Notes de service émises par la Direction des services d’infrastructure et d’eau

Destinataires : Maire et membres du Conseil

Expéditrice : Marilyn Journeaux, Chef du groupe de travail sur la lutte contre les rats, Directrice, Services linéaires d’eau et à la clientèle, Direction générale des services d’infrastructure et d’eau

Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les membres du Conseil,

La présente note de service vise à faire le point sur les efforts collectifs déployés par diverses directions générales de la Ville et notre engagement continu à améliorer les stratégies de lutte contre les rats.

Contexte

La lutte efficace contre les rats est une responsabilité partagée qui exige la participation de la Ville, des entreprises et des résidents. Tout le monde joue un rôle crucial pour repérer les signes indiquant la présence de rats, instaurer des mesures préventives pour protéger les biens, et mettre en œuvre des stratégies efficaces de lutte et d’élimination.

Le fait de réunir les directions générales de la Ville a permis d’uniformiser notre approche et d’améliorer la communication en ce qui concerne les efforts déployés dans toute la ville pour lutter contre les rats.

Mise à jour sur les mesures prises par la Ville

En juin 2023, la Ville d’Ottawa a remis sur pied le groupe de travail sur la lutte contre les rats (GTLR) composé de représentants de diverses directions générales, à savoir les Services de protection et d’urgence, les Services d’infrastructure et d’eau, Santé publique Ottawa, les Services de la planification, de l’aménagement et du bâtiment, les Services sociaux et communautaires, les Travaux publics, les Services de transport en commun, les Initiatives stratégiques, les Services des loisirs, de la culture et des installations, et les Finances et services organisationnels. Ce groupe a continué ensemble à élaborer et à maintenir une approche globale pour s’attaquer aux préoccupations liées aux rongeurs.

L’an dernier, la Ville d’Ottawa a répondu à 747 demandes de service liées aux rats qui avaient été faites auprès du 3-1-1 et elle a effectué par la suite des inspections des propriétés. Le personnel a collaboré étroitement avec les propriétaires d’entreprises, les résidents et les partenaires de l’industrie pour déterminer les facteurs qui attirent les rats, donné de l’information sur la lutte contre les rats, et assuré la conformité aux règlements municipaux et aux normes résidentielles de la Ville.

Un aspect essentiel de la lutte efficace contre les rats à Ottawa consiste à prioriser les efforts de sensibilisation et à s’attaquer aux facteurs environnementaux qui contribuent aux infestations de rats. Quand une demande de service est envoyée aux Services des règlements municipaux, des agents s’occupent du secteur et fournissent d’une manière proactive de l’information aux résidents de l’adresse en question. De plus, les agents font une observation proactive des environs afin d’informer davantage et de mobiliser les propriétaires des résidences voisines pour qu’ils s’attaquent aux infestations de rats et les préviennent.

En plus de traiter les demandes de service et les initiatives éducatives, la Ville a agi de manière proactive pour améliorer notre réponse collective à la lutte contre les rats. Nous sommes déterminés à poursuivre ces efforts au cours de l’année à venir, notamment de la façon suivante :

• Inspection des établissements alimentaires : Les établissements alimentaires tels que les restaurants, épiceries et entrepôts sont inspectés comme le définit le ministère de la Santé. Les inspecteurs de la Santé publique mènent des inspections de routine et à la suite de plaintes afin d’assurer la conformité aux règlements ministériels applicables. Les infractions relevées à ces occasions, notamment les infestations de rongeurs, font l’objet de mesures. 
• Introduction du Règlement sur la gestion des logements locatifs : Ce Règlement, qui est entré en vigueur le 31 août 2020, oblige notamment les propriétaires à avoir un plan de lutte antiparasitaire intégrée. Le Règlement spécifie que le propriétaire doit préparer un plan de lutte antiparasitaire intégrée qui inclut des inspections proactives, un entretien préventif et de l’information pour les locataires. Depuis que le Règlement a été introduit, les agents d’application des normes et du zonage faisant partie des Services des règlements municipaux s’assurent de la conformité à mesure que des demandes de service sont reçues pour n’importe quel appel concernant les normes de bien-fonds et l’entretien des propriétés. 
• Entretien des installations municipales : Les Installations continuent de travailler avec des entrepreneurs qualifiés pour assurer une gestion intégrée de la lutte antiparasitaire dans les installations municipales, tout en respectant les règles de gestion des déchets et les directives relatives à la protection des déchets.
• Entretien des parcs municipaux : Ottawa est une ville qui regorge de parcs; elle compte 12 grands parcs et plus de 1 000 parcs de moindre taille ou sites s’apparentant à des parcs. Le personnel des Travaux publics continue de surveiller les parcs pour relever la présence de rats et mène des activités de lutte antiparasitaire au besoin. Dans le budget de 2024, le Conseil a approuvé un élargissement du Programme pilote de réacheminement des déchets dans les parcs, ce qui consistera à installer des bacs verts et bleus dans un parc supplémentaire de chaque quartier. Cet élargissement aidera à détourner les déchets du site d’enfouissement et comporte un avantage accessoire étant donné que les bacs résistent davantage aux ravageurs.
• Améliorations apportées à la gestion des déchets grâce au Plan directeur de la gestion des déchets solides : La version finale du Plan directeur de la gestion des déchets sera présentée en 2024 au Conseil pour qu’il l’étudie. Ce plan inclut un large éventail d’initiatives de réacheminement des déchets qui visent à éliminer les matières comme les déchets organiques du courant de gestion des déchets, ce qui permettra éventuellement de réduire les parasites attirés par les déchets alimentaires dans cet axe de gestion des déchets. La mise en place de la limite de trois articles à jeter, qui a été approuvée par le Conseil en 2023 et sera instaurée en septembre 2024, soutiendra aussi une utilisation accrue du bac vert. Les résidents sont invités à recourir à la collecte hebdomadaire des déchets organiques afin de réduire les sources de nourriture pour les rats.
• Pratiques exemplaires dans la construction : La Ville d’Ottawa encourage ses entrepreneurs qui travaillent sur des projets municipaux à faire en sorte qu’il n’y ait pas de nourriture et d’abris attirant les rats sur les chantiers et dans l’environnement. Un projet pilote consistant à effectuer un appâtage avant le début des travaux est également mené cette année pour recueillir des données supplémentaires et comprendre davantage les mérites et les défis associés à l’appâtage avant les travaux. La Ville n’est pas responsable de tous les travaux et ne peut refuser des permis de construction en se fondant uniquement sur les exigences d’appâtage des rats étant donné les limites établies par la Loi sur le code du bâtiment et la Loi sur l’aménagement du territoire de l’Ontario.
• Programmes d’appâtage dans les canalisations : Des entrepreneurs autorisés poseront des appâts dans les canalisations lorsque la présence de rats est constatée en lien avec le réseau de canalisations. Cette intervention est limitée aux égouts sanitaires appartenant à la Ville et doit être conforme aux règlements du ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs (MEPNP) afin que la pose des appâts se fasse d’une façon sélective pour préserver notre écosystème.
• Logement communautaire Ottawa : Logement communautaire Ottawa (LCO) est un partenaire clé de la lutte que la Ville mène contre les rats, qui contribue grandement aux initiatives du groupe de travail sur la lutte contre les rats. Comme il y a environ 15 000 maisons dans les différentes communautés d’Ottawa, LCO dessert un large éventail de résidents présentant une variété d’antécédents culturels, linguistiques et ethniques. LCO a utilisé des mesures proactives de lutte antiparasitaire pour faire en sorte que leurs propriétés et communautés soient en sécurité et dépourvues de rats.
• Engagement communautaire et amélioration des données : Le groupe de travail sur la lutte contre les rats s’implique activement dans la communauté, en ayant des discussions avec les partenaires et les municipalités pour trouver des pratiques exemplaires, en participant à de la formation pertinente et en effectuant un examen des stratégies de lutte contre les rats qui sont en place dans les municipalités nord-américaines. Cette approche vise à repérer et à instaurer des mesures et des initiatives efficaces adaptées au contexte propre à Ottawa. La Ville envisage aussi des façons de recueillir davantage de données sur les zones où la présence de rats est forte, notamment une nouvelle plateforme pour signaler en ligne les rats aperçus.

