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Financement communautaire

Financement communautaire

Programme de financement communautaire

Le Programme de financement communautaire vient en aide à des organismes de services sociaux communautaires à but non lucratif qui offrent des services aux résidents aux prises avec les besoins les plus impérieux et faisant face aux plus grands obstacles. 

Le Cadre stratégique sur le financement communautaire

En 2019, la Ville d’Ottawa a approuvé la nouvelle version à jour du CSFC, dont la vision, la mission, le mandat ainsi que les priorités et les voies de financement ont été renouvelés.  

AVIS : En raison de l’évolution de la situation du COVID-19 et de l’accent mis sur les organismes et la Ville pour y répondre, la mise en œuvre du nouveau Cadre de financement communautaire est reportée à 2022. Le CSFC actuel demeurera en vigueur en 2021 pendant une autre année, et le processus d’affectation relatif à tous les volets de financement conformément du nouveau CSFC sera relancé en 2021, en commençant par le Fonds de viabilité (quinquennal et renouvelable) en janvier 2021.

Vision

Solide et viable, le secteur des services sociaux à but non lucratif d’Ottawa s’emploie, par la collaboration, à faire de la ville un lieu équitable et inclusif pour tous les résidents

Mission

Améliorer le bien-être communautaire en affectant des fonds et des ressources en renforcement des capacités au secteur des services sociaux à but non lucratif afin de s’attaquer aux causes profondes de la pauvreté et d’offrir, aux résidents qui ont les besoins les plus impérieux et qui doivent surmonter les obstacles les plus importants dans notre collectivité, des conditions d’accès équitable aux services.

Mandat

Le Financement communautaire investit dans une infrastructure sociale viable constituée de services sociaux à but non lucratif qui :

  • assure un accès équitable aux programmes et aux services;
  • répond aux besoins des résidents;
  • se traduit par des résultats mesurables et une responsabilisation financière;
  • suppose une collaboration pour le renforcement des capacités communautaires et leur développement;
  • cadre avec les priorités stratégiques de la Ville d’Ottawa.

Principes directeurs

Les nouveaux principes directeurs du financement communautaire sont :

  • équitables et inclusifs : ces principes mettent en application le point de vue intersectionnel de l’équité et de l’inclusion dans toutes les décisions et mesures adoptées;
  • fondés sur les points forts : ils misent sur les points forts des particuliers, des collectivités et des organismes;
  • prospectifs : ils donnent la priorité aux approches prospectives, par exemple la prévention, la promotion et la sensibilisation;
  • axés sur les systèmes : ils tiennent compte de l’expérience vécue par les résidents et des enjeux structurels intimement liés et visent à améliorer cette expérience et ces enjeux;
  • collaboratifs : ils donnent la priorité aux approches collaboratives destinées à améliorer l’expérience vécue par les résidents et à tenir compte des enjeux sociaux.

Groupes prioritaires

  • Francophones : personnes dont le français est la première langue officielle parlée et qui comprennent le français, mais qui ne peuvent plus soutenir une conversation dans cette langue. Cette définition a été adoptée en 2009 par le gouvernement de l’Ontario.
  • Femmes: Les personnes qui s'identifient au sexe féminin.
  • Immigrants et nouveaux arrivants : les immigrants sont ceux qui sont arrivés au Canada dans les neuf dernières années; les nouveaux arrivants sont ceux qui sont arrivés au Canada dans les cinq dernières années.
  • Autochtones:personnes qui font partie des Premières Nations, des Métis ou des Inuks (Inuits) ou ceux qui sont des Indiens inscrits ou des traités et ceux qui appartiennent à une Première Nation ou à une bande indienne. Les peuples autochtones du Canada, définis à l’article 35 (2) de la Loi constitutionnelle de 1982, comprennent les Indiens, les Inuits et les Métis du Canada.
  • Membres de la communauté LGBTQI2+ : personnes qui appartiennent aux communautés lesbiennes, gaies, bisexuelles, transgenres, en questionnement, intersexuées ou bispirituelles.
  • Personnes âgées : la Ville d’Ottawa se sert de ce terme pour désigner une étape de la vie, plutôt qu’une catégorie de personnes établie d’après un âge précis (bien que cette définition s’étende certainement aux personnes qui ont 50 ans ou plus). Par contre, le terme « personne âgée » s’emploie pour désigner exclusivement les personnes de 65 ans ou plus.
  • Personnes handicapées : la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario définit les handicaps comme « la cécité ou une déficience visuelle, la surdité ou une déficience auditive, une déficience intellectuelle ou un trouble du développement, un problème de santé mentale, un problème cardiaque ou diabétique, un trouble d’équilibre ou un problème cognitif, entre autres ».
  • Personnes vivant dans la pauvreté : la pauvreté est la privation des ressources, des choix et des moyens nécessaires pour participer civilement, culturellement, économiquement, politiquement et socialement à la société.
  • Personnes racisées : personnes auxquelles on attribue une identité raciale, ethnique ou culturelle non blanche en raison de la couleur de leur peau et qui sont victimes de racisme, de discrimination ou de stigmatisation en raison de l’identité qui leur est ainsi attribuée.
  • Résidents des secteurs ruraux : résidents des quartiers 5, 19, 20 et 21 désignés par la Ville d’Ottawa.
  • Jeunes : résidents dont l’âge est compris entre 13 et 29.

