Redevances d'aménagement spécifiques à un secteur - Gestion des eaux pluviales

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Indexation de 8,6 % de différents taux de redevances d’aménagement le 1er octobre 2022.

Indexation de 8,6 % de différents taux de redevances d’aménagement le 1er avril 2023.

Selon la Loi de 1997 sur les redevances d’aménagement, ces redevances peuvent être indexées sur l’indice des prix de la construction de Statistique Canada prescrit pour Ottawa; la Ville peut donc utiliser l’indice des prix de la construction des bâtiments pour atténuer les répercussions de la hausse des dépenses en immobilisations liées à la croissance. En 2021, cet indice était de 17,2 % pour Ottawa. Aux termes de la réglementation municipale actuelle, il est possible d’indexer les redevances le 1er avril de chaque année sans avoir à modifier le règlement. En 2020, cette échéance annuelle a été reportée au 1er octobre. Ainsi, les taux actuels seront indexés en deux temps, soit de 8,6 % le 1er octobre 2022, puis à nouveau de 8,6 % le 1er avril 2023.

Les redevances d'aménagement sont des droits prélevés sur les propriétés résidentielles et non résidentielles situées dans la ville d'Ottawa. Ces redevances permettent à la Ville de financer une partie des dépenses liées aux nouvelles infrastructures et à l'élargissement des services municipaux nécessaires pour soutenir la croissance. Les frais sont acquittés par les propriétaires qui demandent un permis de construire afin d'aménager leur propriété.

Carte

Ruisseau Cardinal (travaux d'érosion)

Taux de redevances d'aménagement en vigueur du 1er octobre 2022

Brochure [ PDF 1.264 MB ]

Annexe B - Redevances d'aménagement résidentiel
Redevance d'aménagement par type d'unité d'habitation résidentielle

Annexe C - Redevances d'aménagement non résidentiel
Redevance d'aménagement par pi2 de surface de plancher hors oeuvre brute ou totale non résidentielle

Habitations unifamiliales individuelles et jumelées Habitation multifamiliale contiguë, maison mobile et maison en rangée Habitation d’appartement Aménagement non résidentiel par pi2
2 199 $ 1 382 $ 566 $ 4,18 $
Les terrains auxquels le présent Règlement s'applique sont illustrés sur la carte interactive et décrits dans l'Annexe A du Règlement sur les redevances d'aménagement. Annexe A

Zone de réhabilitation due ruisseau Feedmill

Taux de redevances d'aménagement en vigueur du 1er octobre 2022

Annexe B - Redevances d'aménagement résidentiel
Redevance d'aménagement par type d'unité d'habitation résidentielle

Annexe C - Redevances d'aménagement non résidentiel
Redevance d'aménagement par pi2 de surface de plancher hors oeuvre brute ou totale non résidentielle

Habitations unifamiliales individuelles Habitations jumelées Habitation multifamiliale contiguë, maison mobile et maison en rangée Appartement Aménagement non résidentiel par pi2
352 $ 267 $ 236 $ 133 $ n/a
Les terrains auxquels le présent Règlement s'applique sont illustrés sur la carte interactive et décrits dans l'Annexe A du Règlement sur les redevances d'aménagement. Annexe  A 

Centre urbain de Gloucester

Taux de redevances d'aménagement en vigueur du 1er octobre 2022

Brochure [ PDF 1.266 MB ]

Annexe B - Redevances d'aménagement résidentiel
Redevance d'aménagement par type d'unité d'habitation résidentielle

Annexe C - Redevances d'aménagement non résidentiel
Redevance d'aménagement par pi2 de surface de plancher hors oeuvre brute ou totale non résidentielle

Les terrains auxquels le présent Règlement s'applique sont illustrés sur la carte interactive et décrits dans l'Annexe "A" du Règlement sur les redevances d'aménagement.
Habitations unifamiliales individuelleset jumelées Habitation multifamiliale contiguë, maison mobile et maisonen rangée Appartement Aménagement non résidentiel par pi2
5 999 $ 4 207 $ 1 684 $ 8,38 $
Annexe A

