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Conservation du patrimoine

À propos du Programme de mise en valeur du patrimoine

La conservation des ressources du patrimoine culturel est une priorité pour la Ville d'Ottawa. Les édifices, les quartiers et les paysages historiques nous rappellent notre passé au plan physique et nous permettent de mieux comprendre et mieux apprécier l'identité de notre région. La Ville d'Ottawa conserve d'importantes ressources du patrimoine culturel afin de célébrer, revitaliser, stabiliser et mettre en valeur la collectivité, et de contribuer à son développement physique, social, culturel et économique. La Ville compte plus de 300 édifices désignés et 18 districts de conservation du patrimoine.

La planification du patrimoine consiste à préserver, conserver, remettre en état, restaurer et gérer les ressources patrimoniales. Les ressources du patrimoine culturel peuvent englober des sites, des structures, des édifices et des paysages de valeur historique, architecturale ou contextuelle. Les planificateurs de la conservation du patrimoine gèrent les changements effectués un peu partout sur le territoire de la ville afin de s'assurer que les ressources du patrimoine culturel sont conservées, protégées et intégrées dans les nouveaux aménagements.

La Section du patrimoine fait partie de Direction générale de la planification, de l’infrastructure et du développement économique. Elle chargée de repérer et d'évaluer les propriétés et les secteurs à désigner, d'assister les propriétaires souhaitant mener des projets de restauration, d'évaluer les demandes de modification et de démolition faites en vertu de la Loi sur le patrimoine de l'Ontario. Elle fournit des conseils au Sous-comité du patrimoine bâti, au Comité de l'urbanisme, au Comité de l'agriculture et des affaires rurales et au Conseil municipal, sur des questions touchant le patrimoine bâti.

La Section du patrimoine tient à jour le registre du patrimoine de la Ville, qui contient des propriétés désignées et celles énumérées en vertu de l'article 27 de la Loi sur le patrimoine de l'Ontario. La Ville tient également à jour une liste de référence des biens à valeur patrimoniale, sur laquelle figurent plus de 10 000 propriétés d'Ottawa présentant un intérêt patrimonial.

Sous-comité du patrimoine bâti

Le Sous-comité du patrimoine bâti est un sous-comité du Comité de l'urbanisme qui donne son avis au Conseil municipal sur des questions liées au patrimoine bâti. Le Sous-comité du patrimoine bâti, constitué aux termes de la Loi sur le patrimoine de l'Ontario, est composé de quatre membres du Conseil et de trois membres du public. 

Pour nous joindre

Pour obtenir plus d'information sur le Programme de mise en valeur du patrimoine de la Ville d'Ottawa, vous pouvez communiquer avec :

Sally Coutts, Planificatrice principale de la conservation du patrimoine
Unité des services du patrimoine
Services des emprises, du patrimoine et du design urbain
Direction générale de la planification, de l’infrastructure et du développement économique
613-580-2424, poste 13474
Courriel : patrimoine@ottawa.ca

Aperçu

Une sensibilisation accrue et une préoccupation autour de la préservation des édifices et des quartiers historiques ont mené à l'adoption en 1975 de la Loi sur le patrimoine de l'Ontario. Cette loi allait permettre aux municipalités de protéger les propriétés d'importance architecturale et historique, et de créer des comités sur le patrimoine en mesure de donner leur avis aux conseils municipaux sur des questions entourant le patrimoine. 

La Ville d'Ottawa fait appel à divers outils pour désigner et protéger ses ressources du patrimoine culturel:

  • Règlement sur les normes de biens-fonds
  • Liste de référence des biens à valeur patrimoniale de la Ville d'Ottawa
  • Registre du patrimoine
  • Désignation individuelle aux termes de la Partie IV de la Loi sur le patrimoine de l'Ontario
  • Désignation de district de conservation du patrimoine aux termes de la Partie V de la Loi sur le patrimoine de l'Ontario
  • Désignation à valeur patrimoniale (article 60 du Règlement de zonage)

Règlement sur les normes de biens-fonds (2013-416)

En 2013, face aux problèmes permanents de démolition par négligence de plusieurs propriétés patrimoniales, le Règlement sur les normes de biens-fonds de la Ville était mis à jour afin d'y inclure des règles spécifiques sur l'entretien et des normes minimales s'appliquant aux édifices patrimoniaux. Les modifications apportées au règlement ont permis à la Ville de surveiller plus étroitement l'état des propriétés désignées, afin de garantir leur viabilité à long terme. La section VI du Règlement sur les normes de biens-fonds contient les normes minimales à appliquer aux propriétés patrimoniales.

Désignation à valeur patrimoniale, article 60 du Règlement de zonage

L'article 60 du Règlement de zonage de la Ville d'Ottawa porte sur la désignation à valeur patrimoniale qui s'applique à la plupart des biens-fonds et des secteurs à désignation patrimoniale. La désignation offre un niveau supplémentaire de protection aux propriétés visées et au caractère du secteur. Elle établit une série d'exigences relatives aux ajouts et aux nouvelles constructions dans les secteurs désignés à valeur patrimoniale. À titre d'exemple, un édifice désigné à valeur patrimoniale qui doit être démoli devra être remplacé par un édifice de taille, de volumétrie et de surface au sol similaires. Ce règlement vise à éviter que les nouvelles constructions ne soient pas d'un caractère convenant au secteur. L'article 60 prévoit également des mesures incitatives en matière de stationnement pour les édifices historiques.

