Emprise

L’emprise et votre propriété

L’emprise, c’est la partie du terrain qui appartient à la Ville et qui comprend la chaussée, l’accotement et le trottoir, les voies d’accès privées, ainsi que les banquettes en face de votre propriété. Dans certains cas, la banquette gazonnée peut s’étendre sur une superficie considérable de la propriété résidentielle et peut comprendre les infrastructures des services publics en sous-sol et hors sol, ainsi que les arbres plantés dans les banquettes. La figure 1 représente les différents éléments de l’emprise et les services publics qu’elle regroupe.

Figure 1

Conformément au Règlement sur l'utilisation et l'entretien des routes (Règlement n^o 2003-498), le propriétaire des terrains de la zone résidentielle est responsable de l’entretien de la banquette municipale à l’endroit où elle jouxte sa propriété : il doit donc couper les hautes herbes ou les mauvaises herbes en fonction des environs ou assurer l’entretien du jardin résidentiel ou de la petite bibliothèque gratuite installée conformément aux règlements d’application du règlement municipal. La figure 2 est un exemple de la banquette municipale attenante à la propriété résidentielle.

Figure 2

Le programme geoOttawa de la Ville peut constituer un guide utile pour savoir où se trouvent le périmètre approximatif de l’emprise de la Ville et votre propriété.

L’affichage du périmètre des propriétés dans geoOttawa

Voici les instructions à suivre pour avoir accès au périmètre approximatif des propriétés et pour les afficher dans geoOttawa.

• Lancer l’application geoOttawa et taper l’adresse complète, dont le suffixe, dans le champ de l’adresse en haut à gauche de l’écran ou se rendre dans cette zone en se servant de la carte.
• Sélectionner la Liste des couches dans la barre du menu de la partie supérieure de l’écran.
• Cocher la case portant la mention Parcelles de propriété. La figure 2 indique l’endroit où se trouve la Liste des couches et les Parcelles de propriété.

Conseils

• Si le périmètre de la propriété ne s’affiche pas lorsque vous sélectionnez les Parcelles de propriété, assurez-vous de cocher aussi les sous‑cases Points d’adresse municipaux et Parcelles de propriété.
• Pour mettre en fonction l’affichage des images satellites, sélectionnez le Curseur de photos aériennes dans la barre du menu de la partie supérieure de l’écran.

Les banquettes gazonnées constituent généralement la norme dans le traitement des banquettes sur le territoire de la Ville d’Ottawa. En 2023, le Conseil municipal a adopté les modifications à apporter au Règlement sur l'utilisation et l'entretien des routes (Règlement n^o 2003-498) afin de permettre aux propriétaires des terrains appartenant à la zone résidentielle de cultiver et d’entretenir des jardins (paysagement végétalisé) au lieu de gazonner les terrains dans la banquette jouxtant leur propriété, sous réserve des règlements d’application. La figure 1 représente un jardin naturisé.

Pour consulter le rapport du personnel qui porte sur ces changements, veuillez consulter Sujet-Rapport au Comité (escribemeetings.com).

Figure 1

Les bienfaits du jardinage résidentiel dans l’emprise

• Encourager la naturisation, les jardins de pollinisation et la biodiversité en évitant les monocultures.
• Augmenter la résistance à la sécheresse et à l’érosion des sols.
• Réduire les effets d’îlot de chaleur.
• Réduire l’utilisation des engrais et des pesticides.
• Améliorer la rétention des eaux pluviales sur le site.
• Économiser l’eau.
• Promouvoir la climatorésilience.
• Réduire les émissions produites par les moteurs à essence (des tondeuses).
• Promouvoir les bienfaits pour la santé mentale et la santé physique.

Renseignements importants à consulter avant de lancer un projet de jardinage résidentiel

• Cette activité peut se dérouler dans la banquette jouxtant votre propriété résidentielle sans permis et sans contacter la Ville; il faut toutefois appliquer le Règlement sur l'utilisation et l'entretien des routes (Règlement n^o 2003-498).

• Vous devez vous procurer l’information sur les coordonnées des services publics, conformément à la loi provinciale, dans tous les cas où les travaux de creusage se déroulent, quels que soient les moyens employés dans l’emprise municipale en contactant Ontario One Call.

• Vous ne pouvez pas planter d’arbres dans l’emprise. Veuillez consulter le programme Fonds des arbres si vous souhaitez que la Ville plante un arbre dans l’emprise.

