Adhérer à un comité ou à un conseil

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Recruitment for the City of Ottawa’s committees and boards

Participez aux activités de la Ville. Faites partie d’un comité ou d’un conseil.

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Makilahok sa iyong lungsod. Makisali sa isang komite o lupon.

ساهم في شؤون مدينتك. انضم إلى لجنة أو مجلس إدارة.

در شهر خود مشارکت داشته باشید. به یک کمیته یا هیئت مدیره بپیوندید.

Apportez des changements concrets au sein de votre collectivité en devenant membre de l’un des comités, offices de protection de la nature, conseils et sous‑comités, ou de l’une des commissions figurant ci‑dessous. La Ville fait appel à votre expertise, à vos connaissances et à vos expériences vécues.

Plusieurs postes sont ouverts et l’un de ceux‑ci pourrait vous intéresser :

  1. Conseil de santé (5 membres)
  2. Commission de services policiers d’Ottawa (1 membre)
  3. Conseil d’administration de la Bibliothèque publique d’Ottawa (5* membres) – échéance rapprochée
  4. Comité de dérogation (15 membres)
  5. Comité du patrimoine bâti (4* membres)
  6. Comité d’appel en matière de permis et de normes de biens‑fonds (5 membres)
  7. Centre Shaw – Conseil d’administration (2* membres)
  8. Autorité portuaire Mohr’s Landing‑Quyon (1 membre)
  9. Conseil d’administration de la Société d’aménagement des terrains communautaires d’Ottawa (2* membres)
  10. Office de la protection de la nature de la vallée Rideau (4* membres) – échéance rapprochée
  11. Conservation de la Nation-Sud (1* membre) – échéance rapprochée
  12. Office de la protection de la nature de la vallée de la rivière Mississippi (3* membres) – échéance rapprochée
  13. Comité consultatif sur l’accessibilité (9* à 15 membres)
  14. Comité d’appel de l’admissibilité de Para Transpo (1 membre)

* Sous réserve de l’examen de la structure de gestion publique du Conseil, des orientations provinciales ou du processus du Comité des candidatures.

Veuillez noter que le recrutement de certains comités et conseils devrait être reporté et se dérouler plus tard en 2023, en attente de l’examen par le Conseil municipal de la structure de ses comités et conseils. Pour en savoir plus, consultez l’Examen de la structure de gestion publique du Conseil municipal pour 2022-2026, qui a été déposé à la réunion du Conseil le 30 novembre 2022.

Qui est admissible?

Vous devez :

  • être un résident de la Ville d’Ottawa
  • être âgé d’au moins 18 ans
  • ne pas être un employé de la Ville d’Ottawa

D’autres critères d’admissibilité peuvent s’appliquer pour certains comités et conseils, comme il est précisé sur leur page Web respective.

La Ville d’Ottawa s’engage à favoriser l’équité, la diversité et l’inclusion dans tous les aspects de ses activités, notamment dans ses processus de nomination et dans les nominations de membres du public au sein de ses comités. Ainsi, la Ville encourage vivement les Autochtones et les personnes racisées, les personnes en situation de handicap, les femmes et les personnes aux diverses identités de genre à présenter leur candidature et à indiquer, à leur discrétion, comment leur expérience vécue et leurs perspectives enrichissent leur candidature.

Rémunération

La plupart des postes offerts à des membres du public ne sont pas rémunérés. Il s’agit d’un engagement bénévole. Les participants peuvent avoir droit au remboursement de certaines de leurs dépenses, conformément à la Politique sur les dépenses de participation aux comités consultatifs.

Les membres de certains comités et conseils touchent des honoraires ou une indemnité journalière, comme il est précisé sur la page Web respective de ces comités et conseils.

Processus de sélection

Les Services au Conseil municipal et aux comités, qui font partie du Bureau du greffier municipal, sont chargés d’appuyer le recrutement de membres du public aux comités et conseils. Les candidatures sont recueillies et envoyées au comité de sélection.

Chaque comité et conseil s’est doté d’un comité de sélection. Ce comité est composé de conseillers et du maire ou d’une personne désignée pour agir en son nom. Les comités de sélection doivent étudier les candidatures et recommander au Conseil la nomination de membres du public, en vertu de la Politique de nomination.

L’information sur les comités de sélection sera affichée sur cette page dès qu’elle sera disponible. Veuillez noter que pour le Comité d’appel de l’admissibilité de Para Transpo, ce sont les employés de la Ville qui procèdent aux nominations, et non un comité de sélection formé de conseillers.