Priorités de financement

  1. Réduction de la pauvreté : La pauvreté est la privation des ressources, des choix et des moyens nécessaires pour participer civilement, culturellement, économiquement, politiquement et socialement à la société.
     
  2. Développement communautaire : Le développement communautaire est un processus inclusif faisant en sorte que les membres d’une communauté participent et sont informés et à même d’apporter des solutions collectives à des problèmes qui les concernent tous et de les mettre en œuvre.
     
  3. Infrastructure sociale : L’infrastructure sociale désigne les installations, les actifs et les services qui aident les résidents et les communautés à satisfaire leurs besoins sociaux, à maximiser leur potentiel de développement ainsi qu’à améliorer la résilience et le bien-être de la collectivité.

Vous trouverez plus de précisions dans le Rapport au Conseil municipal à propos du Cadre stratégique sur le financement communautaire.

Volets de financement

  1. Fonds de viabilité : financement (renouvelable) quinquennal des opérations et des programmes.  L’objectif du Fonds de viabilité est de conserver une infrastructure sociale solide et de préserver la viabilité du secteur social à but non lucratif afin de garantir des services équitables aux résidents qui doivent surmonter les obstacles et relever les défis les plus importants.
     
  2. Fonds communautaire : financement annuel et triennal des projets.  L’objectif du Fonds communautaire consiste à doter le secteur des services sociaux à but non lucratif de la capacité de répondre aux impératifs et aux besoins communautaires émergents, complexes et non satisfaits.
     
  3. Fonds pour les besoins nouveaux et urgents : financement ponctuel (dont le financement des immobilisations).  L’objectif du Fonds pour les besoins nouveaux et urgents est de pourvoir aux besoins communautaires naissants et aux besoins urgents ou imprévus d’organisation ou d’immobilisations.

Pour plus de détails sur le cadre de financement communautaire, cliquez ici:

Fonds de viabilité - sera relancé en janvier 2021

AVIS : En raison de l’évolution de la situation du COVID-19 et de l’accent mis sur les organismes et la Ville pour y répondre, la mise en œuvre du nouveau Cadre de financement communautaire est reportée à 2022. Le CSFC actuel demeurera en vigueur en 2021 pendant une autre année, et le processus d’affectation relatif à tous les volets de financement conformément du nouveau CSFC sera relancé en 2021, en commençant par le Fonds de viabilité (quinquennal et renouvelable) en janvier 2021.

Le processus actuel de demande de la Demande de qualification (DDQ) est fermé immédiatement. Les organismes qui ont déjà déposé une DDQ pour le Fonds de viabilité n’ont pas besoin de soumettre leur demande de nouveau en janvier 2021.

Fonds de viabilité

L’objectif du Fonds de viabilité est de conserver une infrastructure sociale solide et de préserver la viabilité du secteur des services sociaux à but non lucratif afin de garantir des services équitables aux résidents qui doivent surmonter les obstacles et relever les défis les plus importants. Les dépenses opérationnelles de base et les dépenses de programme sont admissibles au financement.

