Permis de véhicule surdimensionné

Les véhicules excédant les dimensions ou le poids standards ou légaux (comme le définit le Code de la route) et qui doivent circuler dans la ville d’Ottawa ou la traverser requièrent un permis de véhicule surdimensionné, délivré aux termes du Règlement concernant les déplacements de véhicules surdimensionnés sur les voies publiques de la Ville (no 2003-497).

Un véhicule surdimensionné correspond aux dimensions indiquées ci-dessous ou les excède :

  • Hauteur : 13 pi 6 po (4,15 m)
  • Largeur : 8 pi 6 po (2,6 m)
  • Longueur : 68 pi 9 po (21 m)
  • Poids : 140 000 lb (63 500 kg)

Les permis peuvent être assujettis à des restrictions saisonnières de charge selon la période de l’année au cours de laquelle les requérants présentent leur demande. Renseignez-vous sur ces restrictions saisonnières de charge.

Les routes pour camions ont été définies afin d’assurer la circulation sûre et efficace des biens et de l’équipement, tout en maintenant une mobilité pour tous les usagers de la route, et afin de protéger de tout dommage l’infrastructure de la Ville. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez vous référer aux listes « Parcours pour camions – secteur urbain » et « Parcours pour camions – secteur rural ». Rappelons que tout véhicule ou toute remorque dont le poids nominal brut dépasse 5 tonnes ou 11 000 livres par essieu est interdit(e) sur les routes où des restrictions sont affichées et sur les routes pour camion désignées comme restreintes sur les itinéraires (Parcours pour camions – secteur urbain et Parcours pour camions – secteur rural). Les restrictions valent également pour les routes qui ne font pas partie de ces itinéraires.

Types de permis

La Ville d’Ottawa offre les types de permis suivants :

  • Annuel – Ce permis est délivré pour une période d’un an et s’accompagne de certaines restrictions. Délais de traitement de la demande : sept jours ouvrables.
  • Visant un projet (jusqu’à six mois) – Le permis est valide pour une période de six mois. En outre, les véhicules doivent toujours suivre le même itinéraire. Délais de traitement de la demande : sept jours ouvrables.
  • Trajet unique – Trajet simple d’un seul véhicule. Le permis correspond à un seul véhicule et une seule plaque d’immatriculation. Dans certaines situations, des approbations additionnelles peuvent être exigées. Délais de traitement de la demande : trois jours ouvrables.
  • Trajet unique pour transport hors normes – Des approbations additionnelles sont exigées. Trajet simple pour un seul véhicule dont la charge excède :
    • un poids brut de 120 000 kilogrammes;
    • une longueur d’au moins 45 mètres;
    • une largeur de 6 mètres (voie publique à deux chaussées) ou de 7 mètres (voie publique à chaussées multiples). Délais de traitement de la demande : dix jours ouvrables.

Exigences de permis

Avant de commencer votre demande, sachez que l’information suivante vous sera demandée :

  • Le type de permis;
  • Les dates du trajet;
  • Les dimensions (hauteur, poids, longueur et largeur) du véhicule, remorque incluse;
  • L’itinéraire (noms de rue, aucun numéro de routes rurales), dont le point de départ et la destination;
  • Pour les demandes de permis trajet unique et chargement hors normes, le numéro de plaque d’immatriculation du véhicule

Soumettre une demande

Étape 1 : Prise de connaissance des exigences du permis et préparation de tous les renseignements obligatoires.

Étape 2 : Remplir le Formulaire de demande et soumettre.

Attention : seules les demandes complètes seront étudiées.

Étape 3 : Un employé municipal contacte le requérant pour discuter du trajet.

Étape 4 : Un employé municipal contacte le requérant pour le paiement du permis. Le requérant envoie par courriel le paiement au Bureau des permis relatifs aux emprises. Le requérant signe le permis. Le permis est délivré.

Où présenter une demande

Par courriel à l’adresse suivante : Bureau_Permis_Emprise@Ottawa.ca

Frais (tarifs de 2022)

  • Annuels : 358 $
  • Visant un projet (jusqu’à 6 mois) : 271 $
  • Trajet unique : 109 $
  • Trajet unique – Transport hors normes : 868 $

Délai de traitement

La Ville a besoin d’au moins 10 jours ouvrables pour le traitement d’une demande. Certains types de permis peuvent être délivrés plus rapidement (veuillez vous référer à la section « Types de permis » ci-dessus).

Les délais peuvent varier selon la complexité du projet, le lieu et d’autres facteurs comme la présence de chantiers à proximité, ainsi que le nombre de demandes présentées.

Restrictions dans le centre-ville 

  1. Aucun déplacement de véhicule surdimensionné dans le centre-ville de 7 h à 9 h 30 et de 15 h 30 à 18 h.
  2. Les déplacements de véhicules surdimensionnés entre 6 h et 18 h sont sujets aux exigences d’escorte du centre-ville.

Exigences de la charge 

Le permis n’est pas valide durant les périodes de charge réduite ou sur les routes et les ponts qui affichent des restrictions de charge.

Exigences d’escorte 

Tous les déplacements de véhicule surdimensionné doivent être conformes aux exigences d’escorte.

Travaux routiers 

Il incombe au détenteur de permis d’examiner l’itinéraire avant le déplacement afin de tenir compte des détours, des réductions de voies ou des zones de construction.

La personne qui conduit un véhicule surdimensionné sur une voie publique doit présenter une copie conforme du permis pour véhicule surdimensionné avec ce formulaire de demande joint, à la demande d’un agent de police ou d’un agent nommé par la Ville ou le MTO (ministère des Transports de l’Ontario) aux fins de l’application du présent règlement.

Pour connaître les itinéraires pour les camions, veuillez consulter le site Ottawa.ca/ODV. Veuillez consulter le Règlement sur les véhicules surdimensionnés (2003-497) pour obtenir de plus amples renseignements.

La Ville peut révoquer un permis de véhicule surdimensionné délivré en vertu du présent règlement s’il a été délivré à partir de renseignements incorrects, faux ou inexacts, ou par erreur ou si son détenteur contrevient au Règlement sur les véhicules surdimensionnés (2003-497), tel que modifié.

Des questions? Contactez le Bureau des permis relatifs aux emprises, en envoyant un message à l’adresse Bureau_Permis_Emprise@ottawa.ca, en composant le 613‑580‑2424, poste 16000, ou encore en appelant le 3-1-1.