Tous les formulaires de candidature reçus seront conservés au dossier pendant le mandat du Conseil municipal de 2022‑2026. Si les candidates et candidats ne sont pas nommés à l’issue d’un premier cycle de recrutement, ils pourraient être invités plus tard au cours du mandat à doter un poste vacant, s’ils sont toujours intéressés.

Les nominations devraient être approuvées par le Conseil entre février et mars 2023.

Séances d’information

Séance en personne

Une séance d’information ouverte à tous se tiendra le lundi 12 décembre, de 18 h à 20 h, à la Place‑Ben‑Franklin, 101, promenade Centrepointe, hall principal.

Séance virtuelle

Une séance de questions et réponses se tiendra par Zoom le lundi 19 décembre à 18 h. Un enregistrement de la séance sera diffusé sur YouTube par la suite. Veuillez utiliser le formulaire d’inscription à la séance virtuelle  ou communiquez avec Megan Wood au 613‑580‑2424, poste 28821 pour vous inscrire avant le lundi 19 décembre à 16 h.

Abonnez‑vous pour recevoir nos prochains avis de recrutement

La prochaine campagne de recrutement devrait avoir lieu au début de 2023 pour les comités et conseils qui étaient exclus de la campagne en cours. Les campagnes de recrutement se tiennent généralement au début de chaque mandat du Conseil, et à mi‑mandat.

Si vous souhaitez que l’on vous avise de la prochaine campagne de recrutement, abonnez‑vous au bulletin « Recrutement – Comités et conseils » au moyen du formulaire de Cyberabonnement de la Ville. Les avis sont envoyés aux abonnés au début de chaque campagne de recrutement.

Pour en savoir plus :  Communiquez avec Eric Pelot au 613‑580‑2424, poste 22953, (ATS : 613‑580‑2401) ou par courriel à comites@ottawa.ca.  

How to Apply

Toutes les candidates et tous les candidats sont invités à lire l’information sur le recrutement et à soumettre leur candidature en remplissant le formulaire en ligne.  Des formulaires de candidature sont offerts dans d’autres formats, sur demande.

Les candidatures pour les groupes suivants doivent être déposées d’ici le mardi 3 janvier 2023 à 16 h 30 :

  • Conseil d’administration de la Bibliothèque publique d’Ottawa
  • Offices de protection de la nature

Les candidatures pour tous les autres comités et conseils doivent être déposées d’ici le lundi 23 janvier 2023 à 16 h 30.

Politique de nomination – Citoyens membres de comités consultatifs, de conseils, de groupes de travail de la Ville, et de conseils et commissions externes

 

Approuvé par : Conseil municipal  
Date d’approbation : 28 mars 2001
Date d’entrée en vigueur : 9 décembre 2020
Révision approuvée par : Conseil municipal
Date de la révision : 9 décembre 2020

Énoncé de politique

La Politique de nomination régit le processus de recrutement et de sélection de tous les citoyens nommés par le Conseil municipal pour siéger aux divers comités, conseils, groupes de travail, sous-comités, commissions et comités quasi judiciaires de la Ville d’Ottawa ainsi qu’aux conseils et commissions externes.

Objet

La Ville d’Ottawa s’engage à favoriser la participation équitable et inclusive du public aux conseils, comités et autres instances qui régissent, informent et éclairent le travail de la Ville. Elle vise par conséquent à assurer une diversité de représentation dans toutes ces instances qui reflète la démographie de la ville d’Ottawa.

Afin de favoriser la participation, la Ville adoptera une stratégie de communication et des politiques proactives et une stratégie de recrutement ciblée correspondant aux concepts généraux d’accessibilité, d’équité et de diversité pour faire en sorte que tous les citoyens et citoyennes aient une chance égale de siéger comme membres aux comités, conseils, groupes de travail, sous-comités, commissions, comités quasi judiciaires, de même qu’aux conseils et commissions externes. Cet énoncé de principe est adopté dans le but de refléter la démographie diversifiée d’Ottawa incluant les Autochtones, les membres de minorités visibles, les femmes et les personnes de diverses identités de genre, les membres des communautés LGBTQ+, les francophones et les personnes appartenant à d’autres groupes linguistiques, et les personnes vivant en milieu rural et en milieu urbain.

Champ d’application

Les points suivants s’appliquent aux nominations de citoyens par le Conseil municipal aux comités, conseils, groupes de travail, sous-comités, commission et comités quasi judiciaires de la Ville ainsi qu’aux conseils et commissions externes pour lesquels la Ville est censée nommer un membre citoyen.