Durée du financement

Cinq ans (renouvelable)

Description

Le Fonds de viabilité portera sur les sept secteurs de services prioritaires suivants :

  1. les carrefours communautaires;
  2. la réduction de la pauvreté;
  3. la sécurité alimentaire;
  4. le bien‑être mental;
  5. l’inclusion sociale;
  6. les systèmes et les structures équitables;
  7. les initiatives stratégiques. :
    1. Cadre stratégique sur le développement communautaire;
    2. Fonds d’affectation pour les jardins communautaires;
    3. Comité d’engagement jeunesse d’Ottawa (participation des jeunes avec la Ville d’Ottawa);
    4. Programme Snow-Go

Les organismes peuvent déposer des demandes de financement des opérations et des programmes de base dans ces secteurs de services prioritaires

Si vous avez des questions concernant le Fonds de viabilité, veuillez contacter

Unité du Développement communautaire et financement
Direction des initiatives avec les partenaires et les intervenants
Département des services sociaux et communautaires
financementcommunautaire@ottawa.ca

Financement non renouvelable de projets communautaires - fermé

Dans le cadre du budget 2020, le Conseil a approuvé la création d’un fonds de 100 000 $ offrant un financement non renouvelable d’un an au sein du Développement communautaire et financement de la Direction générale des services sociaux et communautaires.

Seuls les organismes qui ne sont pas déjà financés grâce à l’enveloppe de financement communautaire renouvelable de la Direction générale des services sociaux et communautaires sont admissibles au Programme de financement non renouvelable de projets communautaires.

Échéance pour le dépôt des demandes : 28 février 2020

Financement de projets communautaires - 20 000 $

Comment faire une demande de financement :

Les demandeurs doivent remplir le formulaire Programmes de financement non renouvelable de projets 2020 et joindre tous les documents requis. Veuillez lire l’ensemble des lignes directrices et la liste de vérification figurant dans le formulaire pour vérifier que votre projet est bien admissible. 

Formulaire de demande de financement non renouvelable de projets communautaires - PDF

Noter: Veuillez d’abord télécharger ce formulaire sur votre ordinateur et ensuite ouvrez-le en utilisant Adobe Acrobat Reader pour le remplir. Tous les renseignements ajoutés au formulaire dans le navigateur seront perdus lorsque le formulaire sera téléchargé sur votre ordinateur.

Description du Programme

Le Programme de financement non renouvelable de projets communautaires de la Ville d’Ottawa soutient des projets pilotes ou d’une durée déterminée qui répondent à des priorités définies ou aux besoins émergents de la population.

Les visées de ce financement sont conformes aux priorités du Plan stratégique et de l’Optique d’équité et d’inclusion de la Ville d’Ottawa. Les groupes cibles de l’Optique d’équité et d’inclusion comprennent les personnes racisées, les Autochtones, les femmes, les personnes handicapées, les personnes âgées, les personnes s’identifiant comme lesbiennes, gaies, bisexuelles, trans, bispirituelles ou allosexuelles (LGBTQ+), les personnes vivant dans la pauvreté, les jeunes, les immigrants, les francophones et les personnes vivant dans les zones rurales.

Demandeurs admissibles

Le financement s’adresse aux organismes communautaires sans but lucratif qui :

  • appartiennent à au moins une des catégories suivantes :
    • organisme à but non lucratif constitué en personne morale;
    • organisme de bienfaisance enregistré;
    • organisme parrainé par un organisme à but non lucratif constitué en personne morale ou un organisme de bienfaisance enregistré;
  • respectent les priorités de la voie de financement choisie, telles qu’elles figurent dans le formulaire de demande;
  • exercent leurs activités de manière non discriminatoire, conformément au Code des droits de la personne de l’Ontario;
  • sont régis par un conseil d’administration ou un comité directeur élu démocratiquement (procès-verbal d’une assemblée générale annuelle à l’appui);
  • n’ont pas de dettes envers la Ville;
  • sont situés à Ottawa et servent les résidents de la ville;
  • existent depuis plus de deux ans OU sont parrainés par un organisme qui existe depuis plus de cinq ans.

Projets et dépenses non admissibles

Consultez le formulaire de demande pour obtenir la liste complète des projets et des dépenses non admissibles.

Les demandeurs qui bénéficient actuellement de financement communautaire renouvelable de la Direction générale des services sociaux et communautaires ne sont pas admissibles au financement non renouvelable de projets communautaires.

Critères d'attribution des fonds

Les demandes seront évaluées par un comité d’attribution.

Les projets seront évalués en fonction de leur capacité à :

  • répondre aux besoins d’une population diversifiée;
  • remédier aux lacunes en matière de services;
  • répondre à un besoin communautaire naissant;
  • valoriser et mettre à profit des partenariats;
  • être viables et réalistes sur le plan budgétaire;
  • indiquer clairement les résultats anticipés et le plan de suivi et d’évaluation des progrès.