Liste de référence des biens à valeur patrimoniale

La liste de référence des biens à valeur patrimoniale est un document volumineux qui dresse la liste de plus de 10 000 propriétés d'intérêt patrimonial à Ottawa. Cette liste a été dressée sur de nombreuses années à l'aide d'inventaires patrimoniaux, d'études sur les districts de conservation du patrimoine, d'enquêtes superficielles et de listes patrimoniales d'anciennes municipalités comme Nepean et Vanier. La liste de référence des biens à valeur patrimoniale constitue un outil de surveillance pour le personnel chargé du patrimoine effectuant l'examen des demandes de permis de construire ou d'aménagement. Il n'y a aucune restriction quant aux propriétés figurant sur la liste de référence des biens à valeur patrimoniale.

Il n'est pas nécessaire qu'une propriété figure sur la liste de référence des biens à valeur patrimoniale pour qu'elle soit désignée et, inversement, tous les édifices figurant sur la liste ne méritent pas d'être désignés en vertu de la Loi sur le patrimoine de l'Ontario. Les membres du public peuvent communiquer avec la Section du patrimoine pour savoir si une propriété figure sur cette liste.

La Liste de référence des biens à valeur patrimoniale sera remplacée une fois le Projet d’inventaire patrimonial terminé.

Protection en vertu de la Loi sur le patrimoine de l'Ontario

La Loi sur le patrimoine de l'Ontario offre à la Ville d'Ottawa trois moyens de reconnaître et de protéger ses biens ayant une valeur sur le plan du patrimoine culturel : une inscription dans le registre du patrimoine (article 27 de la Loi), la désignation individuelle (Partie IV de la Loi) et la désignation de district de conservation du patrimoine (Partie V de la Loi).

Inscription dans le registre du patrimoine

L'article 27 de la Loi sur le patrimoine de l'Ontario permet aux municipalités d'ajouter au registre du patrimoine des propriétés ayant une valeur ou présentant un intérêt sur le plan du patrimoine culturel. Une telle inscription, faite en vertu de l'article 27 de la Loi, contraint les propriétaires souhaitant démolir un édifice figurant dans le registre du patrimoine à donner à la Ville un préavis de 60 jours. Ce délai laisse suffisamment de temps à la Ville pour négocier la sauvegarde de l'édifice avec le propriétaire ou pour en proposer la désignation si cette mesure est justifiée. Il n'y a aucune restriction relative aux modifications faites aux propriétés inscrites dans le registre du patrimoine en vertu de l'article 27 de la Loi sur le patrimoine de l'Ontario. La Ville d'Ottawa dispose d'environ 900 propriétés figurant dans le registre du patrimoine et est en train d’y en ajouter d’autres dans le cadre du Projet d’inventaire patrimonial.

Désignation individuelle aux termes de la Partie IV de la Loi sur le patrimoine de l'Ontario

L'article 29 de la Loi sur le patrimoine de l'Ontario confère aux municipalités le pouvoir de désigner individuellement des propriétés ayant une valeur sur le plan du patrimoine culturel. Pour être désignées, ces propriétés doivent répondre à l'un des trois critères prévus par le Règlement de l'Ontario 09/06.

Désignation de district de conservation du patrimoine aux termes de la Partie V de la Loi sur le patrimoine de l'Ontario

L'article 41 de la Loi sur le patrimoine de l'Ontario confère aux municipalités le pouvoir de désigner des secteurs en tant que districts de conservation du patrimoine. Cette désignation peut s'appliquer à un ensemble d'édifices, de rues ou d'espaces ouverts ayant une importance particulière pour la collectivité. Les districts de conservation du patrimoine contribuent à nous faire mieux comprendre et apprécier notre identité culturelle. Parmi les 18 districts de conservation du patrimoine que compte Ottawa, mentionnons l'ancien village du XIXe siècle de New Edinburgh et le quartier résidentiel du milieu du XXe siècle de Briarcliffe.

Renseignements complémentaires :

Sally Coutts, Planificatrice principale de la conservation du patrimoine
Unité des services du patrimoine
Services des emprises, du patrimoine et du design urbain
Direction générale de la planification, de l’infrastructure et du développement économique
613-580-2424, poste 13474
Courriel : patrimoine@ottawa.ca

Désignation individuelle

  • À ce jour, quelque 3 500 propriétés d'Ottawa ont été désignées en vertu de la Loi sur le patrimoine de l'Ontario, que ce soit de simples maisons de la Basse-Ville, des églises en région rurale ou des maisons de ferme en pierres.
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Déposer une demande au Programme de subventions au patrimoine pour la restauration des édifices

Récompenses et marques de reconnaissance

La Ville souligne les accomplissements exceptionnels en matière de conservation du patrimoine.

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