Tout savoir sur votre propriété

Dynamitage

Le dynamitage est une pratique acceptable sur le territoire de la Ville d’Ottawa quand l’enlèvement de roches est nécessaire. L’utilisation d’explosifs peut être requise dans divers projets de construction, notamment les travaux liés aux chaussées, aux égouts, aux conduites d’eau principales, aux équipements de services publics, aux fondations, aux tunnels, etc. En prévention des inondations, on fait également appel au dynamitage pour dégager la rivière Rideau lorsqu’elle est obstruée par la glace. Dans tous les cas, des règles strictes et un processus de notification doivent être respectés. Les anciennes administrations de la Ville d’Ottawa, de la Ville de Kanata et de la Région appliquaient des règlements sur le dynamitage qui ont été abrogés en 2003, à la suite de la publication d’un rapport au Comité des transports et des services de transport en commun.

Annexes résidentielles

Ajout d’une annexe résidentielle (logement secondaire dans un bâtiment accessoire)

L’ajout de logements secondaires dans des bâtiments accessoires, appelés annexes résidentielles à la Ville d’Ottawa, a été approuvé par le Conseil le 26 octobre 2016. Par annexe résidentielle, on entend ceci :

Un logement isolé qui est connexe à un logement principal auquel il est associé et qui est situé sur le même lot que ce dernier, mais qui possède sa propre structure et qui peut comporter des utilisations accessoires au logement principal.

Ces nouvelles unités d’habitation sont autorisées dans les zones urbaines, suburbaines et rurales d’Ottawa sous réserve de l’application de la section 3.1 du Plan officiel et de l’article 142 du Règlement de zonage.

La Ville a créé un document intitulé Comment planifier votre annexe résidentielle à Ottawa. Ce document vous aide à comprendre le processus et les coûts associés à la construction d’une annexe résidentielle. Il fournit également des réponses à de nombreuses questions qui portent sur la construction d’une annexe résidentielle.

Clôtures

Les clôtures sont réglementées en vertu du Règlement sur les clôtures de la Ville d’Ottawa. Le Règlement prévoit une hauteur maximale de 1 m pour les clôtures des cours avant et de 2,13 m pour les clôtures des cours latérales et arrières de propriétés résidentielles. Il y a aussi des règlements qui régissent la taille des barrières, des arcades et des coiffes décoratives.

Dans le cas des propriétés non résidentielles, la hauteur maximale est de 3 m. Le règlement municipal de la Ville régit également les types de matériaux dont une clôture peut être fabriquée ainsi que la responsabilité de garder toute clôture en bon état.

La pente du terrain

Votre terrain est doté d’une pente qui éloigne l’eau de la maison pour la diriger vers les meilleures zones de drainage. Pensez aux questions suivantes avant d’entreprendre un projet d’aménagement paysager.

En quoi la pente du terrain est-elle importante?

Une pente appropriée éloigne les eaux de surface de votre maison. La pente de votre terrain doit être conçue de façon à ce que l’eau pénètre le sol ou coule jusqu’aux limites de votre propriété. Un changement de pente peut avoir des effets importants sur le ruissellement et causer des dégâts à vos fondations (érosion) ou inonder votre sous-sol ou la rue.

Quelles sont mes responsabilités en tant que propriétaire?

Il incombe au propriétaire de maintenir la pente prévue dans le plan de nivellement original. Lorsque vous engagez un entrepreneur pour l’aménagement paysager ou la modification de votre cour, assurez-vous qu’il respecte la configuration prévue pour le drainage. Cela vous évitera des coûts et des problèmes ultérieurs.

Où puis-je obtenir le plan de nivellement de ma propriété?

S’il existe un plan de nivellement, vous pouvez l’obtenir en déposant une demande d’accès aux dossiers des permis de construire. S’il n’y a pas de plan de nivellement dans les dossiers, téléphonez au 3-1-1.

Qu’est-ce qui constitue une infraction au Règlement sur le drainage?

Toute action qui nuit au drainage prévu du terrain constitue une infraction au Règlement sur le drainage. La dénivellation ne doit pas être recouverte, tuyautée ou obstruée d’une quelconque façon par un élément d’aménagement paysager comme une remise ou un jardin. Consultez le Règlement sur les modifications d'emplacements avant de modifier votre terrain.

Je prévois effectuer des travaux d’aménagement paysager mineurs. Comment puis-je savoir si j’enfreins le Règlement sur le drainage?

Les petits jardins sont autorisés tant qu’ils ne nuisent pas au drainage prévu du terrain. Ne remplissez pas une dénivellation ou une dépression. Ne recouvrez jamais un puisard; les puisards servent à évacuer l’eau de votre pelouse.

Pourquoi y a-t-il un puisard dans ma cour arrière?

Le puisard sert à évacuer l’eau de votre terrain et des terrains adjacents. Ne bloquez jamais un puisard; cela pourrait causer une inondation. Ne versez jamais quoi que ce soit dans un puisard, puisque le puisard est directement relié à un cours d’eau. Pour savoir comment vous débarrasser des déchets ménagers dangereux, consultez le Navigateur de déchets.

Vers où faut-il diriger l’eau?

L’eau d’un tuyau de descente pluviale doit être absorbée par votre terrain. Ne la dirigez jamais vers un terrain voisin, un trottoir, une emprise ou une servitude. Si l’espace est limité, redirigez-la vers le point de drainage prévu. Le tuyau de descente pluviale doit aboutir sur une surface perméable (p. ex. gazon), à distance de votre maison. La sortie du tuyau doit être à au moins quatre pieds des fondations, tout en respectant la propriété de votre voisin.

