Avant de commencer
Avant de commencer
Le permis d’événement spécial est obligatoire pour tous les événements spéciaux qui se déroulent sur le domaine de la Ville.
Voici des exemples d’événements spéciaux :
- Défilé événementiel spécial
- Événement sportif
- Festival
- Carnaval
- Poste de collecte de dons
- Danse dans les rues
- Braderie
- Autres événements comparables
Admissibilité
Admissibilité
- L’événement se déroule sur le domaine de la Ville.
- La demande doit être déposée 28 jours avant l’événement.
- Il faut prendre connaissance des conditions relatives aux événements ayant lieu sur l’emprise de la Ville
- les festivals, carnavals et autres événements similaires
- les défilés et les événements sportifs
- Ies braderies
Ce dont vous avez besoin
Ce dont vous avez besoin
Il faut déposer un certificat d’assurance (de deux millions de dollars) établi au nom du demandeur et désignant la Ville d’Ottawa comme assurée supplémentaire.
Coûts
Coûts
La Ville ne compte pas de frais pour ce permis.
Remarque : Il se peut que la Ville compte des frais pour les dispositifs de modération de la circulation ou pour le personnel en fonction rémunéré du Service de police, selon le lieu et la complexité de l’événement.
Soumettre une demande
Prochaine étape
Prochaine étape
Le Bureau central des activités communique avec vous par courriel à propos des exigences relatives au permis et vous fait parvenir le formulaire d’exonération de responsabilité à signer.
Nous vous invitons à prendre connaissance des directives pour les bénévoles chargés de la fermeture des rues et à communiquer les instructions aux bénévoles.
Coordonnées
Coordonnées
Bureau central des activités
EvenementsSpeciauxCirculation@ottawa.ca
613‑580‑2424, poste 28164