Accueil
City of Ottawa
Ville d'Ottawa
  • English
  • Français
  1. Accueil
  2. Urbanisme, aménagement et construction
  3. Construction et rénovation
  4. Enseignes permanentes

Enseignes permanentes

Sur cette page

Enseignes permanentes sur les propriétés privées

  • Avant de commencer
  • Exigences supplémentaires
  • Soumettre une demande

Vous pourriez être intéressé

  • Redevances d'aménagement - Conseils scolaires
  • Redevances d'aménagement - les nouvelles propriétés résidentielles et non résidentielles
  • Cartes de la ville d’Ottawa - geoOttawa
  • Loi sur le code du bâtiment
  • Code du bâtiment de l’Ontario
  • Règlement Construire Règlement N° 2014 - 220
  • Le Règlement de zonage
  • Arbres et terrains intercalaires
  • Un permis d'enlèvement d'un arbre distinctif
  • Foire aux questions
  • Appelez avant de creuser
  • Règlement sur les modifications d’emplacements

Autres permis, licences et demandes qui pourraient vous intéresser

  • Processus de demande de permis de construire
  • Accès aux dossiers relatifs aux permis de construire
  • Rapport de conformité
  • Planifiez votre projet
  • Travaux de démolition
  • Formulaires, demandes et droits
  • Adresses municipales
  • Enseignes permanentes sur les propriétés privées
  • Autres liens
Contact us
  • 3-1-1 en ligne
  • 110, avenue Laurier Ouest
  • Ottawa (Ontario) K1P 1J1
  • 3-1-1
  • 613-580-2400
  • 1-866-261-9799
  • Centres du service à la clientèle
About us
  • Accessibilité
  • Avertissement
  • Confidentialité
  • Protocoles
Follow us
  • Facebook
  • Instagram
  • Twitter
  • YouTube
  • Cyberabonnement
Report or Request
  • Stationnement
  • La collecte des déchets
  • Entretien des routes
  • Entretien des propriétés
  • Un problème concernant le site Web
Sondage sur votre expérience Web
Aimeriez-vous participer à un sondage de deux ou trois minutes sur votre expérience Web afin de nous aider à améliorer notre site Web? Si OUI, une nouvelle fenêtre s'ouvrira à l'arrière-plan afin que vous puissiez y retourner une fois que vous aurez fini de visiter le site Web. Merci de bien vouloir nous aider.
Oui