Pour en savoir davantage, écrivez à l’Unité du financement communautaire :

Unité du financement communautaire 
Direction générale des services sociaux et communautaires
Ville d’Ottawa

Financement des grands projets d’ immobilisations - fermé

Lignes directrices sur le financement

Le programme de financement des grands projets d’immobilisations vise la réalisation de grands travaux d’immobilisations et d’agrandissements dans le but d’améliorer les installations des centres de ressources et de santé communautaires selon la formule du partage des coûts entre la Ville et les partenaires communautaires. Le projet peut porter sur un actif appartenant à la Ville ou sur un actif appartenant à un partenaire communautaire (centre de ressources et de santé communautaire) et exploité par ce dernier s’il fournit des services au nom de la Ville ou s’il aide la Ville à fournir des programmes et des services. Le programme de financement s’applique aux grands projets d’immobilisations qui visent la construction de nouveaux édifices ou la rénovation ou l’agrandissement d’installations existantes. Ce programme ne s’applique qu’aux immobilisations corporelles et ne finance pas les autres composantes comme le mobilier, l’équipement, les études de faisabilité, les études de collecte de fonds, les analyses du sol et les honoraires des architectes.

Date limite: En raison de circonstances imprévues, le Financement des grands projets d'immobilisations sera lancé à une date ultérieure en 2020 - échéanciers et détails à suivre

Objectifs du programme

  • Élaborer des projets d’immobilisations qui répondent aux besoins prioritaires précisés dans les documents de planification du Service et du Conseil.
  • Appuyer des initiatives communautaires d’aménagement et d’amélioration des installations utilisées par les résidents.
  • Élaborer des projets d’immobilisations rentables qui réduisent au minimum les contributions de la Ville et qui tirent parti du financement provenant d’autres sources.

Financement communautaire

Programme de financement communautaire

Le Programme de financement communautaire vient en aide à des organismes de services sociaux communautaires à but non lucratif qui offrent des services aux résidents aux prises avec les besoins les plus impérieux et faisant face aux plus grands obstacles. 

Le Cadre stratégique sur le financement communautaire

En 2019, la Ville d’Ottawa a approuvé la nouvelle version à jour du CSFC, dont la vision, la mission, le mandat ainsi que les priorités et les voies de financement ont été renouvelés.  

AVIS : En raison de l’évolution de la situation du COVID-19 et de l’accent mis sur les organismes et la Ville pour y répondre, la mise en œuvre du nouveau Cadre de financement communautaire est reportée à 2022. Le CSFC actuel demeurera en vigueur en 2021 pendant une autre année, et le processus d’affectation relatif à tous les volets de financement conformément du nouveau CSFC sera relancé en 2021, en commençant par le Fonds de viabilité (quinquennal et renouvelable) en janvier 2021.

Vision

Solide et viable, le secteur des services sociaux à but non lucratif d’Ottawa s’emploie, par la collaboration, à faire de la ville un lieu équitable et inclusif pour tous les résidents

Mission

Améliorer le bien-être communautaire en affectant des fonds et des ressources en renforcement des capacités au secteur des services sociaux à but non lucratif afin de s’attaquer aux causes profondes de la pauvreté et d’offrir, aux résidents qui ont les besoins les plus impérieux et qui doivent surmonter les obstacles les plus importants dans notre collectivité, des conditions d’accès équitable aux services.

Mandat

Le Financement communautaire investit dans une infrastructure sociale viable constituée de services sociaux à but non lucratif qui :

  • assure un accès équitable aux programmes et aux services;
  • répond aux besoins des résidents;
  • se traduit par des résultats mesurables et une responsabilisation financière;
  • suppose une collaboration pour le renforcement des capacités communautaires et leur développement;
  • cadre avec les priorités stratégiques de la Ville d’Ottawa.

Principes directeurs

Les nouveaux principes directeurs du financement communautaire sont :

  • équitables et inclusifs : ces principes mettent en application le point de vue intersectionnel de l’équité et de l’inclusion dans toutes les décisions et mesures adoptées;
  • fondés sur les points forts : ils misent sur les points forts des particuliers, des collectivités et des organismes;
  • prospectifs : ils donnent la priorité aux approches prospectives, par exemple la prévention, la promotion et la sensibilisation;
  • axés sur les systèmes : ils tiennent compte de l’expérience vécue par les résidents et des enjeux structurels intimement liés et visent à améliorer cette expérience et ces enjeux;
  • collaboratifs : ils donnent la priorité aux approches collaboratives destinées à améliorer l’expérience vécue par les résidents et à tenir compte des enjeux sociaux.