Exigences de la politique

Qualification des membres

  1.  
    1. Tous les membres nommés par le Conseil doivent habiter la Ville d’Ottawa et continuer d’y demeurer pendant la durée de leur mandat.
    2. Tous les membres nommés par le Conseil doivent être âgés d’au moins 18 ans.
    3. Les employés permanents à temps plein de la Ville d’Ottawa ne peuvent pas faire partie, en qualité de membre citoyen, d’un comité ou d’un conseil pour lesquels la Ville est censée nommer un membre citoyen.

Mandat

  1.  
    1. La durée du mandat est généralement de deux ou de quatre ans, et le mandat des membres correspondra à celui du Conseil. Les membres peuvent siéger durant la période la plus longue correspondant à deux mandats consécutifs ou à huit années consécutives au sein d’un même comité ou conseil (maximum de huit ans), sous réserve des points 2.2 et 2.5 ci-après.
    2. Une personne nommée pour une partie de mandat occupe son poste jusqu’à la fin dudit mandat. Cette personne, si elle a été nommée pour un mandat provisoire d’une durée ne dépassant pas un an, peut être admissible à une nouvelle nomination pour deux mandats complets.
    3. Les membres qui ont accompli deux mandats consécutifs doivent attendre au moins un an avant de pouvoir se représenter en vue d’une nomination au sein d’un même comité ou conseil; ils peuvent cependant présenter leur candidature à un autre comité pendant cette période.
    4. Les membres qui souhaitent accomplir un mandat supplémentaire doivent présenter à nouveau leur candidature et passer par toutes les étapes du processus de sélection approuvé.
    5. Les restrictions en matière de limites de mandat ne s’appliquent pas aux offices de conservation. (Rapport ACS2006-CRS-CCB-0005 approuvé par le Conseil le 25 janvier 2006.)
    6. Les membres citoyens ne peuvent siéger qu’à un seul comité ou conseil à la fois.
    7. Après l’expiration de leur mandat, les membres continuent de siéger au comité ou conseil jusqu’à ce qu’ils soient renommés ou remplacés (sujet à l’examen de la gouvernance de fin de mandat).
    8. La durée du mandat et la composition de certains conseils, de certaines commissions ou certaines autorités, ou de certains comités quasi judiciaires externes, ainsi que les qualifications requises pour y siéger, peuvent différer en fonction de ce qui est prescrit par une loi ou par un règlement municipal, qui aurait préséance sur la présente politique.
    9. Dans le cas des comités consultatifs de la Ville d’Ottawa, pour assumer leurs fonctions et les conserver au sein d’un comité consultatif, chaque membre devra suivre au moins une séance d’orientation et lire et signer le Code de conduite des membres des comités consultatifs.

Composition

  1.  
    1. La composition des comités, conseils, groupes de travail, sous-comités, commission et comités quasi judiciaires de la Ville, ainsi que des conseils et commissions externes, doit, dans la mesure du possible, atteindre l’équilibre entre un éventail de domaines de compétences techniques et d’autres représentations.
    2. Dans la mesure du possible, la composition doit refléter la diversité et les caractéristiques démographiques de la Ville d’Ottawa, notamment au chapitre du sexe, de la langue officielle, de la représentation géographique, de la race et de l’invalidité.
    3. Les nominations devraient être proposées en ne perdant pas de vue l’objectif de la Ville d’Ottawa qui vise à ce que la représentation des femmes dans tous les comités consultatifs atteigne 50 pour cent.

