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Refonte du Règlement de zonage 2008-250

Règlement de zonage de la ville d’Ottawa - Avis de non-responsabilité à l’égard de la refonte

La refonte du Règlement de zonage est à jour au 11 octobre 2017.

La refonte du Règlement de zonage de la Ville d’Ottawa, soit le Règlement no 2008?250, et des modifications qui y sont apportées, est préparée à titre informatif seulement. Aussi, bien que le Service de l’urbanisme et de la gestion de la croissance fasse tout son possible pour que son contenu soit exact, le lecteur est prévenu que le présent document étant une refonte administrative, il faut consulter le Règlement lui?même et ses règlements modificatifs dans les situations où l’exactitude juridique a de l’importance.

Veuillez noter qu'aux fins de renvois, une liste des règlements modifiant le Règlement de zonage (Règlement n2008-250) est offerte à l’appendice B – Liste des modifications aux Règlement de zonage et aux règlements de restriction provisoire.

Pour des détails sur ces règlements modificatifs et l'applicabilité de leurs dispositions, veuillez composer le 311 et demander à parler à l'agent des renseignements sur l'aménagement responsable du secteur géographique en question.

Il est possible de se procurer une copie de chaque règlement modifiant le Règlement de zonage aux endroits suivants :

Centre du service à la clientèle de l'hôtel de ville
110, avenue Laurier Ouest, rez de chaussée

Archives centrales
100, promenade Tallwood (à l’angle de l’avenue Woodroffe)
Ottawa (Ontario)
Tél. : 613-580-2857
Téléc. : 613-580-2614
Courriel : archives@ottawa.ca

Refonte du Règlement de zonage 2008-250 - Plan du Site

Partie 1 – Administration, interprétation et définitions (article 1-54)

Partie 2 – Dispositions générales (article 55-74)

Partie 3 – Dispositions particulières en matière d'utilisation (article 80-98)

Partie 4 – Dispositions en matière de stationnement, de file d’attente et de chargement (article 100-114)

Partie 5 – Dispositions résidentielles (article 120-142)

Partie 6 – Zones résidentielles (article 167-168)

Partie 8 – Zones d’espaces verts et de loisirs (article 173-180)

Partie 9 – Zones environnementales (article 183-184)

Partie 10 - Zones polyvalentes/commerciales (article no 185-198)

Partie 11 - Zones industrielles (articles 199 et 206)


Partie 12 – Zones de transport (article 207-210)

Partie 13 – Zones rurales (article 211-236)

Partie 14 – Autres zones (article 237-238)

Partie 15 – Exceptions(article 240)

Partie 16 - Appendices – Listes administratives et processus afférents au zonage

Partie 17 - Annexes

Partie 18 – Cartes de zonage

Partie 19 - Dispositions de l’article 37

Version PDF


Partie 1 – Administration, interprétation et définitions (article 1-54) [PDF – 264KB]

  • Administration (art. 1-9)
  • Règles générales d'interprétation (art. 10-28)
  • Interprétation de l'information sur le zonage (art. 29-46)
  • Définitions (art. 54`)

Partie 2 – Dispositions générales (article 55-72) [PDF – 111KB]

  • Utilisations, bâtiments et constructions accessoires (art. 55)
  • Services municipaux adéquats (art. 56)
  • Triangles de visibilité (art. 57)
  • Zone sous-jacente de plaine inondable (art. 58)
  • Façade principale donnant sur une rue publique (art. 59)
  • Secteur désigné à valeur patrimoniale (art. 60)
  • Zone d'aménagement différé - rajouts (art. 61)
  • Distance minimale de séparation (art. 62)
  • Réglementation relative aux parties de lots de terrain (art. 63)
  • Saillies permises au-dessus de la limite de hauteur (art. 64)
  • Saillies permises dans les cours requises (art. 65)
  • Disposition en matière de manipulation et de transfert du gaz propane et naturel (art. 66)
  • Retrait de bâtiment résidentiel d'une zone de réserve de granulat minéral (art. 67)
  • Retrait d'emprise de chemin de fer en zone rurale (art. 68)
  • Retrait des cours d'eau (art. 69)
  • Protection de l’exploitation des aéroports (art. 70)
  • Utilisations, bâtiments ou constructions temporaires durant la construction (art. 71)
  • Retrait du pipeline transcanadien (art. 72)

Partie 3 – Dispositions particulières en matière d'utilisation (article 80-97) [PDF – 78KB]

  • Salons de divertissement pour adultes (art. 80)
  • Réservé pour utilisation future (art. 81)
  • Jardins collectifs (art. 82)
  • Réservé à une utilisation future (art. 83)
  • Chenils (art. 84)
  • Terrasses commerciales (art. 85)
  • Stationnement sur les emplacements de lieux de culte (art. 86)
  • Réseau de transport en commun rapide (art. 87)
  • Guérites de missions diplomatiques (art. 88)
  • Brasseries artisanales (art. 89)
  • Décharges à neige (art. 90)
  • Installations de services publics (art. 91)
  • Puits d'extraction et carrières en bordure de route (art. 92)
  • Réservé pour utilisation future (art. 93)
  • Service d'autopartage (article 94)
  • Installations de traitement et de transfert des déchets en zone rurale (article 95)
  • Lieu de culte (article 96)
  • Installation de production de marihuana à des fins médicales (article 97)