Bassins à l'intérieur de la ceinture de verdure

Règlement No 2014-234 en rigueur du 12 juin 2014

Taux de redevances d'aménagement en vigueur du 1er octobre 2022

Annexe B - Redevances d'aménagement résidentiel
Redevance d'aménagement par type d'unité d'habitation résidentielle

Annexe C - Redevances d'aménagement non résidentiel
Redevance d'aménagement par pi2 de surface de plancher hors oeuvre brute ou totale non résidentielle

Habitations unifamiliales individuelles et jumelées Habitation multifamiliale contiguë, maison mobile et maison en rangée Appartement Aménagement non résidentiel par pi2
588 $ 387 $ 157 $ 0,67 $
Les terrains auxquels le présent Règlement s'applique sont illustrés sur la carte interactive et décrits dans l'Annexe "A" du Règlement sur les redevances d'aménagement. Annexe A

Centre urbain de Leitrim - Sud

Règlement No 2014-231 en rigueur du 12 juin 2014

Taux de redevances d'aménagement en vigueur du 1er octobre 2022

Annexe B - Redevances d'aménagement résidentiel
Redevance d'aménagement par type d'unité d'habitation résidentielle

Annexe C - Redevances d'aménagement non résidentiel
Redevance d'aménagement par pi2 de surface de plancher hors oeuvre brute ou totale non résidentielle

Habitations unifamiliales individuelles et jumelées Habitation multifamiliale contiguë, maison mobile et maison en rangée Appartement Aménagement non résidentiel par pi2
9 267 $ 6 170 $ 3 226 $ 6,54 $

Les terrains auxquels le présent Règlement s'applique sont illustrés sur la carte interactive et décrits dans l'Annexe "A" du Règlement sur les redevances d'aménagement.

Annexe A

Étude préliminaire sur les modifications aux redevances d’aménagement - Installation de gestion des eaux pluviales de Leitrim

La Ville procède actuellement à la mise à jour des redevances d’aménagement propres au secteur du centre-urbain de Leitrim-Sud, qui est nécessaire afin de refléter les coûts actualisés liés à l’agrandissement du bassin 1, à la construction du bassin 2 et aux travaux connexes.

Un règlement modifié (en anglais seulement) sera déposé au Comité de l’urbanisme le 23 janvier 2018 et au Conseil municipal le 14 février 2018.

Étude préliminaire sur les modifications aux redevances d’aménagement - Installation de gestion des eaux pluviales de Leitrim [ PDF 628 KB ]

« Cette étude est disponible en anglais seulement et pourrait être traduite en partie ou en totalité sur demande. Renseignements : Wendy Tse, 613‑580‑2424, poste 12585. »

Pour plus d’information, veuillez consulter l’Étude préliminaire de la Ville d’Ottawa sur les redevances d’aménagement propres au secteur des installations de gestion des eaux pluviales de Leitrim : 

Wendy Tse
Urbaniste
Direction générale de la planification, de l'infrastructure et du développement économique
Ville d'Ottawa
110, avenue Laurier Ouest
Ottawa (Ontario) K1P 1J1
613-580-2424 poste 12585
Courriel : wendy.tse@ottawa.ca 

Drain Monahan

Règlement No 2014-235 en rigueur du 12 juin 2014

Taux de redevances d'aménagement en vigueur du 1er octobre 2022

Annexe B - Redevances d'aménagement résidentiel
Redevance d'aménagement par type d'unité d'habitation résidentielle

Annexe C - Redevances d'aménagement non résidentiel
Redevance d'aménagement par pi2 de surface de plancher hors oeuvre brute ou totale non résidentielle

  Habitations unifamiliales individuelles et jumelées Habitation multifamiliale contiguë, maison mobile et maison en rangée Appartement Non résidentielle redevance d’aménagement per pi2
  5 021 $  3 260 $ 1 676 $ 3,18 $

Les terrains auxquels le présent Règlement s'applique sont illustrés sur la carte interactive et décrits dans l'Annexe " A " du Règlement sur les redevances d'aménagement.

