Le permis d’événement spécial (sur le domaine de la Ville)

Le permis d’événement spécial est obligatoire pour tous les événements spéciaux qui se déroulent sur le domaine de la Ville.

Voici des exemples d’événements spéciaux :

• Défilé événementiel spécial
• Événement sportif
• Festival
• Carnaval
• Poste de collecte de dons
• Danse dans les rues
• Braderie
• Autres événements comparables

• L’événement se déroule sur le domaine de la Ville.
• La demande doit être déposée 28 jours avant l’événement.
• Il faut prendre connaissance des conditions relatives aux festivals, aux carnavals et aux autres événements comparables.
• Il faut prendre connaissance des conditions prévues pour les défilés et les événements sportifs.
• Il faut prendre connaissance des conditions prévues pour les braderies.

Il faut déposer un certificat d’assurance (de deux millions de dollars) établi au nom du demandeur et désignant la Ville d’Ottawa comme assurée supplémentaire.

La Ville ne compte pas de frais pour ce permis.

Remarque : Il se peut que la Ville compte des frais pour les dispositifs de modération de la circulation ou pour le personnel en fonction rémunéré du Service de police, selon le lieu et la complexité de l’événement.

Permis d’événement spécial dans une rue (moins de 500 personnes)

Permis d’événement spécial (plus de 500 personnes)

Le Bureau central des activités communique avec vous par courriel à propos des exigences relatives au permis et vous fait parvenir le formulaire d’exonération de responsabilité à signer.

Nous vous invitons à prendre connaissance des directives pour les bénévoles chargés de la fermeture des rues et à communiquer les instructions aux bénévoles.

Bureau central des activités
EvenementsSpeciauxCirculation@ottawa.ca
613‑580‑2424, poste 28164