Amélioration continue

La remise sur pied du groupe de travail sur la lutte contre les rats souligne notre détermination à nous attaquer aux problèmes liés aux rats. Ce groupe de travail soutient le partage de pratiques exemplaires, améliore notre compréhension de la lutte contre les rats, collabore quand les problèmes de rats touchent plusieurs directions générales et repère les occasions de prendre d’autres mesures. Tout en allant de l’avant, nous maintenons notre engagement à perfectionner nos stratégies, en tirant parti de connaissances propulsées par les données et de l’engagement communautaire.

Tout le monde est concerné

La lutte contre les rats exige, pour être efficace, une approche collective. Nous encourageons les résidents et les entreprises à se familiariser avec les stratégies de prévention et d’atténuation qui sont disponibles sur la page Web de la Ville dédiée aux rats et sur la page Lutte contre les rats de Santé publique Ottawa. La présence de rats n’importe où dans la ville peut être signalée au 3-1-1. Ensemble, nous pouvons faire des progrès considérables pour contrôler les populations de rats et protéger la santé et le bien-être de notre communauté.

Votre soutien et vos commentaires continus sont inestimables alors que nous continuons à composer avec cet enjeu complexe. La Ville d’Ottawa continuera d’améliorer la situation et de trouver des solutions afin de s’attaquer aux populations de rats sur son territoire.

Sincères salutations,

Marilyn Journeaux

La présente note de service fournit aux membres du Conseil municipal une mise à jour sur les demandes de financement d’infrastructures présentées par la Ville d’Ottawa depuis 2020, l’état du financement approuvé, les demandes en attente et les possibilités futures.

Contexte

Les gouvernements fédéral et provincial continuent d’établir de nouveaux programmes de financement pour promouvoir et soutenir les infrastructures municipales. Ces programmes visent à améliorer la résilience des infrastructures face au changement climatique, à promouvoir le transport actif, à améliorer les transports en commun, à soutenir les initiatives en matière de logement et plus encore.

La Ville d’Ottawa est bien préparée pour tirer parti de ces programmes de financement. Le personnel des Services d’infrastructure et d’eau examine activement les programmes gouvernementaux de financement de relance, repère les possibilités et fait en sorte de les optimiser.

La liste définitive des projets sélectionnés par la Ville pour chaque procédure de demande est établie en fonction de leur capacité à répondre aux priorités, aux objectifs et aux échéances du programme de financement, et en faisant passer en premier les projets d’infrastructure de la Ville qui ont été identifiés au préalable au moyen d’une évaluation des besoins, d’études du Plan directeur et de prévisions. Les budgets sont également examinés pour confirmer que la Ville peut prendre en charge à la fois le montant de la contribution requise du bénéficiaire et tous les coûts non admissibles.

Depuis 2020, la Ville a reçu environ 79 millions de dollars en financement d’infrastructures pour soutenir 192 projets (toutes phases confondues) dans le cadre de 12 programmes différents.

De nombreux projets financés par d’autres programmes gouvernementaux s’achèvent cette année, les ultimes demandes et rapports étant en cours d’achèvement. Une liste complète des programmes de relance contribuant aux projets de la Ville figure à l’annexe 1.

Demandes en attente

En plus des possibilités de financement qui ont déjà été accordées, des demandes ont également été soumises à plusieurs autres programmes. Les résultats n’ont pas encore été annoncés. De plus amples détails sur ces demandes sont fournis à l’annexe 2.

Nouveaux programmes de financement

Le gouvernement de l’Ontario a accepté les demandes concernant le nouveau Fonds pour les réseaux d’eau visant la construction de logements. Ce programme concurrentiel vise à protéger les collectivités en investissant dans la réparation, la remise en état et l’expansion des principaux projets d’approvisionnement en eau, de traitement des eaux usées et des eaux pluviales afin de promouvoir la croissance et de permettre la construction de logements. Le personnel a examiné les projets potentiels et a rempli une demande de renouvellement pour la station de pompage d’Ottawa-Sud, évaluée à 23 millions de dollars, avant la fermeture de la prise d’eau le 19 avril 2024.

