Exceptions 1001-1100

• une habitation isolée sous réserve des dispositions de la zone R1Q
• densité maximale : 40 logements par ha

• superficie minimale de lot par logement : 230 m²
• largeur minimale de lot : la façade existante
• densité maximale : 35 logements par ha
• retrait minimal de cour avant : 6 m
• retrait minimal de cour latérale extérieure : 6 m
• retrait minimal de cour latérale intérieure : 4 m
• retrait minimal de cour arrière : 7,5 m
• distance minimale de séparation :

1. entre les murs avant et/ou arrière de bâtiments contigus : 8 m
2. entre les murs de bout de bâtiments contigus : 2,4 m

• superficie minimale de logement : 65 m²
• espace paysagé minimal : 30 %
• surface construite maximale : 40 %
• hauteur de bâtiment maximale : 6 m
• ni bâtiment ni construction accessoire ne sont permis
• taux minimal de stationnement : 1,2 place par logement

• surface construite maximale d’une habitation en rangée: 50 %
• densité maximale : 40 logements par ha

• retrait minimal de cour arrière : 5 m
• avant la suppression du symbole « h », la condition suivante doit être remplie :

1. le propriétaire/requérant a conclu une entente d’aménagement avec la Ville et lui a fourni une garantie visant la réalisation de travaux de modification et d’amélioration dans l’emprise publique concernée (rue White Cedar)

• densité maximale : 40 logements par ha

• retrait minimal de cour arrière : 7,5 m
• longueur minimale d’un tiers au maximum des places de stationnement requises à l’extérieur : 5,5 m
• la ligne de lot séparant le lot de la rue Monterossa est :

1. réputée être la ligne de lot avant
2. celle qui est utilisée pour calculer la façade de lot

• la ligne de lot séparant le lot de la rue Stittsville Main est réputée être la ligne de lot latérale
• la ligne de lot séparant le lot de la rue Stittsville Main est réputée être la ligne de lot latérale intérieure
• tous les biens-fonds zonés R3Z[1005] sont un seul lot aux fins de l’application des dispositions de la zone
• le lot n’est pas considéré comme étant un lot traversant
• densité maximale : 40 logements par ha

• superficie minimale de lot : 185 m²
• largeur minimale de lot par logement : 6 m
• retrait minimal de cour avant : 5 m
• retrait minimal de cour latérale d’angle contiguë à une rue autre que la rue Abbott : 2 m
• retrait minimal de cour latérale intérieure : 1,5 m
• profondeur minimale de cour arrière contiguë à une cour arrière d’une habitation isolée voisine : 14 m
• surface construite maximale (bâtiment principal) : 55 %
• taux minimal de stationnement requis : 1 place par logement
• densité maximale : 40 logements par ha

• une habitation isolée
• une habitation isolée à fondations reliées
• un duplex
• une habitation jumelée
• un triplex

• superficie minimale de lot par logement : 150 m²
• largeur minimale de lot par logement : 5,5 m
• retrait minimal de cour avant : 4 m
• retrait minimal d’un garage pour un véhicule depuis la ligne de lot avant : 6 m
• retrait minimal d’un garage double depuis la ligne de lot avant : 4 m
• retrait minimal de cour latérale d’angle : 4 m
• retrait minimal de cour latérale intérieure : 1,2 m
• retrait minimal de cour arrière : 6 m
• surface construite maximale : 60 %

• un lieu de rassemblement
• un centre de jour
• un parc
• un lieu de culte et des chambres accessoires
• une école

• les utilisations résidentielles ne doivent pas être combinées avec des utilisations non résidentielles
• les utilisations non résidentielles sont assujetties aux dispositions de la sous?zone I1B

• nombre maximal de logements par bâtiment résidentiel : 20

• superficie minimale de lot : 3 177 m²
• retrait minimal de cour avant : 3 m
• retrait minimal de cour latérale extérieure : 3 m
• retrait minimal de cour arrière (bâtiment principal) :1,2 m
• hauteur de bâtiment maximale (bâtiment principal) : 10,4 m
• densité maximale : 53,5 logements par ha brut
• aire d’agrément minimale : 37 m² (ne s’applique pas à l’aire d’agrément constituée de terrasses au 2e étage)
• bande tampon et espace paysagé dans une zone résidentielle :

1. 0 m entre le stationnement hors voirie et la rue
2. 0 m entre le stationnement hors voirie et l’église; 1,2 m au moins dans la cour entre le bâtiment principal et l’église (zone R3Z)

