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Partenariats public-privé (PPP)

Les partenariats public-privé (PPP) sont des ententes juridiques établies entre une administration publique et des entités du secteur privé dans le but de fournir à la collectivité une infrastructure, des installations communautaires et des services connexes. Habituellement, dans un investissement conjoint, les partenaires partagent les risques, les responsabilités et les profits.

La stratégie des PPP est un moyen ingénieux de construire des installations dont la Ville pourrait ne pas être en mesure d’assumer le coût à elle seule. Elle permet également au secteur privé d’offrir dans ces installations des services complémentaires qui, le plus souvent, ne relèvent pas du mandat de la Ville. Les projets de PPP visent à faire une utilisation optimale de l’argent des contribuables grâce à des solutions novatrices en matière de conception, de construction, de financement, d’exploitation et d’entretien des installations publiques. Ils permettent également le partage des risques – coûts de gestion, contrôle de la qualité et respect de l’échéancier – de façon à ce que ceux-ci soient assumés par la partie la plus en mesure de les gérer.

Le centre des arts Shenkman et le centre-ville d'Orléans

FAQ

Qu’est-ce qu’un partenariat public-privé?

Les partenariats public-privé (PPP) sont des ententes contractuelles entre l’administration municipale et des partenaires du secteur privé qui, par des moyens ingénieux, permettent d’assurer la conception, la construction, le financement, l’exploitation et l’entretien d’installations destinées à servir la collectivité. Il arrive aussi que les gouvernements fédéral et provincial y participent. La stratégie des PPP permet à la Ville d’offrir aux résidents des installations nouvelles ou améliorées pour lesquelles elle ne disposerait pas, à elle seule, des fonds ou des compétences spécialisées nécessaires. Renseignez-vous sur la formule du partenariat public-privé adoptée par la Ville d’Ottawa en lisant le rapport intitulé Partenariats public-privé, approuvé par le Conseil municipal le 26 juin 2002.

Quel serait le partenariat public-privé idéal?

Il existe plusieurs types de partenariats public-privé. Dans chaque situation donnée, il faut trouver celui qui répond le mieux aux besoins des partenaires, car il n’existe pas de solution universelle à ce chapitre.

Combien de PPP compte la Ville d’Ottawa?

La Ville compte actuellement trois projets PPP réalisés (le Superdôme, le Sensplex Bell et l’agrandissement du Centre Ray Friel), un projet PPP dont les travaux tirent à leur fin (l’administration centrale du Service paramédic), et trois projets PPP qui sont actuellement soumis à l’approbation des comités pertinents et du Conseil municipal (le train léger sur rail, le centre des arts et le centre-ville d'Orléans ainsi que le complexe communautaire de West Carleton). Un autre projet PPP est amorcé sur l'île Porter et comprend deux volets, celui du Foyer de soins de longue durée Garry J. Armstrong, maintenant aménagé, ainsi que celui de la Maison Allan adjacente, qui est prête pour la démolition en vue de sa reconstruction en une maison de retraite à dix étages.

Combien d’autres PPP font partie des projets de la Ville?

Chaque jour, de nouvelles possibilités de PPP sont étudiées. Les projets retenus sont soumis aux comités pertinents et au Conseil avant de pouvoir être entrepris.

Quel est le processus de sélection des projets PPP?

De nouveaux besoins se font constamment sentir pour des installations publiques de tous les types, qu’elles soient destinées aux loisirs, à la santé, à l’éducation, aux services de sécurité et d’urgence, au logement ou encore à l’infrastructure des transports. Les fonctionnaires municipaux examinent ces besoins et les classent en ordre de priorité, puis élaborent une liste de projets PPP potentiels. Chacun de ces projets est d’abord évalué pour en déterminer l’urgence, le coût et le temps de réalisation, entre autres facteurs. Une présélection est alors effectuée et les projets retenus sont soumis aux comités pertinents ainsi qu’au Conseil municipal. Les PPP approuvés doivent ensuite faire l’objet d’une analyse approfondie des besoins et des coûts, après quoi ils sont présentés de nouveau aux comités et au Conseil afin que ceux-ci les incluent dans le budget et donnent le feu vert à la recherche d’un partenaire du secteur privé.

Comment choisit-on le partenaire du secteur privé?

