Notes de service émises par la Direction des services d’infrastructure et d’eau

Destinataires : Maire et Conseil

Expéditrice : Directrice générale, Services d’infrastructure et d’eau

La présente note de service a pour objet de faire le point avec le maire et les membres du Conseil sur l’état de l’entente intervenue entre la Ville et Service Line Warranties of Canada (SLWC). Cette mise à jour fait suite aux discussions portant sur l’éventuelle résiliation de l’entente, et ce, pour des raisons de commodité. Le 25 octobre 2023, le Conseil a approuvé une motion qui demandait au personnel de renégocier l’entente afin d’interdire tout autre publipostage adressé aux résidents et d’améliorer les communications y afférentes. Le personnel a également été invité à consulter les membres du Conseil avant le lancement de toute publicité et à fournir une évaluation complète sur une base annuelle.   

En 2020, la Ville d’Ottawa a conclu une entente avec SLWC pour offrir aux propriétaires d’habitations des plans de protection optionnels couvrant les coûts de réparation et de remplacement de leur branchement privé aux conduites d’eau et d’égout. Cette initiative visait à combler l’absence de programmes de garantie et à mieux faire connaître aux propriétaires d’habitations leurs responsabilités à l’égard de ces services. Puis en 2022, l’entente a été prolongée jusqu’en septembre 2027.

Depuis l’entrée en vigueur de l’entente avec SLWC en 2020 et de son prolongement en 2022, le secteur des services de garantie et d’assurance a fortement augmenté ses prix et offre aux propriétaires toutes sortes d’options pour les aider à couvrir les coûts associés à la réparation et au remplacement de leur partie des conduites d’eau et d’égout. En conséquence, le personnel exécute la clause prévue à l’accord pour résilier l’entente moyennant un préavis de trente (30) jours civils signifié par écrit. SLWC en a été avisé par écrit aujourd’hui.

Néanmoins, comme cela n’est couvert par aucun accord, SLWC peut communiquer directement avec les résidents sans consulter la Ville. Il convient de noter que SLWC n’aura plus l’autorisation d’utiliser le logo ou de faire valoir l’appui de la Ville.

La fin de cette entente ne doit pas être interprétée comme ayant un rapport avec les services proposés par SLWC. La résiliation du contrat n’aura aucune incidence sur les polices existantes; en effet, les contrats d’assurance lient uniquement le résident et SLWC. Autrement dit, les résidents peuvent continuer à se prévaloir des clauses et conditions de leur contrat. Les résidents sont priés d’adresser les questions se rapportant aux clauses et conditions, à l’inscription au programme, à la facturation ou au paiement directement à SLWC.

Le personnel rédigera un message d’intérêt public sur ces renseignements et mettra à jour le contenu du site Web de la Ville et l’information au service du 3-1-1. Les résidents sont invités à consulter le site web pour en savoir sur la résiliation de l’entente entre la Ville et SLWC. Nous recommandons également aux résidents de consulter l’information mise à jour concernant leurs responsabilités et leurs options à titre de propriétaires fonciers relativement à leur partie des conduites d’eau et d’égout ou de fosse septique.

Meilleures salutations,

Tammy Rose
Directrice générale
Direction générale des services d’infrastructure et d’eau

Destinataires : Maire et membres du Conseil

Expéditrice : Directrice générale des Services d’infrastructure et d’eau

La présente note de service vise à informer le maire et les membres du Conseil du bris critique d’une conduite d’eau principale située dans le couloir du ministère des Transports de l'Ontario (MTO), près de l’avenue Fairmont et de la rue Young, ainsi que de l’intervention et des mesures d’atténuation subséquentes qui sont en place.

Contexte

Le jeudi 14 novembre, les membres du personnel des Services d’infrastructure et d’eau ont répondu à un bris critique de la conduite d’eau principale située dans le couloir de

l’Autoroute 417, près de l’avenue Fairmont et de la rue Young. L’emplacement du bris se trouve dans les limites de la zone de construction du projet d’écrans antibruit du MTO. L’équipe de la Direction générale des services d’infrastructure et d’eau (DGSIE) a réussi à isoler le bris de la conduite d’eau principale et a mis en œuvre des plans d’urgence en vue d’assurer la continuité des services d’eau. L’équipe du projet d’écrans antibruit du MTO travaille avec l’équipe d’intervention de la DGSIE pour enquêter sur le site du bris afin d’aider la DGSIE à élaborer notre plan de réparation. Le réseau de distribution d’eau de la Ville demeure sécuritaire bien que l’étendue de l’isolation ait eu des répercussions sur la résilience générale du réseau.

En raison de la proximité de l’Autoroute 417 et des complexités de l’accès au site, la DGSIE a activé le Centre de commandement de la direction générale le mardi 19 novembre en vue de coordonner les efforts de communication, d’atténuation et d’intervention liés à la réparation. Le 20 novembre, le Bureau de gestion des mesures d’urgence de la Ville a lancé des opérations de surveillance.

Nous travaillons en étroite collaboration avec le MTO afin de concevoir et de mettre en œuvre un plan de réparation qui protège l’actif de transport essentiel de la province et restaure le fonctionnement normal de notre réseau de distribution de l’eau.

Mesures d’atténuation

Par souci de prudence et pour protéger la résilience du réseau de distribution de l’eau, le personnel a mis en place une « zone sans excavation » autour des conduites d’eau principales qui sont essentielles au maintien de la résilience. Ces conduites d’eau principales (ligne pointillée noire) sont illustrées dans la figure 1. Toutes les excavations proposées qui présentent un risque de préjudice envers les conduites d’eau principales essentielles feront l’objet d’une évaluation des risques et pourraient être interdites, ou dans certaines situations pourraient être permises sous réserve de contraintes opérationnelles strictes. La zone sans excavation sera examinée et modifiée à mesure que des mesures d’atténuation supplémentaires seront mises en place.

Les membres du personnel travaillent étroitement avec le secteur et les partenaires de la Ville pour communiquer les restrictions d’excavation, surveiller les répercussions et fournir des mises à jour à mesure que des changements sont effectués. Le personnel de la DGSIE travaillera étroitement avec les projets identifiés au cas par cas pour concevoir des solutions qui maintiendront l’intégrité du réseau d’eau potable de la Ville tout en appuyant la poursuite des travaux et des projets d’aménagement.

La DGSIE a des mesures d’atténuation et d’intervention bien établies pour des situations telles que celle-ci et compte dans ses rangs des professionnels chevronnés supervisant tous les aspects du réseau de distribution de l’eau afin de garantir la continuité du service et la sécurité du réseau. Le personnel continuera de fournir des mises à jour à mesure que des informations supplémentaires seront disponibles.

Si vous avez des questions, nous avons attribué à cette intervention une responsable de la liaison avec le Conseil. N’hésitez pas à communiquer avec Carol Hall, administratrice en chef du commandement en cas d’incident à l’adresse Carol.Hall@ottawa.ca ou en composant le 613- 857-3549.

Tammy Rose Directrice générale
Services d’infrastructure et d’eau

Destinataire : Maire et membres du Conseil

Expéditrice : Directrice générale des Services d’infrastructure et d’eau

La présente note de service vise à faire une mise à jour au Conseil en réponse à la motion adoptée lors de sa réunion du 25 octobre 2023. La motion demandait au personnel d’examiner les initiatives et les programmes que la Ville met en place pour se préparer aux répercussions des inondations urbaines et les atténuer.

