Familles et tuteurs

En août 2024, le ministère de l’Éducation de l’Ontario a introduit une nouvelle approche de financement fondée sur les coûts du Système pancanadien d’apprentissage et de garde des jeunes enfants (SPAGJE). À partir de janvier 2025, ce financement sera disponible pour les fournisseurs de services de garde d’enfants inscrits au SPAGJE. Cette approche donne la priorité à l’accès à des services de garde d’enfants abordables et de qualité. La Ville veille à ce que les fournisseurs de services admissibles reçoivent leur financement initial du SPAGJE pour 2025.

Nouveaux frais de base pour la garde d’enfants 

À partir du 1er janvier 2025, les frais de base pour les enfants de 5 ans et moins admissibles qui sont inscrits à des programmes participant au SPAGJE seront plafonnés à 22 $ par jour. Le SPAGJE n’est pas universel et les places sont limitées en fonction des directives provinciales et du financement. La demande de places financées par le SPAGJE à Ottawa dépasse le nombre de places disponibles. La Ville collabore avec la province pour tenter d’augmenter le nombre de places en service de garde d’enfants financées par le SPAGJE. 

Qu’en est-il des programmes de garde d’enfants qui ne sont pas inscrits au SPAGJE? 

Les programmes qui ne font pas partie du SPAGJE ne seront plus admissibles au financement courant. Ainsi, les frais pour les enfants inscrits dans des programmes de garde d’enfants qui ne participent pas au SPAGJE ne seront pas plafonnés à 22 $ par jour. 

Les fournisseurs de services admissibles qui ne fournissent des services qu’aux enfants de 6 à 12 ans continueront à recevoir un financement courant, mais les frais ne seront pas plafonnés à 22 $ par jour.  

Les fournisseurs de services peuvent choisir de ne plus participer au SPAGJE à tout moment. Dans ce cas, ils doivent donner un avis d’au moins 30 jours à la Ville, aux familles inscrites et aux employés de leur décision de se retirer du SPAGJE. Si un fournisseur de services décide de se désengager du SPAGJE, les frais facturés aux familles ou aux tuteurs ne seront plus plafonnés à 22 $ par jour.

Modifications des subventions pour frais de garde d’enfants 

À partir du 1er janvier 2025, si la contribution parentale d’une famille au titre de la subvention pour la garde d’enfants est inférieure à 22 $, la subvention demeura inchangée, puis sera réévaluée lors de chaque examen annuel. Si le taux de subvention d’une famille est supérieur à 22 $, cette dernière ne bénéficiera plus du programme de subvention puisqu’elle paiera moins cher en tant que famille à plein tarif. Dans ce cas, les familles commenceront à payer directement leur fournisseur de services de garde d’enfants plutôt que la Ville d’Ottawa. Les familles doivent communiquer avec leur fournisseur de services pour toute question relative à ce changement et à la mise en place du paiement.  

Pour les programmes qui ne sont pas inscrits au SPAGJE, le financement des places de garde subventionnées existantes pour les enfants de 5 ans et moins continuera d’être versé jusqu’à ce que l’enfant sorte du programme. Si un enfant bénéficiant d’une place subventionnée quitte son programme actuel, les familles doivent trouver une nouvelle place auprès d’un fournisseur inscrit au SPAGJE pour continuer de bénéficier d’une place subventionnée. Les familles dont les enfants sont inscrits dans des programmes qui offrent des services pour les enfants de 6 à 12 ans continueront à recevoir une subvention pour frais de garde.  

Pour nous joindre

Si vous avez des questions, veuillez envoyer un courriel à l’adresse servicesalenfance@ottawa.ca.   

Les familles et les tuteurs peuvent choisir entre les services de garde agréés en milieu familial, les services de garde agréés en centre ou les services de garde d’enfants non agréé. Les familles et les tuteurs peuvent également inscrire un enfant à des programmes agréés avant ou après l’école.