L’eau s’accumule sur mon terrain, est-ce normal?

Votre terrain est conçu pour laisser l’eau pénétrer dans le sol tout en drainant l’excès hors de votre propriété, ce qui renouvelle la nappe phréatique et réduit la pression sur le réseau d’égouts pluviaux municipal. Si l’eau n’a pas disparu après 48 heures, appelez le 3-1-1.

Que dois-je faire si le tuyau de descente pluviale de mon voisin fait couler l’eau sur ma propriété?

La première étape est d’en parler avec lui. Expliquez-lui que son drainage peut nuire à votre propriété. Si cela ne fonctionne pas, appelez le 3-1-1.

Si vous avez encore des questions sur le nivellement, appelez le 3-1-1 pour en savoir plus.

Piscines

Les piscines sont considérées comme des aménagements paysagers en vertu du Règlement de zonage. En conséquence, aucune interdiction ne s’applique à leur emplacement sur votre propriété. Toutefois, les piscines doivent être encloisonnées (clôturées) pour des raisons de sécurité. Cette exigence s’applique également à toute étendue d’eau sur votre propriété dont la profondeur est égale ou supérieure à 600 mm. Un permis doit être obtenu auprès de la Ville.

Logements secondaires

Un logement secondaire est permis dans toute habitation isolée, habitation isolée à fondations reliées, habitation jumelée ou habitation en rangée dans une zone où ce type d’habitation figure sur la liste des utilisations autorisées en vertu du Règlement de zonage. Le logement secondaire ne doit pas modifier le caractère du paysage de la rue sur laquelle il est situé et ne peut pas être disjoint en une propriété distincte. Il doit aussi se trouver dans le même bâtiment que le logement principal auquel il est associé.

Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter l’article pertinent du Règlement de zonage ou communiquez avec un agent de renseignements sur l’aménagement.

Agents et agentes de renseignements sur l’aménagement

Afin de fournir un service efficace aux clients, le Service de renseignements sur l’aménagement modifie ses méthodes de travail. À compter du 1^er août 2023, le service en personne sera offert uniquement sur rendez-vous. Si vous avez besoin des services d’un agent de renseignements sur l’aménagement, veuillez composer le 613-580-2424, poste 23434, ou envoyez un courriel à dioinquiry@ottawa.caLe lien ouvre l`application de messagerie., et mentionnez l’adresse de l’élément, l’utilisation proposée et tout autre renseignement pertinent à la demande. Une réponse par téléphone ou par courriel vous sera envoyée dans les deux à trois jours ouvrables suivant la réception de la demande. Si des renseignements supplémentaires sont requis, on vous donnera des options pour continuer la discussion.

Jardin à consommation d'eau réduite

Aménager un jardin à consommation d'eau réduite - suivre ces étapes

Préparation du sol

Préparez le sol pour fournir les éléments nutritifs et l'humidité nécessaires à la bonne croissance des plantes

• Ajoutez du compost, de la mousse de tourbe ou du fumier pour enrichir le sol
• Mélangez le compost ou les autres matières organiques à la couche supérieure du sol, sur une profondeur de 30 centimètres

Sélection des plantes

Choisissez des plantes résistantes à la sécheresse afin d’économiser l’eau

• Regroupez les plantes selon la quantité d'eau et la dose de soleil et d'ombre qu'il leur faut
• N'utilisez du gazon que pour les endroits passants ou comme toile de fond pour les plates-bandes
• Employez des techniques d'irrigation économes en eau, comme les boyaux suintants, pour la culture des légumes, car ceux-ci ont des besoins en eau plus importants

Plantation

• Creusez un trou de plantation suffisamment grand
• Mélangez du compost à la terre existante dans le fond du trou
• Centrez la plante dans le trou et arrosez de manière à recouvrir les racines pour assurer une bonne humidité au moment de la plantation
• Enterrez la motte en ajoutant la quantité de terre nécessaire pour atteindre le niveau du sol avoisinant. Formez un anneau autour de la plante et arrosez-la

Paillis

Le paillis permet de réduire l'érosion, d'éliminer les mauvaises herbes, de retenir l'humidité, de contrôler la température du sol et de limiter la transmission des maladies. L'écorce, les copeaux de bois, le compost, l'herbe coupée et la roche pulvérisée peuvent tous servir de paillis.

• Étendez le paillis de votre choix pour obtenir une épaisseur d'environ 10 cm sur toute la surface du jardin

Irrigation

L'utilisation de techniques d'irrigation appropriées garantit un approvisionnement en eau suffisant.

• Utilisez des boyaux suintants ou un système d'irrigation goutte-à-goutte pour arroser vos plantes une fois par semaine. Cette méthode réduit les pertes d'eau par évaporation
• Installez les arroseurs de manière à éviter d'arroser les surfaces dures et pavées
• Tenez toujours compte de la quantité de pluie que votre jardin a reçue avant de l'arroser. Laissez un contenant gradué dans le jardin pour évaluer la quantité de pluie qui tombe chaque semaine
• Arrosez le matin, si nécessaire. Évitez d'arroser l'après-midi, ou quand il vente beaucoup, car l'eau risque de s'évaporer trop vite
• Récupérez l'eau de pluie dans un baril pour l'utiliser dans le jardin
• Réduisez la quantité d'asphalte ou de béton autour du jardin pour réduire le ruissellement et permettre à la pluie de s'infiltrer dans le sol

Pesticides

Interdiction provinciale d’utiliser des pesticides

Les pesticides posent des risques pour la santé humaine et l’environnement. Une fois appliqués sur une pelouse ou dans un jardin, ils peuvent se propager dans l’air, dans le sol ainsi que dans l’eau, tant souterraine que de surface. Des études réalisées en Ontario ont révélé qu’une partie des pesticides que nous utilisons dans nos pelouses et nos jardins se retrouvent dans les puits ainsi que dans l’eau de surface.