Mise à jour

Le 19 mars 2024, le personnel a présenté au Comité de l’environnement et du changement climatique un rapport d’information (ACS2024-IWS-WL-0003) pour l’informer de la façon dont la Ville se protège contre les répercussions des épisodes de précipitations extrêmes et les éventuelles inondations urbaines, et les atténue.

Le personnel reconnaît l’importance et le besoin de mieux communiquer avec le Conseil et les résidents pendant les épisodes de précipitations extrêmes. Il a pris les mesures suivantes pour faire en sorte qu’un meilleur soutien soit disponible à l’avenir :

1. Tous les renseignements sur les inondations ont été regroupés sur la page Ottawa.ca/inondation, y compris des infographiques supplémentaires pour soutenir les résidents. Nous invitons les conseillers à se reporter au site Web de la Ville pour obtenir des renseignements fiables lorsqu’ils communiquent avec leurs résidents.
2. Les conseillers recevront une trousse comportant un ensemble d’outils de communication conçus pour les aider à informer et à soutenir les résidents en cas d’inondations urbaines. La trousse appuie la motion demandant de communiquer mieux et promptement avec les résidents, en plus de créer des messages uniformes et centralisés pour épauler davantage les résidents.
3. Le personnel a élaboré un plan de communication incluant des messages qui seront diffusés en prévision d’une tempête, et qui rappelleront au Conseil et aux résidents les ressources disponibles et les mesures à prendre pour se protéger contre une inondation. De plus, des messages ont été préparés pour être diffusés après un épisode de précipitations extrêmes afin d’indiquer aux résidents quoi faire en cas d’inondation. Les Services d’infrastructure et d’eau continuent de travailler avec les autres directions générales pour partager les données, coordonner les communications, et assurer une intervention rapide et coordonnée lors des situations d’urgence, y compris les événements météorologiques majeurs.
4. Le personnel collabore avec Service Ottawa afin de créer un formulaire de demande de service automatisé pour signaler des inondations urbaines pendant un épisode de précipitations extrêmes. Cela aidera à atténuer le trop-plein d’appels au 3-1-1 et à accélérer l’intervention de la Ville auprès des résidents qui ont besoin de soutien supplémentaire. Le formulaire devrait être disponible d’ici la fin de l’été 2024 et le personnel indiquera aux conseillers la date à laquelle il sera mis en œuvre.
5. Le Programme d’installation de dispositifs protecteurs sanitaires résidentiels et le Programme de subventions à titre d’aide exceptionnelle sont en cours d’examen. Une consultation publique est prévue pendant l’été 2024 et sera annoncée sur Participons Ottawa. Le rapport concernant le Règlement sur le Programme d’installation de dispositifs protecteurs sanitaires résidentiels doit être déposé à la réunion du Comité de l’environnement et du changement climatique en automne 2024.

Soutiens apportés aux résidents en cas d’inondations urbaines

La Ville s’est engagée à travailler avec le Conseil, les résidents et les entreprises afin d’améliorer la communication et le soutien à la communauté. Le site Web de la Ville a été amélioré afin de fournir des renseignements clairs et de faire la distinction entre les différents types d’inondations que connaît la Ville. Les résidents peuvent trouver ce qui suit sur Ottawa.ca/inondation :

• Façons de protéger sa maison contre les inondations par ruissellement
• Ce qu’un résident devrait faire en cas d’inondation
• Renseignements sur les programmes disponibles pour aider les propriétaires à protéger leurs propriétés contre les inondations par ruissellement

Le Conseil trouvera ci-dessous divers soutiens mis à la disposition des résidents, qui indiquent les mesures privées que les propriétaires peuvent prendre pour renforcer leur résilience et se prémunir contre les inondations de sous-sols.

Ce que les résidents peuvent faire pour éviter et atténuer les inondations de sous-sols

Il existe des moyens simples que les résidents peuvent prendre pour protéger leurs maisons contre les inondations. Cela consiste notamment à installer un clapet antirefoulement, à vérifier leur pompe de puisard et à déconnecter les gouttières du réseau d’égouts. Les résidents trouveront ici d’autres améliorations qu’ils peuvent apporter et de plus amples renseignements en consultant Ottawa.ca/inondation.

Les résidents peuvent aussi envisager de recourir au Programme d’installation de dispositifs protecteurs sanitaires résidentiels, qui offre aux propriétaires admissibles de la Ville d’Ottawa une aide financière pour l’installation de dispositifs protecteurs sanitaires, comme des pompes d’assèchement et des clapets antirefoulement pour les égouts sanitaires et pluviaux afin de prévenir le refoulement de l’eau et des eaux usées dans les maisons lorsqu’il y a élévation du niveau d’eau (surcharge) dans le système d’égout de la Ville.

En outre, les résidents des secteurs admissibles peuvent accroître la résilience du drainage de surface reliée au drainage des lots en envisageant de faire appel aux programmes Parés pour la pluie Ottawa.

Quoi faire si votre maison est inondée?

1. Restez en sécurité. Portez des vêtements de protection et lavez-vous soigneusement après tout contact avec de l’eau de crue en raison de la présence potentielle de bactéries et de virus. Communiquez avec vos entreprises de gaz et d’électricité si l’eau a atteint vos dispositifs de services publics.
2. Communiquez avec votre compagnie d’assurance.
3. La Ville veut avoir de vos nouvelles. Composez le 3-1-1 pour signaler une inondation. Des spécialistes de la Ville sont disponibles en tout temps et interviendront le plus tôt possible lors de ces situations. Une fois le signalement effectué, on communiquera avec vous pour obtenir de plus amples renseignements et déterminer la suite des choses.

Les résidents sont invités à suivre les médias sociaux de la Ville pour en savoir davantage, et à examiner les ressources sur la protection contre les inondations en consultant Ottawa.ca/inondation.

La communication et le soutien des résidents demeurent d’importantes priorités des Services d’infrastructure et d’eau. Le personnel continuera de fournir des ressources pour accroître la sensibilisation et la préparation du public.

Veuillez communiquer avec Tyler Hicks, directeur adjoint, Services d’eau linéaires et à la clientèle, si vous avez des questions ou aimeriez obtenir des renseignements supplémentaires.

Cordialement,

Tammy Rose, directrice générale, Services d’infrastructure et d’eau

Destinaires : Maire et membres du Conseil municipal

Expéditrice : Tammy Rose, Directrice générale Services d’infrastructure et d’eau

La présente note de service a pour objet de fournir aux membres du Conseil une réponse à la motion n^o 2023-28-13 concernant l’augmentation de l’investissement dans le réasphaltage des routes locales, et de transmettre un résumé des options recherchées en vue d’augmenter le niveau d’investissement dans le réasphaltage des routes locales, dans le cadre du budget annuel de 2025.

Contexte

La Ville d’Ottawa entretient plus de 10 milliards de dollars d’infrastructures routières. La Ville détient un inventaire de 6 043 km de routes; le réseau asphalté de routes est composé de

1 500 km d’artères, 1 500 km de routes collectrices et 2 500 km de routes locales. Les routes locales représentent environ 40 % de la longueur du réseau total de routes. En 2024, le Conseil a investi plus de 900 millions de dollars en réfection de l’infrastructure municipale.

En 2024, la Ville investira 131 millions de dollars dans les routes, dont 76,5 millions de dollars consacrés au resurfaçage de la chaussée. Au cours de trois dernières années, 99 millions de dollars en financement supplémentaire ont été alloués aux routes.