• L’emprise appartient à la Ville; différents utilisateurs y ont accès. L’emprise fait l’objet de travaux continus d’entretien, d’aménagements de services publics et d’infrastructures, ainsi que d’autres activités. Elle peut être endommagée dans les opérations d’entretien des routes, dans les travaux d’entretien, dans le déneigement, dans le dépôt de la neige ou dans les réparations d’urgence. Quiconque aménage un jardin résidentiel dans l’emprise municipale le fait à ses frais et risques et est responsable de l’entretien, de l’état des lieux ou de l’enlèvement des végétaux. Ni la Ville ni l’entreprise de services publics ne seront responsables de la protection, de la réparation, du remplacement ou du réaménagement des jardins résidentiels.

• Si on vous adresse un avis de travaux planifiés dans l’emprise qui pourraient avoir des répercussions sur votre jardin, veuillez le prévoir et enlever temporairement les végétaux en prévision des travaux afin de pouvoir les réinstaller par la suite. Consultez les coordonnées des sociétés de services publics ou de la Ville pour discuter des options permettant de réaménager la banquette en épandant de la terre seulement, pour vous permettre de réaménager votre jardin à la fin des travaux. Nous vous rappelons que vous devez vous‑même enlever les végétaux et réaménager votre jardin : ni les sociétés de services publics ni la Ville ne protègent, ne réparent, ne remplacent ou ne réaménagent les jardins résidentiels dans l’emprise municipale.

• Veuillez aussi noter que la Ville se réserve également de droit d’intervenir et de demander de modifier ou d’enlever les jardins résidentiels dans l’emprise si, par exemple, il y a des problèmes opérationnels, de sécurité ou de drainage ou si le jardin ne respecte pas les règlements d’application du règlement municipal.

Quelles sont les règles à suivre pour aménager un jardin résidentiel dans l’emprise?

• Seul le paysagement végétalisé est autorisé.
• Seul le creusage à la main est autorisé dans l’emprise municipale.
• Les trottoirs et la chaussée doivent rester dégagés et sans obstacle.
• Vous ne pouvez pas planter d’arbres dans l’emprise. Veuillez consulter le programme Fonds des arbres  si vous souhaitez que la Ville plante un arbre dans l’emprise.
• Il n’est pas permis d’aménager un jardin sur la pente avant ou arrière d’un fossé, ni dans le fossé même.
• Les végétaux ne peuvent pas dépasser la hauteur maximum d’un (1,0) mètre.
• Les végétaux ne peuvent pas dépasser la hauteur maximum de 0,75 mètre dans le triangle de visibilité du lot d’angle comme l’indique la figure 2.

Figure 2

• Les mauvaises herbes et les espèces envahissantes ne sont pas autorisées. Veuillez consulter l’Annexe A du Règlement sur l'utilisation et l'entretien des routes (Règlement n^o 2003-498) pour prendre connaissance de la liste des espèces interdites, ainsi que des espèces répertoriées dans la Loi de 2015 sur les espèces envahissantes, L.O. 2015, chap. 22 et dans la Loi de 1990 sur la destruction des mauvaises herbes, L.R.O. 1990, chap. W.5.
• Les produits consommables (culture des aliments) ne sont pas autorisés dans l’emprise. Le personnel de la Ville est en train de revoir cette politique et rendra compte de son examen en 2025. Veuillez consulter la plateforme Participons Ottawa pour de l’information sur ce projet et sur les activités de consultation.
• Vous ne pouvez qu’aménager, dans la banquette, un jardin résidentiel directement attenant à votre propriété. Si vous souhaitez le faire en face d’une autre propriété résidentielle, vous devez obtenir par écrit l’accord du propriétaire des biens-fonds attenants. Ce dernier garde la responsabilité de l’entretien, de la modification ou de l’enlèvement du jardin dans les cas nécessaires.

Nul jardin résidentiel n’est autorisé dans un rayon :

• 1,5 mètre à partir d’un puisard ou d’un regard d’égout;
• 1,0 mètre à partir d’un arbre de la Ville, en mesurant cette distance depuis le tronc de l’arbre, comme l’indique la figure 2.

Figure 3

• 1,5 mètre d’une borne‑fontaine, ainsi que dans un couloir de trois (3,0) mètres de largeur entre la borne-fontaine et la chaussée, comme l’indique la figure 4.

Figure 4

• 1,5 mètre à l’arrière ou sur les côtés d’un transformateur d’électricité, ainsi que dans un couloir de trois (3,0) mètres de largeur entre l’avant d’un transformateur et le jardin aménagé dans l’emprise, comme l’indique la figure 5.

Figure 5

• (1,0) mètre pour les infrastructures distinctes de celles qui sont indiquées ci‑dessus (soit les socles des infrastructures de gaz et de télécommunications, les boîtiers aménagés au niveau du sol, les poteaux d’électricité, les câbles de guidage, les panneaux de voirie de la Ville et les boîtes aux lettres de Postes Canada), comme l’indique la figure 6.