Recrutement

  1.  
    1. Le recrutement des membres pour doter des postes au sein des comités, conseils, groupes de travail, sous-comités, commissions et comités quasi judiciaires ainsi que des conseils et commissions externes se fera au début du mandat du Conseil municipal et de nouveau à mi-mandat approximativement..
    2. Nous adopterons et suivrons les principes d’équité et d’adaptation pour tous les candidats en imposant des échéances pour la réception des candidatures et en appliquant les mêmes critères de sélection et procédures d’entrevue (questionnaire) pour tous les candidats.
    3. Le processus de recrutement et de sélection de citoyens comportera des annonces (destinées aux candidats intéressés), placées par le Bureau du greffier municipal, dans les journaux communautaires quotidiens ou hebdomadaires, conformément à la politique sur la publicité de la Ville, ainsi que sur le site Web de la Ville. Les annonces seront aussi diffusées dans les centres du service à la clientèle et les bibliothèques. De plus, dans le cas de certains comités, on tentera d’adapter le processus de recrutement en ciblant plus spécifiquement, mais non exclusivement, les groupes particuliers qui pourraient compter des candidats éventuels.
    4. Les annonces pourront comprendre ce qui suit  :
      1. La fonction ou un bref énoncé du mandat des organes visés par le processus de recrutement;
      2. La fréquence et les dates et heures des réunions, ainsi que toute autre attente relative à la participation des membres, si possible;
      3. Les politiques municipales qui guident le processus de sélection ou le fonctionnement du comité;
      4. L’estimation du temps que les membres devront consacrer à leurs fonctions;
      5. Des renseignements sur la manière de remplir une demande;
      6. L’invitation à choisir un comité/conseil d’intérêt ou à prioriser les comités/conseils d’intérêt;
      7. La précision qu’on ne peut être nommé qu’à un seul comité, conseil, groupe de travail, sous-comité, comité quasi judiciaire de la Ville ou une seule commission, ou qu’à un seul conseil ou une seule commission externe à la fois.
    5. Candidatures
      1. Toutes les candidatures présentées doivent décrire les qualifications, les compétences particulières, les intérêts et les antécédents pertinents au comité. Elles peuvent aussi comporter un énoncé de travail, d’expérience de vie et d’éducation ou un curriculum vitæ.
      2. Toutes les candidatures doivent être envoyées au Bureau du greffier municipal où elles seront traitées.
      3. Le Bureau du greffier municipal accusera réception de toutes les candidatures reçues.
      4. Une évaluation préalable sera effectuée, et seules les candidatures répondant aux critères établis à la section 1 de la présente seront conservées pour l’étape suivante.
      5. Pour être examinée, toute candidature doit être reçue avant la date limite publiée.
      6. Les gens sont invités à ne soumettre leur candidature que pour les comités/conseils qui les intéressent, plutôt que pour tous les comités ou plusieurs d’entre eux.
      7. Les personnes qui soumettront leur candidature à plusieurs comités/conseils doivent établir un ordre de priorité pour leurs préférences.
    6. Sélection
      1. Au début de chaque nouveau mandat du Conseil municipal, et sur recommandation du Comité des candidatures, le Conseil nommera au moins deux conseillers municipaux à chaque comité de sélection chargé d’examiner les candidatures et de formuler des recommandations au Conseil. Au besoin, durant le mandat du Conseil, le comité permanent pertinent ou le Comité des candidatures recommandera au Conseil municipal des candidats aux comités de sélection.
      2. Le coordonnateur du comité fournira conseils et assistance au comité de sélection.
      3. Les membres de chaque comité de sélection se réuniront pour déterminer les critères de sélection en fonction de l’expertise particulière dont a besoin le comité, le conseil, le conseil ou la commission externes, et de la nécessité que l’organe soit représentatif de la communauté (tel que précisé à la rubrique Composition); ils prépareront les questions à poser à chaque candidat pendant les entrevues, et examineront les candidatures en regard de ces critères afin de déterminer quels candidats seront soumis à une entrevue. Il est recommandé que les comités de sélection tiennent des entrevues pendant l’examen de nouveaux candidats à un comité ou conseil ou de ceux qui posent une nouvelle fois leur candidature. Dans le cas de membres qui font une demande pour un deuxième mandat, le comité de sélection pourrait renoncer à la partie entrevue.
      4. Le comité de sélection formulera des recommandations quant aux personnes à nommer et produira une liste de réserve des personnes qui pourraient être nommées en cas de libération d’un poste avant la fin d’un mandat.
        1. La liste de réserve sera conservée jusqu’à la prochaine annonce de postes vacants pour ce comité ou conseil en particulier. Le nombre de membres à inscrire à la liste de réserve est déterminé à la discrétion du comité de sélection.
        2. Si un siège se libère avant la fin du mandat, le comité de sélection se réunira de nouveau afin de sélectionner un candidat à partir de la liste de réserve tout en veillant à respecter l’équilibre démographique et les compétences du comité dans son ensemble.
      5. Le Bureau du greffier municipal transmettra les recommandations du comité de sélection au comité permanent pertinent et au Conseil municipal (ou Comité des finances et du développement économique, s’il n’y a pas de comité permanent assigné), sous forme de rapport public.
      6. Le Bureau du greffier municipal avisera tous les candidats de la situation de leur demande.
      7. Si un nombre insuffisant de candidatures est reçu par rapport au nombre de postes à doter, le comité de sélection pourra demander au Bureau du greffier municipal de prolonger la date limite des candidatures ou d’entreprendre un processus de recrutement ciblé (campagne auprès d’organismes précis).