Services de garde agréés

Les programmes de garde d’enfants agréés sont proposés dans des centres, en milieu familial, et des écoles. Ces programmes sont agréés par le ministère de l’Éducation et doivent respecter des normes provinciales précises pour ce qui est des besoins des enfants en matière de santé, de sécurité et de développement.

Apprenez-en davantage sur les services de garde agréés en milieu familial.
Apprenez-en davantage sur les services de garde agréés en centre.

Trouvez des services de garde agrées en fonction :

• de l’emplacement;
• du type de programme (en milieu familial ou en centre);
• du groupe d’âge;
• du langue.

Programmes avant et après l’école

Certaines familles peuvent avoir besoin de services de garde avant et/ou après l’école. Beaucoup d'écoles qui proposent des cours de la maternelle à la sixième année ont également les programmes de garde avant et après l’école.

Pour vous inscrire à un programme avant et/ou après l’école, rendez-vous à la page Registre et liste d’attente des services de garde de la Ville d’Ottawa

Pour en savoir plus, contactez l'école ou visitez le site web du conseil scolaire :

• Ottawa-Carleton District School Board (anglais seulement)
• Ottawa Catholic School Board
• Conseil des écoles publiques de l'Est de l'Ontario
• Conseil des écoles catholiques du Centre-Est

Inspections sanitaires et de sécurité pour les garderies agréées

Ministère de l'éducation

Le ministère de l'éducation fournit une liste d'inspections pour les centres de garde d'enfants et les foyers agréés.

Santé publique Ottawa

Santé publique Ottawa inspecte tous les établissements de garde d’enfants agréés pour :

• s’assurer que les exigences en matière de sécurité alimentaire sont respectées;
• améliorer les pratiques de prévention et de contrôle des infections (PCI);
• réduire le risque d’infection.

Des rapports d'inspection sont disponibles pour chaque centre.

Services de garde d’enfants non agréés

Certaines familles peuvent choisir d’envoyer leur(s) enfant(s) dans des services de garde en milieu familial non agréés. Les familles doivent savoir que les services de garde non agréés ne sont pas réglementés. Cela signifie qu’ils ne sont pas titulaires d’un permis et ne font pas l’objet d’inspections. Étant donné que les services de garde non agréés ne sont pas réglementés, ils ne sont pas tenus de respecter les mêmes normes provinciales que les services de garde en centre ou en milieu familial agréés. Il incombe aux familles de mener des recherches, et de choisir et de surveiller les services de garde de leurs enfants. Il n’est pas possible de bénéficier de subventions pour les frais de garde dans des services de garde non agréés. De plus, les places dans les services de garde en milieu familial non agréés ne sont pas admissibles au programme du Système pancanadien d’apprentissage et de garde des jeunes enfants.

Les activités des services de garde non agréés ne peuvent pas être exercées dans plusieurs lieux. Les familles doivent être informées par écrit qu’elles ne bénéficient pas de services agréés.

Les plaintes et infractions en matière de garde d'enfants

Le ministère de l'Éducation est chargé de l'administration et de l'application de la Loi de 2014 sur la garde d’enfants et la petite enfance.

Si vous avez des inquiétudes concernant la garde de votre enfant, vous pouvez déposez une plainte contre un prestataire de services de garde d'enfants. Le ministère de l'Éducation fournit un registre des violations des services de garde d'enfants en vertu de la Loi de 2014 sur la garde d’enfants et la petite enfance.

Les rapports d'agrément de tous les programmes de garde d'enfants agréés dans des centres sont disponibles sur le site provincial pour trouver des services de garde d’enfants agréés.