Figure 6

• Dans la zone d’un arrêt d’autobus d’OC Transpo, comme l’indique la figure 7.

Figure 7

Les informations suivantes concernent les projets de jardinage dans l’emprise municipale. L’objectif d’un projet de jardinage dans l’emprise est l'embellissement du secteur ou son retour à l’état naturel. Pour plus d'informations sur les jardins communautaires où les gens travaillent ensemble pour cultiver d’aliments, sur la façon de rejoindre ou de créer un jardin communautaire, consultez la page « Jardins communautaires ».

Renseignements importants à consulter avant de lancer un projet de jardinage dans l’emprise municipaleparrainé par une association communautaire

• Pour mener cette activité, il faut déposer un formulaire de prise en charge; le personnel de la Ville prend connaissance de chacune des propositions portant sur ces projets. Pour demander le formulaire de prise en charge, veuillez nous adresser un courriel (emprises@ottawa.ca). Il faut compter, pour les délais de traitement, entre six et huit semaines selon le volume des demandes.

• Si votre demande est approuvée, vous devez déposer un accord signé par l’entremise de l’association communautaire. Dans le cadre de cet accord, vous devez souscrire en permanence et en bonne et due forme une assurance de responsabilité civile générale d’au moins cinq millions de dollars (5 000 000 $), en demandant à l’assureur d’indiquer que la Ville d’Ottawa est un assuré supplémentaire.

• Vous devez vous procurer l’information sur les coordonnées des services publics, conformément à la loi provinciale, dans tous les cas où les travaux de creusage se déroulent, quels que soient les moyens employés dans l’emprise municipale en contactant Ontario One Call.

• Vous ne pouvez pas planter d’arbres dans l’emprise. Veuillez consulter le programme Fonds des arbres si vous souhaitez que la Ville plante un arbre dans l’emprise.  

• L’emprise appartient à la Ville; différents utilisateurs y ont accès. L’emprise fait l’objet de travaux continus d’entretien, d’aménagements de services publics et d’infrastructures, ainsi que d’autres activités. Elle peut être endommagée dans les opérations d’entretien des routes, dans les travaux d’entretien, dans le déneigement, dans le dépôt de la neige ou dans les réparations d’urgence. Quiconque aménage un jardin dans l’emprise municipale le fait à ses frais et risques et est responsable de l’entretien, de l’état des lieux ou de l’enlèvement des végétaux. Ni la Ville ni l’entreprise de services publics ne seront responsables de la protection, de la réparation, du remplacement ou du réaménagement d’un jardin dans l’emprise.

• Veuillez aussi noter que la Ville se réserve également de droit d’intervenir et de demander de modifier ou d’enlever les jardins dans l’emprise si, par exemple, il y a des problèmes opérationnels, de sécurité ou de drainage ou si le jardin ne respecte pas les règlements d’application du règlement municipal.

Quelles sont les règles à suivre pour réaliser dans l’emprise un projet de jardinage parrainé par une association communautaire?

• Seul le paysagement végétalisé est autorisé.
• Seul le creusage à la main est autorisé dans l’emprise municipale.
• Les trottoirs et la chaussée doivent rester dégagés et sans obstacle.
• Vous ne pouvez pas planter d’arbres dans l’emprise. Veuillez consulter le programme Fonds des arbres si vous souhaitez que la Ville plante un arbre dans l’emprise.
• Il n’est pas permis d’aménager un jardin sur la pente avant ou arrière d’un fossé, ni dans le fossé même.
• Les végétaux ne peuvent pas dépasser la hauteur maximum d’un (1,0) mètre.
• Les végétaux ne peuvent pas dépasser la hauteur maximum de 0,75 mètre dans le triangle de visibilité du lot d’angle comme l’indique la figure 1.

Figure 1

• Les mauvaises herbes et les espèces envahissantes ne sont pas autorisées. Veuillez consulter l’Annexe A du Règlement sur l'utilisation et l'entretien des routes (Règlement n^o 2003-498) pour prendre connaissance de la liste des espèces interdites, ainsi que des espèces répertoriées dans la Loi de 2015 sur les espèces envahissantes de l'Ontario, L.O. 2015, chap. 22 et dans la Loi sur la destruction des mauvaises herbes, L.R.O. 1990, chap. W.5.

• Les produits consommables (culture des aliments) ne sont pas autorisés dans l’emprise. Le personnel de la Ville est en train de revoir cette politique et rendra compte de son examen en 2025. Veuillez consulter la plateforme Participons Ottawa  pour de l’information sur ce projet et sur les activités de consultation.

