Demande d’aménagement de la nouvelle installation de l’Armée du Salut – chemin de Montréal

Modifications portées en appel
Mise à jour : La modification du Plan officiel et la modification du Règlement de zonage approuvées par le Conseil ont été portées en appel devant le Tribunal d’appel de l’aménagement local. Ces modifications ne sont par conséquent pas en vigueur.

Prochaine réunion du Comité de l’urbanisme

Les 14, 15 et 17 novembre, le Comité de l’urbanisme se réunira afin de prendre connaissance du rapport du personnel et recevoir des délégations du public. Si vous souhaitez faire une présentation de cinq minutes, inscrivez-vous en communiquant avec la coordonnatrice du Comité, Melody Duffenais, à l’adresse melody.duffenais@ottawa.ca

Proposition du requérant

Le 16 juin 2017, la Ville d’Ottawa a reçu des demandes d’aménagement du Conseil de direction de l'Armée du Salut du Canada, en vue d’aménager les terrains situés aux 325, 327 et 333, chemin de Montréal, au 334, rue Montfort et au 273, avenue Ste-Anne.

Ces demandes concernent l’aménagement d’une nouvelle installation polyvalente où l’on retrouvera des unités d’habitation, un centre de soins médicaux spécialisés, des services de stabilisation et de traitement, des formations en connaissances pratiques, des programmes de jour ainsi que des abris d’urgence. L'Armée du Salut propose d’utiliser cette installation au bénéfice des personnes vulnérables et sans abri d’Ottawa.

Pour en savoir davantage au sujet de ce projet d’aménagement, consultez le site Web que l’Armée du Salut a consacré à ce projet. 

Approbation de planification de la Ville

Avant que l’aménagement ne soit réalisé, le requérant doit obtenir de la Ville d’Ottawa plusieurs approbations d’aménagement, y compris une modification au Plan officiel, une modification au Règlement de zonage et une demande de réglementation du plan d’implantation.

Ces demandes devraient évoluer au fur et à mesure que le personnel chargé des aménagements collaborera avec le requérant à résoudre les problèmes soulevés lors de la circulation obligatoire des documents techniques et de la demande publique.

Qui approuvera les demandes?

Le Conseil municipal rendra sa décision finale concernant les demandes de modification au Plan officiel et au Règlement de zonage. Le personnel de la Ville fera sa recommandation au Comité de l’urbanisme et au Conseil à l’automne 2017. Si le Conseil approuve les modifications proposées, il adoptera les règlements qui s’y rapportent, une adoption suivie d’une période d’appel de 20 jours.

Le personnel dispose du pouvoir délégué nécessaire pour approuver la demande de réglementation du plan d’implantation. 

Les décisions relatives à ces demandes peuvent-elles faire l’objet d’un appel?

En faisant part de vos commentaires au sujet des modifications au Plan officiel et au Règlement de zonage avant qu’elles ne soient examinées par le Conseil municipal, vous avez le droit de faire appel de la décision du Conseil auprès de la Commission des affaires municipales de l’Ontario. Les commentaires doivent être adressés par écrit à l’urbaniste responsable du dossier ou par écrit ou oralement au Comité de l’urbanisme afin de préserver vos droits d’appel. Les demandes, qui doivent être présentées dans les 20 jours suivant la décision écrite du Conseil, doivent préciser les motifs de l’appel et être accompagnées des droits requis. Seul le propriétaire peut faire appel d’une décision du personnel sur la demande de réglementation du plan d’implantation.  

Pour en savoir davantage sur les demandes d’aménagement

Vous pouvez consulter l’ensemble des plans, études et rendus d’images que la Ville d’Ottawa a reçus. Rendez-vous sur la page ottawa.ca/demdam pour lire le résumé de la demande et la justification d’aménagement pour en savoir davantage sur les demandes d’aménagement. Rendez-vous sur la page ottawa.ca/demdam pour lire le résumé de la demande et la justification d’aménagement pour en savoir davantage sur les demandes d’aménagement. 

Modification au Plan officiel : dossier no D01-01-17-0013
Modification au Règlement de zonage : dossier no D02-02-17-0062
Réglementation du plan d’implantation : dossier no D07-12-17-0077

Calendrier

Le calendrier de traitement des demandes [ PDF 1.408 MB ] vous donne la possibilité de participer au processus d’examen de la Ville et donne l’ordre dans lequel les décisions sont prises au sujet des demandes de modification au Plan officiel, de modification au Règlement de zonage et de réglementation du plan d’implantation.

Prochaines étapes du processus d’approbation des demandes d’aménagement

1. Vous pouvez faire part de vos commentaires concernant les demandes d’aménagement soumises.
2. Le personnel de la Ville examinera tous les commentaires techniques et des membres du public. 
3. Tous les commentaires des membres du public seront résumés dans un rapport rédigé à cette fin, après la période de diffusion de 28 jours.  
4. Le personnel de la Ville soumettra les commentaires techniques et des membres du public au requérant, qui pourra y donner suite.
5. Le requérant prendra connaissance des conclusions et préparera sa réponse, laquelle pourrait comporter des modifications aux études et aux plans déjà soumis.
6. La Ville communiquera la nouvelle soumission du demandeur au public lorsqu’elle l’aura reçue.
7. Le personnel chargé des aménagements rédigera un rapport et fournira au Comité de l’urbanisme et au Conseil municipal une recommandation relative à la demande d’aménagement. Tous les commentaires reçus des membres du public seront intégrés au rapport du personnel.
8. Le rapport du personnel figure dans l’ordre du jour électronique sur ottawa.ca la semaine précédant la réunion du Comité de l’urbanisme. 

