Ce site utilise JavaScript. Veuillez activer la fonction JavaScript dans votre navigateur et recharger la page pour voir le site complet.

Conservation du patrimoine

Aperçu

Plan d’action pour le patrimoine 2019 à 2022 [ PDF 38 KB ]

La conservation des ressources du patrimoine culturel est une priorité pour la Ville d’Ottawa. Les édifices, les quartiers et les paysages historiques nous rappellent notre passé matériel et nous permettent de mieux comprendre et apprécier l’identité de notre région. La Ville d’Ottawa préserve d’importantes ressources du patrimoine culturel afin de consacrer, de revitaliser, de stabiliser et de rehausser la collectivité, en plus de contribuer à son développement matériel, social, culturel et économique. La Ville regroupe plus de 300 édifices individuellement désignés et 20 districts de conservation du patrimoine.

La planification du patrimoine consiste à préserver, conserver, remettre en état, restaurer et gérer les ressources patrimoniales. Les ressources du patrimoine culturel comprennent parfois des sites, des ouvrages, des édifices et des paysages à valeur de patrimoine culturel. Les planificateurs de la conservation du patrimoine gèrent les changements apportés sur l’ensemble du territoire de la Ville afin de s’assurer que les ressources du patrimoine culturel sont conservées, protégées et intégrées dans les nouveaux aménagements.

L’Unité des services du patrimoine fait partie de la Direction générale de la planification, de l’infrastructure et du développement économique. Elle est chargée d’étudier et d’évaluer les propriétés et les secteurs à désigner, d’aider les propriétaires dans les projets de restauration et d’évaluer les demandes de modification et de démolition dans le cadre de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario. Elle donne, au Sous-comité du patrimoine bâti, au Comité de l’urbanisme, au Comité de l’agriculture et des affaires rurales et au Conseil municipal, des conseils sur les questions de patrimoine bâti.

La Ville d’Ottawa fait appel à différents outils pour désigner et protéger les ressources du patrimoine culturel :

Loi sur le patrimoine de l’Ontario

La Loi sur le patrimoine de l'Ontario offre à la Ville d'Ottawa trois moyens de reconnaître et de protéger ses biens ayant une valeur sur le plan du patrimoine culturel :

    • Désignation individuelle (Partie IV de la Loi);
    • Districts de conservation du patrimoine (Partie V de la Loi);
    • Inscription au Registre du patrimoine (article 27 de la Loi).

Règlement sur les normes d’entretien des biens (2013-416)

En 2013, face aux problèmes permanents de démolition par négligence de plusieurs propriétés patrimoniales, le Règlement sur les normes d’entretien des biens de la Ville était mis à jour afin d'y inclure des règles spécifiques sur l'entretien et des normes minimales s'appliquant aux édifices patrimoniaux. Les modifications apportées au règlement ont permis à la Ville de surveiller plus étroitement l'état des propriétés désignées, afin de garantir leur viabilité à long terme. La section VI du Règlement sur les normes de biens-fonds contient les normes minimales à appliquer aux propriétés patrimoniales.

Désignation à valeur patrimoniale, article 60 du Règlement de zonage

L'article 60 du Règlement de zonage de la Ville d'Ottawa porte sur la désignation à valeur patrimoniale qui s'applique à la plupart des biens-fonds et des secteurs à désignation patrimoniale. La désignation offre un niveau supplémentaire de protection aux propriétés visées et au caractère du secteur. Elle établit une série d'exigences relatives aux ajouts et aux nouvelles constructions dans les secteurs désignés à valeur patrimoniale. À titre d'exemple, un édifice désigné à valeur patrimoniale qui doit être démoli devra être remplacé par un édifice de taille, de volumétrie et de surface au sol similaires. Ce règlement vise à éviter que les nouvelles constructions ne soient pas d'un caractère convenant au secteur. L'article 60 prévoit également des mesures incitatives en matière de stationnement pour les édifices historiques.

Pour nous joindre

Pour obtenir plus d'information sur le Programme de mise en valeur du patrimoine de la Ville d'Ottawa, vous pouvez communiquer avec :

Planification du patrimoine
613‑580‑2463
Courriel : patrimoine@ottawa.ca

Lettre de confirmation de valeur patrimoniale

Il s’agit d’une lettre officielle émanant de la Ville et confirmant que la propriété visée est assujettie à la partie IV, à la partie V ou à l’article 27 de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario.

Pour se faire délivrer la Lettre de confirmation de la valeur patrimoniale, il faut déposer une demande en bonne et due forme et acquitter des droits.

Le personnel de la Ville analyse la propriété pour en établir le statut patrimonial lorsque la demande est déposée et que les droits dont acquittés.

Outils des demandes d'aménagement

Pour déposer la demande

Avant de déposer votre demande, nous vous invitons à discuter de votre proposition avec le personnel de la Ville. Veuillez prendre connaissance du Barème pour connaître les droits à acquitter. Vous pouvez vous procurer le formulaire de la demande, ainsi que le texte des conditions à respecter pour déposer votre demande, dans tous les Centres du service à la clientèle ou en ligne. Vous devez déposer votre demande, après l’avoir remplie en bonne et due forme, et acquitter les droits obligatoires auprès de l’un des Centres du service à la clientèle de la Ville, en plus de soumettre tous les autres renseignements qui peuvent se révéler nécessaires pour évaluer votre demande.

Récompenses et marques de reconnaissance

La Ville souligne les accomplissements exceptionnels en matière de conservation du patrimoine.

En savoir plus