• Vous pouvez aménager dans l’emprise un jardin selon le plan de localisation soumis qui a été examiné et approuvé par le personnel de la Ville; ce jardin est décrit dans l’accord signé. L’accord peut indiquer le nom du résident comme personne-ressource; l’association communautaire doit toutefois signer cet accord.

Nul projet de jardinage parrainé par une association communautaire n’est autorisé à moins de :

• 1,5 mètre à partir d’un puisard ou d’un regard d’égout;
• 1,0 mètre à partir d’un arbre de la Ville, en mesurant cette distance depuis le tronc de l’arbre, comme l’indique la figure 2.

Figure 2

• 1,5 mètre d’une borne‑fontaine, ainsi que dans un couloir de trois (3,0) mètres de largeur entre la borne-fontaine et la chaussée, comme l’indique la figure 3.

Figure 3

• 1,5 mètre à l’arrière ou sur les côtés d’un transformateur d’électricité, ainsi que dans un couloir de trois (3,0) mètres de largeur entre l’avant d’un transformateur et le jardin aménagé dans l’emprise, comme l’indique la figure 4.

Figure 4

• (1,0) mètre pour les infrastructures distinctes de celles qui sont indiquées ci‑dessus (soit les socles des infrastructures de gaz et de télécommunications, les boîtiers aménagés au niveau du sol, les poteaux d’électricité, les câbles de guidage, les panneaux de voirie de la Ville et les boîtes aux lettres de Postes Canada), comme l’indique la figure 5.

Figure 5

• Dans la zone d’un arrêt d’autobus d’OC Transpo, comme l’indique la figure 6.

Figure 6

Les mauvaises herbes et les espèces envahissantes ne sont pas autorisées. Veuillez consulter l’Annexe A du Règlement sur l'utilisation et l'entretien des routes (Règlement n^o 2003-498) pour prendre connaissance de la liste des espèces interdites, ainsi que des espèces répertoriées dans la Loi de 2015 sur les espèces envahissantes de l'Ontario, L.O. 2015, chap. 22 et dans la Loi sur la destruction des mauvaises herbes, L.R.O. 1990, chap. W.5.

En 2023, le Conseil municipal a adopté les modifications à apporter au Règlement sur l'utilisation et l'entretien des routes (Règlement n^o 2003-498) afin de permettre aux propriétaires des terrains de la zone résidentielle d’installer une petite bibliothèque gratuite dans l’emprise jouxtant sa propriété, à la condition de respecter les règlements d’application. La figure 1 représente une petite bibliothèque gratuite.

Pour consulter le rapport du personnel qui porte sur ces changements, veuillez consulter Sujet-Rapport au Comité (escribemeetings.com).

Figure 1

Les avantages des petites bibliothèques gratuites dans l’emprise

• Promotion du sentiment d’appartenance à la collectivité
• Amélioration des taux d’alphabétisation
• Abordabilité, puisque ces ressources sont gratuites pour tous les usagers
• Accès à différents supports de lecture
• Moyen de recycler les livres d’occasion

Renseignements importants à consulter avant d’installer une petite bibliothèque gratuite

• Si vous souhaitez installer une petite bibliothèque gratuite dans l’emprise, vous pouvez le faire à la condition de respecter les lignes de conduite et les règlements exposés ci‑après. Veuillez noter qu’il faut établir, signer et déposer une lettre d'accusé de réception avant d’installer dans l’emprise une petite bibliothèque gratuite.

• Vous devez vous procurer l’information sur les coordonnées des services publics, conformément à la loi provinciale, dans tous les cas où les travaux de creusage se déroulent, quels que soient les moyens employés dans l’emprise municipale en contactant Ontario One Call.

• Il ne faut pas installer les petites bibliothèques gratuites au‑dessus des canalisations de services publics enfouies.

• L’emprise appartient à la Ville; différents utilisateurs y ont accès. L’emprise fait l’objet de travaux continus d’entretien, d’aménagements de services publics et d’infrastructures, ainsi que d’autres activités. Elle peut être endommagée dans les opérations d’entretien des routes, dans les travaux d’entretien ou dans les réparations d’urgence. Quiconque installe une petite bibliothèque gratuite dans l’emprise de la Ville le fait à ses frais et risques et est responsable de l’entretien, de l’état des lieux ou de l’enlèvement des végétaux. Ni la Ville ni l’entreprise de services publics ne seront responsables de la protection, de la réparation, du remplacement ou du réaménagement d’une petite bibliothèque gratuite.

