Redevances d’aménagement propres à un secteur

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Redevances d’aménagement propres au secteur du chemin Flag Station

Taux de redevances d'aménagement en vigueur du 1er octobre 2022

Catégorie Habitations unifamiliales individuelles et jumelées $/unité Immeubles d'appartement et habitations en rangée dos-à-dos ou superposés (2 c. et +) $/unité Immeubles d'appartement (moins de 2 c.) $/unité Habitation multifamiliale contiguë, maison mobile et maison en rangée $/unité Pièce d'habitation
Routes et services connexes 4 722 $ 2 490 $ 1 770 $ 3 652 $ 1 367 $


 

Redevances d’aménagement propres au secteur du réseau d'aqueducs et d'égouts séparatifs de Manotick

Taux de redevances d'aménagement en vigueur du 1er octobre 2022

Catégorie Habitations unifamiliales individuelles et jumelées $/unité Immeubles d'appartement et habitations en rangée dos-à-dos ou superposés (2 c. et +) $/unité Immeubles d'appartement (moins de 2 c.) $/unité Habitation multifamiliale contiguë, maison mobile et maison en rangée $/unité Pièce d'habitation Industrielle par la superficie en pieds (surface hors œuvre brute) Non industrielle par la superficie en pieds (surface hors œuvre brute)
Sanitaire (eaux usées) 8 384 $ 4 812 $ 3 421 $ 5 937 $ 2 643 $ 11,49 $ 4,67 $
Eau  5 154 $ 2 958 $ 2 102 $ 3 650 $ 1 625 $ 7,07 $ 2,87 $
Total 13 538 $ 7 770 $ 5 523 $ 9 587 $ 4 268 $ 18,57 $ 7,55 $
Étude préliminaire sur les redevances d’aménagement propres au secteur de Manotick [ PDF 1.382 MB ] « Cette étude est disponible en anglais seulement et pourrait être traduite en partie ou en totalité sur demande. Renseignements : Gary Baker, 613‑580‑2424, poste 27406. »

Redevances d’aménagement propres au secteur du parc Millenium

Taux de redevances d'aménagement en vigueur du 1er octobre 2022

Catégorie Habitations unifamiliales individuelles et jumelées $/unité Immeubles d'appartement et habitations en rangée dos-à-dos ou superposés (2 c. et +) $/unité Immeubles d'appartement (moins de 2 c.) $/unité Habitation multifamiliale contiguë, maison mobile et maison en rangée $/unité Pièce d'habitation
Aménagement de parcs (Parcs de district) 1 024 $ 539 $ 383 $ 791 $ 296 $
Aménagement de parcs Secteur 2 ( crédit ) 705 $ 382 $ 271 $ 556 $ 209 $


 

Redevances d’aménagement propres au secteur de l'avenue Provence

Taux de redevances d'aménagement en vigueur du 1er octobre 2022

Catégorie Habitations unifamiliales individuelles et jumelées $/unité Immeubles d'appartement et habitations en rangée dos-à-dos ou superposés (2 c. et +) $/unité Immeubles d'appartement (moins de 2 c.) $/unité Habitation multifamiliale contiguë, maison mobile et maison en rangée $/unité Pièce d'habitation
Routes et services connexes 2 057 $ 1 084 $ 771 $ 1 591 $ 595 $
Sanitaire (eaux usées) 386 $ 204 $ 145 $ 299 $ 112 $
Total 2 443 $ 1 288 $ 916 $ 1 890 $ 707 $


 

Redevances d’aménagement propres au secteur du réseau d’égouts séparatifs de Richmond

