Programme de Soutiens essentiels de santé et de services sociaux (SESSS)
Le programme de Soutiens essentiels de santé et de services sociaux (SESSS) vise à aider les résidents d’Ottawa dont les ressources financières sont insuffisantes pour se procurer les articles ou services dont ils ont besoin en matière de logement ou pour les articles ou services de santé qui ne sont pas couverts par d’autres programmes. Les SESSS peuvent aider à payer des biens et services comme :
- les soins dentaires urgents et les dentiers;
- les factures d’huile de chauffage, de gaz ou d’électricité impayées, les dépôts et les frais de rebranchement;
- les arriérés de loyer et le dépôt de garantie;
- la contribution du consommateur au Programme d'appareils et accessoires fonctionnels, qui s’élève à 25 % des coûts;
- les appuis de salle de bain;
- les fournitures chirurgicales ou pour diabétiques;
- les frais d’incinération ou d’enterrement.
Qui a droit aux SESSS?
Si vous avez un faible revenu et peu d’économies, il est possible que nous puissions vous aider. Si vous êtes prestataire du programme Ontario au travail ou du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées (POSPH), vous devriez consulter votre chargé de cas. Il faut d'abord qu'un chargé de cas approuve votre demande. Aucun des biens et services achetés avant cette approbation ne sera remboursé par la Ville d'Ottawa.
Présenter une demande de SESSS
Évaluation financière
Pour qu'un ménage soit admissible, son revenu net et ses actifs ne doivent pas dépasser le montant permis pour la taille de ce ménage. L'admissibilité aux soutiens essentiels de santé et de services sociaux (SESSS) dépend du niveau d'actifs maximal et du seuil de faible revenu.
- Les actifs comprennent l'argent comptant ou en banque, les REER, les propriétés secondaires et tout bien pouvant être converti en liquidités.
- Le revenu inclut la rémunération, les pensions, les prestations d'assurance-emploi, les pensions alimentaires pour enfants et pour conjoints, les prestations provenant des assurances privées, etc.
- Les seuils de faible revenu sont publiés par Statistique Canada. Pour en savoir davantage à ce sujet, visitez le site sur les seuils de faible revenu de Statistique Canada.
Pour déterminer votre admissibilité, servez-vous du tableau des actifs (étape 1) et de l'estimateur de l'admissibilité en fonction du revenu (étape 2).
Étape 1 – Tableau des actifs
Les actifs de votre ménage sont-ils inférieurs au niveau maximal permis?
Votre ménage se compose de vous-même, de votre conjoint(e) ou conjoint(e) de fait ainsi que des adultes à charge (personnes de 18 ans ou plus) et enfants à charge (personnes de 17 ans ou moins) vivant avec vous.
Par exemple, un couple dont le mari a 500 $ à la banque et dont l'épouse a une auto valant 1 500 $ possède des actifs de 2 000 $, montant qui est inférieur au niveau d'actifs maximal permis.
À l'aide du tableau ci-dessous, déterminez, en fonction de la taille de votre ménage, si vos actifs dépassent le niveau maximal permis.
Tableau 1 Niveau d'actifs maximal
| Nombre de personnes à charge | Auteur(e) de la demande | Auteur(e) de la demande et conjoint(e)/conjoint(e) de fait |
|---|---|---|
| 0 | 5 000 $ | 7 500 $ |
| 1 | 5 500 $ | 8 000 $ |
| 2 | 6 000 $ | 8 500 $ |
| 3 | 6 500 $ | 9 000 $ |
| 4 | 7 000 $ | 9 500 $ |
| 5 | 7 500 $ | 10 000 $ |
| 6 | 8 000 $ | 10 500 $ |
| 7 | 8 500 $ | 11 000 $ |
Étape 2: Tableau des revenus et estimateur de l'admissibilité en fonction du revenu (seuil de faible revenu)
Is your family household income less than the maximum allowable income level?
