L'office de protection de la nature de la vallée Rideau coordonne l'examen et l'approbation de tout système septique installé, modifié ou réparé à Ottawa. Venez chercher une trousse d'information qui comprend le formulaire de demande requis à l'OSSO ou aux Centres du service à la clientèle de la Ville.
Avant de commencer
Avant de commencer
Consultez le site Web du Bureau des systèmes septiques d'Ottawa (OSSO) pour connaître les frais, télécharger les formulaires d'application et obtenir d'autre information.
Soumettre une demande
Soumettre une demande
Dépôt de la demande en ligne
Vous pouvez d’ores et déjà soumettre en ligne la demande de la LAOR et le FRM en faisant appel à la nouvelle application en ligne Construction, planification et aménagement du territoire et au portail de délivrance des permis dans Mon ServiceOttawa. Le nouveau Système de gestion des terres (SGT) fait appel à une technologie numérique qui donne accès en ligne aux demandes de permis et aux autres document destinés aux Services du Code du bâtiment.
Pour obtenir les demandes et avoir accès au Portail client, il faut ouvrir un compte dans Mon ServiceOttawa (MonSO) et s’inscrire dans le nouveau système Construction, planification et aménagement du territoire.
Avez‑vous déjà ouvert un compte dans Mon ServiceOttawa?
- Non. Veuillez sélectionner, dans la page de connexion de Mon ServiceOttawa(lien externe), le bouton vert Créer un compte. Vous pouvez demander de l’aide(lien externe) pour créer votre compte.
- Oui. Veuillez vous connecter à votre compte dans Mon ServiceOttawa(lien externe) et vous inscrire dans le système en sélectionnant la fonction de service Construction, planification et aménagement du territoire.
- Veuillez consulter la page d’aide de Mon ServiceOttawa(lien externe) pour savoir comment gérer votre compte. Nous avons mis au point plusieurs guides d'utilisation(lien externe) pour vous donner de l’information sur le fonctionnement du nouveau système.
- Pour en savoir plus sur la nouvelle application en ligne Construction, planification et aménagement du territoire et sur le système de délivrance des permis, consultez la page Participons Ottawa(lien externe).
Dépôt des demandes en présentiel
Où faut‑il déposer la demande de permis? Soumettez votre demande sur le Portail client en ligne(lien externe). Pour les demandes de renseignements ou si vous avez besoin d’aide, vous pouvez vous adresser aux comptoirs du Service du Code du bâtiment sur rendez‑vous seulement.
Formulaires de demande : Demande de permis de construire ou de démolirS’ouvre dans un nouvel onglet ou une nouvelle fenêtre(lien externe) (pour consultation seulement)
Vous pouvez déposer votre demande en faisant appel à différents moyens.