Par ailleurs, un nouveau financement de la Fédération canadienne des municipalités a été annoncé récemment et les détails ont été examinés. Ce financement est destiné aux bâtiments municipaux durables, aux systèmes énergétiques communautaires, aux projets de valorisation énergétique des déchets, à l’électrification du parc de véhicules et plus encore. La Ville d’Ottawa est admissible à ces programmes, et les projets qui s’y prêtent font l’objet d’une évaluation en collaboration avec toutes les directions générales.

Je compte vous fournir des mises à jour sur les demandes en cours au fur et à mesure que d’autres renseignements seront disponibles.

Programmes à venir

Les gouvernements fédéral et provincial ont récemment annoncé de nouvelles initiatives dans le cadre des budgets de cette année, qui consistent notamment à :

• Accélérer la construction et la modernisation des infrastructures de logement en fournissant 6 milliards de dollars sur 10 ans par l’entremise d’un nouveau Fonds canadien pour les infrastructures liées au logement. Un milliard de dollars sera directement accordé aux municipalités pour répondre aux besoins urgents en matière d’infrastructures afin de favoriser directement l’offre de logements.
• Investir dans les Infrastructures pour développer les communautés et permettre la construction d’un plus grand nombre de logements, notamment par l’entremise du nouveau Fonds canadien pour les infrastructures et de l’initiative de logement de la Banque de l’infrastructure du Canada, et en fournissant un montant de l’ordre de 57,3 milliards de dollars pour soutenir des projets d’infrastructure dans tout le pays entre 2023-2024 et 2028-2029.
• Créer un Fonds pour l’infrastructure communautaire des sports et des loisirs de 200 millions de dollars. Ce programme financera à la fois la rénovation et la construction d’installations sportives et de loisirs. Peu de détails ont été fournis pour l’instant, mais on devrait en savoir davantage dans le courant de l’été. À ce moment-là, les projets seront examinés par l’ensemble des directions générales afin de trouver des candidats adéquats.

N’hésitez pas à communiquer avec moi si vous avez des questions ou souhaitez obtenir de plus amples renseignements.

Tammy Rose, ing.
Directrice générale
Direction des services d’infrastructure et d’eau

Destinataire : Maire et membres du Conseil

Expéditeur : Carina Duclos, Directrice générale par intérim, Direction générale des services d’infrastructure et d’eau

La présente note de service a pour but de faire le point avec le maire et les membres du Conseil sur l’inspection structurelle à la station St-Laurent le mardi 2 janvier 2024. Comme il est indiqué dans la note de service fournie par la Direction générale des services de transport en commun le 2 janvier, la Direction générale des services d’infrastructure et d’eau (DGSIE) a été informée des débris de béton le long de la voie et a effectué une évaluation de l’état de la voie afin de déterminer la cause. À la suite de l’évaluation préliminaire et par souci de prudence, la DGSIE a engagé une entreprise d’ingénierie de structure pour effectuer une inspection détaillée.

Les résultats de l’inspection ont confirmé le décollement, qui est la séparation de la couche de pâte à la surface, créant une couche non liée avec la dalle principale. Sous la direction et la supervision de l’ingénieur de la structure, un entrepreneur a procédé à un sondage et à l’écaillage afin de retirer les petits morceaux de béton qui s’étaient détachés de la dalle principale.

La station St-Laurent de transport rapide par autobus a été construite au milieu des années 1980. Le tunnel du niveau inférieur accueille le train léger sur rail (TLR) et se

compose d’une série de structures à ossature rigide en béton à travée unique, dont la plate- forme du niveau supérieur est partiellement située sur sa surface de pont. Il n’est pas rare de constater des décollements et des écaillages dans une structure de cet âge et de ce niveau de complexité.

Les travaux requis ont été terminés vers 16 h 15 et un rapport de l’ingénieur de structure a jugé qu’il n’y avait aucun danger, et la structure est sécuritaire pour reprendre le service.

Par conséquent, le service de ligne 1 de l’O-Train a repris peu avant 17 h.

La DGSIE continuera d’effectuer des évaluations de l’état régulières de la structure. Les Services de transport en commun et la DGSIE collaboreront pour déterminer le calendrier approprié pour ces inspections.

Si vous avez des questions sur les renseignements fournis dans la présente note de service, n’hésitez pas à me contacter au poste 16507.

Veuillez agréer mes salutations distinguées.

Carina Duclos
Directrice générale par intérim
Direction générale des services d’infrastructure et d’eau

Destinataire : Maire et membres du Conseil

Expéditeur : Tammy Rose, Directrice générale , Services d’infrastructure

Nous vous adressons ci‑après un compte rendu sur les incidences financières du Plan directeur des infrastructures (PDI) et sur les prochaines étapes. Le PDI, que devaient à l’origine étudier le Comité de la planification et du logement et le Comité de l’environnement et du changement climatique à leur réunion extraordinaire conjointe du 23 novembre, a été reporté parce que le gouvernement provincial a annoncé qu’il avait l’intention de déposer le projet de loi 150 (Loi de 2023 modifiant des lois en ce qui concerne l'aménagement du territoire).

Contexte

Le Plan officiel de la Ville établit les buts, les objectifs et les politiques adoptés par la municipalité pour orienter la croissance et gérer l’évolution physique d’Ottawa jusqu’en 2046; selon les projections, la population devrait alors se chiffrer à 1,4 million d’habitants.

Le Plan directeur des infrastructures fait état des projets, des politiques, des objectifs et des priorités à respecter dans la croissance des infrastructures municipales des réseaux d’aqueduc, d’égouts et de gestion des eaux pluviales, afin d’étayer le nouveau Plan officiel de la Ville. Le PDI porte sur les grands projets d’immobilisations à réaliser pour répondre aux impératifs de la croissance jusqu’en 2046. 

Le PDI, qui prévoit aussi le financement des projets, indique le pourcentage des coûts des projets attribuables aux redevances d’aménagement et aux budgets financés par les redevances de la Ville. Il détermine aussi la chronologie approximative des dépenses en fonction de ses priorités, de ses objectifs et de ses modèles de croissance.

