Terrassement

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Pour déposer une demande de permis de terrassement

Renseignements à l’intention des résidents

Les travaux de terrassement des routes, des trottoirs et des sentiers, réalisés dans le cadre des projets d’aménagement ou par la Ville ou les entreprises de services publics pour les besoins de l’entretien des infrastructures d’eau, d’égout, de gaz, d’électricité et de télécommunications, ont des répercussions considérables sur le réseau de transport de la Ville et accélèrent, dans certains cas, l’impératif de remplacement des infrastructures. Par exemple, les travaux de terrassement des chaussées, des trottoirs et des sentiers augmentent le risque que l’eau pénètre et endommage les infrastructures. Il est donc essentiel que la Ville maîtrise le calendrier, les lieux et le déroulement de ces travaux dans le cadre de son processus de gestion intégrale des actifs et veille à ce que les réparations effectuées dans la foulée de ces travaux le soient selon ses normes.

Les travaux effectués dans les emprises ont des répercussions sur les déplacements dans les collectivités et sur le territoire de la Ville. Ces travaux bouleversent notamment les déplacements dans l’avant‑midi et l’après‑midi, en plus de nuire à l’accès aux entreprises et aux résidences locales. Il est essentiel que la Ville coordonne les travaux réalisés dans les emprises afin de réduire le plus possible ces répercussions.

Le Règlement municipal sur les activités routières est l’un des outils dont se sert la Ville pour :

  1. réglementer les travaux dans les emprises afin de maîtriser et de limiter les perturbations de la circulation automobile;
  2. établir les règles sur la manière dont les routes, les trottoirs, les sentiers et les terre‑pleins doivent être remis en état après ces travaux;
  3. veiller à ce que les personnes qui effectuent les travaux soient assurées et fassent l’objet de cautions.

En vertu du Règlement municipal sur les activités routières, quiconque doit procéder à des travaux d’excavation dans une emprise doit se faire délivrer un permis de terrassement. Ce règlement oblige aussi à adresser, aux résidents et aux entreprises voisins, des avis en prévision des travaux à effectuer dans les emprises.

Accès à geoOttawa

L’outil cartographique geoOttawa de la Ville d’Ottawa comprend de l’information sur le réseau routier municipal, dont la hiérarchie des routes et la vétusté de la chaussée. On peut se servir de cet outil pour connaître le conseiller du quartier visé par les travaux, ainsi que vous voir où sont les emprises.

Voici les instructions à suivre pour avoir accès à geoOttawa et consulter l’information.

Après avoir lancé l’application geoOttawa, tapez le nom de la rue que vous recherchez ou servez‑vous de la carte pour trouver cette rue.

Pour consulter la carte des affectations géographiques des inspecteurs d’emprise 

  • Sélectionnez la Liste des cartes dans la barre du menu du haut.
  • Cochez la case Cartes des affectations géographiques du personnel.
  • Cochez la case de la carte Zones des inspecteurs d’emprise
  • Lorsque ces cases sont cochées, les zones des inspecteurs d’emprise s’affichent à l’écran. Chaque zone indique aussi le nom et le numéro de téléphone de l’inspecteur compétent.

Pour consulter la carte des inspecteurs de Gestion de la circulation 

  • Sélectionnez la Liste des cartes dans le menu du haut.
  • Cochez la case portant la mention Zones administratives.
  • Cochez la case portant la mention Inspecteurs de la Gestion de la circulation.
  • Les zones des inspecteurs de la Gestion de la circulation s’affichent à l’écran; chaque zone indique aussi le nom de l’inspecteur compétent. 

Pour consulter la carte de la hiérarchie des routes

  • Sélectionnez la Liste des cartes dans la barre du menu du haut.
  • Cochez la case de la carte portant la mention Information routière.
  • Cochez la case de la carte portant la mention Routes – Classification.
  • Lorsque vous avez coché ces cases, toutes les routes s’affichent dans des couleurs différentes, qui correspondent aux différentes classifications routières.
  • Pour connaître les classifications routières correspondant à chaque couleur, voici la marche à suivre afin de mettre en fonction la légende de la carte.

Conseils

  • Vous devez cocher les cases Information routière et Routes – Classification pour afficher l’information.
  • Si vous ne pouvez pas voir les couleurs des routes :
    • consultez l’écran pour savoir si vous avez coché d’autres cases qui affichent l’information au‑dessus de la Classification des routes;
    • grossissez l’écran.
  • Pour mettre en fonction la légende de la carte sélectionnez la légende dans la barre du menu du haut. Lorsque vous l’avez sélectionnée, la légende de la carte s’affiche à l’écran.