Les projets candidats de renouvellement de l’infrastructure sont soumis à un examen annuel. Les projets recommandés pour des renouvellements obtiennent la priorité en fonction d’une évaluation basée sur le risque des besoins prioritaires et sur le financement disponible. Cette évaluation basée sur le risque donne la priorité aux infrastructures essentielles comme les artères. Cette approche maintient l’infrastructure de la Ville dans un bon état et suit les directives du Conseil de 2017.

L'évaluation basée sur le risque tient compte de facteurs comme l’état actuel, le risque pour le service, les volumes de circulation, les circuits de transport en commun, les coûts et l’abordabilité, la coordination avec d’autres projets aux alentours, et les préoccupations publiques et opérationnelles. Il s’ensuit que le financement en investissement pour les routes locales est variable puisque l’évaluation basée sur le risque accordera plus d’importance au renouvellement des artères qu’au renouvellement des routes locales en fonction du volume de circulation et des circuits du transport en commun. Dans le cadre du réasphaltage des routes locales, 6 millions de dollars (8 %) sont alloués à leurs mises à niveau et glissières de sécurité, ce qui permet le renouvellement de 8 km de ces routes. En 2022, 4,4 millions de dollars (6 %) et en 2023, 5,5 millions de dollars (7,4 %) ont été alloués à la réfection de routes locales et à l’installation de glissières de sécurité.

Le Plan de gestion des actifs de transport 2022 (PGA) décrit en détail l’état actuel des actifs, les niveaux de service en vigueur et les coûts estimés sans changements apportés au niveau de service, pour les 10 prochaines années. Il indique également la valeur actuelle de

remplacement, les dépenses prévues pour les actifs de transport et la cote de l’état général des actifs (de bon à acceptable). Le Plan de gestion des actifs de transport montre que les besoins seront supérieurs aux recettes prévues au cours des 10 prochaines années.

Options d’investissement

Les options soumises à l’examen du Conseil dans le cadre du budget 2025 comprennent ce qui suit :

• Maintenir l’investissement total en réfection des routes et le redistribuer parmi toutes les catégories de routes. Le processus de priorisation de réfection des routes tient compte des facteurs énumérés précédemment pour recommander le programme annuel de réfection en fonction des données de chaque route candidate. Le programme de réasphaltage présente les routes dont les besoins sont les plus pressants dans tout le réseau routier, et ne repose pas sur le type de route. Le Conseil pourrait ordonner un montant ou un pourcentage d’investissement pour les routes locales, en dehors du processus de priorisation. Par exemple :
  • L’accent en 2025 pourrait être dirigé vers les routes locales pour accroître l’investissement. Une augmentation de 1 % en financement pour les routes locales réorienterait 765 000 $ et permettrait de resurfacer environ 1 km de routes locales.
• Augmenter l’investissement total en réfection de routes en réallouant des fonds d’autres programmes financés par les recettes fiscales et orienter l’augmentation vers l’amélioration des routes locales.
  • Cependant, ceci réduira le financement d’autres projets financés par les recettes fiscales qui sont jugés plus prioritaires.

Prochaines étapes

Les modifications apportées à tous les Plans de gestion des actifs, à soumettre avant le

1^er juillet 2025, présenteront les niveaux de service proposés, des modifications potentielles aux stratégies d’exploitation et de renouvellement des actifs, des stratégies financières et non financières pour répondre aux besoins selon la croissance prévue, ainsi que les besoins d’amélioration et de renouvellement cernés pour tous les actifs. La mise à jour fournira une explication de la manière dont les risques seront gérés pour des activités qui ne seront pas entreprises, dans l’éventualité où les besoins surpasseraient le financement prévu.

Les PGA de 2025 fourniront une perspective complète des actifs de la Ville et de leur niveau de service, ainsi que de l’information financière importante pour le plan financier à long terme (PFLT) de la Ville en vue d’éclairer la prise de décision du Conseil. Le personnel recommande que toutes les décisions relatives au changement de l’attribution des ressources aux routes locales soient reportées après la finalisation des PGA et du PFLT. Ces documents fourniront au Conseil des renseignements et un examen financier préalable à jour pour éclairer son processus de prise de décision.

La Ville demeure déterminée à travailler en étroite collaboration avec tous les intervenants afin de veiller à ce que les priorités soient traitées au sein des budgets alloués. Le personnel continuera de suivre d’autres possibilités d’investissement pour les routes, telles que l’annonce la plus récente du gouvernement provincial de fournir un financement supplémentaire pour une variété de priorités en matière de transport afin de favoriser la croissance économique et la connectivité. Pour toute question, n’hésitez pas à communiquer avec Sue Johns (susan.johns@ottawa.ca), directrice, Services de gestion des actifs.

Cordialement,

Tammy Rose
Directrice générale
Services d’infrastructure et d’eau

Destinaires : Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les Membres du Conseil

Expéditrice : Tammy Rose, Directrice générale, Services d’infrastructure et d’eau

La présente note de service fournit une réponse quant à la faisabilité d’octroyer un financement supplémentaire relatif au budget de réaménagement des parcs aux membres du Conseil, conformément à la directive donnée au personnel à la suite de la réunion du Conseil tenue le 6 décembre 2023.

Contexte

La Ville entretient actuellement 1 100 parcs à l’échelle de la municipalité, et ce nombre augmente chaque année en raison de nouveaux aménagements. Les Services de gestion des actifs de la Direction générale des services d’infrastructure et d’eau tiennent à jour l’inventaire des bâtiments et des installations des parcs dans un registre des actifs. Les besoins prévus sont examinés annuellement et priorisés, au moyen d’une approche

reposant sur les risques, avant d’être pris en compte dans le budget des immobilisations.

Le Plan de gestion des actifs (PGA) pour les loisirs et la culture 2024 détaille la situation actuelle des actifs, les niveaux de service et les coûts prévus, sans inclure de changements, pour les 10 prochaines années. Il présente aussi la notation de l’état des

actifs, la valeur à neuf et les dépenses prévues pour les parcs existants et nouveaux. Les dépenses prévues tiennent compte des recettes liées aux redevances d’aménagement pour les besoins en croissance, ainsi que des fonds apportés par les taxes pour les besoins en matière de renouvellement et d’amélioration. Le PGA montre que les besoins dépassent les revenus prévus pour les 10 prochaines années.

Le renouvellement des installations des parcs municipaux dépend de l’ordre des priorités établi en tenant compte des autres projets, de l’état actuel, de la sécurité, du risque pour le service, du coût et de l’abordabilité, du budget disponible, de la coordination avec d’autres projets réalisés à proximité et des préoccupations du public. Le personnel de l’Entretien des parcs effectue chaque mois des inspections des structures et des équipements de jeux, ainsi que des examens visuels de toutes les autres installations. En outre, la Direction générale des loisirs, de la culture et des installations est responsable de plusieurs programmes de réaménagement, qui contribuent à l’amélioration des parcs, comme les frais relatifs aux terrains à vocation de parc.

Le financement destiné au réaménagement des parcs a augmenté chaque année depuis 2019 et atteint 6,6 millions de dollars en 2024. Pour maintenir les niveaux de service, des fonds supplémentaires sont nécessaires compte tenu de l’inflation, des normes de conception, des règlements et de la croissance des collectivités, qui contribuent à la hausse des coûts des projets et entraînent une baisse graduelle du nombre de parcs réaménagés annuellement. Ces facteurs sont les mêmes pour toutes les infrastructures financées par les recettes fiscales et doivent faire partie de la planification et de la livraison

de notre projet d’immobilisations. Parmi ces infrastructures, notons les routes, les ponts, les trottoirs, les structures, les installations et les parcs.

