Terrasses

• Un permis de construire est nécessaire :

• Indépendamment de la superficie de la surface de marche de la terrasse, un permis de construction est nécessaire si la terrasse en bois est adjacente ou attachée à la maison et que sa surface de marche est à plus de 600 mm (24 po) au-dessus du niveau du sol;
• Indépendamment de la superficie de la surface de marche de la terrasse, un permis de construction est également nécessaire pour toute terrasse en bois surélevée qui fournit un moyen principal d’entrée ou de sortie d’une habitation;
• Un permis de construction est nécessaire si la terrasse en bois est isolée de la maison (si elle se trouve, par exemple, au milieu de la cour), si sa superficie excède 10 mètres carrés (environ 108 pieds carrés) et si sa surface de marche est à plus de 600 mm (24 po) au-dessus du niveau du sol.

Agents et agentes de renseignements sur l’aménagement

Afin de fournir un service efficace aux clients, le Service de renseignements sur l’aménagement modifie ses méthodes de travail. À compter du 1^er août 2023, le service en personne sera offert uniquement sur rendez-vous. Si vous avez besoin des services d’un agent de renseignements sur l’aménagement, veuillez composer le 613-580-2424, poste 23434, ou envoyez un courriel à dioinquiry@ottawa.ca, et mentionnez l’adresse de l’élément, l’utilisation proposée et tout autre renseignement pertinent à la demande. Une réponse par téléphone ou par courriel vous sera envoyée dans les deux à trois jours ouvrables suivant la réception de la demande. Si des renseignements supplémentaires sont requis, on vous donnera des options pour continuer la discussion.

Le Code du bâtiment de l’Ontario décrit les exigences minimales relatives à divers éléments comme les dimensions des solives et des poutres ainsi qu’en matière de fondations et de balustrade. Voir le site Web du ministère des Affaires municipales et du Logement.

Frais approximatifs

Consultez le barème des droits.

Délai approximatif

Délai approximatif fondé sur le niveau de service amélioré approuvé par le Conseil municipal :

• Premier examen – Cinq jours ouvrables

• Demande de permis de construire ou de démolir
• Barème des droits
• Deux jeux complets de plans lisibles et dessinés à l'échelle conventionnelle (liste de vérification et exemple de plan)

Les travaux de construction doivent être inspectés à certaines étapes bien précises de sorte à assurer leur conformité au Code du bâtiment de l'Ontario. Les plans et le cahier des charges qui font l'objet du permis de construire doivent se trouver sur le chantier et être présentés à l'inspecteur en bâtiment au moment de l'inspection. Pour vous assurer de la disponibilité d'un inspecteur en bâtiment, vous devez réserver l'inspection 48 heures à l'avance. Le défaut de faire inspecter correctement le projet de construction peut entraîner la remise d'ordres de se conformer; vous pourriez aussi devoir exposer les travaux aux fins d'inspection.

Le nom et le numéro de téléphone de l'inspecteur en bâtiment figurent sur le permis de construire. Pour obtenir la liste des inspections pouvant s'appliquer à l'aménagement du terrasse en bois proposé, consultez le tableau suivant.

Les comptoirs des Services du Code du bâtiment sont ouverts pour l’offre de services en personne sur rendez-vous seulement. Les clients pourront s’y rendre pour soumettre leurs demandes de permis, payer leurs droits et obtenir leurs permis. 

Voici les différentes méthodes de soumission des demandes.

Formulaire de demande : Demande de permis de construire ou de démolir