Registre et liste d’attente des services de garde de la Ville d’Ottawa :

Un système en ligne qui permet aux familles de présenter une demande concernant un service de garde agréé. Les familles peuvent trouver une liste de fournisseurs de services de garde d'enfants, y compris ceux qui participent au Système pancanadien d’apprentissage et de garde des jeunes enfants. Les familles admissibles peuvent également demander une subvention qui les aidera à payer les frais de garde d’enfants

Ministère de l’Éducation  :

Apprenez-en davantage sur les choix offerts concernant les services de garde d’enfants en Ontario, comment trouver un fournisseur de services de garde d’enfants, comment préparer son enfant à la garde, et bien plus encore

Centres pour l’enfant et la famille ON y va :

Ces centres offrent des programmes gratuits et de grande qualité pour les familles et les enfants de la naissance à 6 ans. Vous pouvez apprendre et jouer avec votre enfant, rencontrer des gens et obtenir des conseils de professionnels de la petite enfance

Conseils scolaires : 

Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario , Conseil des écoles catholiques du Centre-Est , Ottawa-Carleton District School Board (anglais seulement) , Ottawa Catholic School Board

Réseau des services de garde à domicile autorisés d'Ottawa  :

Pour les familles intéressées par la recherche d'une garde d'enfants à domicile agréée

Services de garde d’enfants gérés par les Autochtones :

Découvrez les fournisseur dirigés par des autochtones qui proposent des programmes de garde d’enfants agréés adaptés à leur culture

La Ville exploite dix centres de services de garde d’enfants municipaux agréés par le ministère de l’Éducation en vertu de la Loi sur la garde d'enfants et la petite enfance. Les centre offrant des services de garde pour les enfants âgés de 18 mois à 5 ans. Les centres de services de garde d’enfants municipaux font partie du Système pancanadien d’apprentissage et de garde des jeunes enfants.

Ils offrent ce qui suit :

• des services en anglais et en français;
• un personnel qualifié qui propose des programmes éducatifs avec des activités à l’intérieur et à l’extérieur;
• des collations et des repas nutritifs basés sur les lignes directrices de Santé publique Ottawa en matière d’alimentation saine et de vie active;

Les familles et les personnes qui s'occupent d'enfants et qui remplissent les conditions requises peuvent s'inscrire au registre des services de garde d'enfants et sur la liste d'attente pour obtenir de l'aide pour payer les frais d’enfants.

Envoyer un enfant au service de garde d’enfants pour la première fois est une étape importante. Certaines familles peuvent trouver ce changement difficile. Voici quelques conseils pour faciliter un peu les choses :

• Discutez de cette expérience avec d’autres familles dont les enfants fréquentent un service de garde.
• Trouvez des groupes de soutien parental en personne ou en ligne.
• Prenez des dispositions pour que votre enfant passe du temps avec d’autres personnes en qui vous avez confiance. Vous vous habituerez ainsi à passer du temps loin de votre enfant.
• Dressez une liste de questions à l’intention de votre fournisseur de services de garde et organisez une rencontre avec ce dernier.
• Familiarisez-vous avec le nouvel environnement de votre enfant en planifiant une visite au service de garde qu’il fréquentera.
• Demandez à votre fournisseur de services de garde d’établir un plan de transition pour faciliter l’entrée de votre enfant à la garderie.
• Établissez une routine familiale et mettez-la en pratique avant l’entrée de votre enfant au service de garde, ce qui permettra de réduire le stress lors de la première journée.
• Établissez une routine pour le moment de la séparation. Il peut s’agir d’un câlin, d’un signe de la main ou d’une phrase spéciale.
• Demandez à votre fournisseur de services de garde s’il serait possible qu’il vous donne un aperçu de ce qui se passe avec votre enfant lorsqu’il est au service de garde.
• N’oubliez pas de prendre soin de vous et de vous concentrer sur le positif durant cette période de changement.

Indicateurs de qualité des services de garde

Loi de 2014 sur la garde d’enfants et la petite enfance

Une loi provinciale visant à promouvoir l'apprentissage, le développement, la santé et le bien-être des enfants, ainsi qu'à améliorer leur sécurité.

Règles relatives aux services de garde d'enfants en Ontario

Connaître les règles que doit respecter votre fournisseur de services de garde d'enfants.

Comment apprend-on? Pédagogie de l'Ontario pour la petite enfance

Renseignez-vous sur les quatre fondements qui sont importants pour le bien-être et le développement sain des enfants.

Ordre des Éducatrices et des Éducateurs de la petite enfance

Renseignez-vous sur les normes éthiques et professionnelles guidant le travail des éducateurs et éducatrices de la petite enfance agréés.

Soutien en santé mentale

Ressources en santé mentale pour les parents de Santé publique Ottawa 

Renseignements sur la façon d’affronter les difficultés et de réduire le stress et l’anxiété. Découvrez des moyens de favoriser votre santé mentale et celle de vos proches.

Être parent à Ottawa 

Renseignements sur la façon de parler de la santé mentale à vos enfants et à vos adolescents.

Counseling on connecte 

Counseling individuel et groupes de soutien gratuits.

Centre de détresse d’Ottawa et la région

Connexion locale à des ressources et à un soutien en santé mentale, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.

Vie saine et soutien aux familles

Société de l’aide à l’enfance d’Ottawa

Organisme qui s’emploi à protéger les enfants et les adolescents dans notre communauté contre la maltraitance et la négligence.

Santé publique Ottawa

Offre des programmes et des services de santé publique des politiques qui favorisent la santé de la ville et de ses résidents. Comprends une gamme de programmes et des services comme accès aux services dentaires et de santé ; santé mentale et émotionnelle; nutrition; santé-sexualité; grossesses et bébés ; et encore plus.

Être parent à Ottawa

Informations sur la parentalité, la grossesse, la vaccination des enfants, l'allaitement et les ressources pour les nourrissons, les enfants en bas âge, les enfants et les jeunes. En partenariat avec Santé publique Ottawa, il propose également des séances d'information sur l'art d'être parent, des visites à domicile et des services prénataux.

Coalition des centres de ressources et de santé communautaires d’Ottawa

Ces programmes et services sont destinés à répondre aux besoins de la communauté. De nombreux centres offrent des services gratuits pour soutenir les résidents à faible revenu les plus marginalisés, dans plusieurs cadres et plusieurs langues, dont l’anglais et le français. Les centres tentent de faire en sorte que les programmes et les services soient accessibles aux personnes ayant des difficultés à accéder aux services.

Enfants ayant des besoins particuliers

Ministère des Services à l’enfance et des Services sociaux communautaires

Ce site du gouvernement de l’Ontario aux familles des informations sur les programmes d’audition des nourrissons, les programmes d’orthophonie, le développement des nourrissons et bien plus encore.

Services d’inclusion pour jeunes enfants

Cet organisme travaille avec les fournisseurs de services de garde d’enfants agréés afin d’offrir des ressources pour soutenir les enfants ayant des besoins particuliers.

Autres ressources

Aide financière pour vos frais de garde

Les subventions aident les familles à payer les frais des services de garde d’enfants agréés. La Ville d’Ottawa donne la priorité aux personnes qui en ont le plus besoin.

Système pancanadien sur l’apprentissage et la garde de jeunes enfants (SPAGJE)

La réduction des frais de garde d’enfants est maintenant offert aux familles admissibles dont les fournisseurs de services de garde ont adhérés au programme du SPAGJE. Les familles doivent communiquer avec leurs fournisseurs de services de garde pour obtenir une réduction des frais.

Centres pour l’enfant et la famille ON y va

Programmes gratuits et de grande qualité offerts aux familles et aux enfants de la naissance à six ans

Étude de quartiers d'Ottawa

Fournit des données démographiques détaillées sur les quartiers d'Ottawa et les gens qui y vivent.

Prestation ontarienne pour enfants

Renseignez-vous sur la prestation ontarienne pour enfants destinée aux familles à revenu faible ou modeste, et présentez une demande.

L'Allocation canadienne pour enfants (ACE)

Un montant non imposable versé chaque mois au familles admissibles pour les aider à subvenir aux besoins de leurs enfants de mois de 18 ans.