Le Règlement sur les pesticides de l’Ontario interdit la vente et l’usage des pesticides à des fins esthétiques. Il est entré en vigueur le 22 avril 2009.

L’interdiction ne s’applique pas à certains pesticides à risque réduit utilisés pour contrôler les mauvaises herbes et les organismes nuisibles dans les pelouses et les jardins. Le règlement interdit la vente et l’usage des pesticides à des fins esthétiques (dont plusieurs herbicides, fongicides et insecticides) dans les pelouses, les jardins, les parcs et les cours d’école. Toutefois, des exceptions sont prévues pour des raisons de santé ou de sécurité publiques, comme la prévention du virus du Nil occidental et la lutte contre les insectes piqueurs, de même que la destruction, la prévention et le contrôle des plantes qui sont toxiques pour les humains au toucher.

Élimination adéquate des pesticides

Si vous avez des pesticides dans votre garage ou votre cabanon qui sont maintenant interdits, vous pouvez les apporter aux dépôts de déchets ménagers dangereux afin qu’ils soient éliminés de façon adéquate. Les pesticides restants ne devraient jamais être éliminés d’une manière qui nuirait à la santé publique ou à l’environnement (dans les égouts domestiques, par exemple).

Solution de rechange aux herbicides

• Arrachez les mauvaises herbes à la main.

Solutions de rechange aux insecticides

• Dans les jardins, plantez des gousses d’ail à des intervalles d’un pied.
• Utilisez des pièges ou vaporisez du savon sur les plantes.
• Mélangez 6 gousses d’ail écrasées, 1 oignon émincé, 1 cuillerée à table (14 ml) de poivre de Cayenne et 1 cuillerée à thé (5 ml) de savon pur dans un gallon (4,5 l) d'eau chaude. Laissez reposer le mélange pendant un ou deux jours. Filtrez le liquide et vaporisez-le sur les plantes.

Engrais

• Remplacez les engrais chimiques par de la mousse de tourbe, du fumier, de la farine de poisson ou du compost organique.
• Il est inutile d’utiliser de l’engrais à pelouse si vous arrosez la pelouse adéquatement et si vous recyclez l’herbe.
• Recyclage de l’herbe : Laissez les rognures sur la pelouse - le sol réabsorbera les nutriments. Ne tondez pas la pelouse trop courte. Arrosez la pelouse à fond (si nécessaire) tôt le matin (pas plus de deux heures).
• Aérez la pelouse tous les deux ou trois ans.

Renseignements supplémentaires:

Association canadienne des médecins pour l’environnement

Société canadienne du cancer – Pesticides

Contrôle des insectes

Insecticides commerciaux

Il existe de nombreux produits de lutte antiparasitaire qui ne sont pas nocifs pour l’environnement.

Insecticides végétaux

Certains insecticides sont des dérivés de plantes ou de produits végétaux et ils sont plus sécuritaires à utiliser. Toutefois, ils peuvent éliminer autant les insectes utiles que les insectes nuisibles.

Les pyréthrines (Pyrethrum) sont extraites des pétales de fleurs de l’espèce Chrysanthemum (Tanacetum) (pyrèthre de Dalmatie). Ils agissent comme des neurotoxines, mettant les insectes hors de combat à leur contact, mais ne les tuant souvent pas. Ces produits contiennent habituellement un autre ingrédient actif qui permet d’éliminer les insectes. Les pyréthrines se décomposent rapidement à la lumière et devraient donc être appliquées le soir ou par temps nuageux, afin d’éviter les températures qui dépassent 32°C. L’exposition aux pyréthrines peut produire des allergies cutanées, des éternuements ou des écoulements nasaux. Bien que ce produit ne soit habituellement pas toxique pour les plantes, il peut avoir un effet nocif sur les adiantes pédalés. Les pyréthrines sont extrêmement toxiques pour les poissons.

La roténone est extraite des racines de légumes tropicaux. Le produit doit être ingéré par les parasites ciblés pour être efficace. La roténone est toxique pour les insectes non visés et les acariens et extrêmement toxique pour les poissons et les porcs. L’exposition à la roténone peut causer une légère irritation de la peau ou des yeux chez certaines personnes.

Le Bacillus thuringiensis var. kurstaki, (B.t.k.) peut servir au contrôle des chenilles (larves de lépidoptères) qui mangent les plantes. Ce produit ne s’attaque qu’aux larves de papillons et de papillons nocturnes, bien que d’autres variétés de la bactérie puissent être utilisées pour lutter contre d’autres insectes. Le B.t.k. est une bactérie qui existe naturellement dans le sol. Elle doit être ingérée par le parasite ciblé pour être efficace. Le B.t.k. se décompose dans l’environnement après environ deux jours. L’inhalation de ce produit peut entraîner une réaction allergique chez les personnes qui y sont sensibles. N’utilisez pas le B.t.k. si vous essayez d’attirer des papillons dans votre jardin.

