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Partenariats public-privé (PPP)

Les partenariats public-privé (PPP) sont des ententes juridiques conclues entre une administration publique et des entités du secteur privé dans le but de fournir à la collectivité une infrastructure, des installations communautaires et des services connexes. Habituellement, dans un investissement conjoint, les partenaires partagent les risques, les responsabilités et les profits.

Les PPP offrent des possibilités créatives de construire des installations dont les coûts ne pourraient autrement être assumés par la Ville à elle seule. Ils permettent également au secteur privé d’offrir des services complémentaires dans ces installations qui, le plus souvent, ne relèvent pas du mandat de la Ville. Les projets de PPP visent à optimiser l’utilisation de l’argent des contribuables grâce à des solutions novatrices en matière de conception, de construction, de financement, d’exploitation et d’entretien des installations publiques. Ils permettent également le partage des risques – coûts de gestion, contrôle de la qualité et respect de l’échéancier – de façon que ceux-ci soient assumés par la partie la plus en mesure de les gérer.

Le centre des arts Shenkman et le centre-ville d'Orléans

Foire aux questions

Qu’entend-on au juste par partenariat public-privé?

Les partenariats public-privé (PPP) sont des ententes contractuelles conclues entre une administration publique et des partenaires du secteur privé qui offrent des possibilités créatives d’assurer la conception, la construction, le financement, l’exploitation et l’entretien d’installations destinées à servir le public. Il arrive aussi que des partenaires des gouvernements fédéral et provincial participent aux PPP de la Ville d’Ottawa. Les PPP permettent à la Ville d’offrir aux résidents des installations nouvelles ou améliorées pour lesquelles elle ne disposerait pas, à elle seule, des fonds ou des compétences spécialisées nécessaires. Renseignez-vous sur la formule de partenariat public-privé adoptée par la Ville d’Ottawa en lisant le rapport intitulé Partenariats public-privé approuvé par le Conseil municipal le 26 juin 2002.

Existe-t-il un type de partenariat public-privé idéal?

Il existe plusieurs types de partenariats public-privé. Dans chaque situation, il faut trouver celui qui répond le mieux aux besoins des partenaires, car il n’existe pas de solution universelle.

Combien de PPP la Ville d’Ottawa compte-t-elle à l’heure actuelle?

À l’heure actuelle, la Ville compte neuf PPP (le Superdôme Est, le Sensplex Bell (Ouest), le Superdôme du parc Ben-Franklin, le Sensplex Richcraft (Est), le Complexe communautaire de West Carleton, le Centre des arts Shenkman, le Siège social du Service paramédic d’Ottawa, le Foyer de soins de longue durée Garry-J.-Armstrong et le réaménagement du parc Lansdowne). Le PPP pour le train léger sur rail d’Ottawa est en cours de réalisation.

Combien d’autres PPP font partie des projets de la Ville?

Chaque année, de nouvelles possibilités de PPP sont étudiées. Les projets retenus sont soumis à l’approbation du comité et du Conseil avant de pouvoir être entrepris.

Quel est le processus de sélection des projets PPP?

Lorsque de nouveaux besoins se font sentir pour des installations publiques de tous les types, qu’elles soient destinées aux loisirs, à la santé, à l’éducation, aux services de sécurité et d’urgence, au logement ou encore à l’infrastructure des transports, le personnel de la Ville examine ces besoins et les classe en ordre de priorité, puis élabore une liste d’éventuels projets de PPP. Chacun de ces projets est d’abord évalué pour que l’on puisse en déterminer l’urgence, les coûts et le temps de réalisation, entre autres facteurs. Une présélection est ensuite effectuée et les projets retenus sont soumis au comité ainsi qu’au Conseil municipal. Les PPP approuvés doivent ensuite faire l’objet d’une analyse approfondie des besoins et des coûts, après quoi ils sont présentés de nouveau au comité et au Conseil afin que ceux-ci les incluent dans le budget et donnent le feu vert à la recherche d’un partenaire du secteur privé.

Comment choisit-on le partenaire du secteur privé?

