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Annexes and Appendices
Annexe A - Secteurs politiques des transect
Annexe A [ PDF 688 KB ] S’ouvre dans un nouvel onglet ou une nouvelle fenêtre(lien externe)
Annexes la série B
Annexes la série C
Appendice 11 - Modifications du Plan officiel
| Modif. no | Règl. no | Nom de la demande | Objet | Changements au volume 1 | Changements au volume 2 | Date de l’adoption | État du dossier |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 2022-367 | Plan Secondaire du Centre-ville Ouest | De modifier le Plan secondaire du centre-ville ouest du volume 2A du Plan officiel de la Ville d'Ottawa afin d'augmenter la hauteur maximale des bâtiments et d'ajouter des politiques propres au site pour les terrains dont la désignation municipale est le 665, rue Albert. | Volume 2a | le 9 novembre 2022 | En vigueur | |
| 2 | 2023-021 | Plan secondaire de Manor Park Nord et Sud | Pour ajouter le Plan secondaire de Manor Park Nord et Sud au Volume 2a du Plan officiel de la Ville d’Ottawa | Volume 2a | le 25 janvier 2023 | En vigueur | |
| 3 | 2023-048 | Volumes 1, 2a et 2c Plan secondaire du corridor d'Orléans | Modifier les volumes 1, 2a et 2c du Plan officiel de la Ville d'Ottawa afin d'y ajouter le plan secondaire du corridor d'Orléans. | Volumes 1 | Volume 2a et 2c | le 22 février 2023 | en instance Appel(s) déposés |
| 4 | 2023-243 | Plan secondaire de la rue Bank dans le quartier Glebe | Pour modifier le Plan officiel afin de mettre en œuvre le Plan secondaire de la rue Bank (quartier Glebe). | Volume 2a | le 24 mai 2023 | En vigueur | |
| 5 | 2023-403 | Omnibus | Pour modifier les volumes 1, 2A, 2B et 2C du Plan officiel afin de permettre à la Ville d’Ottawa de mettre en place une série de modifications d’ordre général, destinées à corriger différentes erreurs et omissions et à apporter les mises à jour nécessaires depuis que le Plan a été approuvé par le Ministère. | Volume 1 | Volume 2A, 2B et 2C | le 13 septembre 2023 Disposition 20(lien externe) rapport du CAAR 6(lien externe) | En vigueur |
| 6 | 2023-242 | Plan secondaire du secteur de Sherbourne et de New Orchard | Pour modifier le Plan secondaire du chemin Sherbourne et de l’avenue New Orchard, dans le volume 2A du Plan officiel de la Ville d’Ottawa, afin d’augmenter la hauteur de bâtiment maximale autorisée et d’ajouter des politiques propres à l’emplacement au terrain ayant pour adresse municipale le 1071, promenade Ambleside. | Volume 2a | le 24 mai 2023 | En vigueur | |
| 7 | 2023-240 | Plan secondaire du district du chemin de Montréal | Pour modifier le Plan secondaire du district du chemin de Montréal du volume 2A du Plan officiel de la Ville d’Ottawa afin d’accroître les hauteurs maximales des bâtiments et d’appliquer les politiques propres à l’emplacement aux terrains ayant pour adresses municipales le 112, chemin de Montréal et le 314, rue Gardner. | Volume 2a | le 24 mai 2023 | En vigueur | |
| 8 | 2023-241 | 50, The Driveway | Pour modifier volume 1 du Plan officiel afin d’accroître les hauteurs maximales des bâtiments et d’appliquer les politiques propres à l’emplacement aux terrains ayant pour adresse municipale le 50, The Driveway. | Volume 1 | le 24 mai 2023 | En vigueur | |
| 9 | 2023-237 | Plan secondaire du secteur du chemin Richmond à Westboro | Pour modifier le Plan secondaire du secteur du chemin Richmond à Westboro, dans le volume 2A du Plan officiel de la Ville d’Ottawa, afin d’augmenter la hauteur de bâtiment maximale autorisée et d’ajouter des politiques propres à des emplacements ayant pour adresses municipales le 70, chemin Richmond et le 376, promenade Island Park. | Volume 2a | le 24 mai 2023 | En vigueur | |
| 10 | 2023-238 | Plan secondaire du cœur et de l’est du centre-ville | Pour modifier le Plan secondaire du cœur et de l’est du centre-ville dans le volume 2A du Plan officiel de la Ville d’Ottawa en vue de changer la désignation d’utilisation du sol et d’augmenter la hauteur maximale autorisée des bâtiments sur les terrains ayant pour adresses municipales les 234 et 236, rue O’Connor et le 311, rue Somerset Ouest. | Volume 2a | le 24 mai 2023 | En vigueur | |
