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Enseignes permanentes

Enseignes permanentes sur les propriétés privées

Vous pourriez devoir soumettre une demande de permis avant d'installer une enseigne permanente sur votre propriété.

Le Règlement sur les enseignes permanentes sur les propriétés privées (no 2016-326) régit la conception, la construction, l'installation, le déplacement, la modification, l'utilisation et la réparation des enseignes permanentes installées sur des propriétés privées à Ottawa, ou destinées à l'être. Quant aux enseignes temporaires sur des propriétés privées, elles sont régies par un autre règlement municipal.

Pour soumettre une demande de permis, vous devez connaître le zonage de votre propriété, car les exigences diffèrent d'une zone à l'autre. Pour connaître la désignation de zonage de votre propriété, consultez la section « Comment trouver votre zonage » de la section du site Web consacrée au Règlement de zonage général.

Vous avez des questions? Composez le 613-580-2424, poste 41162, ou écrivez à addressingandsigns@ottawa.ca.

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