Permis de véhicule surdimensionné

Les permis peuvent être assujettis à des restrictions saisonnières de charge selon la période de l’année au cours de laquelle les requérants présentent leur demande. Renseignez-vous sur ces restrictions saisonnières de charge.

Les routes pour camions ont été définies afin d’assurer la circulation sûre et efficace des biens et de l’équipement, tout en maintenant une mobilité pour tous les usagers de la route, et afin de protéger de tout dommage l’infrastructure de la Ville. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez vous référer aux listes « Parcours pour camions – secteur urbain » et « Parcours pour camions – secteur rural ». Rappelons que tout véhicule ou toute remorque dont le poids nominal brut dépasse 5 tonnes ou 11 000 livres par essieu est interdit(e) sur les routes où des restrictions sont affichées et sur les routes pour camion désignées comme restreintes sur les itinéraires (Parcours pour camions – secteur urbain et Parcours pour camions – secteur rural). Les restrictions valent également pour les routes qui ne font pas partie de ces itinéraires.

Types de permis

La Ville d’Ottawa offre les types de permis suivants :

• Annuel – Ce permis est délivré pour une période d’un an et s’accompagne de certaines restrictions. Délais de traitement de la demande : sept jours ouvrables.
• Visant un projet (jusqu’à six mois) – Le permis est valide pour une période de six mois. En outre, les véhicules doivent toujours suivre le même itinéraire. Délais de traitement de la demande : sept jours ouvrables.
• Trajet unique – Trajet simple d’un seul véhicule. Le permis correspond à un seul véhicule et une seule plaque d’immatriculation. Dans certaines situations, des approbations additionnelles peuvent être exigées. Délais de traitement de la demande : trois jours ouvrables.
• Trajet unique pour transport hors normes – Des approbations additionnelles sont exigées. Trajet simple pour un seul véhicule dont la charge excède :
  • un poids brut de 120 000 kilogrammes;
  • une longueur d’au moins 45 mètres;
  • une largeur de 6 mètres (voie publique à deux chaussées) ou de 7 mètres (voie publique à chaussées multiples). Délais de traitement de la demande : dix jours ouvrables.

Exigences de permis

Avant de commencer votre demande, sachez que l’information suivante vous sera demandée :

• Le type de permis;
• Les dates du trajet;
• Les dimensions (hauteur, poids, longueur et largeur) du véhicule, remorque incluse;
• L’itinéraire (noms de rue, aucun numéro de routes rurales), dont le point de départ et la destination;
• Pour les demandes de permis trajet unique et chargement hors normes, le numéro de plaque d’immatriculation du véhicule

À partir du 1^er janvier 2024, la Ville d’Ottawa exigera le paiement en ligne lors d’une demande de permis de véhicule surdimensionné (VS) au Bureau des permis relatifs aux emprises.

Les paiements pourront être effectués par Visa, Mastercard, American Express, carte de débit Visa ou Mastercard et Interac en ligne. Pour assurer le recouvrement intégral des coûts et en raison des coûts élevés associés aux transactions effectuées par cartes de paiement, la Ville appliquera, dans le cadre du processus global de la demande de permis, les frais de service associés au traitement de ces transactions. Actuellement, des frais de service de 1,99 $ sont appliqués aux paiements par cartes de crédit et de débit, tandis que les paiements par Interac en ligne font l’objet d’un taux uniforme de 0,49 $ par transaction. Veuillez prendre note que le mode de paiement Interac en ligne n’est offert que par un certain nombre d’institutions financières.Par exemple, en vertu du barème des droits actuel de 2023, les frais de service de 1,99 % appliqués aux transactions par carte de crédit pour un permis annuel s’élèveraient à 7,26 $.

Bien que ce nouveau processus aide à rationaliser la délivrance de permis de VS, veuillez prendre note qu’un paiement au moment de la soumission de la demande ne garantit pas la délivrance d’un permis de VS ni d’un permis de VS basé sur les dates, les circuits et les conditions demandés. Les droits exigibles pour les permis sont basés sur les frais associés à l’examen et au traitement des demandes.

Veuillez également prendre note que les droits exigibles pour les permis continuent à faire l’objet d’augmentations budgétaires annuelles.

Soumettre une demande

Étape 1 : Prise de connaissance des exigences du permis et préparation de tous les renseignements obligatoires.

Étape 2 : Remplir et soumettre le Formulaire de demande et payez les frais de candidature non remboursables.

Attention : Veuillez noterr que si vous désirez conserver un exemplaire de votre demande dans vos dossiers, veuillez imprimer votre demande ou la sauvegarder maintenant avant do passer au plaiement en ligne. Vous ne recevrez aucune copie une fois votre demande envoyée. Les frais sont non remboursables.

Étape 3 : Le personnel de la ville examinera la demande et vous contactera s'il a des questions.

Le permis sera envoyé au requérant par courriel une fois approve.

Où présenter une demande

Par courriel à l’adresse suivante : Bureau_Permis_Emprise@Ottawa.ca

Frais (tarifs de 2024)

• Annuels : 374 $
• Visant un projet (jusqu’à 6 mois) : 283 $
• Trajet unique : 114 $
• Trajet unique – Transport hors normes : 907 $

Délai de traitement

La Ville a besoin d’au moins 10 jours ouvrables pour le traitement d’une demande. Certains types de permis peuvent être délivrés plus rapidement (veuillez vous référer à la section « Types de permis » ci-dessus).

Les délais peuvent varier selon la complexité du projet, le lieu et d’autres facteurs comme la présence de chantiers à proximité, ainsi que le nombre de demandes présentées.

Restrictions dans le centre-ville 

1. Aucun déplacement de véhicule surdimensionné dans le centre-ville de 7 h à 9 h 30 et de 15 h 30 à 18 h.
2. Les déplacements de véhicules surdimensionnés entre 6 h et 18 h sont sujets aux exigences d’escorte du centre-ville.

Exigences de la charge 

Le permis n’est pas valide durant les périodes de charge réduite ou sur les routes et les ponts qui affichent des restrictions de charge.

Exigences d’escorte 

Tous les déplacements de véhicule surdimensionné doivent être conformes aux exigences d’escorte.

Travaux routiers 

Il incombe au détenteur de permis d’examiner l’itinéraire avant le déplacement afin de tenir compte des détours, des réductions de voies ou des zones de construction.

La personne qui conduit un véhicule surdimensionné sur une voie publique doit présenter une copie conforme du permis pour véhicule surdimensionné avec ce formulaire de demande joint, à la demande d’un agent de police ou d’un agent nommé par la Ville ou le MTO (ministère des Transports de l’Ontario) aux fins de l’application du présent règlement.

Pour connaître les itinéraires pour les camions, veuillez consulter le site Ottawa.ca/ODV. Veuillez consulter le Règlement sur les véhicules surdimensionnés (2003-497) pour obtenir de plus amples renseignements.

La Ville peut révoquer un permis de véhicule surdimensionné délivré en vertu du présent règlement s’il a été délivré à partir de renseignements incorrects, faux ou inexacts, ou par erreur ou si son détenteur contrevient au Règlement sur les véhicules surdimensionnés (2003-497), tel que modifié.

Des questions? Contactez le Bureau des permis relatifs aux emprises, en envoyant un message à l’adresse Bureau_Permis_Emprise@ottawa.ca, en composant le 613‑580‑2424, poste 16000, ou encore en appelant le 3-1-1.