| 11 | 2023-244 | Plan secondaire du secteur du chemin Richmond à Westboro | Pour modifier le Plan secondaire du secteur du chemin Richmond à Westboro du volume 2A du Plan officiel de la Ville d’Ottawa afin d’augmenter les hauteurs maximales des bâtiments et de prévoir de nouvelles politiques propres à l’emplacement sur les terrains ayant pour adresses municipales les 335 et 339, avenue Roosevelt, le 344, avenue Winston, ainsi que les 379 et 389, avenue Wilmont. | Volume 2a | le 24 mai 2023 | En vigueur | |
| 12 | 2023-239 | Plan secondaire de la rue Bank Sud | Pour modifier le Plan secondaire de la rue Bank du volume 2A du Plan officiel de la Ville d’Ottawa afin d’appliquer les politiques propres à l’emplacement des terrains ayant pour adresses municipales les 1330, 1344 et 1346, rue Bank, ainsi que le 2211, promenade Riverside. | Volume 2A | le 24 mai 2023 | En vigueur | |
| 13 | 2023-378 | 245, 249, 261, et 263 rue, Rochester et 27 rue, Balsam. | Pour modifier le volume 2C du Plan officiel, par l’ajout d’une politique propre au secteur autorisant un bâtiment d’une hauteur maximale de neuf étages sur les terrains ayant pour désignations municipales les 245, 249, 261 et 263, rue Rochester et le 27, rue Balsam. | Volume 2c | le 23 août 2023 | En vigueur | |
| 14 | 2023-412 | 2475 rue, Regina | Pour modifier le volume 2C du Plan officiel de la Ville d’Ottawa du Plan officiel, afin d’accroître les hauteurs maximales des bâtiments et d’appliquer les politiques propres à l’emplacement au terrain ayant pour adresse municipale le 2475, rue Regina. | Volume 2c | le 27 septembre 2023 Disposition 21(lien externe) rapport 15 du CP(lien externe) | Decision de TOLT OLT-23-001110 S’ouvre dans un nouvel onglet ou une nouvelle fenêtre(lien externe) date de publication le 6 mars, 2024 | |
| 15 | 2023-432 | 2545, chemin 9th Line | Pour modifier le volume 2C du Plan officiel de la Ville d’Ottawa, afin d’appliquer des politiques propres à l’emplacement au bien-fonds portant pour adresse municipale le 2545, chemin 9th Line. | Volume 2c | 11 octobre 2023 Disposition 22(lien externe) Rapport 7 du CAAR(lien externe) | En vigueur | |
| 16 | 2023-428 | 200, avenue Clearview | Pour modifier le Plan secondaire du secteur du chemin Richmond à Westboro du volume 2A du Plan officiel de la Ville d’Ottawa, afin d’augmenter les hauteurs de bâtiment maximales et d’appliquer des politiques propres à l’emplacement au bien-fonds portant pour adresse municipale le 200, avenue Clearview. | Volume 2a | 11 octobre 2023 Disposition 22(lien externe) Rapport 16 du CP(lien externe) | En vigueur TOLT decision OLT-23-001171 3 juillet, 2024(lien externe) | |
| 17 | 2023-499 | 283 et 285, rue McLeod | Pour modifier le Plan secondaire du cœur du centre-ville du secteur central et du secteur est figurant dans le Volume 2A du Plan officiel de la Ville d’Ottawa, en vue d’augmenter les hauteurs de bâtiment maximales et d’ajouter une politique propre à l’emplacement sur les terrains ayant pour adresses municipales les 283 et 285, rue McLeod. | Volume 2a | 22 novembre 2023 Dispostition 27 (lien externe) rapport du CP 18(lien externe) | En vigueur | |
| 18 | 2023-497 | 384, avenue Arlington. | Pour modifier le Volume 2C et l’appendice 5 du Plan officiel de la Ville d’Ottawa, en vue d’augmenter les hauteurs de bâtiment maximales sur le terrain ayant pour adresse municipale le 384, avenue Arlington. | Volume 2c | 22 novembre 2023 Dispostition 27 (lien externe) rapport du CP 18(lien externe) | En vigueur | |
| 19 | 2023-509 | spécial du parc Lansdowne | Pour modifier la section 6.6.2.4. du Volume 1 du Plan officiel de la Ville d’Ottawa en y ajoutant des politiques propres au secteur spécial du parc Lansdowne. | Volume 1 | 22 novembre 2023 Dispostition 27 (lien externe) | En vigueur Appel(s) rejeté(s) L’appel (Les appels) a (ont) été rejeté(s) par effet de la loi (projet de loi 185) OLT-23-001316 S’ouvre dans un nouvel onglet ou une nouvelle fenêtre(lien externe) 9, juillet 2024 | |