Pour connaître la vétusté de la route (âge de la chaussée)

  • Vous pouvez vous servir de l’information sur la vétusté de la chaussée dans un tronçon de route ou à une intersection pour :
    • déterminer le montant de la redevance pour la dégradation de la chaussée;
    • savoir s’il y a des restrictions dans les travaux de terrassement sur la chaussée nouvelle
  • Sélectionnez la Liste des cartes dans le menu du haut.
  • Cochez la case portant la mention Information routière.
  • Sélectionnez la case de la carte portant la mention Routes – Âge de la chaussée.
  • Cochez les cases des couches portant les mentions Intersection – Âge de la chaussée et Segment de route – Âge de la chaussée.
  • Après avoir coché ces cases, vous pouvez consulter à l’écran l’information sur chaque tronçon de route et chaque intersection, ainsi que la classification du tronçon routier et l’une des catégories d’âge suivantes, en années :
    • 1 an (en rouge);
    • 2 ans (en rouge);
    • 3 ans (en rouge);
    • 4 ans (en rouge);
    • plus de 4 et 7 ans ou moins (en vert);
    • plus de 7 ans et 10 ans ou moins (en jaune);
    • plus de 10 ans (en noir).
pavement age for the area around the intersection of Baseline Road and Fisher Avenue
  • L’instantané d’écran ci‑dessus représente la zone voisine de l’intersection du chemin Baseline et de l’avenue Fisher.
    • L’avenue Fisher est classée comme une artère (Classification routière : artère) et la chaussée n’a pas plus d’un an (Âge de la chaussée : 1 an en rouge).
    • Le chemin Baseline est classé comme une artère (Classification routière : artère) et l’âge de la chaussée est compris entre 5 et 7 ans (plus de 4 ans et 7 ans ou moins en vert).
    • La chaussée de l’intersection de l’avenue Fisher et du chemin Baseline n’a pas plus d’un an (Âge de l’intersection : 1 an en rouge).

Pour mettre en fonction la carte des conseillers de quartier

  • Sélectionnez la liste des cartes dans le menu du haut.
  • Cochez la case de la carte portant la mention Quartiers municipaux.
  • Cochez la case de la carte portant la mention Quartiers municipaux.
  • Le système affiche à l’écran toutes les limites des quartiers, ainsi que le nom et le numéro du quartier et le nom du conseiller municipal.

Normes de remise en état

Les Documents d’appel d’offres normalisés pour les marchés à prix unitaires de la Ville d’Ottawa

Conformément au Règlement municipal sur les activités routières no 2003-445, dans sa version modifiée, le remblayage de tous les travaux de terrassement routier doit se dérouler conformément à la version à jour des Normes de l'Ontario concernant les devis et dessins (NODD) et des Documents d’appel d’offres normalisés pour les marchés à prix unitaires de la Ville d’Ottawa.

Les NODD sont diffusés sur le site Web du ministère des Transports de l’Ontario.

Les Documents d’appel d’offres normalisés pour les marchés à prix unitaires de la Ville d’Ottawa comprennent trois (3) volumes :

  • le volume 1 : Conditions générales des contrats (section C), dispositions particulières (sections D et F – devis inspirés des NODD);
  • le volume 2 : Devis descriptifs et dessins types pour les matériaux;
  • le volume 3 : Parcs.

Vous trouverez ci-après la liste des normes des Documents d’appel d’offres normalisés pour les marchés à prix unitaires de la Ville d’Ottawa, qui regroupe les normes le plus couramment appliquées dans les travaux effectués en vertu d’un permis de terrassement et qui a été établie uniquement pour des raisons pratiques.

La Ville d’Ottawa ne garantit pas du tout que cette liste comprend toutes les normes applicables et pertinentes pour les travaux effectués par le titulaire d’un permis de terrassement ou par quiconque effectue des travaux pour son compte.

Avant de commencer à faire des travaux en vertu d’un permis de terrassement, le titulaire du permis ou quiconque fait des travaux pour son compte doit veiller à consulter la version la plus récente des Documents d’appel d’offres normalisés pour les marchés à prix unitaires de la Ville d’Ottawa et des Bulletins techniques qui les accompagnent. Il appartient au titulaire du permis de terrassement de veiller à respecter toutes les exigences du Règlement municipal sur les activités routières no 2003-445, dans sa version modifiée, ainsi que la version la plus récente des Documents d’appel d’offres normalisés pour les marchés à prix unitaires de la Ville d’Ottawa.

La version la plus récente des Documents d’appel d’offres normalisés pour les marchés à prix unitaires de la Ville d’Ottawa est datée de mars 2019 et comprend les Bulletins techniques suivants (soit les textes modifiés dans la version à jour des normes) :

  • Bulletin technique ISTB-2019-01 (en date du 3 mai 2019).

Pour vous procurer un exemplaire de la version la plus récente des Documents d’appel d’offres normalisés pour les marchés à prix unitaires de la Ville d’Ottawa, ainsi que des Bulletins techniques qui les accompagnent, veuillez adresser un courriel à StandardsSection@ottawa.ca.

Les travaux de terrassement doivent aussi se dérouler conformément à la section 2.11 des Normes de conception accessible de la Ville d’Ottawa, qui portent sur l’accessibilité piétonnière pendant les travaux de construction. Le lecteur peut consulter les Normes de conception accessible sur le site Ottawa.ca.