La terre de diatomées se compose de diatomées fossilisées (créatures marines microscopiques). Il agit en éraflant l’enveloppe imperméable du corps de l’insecte, ce qui l’amène à se déshydrater. Le produit doit entrer en contact avec les parasites pour être efficace (p. ex. les insectes doivent ramper dans le produit). Il devrait être épandu dans les endroits où les insectes s’alimentent (p. ex. la surface des feuilles des plantes) ou vivent (p. ex. les fissures et les creux où s’abritent les perce-oreilles, autour des fourmilières, et ainsi de suite). Il faut l’appliquer de nouveau après une pluie abondante. Il est recommandé de porter un masque contre la poussière et des lunettes de protection lorsqu’on applique ce produit afin d’empêcher qu’il ne pénètre dans les yeux et les poumons.

Les huiles pour traitement d’hiver et les huiles blanches d’été agissent en bloquant les trous que les insectes et les acariens ainsi que leurs larves utilisent pour tirer de l’oxygène de leur milieu. Elles peuvent aussi prévenir la germination des spores véhiculant des maladies. Les huiles pour traitement d’hiver doivent être appliquées à l’automne après la chute des feuilles des arbres et des arbustes à feuilles caduques ou avant leur croissance au printemps. Les huiles blanches d’été sont hautement raffinées et peuvent être appliquées sur les conifères ou sur les plantes à feuilles caduques lorsque celles-ci sont feuillues (elles s’évaporent rapidement, avant même de pouvoir endommager les plantes). Ces deux types d’huiles se vendent sous forme de concentré liquide qu’il faut diluer dans l’eau pour l’épandage. Elles peuvent être utilisées pour contrôler les cochenilles ou les larves d’insectes et d’acariens. Elles ne devraient pas être appliquées lorsqu’on prévoit du gel ou lorsque les feuilles des plantes sont mouillées. Les huiles doivent avoir le temps de sécher avant la prochaine pluie ou rosée lourde. Certaines plantes sont endommagées par les huiles - lisez soigneusement le mode d’emploi pour vous assurer que les plantes sur lesquelles vous épandrez les huiles n’y sont pas sensibles (l’épinette du Colorado, l’érable et les fougères, entre autres). Les huiles ne devraient pas être appliquées sur les plantes qui sont malades ou affectées par la sécheresse ou lorsque la température dépasse 30°C. En cas de doute, épandez les huiles sur une petite partie de la plante et attendez 48 heures afin de voir si elles l’endommagent (vous constateriez dans ce cas que les feuilles sont décolorées ou brûlées). Les huiles blanches d’été sont non sélectives et tuent tous les insectes et acariens avec lesquelles elles entrent en contact.

Les savons insecticides contiennent des acides gras à longue chaîne non saturés semblables à ceux qu’on trouve dans les savons ménagers. Ils tuent les insectes en dissolvant l’enveloppe extérieure imperméable à l’eau de leur squelette (cuticule), ce qui entraîne leur déshydratation. Ils sont surtout efficaces contre les petits insectes à corps mou comme les pucerons, les mouches blanches, les acariens et autres (p. ex. petites chenilles). Ils sont également très efficaces contre les perce-oreilles. Ces produits doivent être appliqués de façon répétée pour tuer les nouvelles larves (habituellement tous les sept ou dix jours), jusqu’à ce que le nombre des insectes diminue. Comme les savons insecticides doivent entrer en contact avec les insectes pour être efficaces, ils doivent être appliqués soigneusement sur toute la surface des plantes. Ils n’agissent plus une fois secs. Les savons ne devraient pas être épandus sur les plantes par temps chaud et sec car ils risquent alors de les endommager. En cas de doute, rincez le savon épandu sur les plantes après quelques heures.

Le savon peut endommager les feuilles de certaines plantes (en particulier le cœur-saignant, l’euphorbe splendide, le gardénia, le marronnier d’Inde, l’érable palmé, l’adiante pédalé, le sorbier des oiseaux, le poinsettia et le pois de senteur). Les savons insecticides tueront les insectes et les acariens bénéfiques qui entrent en contact avec eux.

L’acide borique est fabriqué à partir du borax et tue les parasites qui l’ingèrent. Il est disponible sous forme de poudre, d’appât ou de liquide. L’acide borique est surtout utilisé comme appât pour le contrôle des fourmis. Il doit être mis hors de portée des enfants et des animaux de compagnie et risque de tuer les plantes qui y sont exposées. Il persiste extrêmement longtemps dans l’environnement.

Les nématodes

• Les nématodes parasites, utilisés sur les pelouses pour combattre les vers blancs, sont disponibles presque partout. Ces vers microscopiques éliminent aussi bien les larves des hannetons communs que celles des hannetons européens. Ce sont des organismes vivants qui doivent être manipulés avec soin pendant leur épandage sur la pelouse. Ils doivent être conservés au frais avant leur utilisation (conservés au réfrigérateur). Ils ne doivent pas être exposés à la lumière;
• mélangés à de l’eau, ils sont vaporisés à l’aide d’un pulvérisateur à cartouche ou d’un pulvérisateur à dos (à la nuit tombante, pour éviter l’exposition à la lumière). Ne laissez pas reposer les nématodes pendant plus de deux heures après les avoir mélangé à l’eau;
• Répandez les nématodes directement aux endroits où se trouvent les vers blancs. Arrosez votre terrain abondamment après la vaporisation. Ils doivent être vaporisés sur un sol humide dont la température est d’au moins 15°C;
• La durée de vie des nématodes dans le sol est de 60 à 90 jours. La période suivant l’éclosion des œufs constitue le meilleur moment pour vaporiser les nématodes

Vers

Les dommages causés par le ver blanc se traduisent par l’apparition de grandes zones de gazon mort sur votre parterre. Ce ver sévit surtout en automne et au printemps. Avant que la pelouse soit tout à fait morte, les aires endommagées semblent molles et spongieuses lorsqu’on y marche. De plus, le gazon s’y arrache facilement, sa racine étant dévorée par les vers.

