Redevances d’aménagement propres à un secteur mise en place progressive en vigueur du 15 mai 2024

Sur cette page

Redevances d’aménagement propres au secteur du chemin Flag Station

Taux de redevances d'aménagement en vigueur du 15 mai 2024

Catégorie Habitations unifamiliales individuelles et jumelées $/unité Immeubles d'appartement et habitations en rangée dos-à-dos ou superposés (2 c. et +) $/unité Immeubles d'appartement (moins de 2 c.) $/unité Habitation multifamiliale contiguë, maison mobile et maison en rangée $/unité Pièce d'habitation
Routes et services connexes 3 023 $ 1 594 $ 1 133 $ 2 338 $ 875 $

Redevances d’aménagement propres au secteur du réseau d'aqueducs et d'égouts séparatifs de Manotick

Taux de redevances d'aménagement en vigueur du 15 mai 2024

Catégorie Habitations unifamiliales individuelles et jumelées $/unité Immeubles d'appartement et habitations en rangée dos-à-dos ou superposés (2 c. et +) $/unité Immeubles d'appartement (moins de 2 c.) $/unité Habitation multifamiliale contiguë, maison mobile et maison en rangée $/unité Pièce d'habitation Industrielle par la superficie en pieds (surface hors œuvre brute) Non industrielle par la superficie en pieds (surface hors œuvre brute)
Sanitaire (eaux usées) seulement              
Eau seulement              
Sanitaire (eaux usées) et Eau $11,970 74.06% $6,872 74.06% $4,870 74.07% $8,495 74.06% $3,776 74.06% $11.71 74.08% $8.81 73.79%
Étude préliminaire sur les redevances d’aménagement propres au secteur de Manotick [ PDF 1.382 MB ] « Cette étude est disponible en anglais seulement et pourrait être traduite en partie ou en totalité sur demande. Renseignements : Gary Baker, 613‑580‑2424, poste 27406. »

Redevances d’aménagement propres au secteur du parc Millenium

Taux de redevances d'aménagement en vigueur du 15 mai 2024

Catégorie Habitations unifamiliales individuelles et jumelées $/unité Immeubles d'appartement et habitations en rangée dos-à-dos ou superposés (2 c. et +) $/unité Immeubles d'appartement (moins de 2 c.) $/unité Habitation multifamiliale contiguë, maison mobile et maison en rangée $/unité Pièce d'habitation
Aménagement de parcs (Parcs de district) 623 $ 329 $ 292 $ 482 $ 181 $
Aménagement de parcs Secteur 2 ( crédit ) 424 $ 230 $ 163 $ 334 $ 126 $

Redevances d’aménagement propres au secteur de l'avenue Provence

Taux de redevances d'aménagement en vigueur du 15 mai 2024

Catégorie Habitations unifamiliales individuelles et jumelées $/unité Immeubles d'appartement et habitations en rangée dos-à-dos ou superposés (2 c. et +) $/unité Immeubles d'appartement (moins de 2 c.) $/unité Habitation multifamiliale contiguë, maison mobile et maison en rangée $/unité Pièce d'habitation
Routes et services connexes 1 651 $ 870 $ 619 $ 1 277 $ 478 $
Sanitaire (eaux usées) 310 $ 164 $ 116 $ 240 $ 90 $
Total 1 961 $ 1 034 $ 735 $ 1 517 $ 568 $

Redevances d’aménagement propres au secteur du réseau d’égouts séparatifs de Richmond

Taux de redevances d'aménagement en vigueur du 15 mai 2024

Catégorie Habitations unifamiliales individuelles et jumelées $/unité Immeubles d'appartement et habitations en rangée dos-à-dos ou superposés (2 c. et +) $/unité Immeubles d'appartement (moins de 2 c.) $/unité Habitation multifamiliale contiguë, maison mobile et maison en rangée $/unité Pièce d'habitation Industrielle par la superficie en pieds (surface hors œuvre brute) Non industrielle par la superficie en pieds (surface hors œuvre brute)
Sanitaire (eaux usées) 11 382 $ 6 533 $ 4 644 $ 8 060 $ 3 588 $ 8,98 $ 3,53 $

Rockcliffe - Parcs (Wateridge) - Aménagement de parcs ( crédit )

Taux de redevances d'aménagement en vigueur du 15 mai 2024

Catégorie Habitations unifamiliales individuelles et jumelées $/unité Immeubles d'appartement et habitations en rangée dos-à-dos ou superposés (2 c. et +) $/unité Immeubles d'appartement (moins de 2 c.) $/unité Habitation multifamiliale contiguë, maison mobile et maison en rangée $/unité Pièce d'habitation
Rockcliffe - Parcs (Wateridge)  1 145 $ 681 $ 513 $ 870 $ 370 $

La zone de transport rural

Taux de redevances d'aménagement en vigueur du 15 mai 2024 - devances d’aménagement propres au secteur

Catégorie Habitations unifamiliales individuelles et jumelées $/unité Immeubles d'appartement et habitations en rangée dos-à-dos ou superposés (2 c. et +) $/unité Immeubles d'appartement (moins de 2 c.) $/unité Habitation multifamiliale contiguë, maison mobile et maison en rangée $/unité Pièce d'habitation
Transport en commun - zone A 17 141 $ 9 293 $ 6 606 $ 13 529 $ 5 103 $
Transport en commun - zone B  5 714 $ 3 098 $ 2 202 $ 4 510 $ 1 701 $
Zone B -  crédits 11 427 $ 6 195 $ 4 404 $ 9 019 $ 3 402 $

Transport en commun de Riverside sud - Redevances d’aménagement propres aux secteurs

Taux de redevances d'aménagement en vigueur du 15 mai 2024

Catégorie Habitations unifamiliales individuelles et jumelées $/unité Immeubles d'appartement et habitations en rangée dos-à-dos ou superposés (2 c. et +) $/unité Immeubles d'appartement (moins de 2 c.) $/unité Habitation multifamiliale contiguë, maison mobile et maison en rangée $/unité Pièce d'habitation Industrielle par la superficie en pieds (surface hors œuvre brute) Non industrielle par la superficie en pieds (surface hors œuvre brute)
Trillium Line 3 359 $ 1 771 $ 1 259 $ 2 598 $ 973 $ 2,50 $ 0,98 $

Eau - système de puits collectifs - crédits

Taux de redevances d'aménagement en vigueur du 15 mai 2024

Catégorie Habitations unifamiliales individuelles et jumelées $/unité Immeubles d'appartement et habitations en rangée dos-à-dos ou superposés (2 c. et +) $/unité Immeubles d'appartement (moins de 2 c.) $/unité Habitation multifamiliale contiguë, maison mobile et maison en rangée $/unité Pièce d'habitation
Routes et services connexes 260 $ 141 $ 101 $ 206 $ 78 $