Le 4 juin, le Comité des finances et des services organisationnels a discuté des

ajustements du budget des immobilisations et de la clôture des projets, et ses membres ont approuvé un transfert de 80 000 $ provenant du fonds de réserve pour immobilisations de la Ville, afin de faire progresser la conception dans le cadre de deux autres projets de

parcs. Cette décision a été approuvée par le Conseil le 12 juin.

Possibilité d’investissement

Le Conseil peut demander au personnel, pendant les délibérations sur le budget 2025, de favoriser le réaménagement des parcs en réallouant des fonds provenant d’autres programmes financés par les recettes fiscales. Toutefois, cela réduira le financement d’autres projets financés par les recettes fiscales dont la priorité est jugée plus élevée.

Prochaines étapes

Les modifications de tous les plans de gestion des actifs, dont l’échéance est le

1^er juillet 2025, mettront en place les niveaux de service proposés, des changements potentiels des stratégies d’exploitation et de renouvellement des actifs, ainsi que des stratégies financières et non financières pour répondre aux besoins prévus en matière de croissance, d’amélioration et de réfection qui ont été listés pour tous les actifs. La mise à jour expliquera comment les risques seront gérés si des activités ne sont pas entreprises, advenant que les besoins dépassent le financement prévu.

Les PGA 2025 fourniront un portrait complet des actifs de la Ville, de leur niveau de service et des données financières importantes relatives au plan financier à long terme de la Ville, et devraient être utilisés pour appuyer le Conseil dans sa prise de décisions.

La Ville demeure engagée à collaborer avec tous les intervenants pour s’assurer que les priorités sont prises en compte. Le personnel continuera à surveiller les possibilités de financement. Si vous avez des questions, n’hésitez pas à communiquer avec Sue Johns, directrice, Services de gestion des actifs, à susan.johns@ottawa.ca.

Sincères salutations, Tammy Rose

Directrice générale
Services d’infrastructure et d’eau

Destinataires : Maire et membres du Conseil

Expéditrice : Marilyn Journeaux, Chef du groupe de travail sur la lutte contre les rats, Directrice, Services linéaires d’eau et à la clientèle, Direction générale des services d’infrastructure et d’eau

Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les membres du Conseil,

La présente note de service vise à faire le point sur les efforts collectifs déployés par diverses directions générales de la Ville et notre engagement continu à améliorer les stratégies de lutte contre les rats.

Contexte

La lutte efficace contre les rats est une responsabilité partagée qui exige la participation de la Ville, des entreprises et des résidents. Tout le monde joue un rôle crucial pour repérer les signes indiquant la présence de rats, instaurer des mesures préventives pour protéger les biens, et mettre en œuvre des stratégies efficaces de lutte et d’élimination.

Le fait de réunir les directions générales de la Ville a permis d’uniformiser notre approche et d’améliorer la communication en ce qui concerne les efforts déployés dans toute la ville pour lutter contre les rats.

Mise à jour sur les mesures prises par la Ville

En juin 2023, la Ville d’Ottawa a remis sur pied le groupe de travail sur la lutte contre les rats (GTLR) composé de représentants de diverses directions générales, à savoir les Services de protection et d’urgence, les Services d’infrastructure et d’eau, Santé publique Ottawa, les Services de la planification, de l’aménagement et du bâtiment, les Services sociaux et communautaires, les Travaux publics, les Services de transport en commun, les Initiatives stratégiques, les Services des loisirs, de la culture et des installations, et les Finances et services organisationnels. Ce groupe a continué ensemble à élaborer et à maintenir une approche globale pour s’attaquer aux préoccupations liées aux rongeurs.

L’an dernier, la Ville d’Ottawa a répondu à 747 demandes de service liées aux rats qui avaient été faites auprès du 3-1-1 et elle a effectué par la suite des inspections des propriétés. Le personnel a collaboré étroitement avec les propriétaires d’entreprises, les résidents et les partenaires de l’industrie pour déterminer les facteurs qui attirent les rats, donné de l’information sur la lutte contre les rats, et assuré la conformité aux règlements municipaux et aux normes résidentielles de la Ville.

Un aspect essentiel de la lutte efficace contre les rats à Ottawa consiste à prioriser les efforts de sensibilisation et à s’attaquer aux facteurs environnementaux qui contribuent aux infestations de rats. Quand une demande de service est envoyée aux Services des règlements municipaux, des agents s’occupent du secteur et fournissent d’une manière proactive de l’information aux résidents de l’adresse en question. De plus, les agents font une observation proactive des environs afin d’informer davantage et de mobiliser les propriétaires des résidences voisines pour qu’ils s’attaquent aux infestations de rats et les préviennent.

En plus de traiter les demandes de service et les initiatives éducatives, la Ville a agi de manière proactive pour améliorer notre réponse collective à la lutte contre les rats. Nous sommes déterminés à poursuivre ces efforts au cours de l’année à venir, notamment de la façon suivante :

• Inspection des établissements alimentaires : Les établissements alimentaires tels que les restaurants, épiceries et entrepôts sont inspectés comme le définit le ministère de la Santé. Les inspecteurs de la Santé publique mènent des inspections de routine et à la suite de plaintes afin d’assurer la conformité aux règlements ministériels applicables. Les infractions relevées à ces occasions, notamment les infestations de rongeurs, font l’objet de mesures. 
• Introduction du Règlement sur la gestion des logements locatifs : Ce Règlement, qui est entré en vigueur le 31 août 2020, oblige notamment les propriétaires à avoir un plan de lutte antiparasitaire intégrée. Le Règlement spécifie que le propriétaire doit préparer un plan de lutte antiparasitaire intégrée qui inclut des inspections proactives, un entretien préventif et de l’information pour les locataires. Depuis que le Règlement a été introduit, les agents d’application des normes et du zonage faisant partie des Services des règlements municipaux s’assurent de la conformité à mesure que des demandes de service sont reçues pour n’importe quel appel concernant les normes de bien-fonds et l’entretien des propriétés. 
• Entretien des installations municipales : Les Installations continuent de travailler avec des entrepreneurs qualifiés pour assurer une gestion intégrée de la lutte antiparasitaire dans les installations municipales, tout en respectant les règles de gestion des déchets et les directives relatives à la protection des déchets.
• Entretien des parcs municipaux : Ottawa est une ville qui regorge de parcs; elle compte 12 grands parcs et plus de 1 000 parcs de moindre taille ou sites s’apparentant à des parcs. Le personnel des Travaux publics continue de surveiller les parcs pour relever la présence de rats et mène des activités de lutte antiparasitaire au besoin. Dans le budget de 2024, le Conseil a approuvé un élargissement du Programme pilote de réacheminement des déchets dans les parcs, ce qui consistera à installer des bacs verts et bleus dans un parc supplémentaire de chaque quartier. Cet élargissement aidera à détourner les déchets du site d’enfouissement et comporte un avantage accessoire étant donné que les bacs résistent davantage aux ravageurs.
• Améliorations apportées à la gestion des déchets grâce au Plan directeur de la gestion des déchets solides : La version finale du Plan directeur de la gestion des déchets sera présentée en 2024 au Conseil pour qu’il l’étudie. Ce plan inclut un large éventail d’initiatives de réacheminement des déchets qui visent à éliminer les matières comme les déchets organiques du courant de gestion des déchets, ce qui permettra éventuellement de réduire les parasites attirés par les déchets alimentaires dans cet axe de gestion des déchets. La mise en place de la limite de trois articles à jeter, qui a été approuvée par le Conseil en 2023 et sera instaurée en septembre 2024, soutiendra aussi une utilisation accrue du bac vert. Les résidents sont invités à recourir à la collecte hebdomadaire des déchets organiques afin de réduire les sources de nourriture pour les rats.
• Pratiques exemplaires dans la construction : La Ville d’Ottawa encourage ses entrepreneurs qui travaillent sur des projets municipaux à faire en sorte qu’il n’y ait pas de nourriture et d’abris attirant les rats sur les chantiers et dans l’environnement. Un projet pilote consistant à effectuer un appâtage avant le début des travaux est également mené cette année pour recueillir des données supplémentaires et comprendre davantage les mérites et les défis associés à l’appâtage avant les travaux. La Ville n’est pas responsable de tous les travaux et ne peut refuser des permis de construction en se fondant uniquement sur les exigences d’appâtage des rats étant donné les limites établies par la Loi sur le code du bâtiment et la Loi sur l’aménagement du territoire de l’Ontario.
• Programmes d’appâtage dans les canalisations : Des entrepreneurs autorisés poseront des appâts dans les canalisations lorsque la présence de rats est constatée en lien avec le réseau de canalisations. Cette intervention est limitée aux égouts sanitaires appartenant à la Ville et doit être conforme aux règlements du ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs (MEPNP) afin que la pose des appâts se fasse d’une façon sélective pour préserver notre écosystème.
• Logement communautaire Ottawa : Logement communautaire Ottawa (LCO) est un partenaire clé de la lutte que la Ville mène contre les rats, qui contribue grandement aux initiatives du groupe de travail sur la lutte contre les rats. Comme il y a environ 15 000 maisons dans les différentes communautés d’Ottawa, LCO dessert un large éventail de résidents présentant une variété d’antécédents culturels, linguistiques et ethniques. LCO a utilisé des mesures proactives de lutte antiparasitaire pour faire en sorte que leurs propriétés et communautés soient en sécurité et dépourvues de rats.
• Engagement communautaire et amélioration des données : Le groupe de travail sur la lutte contre les rats s’implique activement dans la communauté, en ayant des discussions avec les partenaires et les municipalités pour trouver des pratiques exemplaires, en participant à de la formation pertinente et en effectuant un examen des stratégies de lutte contre les rats qui sont en place dans les municipalités nord-américaines. Cette approche vise à repérer et à instaurer des mesures et des initiatives efficaces adaptées au contexte propre à Ottawa. La Ville envisage aussi des façons de recueillir davantage de données sur les zones où la présence de rats est forte, notamment une nouvelle plateforme pour signaler en ligne les rats aperçus.

Amélioration continue

La remise sur pied du groupe de travail sur la lutte contre les rats souligne notre détermination à nous attaquer aux problèmes liés aux rats. Ce groupe de travail soutient le partage de pratiques exemplaires, améliore notre compréhension de la lutte contre les rats, collabore quand les problèmes de rats touchent plusieurs directions générales et repère les occasions de prendre d’autres mesures. Tout en allant de l’avant, nous maintenons notre engagement à perfectionner nos stratégies, en tirant parti de connaissances propulsées par les données et de l’engagement communautaire.

Tout le monde est concerné

La lutte contre les rats exige, pour être efficace, une approche collective. Nous encourageons les résidents et les entreprises à se familiariser avec les stratégies de prévention et d’atténuation qui sont disponibles sur la page Web de la Ville dédiée aux rats et sur la page Lutte contre les rats de Santé publique Ottawa. La présence de rats n’importe où dans la ville peut être signalée au 3-1-1. Ensemble, nous pouvons faire des progrès considérables pour contrôler les populations de rats et protéger la santé et le bien-être de notre communauté.

Votre soutien et vos commentaires continus sont inestimables alors que nous continuons à composer avec cet enjeu complexe. La Ville d’Ottawa continuera d’améliorer la situation et de trouver des solutions afin de s’attaquer aux populations de rats sur son territoire.

Sincères salutations,

Marilyn Journeaux

La présente note de service fournit aux membres du Conseil municipal une mise à jour sur les demandes de financement d’infrastructures présentées par la Ville d’Ottawa depuis 2020, l’état du financement approuvé, les demandes en attente et les possibilités futures.

Contexte

Les gouvernements fédéral et provincial continuent d’établir de nouveaux programmes de financement pour promouvoir et soutenir les infrastructures municipales. Ces programmes visent à améliorer la résilience des infrastructures face au changement climatique, à promouvoir le transport actif, à améliorer les transports en commun, à soutenir les initiatives en matière de logement et plus encore.

La Ville d’Ottawa est bien préparée pour tirer parti de ces programmes de financement. Le personnel des Services d’infrastructure et d’eau examine activement les programmes gouvernementaux de financement de relance, repère les possibilités et fait en sorte de les optimiser.

La liste définitive des projets sélectionnés par la Ville pour chaque procédure de demande est établie en fonction de leur capacité à répondre aux priorités, aux objectifs et aux échéances du programme de financement, et en faisant passer en premier les projets d’infrastructure de la Ville qui ont été identifiés au préalable au moyen d’une évaluation des besoins, d’études du Plan directeur et de prévisions. Les budgets sont également examinés pour confirmer que la Ville peut prendre en charge à la fois le montant de la contribution requise du bénéficiaire et tous les coûts non admissibles.

Depuis 2020, la Ville a reçu environ 79 millions de dollars en financement d’infrastructures pour soutenir 192 projets (toutes phases confondues) dans le cadre de 12 programmes différents.

De nombreux projets financés par d’autres programmes gouvernementaux s’achèvent cette année, les ultimes demandes et rapports étant en cours d’achèvement. Une liste complète des programmes de relance contribuant aux projets de la Ville figure à l’annexe 1.

Demandes en attente

En plus des possibilités de financement qui ont déjà été accordées, des demandes ont également été soumises à plusieurs autres programmes. Les résultats n’ont pas encore été annoncés. De plus amples détails sur ces demandes sont fournis à l’annexe 2.

Nouveaux programmes de financement

Le gouvernement de l’Ontario a accepté les demandes concernant le nouveau Fonds pour les réseaux d’eau visant la construction de logements. Ce programme concurrentiel vise à protéger les collectivités en investissant dans la réparation, la remise en état et l’expansion des principaux projets d’approvisionnement en eau, de traitement des eaux usées et des eaux pluviales afin de promouvoir la croissance et de permettre la construction de logements. Le personnel a examiné les projets potentiels et a rempli une demande de renouvellement pour la station de pompage d’Ottawa-Sud, évaluée à 23 millions de dollars, avant la fermeture de la prise d’eau le 19 avril 2024.

Par ailleurs, un nouveau financement de la Fédération canadienne des municipalités a été annoncé récemment et les détails ont été examinés. Ce financement est destiné aux bâtiments municipaux durables, aux systèmes énergétiques communautaires, aux projets de valorisation énergétique des déchets, à l’électrification du parc de véhicules et plus encore. La Ville d’Ottawa est admissible à ces programmes, et les projets qui s’y prêtent font l’objet d’une évaluation en collaboration avec toutes les directions générales.

Je compte vous fournir des mises à jour sur les demandes en cours au fur et à mesure que d’autres renseignements seront disponibles.