Présence

  1.  
    1. Le coordinateur du comité/conseil communiquera avec tout membre d’un comité, conseil, groupe de travail, sous-comité, comité quasi judiciaire de la Ville ou d’une commission, ou d’un conseil ou d’une commission externes qui a manqué deux réunions ordinaires consécutives du comité afin de confirmer son engagement.
    2. Si ce membre manque la réunion suivante, sans y avoir été autorisé par une résolution du Comité, son siège sera déclaré vacant et le comité de sélection choisira la prochaine personne qualifiée qui figure sur la liste de réserve de ce comité/conseil sera automatiquement appelée à pourvoir le poste vacant.
    3. S’il ne reste aucun membre de réserve sur la liste pour doter le poste, alors celui ci restera vacant jusqu’au prochain processus de recrutement. Le processus de recrutement ne sera déclenché à une date autre que celle du recrutement ordinaire que si le nombre de membres siégeant au comité n’est plus que le nombre requis pour obtenir le quorum, plus un membre. Le processus de recrutement peut aussi être déclenché si plusieurs postes doivent être pourvus au sein de plusieurs comités/conseils, et que les coûts et ressources humaines le justifient.
    4. À des fins de documentation et d’information, le coordonnateur du comité  préparera et enverra au comité permanent concerné un « avis d’information   distribuée antérieurement » indiquant la nomination du candidat de réserve à titre de membre ayant droit de vote.

Sous-comités et groupes de travail

  1.  
    1. Les comités consultatifs et conseils de la Ville peuvent créer des sous-comités  ou groupes de travail chargés de traiter des aspects particuliers de leur mandat. Ces sous-comités ou groupes de travail peuvent être formés de personnes qui ne sont pas membres du comité/conseil, et ces nominations ne nécessitent pas l’approbation du Conseil municipal. Cependant, ces sous-comités doivent compter parmi leurs membres ayant droit de vote un minimum d’un tiers des membres du comité ou conseil.
    2. Les sous-comités ne reçoivent qu’un soutien administratif minimal se limitant à la réservation des salles et à l’obtention de matériel, si nécessaire.

Exceptions

  1.  
    1. La présente politique ne s’applique pas aux conseils constitués en société dont la Ville est l’unique actionnaire (par ex., Ottawa Hydro, Société de logement communautaire d’Ottawa, Société d’aménagement des terrains communautaires d’Ottawa) ni à des conseils où les pouvoirs de faire une nomination ont été délégués au maire (p. ex., l’Administration de l’Aéroport d’Ottawa).
    2. Certaines dispositions de la présente politique peuvent ne pas s’appliquer lorsqu’il y a conflit avec les exigences stipulées dans la loi, notamment mais sans s’y limiter, la Loi sur les bibliothèques publiques, la Loi sur les services policiers et la Loi sur les offices de protection de la nature.

Responsabilités

Le Bureau du greffier municipal est responsable de l’administration des nominations aux comités consultatifs, aux conseils et aux groupes de travail ainsi qu’aux conseils, commissions et autorités externes, conformément à la présente politique. Il incombe aux comités de sélection d’examiner les candidatures et de formuler des recommandations au Conseil conformément à la présente politique.

Contravention/Non-respect

Tout manquement à la présente politique peut donner lieu à l’intervention, la coordination ou la nomination inadéquate de citoyens au sein des comités, conseils, groupes de travail, sous-comités, commission et comités quasi judiciaires de la Ville ainsi qu’aux conseils et commissions externes. L’application irrégulière de la présente politique peut nuire à l’ouverture, à l’accessibilité et à l’objectivité du processus de nomination de citoyens.

Renvois

Sans objet.

Autorités législatives et administratives

  • Rapport sur l’examen de la structure de gestion publique 2018-2022 (ACS2018-CCS-GEN-0028), tel qu’approuvé par le Conseil municipal le 5 décembre 2018.
  • Rapport sur l’examen de mi-mandat de la structure de gestion publique 2018-2022 (ACS2020-OCC-GEN-0006), tel qu’approuvé par le Conseil municipal le 9 décembre 2020.

Définitions

Sans objet.

Demandes de renseignements

Prière d’adresser toute demande de renseignements au :

Bureau du greffier municipal

Ville d’Ottawa

110, avenue Laurier Ouest

Ottawa (Ontario)  K1P 1J1

Tél. : 613-580-2424, poste 28136

Annexes

Sans objet