Annexe A 

Canalisation et quartier 5

Taux de redevances d'aménagement en vigueur du 1er octobre 2022

Brochure [ PDF 1.250 MB ]

Annexe B - Redevances d'aménagement résidentiel
Redevance d'aménagement par type d'unité d'habitation résidentielle

Annexe C - Redevances d'aménagement non résidentiel
Redevance d'aménagement par pi2 de surface de plancher hors oeuvre brute ou totale non résidentielle

Habitations unifamiliales individuelleset jumelées Habitation multifamiliale contiguë, maison mobile et maisonen rangée Appartement Aménagement non résidentiel par pi2
6 132 $ 3 922 $ 2 001 $ 9,37 $

Les terrains auxquels le présent Règlement s'applique sont illustrés sur la carte interactive et décrits dans l'Annexe A du Règlement sur les redevances d'aménagement.

Annexe A

Les parcs de Nepean (bassins)

Taux de redevances d'aménagement en vigueur du 1er octobre 2022

Brochure [ PDF 1.332 MB ]

Annexe B - Redevances d'aménagement résidentiel
Redevance d'aménagement par type d'unité d'habitation résidentielle

Annexe C - Redevances d'aménagement non résidentiel
Redevance d'aménagement par pi2 de surface de plancher hors oeuvre brute ou totale non résidentielle

Habitations unifamiliales individuelles et jumelées Habitation multifamiliale contiguë, maison mobile et maison en rangée Appartement Aménagement non résidentiel par pi2
956 $ 726 $ 290 $ 0,88 $

Les terrains auxquels le présent Règlement s'applique sont illustrés sur la carte interactive et décrits dans l'Annexe A  du Règlement sur les redevances d'aménagement.

Annexe  A 

Centre urbain de Nepean - Sud

Taux de redevances d'aménagement en vigueur du 1er octobre 2022

Annexe B - Redevances d'aménagement résidentiel
Redevance d'aménagement par type d'unité d'habitation résidentielle

Annexe C - Redevances d'aménagement non résidentiel
Redevance d'aménagement par pi2 de surface de plancher hors oeuvre brute ou totale non résidentielle

Habitations unifamiliales individuelles et jumelées Habitation multifamiliale contiguë, maison mobile et maison en rangée Appartement Aménagement non résidentiel par pi2
2 350 $ 1 502 $ 603 $ 3.76 $

Les terrains auxquels le présent Règlement s'applique sont illustrés sur la carte interactive et décrits dans l'Annexe A du Règlement sur les redevances d'aménagement.

Annexe  A 

Centre urbain de Riverside - Sud

Taux de redevances d'aménagement en vigueur du 1er octobre 2022

Brochure [ PDF 1.268 MB ]

Annexe B - Redevances d'aménagement résidentiel
Redevance d'aménagement par type d'unité d'habitation résidentielle

Annexe C - Redevances d'aménagement non résidentiel
Redevance d'aménagement par pi2 de surface de plancher hors oeuvre brute ou totale non résidentielle

Habitations unifamiliales individuelles et jumelées Habitation multifamiliale contiguë, maison mobile et maison en rangée Appartement Aménagement non résidentiel par pi2
6 714 $ 5 350 $ 2 650 $ 6,98 $

Non résidentiel 3,70 $Les terrains auxquels le présent Règlement s'applique sont illustrés sur la carte interactive et décrits dans l'Annexe A du Règlement sur les redevances d'aménagement.

Annexe A

Ruisseau Shirley

Taux de redevances d'aménagement en vigueur du 1er octobre 2022

Brochure [ PDF 1.233 MB ]

Annexe B - Redevances d'aménagement résidentiel
Redevance d'aménagement par type d'unité d'habitation résidentielle

Annexe C - Redevances d'aménagement non résidentiel
Redevance d'aménagement par pi2 de surface de plancher hors oeuvre brute ou totale non résidentielle

Habitations unifamiliales individuelleset jumelées Habitation multifamiliale contiguë, maison mobile et maisonen rangée Appartement Aménagement non résidentiel par pi2
3 328 $ 3 104 $ 1 992 $ 3,35 $

Les terrains auxquels le présent Règlement s'applique sont illustrés sur la carte interactive et décrits dans l'Annexe A du Règlement sur les redevances d'aménagement.

Annexe A