| 20 | 2024-052 | 436 et 444, rue MacLaren, et 359, rue Kent | Pour modifier le Plan secondaire du cœur et de l’est du centre-ville, dans le volume 2A du Plan officiel, en y ajoutant des politiques sur un site particulier en vue de permettre l’aménagement d’un bâtiment d’intérêt de grande hauteur au 436 et au 444, rue MacLaren, et au 359, rue Kent. | Volume 2a | 24 janvier 2024 Disposition 29(lien externe) rapport du CP 18a(lien externe) | En vigueur | |
| 21 | 2024-132 | 625 et 665, rue Albert | Pour modifier le Plan secondaire du Centre-ville Ouest, dans le volume 2A du Plan officiel, afin d’ajouter des politiques propres à l’emplacement visant à augmenter la hauteur maximale autorisée sur les terrains ayant adresses municipales le 625 et le 665, rue Albert. | volume 2A | 6 mars 2024 Disposition 33(lien externe) Modifications à apporter au Plan officiel(lien externe) | En vigueur | |
| 22 | 2024-133 | 315, rue Chapel | Pour modifier le Plan secondaire du cœur et de l’est du centre-ville, dans le volume 2A du Plan officiel de la Ville d’Ottawa, pour appliquer l’annexe C – Hauteurs maximums des bâtiments au terrain ayant pour adresse municipale le 315, rue Chapel. | volume 2A | 6 mars 2024 Disposition 33(lien externe) Modifications à apporter au Plan officiel(lien externe) | En vigueur | |
| 23 | 2024-134 | 785, promenade Cope | Pour modifier le volume 1 du Plan officiel de la Ville d’Ottawa afin de modifier la désignation du terrain ayant pour adresse municipale le 785, promenade Cope. | volume 1 | 6 mars 2024 Disposition 33(lien externe) Modifications à apporter au Plan officiel(lien externe) | En vigueur | |
| 24 | 2024-135 | 270, avenue Lamarche | Pour modifier le volume 2C du Plan officiel de la Ville d’Ottawa afin d’augmenter la hauteur de bâtiment maximale autorisée sur le terrain ayant pour adresse municipale le 270, avenue Lamarche. | volume 2C | 6 mars 2024 Disposition 33(lien externe) Modifications à apporter au Plan officiel(lien externe) | En vigueur | |
| 25 | 2024-136 | 1154, 1172, 1176, 1180 et 1208, chemin Old Montreal | Pour modifier le volume 2C du Plan officiel de la Ville d’Ottawa afin d’augmenter la hauteur de bâtiment maximale autorisée sur les terrains ayant pour adresses municipales les 1154, 1172, 1176, 1180 et 1208, chemin Old Montreal. | volume 2C | 6 mars 2024 Disposition 33(lien externe) Modifications à apporter au Plan officiel(lien externe) | En vigueur | |
| 26 | 2024-137 | 481, rue Tullamore | Pour modifier le volume 2C du Plan officiel de la Ville d’Ottawa afin d’ajouter une politique propre à l’emplacement au terrain portant pour adresse municipale le 481, rue Tullamore. | volume 2C | 6 mars 2024 Disposition 33(lien externe) Modifications à apporter au Plan officiel(lien externe) | En vigueur | |
| 27 | 2024-239 | Plan secondaire de Riverside-Sud | Pour modifier le volume 1 et le volume 2A du Plan officiel de la Ville d’Ottawa, afin d’ajouter le plan secondaire de Riverside-Sud. | Volume 1 | Volume 2A | 15 mai, 2024 Disposition 36(lien externe) | En vigueur |
| 28 | 2024-398 | Transects du secteur rural et patrimoine naturel | Pour modifier le volume 1 du Plan officiel de la Ville d’Ottawa, afin d’appliquer des politiques visant les transects du secteur rural et le patrimoine naturel. | Volume 1 | 18 septembre 2024 Disposition 42(lien externe) | En attente | |
| 29 | 2024-330 | 70 et 80, croissant Woodridge | Pour modifier le volume 2C du Plan officiel de la Ville d’Ottawa en vue d’augmenter la hauteur de bâtiment maximale et d’ajouter des politiques propres à l’emplacement sur les terrains ayant pour adresses municipales les 70 et 80, croissant Woodridge. | Volume 2C | 10 juillet 2024 Disposition 40(lien externe) rapport 30 du CAAR(lien externe) | En vigueur | |
| 30 | 2024-330 | 265, rue Catherine | Pour modifier le Plan secondaire du cœur du centre-ville du secteur central et du secteur est figurant dans le volume 2A du Plan officiel de la Ville d’Ottawa en vue d’ajouter des politiques propres à l’emplacement sur le terrain ayant pour adresse municipale le 265, rue Catherine. | Volume 2A | 10 juillet 2024 Disposition 40(lien externe) rapport 30 du CP(lien externe) | En vigueur | |