Vous trouverez fort probablement des vers blancs en forme de croissant terrés sous les zones affectées de votre pelouse. La présence de cinq vers ou plus par 0,1 m² (100 cm²) est suffisante pour endommager gravement une partie non irriguée de votre terrain. Des ratons laveurs, des moufettes et d’autres petits mammifères peuvent causer d’autres dégâts sur les pelouses infestées en raclant le sol à la recherche d’un bon repas.

Reconnaître les différents types de vers

Les larves du hanneton commun et du hanneton européen se ressemblent; le seul trait qui les différencie est la disposition de leurs épines. Chez le hanneton commun, les épines forment deux lignes parallèles qui convergent aux extrémités tandis que chez le hanneton européen, elles forment un V étroit, les extrémités du haut ne se rejoignant pas. Pour en savoir plus, consultez la fiche technique «Les vers blancs dans les pelouses» du ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales.

Se débarrasser des vers blancs

• Les pelouses saines et vigoureuses peuvent se régénérer malgré la présence de vers. Elles ont un système racinaire plus étendu et les tissus dévorés par les vers peuvent être remplacés. Une pratique culturale et une irrigation adéquates de votre gazon (au moins 2,5 cm par semaine) réduiront les dégâts au minimum, même s’il y a des vers.
• Les coléoptères aiment pondre leurs œufs dans l’herbe. Il est donc conseillé de réensemencer les zones endommagées avec d’autres types de plantes (remarque : les gazons enrichis d’endophytes résistent aux insectes défoliateurs, mais demeurent vulnérables aux vers blancs, qui se nourrissent de racines).
• Les nématodes parasites (vers microscopiques) peuvent être utilisés pour éliminer les larves du hanneton commun et du hanneton européen.
• Gardez-les au réfrigérateur et à l’abri de la lumière.
• Mettez-les dans l’eau et arrosez votre pelouse de ce mélange à l’aide d’un boyau d’arrosage ou d’un pulvérisateur à la tombée de la nuit ou par temps couvert pour éviter la lumière.
• Ne laissez pas les nématodes plus de deux heures dans l’eau avant usage.
• Arrosez généreusement la zone infestée après avoir répandu les nématodes. Ceux-ci doivent être dispersés sur un sol humide d’une température d’au moins 15 °C.
• Les nématodes resteront dans le sol pendant 60 à 90 jours. En sachant votre pelouse infestée de vers d’un type qui y est vulnérable, cette technique sera efficace pour éliminer les larves. Il est recommandé de répandre les nématodes juste après l’éclosion des œufs, à condition que le temps ne soit ni trop chaud ni trop sec.

Quand les vers apparaissent-ils?

Découvrez à quelle période de l’année on voit le plus souvent des vers dans la pelouse.

Perce-oreilles

Pour vous débarrasser des perce-oreilles, voici les étapes à suivre:

• Faites le ménage dans vos cordées de bois de chauffage, vos débris de plantes et votre paillis végétal. Calfeutrez les fentes et les fissures de vos fondations. Installez des coupe-bise au bas des portes. Le paillage du sol avec des matières inorganiques (p. ex. des pierres) le rend moins attirant pour les perce-oreilles.
• Utilisez des pièges pour attraper et éliminer les perce-oreilles. De nombreux pièges efficaces peuvent être fabriqués à l’aide d’articles ménagers. Par exemple:
  • Formez des rouleaux de 30 cm de long avec du carton ondulé ou du papier journal humidifié, ou utilisez des tiges de bambou, de la toile de jute, de la toile ou un tuyau d’arrosage.
  • Fabriquez des pièges à fosse en enterrant de petites boîtes à conserve sans le couvercle (p. ex. une boîte de thon) et versez-y de l’huile d’olive pour appâter les perce-oreilles.
  • Piégez une petite boîte en carton (avec couvercle) en y perçant des trous de 0,5 cm de diamètre sur les côtés près du fond et en y mettant du son ou de l’avoine.
  • Des pièges à perce-oreille commerciaux sont en vente dans les jardineries et les quincailleries. Installez-les là où ces insectes sont le plus susceptibles de se cacher pendant la journée. Faites une tournée quotidienne de vos pièges (durant le jour) et déversez les perce-oreilles capturés dans une chaudière d’eau savonneuse.
  • Les perce-oreilles meurent au contact de savon insecticide en aérosol, surtout par temps chaud et ensoleillé. Repérez leurs cachettes diurnes et aspergez-les généreusement d’un de ces savons. N’oubliez pas que le savon doit entrer en contact direct avec l’insecte pour être efficace.

Punaises velues

Les dommages causés par la punaise velue se manifestent soudainement à la mi-août; on voit alors apparaître des zones brunes et affaissées de gazon mort, souvent parsemées de mauvaises herbes. Habituellement, les dommages se constatent d’abord près des haies, des arbres ou des plates-bandes. Le gazon mort reste fermement attaché au sol, car ses racines ne sont pas atteintes (contrairement à ce qui arrive lors d’une infestation de vers blancs). Pour savoir si la punaise velue est responsable de l’apparition de zones brunes sur votre pelouse, utilisez une grande boîte à conserve dont vous aurez retiré le fond et le dessus (une boîte de café est l’idéal) et, avec un mouvement de rotation, enfoncez-la dans le sol tout près de la zone endommagée. Remplissez-la d’eau et déversez-y de l’humus en raclant le sol avec vos doigts. Si votre gazon est infesté de punaises, vous les verrez flotter à la surface de l’eau après quelques minutes. Si votre échantillon compte plus de 20 à 25 insectes, c’est signe que vous avez un problème de punaises.