Parce que le gouvernement provincial a récemment adopté le projet de loi 150 (Loi de 2023 modifiant des lois en ce qui concerne l'aménagement du territoire) et que l’étude du PDI, qui devait avoir lieu pendant la réunion extraordinaire conjointe du Comité de la planification et du logement et du Comité de l’environnement et du changement climatique a été reportée, nous vous faisons suivre la présente note de service pour veiller à ce que le Conseil municipal dispose de l’information financière la plus récente sur le PDI dans les décisions qu’il doit continuer de prendre et dans les dialogues qu’il mène. Cette note de service donne le détail de la situation actuelle, en confirmant les pressions existantes et en notant que la proposition du gouvernement provincial de retrancher certains terrains prévus pour l’expansion du périmètre urbain pourrait se répercuter sur les dépenses en immobilisations exposées dans le PDI pour la période comprise entre 2026 et 2046; toutefois, au moment d’écrire ces lignes, ces répercussions ne sont toujours pas déterminées.

Répercussions financières

Le coût total estimatif des travaux de modernisation liés à la croissance relativement aux services d’eau dans le PDI se chiffre à 1,4 milliard de dollars pour la période de 2043 à 2046 (en excluant la collectivité de Tewin). Ces travaux portent, entre autres, sur :

• 26 projets proposés d’aqueduc, dont le coût est estimé à 901 millions de dollars environ;
• 37 projets de collecte des eaux usées, dont le coût est estimé à 742 millions de dollars approximativement;
• les projets liés à la croissance du Centre environnemental Robert-O.-Pickard (CEROP) et de l’Usine de purification de l’île Lemieux, qui devraient coûter environ 376 millions de dollars.

Le total des coûts de 1,4 milliard de dollars comprend les coûts liés à la croissance, soit 1,2 milliard de dollars environ, et les coûts à engager dans l’intérêt de la collectivité existante, qui sont de l’ordre de 200 millions de dollars.

Le personnel des Services des finances a évalué l’abordabilité du PDI du point de vue du contribuable et des redevances d’aménagement. Alors que les projets à réaliser pour étayer la croissance nouvelle sont financés à même les redevances d’aménagement, certains projets font rejaillir des bienfaits sur la collectivité existante. Les résultats préliminaires indiquent que le niveau actuel de financement prévu dans les budgets financés par les redevances et les recettes apportées par les redevances d’aménagement sont insuffisants pour couvrir l’ensemble des dépenses en immobilisations du PDI.

Avantages pour les contribuables existants

Les recettes liées à la réfection des actifs infrastructurels et la part des coûts de la croissance qui apportent des avantages aux contribuables existants (soit la part des avantages pour les aménagements existants) augmentent aujourd’hui chaque année de concert avec le Plan financier à long terme (PFLT) de 2017 (ACS2017- CSD-FIN-0023). Du point de vue des contribuables, pour financer la part des avantages pour les aménagements existants, on estime qu’il faudrait augmenter de l’ordre de 16 millions de dollars par an (soit 7 %), par rapport au niveau prévu des investissements approuvés dans le PFLT, les recettes apportées par les services d’aqueduc et d’égout. Le plan de financement actuel ne permet pas de financer la part actualisée des avantages pour les aménagements existants du PDI, en plus des cibles déjà fixées. Par conséquent, le PDI nécessiterait d’augmenter l’impôt foncier au‑delà des projections initiales.

Redevances d’aménagement

Les redevances d’aménagement (RA) doivent aussi suivre le rythme de la croissance de la ville pour que celle-ci puisse rester abordable. Si les RA existantes d’Ottawa sont parmi les plus faibles en Ontario par rapport à d’autres municipalités, le grand principe des RA consiste à s’assurer que les besoins en croissance sont financés grâce à la croissance nouvelle, et non par les contribuables existants. Le niveau actuel des redevances d’aménagement perçues, en tenant compte des incidences du projet de loi 23 sur la transition obligatoire, ne permet pas de financer les dépenses en immobilisations liées à la croissance dans le cadre du PDI (à l’exclusion de Tewin), qui totalisent 1,2 milliard de dollars, en particulier pour les services d’eau. L’impact total de l’actualisation obligatoire des redevances d’aménagement pour les réseaux d’aqueduc et d’égouts jusqu’en 2046 s’établit respectivement à 54 millions et à 61 millions de dollars. Les options de financement destinées à améliorer l’abordabilité pourraient comprendre à la fois l’augmentation des recettes apportées par les redevances d’aménagement des services d’eau, l’émission de titres de dette ou le report de projets. On pourrait éventuellement réduire la mesure dans laquelle on ferait appel à ces leviers de financement grâce aux apports financiers d’autres ordres de gouvernement. La consultation des promoteurs immobiliers pendant l’étude du PDI et dans la prochaine mise à jour du Règlement sur les redevances d’aménagement est essentielle pour s’assurer qu’Ottawa reste une ville concurrentielle dans l’aménagement des logements.

Collectivité de Tewin

Les coûts de viabilisation de la collectivité de Tewin sont de l’ordre de 618 millions de dollars, soit 396 millions de dollars pour le réseau d’aqueduc et 222 millions de dollars pour les réseaux d’égouts, qui devraient être financés par les aménagements conformément à la directive du Conseil municipal. Ces coûts comprennent les frais liés au surdimensionnement des infrastructures de Tewin, ce qui apportera des avantages dans les zones de croissance hors de la collectivité de Tewin; l’ampleur de ces infrastructures a donné lieu à d’autres discussions sur les moyens et les sources de financement de ce projet, puisqu’ils sont engagés en prévision des travaux d’aménagement.

Pour ce qui est des coûts de 618 millions de dollars pour la viabilisation de la collectivité de Tewin, le personnel de la Ville continue de s’en remettre à la directive selon laquelle cette collectivité doit s’autofinancer, sans alourdir le fardeau qui pèse sur les finances de la Ville. Il faut engager au total des coûts de 167 millions de dollars pour les réseaux d’aqueduc et d’égouts de cette collectivité afin de répondre aux besoins en croissance potentielle au‑delà de l’horizon de planification de 2046. Bien que ce surdimensionnement des infrastructures d’aqueduc et d’égouts soit rentable à long terme, il faut en financer les coûts à court terme. L’appendice 12 du Plan officiel indique que les coûts du surdimensionnement des infrastructures de la collectivité de Tewin doivent être financés d’emblée par cette collectivité. Or, compte tenu de l’importance de ces coûts, de l’étendue de la zone de croissance potentielle qui n’a pas de désignation urbaine attribuée actuellement dans le Plan officiel et des nombreux propriétaires fonciers qui pourraient éventuellement profiter de ce surdimensionnement, nous continuons de mener des discussions sur le mode de financement de ces coûts.