Partie 4 – Dispositions en matière de stationnement, de file d’attente et de chargement (article 100-114) [PDF – 334KB]

  • Dispositions générales (art. 100)
  • Taux minimaux de places de stationnement (art. 101)
  • Taux minimaux de places de stationnement pour visiteurs (art. 102)
  • Limite maximale du nombre de places de stationnement près d'une station du transport en commun rapide (art. 103)
  • Dispositions en matière de stationnement partagé (art. 104)
  • Dispositions en matière de stationnement en tandem (art. 105)
  • Dispositions en matière de places de stationnement (art. 106)
  • Dispositions en matière d’allées et d’entrées de cour (art. 107)
  • Entrées de cour à pente raide (art. 108)
  • Emplacement du stationnement (art. 109)
  • Dispositions en matière d'espaces paysagés pour les parcs de stationnement (art. 110)
  • Taux et dispositions en matière de places de stationnement pour bicyclettes (art. 111)
  • Dispositions en matière de services au volant (art. 112)
  • Taux et dispositions en matière de places de chargement (art. 113)
  • Crédits de stationnement (art. 114)

Partie 5 – Dispositions résidentielles (article 120-142) [PDF – 288KB]

  • Antennes paraboliques ou antennes-pylônes accessoires dans les zones résidentielles (art. 120)
  • Dispositions en matière de gîtes touristiques (art. 121)
  • Conversions (art. 122)
  • Réduction de retrait de cour avant (art. 123)
  • Dispositions en matière de pavillons-jardin (art. 124)
  • Dispositions en matière de foyers de groupe (art. 125)
  • Poids lourds et véhicules de plaisance connexes à une utilisation résidentielle (art. 126)
  • Dispositions en matière d'entreprises à domicile (art. 127)
  • Entreprises à domicile dans les zones RU et AG (art. 128)
  • Dispositions en matière de garderies à domicile (art. 129)
  • Utilisations non résidentielles dans les zones résidentielles (art. 130)
  • Complexes immobiliers (art. 131)
  • Chambres dans les logements privés (art. 132)
  • Logements secondaires (art. 133)
  • Refuges (art. 134)
  • Lots traversants dans les zones résidentielles (art.135)
  • Nombre maximal d’unités attenantes dans une habitation multifamiliale contiguë (article 136)
  • Aire d'agrément (article 137)
  • Règlements visant les habitations contiguës verticalement (article 138)
  • Aménagements résidentiels intercalaires de faible hauteur dans la zone sous-jacente de quartiers établis (article 139)
  • Modèles de cour avant, de stationnement et d’entrée (article 140)
  • Suffixe désignant un quartier résidentiel à vocation commerciale (Article 141)
  • Annexes résidentielles (Article 142)

Partie 6 – Zones résidentielles (article 155-168) [PDF – 529KB]

  • R1 - zone résidentielle de densité 1 (art. 155 et 156)
  • R2 - zone résidentielle de densité 2 (art. 157 et 158)
  • R3 - zone résidentielle de densité 3 (art. 159 et 160)
  • R4 - zone résidentielle de densité 4 (art. 161 et 162)
  • R5 - zone résidentielle de densité 5 (art. 163 et 164)
  • Réservé à une utilisation future (art. 165 et 166)
  • RM - zone de parc de maisons mobiles (art. 167 et 168)

Partie 7 – Zones institutionnelles (article 169-172) [PDF – 92KB]

  • I1 - zone de petites institutions (art. 169 et 170)
  • I2 - zone de grandes institutions (art. 171 et 172)

Partie 8 – Zones d’espaces verts et de loisirs (article 173-180) [PDF – 107KB]

  • L1 - zone d'installation de loisirs communautaire (art. 173 et 174)
  • L2 - zone de grande installation de loisirs (art. 175 et 176)
  • L3 - zone de la Ferme expérimentale centrale (art. 177)
  • O1 - zone de parc et d'espace vert (art. 179 et 180)

Partie 9 – Zones environnementales (article 183-184) [PDF – 33KB]

  • EP - zone de protection de l’environnement (articles 183 et 184)

Partie 10 – Zones polyvalentes/commerciales (article 185-198) [PDF – 362 KB]

  • AM - zone d'artère principale (art. 185 et 186)
  • GM - zone polyvalente générale (art. 187 et 188)
  • LC - Zone de commerces locaux (art. 189-190)
  • MC - zone de centres polyvalents (art. 191 et 192)
  • MD - zone de centre-ville polyvalent (art. 193 et 194)
  • Réservé à une utilisation future (art. 195)
  • TM - zone de rue principale traditionnelle (art. 197 et 198)