• une clôture en mailles losangées doit être cachée par une haie de conifères d’une hauteur minimale de 1,2 m qui jouxte immédiatement la clôture sur sa pleine longueur
• la longueur des places de stationnement requise peut être réduite à 5,5 m pour une habitation en rangée
• empiètements dans les cours permises : une terrasse non couverte, un porche, un palier et les éléments paysagers aménagés à 1 m au moins au-dessus du niveau du sol fini : 0 m (Ordonnance de la CAMO no 1538, 22 septembre 2004)
• retrait minimal de cour latérale intérieure : 1,2 m (Ordonnance de la CAMO no 3027, 17 novembre 2005)

• les biens-fonds doivent être aménagés de manière à ce que la profondeur des cours avant et arrière d’au maximum deux habitations contiguës soit égale ou sinon varie d’au moins 5 m

• superficie minimale de lot d’une habitation en rangée: 170 m²

• superficie minimale de lot d’une habitation en rangée: 156 m²
• retrait minimal de cour latérale extérieure contiguë au chemin Katimavik : 6 m
• surface construite maximale (bâtiment principal) : 45 %
• nombre maximal de logements par habitation en rangée: 7
• longueur maximale de l’habitation : 45 m

• une habitation isolée
• un duplex
• une habitation jumelée

• largeur minimale de lot d’une habitation isolée : 13 m

• une habitation isolée

• superficie minimale de lot : 160 m²
• largeur minimale de lot : 6 m
• retrait minimal de cour latérale extérieure : 3 m
• retrait minimal de cour arrière (bâtiment principal) : 6,5 m

• surface construite maximale (bâtiment principal) : 50 %

• un duplex
• une habitation jumelée
• une habitation en rangée
• un triplex

• hauteur maximale (bâtiment principal) : 9 m

• un duplex

• hauteur de bâtiment maximale : 9 m
• largeur minimale de lot d’une habitation isolée et jumelée : 10,5 m et 6 m, respectivement
• superficie minimale de lot d’une habitation isolée et jumelée : 320 m² et 200 m², respectivement
• retrait minimal de cour avant et de cour latérale d’angle : 4,5 m
• retrait minimal de cour arrière :

1. bâtiment principal : 7,5 m
2. garages et abris d’auto : 4,5 m
3. autres bâtiments accessoires : 1 m
4. contiguë à une zone O1A : 10 m

• retrait minimal de cour latérale intérieure :

1. bâtiment principal, garage et abri d’auto attenant : 1,2 m
2. garage isolé et bâtiments accessoires

• le retrait de cour latérale intérieure du bâtiment principal peut être réduit à 2 m si :

1. une porte mène de l’habitation à la cour en question
2. le lot se draine de la cour arrière vers la cour avant
3. le sommet du mur de fondation proposé pour l’habitation sur le lot contigu est plus de 0,5 m plus bas que le sommet du mur de fondation proposé pour l’habitation qui se trouve sur le lot pour lequel la profondeur requise de cour latérale est fournie

• distance minimale de séparation entre bâtiments : 1 m
• surface construite maximale :

1. bâtiment principal : 40 %
2. piscine : 10 %
3. bâtiments accessoires : 8 %

• surface de plancher hors oeuvre nette minimale par logement : 100 m²
• tout type d’entreposage, sauf une aire d’entreposage encloisonnée, est interdit à moins qu’il ne soit permis expressément ailleurs

• retrait minimal de cour arrière (bâtiment principal) contiguë à une zone O1A : 10 m

• retrait minimal de cour arrière (bâtiment principal) : 10 m
• retrait minimal de cour latérale intérieure (bâtiment principal) : 1,5 m
• hauteur de bâtiment maximale (bâtiment principal) : 9 m
• nombre maximal de logements par bâtiment : 5

• hauteur de bâtiment maximale (bâtiment principal) : 9 m
• espace paysagé minimal : 40 %

• une installation récréative et sportive

• une habitation isolée
• un duplex
• un triplex

• superficie minimale de lot d’une habitation jumelée : 540 m²
• largeur minimale de lot d’une habitation jumelée : 18 m
• retrait minimal de cour avant : 3,5 m
• retrait minimal de cour latérale d’angle : 3,5 m
• retrait minimal de cour arrière (bâtiment principal) : 6,5 m
• surface construite maximale (bâtiment principal) : 60 %
• nombre maximal de logements par habitation en rangée : 4

• un établissement de soins pour bénéficiaires internes

• superficie minimale de lot : 4 000 m²
• largeur minimale de lot : 30 m
• retrait minimal de cour avant (bâtiment principal) : 7,5 m
• retrait minimal de cour latérale d’angle (bâtiment principal) : 9 m
• retrait minimal de cour arrière (bâtiment principal) : 9 m
• retrait minimal de cour latérale intérieure (bâtiment principal) : 6 m
• surface construite maximale (bâtiment principal) : 40 %
• hauteur de bâtiment maximale (bâtiment principal) : 11 m
• distance de séparation minimale entre bâtiment principaux : 6 m
• espace paysagé minimal : 40 %