• Si on vous adresse un avis de travaux planifiés dans l’emprise qui pourraient avoir des répercussions sur votre petite bibliothèque gratuite, vous devez le prévoir et enlever temporairement cette bibliothèque en prévision des travaux. Vous devez vous‑même vous rappeler d’enlever et de remettre en place votre petite bibliothèque gratuite; ni les sociétés de services publics ni la Ville ne protègent, ne réparent, ne remplacent ou ne réaménagent les petites bibliothèques gratuites dans l’emprise municipale.

• Veuillez aussi noter que la Ville se réserve également de droit d’intervenir et de demander de modifier ou d’enlever une petite bibliothèque gratuite dans l’emprise si, par exemple, il y a des problèmes opérationnels, de sécurité ou de drainage ou si la bibliothèque ne respecte pas les règlements d’application du règlement municipal.

• La Ville demande d’enlever les petites bibliothèques gratuites durant les mois de l’hiver, du 15 novembre au 15 avril, pour pouvoir mener à bien ses opérations hivernales.

Quelles sont les règles à respecter dans l’installation des petites bibliothèques gratuites dans l’emprise?

• Il faut soumettre à la Ville, avant d’installer une petite bibliothèque gratuite, une lettre d'accusé de réception signée.
• Seuls sont autorisés, dans l’emprise, les travaux de creusage à la main pour l’installation des petites bibliothèques gratuites.
• Les petites bibliothèques gratuites ne doivent pas reposer sur des fondations permanentes.
• Nulle petite bibliothèque gratuite ne peut être installée à moins de 0,5 mètre de la bordure de la chaussée.
• Les petites bibliothèques gratuites doivent avoir, pour le rangement des livres, une hauteur minimum de 0,9 mètre et une hauteur maximum de 1,1 mètre; ces hauteurs doivent être mesurées à partir de la base de la bibliothèque lorsqu’elle est installée.
• Les petites bibliothèques gratuites ne doivent pas entraver ni grever les trottoirs de quelque manière que ce soit.
• Il faut veiller à ce que les petites bibliothèques gratuites soient toujours en bon état.
• Le propriétaire ne peut installer une petite bibliothèque gratuite que dans la banquette attenante à sa propriété résidentielle.
• Les petites bibliothèques gratuites ne sont autorisées que dans l’emprise attenante à la chaussée appartenant à la classification des routes locales ou collectrices ou à la classification des artères attenantes à des trottoirs et accessibles à partir d’un trottoir au sens défini dans le Plan officiel de la Ville. Vous pouvez consulter les classifications routières sur le site de geoOttawa. Dans la Liste des couches de la barre du menu de la partie supérieure de l’écran, sélectionnez Information routière, puis Routes – Classifications.
• Il n’est pas permis d’installer les petites bibliothèques gratuites dans le triangle de visibilité des lots d’angle comme l’indique la figure 2.

Figure 2

• 1.5 mètre d’une borne-fontaine, ainsi que dans un couloir de trois (3,0) mètres compris entre la borne-fontaine et la route, comme l’indique la figure 4.

Figure 4

• 1,5 mètre à l’arrière ou sur les côtés d’un transformateur d’électricité, ainsi que dans un couloir de trois (3,0) mètres à partir de l’avant d’un transformateur jusqu’au jardin résidentiel de l’emprise, comme l’indique la figure 5.

Figure 5

• 1,0 mètre pour les infrastructures distinctes de celles qui sont indiquées ci‑dessus (soit les socles des infrastructures de gaz et de télécommunication, les boîtiers aménagés au niveau du sol, les poteaux d’électricité, les câbles de guidage, les panneaux de voirie de la Ville et les boîtes aux lettres de Postes Canada), comme l’indique la figure 6.

Figure 6

• Dans la zone des arrêts d’autobus d’OC Transpo, comme l’indique la figure 7

Figure 7

Qu’est-ce que l’emprise?

Ce terme désigne la partie du terrain qui appartient à la Ville et à la classification de la voie publique en vertu de la Loi de 2001 sur les municipalités. L’emprise est souvent plus large que la chaussée ou le trottoir et peut comprendre une vaste banquette gazonnée. Hormis la chaussée asphaltée, l’emprise comprend l’espace permettant d’aménager les trottoirs, les arbres des banquettes, ainsi que les services publics hors sol et en sous-sol. Le programme geoOttawa de la Ville peut constituer un guide utile pour savoir où se trouve le périmètre approximatif de l’emprise de la Ville et votre propriété.

Ma propriété ne s’étend‑elle pas jusqu’à l’extrémité de ma pelouse avant ou jusqu’à la bordure du trottoir ou de la chaussée?