Une fois autorisé par les comités et le Conseil, chaque projet de PPP suit un processus d’appel d’offres selon lequel les sociétés du secteur privé qui réunissent les conditions voulues sont invitées à soumettre une proposition détaillée pour le projet en question. Les offres des entreprises admissibles sont ensuite évaluées et le soumissionnaire ayant présenté la proposition la plus avantageuse est retenu. Il ne reste plus alors qu’à régler les derniers aspects de l’entente et à rédiger la version définitive du contrat. Les comités et le Conseil examinent une dernière fois le contrat final avant de donner leur approbation, après quoi les travaux peuvent commencer.

Comment la Ville s’assure-t-elle que le partenaire du secteur privé respecte l’entente?

La Ville d’Ottawa surveille de près les progrès de chaque projet de PPP, du début à la fin. Les rapports d’activité que doit fournir le partenaire du secteur privé et la surveillance du projet font l’objet de clauses précises dans chaque contrat de PPP. Si la Ville s’aperçoit que le partenaire y déroge, elle négocie avec lui pour régler la situation afin de s’assurer que les deux parties respectent l’entente.

Où puis-je trouver des renseignements sur les PPP?

Internet contient de nombreuses sources d’information sur les partenariats public-privé. Il existe également des conférences sur le sujet, comme celle du Conseil canadien des sociétés publiques-privées tenue chaque année à Toronto.

À propos des partenariats public-privé (PPP)

Dans un contexte international de plus en plus concurrentiel, les gouvernements du monde entier tentent de trouver de nouvelles façons de financer des projets, de mettre sur pied une infrastructure et d’offrir des services. Le recours aux partenariats public-privé (PPP) est de plus en plus courant pour unir les forces des secteurs public et privé. En plus de tirer le maximum de l’efficacité et de l’innovation de l’entreprise privée, les PPP permettent de rassembler le capital essentiel au financement de programmes et de projets municipaux, libérant par le fait même des fonds publics pouvant être réaffectés aux programmes socioéconomiques essentiels.

Le 26 juin 2002, le Conseil municipal a pris connaissance d’un rapport intitulé Partenariats public-privé et a approuvé l’idée d’utiliser les PPP en tant qu'outils pour cerner, analyser et mettre en œuvre des possibilités novatrices en matière d'élaboration de projets d'immobilisations. 

Avantages clés des PPP pour les résidents

  • Accès à de nouvelles installations à la fine pointe de la technologie
  • Conception et construction plus rapides de nouvelles installations
  • Accès continu aux programmes et aux services
  • Projets reflétant les priorités des résidents
  • Stimulation de la croissance économique et création d’emplois
  • Répercussions minimes sur l’impôt foncier des contribuables
  • Libération de fonds publics pouvant servir à d’autres services essentiels

Avantages clés des PPP pour la Ville

  • Partage des risques et des responsabilités avec les partenaires du secteur privé
  • Solution aux principales difficultés rencontrées comme les demandes multiples, les niveaux d'attente élevés et les pressions pour abaisser le niveau d’endettement
  • Accès à de nouvelles sources de financement et à de nouvelles compétences spécialisées
  • Exécution plus rapide de projets d'immobilisations (bâtiments et infrastructure)
  • Nouvelle allocation des ressources vers des secteurs clés relevant du gouvernement, laquelle se traduit par une meilleure utilisation des éléments d'actif
  • Efficacité accrue
  • Création d'une infrastructure de haute qualité
  • Promotion d'une transparence et d'une responsabilisation accrues ainsi que d'une analyse coûts-avantages approfondie, et étude minutieuse des meilleures propositions
  • Attribution des risques à la partie la plus apte à les gérer
  • Investissement du secteur privé dans l'infrastructure publique
  • Compétitivité accrue

Avantages clés des PPP pour le secteur privé

  • Sources de revenu constantes liées à des contrats sécuritaires
  • Nouvelles possibilités d'affaires
  • Possibilité de tirer parti des compétences spécialisées de la Ville
  • Partage des risques

Pour joindre le bureau des PPP

Ville d’Ottawa
Direction de l'approvisionnement
100, promenade Constellation, 4e étage tour Ouest
Ottawa (Ontario) K2G 6J8

À l’attention de :
Tyler Pelow, conseiller en approvisionnement stratégique
Télé. : 613-580-2424, poste 25182
Courriel : tyler.pelow@ottawa.ca