Programmes à venir

Les gouvernements fédéral et provincial ont récemment annoncé de nouvelles initiatives dans le cadre des budgets de cette année, qui consistent notamment à :

• Accélérer la construction et la modernisation des infrastructures de logement en fournissant 6 milliards de dollars sur 10 ans par l’entremise d’un nouveau Fonds canadien pour les infrastructures liées au logement. Un milliard de dollars sera directement accordé aux municipalités pour répondre aux besoins urgents en matière d’infrastructures afin de favoriser directement l’offre de logements.
• Investir dans les Infrastructures pour développer les communautés et permettre la construction d’un plus grand nombre de logements, notamment par l’entremise du nouveau Fonds canadien pour les infrastructures et de l’initiative de logement de la Banque de l’infrastructure du Canada, et en fournissant un montant de l’ordre de 57,3 milliards de dollars pour soutenir des projets d’infrastructure dans tout le pays entre 2023-2024 et 2028-2029.
• Créer un Fonds pour l’infrastructure communautaire des sports et des loisirs de 200 millions de dollars. Ce programme financera à la fois la rénovation et la construction d’installations sportives et de loisirs. Peu de détails ont été fournis pour l’instant, mais on devrait en savoir davantage dans le courant de l’été. À ce moment-là, les projets seront examinés par l’ensemble des directions générales afin de trouver des candidats adéquats.

N’hésitez pas à communiquer avec moi si vous avez des questions ou souhaitez obtenir de plus amples renseignements.

Tammy Rose, ing.
Directrice générale
Direction des services d’infrastructure et d’eau

Destinataire : Maire et membres du Conseil

Expéditeur : Carina Duclos, Directrice générale par intérim, Direction générale des services d’infrastructure et d’eau

La présente note de service a pour but de faire le point avec le maire et les membres du Conseil sur l’inspection structurelle à la station St-Laurent le mardi 2 janvier 2024. Comme il est indiqué dans la note de service fournie par la Direction générale des services de transport en commun le 2 janvier, la Direction générale des services d’infrastructure et d’eau (DGSIE) a été informée des débris de béton le long de la voie et a effectué une évaluation de l’état de la voie afin de déterminer la cause. À la suite de l’évaluation préliminaire et par souci de prudence, la DGSIE a engagé une entreprise d’ingénierie de structure pour effectuer une inspection détaillée.

Les résultats de l’inspection ont confirmé le décollement, qui est la séparation de la couche de pâte à la surface, créant une couche non liée avec la dalle principale. Sous la direction et la supervision de l’ingénieur de la structure, un entrepreneur a procédé à un sondage et à l’écaillage afin de retirer les petits morceaux de béton qui s’étaient détachés de la dalle principale.

La station St-Laurent de transport rapide par autobus a été construite au milieu des années 1980. Le tunnel du niveau inférieur accueille le train léger sur rail (TLR) et se

compose d’une série de structures à ossature rigide en béton à travée unique, dont la plate- forme du niveau supérieur est partiellement située sur sa surface de pont. Il n’est pas rare de constater des décollements et des écaillages dans une structure de cet âge et de ce niveau de complexité.

Les travaux requis ont été terminés vers 16 h 15 et un rapport de l’ingénieur de structure a jugé qu’il n’y avait aucun danger, et la structure est sécuritaire pour reprendre le service.

Par conséquent, le service de ligne 1 de l’O-Train a repris peu avant 17 h.

La DGSIE continuera d’effectuer des évaluations de l’état régulières de la structure. Les Services de transport en commun et la DGSIE collaboreront pour déterminer le calendrier approprié pour ces inspections.

Si vous avez des questions sur les renseignements fournis dans la présente note de service, n’hésitez pas à me contacter au poste 16507.

Veuillez agréer mes salutations distinguées.

Carina Duclos
Directrice générale par intérim
Direction générale des services d’infrastructure et d’eau

Destinataire : Maire et membres du Conseil

Expéditeur : Tammy Rose, Directrice générale , Services d’infrastructure

Nous vous adressons ci‑après un compte rendu sur les incidences financières du Plan directeur des infrastructures (PDI) et sur les prochaines étapes. Le PDI, que devaient à l’origine étudier le Comité de la planification et du logement et le Comité de l’environnement et du changement climatique à leur réunion extraordinaire conjointe du 23 novembre, a été reporté parce que le gouvernement provincial a annoncé qu’il avait l’intention de déposer le projet de loi 150 (Loi de 2023 modifiant des lois en ce qui concerne l'aménagement du territoire).

Contexte

Le Plan officiel de la Ville établit les buts, les objectifs et les politiques adoptés par la municipalité pour orienter la croissance et gérer l’évolution physique d’Ottawa jusqu’en 2046; selon les projections, la population devrait alors se chiffrer à 1,4 million d’habitants.

Le Plan directeur des infrastructures fait état des projets, des politiques, des objectifs et des priorités à respecter dans la croissance des infrastructures municipales des réseaux d’aqueduc, d’égouts et de gestion des eaux pluviales, afin d’étayer le nouveau Plan officiel de la Ville. Le PDI porte sur les grands projets d’immobilisations à réaliser pour répondre aux impératifs de la croissance jusqu’en 2046. 

Le PDI, qui prévoit aussi le financement des projets, indique le pourcentage des coûts des projets attribuables aux redevances d’aménagement et aux budgets financés par les redevances de la Ville. Il détermine aussi la chronologie approximative des dépenses en fonction de ses priorités, de ses objectifs et de ses modèles de croissance.

Parce que le gouvernement provincial a récemment adopté le projet de loi 150 (Loi de 2023 modifiant des lois en ce qui concerne l'aménagement du territoire) et que l’étude du PDI, qui devait avoir lieu pendant la réunion extraordinaire conjointe du Comité de la planification et du logement et du Comité de l’environnement et du changement climatique a été reportée, nous vous faisons suivre la présente note de service pour veiller à ce que le Conseil municipal dispose de l’information financière la plus récente sur le PDI dans les décisions qu’il doit continuer de prendre et dans les dialogues qu’il mène. Cette note de service donne le détail de la situation actuelle, en confirmant les pressions existantes et en notant que la proposition du gouvernement provincial de retrancher certains terrains prévus pour l’expansion du périmètre urbain pourrait se répercuter sur les dépenses en immobilisations exposées dans le PDI pour la période comprise entre 2026 et 2046; toutefois, au moment d’écrire ces lignes, ces répercussions ne sont toujours pas déterminées.

Répercussions financières

Le coût total estimatif des travaux de modernisation liés à la croissance relativement aux services d’eau dans le PDI se chiffre à 1,4 milliard de dollars pour la période de 2043 à 2046 (en excluant la collectivité de Tewin). Ces travaux portent, entre autres, sur :

• 26 projets proposés d’aqueduc, dont le coût est estimé à 901 millions de dollars environ;
• 37 projets de collecte des eaux usées, dont le coût est estimé à 742 millions de dollars approximativement;
• les projets liés à la croissance du Centre environnemental Robert-O.-Pickard (CEROP) et de l’Usine de purification de l’île Lemieux, qui devraient coûter environ 376 millions de dollars.

Le total des coûts de 1,4 milliard de dollars comprend les coûts liés à la croissance, soit 1,2 milliard de dollars environ, et les coûts à engager dans l’intérêt de la collectivité existante, qui sont de l’ordre de 200 millions de dollars.

Le personnel des Services des finances a évalué l’abordabilité du PDI du point de vue du contribuable et des redevances d’aménagement. Alors que les projets à réaliser pour étayer la croissance nouvelle sont financés à même les redevances d’aménagement, certains projets font rejaillir des bienfaits sur la collectivité existante. Les résultats préliminaires indiquent que le niveau actuel de financement prévu dans les budgets financés par les redevances et les recettes apportées par les redevances d’aménagement sont insuffisants pour couvrir l’ensemble des dépenses en immobilisations du PDI.