Prochaines étapes

Le PDI devrait être présenté au Conseil municipal pour étude en 2024. Nous menons aussi des discussions avec la collectivité de Tewin pour déterminer les meilleurs moyens de financer les coûts du surdimensionnement associés aux infrastructures de cette collectivité. Dans la prochaine version du Règlement sur les redevances d’aménagement, nous nous en remettrons à l’information et aux recommandations du PDI, en veillant à ce que les besoins en infrastructures des réseaux d’aqueduc, d’égouts et de gestion des eaux pluviales ainsi que les stratégies de financement concordent avec les objectifs et les politiques de croissance de la Ville.

La mise à jour du Plan financier à long terme, qui devrait être déposée au deuxième trimestre de 2025, viendra guider l’ensemble des besoins en recettes fiscales, en tenant compte des impératifs indiqués dans le PDI et dans les plans de gestion des actifs à établir, qui feront aussi état des besoins dans la réfection des infrastructures ainsi que des coûts opérationnels.

En outre, le personnel continue de consacrer des efforts à la maximisation du financement que pourraient apporter les différents ordres de gouvernement. Il s’agit entre autres de soumettre les éventuelles demandes dans le cadre du nouveau Fonds pour l’accélération de la construction et du nouveau Fonds pour les réseaux d’eau visant la construction de logements, destinés à financer les projets essentiels d’infrastructures d’aqueduc et d’égouts qui permettent d’aménager les logements.

Le personnel de la Ville analyse actuellement les incidences de l’élimination des secteurs d’expansion urbaine ajoutés par la Province et planifie les répercussions des changements qui pourraient être apportés aux lois, ainsi que leurs effets sur le PDI. Il continuera de recenser les initiatives, les projets et les coûts essentiels pour répondre aux besoins en croissance de la ville et aux objectifs de nos partenaires provinciaux et fédéraux. Il faut absolument travailler en collaboration afin de promouvoir la viabilité de la ville pour tous les résidents.

Si vous avez des questions, n’hésitez pas à communiquer avec Susan Johns, directrice des Services de gestion des actifs (Susan.Johns@ottawa.ca) ou avec Isabelle Jasmin, trésorière municipale adjointe des Services des finances municipales (Isabelle.Jasmin@ottawa.ca). Elles seront heureuses de programmer avec vous une séance d’information.

Cordialement,

Tammy A. M. Rose, ing.
Directrice générale
Direction générale des services d’infrastructure et d’eau

Destinataire : Maire et membres du Conseil

Expéditeur : Tammy Rose, Directrice générale , Services d’infrastructure et d’eau et D^re Vera Etches, Médecin chef en santé publique

La présente note de service a pour objet de donner un aperçu du rôle et des responsabilités de Santé publique Ottawa (SPO) et de la Direction générale des services d’infrastructure et d’eau (DGSIE) lorsqu’il est question d’assurer l’accès des membres de notre collectivité à de l’eau potable.

Par ailleurs, SPO et la DGSIE ont répondu de manière concertée aux préoccupations soulevées par les résidents du secteur de Richmond au sujet de la qualité de l’eau de certains puits privés. Vous trouverez ci-dessous un compte rendu de l’enquête menée et des résultats obtenus.

Rôles et responsabilités

Réseau municipal d’eau potable :

Direction générale des services d’infrastructure et d’eau

La Direction générale des services d’infrastructure et d’eau (DGSIE) est responsable des réseaux d’eau potable de la Ville. Le réseau central, qui fournit de l’eau à environ 950 000 personnes, est alimenté par les usines de purification de l’eau de l’île Lemieux et de Britannia. On compte en outre six systèmes de puits collectifs qui fournissent de l’eau potable aux résidents de Carp, Munster Hamlet, Richmond (Kings Park), Richmond Ouest, Greely (Shadow Ridge) et Vars.

En Ontario, l’eau potable municipale est régie par la Loi de 2002 sur la salubrité de l’eau potable et la Loi de 1990 sur les ressources en eau de l’Ontario, qui relèvent toutes deux de la compétence du ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs (MEPNP).

La Loi sur la salubrité de l’eau potable de l’Ontario comporte cinq volets qui se conjuguent pour offrir une approche cohérente à tous les systèmes de traitement de l’eau potable de la province :

• Une infrastructure de traitement et de distribution de l’eau de conception solide et bien entretenue
• Le Système de gestion de la qualité de l’eau potable, qui fournit le cadre principal permettant d’assurer la transparence et la surveillance de notre réseau d’eau potable
• Des réseaux de distribution d’eau et des équipes accréditées et autorisées en cas d’intervention
• Une surveillance et des analyses minutieuses permettant de garantir la qualité et la conformité de l’eau
• Des rapports annuels transmis au MEPNP et au Conseil municipal, permettant une pleine responsabilisation

Santé publique Ottawa

Aux termes de la Loi sur la protection et la promotion de la santé, Santé publique Ottawa (SPO) est chargé d’examiner les plaintes liées aux risques sanitaires, touchant notamment la contamination des eaux souterraines alimentant les puits privés. Les responsabilités suivantes incombent également à SPO :

• Collaborer avec la Ville et d’autres partenaires à l’élaboration de plans d’urgence liés à la qualité de l’eau ou aux défaillances des infrastructures.
• Sensibiliser la population aux pratiques en matière d’eau potable sûre et inciter les utilisateurs de puits privés à prélever des échantillons de leur eau potable.
• Émettre des avis ou des avertissements publics en cas d’épidémie de maladies transmises par l’eau ou d’autres préoccupations liées à l’eau potable.

Santé publique Ottawa (SPO) et la Direction générale des services d’infrastructure et d’eau travaillent en étroite collaboration afin d’atteindre ces objectifs.

Ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs : puits privés

Le ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs (MEPNP) dispose d’une autorité législative et réglementaire sur l’eau des puits privés en Ontario. La région d’Ottawa compte plus de 50 000 puits privés. Il incombe aux propriétaires de puits privés de s’assurer que l’eau de leur puits est potable et ne contamine pas l’eau souterraine. Les puits doivent être conçus et entretenus de sorte que l’eau y soit potable.