Taux de redevances d'aménagement en vigueur du 1er octobre 2022

Catégorie Habitations unifamiliales individuelles et jumelées $/unité Immeubles d'appartement et habitations en rangée dos-à-dos ou superposés (2 c. et +) $/unité Immeubles d'appartement (moins de 2 c.) $/unité Habitation multifamiliale contiguë, maison mobile et maison en rangée $/unité Pièce d'habitation Industrielle par la superficie en pieds (surface hors œuvre brute) Non industrielle par la superficie en pieds (surface hors œuvre brute)
Sanitaire (eaux usées) 12 435 $ 7 136 $ 5 073 $ 8 805 $ 3 919 $ 10,03 $ 3,94 $


 

Rockcliffe - Parcs (Wateridge) - Aménagement de parcs ( crédit )

Taux de redevances d'aménagement en vigueur du 1er octobre 2022

Catégorie Habitations unifamiliales individuelles et jumelées $/unité Immeubles d'appartement et habitations en rangée dos-à-dos ou superposés (2 c. et +) $/unité Immeubles d'appartement (moins de 2 c.) $/unité Habitation multifamiliale contiguë, maison mobile et maison en rangée $/unité Pièce d'habitation
Rockcliffe - Parcs (Wateridge)  1 054 $ 627 $ 472 $ 801 $ 341 $


 

La zone de transport rural

Taux de redevances d'aménagement en vigueur du 1er octobre 2022 - devances d’aménagement propres au secteur

Catégorie Habitations unifamiliales individuelles et jumelées $/unité Immeubles d'appartement et habitations en rangée dos-à-dos ou superposés (2 c. et +) $/unité Immeubles d'appartement (moins de 2 c.) $/unité Habitation multifamiliale contiguë, maison mobile et maison en rangée $/unité Pièce d'habitation
Sanitaire (eaux usées) 12 761 $ 6 918 $ 4 918 $ 10 073 $ 3 799 $
Eau  4 254 $ 2 306 $ 1 639 $ 3 358 $ 1 266 $
Total 8 507 $ 4 612 $ 3 279 $ 6 715 $ 2 533 $


 

Transport en commun de Riverside sud - Redevances d’aménagement propres aux secteurs

Taux de redevances d'aménagement en vigueur du 1er octobre 2022

Catégorie Habitations unifamiliales individuelles et jumelées $/unité Immeubles d'appartement et habitations en rangée dos-à-dos ou superposés (2 c. et +) $/unité Immeubles d'appartement (moins de 2 c.) $/unité Habitation multifamiliale contiguë, maison mobile et maison en rangée $/unité Pièce d'habitation Industrielle par la superficie en pieds (surface hors œuvre brute) Non industrielle par la superficie en pieds (surface hors œuvre brute)
Trillium Line 3 733 $ 1 969 $ 1 399 $ 2 886 $ 1 081 $ 2,75 $ 1,10 $


 

Modification de la redevance d'aménagement des études municipales à l'échelle de la ville

Taux de redevances d'aménagement en vigueur du 1er Octobre 2022

Catégorie Habitations unifamiliales individuelles et jumelées $/unité Immeubles d'appartement et habitations en rangée dos-à-dos ou superposés (2 c. et +) $/unité Immeubles d'appartement (moins de 2 c.) $/unité Habitation multifamiliale contiguë, maison mobile et maison en rangée $/unité Pièce d'habitation Industrielle par la superficie en pieds (surface hors œuvre brute) Non industrielle par la superficie en pieds (surface hors œuvre brute)
Études municipales (zonage) 94 $ 51 $ 37 $ 75 $ 28 $ 0,10 $ 0,03 $
 

 

Water - Communal Well - CW Water Rates

Taux de redevances d'aménagement en vigueur du 1er octobre 2022

Catégorie Habitations unifamiliales individuelles et jumelées $/unité Immeubles d'appartement et habitations en rangée dos-à-dos ou superposés (2 c. et +) $/unité Immeubles d'appartement (moins de 2 c.) $/unité Habitation multifamiliale contiguë, maison mobile et maison en rangée $/unité Pièce d'habitation
Routes et services connexes 240 $ 130 $ 93 $ 190 $ 72 $