Avantages pour les contribuables existants

Les recettes liées à la réfection des actifs infrastructurels et la part des coûts de la croissance qui apportent des avantages aux contribuables existants (soit la part des avantages pour les aménagements existants) augmentent aujourd’hui chaque année de concert avec le Plan financier à long terme (PFLT) de 2017 (ACS2017- CSD-FIN-0023). Du point de vue des contribuables, pour financer la part des avantages pour les aménagements existants, on estime qu’il faudrait augmenter de l’ordre de 16 millions de dollars par an (soit 7 %), par rapport au niveau prévu des investissements approuvés dans le PFLT, les recettes apportées par les services d’aqueduc et d’égout. Le plan de financement actuel ne permet pas de financer la part actualisée des avantages pour les aménagements existants du PDI, en plus des cibles déjà fixées. Par conséquent, le PDI nécessiterait d’augmenter l’impôt foncier au‑delà des projections initiales.

Redevances d’aménagement

Les redevances d’aménagement (RA) doivent aussi suivre le rythme de la croissance de la ville pour que celle-ci puisse rester abordable. Si les RA existantes d’Ottawa sont parmi les plus faibles en Ontario par rapport à d’autres municipalités, le grand principe des RA consiste à s’assurer que les besoins en croissance sont financés grâce à la croissance nouvelle, et non par les contribuables existants. Le niveau actuel des redevances d’aménagement perçues, en tenant compte des incidences du projet de loi 23 sur la transition obligatoire, ne permet pas de financer les dépenses en immobilisations liées à la croissance dans le cadre du PDI (à l’exclusion de Tewin), qui totalisent 1,2 milliard de dollars, en particulier pour les services d’eau. L’impact total de l’actualisation obligatoire des redevances d’aménagement pour les réseaux d’aqueduc et d’égouts jusqu’en 2046 s’établit respectivement à 54 millions et à 61 millions de dollars. Les options de financement destinées à améliorer l’abordabilité pourraient comprendre à la fois l’augmentation des recettes apportées par les redevances d’aménagement des services d’eau, l’émission de titres de dette ou le report de projets. On pourrait éventuellement réduire la mesure dans laquelle on ferait appel à ces leviers de financement grâce aux apports financiers d’autres ordres de gouvernement. La consultation des promoteurs immobiliers pendant l’étude du PDI et dans la prochaine mise à jour du Règlement sur les redevances d’aménagement est essentielle pour s’assurer qu’Ottawa reste une ville concurrentielle dans l’aménagement des logements.

Collectivité de Tewin

Les coûts de viabilisation de la collectivité de Tewin sont de l’ordre de 618 millions de dollars, soit 396 millions de dollars pour le réseau d’aqueduc et 222 millions de dollars pour les réseaux d’égouts, qui devraient être financés par les aménagements conformément à la directive du Conseil municipal. Ces coûts comprennent les frais liés au surdimensionnement des infrastructures de Tewin, ce qui apportera des avantages dans les zones de croissance hors de la collectivité de Tewin; l’ampleur de ces infrastructures a donné lieu à d’autres discussions sur les moyens et les sources de financement de ce projet, puisqu’ils sont engagés en prévision des travaux d’aménagement.

Pour ce qui est des coûts de 618 millions de dollars pour la viabilisation de la collectivité de Tewin, le personnel de la Ville continue de s’en remettre à la directive selon laquelle cette collectivité doit s’autofinancer, sans alourdir le fardeau qui pèse sur les finances de la Ville. Il faut engager au total des coûts de 167 millions de dollars pour les réseaux d’aqueduc et d’égouts de cette collectivité afin de répondre aux besoins en croissance potentielle au‑delà de l’horizon de planification de 2046. Bien que ce surdimensionnement des infrastructures d’aqueduc et d’égouts soit rentable à long terme, il faut en financer les coûts à court terme. L’appendice 12 du Plan officiel indique que les coûts du surdimensionnement des infrastructures de la collectivité de Tewin doivent être financés d’emblée par cette collectivité. Or, compte tenu de l’importance de ces coûts, de l’étendue de la zone de croissance potentielle qui n’a pas de désignation urbaine attribuée actuellement dans le Plan officiel et des nombreux propriétaires fonciers qui pourraient éventuellement profiter de ce surdimensionnement, nous continuons de mener des discussions sur le mode de financement de ces coûts.

Prochaines étapes

Le PDI devrait être présenté au Conseil municipal pour étude en 2024. Nous menons aussi des discussions avec la collectivité de Tewin pour déterminer les meilleurs moyens de financer les coûts du surdimensionnement associés aux infrastructures de cette collectivité. Dans la prochaine version du Règlement sur les redevances d’aménagement, nous nous en remettrons à l’information et aux recommandations du PDI, en veillant à ce que les besoins en infrastructures des réseaux d’aqueduc, d’égouts et de gestion des eaux pluviales ainsi que les stratégies de financement concordent avec les objectifs et les politiques de croissance de la Ville.

La mise à jour du Plan financier à long terme, qui devrait être déposée au deuxième trimestre de 2025, viendra guider l’ensemble des besoins en recettes fiscales, en tenant compte des impératifs indiqués dans le PDI et dans les plans de gestion des actifs à établir, qui feront aussi état des besoins dans la réfection des infrastructures ainsi que des coûts opérationnels.

En outre, le personnel continue de consacrer des efforts à la maximisation du financement que pourraient apporter les différents ordres de gouvernement. Il s’agit entre autres de soumettre les éventuelles demandes dans le cadre du nouveau Fonds pour l’accélération de la construction et du nouveau Fonds pour les réseaux d’eau visant la construction de logements, destinés à financer les projets essentiels d’infrastructures d’aqueduc et d’égouts qui permettent d’aménager les logements.

Le personnel de la Ville analyse actuellement les incidences de l’élimination des secteurs d’expansion urbaine ajoutés par la Province et planifie les répercussions des changements qui pourraient être apportés aux lois, ainsi que leurs effets sur le PDI. Il continuera de recenser les initiatives, les projets et les coûts essentiels pour répondre aux besoins en croissance de la ville et aux objectifs de nos partenaires provinciaux et fédéraux. Il faut absolument travailler en collaboration afin de promouvoir la viabilité de la ville pour tous les résidents.

Si vous avez des questions, n’hésitez pas à communiquer avec Susan Johns, directrice des Services de gestion des actifs (Susan.Johns@ottawa.ca) ou avec Isabelle Jasmin, trésorière municipale adjointe des Services des finances municipales (Isabelle.Jasmin@ottawa.ca). Elles seront heureuses de programmer avec vous une séance d’information.

Cordialement,

Tammy A. M. Rose, ing.
Directrice générale
Direction générale des services d’infrastructure et d’eau

Destinataire : Maire et membres du Conseil

Expéditeur : Tammy Rose, Directrice générale , Services d’infrastructure et d’eau et D^re Vera Etches, Médecin chef en santé publique

La présente note de service a pour objet de donner un aperçu du rôle et des responsabilités de Santé publique Ottawa (SPO) et de la Direction générale des services d’infrastructure et d’eau (DGSIE) lorsqu’il est question d’assurer l’accès des membres de notre collectivité à de l’eau potable.

Par ailleurs, SPO et la DGSIE ont répondu de manière concertée aux préoccupations soulevées par les résidents du secteur de Richmond au sujet de la qualité de l’eau de certains puits privés. Vous trouverez ci-dessous un compte rendu de l’enquête menée et des résultats obtenus.