Direction générale des services d'infrastructure et d’eau : eaux usées

Le réseau de collecte des eaux usées d’Ottawa recueille les eaux usées des habitations, des entreprises et des sites industriels, et les achemine vers un réseau d’égouts, de stations de pompage et d’égouts sous pression qui, à leur tour, les transportent au Centre environnemental Robert-O.-Pickard où elles sont traitées.

En Ontario, les eaux usées municipales sont régies par la Loi de 1990 sur la protection de l'environnement et la Loi de 1990 sur les ressources en eau de l’Ontario, qui relèvent toutes deux de la compétence du MEPNP. La Ville respecte par ailleurs les exigences de la Loi de 1985 sur les pêches du Canada.

Les activités d’entretien des égouts comprennent des inspections et des contrôles permettant de s’assurer que les infrastructures municipales sont en bon état et que l’environnement est protégé.

Dans les secteurs ruraux, diverses méthodes de collecte sont utilisées :

• Les secteurs de Richmond, Munster Hamlet et Carp sont raccordés au réseau d’égouts municipal.
• Ailleurs, des fosses septiques relevant de la responsabilité de chaque propriétaire foncier sont utilisées et les eaux usées sont transportées au Centre environnemental Robert-O.-Pickard pour y être traitées.

Le point sur la qualité des eaux de puits privés à Richmond

Par suite de préoccupations soulevées par des résidents du secteur de Richmond au sujet de la qualité de l’eau des puits privés, SPO, la DGSIE et le MEPNP ont procédé à une enquête.

Dans le cadre de cette enquête, SPO a examiné plus de 2 000 résultats d’analyses d’eau de puits privés effectuées en août 2017 par le laboratoire de Santé publique Ontario dans le secteur de Richmond. Elle a constaté que les résultats actuels de ces prélèvements correspondent aux résultats attendus en matière d’eau de puits privés ailleurs dans la région. Autrement dit, les résultats d’analyses d’eau de puits privés de Richmond ne présentent aucun indice suggérant des problèmes communs aux puits privés (partageant une même origine).

Les résultats relatifs aux coliformes totaux ou à la présence d’E. coli n’ont montré aucune concentration géographique. Pus précisément, les résultats d’échantillonnage démontrant la présence de la bactérie E. coli ont été sporadiques et transitoires, ce qui ne semble pas correspondre à une contamination de l’eau souterraine par les eaux usées. SPO a examiné les rapports sur les maladies entériques confirmées en laboratoire qui revêtent une importance pour la santé publique dans la région d’Ottawa, et n’a constaté ni taux supérieur à la norme ni concentration de cas à Richmond.

La DGSIE procède régulièrement à des inspections par télévision en circuit fermé des canalisations sanitaires, pour s’assurer de l’absence de fuites ou d’exfiltrations. D’autres

inspections ont été effectuées par suite des préoccupations soulevées par des résidents, et aucun problème n’a été détecté.

Lors d’une séance portes ouvertes organisée en août 2023, la DGSIE et SPO ont pu informer les résidents et répondre aux questions relatives aux méthodes d’analyse de l’eau des puits et aux résultats obtenus. SPO a également tenu un kiosque d’information à la foire de Richmond en septembre 2023, où les résidents avaient la possibilité de poser des questions et d’en savoir un peu plus sur l’échantillonnage de l’eau des puits.

Le MEPNP a récemment examiné plusieurs puits privés situés à proximité de la station de pompage de Richmond, et a constaté que certains propriétaires fonciers ne respectaient pas les exigences du Ministère en matière d’entretien des puits. Par conséquent, le MEPNP a assuré un suivi auprès des propriétaires, à qui incombe la responsabilité de l’entretien adéquat et en tout temps de leur puits, afin de garantir un approvisionnement sûr et fiable en en potable.

En outre, l’examen qu’a fait le MEPNP des résultats analytiques des échantillonnages d’eau des puits du secteur n’a révélé aucun signe de déversement ou d’écoulement dans les réseaux d’égouts pouvant être lié à la station de pompage de Richmond.

Le MEPNP a donné aux propriétaires de puits résidentiels des directives sur l’entretien adéquat des puits. Le Ministère leur a en outre fourni des instructions pour la désinfection des puits et de la plomberie, et des conseils d’ordre général pour protéger leurs puits des sources naturelles de contamination.

Rien ne permet de croire à une contamination par les eaux usées. Par conséquent, l’enquête menée par SPO et la DGSIE au sujet de cette plainte a été interrompue.

Cordialement,

Tammy A.M. Rose, ingénieure
Directrice générale
Direction générale des services d’infrastructure et d’eau

D^re Vera Etches
Médecin chef en santé publique
Santé publique Ottawa

Destinaire : Maire et Membres du Conseil municipal

Expéditeur : Tammy Rose, directrice générale, Services d’infrastructure et d’eau

La présente note de service vise à faire le point auprès du Conseil sur l’intervention de la Direction générale des services d’infrastructure et d’eau (DGSIE) pendant les inondations et la suite des choses.

Contexte

Le 10 août, Ottawa a dû faire face à de fortes pluies qui ont causé des pannes de courant et des inondations localisées. L’intensité de la pluie a dépassé la capacité de nos égouts pluviaux, ce qui a entraîné des inondations de surface, en particulier dans les secteurs plus anciens de la ville, notamment les quartiers 8, 9, 16,17 et 18.

Intervention de la DGSIE pendant les inondations

La DGSIE a des opérateurs agréés qui sont chargés de surveiller le réseau d’aqueduc 24 heures sur 24, sept jours sur sept, afin d’en assurer le fonctionnement continu et fiable, même en cas d’urgence.

• Intervention immédiate : Nos équipes de première ligne ont répondu à 176 appels reliés à des inondations de sous-sols et maintenu continuellement en fonctionnement les usines de traitement de l’eau et des eaux usées de la Ville.
• Collecte de données et commentaires de la communauté : Les commentaires et les données provenant de la communauté nous sont d’une grande utilité, et nous avons été en contact proactif avec les conseillers des secteurs les plus touchés. Nous invitons les conseillers à communiquer avec nous en tout temps pour signaler les endroits inondés, les répercussions et autres préoccupations.
• Analyses des aspects techniques et évaluations des risques : Les données et les renseignements tirés de cette récente tempête serviront à prioriser les projets de réfection des égouts. Les inondations précédentes et les risques d’inondations à l’avenir sont des critères importants pour évaluer les risques et

déterminer les priorités annuelles du programme de réfection des infrastructures de la Ville. Dans certains cas, nous avons défini des projets et des programmes ciblés de réduction des inondations, dont le tunnel de stockage des égouts unitaires (232 millions de dollars), la cuve de stockage de Côte-de-Sable

(19,8 millions), le Programme de réduction des inondations dans le secteur Ouest (32,5 millions) et le Programme de réduction des inondations d’Orléans (5 millions).