Catégorie Volume Type de devis descriptif Numéro Titre
Plateforme pour banc public 2 Dessin détaillé SC11.2 Plateforme pour banc public en béton contiguë au trottoir
Plateforme d’arrêt d’autobus 2 Dessin détaillé SC11 Plateforme d’abribus en béton contiguë au trottoir
Plateforme d’arrêt d’autobus 2 Dessin détaillé SC11.4 Plateforme d’arrêt d’autobus surélevée type sans installation pour les piétons, avec bordure surbaissée au milieu du quadrilatère
Couronnement 2 Dessin détaillé SC10 Couronnement monolithique du terre-plein
Bordure et couronnement 2 Dessin détaillé SC10.1 Bordure et couronnement du terre-plein
Bordure 2 Dessin détaillé SC1.1 Bordure infranchissable en béton pour revêtement à couche granulaire (version modifiée des NODD 600.110)
Bordure 2 Dessin détaillé SC1.2 Bordure infranchissable en béton avec rigole pour revêtement à couche granulaire
Bordure 2 Dessin détaillé SC1.3 Bordure franchissable en béton avec rigole pour revêtement à couche granulaire
Bordure 2 Dessin détaillé SC1.4 Bordure infranchissable en béton avec trottoir
Bordure 2 Dessin détaillé SC1.5 Bordure franchissable en béton modifiée avec rigole pour le tablier des camions au carrefour giratoire
Bordure 2 Dessin détaillé SC2 Bordure de béton monolithique et trottoir
Bordure 2 Dessin détaillé SC3 Bordure de béton et rigole avec trottoir
Bordure 2 Dessin détaillé SC11.1 Bordure à surface en acier et détail de la plateforme
Bordure 1 Dispositions particulières F-3531 Bordure en béton et rigole
Aménagement paysager 1 Dispositions particulières F-8011 Protection des arbres
Revêtement 1 Dispositions particulières F-3110 Trottoir en asphalte, sentiers polyvalents, terre-plein, boulevard, îlot, allées et entrées privées
Revêtement 1 Devis de construction F-3130 Devis de construction pour les mélanges d’asphalte posés à chaud – résultat final
Revêtement 2 Dessin détaillé R17 Élargissement du revêtement, routes urbaines et rurales existantes
Revêtement 2 Dessin détaillé R26 Revêtement en asphalte jusqu’aux pavés unis
Route 2 Dessin détaillé R1 Détail de l’installation du drain de sortie
Égout 1 Dispositions particulières F-4080 Rajustement ou reconstruction des regards d’égout, des puisards, des chambres d’admission des fosses d’égout et des vannes (rajustement des structures de fer)
Trottoir 2 Devis des matériaux MS23.2 Indicateurs podotactiles
Trottoir 1 Dispositions particulières F-3510 Trottoirs, terre-pleins, boulevards et îlots en béton
Trottoir 1 Dispositions particulières F-3512 Indicateurs podotactiles
Trottoir 2 Dessin détaillé SC4 Trottoir en béton type dans un boulevard
Trottoir 2 Dessin détaillé SC5 Joints de construction des trottoirs
Trottoir 2 Dessin détaillé SC6 Bateau de trottoir piétonnier sans boulevard
Trottoir 2 Dessin détaillé SC7 Bateau de trottoir piétonnier avec boulevard
Trottoir 2 Dessin détaillé SC7.1 Entrées pour le retour des bordures
Trottoir 2 Dessin détaillé SC7.2 Bateau de trottoir piétonnier aux intersections avec boulevard et trottoir contigu
Trottoir 2 Dessin détaillé SC7.3 Détail des indicateurs podotactiles
Trottoir 2 Dessin détaillé SC8 Passage traditionnel pour l’accès des véhicules
Trottoir 2 Dessin détaillé SC8.1 Transition de passage traditionnel pour l’accès des véhicules sur différentes distances entre les voies d’accès
Trottoir 2 Dessin détaillé SC9 Pavés unis sur couche granulaire
Trottoir 2 Dessin détaillé SC9.1 Bordure en béton et rigole avec trottoir en pavés unis
Trottoir 2 Dessin détaillé SC9.2 Trottoir avec boulevard en pavés unis
Trottoir 2 Dessin détaillé SC9.3 Bordure de trottoir infranchissable en béton avec trottoir en pavés unis
Trottoir 2 Dessin détaillé SC10.2 Rampes pour les piétons
Trottoir (accès) 2 Dessin détaillé SC13 Passage d’accès de style rampe pour les véhicules
Trottoir (accès) 2 Dessin détaillé SC13.1 Rampe d’accès continue pour les véhicules
Trottoir 2 Dessin détaillé SC14 Joints de trottoir
Remblayage des tranchées 2 Dessin détaillé R10 Remblayage des tranchées types sur les surfaces asphaltées
Allée (asphalte) 2 Dessin détaillé SC20 Allée asphaltée
Allée (asphalte) 2 Dessin détaillé SC21 Allée asphaltée/accès de service industriel
Allée (poussière de pierre) 2 Dessin détaillé SC25 Sentier de poussière de pierre