Donnez-nous votre opinion

Vous pouvez faire part de vos commentaires sur les demandes de modification au Plan officiel, de modification au Règlement de zonage et de réglementation du plan d’implantation jusqu’à la réunion du Comité de l’urbanisme prévue à l’automne 2017.  

• Transmettre vos commentaires par courriel à l’adresse Jean-Charles.Renaud@ottawa.ca
• Téléphoner à Jean-Charles Renaud au 613-580-2424, poste 27659
• Faire parvenir vos commentaires par écrit au Comité de l’urbanisme ou prendre la parole lors de la réunion prévue à l’automne et à laquelle des membres du personnel de la Ville présenteront la demande.

Écrivez un courriel à l’adresse Jean-Charles.Renaud@ottawa.ca si vous souhaitez être avisé de toutes les dates des réunions et des décisions rendues.

Détails entourant la demande d’aménagement soumise

L’emplacement visé, qui couvre une superficie d’environ 1,8 acre ou 7 726 m2, est de forme irrégulière et présente des façades d’environ 15 mètres sur le chemin de Montréal, de 13 mètres sur l’avenue Ste-Anne et de cinq mètres sur la rue Montfort. 

Actuellement :

• L’emplacement est occupé par un bâtiment de plain-pied abritant un motel et un bar (Motel Concorde), qui s’étend du côté ouest de la propriété, et par une aire de stationnement de surface.
• Le magasin d’économie de l’Armée du Salut, situé à l’angle nord-est du chemin de Montréal et de l’avenue Ste-Anne, ne fait pas partie de l'emplacement visé. 
• Le secteur avoisinant comprend des habitations à profil bas au nord, à l’est et à l’ouest, une variété d’utilisations résidentielles du côté sud du chemin de Montréal, certaines de grande hauteur, et des bâtiments commerciaux à profil bas vers l’est et l’ouest, le long du chemin de Montréal. 

L’aménagement proposé est une installation polyvalente comprenant une variété d’utilisations du sol :

• Le bâtiment en forme de « H » comptera deux ailes distinctes de trois et de six étages le long des côtés est et ouest de la propriété. 
• Les deux ailes sont reliées par une aire commune de deux étages. Chaque aile aura des fonctions différentes et une entrée distincte pour les piétons. 
• L’entrée principale des piétons et des véhicules donnerait sur le chemin de Montréal, tandis que l’accès à l’aire de chargement se ferait depuis l’avenue Ste-Anne.
• L’accès à l’aire de stationnement du personnel, située au niveau du sol dans la partie nord de la propriété, se ferait depuis la rue Montfort. 
• Une suite d’espaces d’agrément extérieurs a été prévue à l’avant, à l’arrière et au sud-est de la propriété.

Désignation d’utilisation du sol et zonage actuels

• La propriété est désignée « Zone de rue principale traditionnelle » dans l’annexe B du Plan officiel de la Ville d’Ottawa.
• La section 3.1 du Plan officiel permet un refuge dans un certain nombre de désignations dans lesquelles le Règlement de zonage permet une habitation, mais n'inclut pas les Zones de rue principale traditionnelle. 
• La propriété porte actuellement les désignations Zone de rue principale traditionnelle, sous-zone 3 (TM3 H42) et Zone résidentielle de densité quatre, sous-zone E (R4E). La Zone résidentielle de densité quatre permet toute une gamme d’utilisations résidentielles du sol allant des habitations isolées aux immeubles de faible hauteur. La Zone de rue principale traditionnelle permet un large éventail d’utilisations, notamment les centres communautaires, les centres de santé et de ressources communautaires, les services d’urgence et les maisons de chambres ainsi qu’une forme bâtie d’une hauteur maximale de 42 m.

Nature de la demande :

• La modification au Plan officiel propose l'ajout de dispositions propres à l'emplacement qui permettraient un refuge sur l’emplacement. 
• La modification au Règlement de zonage vise à inclure un refuge à la liste des utilisations autorisées.
• La demande de réglementation du plan d’implantation vise à permettre le réaménagement du bien-fonds en y ajoutant la forme bâtie décrite plus haut.

Personne-ressource

Jean-Charles Renaud, urbaniste responsable du dossier
Services de planification
Courriel: Jean-Charles.Renaud@ottawa.ca
613 580-2424, poste 27659

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Notre plan décennal de logement et de lutte contre l’itinérance

Le mercredi 13 septembre 2017
Centre de conférences et d’événements d’Ottawa
200, chemin Coventry
Entrée libre de 13 h à 20 h

L’Armée du Salut et ses partenaires invitent le public à s’y arrêter, tout au long de l’après-midi et de la soirée, pour en savoir un peu plus sur cette installation. Pour plus d’information, consultez le site Web de l’Armée du Salut.

Ce que nous avons entendu [ PDF 349 ]

Au 31 août, la Ville avait reçu au total 347 commentaires :

• 310 résidents se sont dits opposés et/ou ont exprimé des préoccupations
• Cinq (5) résidents ont soutenu le projet et 32 ont demandé un complément d’information ou ont souhaité être tenus au courant de l’évolution du dossier
• 334 noms ont été inscrits sur les pétitions d’opposition présentées, et un certain chevauchement des commentaires écrits a été observé

Le rapport est présenté en fonction des enjeux suivants :

• Emplacement de l’installation, forme bâtie et programmation
• Sécurité et répercussions sur le quartier
• Transport
• Zonage et contexte des politiques
• Procédure suivie
• Questions non liées à l’utilisation du sol