La bordure du trottoir ou de la chaussée ou l’extrémité de la pelouse avant ne correspond généralement pas au contour du périmètre de la propriété privée. L’emprise de la Ville s’étend généralement aux pelouses avant, et cette zone sert généralement à installer les infrastructures des services publics. Ces infrastructures sont installées dans l’emprise de la Ville d’Ottawa ou dans les servitudes d’accès existantes sur le domaine privé. Pour consulter le périmètre approximatif de votre propriété et le plan de localisation de l’emprise qui jouxte votre propriété, veuillez-vous rendre sur le site geoOttawa et taper l’adresse de votre propriété.

Jardiner dans l’emprise, est-ce la même chose qu’œuvrer dans un jardin communautaire?

Non. Bien qu'une association communautaire puisse demander l'autorisation de réaliser un projet de jardinage dans l’emprise municipale, l’objectif est l’embellissement du secteur ou son retour à l’état naturel. Un jardin communautaire est un espace partagé où les gens travaillent ensemble à la culture d’aliments et au renforcement de leur communauté. Si vous souhaitez rejoindre ou créer un jardin communautaire et désirez obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page « Jardins communautaires ».

Ai‑je besoin d’un permis ou dois-je communiquer avec la Ville d’Ottawa avant de lancer un projet de jardinage?

Non. Il n’est pas nécessaire d’avoir un permis pour lancer les projets de jardinage résidentiels dans l’emprise à la condition de respecter les règlements exposés dans le Règlement sur l'utilisation et l'entretien des routes (Règlement n^o 2003-498) ainsi que les lignes de conduite correspondantes. Il faut l’approbation de la Ville et le formulaire de prise en charge pour réaliser les projets de jardinage des associations communautaires dans l’emprise.

Y a-t-il des restrictions à respecter dans l’emprise relativement aux végétaux à planter?

Oui. Vous ne pouvez pas planter de végétaux consommables (comestibles), de mauvaises herbes ni d’espèces envahissantes au sens défini dans l’Annexe A du Règlement sur l’utilisation et l’entretien des routes, ainsi que les espèces énumérées dans la Loi de 2015 sur les espèces envahissantes, L.O. 2015, chap. 22 - Projet de loi 37 et dans la Loi sur la destruction des mauvaises herbes, L.R.O. 1990, chap. W.5 . En outre, les végétaux ne doivent pas dépasser une hauteur de 0,75 m dans les lots d’angle et les intersections, ainsi que d'un (1,0) mètre ailleurs que dans les lots d’angle.

Puis-je installer des galets, des roches, des pavés, des briques ou d’autres matériaux minéralisés?

Non. On considère qu’il s’agit d’articles pour le paysagement minéralisé, qu’il est interdit d’installer dans l’emprise. Ces articles représentent un risque pour la sécurité, puisqu’ils peuvent se coincer ou devenir des projectiles dans l’équipement de déneigement ou encore comporter un risque de trébuchement ou de chute. En outre, la Ville ne veut pas que les résidents modifient le drainage des eaux pluviales en faisant appel à des matériaux imperméables. Seuls les matériaux de paysagement végétalisé sont autorisés dans l’aménagement des jardins dans l’emprise. (Remarque : Veuillez consulter la FAQ sur le paysagement végétalisé.)

Qu’est-ce que le paysagement végétalisé?

Il s’agit des travaux de paysagement réalisés en faisant appel à des matières organiques et à des végétaux plantés dans le sol, dont les arbustes, les fleurs et herbes ornementales, ainsi que le paillis comme couverture végétale dans les zones de plantation des végétaux et dans les alentours, en excluant les matériaux non végétaux comme la brique, les pavés, les roches, les pierres, le béton, les carreaux et le bois. Il faut aussi savoir qu’au moment d’écrire ces lignes, les produits consommables (comestibles) ne sont pas des végétaux autorisés dans le paysagement végétalisé de l’emprise. (Remarque : Veuillez consulter la FAQ sur la culture des produits consommables.)

Puis-je cultiver des produits consommables (produits alimentaires, légumes, fruits, noix ou semences) dans l’emprise?

Non. Au moment d’écrire ces lignes, il n’est pas permis de cultiver de produits consommables (comestibles) dans l’emprise municipale. Le personnel de la Ville est en train de revoir cette politique et rendra compte de son examen en 2025. Veuillez consulter la plateforme Participons Ottawa pour de l’information sur ce projet et sur les activités de consultation.

Puis-je épandre du paillis dans le jardin que j’aménage dans l’emprise et dans les alentours?