| 31 | 2024-330 | 3030, boulevard St-Joseph | Pour modifier le Plan secondaire du couloir d’Orléans dans le volume 2A du Plan officiel de la Ville d’Ottawa en vue d’ajouter une politique propre à l’emplacement sur le terrain ayant pour adresse municipale le 3030, boulevard St-Joseph. | Volume 2A | 10 juillet 2024 Disposition 40(lien externe) rapport 30 du CP(lien externe) | En attente – Le Plan secondaire du couloir d’Orléans Corridor fait l’objet d’un appel | |
| 32 | 2024-380 | 30, avenue Cleary | Pour modifier le Plan secondaire du secteur de Sherbourne et de New Orchard du volume 2A du Plan officiel, afin de permettre à la Ville | Volume 2A | 4 septembre 2024 Disposition 41(lien externe) rapport 32 du CP(lien externe) | En attente Appel(s) déposés | |
| 33 | 2024-396 | Quartier économique de Kanata‑Nord | Pour modifier le volume 1 du Plan officiel de la Ville d’Ottawa, afin d’appliquer des politiques visant le quartier économique de Kanata‑Nord. | Volume 1 | 18 septembre 2024 Disposition 42(lien externe) rapport 33 du CP(lien externe) | En vigueur | |
| 34 | 2024-506 | Modifications générales | Pour modifier les volumes 1, 2A, 2B et 2C du Plan officiel afin de permettre à la Ville d’Ottawa de mettre en place une série de modifications d’ordre général, destinées à corriger différentes erreurs et omissions et à apporter les mises à jour nécessaires depuis que le Plan a été approuvé par le Ministère. | Volume 1 | Volumes 2A, 2B et 2C | 13 novembre 2024 Disposition 46(lien externe) | En attente Appel(s) déposés |
| 35 | 2024-464 | 1600, chemin Stagecoach | Pour modifier le volume 2B du Plan officiel de la Ville d’Ottawa, afin de mettre à jour le Plan secondaire du village de Greely. | Volume 2B | 30 octobre 2024 Disposition 45(lien externe) | En attente Appel(s) déposés | |
| 36 | 2025-071 | Systèmes de stockage de l’énergie dans des batteries | Pour modifier le volume 1 du Plan officiel afin de permettre à la Ville d’Ottawa d’ajouter des politiques d’utilisation du sol propres aux systèmes de stockage de l’énergie dans des batteries. | Volume 1 | 12 février 2025 Disposition 51(lien externe) rapport 41 du CP(lien externe) | En attente | |
| 37 | 2024-489 | 335 et 339, avenue Roosevelt, 344, avenue Winston, et 379 et 389, avenue Wilmont | Pour modifier le Plan secondaire du secteur du chemin Richmond à Westboro du volume 2A du Plan officiel de la Ville d’Ottawa afin d’augmenter les hauteurs maximales des bâtiments sur les terrains ayant pour adresses municipales les 335 et 339, avenue Roosevelt, le 344, avenue Winston, ainsi que les 379 et 389, avenue Wilmont. | Volume 2A | 13 novembre 2024 Disposition 46(lien externe) rapport 37 du CP(lien externe) | En vigueur | |
| 38 | 2024-491 | 424, avenue Churchill Nord | Pour modifier le Plan secondaire du secteur du chemin Richmond à Westboro du volume 2A du Plan officiel de la Ville d’Ottawa, afin d’augmenter les hauteurs de bâtiment maximales sur le terrain ayant pour adresse municipale le 424, avenue Churchill Nord. | Volume 2A | 13 novembre 2024 Disposition 46(lien externe) rapport 37 du CP(lien externe) | En vigueur | |
| 39 | 2024-530 | Plan secondaire de la station Licoln Fields | Pour modifier le volume 1 et le volume 2A du Plan officiel de la Ville d’Ottawa afin d’y ajouter le Plan secondaire de la station Licoln Fields. | Volume 1 | Volume 2A | 27 novembre 2024 Disposition 47(lien externe) rapport 37 du CP(lien externe) | En vigueur |
| 40 | 2024-500 | Pour modifier le volume 1 du Plan officiel de la Ville d’Ottawa afin de définir les demandes de planification qui doivent être considérées comme mineures. | Volume 1 | 13 novembre 2024 Disposition 46(lien externe) | En vigueur | ||
| 41 | 2025-030 | Plan secondaire des stations Pinecrest et Queensview | Modifier les volumes 1 et 2A du Plan officiel de la Ville d'Ottawa afin d'y ajouter le plan secondaire des stations Pinecrest et Queensview. | Volume 2A | 22, janvier 2025 Disposition 49(lien externe) rapport 39A du CP(lien externe) | En vigueur |