Partie 11 – Zones industrielles (article 199-206) [PDF – 132 KB]

  • IG - zone d'industrie générale (art. 199 et 200)
  • IH - zone d'industrie lourde (art. 201 et 202)
  • IL - zone d'industrie légère (art. 203 et 204)
  • IP - zone de parc d’affaires et industriel (art. 205 et 206)

Partie 12 – Zones de transport (article 207-210) [PDF – 54 KB]

  • T1 - zone d'installation de transport aérien (art. 207 et 208)
  • T2 - zone d'installation de transport en surface (art. 209 et 210)

Partie 13 – Zones rurales (article 211-236) [PDF – 265 KB]

  • AG - zone agricole (art. 211 et 212)
  • ME - zone d'extraction de minerai (art. 213 et 214)
  • MR - zone de réserve de granulat minéral (art. 215 et 216)
  • RC - zone de commerces ruraux (art. 217 et 218)
  • RG - zone d'industrie générale rurale (art. 219 et 220)
  • RH - zone d'industrie lourde rurale (art. 221 et 222)
  • RI - zone d'institutions rurales (art. 223 et 224)
  • RR - zone résidentielle rurale (art. 225 et 226)
  • RU - zone d'espace rural (art. 227 et 228)
  • VM - zone polyvalente de village (art. 229 et 230)
  • V1 - zone résidentielle de village de densité 1 (art. 231 et 232)
  • V2 - zone résidentielle de village de densité 2 (art. 233 et 234)
  • V3 - zone résidentielle de village de densité 3 (art. 235 et 236)

Partie 14 – Autres zones (article 237-238) [PDF – 27 KB]

  • DR – zone d’aménagement futur (articles 237 et 238)

Partie 15 – Exceptions(article 239-240) [PDF – 2.28 MB]

Partie 16 - Appendices – Listes administratives et processus afférents au zonage

Partie 17 – Annexes [PDF – 14 KB]

Partie 18 – Cartes de zonage (geoOttawa)

Partie 19 – Dispositions de l’article 37 [PDF – 12 KB]

Zonage du Secteur rural et de la Ceinture de verdure

Le Règlement de zonage général, qui n'entrera pas en vigueur avant le 25 juin 2008, est un ensemble de dispositions visant à régir les aménagements dans la ville d'Ottawa. Les règlements de zonage sont autorisés en vertu de l'article 34 de la Loi sur l'aménagement du territoire, L.R.O. 1990, en vue de réglementer l'utilisation du sol et l'emplacement des bâtiments et des constructions.

La présente partie énumère les parties du règlement qui s'appliquent au Secteur rural et à la Ceinture de verdure. La numérotation des articles peut paraître incomplète puisque les articles qui ne s'appliquent pas ont été intentionnellement omis.

Pour en savoir plus ou pour des questions, veuillez composer le 311.

Imprimés

Des versions PDF sont disponibles pour chaque partie.

Pour imprimer la version PDF des parties traitant du Secteur rural et de la Ceinture de verdure :

  • imprimez l’entière version PDF des parties 1 à 5, 9, 13, 14 et 16
  • pour les parties qui suivent ouvrez le document PDF et imprimez :
  • la partie 8 – articles 179 – 180
  • la partie 12 – articles 207-208
  • la partie 15 – article 240
  • la partie 17 – Annexes 1 à 10 et toutes les annexes qui concernent la propriété rurale ou la Ceinture de verdure.

Plan de site

La présente partie énumère les parties du règlement qui s’appliquent au Secteur rural et à la Ceinture de verdure. La numérotation des articles peut paraître incomplète puisque les articles qui ne s’appliquent pas ont été intentionnellement omis.

Pour obtenir plus de précisions ou de l’aide, veuillez appeler le 3-1-1 et demandez à parler à un agent de renseignements sur l’aménagement.

Partie 1 – Administration, interprétation et définitions (article 1-54)

Partie 2 – Dispositions générales (article 55-72)

Partie 3 – Dispositions particulières en matière d'utilisation (article 80-92)

Partie 4 – Dispositions en matière de stationnement, de file d’attente et de chargement (article 100-114)

Partie 5 – Dispositions résidentielles (article 120-134)

Partie 6 – Zones résidentielles (article 167-168)

Partie 8 – Zones d’espaces verts et de loisirs (article 173-180)

Partie 9 – Zones environnementales (article 183-184)

Partie 12 – Zones de transport (article 207-210)

Partie 13 – Zones rurales (article 211-236)

Partie 14 – Autres zones (article 237-238)

Partie 15 – Exceptions(article 240)

Partie 16 - Appendices – Listes administratives et processus afférents au zonage

Partie 17 - Annexes

Partie 18 – Cartes de zonage (geoOttawa)