Oui. Vous pouvez épandre du paillis autour des végétaux, puisque ce matériau répond à la définition de la notion de paysagement végétalisé. Veuillez prendre la peine de vous assurer que le paillis et les autres matériaux de paysagement végétalisé ne se répandent pas sur les trottoirs ni sur la chaussée.

Que dois-je faire si je veux planter un arbre dans l’emprise?

Vous n’êtes pas autorisé(e) à planter des arbres dans l’emprise. La Direction des services forestiers de la Ville d’Ottawa est chargée de planter les arbres sur l’ensemble du domaine municipal, dont l’emprise. Veuillez consulter le site Fonds des arbres pour en savoir plus sur la plantation des arbres de la Ville dans l’emprise attenante à votre propriété.

Puis-je utiliser des jardinières ou aménager des potagers surélevés dans l’emprise?

Non. À l’heure actuelle, il n’est pas permis d’installer des jardinières ni d’aménager des potagers surélevés dans l’emprise. Le personnel de la Ville est en train de revoir cette politique et rendra compte de son examen en 2025. Veuillez consulter la plateforme Participons Ottawa pour de l’information sur ce projet et sur les activités de consultation.

Puis-je installer un système d’irrigation dans l’emprise?

Non. Il n’est pas permis d’installer de système d’irrigation dans l’emprise.

Puis-je aménager un jardin dans l’emprise jouxtant la propriété de quelqu’un d’autre, par exemple un voisin?

Oui. Il faut toutefois vous faire délivrer par écrit la permission du propriétaire des biens‑fonds attenants.

Puis-je modifier le nivellement de l’emprise dans mon projet de jardinage?

Non. Les projets de jardinage ne doivent pas avoir pour effet de modifier le nivellement existant, ce qui pourrait causer des problèmes de drainage sur votre propriété ou sur celle de vos voisins.

Puis-je réaliser un projet de jardinage dans un fossé?

Non. Il n’est pas permis de modifier les fossés ni les rigoles de drainage biologique, qui sont aménagés et nivelés afin de favoriser l’écoulement naturel des eaux pluviales, des eaux de dégel en hiver et des eaux de drainage. Le personnel de l’entretien de la Ville est aussi souvent appelé à creuser des fossés, ce qui pourrait ruiner les projets de jardinage. Pour en savoir plus sur les fossés, veuillez consulter le site Fossés et drains.

Dois-je me faire délivrer un permis ou communiquer avec la Ville d’Ottawa avant d’installer une petite bibliothèque gratuite?

Même si le permis n’est pas obligatoire, le propriétaire d’une petite bibliothèque gratuite doit déposer une lettre d'accusé de réception signée qui fait état des coordonnées du propriétaire, du point d’installation de la bibliothèque, ainsi que des autres obligations et exigences. Il n’y a pas de frais à acquitter.

Dois-je connaître les coordonnées des services publics avant de lancer un projet de jardinage ou d’installer une petite bibliothèque gratuite dans l’emprise?

Chaque fois que vous faites des travaux dans l’emprise (notamment lorsque vous faites des travaux de creusage à la main), vous devez connaître les coordonnées des conduites de services publics. La loi provinciale vous oblige toujours à contacter Ontario One Call avant de faire des travaux de creusage dans l’emprise. 

Qu’entend-on par « travaux de creusage à la main »?

Il s’agit des travaux de creusage effectués en faisant appel uniquement à des outils à mains. Les travaux de creusage ainsi effectués viennent réduire le risque d’endommager les conduites de télécommunications, de gaz, d’électricité ou les services de la Ville raccordés à votre habitation. Il n’est pas permis d’utiliser des outils mécaniques ou automatisés pour creuser dans l’emprise. Avant de creuser, souvenez‑vous de toujours contacter Ontario One Call. La loi provinciale oblige à s’assurer qu’il y a ou non des conduites de services publics avant de creuser dans l’emprise.

Que dois-je faire si une société de services publics ou la Ville d’Ottawa procède à des travaux dans l’emprise à l’endroit où j’ai aménagé un jardin ou installé une petite bibliothèque gratuite?

La Ville ou la société de services publics peut, sur demande à la fin des travaux et en épandant de la terre seulement, laisser les lieux dans un état dans lequel le résident peut réaménager son jardin ou réinstaller sa bibliothèque. Pour les grands projets d’infrastructures, la société de services publics ou la Ville vous donnera un préavis de travaux dans l’emprise. Quand vous recevrez ce préavis, vous devrez communiquer avec la personne-ressource dont le nom est indiqué pour savoir si vous devez enlever votre jardin ou votre petite bibliothèque gratuite avant le début des travaux. Ni la Ville ni la société de services publics ne préservent les éléments des jardins, ne réaménagent les jardins ou ne réinstallent les petites bibliothèques gratuites dans l’emprise. Il est important de noter qu’il n’y a pas de préavis à donner pour les opérations et travaux d’entretien qui se déroulent à intervalles réguliers dans l’emprise. Il peut s’agir du déneigement, de l’installation des panneaux de voirie ou des réparations d’urgence, entre autres.

