Ce site utilise JavaScript. Veuillez activer la fonction JavaScript dans votre navigateur et recharger la page pour voir le site complet.

Biens patrimoniaux

Biens patrimoniaux

La sensibilisation accrue et la préoccupation de plus en plus forte pour la préservation des édifices et des quartiers historiques ont mené à l’adoption, en 1975, de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario. Cette loi allait permettre aux municipalités de protéger les propriétés d’importance architecturale et historique et de mettre sur pied des comités municipaux du patrimoine pour donner leur avis aux conseils municipaux sur les questions de patrimoine.

La Loi sur le patrimoine de l’Ontario donne à la Ville d’Ottawa trois moyens de reconnaître et de protéger les biens à valeur de patrimoine culturel dans le Registre du patrimoine municipal :

Désignation individuelle aux termes de la Partie IV de la Loi sur le patrimoine de l'Ontario

L'article 29 de la Loi sur le patrimoine de l'Ontario confère aux municipalités le pouvoir de désigner individuellement des propriétés ayant une valeur sur le plan du patrimoine culturel. Pour être désignées, ces propriétés doivent répondre à l'un des trois critères prévus par le Règlement de l'Ontario 09/06.

Désignation de district de conservation du patrimoine aux termes de la Partie V de la Loi sur le patrimoine de l'Ontario

L'article 41 de la Loi sur le patrimoine de l'Ontario confère aux municipalités le pouvoir de désigner des secteurs en tant que districts de conservation du patrimoine. Cette désignation peut s'appliquer à un ensemble d'édifices, de rues ou d'espaces ouverts ayant une importance particulière pour la collectivité. Les districts de conservation du patrimoine contribuent à nous faire mieux comprendre et apprécier notre identité culturelle. Parmi les 20 districts de conservation du patrimoine que compte Ottawa, mentionnons l'ancien village du XIXe siècle de New Edinburgh et le quartier résidentiel du milieu du XXe siècle de Briarcliffe.

Inscription dans le Registre du patrimoine

L'article 27 de la Loi sur le patrimoine de l'Ontario permet aux municipalités d'ajouter au Registre du patrimoine des propriétés ayant une valeur ou présentant un intérêt sur le plan du patrimoine culturel. Une telle inscription, faite en vertu de l'article 27 de la Loi, contraint les propriétaires souhaitant démolir un édifice figurant dans le registre du patrimoine à donner à la Ville un préavis de 60 jours. Ce délai laisse suffisamment de temps à la Ville pour négocier la sauvegarde de l'édifice avec le propriétaire ou pour en proposer la désignation si cette mesure est justifiée. Il n'y a aucune restriction relative aux modifications faites aux propriétés inscrites dans le registre du patrimoine en vertu de l'article 27 de la Loi sur le patrimoine de l'Ontario.  La Ville d’Ottawa a inscrit plus de 3,800 propriétés au Registre du patrimoine.

Pour en savoir plus, veuillez communiquer avec :
Planification du patrimoine
Courriel : patrimoine@ottawa.ca

Inscription dans le Registre du patrimoine

L’article 27 (1.2) de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario permet aux municipalités d’inscrire, dans le Registre du patrimoine municipal, les propriétés non désignées ayant valeur ou caractère de patrimoine culturel.

L’inscription dans ce registre permet de protéger provisoirement les propriétés dans les cas où leur propriétaire a demandé un permis de démolir. Si le propriétaire souhaite démolir un édifice ou un ouvrage sur une propriété inscrite dans le Registre, l’article 27 (3) de la loi l’oblige à déposer un préavis de 60 jours pour faire connaître son intention de démolir cet édifice ou cet ouvrage.

Les procédures du Registre du patrimoine de la Ville permettent au personnel de mieux évaluer, pendant ce délai de préavis de 60 jours, la valeur de patrimoine culturel de la propriété pour savoir si elle répond aux critères de désignation prévus, en vertu de la partie IV de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario, dans le Règlement de l’Ontario 9/06. Si la propriété ne mérite pas d’être désignée pour sa valeur de patrimoine culturel, le propriétaire est autorisé, au terme de ce délai de préavis de 60 jours, à démolir l’édifice ou l’ouvrage.

Il n’y a aucune restriction quand on modifie les propriétés inscrites dans le Registre en vertu de l’article 27 de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario.

Le Conseil municipal doit donner son approbation lorsqu’on veut ajouter ou retrancher une propriété inscrite dans le Registre du patrimoine.

Pour demander d’ajouter ou de retrancher une propriété dans le Registre du patrimoine, vous devez déposer une demande en vous servant du Formulaire pour les bâtiments inscrits au Registre du patrimoine. Vous devez remplir ce formulaire pour :

  • demander d’inscrire une propriété dans le Registre du patrimoine;
  • demander de retrancher, dans le Registre du patrimoine, une propriété qui y est inscrite;
  • donner le préavis de 60 jours de votre intention de démolir un édifice ou un ouvrage inscrit au Registre.

Pour en savoir davantage, veuillez consulter la rubrique Modifications aux biens répertoriés.

Le Projet d’inventaire patrimonial

Le Projet d’inventaire patrimonial est une étude patrimoniale qui s’étend à l’ensemble du territoire de la Ville, qui a été lancée en janvier 2016 et qui a pris fin en décembre 2019. Le personnel de la Ville a étudié les secteurs urbains, ruraux et de banlieue d’Ottawa et a évalué l’esthétique et le contexte des édifices.

Ce projet a permis d’inscrire, à titre de biens non désignés, 3 402 propriétés dans le Registre du patrimoine.

Les ajouts au registre du patrimoine

La carte suivante contient des informations sur les propriétés ajoutées au registre du patrimoine depuis 2016 :