Rôles et responsabilités

Réseau municipal d’eau potable :

Direction générale des services d’infrastructure et d’eau

La Direction générale des services d’infrastructure et d’eau (DGSIE) est responsable des réseaux d’eau potable de la Ville. Le réseau central, qui fournit de l’eau à environ 950 000 personnes, est alimenté par les usines de purification de l’eau de l’île Lemieux et de Britannia. On compte en outre six systèmes de puits collectifs qui fournissent de l’eau potable aux résidents de Carp, Munster Hamlet, Richmond (Kings Park), Richmond Ouest, Greely (Shadow Ridge) et Vars.

En Ontario, l’eau potable municipale est régie par la Loi de 2002 sur la salubrité de l’eau potable et la Loi de 1990 sur les ressources en eau de l’Ontario, qui relèvent toutes deux de la compétence du ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs (MEPNP).

La Loi sur la salubrité de l’eau potable de l’Ontario comporte cinq volets qui se conjuguent pour offrir une approche cohérente à tous les systèmes de traitement de l’eau potable de la province :

• Une infrastructure de traitement et de distribution de l’eau de conception solide et bien entretenue
• Le Système de gestion de la qualité de l’eau potable, qui fournit le cadre principal permettant d’assurer la transparence et la surveillance de notre réseau d’eau potable
• Des réseaux de distribution d’eau et des équipes accréditées et autorisées en cas d’intervention
• Une surveillance et des analyses minutieuses permettant de garantir la qualité et la conformité de l’eau
• Des rapports annuels transmis au MEPNP et au Conseil municipal, permettant une pleine responsabilisation

Santé publique Ottawa

Aux termes de la Loi sur la protection et la promotion de la santé, Santé publique Ottawa (SPO) est chargé d’examiner les plaintes liées aux risques sanitaires, touchant notamment la contamination des eaux souterraines alimentant les puits privés. Les responsabilités suivantes incombent également à SPO :

• Collaborer avec la Ville et d’autres partenaires à l’élaboration de plans d’urgence liés à la qualité de l’eau ou aux défaillances des infrastructures.
• Sensibiliser la population aux pratiques en matière d’eau potable sûre et inciter les utilisateurs de puits privés à prélever des échantillons de leur eau potable.
• Émettre des avis ou des avertissements publics en cas d’épidémie de maladies transmises par l’eau ou d’autres préoccupations liées à l’eau potable.

Santé publique Ottawa (SPO) et la Direction générale des services d’infrastructure et d’eau travaillent en étroite collaboration afin d’atteindre ces objectifs.

Ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs : puits privés

Le ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs (MEPNP) dispose d’une autorité législative et réglementaire sur l’eau des puits privés en Ontario. La région d’Ottawa compte plus de 50 000 puits privés. Il incombe aux propriétaires de puits privés de s’assurer que l’eau de leur puits est potable et ne contamine pas l’eau souterraine. Les puits doivent être conçus et entretenus de sorte que l’eau y soit potable.

Direction générale des services d'infrastructure et d’eau : eaux usées

Le réseau de collecte des eaux usées d’Ottawa recueille les eaux usées des habitations, des entreprises et des sites industriels, et les achemine vers un réseau d’égouts, de stations de pompage et d’égouts sous pression qui, à leur tour, les transportent au Centre environnemental Robert-O.-Pickard où elles sont traitées.

En Ontario, les eaux usées municipales sont régies par la Loi de 1990 sur la protection de l'environnement et la Loi de 1990 sur les ressources en eau de l’Ontario, qui relèvent toutes deux de la compétence du MEPNP. La Ville respecte par ailleurs les exigences de la Loi de 1985 sur les pêches du Canada.

Les activités d’entretien des égouts comprennent des inspections et des contrôles permettant de s’assurer que les infrastructures municipales sont en bon état et que l’environnement est protégé.

Dans les secteurs ruraux, diverses méthodes de collecte sont utilisées :

• Les secteurs de Richmond, Munster Hamlet et Carp sont raccordés au réseau d’égouts municipal.
• Ailleurs, des fosses septiques relevant de la responsabilité de chaque propriétaire foncier sont utilisées et les eaux usées sont transportées au Centre environnemental Robert-O.-Pickard pour y être traitées.

Le point sur la qualité des eaux de puits privés à Richmond

Par suite de préoccupations soulevées par des résidents du secteur de Richmond au sujet de la qualité de l’eau des puits privés, SPO, la DGSIE et le MEPNP ont procédé à une enquête.

Dans le cadre de cette enquête, SPO a examiné plus de 2 000 résultats d’analyses d’eau de puits privés effectuées en août 2017 par le laboratoire de Santé publique Ontario dans le secteur de Richmond. Elle a constaté que les résultats actuels de ces prélèvements correspondent aux résultats attendus en matière d’eau de puits privés ailleurs dans la région. Autrement dit, les résultats d’analyses d’eau de puits privés de Richmond ne présentent aucun indice suggérant des problèmes communs aux puits privés (partageant une même origine).

Les résultats relatifs aux coliformes totaux ou à la présence d’E. coli n’ont montré aucune concentration géographique. Pus précisément, les résultats d’échantillonnage démontrant la présence de la bactérie E. coli ont été sporadiques et transitoires, ce qui ne semble pas correspondre à une contamination de l’eau souterraine par les eaux usées. SPO a examiné les rapports sur les maladies entériques confirmées en laboratoire qui revêtent une importance pour la santé publique dans la région d’Ottawa, et n’a constaté ni taux supérieur à la norme ni concentration de cas à Richmond.

La DGSIE procède régulièrement à des inspections par télévision en circuit fermé des canalisations sanitaires, pour s’assurer de l’absence de fuites ou d’exfiltrations. D’autres

inspections ont été effectuées par suite des préoccupations soulevées par des résidents, et aucun problème n’a été détecté.

Lors d’une séance portes ouvertes organisée en août 2023, la DGSIE et SPO ont pu informer les résidents et répondre aux questions relatives aux méthodes d’analyse de l’eau des puits et aux résultats obtenus. SPO a également tenu un kiosque d’information à la foire de Richmond en septembre 2023, où les résidents avaient la possibilité de poser des questions et d’en savoir un peu plus sur l’échantillonnage de l’eau des puits.

Le MEPNP a récemment examiné plusieurs puits privés situés à proximité de la station de pompage de Richmond, et a constaté que certains propriétaires fonciers ne respectaient pas les exigences du Ministère en matière d’entretien des puits. Par conséquent, le MEPNP a assuré un suivi auprès des propriétaires, à qui incombe la responsabilité de l’entretien adéquat et en tout temps de leur puits, afin de garantir un approvisionnement sûr et fiable en en potable.

En outre, l’examen qu’a fait le MEPNP des résultats analytiques des échantillonnages d’eau des puits du secteur n’a révélé aucun signe de déversement ou d’écoulement dans les réseaux d’égouts pouvant être lié à la station de pompage de Richmond.

Le MEPNP a donné aux propriétaires de puits résidentiels des directives sur l’entretien adéquat des puits. Le Ministère leur a en outre fourni des instructions pour la désinfection des puits et de la plomberie, et des conseils d’ordre général pour protéger leurs puits des sources naturelles de contamination.

Rien ne permet de croire à une contamination par les eaux usées. Par conséquent, l’enquête menée par SPO et la DGSIE au sujet de cette plainte a été interrompue.

Cordialement,

Tammy A.M. Rose, ingénieure
Directrice générale
Direction générale des services d’infrastructure et d’eau

D^re Vera Etches
Médecin chef en santé publique
Santé publique Ottawa