Que se produit-il si on a endommagé mon jardin ou ma petite bibliothèque gratuite dans l’emprise?

Ni la Ville, ni la société de services publics ne sont responsables des dommages ou des pertes et ne réparent ni ne remplacent les jardins ou les petites bibliothèques gratuites et n’indemnisent pas non plus leurs propriétaires. Le réaménagement des jardins ou la réinstallation des bibliothèques sont du ressort de leurs propriétaires.

Qu’advient-il si on abandonne un jardin ou une petite bibliothèque gratuite dans l’emprise?

Ce sont les propriétaires des biens-fonds attenants qui gardent la responsabilité de l’entretien, de la modification ou de l’enlèvement des jardins ou des petites bibliothèques gratuites. Si la Ville les oblige à modifier ou à enlever des jardins ou de petites bibliothèques gratuites, les propriétaires des biens-fonds attenants sont responsables des travaux, qu’ils aient ou non installé eux‑mêmes ces jardins ou bibliothèques.

Qu’en est-il si je veux aménager un jardin ou installer une petite bibliothèque gratuite qui ne respecte pas les exigences stipulées du règlement municipal?

Si vous souhaitez aménager un jardin ou installer une petite bibliothèque gratuite qui ne répond pas à ces exigences, vous pouvez communiquer par courriel avec la Ville emprises@ottawa.ca  pour savoir si elle peut vous autoriser à le faire. Il se pourrait que vous deviez passer un accord ou vous faire délivrer les permis et approbations supplémentaires voulus, en plus de souscrire les assurances nécessaires.

Qu’en est-il si j’ai déjà aménagé un jardin ou installé une petite bibliothèque gratuite qui ne respecte pas les règlements d’application?

Les projets de jardinage et les petites bibliothèques gratuites aménagés dans l’emprise doivent respecter les règlements d’application du Règlement sur l'utilisation et l'entretien des routes (Règlement n^o 2003-498). Si ces règlements d’application ne sont pas respectés dans les projets jouxtant votre emprise, c’est à vous qu’il appartient, en tant que propriétaire, d’apporter les modifications voulues.

Si je suis locataire, puis-je aménager un jardin ou installer une petite bibliothèque gratuite dans l’emprise jouxtant ma propriété résidentielle?

Oui, à la condition de vous faire délivrer par écrit la permission du propriétaire des biens-fonds attenants pour pouvoir aménager un jardin ou installer une bibliothèque gratuite dans l’emprise. Le Règlement sur l'utilisation et l'entretien des routes (Règlement n^o 2003-498) précise que le propriétaire des terrains appartenant à la zone résidentielle doit couper le gazon et les mauvaises herbes de la banquette attenante. Les propriétaires sont également responsables des jardins ou des petites bibliothèques gratuites jouxtant leur propriété résidentielle.

Puis-je installer une petite bibliothèque gratuite dans l’emprise jouxtant la propriété de quelqu’un d’autre, par exemple un voisin?

Les petites bibliothèques gratuites ne peuvent être installées que dans l’emprise attenante à la propriété occupée par le locataire ou son propriétaire et il faut soumettre à la Ville une lettre d'accusé de réception signée.

Puis-je installer une petite bibliothèque gratuite sur ma propriété, plutôt que dans l’emprise?

Oui.

Sur quel type de chaussée de l’emprise puis-je installer une petite bibliothèque gratuite?

On ne peut installer les petites bibliothèques gratuites que dans l’emprise donnant sur la chaussée appartenant à la classification des routes locales ou collectrices ou donnant sur la chaussée appartenant à la classification d’artères jouxtant un trottoir ou accessibles à partir d’un trottoir au sens défini dans le Plan officiel de la Ville. Vous pouvez consulter, dans geoOttawa, la classification des routes. Dans la Liste des couches de la barre du menu de la partie supérieure de l’écran, sélectionnez Information routière, puis Routes – Classifications.

La voie d’accès privée est la partie de la surface d’une entrée (voie d’accès ou entrée de cour) menant à la propriété privée et permettant de stationner les voitures; la voie d’accès privée se trouve sur l’emprise routière de la Ville et est assujettie au Règlement sur les voies d’accès privées (n^o 2003-447). Il faut un permis pour aménager, élargir ou fermer une voie d’accès privée. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Les voies d'accès privées.