Reconnaître les punaises velues

Les punaises velues sont de tout petits insectes noir et blanc (d’environ 5 mm de longueur) dont les six pattes sont rouges. Leurs ailes blanches sont marquées d’une tache foncée à l’extrémité extérieure et reposent à plat sur leur dos.

Se débarrasser des punaises velues

• Les punaises velues pullulent sous les températures chaudes et sèches. Arrosez votre pelouse régulièrement dès la fin mai afin de limiter la présence de ces indésirables.
• Ces punaises n’apprécient pas le gazon infesté par le champignon acremonium. Par conséquent, il vaut mieux planter des variétés de gazon enrichi d’endophytes.
• Évitez les excès de chaume en entretenant adéquatement votre pelouse.
• La punaise velue a un faible pour les jeunes pousses de gazon tendres dont les fertilisants azotés favorisent la croissance. Si vous croyez avoir un problème de punaises, pensez à changer de fertilisant.

Contrôle des populations d’insectes

Apprenez comment vous débarrasser des organismes nuisibles de façon sécuritaire.

Vous voulez en savoir plus?

Découvrez tout ce que vous devez savoir sur le sujet :

• La Fédération canadienne de la faune
• Natural Lawn Care (méthodes naturelles d’entretien de la pelouse)
• Ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales de l’Ontario
• Pesticide Action Network (réseau d’action sur les pesticides) – Amérique du Nord
• Landscape Ontario
• Healthy Lawns Pest Management Regulatory Agency (organisme de réglementation sur le contrôle des organismes nuisibles pour des pelouses en santé)

Quand trouver des vers blancs

Deux différentes espèces de vers blancs attaquent les pelouses dans la région d'Ottawa. Ils sont en fait l'embryon (larves) de deux sortes de scarabées, le hanneton commun et le hanneton européen. Les deux espèces de vers ont un corps blanc en forme de " C ", mou et plissé, une tête brune ou beige et trois paires de pattes brunes épineuses. La grosseur des vers varie entre 3 mm, lorsque nouvellement éclos, et 2 ou 4 cm une fois arrivés à maturité. Ils vivent dans le sol, où il se nourrissent de racines d'herbe, de plantes nuisibles et de toute autre racine qu'ils peuvent trouver. Ils apparaissent à n’importe quel moment de l’année, ce qui peut influer sur le moment choisi ou les moyens employés pour s’en débarrasser.

Le hanneton commun met trois ans pour effectuer son cycle de vie. À l'âge adulte, il prend la forme d'un gros coléoptère brun et se trouve au sommet des arbres, à se nourrir de feuilles vers la fin de mai ou au début de juin; le soir, on peut aussi le voir près des luminaires extérieurs ou l'entendre se heurter brutalement aux moustiquaires. La femelle pond dans le sol, en zone herbeuse ou infestée de mauvaises herbes. Les œufs éclosent après quelques semaines (à la mi juin), et les larves commencent à se nourrir de racines et de substances organiques en décomposition. Lorsque le temps se rafraîchit, elles s'enterrent sous la ligne de gel pour y passer l'hiver. Au printemps, lorsque le sol se réchauffe, les larves retournent près des racines pour recommencer à se nourrir. L'automne revenu, les larves de la deuxième année hibernent de nouveau jusqu'au retour du troisième printemps, remontent jusqu'aux racines pour se nourrir pendant une courte période, puis se transforment en nymphe. Le printemps suivant, elles émergent du sol, adultes. Dans une même zone infestée, il est possible de retrouver des vers de la première, de la deuxième et de la troisième année.

Le hanneton européen a pour sa part un cycle de vie d'à peine un an. Adulte, il ressemble beaucoup au hanneton commun, mais il sort habituellement de terre pour pondre ses œufs à partir de la fin de juin jusqu'à la mi-juillet, lorsque le rosier hybride de thé est en fleurs. Les larves commencent à se nourrir dès leur éclosion et le font tant que la zone de racines est humide. Elles arrivent à maturité à la fin de septembre, mais peuvent tout de même continuer à se nourrir jusqu'au mois de novembre ou de décembre avant de s'enterrer dans le sol pour l'hiver. Au début du printemps de l'année suivante, avant même que la neige soit complètement fondue, elles retournent près des racines d'herbes et recommencent à se nourrir. Elles se transforment en nymphe vers le milieu ou la fin du mois de mai (à peu près à la floraison de la spirée à feuilles de prunier) pour réapparaître, adultes, environ un mois plus tard.

Durée approximative de la période d'alimentation du ver blanc à Ottawa

Hanneton commun
Anne 1 : Juin à Septembre
Anne 2 : Avril à Septembre
Anne 3 : Avril et Mai

Hanneton européen
Anne 1 : Mars à Mai et Août à Novembre

Arbres sur des propriétés privées

La Ville d’Ottawa ne réglemente pas l’emplacement d’un arbre sur une propriété privée. Toute plainte concernant l’arbre, la haie ou l’arbuste d’un voisin qui est situé trop près des limites d’une propriété ou qui empiète sur une autre propriété est une affaire au civil et ne peut pas être réglée ou résolue par la Ville. Cela vaut également pour l’élagage de branches qui surplombent une autre propriété privée.

Lorsqu’une souche d’arbre se trouve exactement aux limites d’une propriété et que l’arbre appartient techniquement aux deux résidents, la Loi sur les forêts de l’Ontario s’applique. Pour de plus amples renseignements à ce sujet, consultez la Loi sur les forêts de l’Ontario ou communiquez avec ServiceOntario à 1-800-268-8758.

Dans le cas d’arbres morts ou dangereux sur une propriété privée, consultez les Normes d’entretien des biens.

Détermination du droit de propriété

Les noms et l’adresse postale des propriétaires de la propriété se trouvent dans les registres des rôles d’évaluation foncière, préparés par la Société d’évaluation foncière des municipalités (SEFM).

Information sur l’évaluation foncière

Biens patrimoniaux

Environ 3 500 propriétés d’Ottawa sont désignées en vertu de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario. Divers mécanismes sont prévus pour la désignation et la protection des biens patrimoniaux, leur inscription au registre du patrimoine, leur désignation individuelle en vertu de la partie IV de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario ou leur désignation en tant que bien faisant partie d’un district de conservation du patrimoine. Les propriétés peuvent également être incluses dans un secteur désigné à valeur patrimoniale en vertu du Règlement de zonage.

Ces diverses désignations peuvent restreindre les travaux de démolition ou de modification qui peuvent être réalisés relativement à ces biens.

Bureaux d’enregistrement immobilier

L'enregistrement des biens immobiliers s'effectue en vertu de la Loi sur l'enregistrement des droits immobiliers ou de la Loi sur l'enregistrement des actes.

Tous les documents enregistrés et consignés sont accessibles (moyennant des frais) aux membres du public qui souhaitent effectuer une recherche de titre ou savoir à qui appartient un bien immobilier quelconque.

Pour de plus amples renseignements, consultez https://www.ontario.ca/fr/page/vue-densemble-du-registre-immobilier

OnLands permet maintenant aux clients, où qu'ils soient, d'effectuer en ligne des recherches complètes dans les documents du système d'enregistrement immobilier de l'Ontario (à l'exception des brefs).

Une nouvelle fonction a été ajoutée qui permet de commander des copies certifiées conformes de de documents d'enregistrement immobilier. OnLand offre maintenant aux clients la possibilité de consulter les conditions et les preuves d'une charge ordinaire, depuis leur bureau ou leur domicile.

Le portail Web OnLand peut être consulté en anglais ou en français et respecte la Loi sur l'accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario.

Servitudes relatives à la propriété

Une servitude est un droit que détient un propriétaire foncier quant à l’utilisation du terrain d’autrui à des fins limitées, comme un droit de passage.

Les servitudes sont habituellement indiquées sur le titre de propriété. Il est possible qu’un plan d’arpentage accompagne le titre. Pour obtenir une copie du titre de propriété, communiquez avec le Bureau d’enregistrement immobilier au 613-239-1230.

Il existe quatre types de servitudes relatives à la propriété.

Servitude derrière une maison en rangée sur une propriété privée

Après la construction d’un pâté de maisons en rangée, le promoteur demande habituellement à l’acheteur de signer un accord d’achat dans lequel il est énoncé que les propriétaires des unités de coin permettront aux résidents des unités du milieu de traverser le terrain de leurs voisins pour accéder à leur cour arrière à partir de l’extérieur (pour y apporter leur tondeuse, etc.). L’accord stipulera que si les propriétaires des unités de coin érigent une clôture, celle-ci devra comporter un portillon permettant aux résidents des unités du milieu de la traverser.

REMARQUE : Cette disposition ne fait partie d’aucun règlement municipal de la Ville d’Ottawa, et la Ville n’interviendra pas dans le processus. S’il y a différend, celui-ci constitue une affaire au civil. Si le propriétaire d’une unité de coin condamne la servitude, la Ville ne peut rien faire pour rectifier la situation.

Servitudes pour services publics sur des propriétés résidentielles privées (non municipales) Des résidents peuvent avoir un poteau électrique dans la cour de leur propriété. Les travailleurs de l’entreprise de services publics doivent avoir accès à cette propriété aux fins d’entretien. Une servitude pour services publics peut également consister à autoriser simplement un passage (en pareil cas, il n’y a aucun poteau, etc., sur la propriété). De telles servitudes comportent à l’occasion une restriction relativement à la hauteur des structures sur la propriété. Les résidents n’ont pas le droit d’ériger des structures, de planter des arbres, etc., dans les servitudes pour services publics. Si un propriétaire entrave l’accès à une servitude pour services publics, il s’agit d’une affaire au civil entre le propriétaire et l’entreprise de services publics; la Ville n’interviendra pas.

Servitudes pour services publics sur un terrain qui appartient à l’entreprise de services publics

Il s’agit habituellement de parcelles de terrain, s’étendant parfois sur de nombreux kilomètres, à l’arrière des lotissements résidentiels ou commerciaux. Ces parcelles de terrain comportent normalement d’importantes lignes de transport d’électricité, et Hydro Ontario en assure l’entretien.

Servitudes pour système d’égout municipal

Certaines propriétés comportent un puisard ou une plaque d’égout dans leur cour arrière ou latérale. La Ville peut avoir besoin d’y avoir accès aux fins d’entretien; elle communiquera avec le propriétaire si la servitude est bloquée.

Remarque : Après avoir acheté une propriété, le propriétaire devrait s’assurer de l’absence de servitudes à l’endroit où il envisage de bâtir quelque chose (une piscine, par exemple). Ce sont les notaires qui se penchent habituellement sur cette question. En tant que propriétaire, vous ne serez pas nécessairement informé de la présence de servitudes. Vous pourrez contracter une assurance du droit de propriété (une police qui protège un acheteur contre les omissions, les erreurs ou les vices de titre).

Limites de propriété – Arpentage

La Ville d’Ottawa ne réglemente pas les limites de propriétés; celles-ci sont réglementées par la province.

Pour connaître l’emplacement des limites d’une propriété, le propriétaire doit consulter une copie d’un plan d’arpentage enregistré de sa propriété. Le notaire du nouveau propriétaire en fournit habituellement une, si c’est possible, au moment de l’achat de la maison. Il est aussi possible qu’une copie se trouve dans un dossier au Bureau d’enregistrement immobilier du palais de justice provincial, au 180, rue Elgin.

Si aucun relevé d’arpentage n’existe, il faut faire appel à un arpenteur-géomètre privé pour mesurer la propriété.

Programme de report de taxes

La Ville d’Ottawa offre deux programmes de report de taxes foncières pour les personnes âgées et les personnes handicapées à faible revenu. Les propriétaires admissibles peuvent demander un report total ou partiel de leurs taxes foncières annuelles. La demande doit être présentée chaque année à la Ville d’Ottawa afin d’établir l’admissibilité ou de confirmer le maintien de l’admissibilité.

Pour en savoir plus, consultez la page sur le programme de report de taxes foncières pour les personnes âgées et les personnes handicapées à faible revenu.

Détermination du zonage d’une propriété

Le zonage d’une propriété permet d’évaluer certains facteurs :

• la taille et la hauteur permises d’une nouvelle structure;
• l’emplacement permis d’une nouvelle structure;
• l’utilisation permise d’un terrain ou d’un bâtiment;
• la possibilité de modifier le zonage d’une propriété existante;
• la possibilité de disjoindre une parcelle d’un lot;
• l’utilisation d’un garage temporaire (garage d’hiver portable en plastique).

Pour obtenir des renseignements généraux concernant le zonage, consultez la page Règlements municipaux de zonage.

Pour en savoir plus sur le zonage et sur l’utilisation appropriée du terrain, communiquez avec un agent de renseignements sur l’aménagement. 

Agents et agentes de renseignements sur l’aménagement

Afin de fournir un service efficace aux clients, le Service de renseignements sur l’aménagement modifie ses méthodes de travail. À compter du 1^er août 2023, le service en personne sera offert uniquement sur rendez-vous. Si vous avez besoin des services d’un agent de renseignements sur l’aménagement, veuillez composer le 613-580-2424, poste 23434, ou envoyez un courriel à dioinquiry@ottawa.caLe lien ouvre l`application de messagerie., et mentionnez l’adresse de l’élément, l’utilisation proposée et tout autre renseignement pertinent à la demande. Une réponse par téléphone ou par courriel vous sera envoyée dans les deux à trois jours ouvrables suivant la réception de la demande. Si des renseignements supplémentaires sont requis, on vous donnera des options pour continuer la discussion.

Stationnement dans une cour avant

Le Règlement de zonage régit l’emplacement des espaces de stationnement sur les propriétés privées. En général, il est interdit de garer un véhicule dans la cour avant. Par exemple, vous ne pouvez pas garer votre véhicule dans la cour avant de votre propriété, devant la façade du bâtiment.

Vous pouvez garer votre véhicule dans un garage attenant à votre propriété et dans l’entrée de cour menant au garage ou dans la cour latérale qui jouxte votre propriété. Pour de plus amples renseignements et des graphiques montrant où vous pouvez et ne pouvez pas garer votre véhicule sur votre propriété, veuillez consulter la section pertinente du Règlement de zonage. Veuillez vous référer expressément à la section traitant des zones résidentielles.

Droits non conformes

Un droit non conforme est le droit de conserver l’utilisation d’un terrain qui a cessé d’être légale pour la propriété en question. Pour qu’une personne puisse se prévaloir d’un tel droit, l’utilisation initiale du terrain devait être légale au moment où elle a été établie et ne doit pas avoir été interrompue depuis.

Comment établir un droit non conforme

Dans certains cas, il est possible d’établir officiellement un droit d’utilisation non conforme. Pour ce faire, il suffit de déposer un affidavit à la Ville d’Ottawa. Une consultation préalable avec l’agent de renseignements sur l’aménagement est recommandée. Pour de plus amples renseignements, voir la section portant sur les points importants relatifs aux demandes d’aménagement.

Location de chambres

Selon la désignation de zonage de votre propriété et le type de propriété, vous pouvez louer jusqu’à trois chambres. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter l’article pertinent du Règlement de zonage.

Servitudes

Les servitudes sont des restrictions touchant une propriété qui favorisent généralement le propriétaire d’une propriété attenante et lui permettent d’utiliser votre terrain dans un but précis. Un des types les plus courants de servitude est le droit de passage, qui permet au propriétaire de la propriété attenante d’utiliser une partie de votre propriété pour accéder à sa propriété. Ces servitudes sont courantes avec les propriétés plus anciennes, qui peuvent avoir des entrées de cour partagées.

Il existe d’autres types de servitudes. Une servitude d’entretien est aussi une servitude courante qui donne à la Ville ou à une société de services publics le droit d’aller sur votre propriété dans le but d’entretenir un élément d’infrastructure. Une autre servitude courante concerne les maisons en rangée et permet aux propriétaires fonciers de traverser le terrain de leurs voisins pour accéder à leur cour arrière, surtout pour y tondre la pelouse.

Si vous avez une servitude sur votre propriété, vous ne pouvez pas entraver ou autrement restreindre son utilisation par la partie qui bénéficie de la servitude. Si vous le faites, vous risquez de faire l’objet d’une poursuite civile par la partie en question.