Une fois autorisé par le comité et le Conseil, chaque projet de PPP suit un processus d’appel d’offres selon lequel les entreprises du secteur privé qui réunissent les conditions voulues sont invitées à soumettre une proposition détaillée pour le projet en question. Les propositions des entreprises admissibles sont ensuite évaluées, et le soumissionnaire ayant présenté la proposition la plus avantageuse est retenu. Il ne reste plus alors qu’à régler les derniers aspects de l’entente et à rédiger la version définitive du contrat. Le comité et le Conseil examinent ensuite le contrat final avant de donner leur approbation, après quoi les travaux peuvent commencer.

Comment la Ville s’assure-t-elle que le partenaire du secteur privé respecte l’entente?

La Ville d’Ottawa surveille de près les progrès de chaque projet de PPP, du début à la fin. Les activités de surveillance et de déclaration du partenaire du secteur privé font l’objet de clauses précises dans chaque contrat de PPP. Si la Ville craint que la valeur ne soit pas respectée, elle et le partenaire du secteur privé collaborent pour apporter les ajustements appropriés afin de s’assurer que la valeur est fournie aux deux parties. De plus, la Ville fournit des rapports d’étape annuels au Comité et au Conseil concernant chaque projet de PPP afin de s’assurer que la Ville continue de recevoir le meilleur rapport qualité-prix.

Où puis-je trouver des renseignements sur les PPP?

Internet contient de nombreuses sources d’information sur les partenariats public-privé. Il existe également des conférences annuelles sur le sujet, comme celle du Conseil canadien pour les partenariats public-privé (lien externe).

À propos des partenariats public-privé (PPP)

Dans un contexte international de plus en plus concurrentiel, les gouvernements du monde entier tentent de trouver de nouvelles façons de financer des projets, de mettre en place des infrastructures et d’offrir des services. Le recours aux partenariats public-privé (PPP) est de plus en plus courant pour unir les forces des secteurs public et privé. En plus de tirer le maximum de l’efficacité et de l’innovation de l’entreprise privée, les PPP permettent de rassembler le capital essentiel au financement de programmes et de projets gouvernementaux, libérant par le fait même des fonds publics pouvant être réaffectés aux programmes socioéconomiques essentiels.

Le 26 juin 2002, le Conseil municipal a pris connaissance d’un rapport intitulé Sociétés publiques-privées et a approuvé l’idée d’utiliser les PPP en tant qu’outils pour cerner, analyser et mettre en œuvre des possibilités novatrices en matière de projets d’immobilisations.

Principaux avantages des PPP

Avantages clés des PPP pour les résidents

  • Accès à de nouvelles installations à la fine pointe de la technologie
  • Conception et construction plus rapides de nouvelles installations
  • Accès continu aux programmes et aux services
  • Projets reflétant les priorités des résidents
  • Stimulation de la croissance économique et création d’emplois
  • Répercussions minimes sur l’impôt foncier des contribuables
  • Libération de fonds publics pouvant servir à d’autres services essentiels

Avantages clés des PPP pour la Ville

  • Partage des risques et des responsabilités avec des partenaires du secteur privé
  • Solution aux principales difficultés rencontrées comme les demandes multiples, les niveaux d’attente élevés et les pressions pour abaisser le niveau d’endettement
  • Accès à de nouvelles sources de financement et à de nouvelles compétences spécialisées
  • Exécution plus rapide de projets d’immobilisations (bâtiments et infrastructure)
  • Réattribution des ressources vers des secteurs clés relevant du gouvernement, d’où une meilleure utilisation des éléments d’actif
  • Efficacité accrue
  • Mise en place d’une infrastructure de haute qualité
  • Promotion d’une transparence et d’une responsabilisation accrues ainsi que d’une analyse coûts-avantages approfondie et étude minutieuse des meilleures propositions
  • Attribution des risques à la partie la plus apte à les gérer
  • Investissement du secteur privé dans l’infrastructure publique
  • Compétitivité accrue

Avantages clés des PPP pour le secteur privé

  • Sources de revenus constantes liées à des contrats sûrs
  • Nouvelles possibilités d’affaires
  • Possibilité de tirer parti des compétences spécialisées de la Ville
  • Partage des risques

Pour nous joindre

Ville d’Ottawa 
Services de l’approvisionnement
Direction générale des services organisationnels

100, promenade Constellation, 4e étage ouest
Ottawa (Ontario)  K2G 6J8

À l’attention de:

Tyler Pelow, conseiller en approvisionnement stratégique
Tél. : 613-580-2424, poste 25182
Courriel : tyler.pelow@ottawa.ca