Table 2 Maximum income level
| Family size | Monthly net income | Annual net income | Annual gross income |
|---|---|---|---|
| 1 person | $1824.92 | $21,899 | $26,426 |
| 2 person | $2221.08 | $26,653 | $32,899 |
| 3 person | $2765.75 | $33,189 | $40,445 |
| 4 person | $3450.50 | $41,406 | $49,106 |
| 5 person | $3929.00 | $47,148 | $55,695 |
| 6 person | $4357.42 | $52,289 | $62,814 |
| 7 person or more | $4785.75 | $57,429 | $69,935 |
- Monthly LICO is based on 2019 after tax rate for family size
- LICO rates used by Employment and Social Services are based on population size for the City of Ottawa and net monthly or yearly amounts. Other programs, services or jurisdictions may use the LICO rates differently
- Subject to change
Le revenu de votre ménage est-il inférieur au niveau de revenu maximal autorisé?
Tableau 2 - Niveau de revenu maximum
| Taille de la famille | Revenu mensuel net | Revenu annuel net | Revenu annuel brut |
|---|---|---|---|
| 1 personne | 1824,92 $ | 21 899 $ | 26 426 $ |
| 2 personnes | 2221,08 $ | 26 653 $ | 32 899 $ |
| 3 personnes | 2765,75 $ | 33 189 $ | 40 445 $ |
| 4 personnes | 3450,50 $ | 41 406 $ | 49 106 $ |
| 5 personnes | 3929,00 $ | 47 148 $ | 55 695 $ |
| 6 personnes | 4357,42 $ | 52 289 $ | 62 814 $ |
| 7 personnes ou plus | 4785,75 $ | 57 429 $ | 69 935 $ |
- Le SFR mensuel est basé sur le taux de 2019 après impôts pour la taille de la famille
- Les taux de SFR utilisés par les Services sociaux et d’emploi sont fondés sur la taille de la population de la ville d’Ottawa et les montants nets mensuels et annuels. D’autres programmes, services ou juridictions peuvent utiliser les taux du SFR différemment
- Sous réserve de modifications
Estimateur de l'admissibilité en fonction du revenu (seuil de faible revenu)
Étape 3 : Entrevue téléphonique
Composer le 3-1-1
- Faites le 2 pour obtenir le service en français
- Faites le 4 pour joindre les Services sociaux
Vous devrez fournir les renseignements suivants pour tous les membres de votre ménage :
- nom complet, date de naissance et adresse;
- numéro d'assurance sociale;
- statut légal au Canada;
- revenu et actifs.
Si vous semblez être admissible aux SESSS, on vous invitera à rencontrer un chargé de cas au cours d’une entrevue d’admission. Ce service n’est pas disponible en personne pour le moment en raison des fermetures dues à la COVID-19.
Si vous vous trouvez dans une situation de crise ou d’urgence, expliquez votre situation lors de l’appel pour obtenir une entrevue en priorité.
Étape 4 : Entrevue d’admission
-
Un chargé de cas étudiera les renseignements que vous aurez fournis au téléphone.
-
Apportez les documents requis.
-
Si vous êtes marié(e), votre époux ou épouse devra vous accompagner pour remplir et signer des formulaires.
Documents requis
Documents vous concernant et concernant les membres de votre famille vivant avec vous que vous devez apporter à l’entrevue d’admission :
Pièces d’identité :
-
Actes de naissance;
-
Documents indiquant le numéro d’assurance sociale.
Documents faisant état des actifs :
-
Carnets ou relevés bancaires à jour (pas de bordereaux de transaction);
-
Relevés des investissements, actions, obligations, fonds mutuels, REER, FRR, REEE;
-
Documents sur les propriétés secondaires et les biens servant aux loisirs (bateaux, chalets, etc.).
Documents faisant état du revenu :
-
Attestation des revenus de toutes sources (Sécurité de la vieillesse, Régime de pensions du Canada [retraite ou invalidité], Régime de rentes du Québec, gains, régimes de pensions privés, assurances privées, Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (CSPAAT), pensions alimentaires pour enfants, assurance-emploi, locataires, pensionnaires, salaires, etc.).
Preuves de l’adresse :
-
Preuves que vous vivez à Ottawa (reçus de loyer, baux, documents hypothécaires, factures d’électricité, etc.).
Autres :
-
Polices d’assurance-vie;
-
Contrats funéraires prépayés.
Si vous n’êtes pas d’accord avec la décision rendue
Commencez par en discuter avec votre chargé de cas, qui pourra vous l’expliquer en détail. Si, par suite de cette discussion, vous n’êtes toujours pas d’accord, vous pourrez demander un examen de la décision, processus appelé « révision interne ». Cette révision sera effectuée par une personne autre que celle qui a pris la décision que vous contestez.