Planification des infrastructures d’eau

Conformément à la stratégie de résilience climatique, la DGSIE planifie les répercussions des changements climatiques et continue de renforcer la résilience dans nos infrastructures d’eau. Parmi les plans à venir, il y a notamment :

• Le Plan directeur de l’infrastructure (PDI) – Le PDI sera présenté au Conseil pour examen cet automne. Le PDI jouera un rôle essentiel dans l’établissement de l’orientation des infrastructures liées à la croissance, en portant sur les politiques de gestion de l’eau, des eaux usées et des eaux pluviales, et en veillant à ce que l’avenir d’une infrastructure essentielle soit résilient face aux changements climatiques et aux conditions météorologiques.
• Plans de gestion des actifs (PGA) – D’ici le deuxième trimestre de 2025, le DGSIE présentera au Conseil un rapport sur les plans de gestion des actifs relativement aux eaux usées, aux eaux pluviales, à l’eau potable et au transport, comme l’exigent les règlements provinciaux. Ce rapport indiquera les besoins futurs en matière de réfection des infrastructures, qui incorporeront aussi des considérations relatives aux changements climatiques et d’autres objectifs de durabilité. Les PGA serviront de contribution au prochain Plan financier à long terme de la Ville pour les redevances pour l’eau, les eaux usées et les eaux pluviales.

Nous sommes conscients de l’angoisse et du stress accablants causés par les dégâts d’eau, et du sentiment de vulnérabilité intense qui peut suivre. Nous sommes déterminés à collaborer avec le Conseil, les résidents et les entreprises pour améliorer l’infrastructure de la Ville.

Si vous avez d’autres questions, n’hésitez pas à communiquer avec Susan Johns, directrice, Services de gestion des actifs, au poste 16003.

Sincères salutations.

Tammy A.M. Rose, ing. Directrice générale
Direction générale des services d’infrastructure et d’eau

Destinaire : Maire et Membres du Conseil municipal

Expéditeur : Tammy Rose, directrice générale, Services d’infrastructure et d’eau

Voici un compte rendu et une vue d’ensemble des prochaines activités, des grandes recommandations sur les politiques et les programmes, ainsi que des étapes suivantes du Plan directeur des infrastructures (PDI).

Le contexte

Le Plan directeur des infrastructures, définit les politiques, les objectifs et les priorités liés à la croissance et applicables aux infrastructures d’aqueduc, d’égout et de gestion des eaux pluviales de la Ville, dans le cadre de son nouveau Plan officiel.

Un aspect essentiel de la version à jour du PDI porte sur les nouvelles stratégies et les nouveaux programmes de gestion des répercussions de l’accroissement des taux de densification et des mesures prises pour assurer la rentabilité et la durabilité des solutions adoptées pour la viabilisation.

Le PDI fait aussi état des grands projets d’infrastructures qui permettront d’atteindre les niveaux de service prévus pour les nouvelles collectivités vertes et d’aider à préserver ou améliorer les niveaux de service dans les collectivités existantes. Les besoins en infrastructures et les prévisions de coûts seront établis d’après l’horizon prévisionnel 2046 du Plan officiel et viendront éclairer la révision de 2024 du Règlement municipal sur les redevances d’aménagement.

Les programmes et les projets du Plan directeur des infrastructures tiennent compte des répercussions et des perspectives sociales, environnementales et économiques potentielles dans la mise en œuvre du Plan directeur sur les changements climatiques de la Ville.

Entre autres éléments essentiels, le PDI est crucial puisqu’il :

• conforte et promeut les politiques du Plan officiel;
• prévoit des lignes de conduite claires pour les approbations à délivrer dans la planification des infrastructures;
• reprend les considérations relatives aux dérèglements climatiques;
• cadre avec les plans de gestion des actifs.

Les grandes recommandations sur les politiques et les programmes

Quand nous avons élaboré les versions précédentes du Plan directeur des infrastructures, les infrastructures d’aqueduc, d’égout et de gestion des eaux pluviales de la municipalité avaient généralement une capacité suffisante pour assurer la croissance projetée dans le cadre de la densification. En raison de l’augmentation considérable de la densification projetée dans le nouveau Plan officiel, il faut cerner, planifier et mettre en œuvre les mises à niveau de la capacité locale. À l’heure actuelle, tous les problèmes de capacité locale cernés dans le processus d’examen des projets d’aménagement sont traités dans chaque cas particulier.

Avant l’adoption du projet de loi 23, les demandes de densification ou de réaménagement portant sur les bâtiments d’un, deux ou trois logements n’étaient pas soumises aux exigences de la réglementation du plan d’implantation, dont la gestion des eaux pluviales sur place et la vérification de la capacité de l’aqueduc et de l’égout sanitaire hors site pour savoir si cette capacité est suffisante. Le projet de loi 23 exempt, de la réglementation du plan d’implantation, les demandes déposées à concurrence de 10 logements.

Pour corriger les problèmes ci-dessus, la version à jour du Plan directeur des infrastructures comprend les recommandations suivantes :

• Élaborer un programme visant à surmonter les défis liés à la capacité de l’infrastructure locale et à répondre aux demandes de densification urbaine. Ce programme sera axé sur des mesures proactives visant à optimiser l’utilisation de l’infrastructure actuelle tout en cernant les besoins en réfection et en effectuant les mises à niveau nécessaires à l’échelle locale.
• Établir un programme visant à élargir les exigences de gestion des eaux pluviales afin qu’elles concernent également les plus petits projets de réaménagement qui ne font pas l’objet de réglementation du plan d’implantation.

Les consultations auprès des intervenants et du public

Nous avons consulté activement, dans le cadre de l’élaboration du Plan directeur des infrastructures, différents intervenants, dont l’industrie de la promotion immobilière et les associations communautaires.