Groupes prioritaires

  • Francophones : personnes dont le français est la première langue officielle parlée et qui comprennent le français, mais qui ne peuvent plus soutenir une conversation dans cette langue. Cette définition a été adoptée en 2009 par le gouvernement de l’Ontario.
  • Femmes: Les personnes qui s'identifient au sexe féminin.
  • Immigrants et nouveaux arrivants : les immigrants sont ceux qui sont arrivés au Canada dans les neuf dernières années; les nouveaux arrivants sont ceux qui sont arrivés au Canada dans les cinq dernières années.
  • Autochtones:personnes qui font partie des Premières Nations, des Métis ou des Inuks (Inuits) ou ceux qui sont des Indiens inscrits ou des traités et ceux qui appartiennent à une Première Nation ou à une bande indienne. Les peuples autochtones du Canada, définis à l’article 35 (2) de la Loi constitutionnelle de 1982, comprennent les Indiens, les Inuits et les Métis du Canada.
  • Membres de la communauté LGBTQI2+ : personnes qui appartiennent aux communautés lesbiennes, gaies, bisexuelles, transgenres, en questionnement, intersexuées ou bispirituelles.
  • Personnes âgées : la Ville d’Ottawa se sert de ce terme pour désigner une étape de la vie, plutôt qu’une catégorie de personnes établie d’après un âge précis (bien que cette définition s’étende certainement aux personnes qui ont 50 ans ou plus). Par contre, le terme « personne âgée » s’emploie pour désigner exclusivement les personnes de 65 ans ou plus.
  • Personnes handicapées : la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario définit les handicaps comme « la cécité ou une déficience visuelle, la surdité ou une déficience auditive, une déficience intellectuelle ou un trouble du développement, un problème de santé mentale, un problème cardiaque ou diabétique, un trouble d’équilibre ou un problème cognitif, entre autres ».
  • Personnes vivant dans la pauvreté : la pauvreté est la privation des ressources, des choix et des moyens nécessaires pour participer civilement, culturellement, économiquement, politiquement et socialement à la société.
  • Personnes racisées : personnes auxquelles on attribue une identité raciale, ethnique ou culturelle non blanche en raison de la couleur de leur peau et qui sont victimes de racisme, de discrimination ou de stigmatisation en raison de l’identité qui leur est ainsi attribuée.
  • Résidents des secteurs ruraux : résidents des quartiers 5, 19, 20 et 21 désignés par la Ville d’Ottawa.
  • Jeunes : résidents dont l’âge est compris entre 13 et 29.

Priorités de financement

  1. Réduction de la pauvreté : La pauvreté est la privation des ressources, des choix et des moyens nécessaires pour participer civilement, culturellement, économiquement, politiquement et socialement à la société.
     
  2. Développement communautaire : Le développement communautaire est un processus inclusif faisant en sorte que les membres d’une communauté participent et sont informés et à même d’apporter des solutions collectives à des problèmes qui les concernent tous et de les mettre en œuvre.
     
  3. Infrastructure sociale : L’infrastructure sociale désigne les installations, les actifs et les services qui aident les résidents et les communautés à satisfaire leurs besoins sociaux, à maximiser leur potentiel de développement ainsi qu’à améliorer la résilience et le bien-être de la collectivité.

Vous trouverez plus de précisions dans le Rapport au Conseil municipal à propos du Cadre stratégique sur le financement communautaire.

Volets de financement

  1. Fonds de viabilité : financement (renouvelable) quinquennal des opérations et des programmes.  L’objectif du Fonds de viabilité est de conserver une infrastructure sociale solide et de préserver la viabilité du secteur social à but non lucratif afin de garantir des services équitables aux résidents qui doivent surmonter les obstacles et relever les défis les plus importants.
     
  2. Fonds communautaire : financement annuel et triennal des projets.  L’objectif du Fonds communautaire consiste à doter le secteur des services sociaux à but non lucratif de la capacité de répondre aux impératifs et aux besoins communautaires émergents, complexes et non satisfaits.
     
  3. Fonds pour les besoins nouveaux et urgents : financement ponctuel (dont le financement des immobilisations).  L’objectif du Fonds pour les besoins nouveaux et urgents est de pourvoir aux besoins communautaires naissants et aux besoins urgents ou imprévus d’organisation ou d’immobilisations.

Pour plus de détails sur le cadre de financement communautaire, cliquez ici: