La Ville possède plus de 300 000 arbres. Il y a parfois des accidents causés par la chute d’arbres ou de branches, surtout lors de vents violents. À moins d’avoir été informée que l’un de ses arbres présente des risques, par exemple une branche pourrie ou un tronc endommagé, et d’avoir omis de prendre les mesures qui s’imposent pour réduire ces risques, la Ville n’est généralement pas juridiquement responsable des dommages causés. Par exemple, si quelqu’un demande à être indemnisé parce que sa voiture a été endommagée par une branche tombée d’un arbre appartenant à la Ville, celle-ci ne sera jugée responsable et ne devra payer une indemnisation que si elle a fait preuve de négligence dans l’entretien de l’arbre.
Les dégâts causés par un arbre municipal ne donnent pas automatiquement droit à une indemnisation. D’ailleurs, si l’arbre n’est pas situé sur une propriété municipale, la Ville ne sera pas tenue responsable.
Pour en savoir plus sur les demandes d’indemnisation à la Ville, consulter cette page.
Arbres situés près des fondations
On croit souvent que ce sont les arbres qui endommagent les fondations des immeubles, mais ce n’est pas toujours le cas.
Souvent, les dommages sont causés par le comportement du sol sous les fondations. Le retrait inégal du sol peut entraîner un tassement irrégulier et abîmer les fondations. À Ottawa, le retrait de l’argile marine sensible est une source importante de dommages.
La Ville est déterminée à protéger son environnement naturel et ses ressources. Afin de préserver les arbres adultes, elle a amorcé une évaluation officielle en quatre étapes pour examiner la situation des arbres de cette catégorie qui seraient à l’origine de dommages aux fondations.
Pour en savoir plus, composez le 3-1-1.