Du 20 mai au 15 juillet 2022, nous avons demandé au public d’exprimer, sur la page Web du Plan directeur des infrastructures de la plateforme Participons Ottawa, son avis à propos des recommandations préliminaires relatives aux politiques et aux programmes.

Le 14 juin 2023, l’équipe du projet tiendra une assemblée de consultation publique qui portera sur l’ensemble du périmètre de la version provisoire du Plan directeur des infrastructures, dont les besoins majeurs en projets d’infrastructures, les politiques provisoires révisées, la Stratégie de la gestion des eaux pluviales et l’information à jour sur les programmes proposés.

Les prochaines activités

• Consultation publique sur le PDI : le 14 juin 2023
• Séance conjointe du Comité de la planification et du logement et du Comité de l’environnement et du changement climatique et séance du Conseil municipal pour l’étude du Plan directeur des infrastructures – automne 2023

Les étapes suivantes :

Après la consultation publique du 14 juin, le personnel se penchera sur les commentaires qui lui auront été soumis pour éclairer la version provisoire définitive du Plan directeur des infrastructures, dont le Conseil municipal prendra connaissance à l’automne 2023.

Si vous avez des questions ou des inquiétudes, n’hésitez pas à communiquer avec Christopher Rogers, gestionnaire de programme, Planification de l’infrastructure, par courriel (Christopher.rogers@ottawa.ca) ou par téléphone (613-580-2424, poste 27785.) Nous serions heureux de programmer une séance d’information avec vous.

Cordialement,

Tammy A.M. Rose, ing. Directrice générale
Direction générale des services d’infrastructure et d’eau

Destinaire : Maire et membres du Conseil

Expéditeur : Tammy Rose, directrice générale, Services d’infrastructure et d’eau

À la suite des intempéries survenues le mercredi 5 avril 2023, la présente note de service vise à informer le conseil municipal des mesures prises par la Ville en matière d’approvisionnement en eau et d’épuration des eaux usées.

Depuis hier, certaines installations de distribution d’eau et d’épuration des eaux usées de la Ville ont subi des coupures de courant, mais je peux confirmer qu’il n’y a pas d’impact sur la qualité de l’eau potable. La Direction générale des services d’infrastructure et d’eau (DGSIE) a mis en place des mesures proactives pour faire face à ce type d’événements. En prévision des coupures de courant, les processus critiques sont transférés sur des génératrices d’appoint dès le début des événements météorologiques importants afin d’assurer la continuité des opérations.

Usines de traitement de l’eau

Tout au long de l’événement météorologique, les deux usines de traitement de l’eau potable, Lemieux et Britannia, ont travaillé en tandem pour fournir en permanence une eau potable propre et salubre. Toutes les stations de pompage d’eau potable et les six puits communaux de la Ville ont également fonctionné comme prévu et sans interruption de service.

Usine d’épuration des eaux usées

Le Centre environnemental Robert-O.-Pickard (CEROP), situé au 800, chemin Green Creek, est l’usine d’épuration des eaux usées de la Ville d’Ottawa. L’installation reçoit et épure les eaux usées de toute la ville avant de déverser l’effluent traité dans la rivière des Outaouais, garantissant ainsi qu’il est sans danger pour l’environnement.

Le 5 avril 2023, vers 16 h, le CEROP a subi une panne d’électricité, qui a été rétablie le
6 avril 2023, vers 15 h 30. Pendant la panne, les processus critiques ont été alimentés par des générateurs diesel afin de continuer d’épurer les eaux usées, bien qu’avec une qualité partiellement réduite. Les usines ont réagi comme prévu; cependant, lorsque la qualité de l’épuration est affectée, la réglementation considère qu’il s’agit d’une dérivation, et le personnel a signalé l’événement au ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs.
 
Il est important de noter que le CEROP est situé en aval des deux usines de traitement de l’eau potable de la Ville et qu’il n’y a donc pas eu d’impact sur l’eau potable de la Ville.

Nous sommes en contact avec nos partenaires du ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs, ainsi qu’avec Santé publique Ottawa et les municipalités situées immédiatement en aval de la décharge.

L’épuration des eaux usées est une industrie très réglementée, et nous continuons de respecter tous les règlements afin d’assurer la salubrité de nos eaux usées.

Station de pompage des eaux usées Laporte

La station de pompage des eaux usées Laporte, située au 1056, rue Laporte, a été privée d’électricité le 5 avril 2023, à 15 h 18, pendant environ 25 minutes, jusqu’à ce que le personnel ait pu apporter une génératrice portative sur place pour rétablir le courant.

Pendant la panne, la station de pompage a débordé dans l’égout pluvial local. Environ 10 mètres cubes d’eaux usées se sont alors déversés dans l’égout pluvial. Le personnel est immédiatement intervenu et a tenté d’empêcher le déversement et de le nettoyer. Cette station ne dispose pas actuellement d’une génératrice d’appoint, mais un projet d’investissement est en cours pour installer un système d’alimentation d’appoint permanent et d’autres améliorations.

Un examen sera également entrepris pour déterminer la cause du déversement et trouver des moyens d’atténuer ou d’éliminer les déversements à l’avenir.

Le déversement a été signalé au ministère de l’Environnement, des Parcs et de l’Action en matière de changement climatique.

Prochaines étapes

Le personnel continuera de surveiller toutes les installations au cours de la fin de semaine. Nous allons continuer de travailler avec nos partenaires du ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs, de Santé publique Ottawa et d’Hydro Ottawa.

J’aimerais profiter de l’occasion pour remercier tout le personnel de la DGSIE qui s’est mobilisé et a travaillé avec diligence pour veiller à ce que la Ville soit en mesure de fournir de l’eau potable propre et salubre à notre population et pour s’assurer que les eaux usées continuent de se déverser sans refoulement et d’être épurées également, compte tenu de ces circonstances difficiles.

Si vous avez d’autres questions, n’hésitez pas à communiquer avec Gen Nielsen, directrice des Services des installations de gestion et de traitement de l’eau, au poste 12686, ou avec
Marilyn Journeaux, directrice des Services linéaires d’eau et à la clientèle, au poste 21528.

Tammy A. M. Rose, ing. Directeur général
Direction générale des services d’infrastructure et d’eau