• une habitation isolée
• un duplex
• un triplex

• superficie minimale de lot d’une habitation jumelée : 200 m²
• largeur minimale de lot d’une habitation jumelée : 6 m
• retrait minimal de cour avant d’une habitation de plain-pied : 3,5 m
• retrait minimal de cour latérale d’angle d’une habitation de plain-pied : 3 m
• retrait minimal de cour arrière d’un bâtiment de plain-pied : 6 m; lorsque la cour arrière est contiguë à une rue : 7,5 m
• surface construite maximale d’un bâtiment principal de plain-pied : 55 %

• retrait minimal de cour avant d’une habitation de plain-pied : 3,5 m
• retrait minimal de cour latérale d’angle d’une habitation de plain-pied : 3,5 m
• surface construite maximale (bâtiment principal) : 45 %

• retrait minimal de cour avant d’une habitation de plain-pied : 3 m
• retrait minimal de cour latérale d’angle d’une habitation de plain-pied : 3 m
• retrait minimal de cour arrière d’un bâtiment de plain-pied : 6 m
• surface construite maximale (bâtiment principal) : 55 %

• un duplex
• un triplex

• superficie minimale de lot : 260 m²
• largeur minimale de lot : 9 m
• retrait minimal de cour avant (bâtiment principal) : 3 m
• retrait minimal de cour avant (garage) : 4,5 m
• retrait minimal de cour latérale d’angle : 3 m
• retrait minimal de cour latérale intérieure :

1. habitation isolée ou jumelée : 1,2 m
2. habitation en rangée :
   1. un côté : 1 m
   2. l’autre côté : 1,5 m

• retrait minimal de cour arrière :

1. habitation de plain-pied : 6 m
2. habitation d’au moins 2 étages : 7,5 m

• retrait minimal d’une cour arrière contiguë à la promenade Terry Fox ou au chemin Goulburn : 9 m
• retrait minimal d’une cour contiguë à une emprise de voie ferrée : 15 m
• surface construite maximale :

1. habitation de plain-pied : 55 %
2. habitation d’au moins 2 étages : 50 %

• hauteur de bâtiment maximale : 11 m
• dimensions minimales des places de stationnement : 2,6 m sur 5,5 m

• une habitation isolée
• une habitation jumelée est permise sauf si la courbe de la rue rend la construction d’une habitation en rangée difficile

• superficie minimale de lot : 180 m²
• largeur minimale de lot : 6 m
• retrait minimal de cour avant (jusqu’à la maison) : 3 m
• retrait minimal de cour avant (jusqu’au garage) : 4,5 m
• retrait minimal de cour latérale d’angle : 3 m
• retrait minimal de cour latérale intérieure :

1. habitation jumelée : 1,2 m
2. habitation en rangée:
   1. un côté : 1 m
   2. l’autre côté : 1,5 m

• retrait minimal de cour arrière :

1. habitation de plain-pied : 6 m
2. habitation d’au moins 2 étages : 7,5 m

• retrait minimal de cour contiguë à une emprise de voie ferrée : 15 m
• retrait minimal de cour contiguë à la promenade Terry Fox ou au chemin Goulbourn : 9 m
• surface construite maximale :

1. habitation de plain-pied : 55 %
2. habitation d’au moins 2 étages : 50 %

• hauteur de bâtiment maximale : 11 m
• dimensions minimales des places de stationnement : 2,6 m sur 5,5 m

• retrait minimal de cour latérale d’angle : 3 m
• retrait minimal de cour arrière : 6 m

• une habitation isolée
• une habitation jumelée
• un duplex
• un triplex
• un immeuble d’appartements de faible hauteur

• habitation en rangée

1. distance minimale de séparation (bâtiment principal) : 3 m
2. retrait minimal de cour latérale d’angle contiguë au chemin Katimavik : 6 m

• superficie minimale de lot: 3 600 m²
• largeur minimale de lot: 30 m
• retrait minimal de cour avant : 6 m
• retrait minimal de cour latérale d’angle : 6 m
• retrait minimal de cour arrière :

1. bâtiment principal : 6 m; sauf si elle est contiguë à une habitation dans une zone R3Z : 10 m
2. bâtiments accessoires : 1 m; sauf s’ils font partie intégrante d’une clôture installée sur la ligne de lot

• surface construite maximale :

1. bâtiment principal : 40 %
2. piscine : 10 %
3. bâtiments accessoires : 5 %

• surface de plancher hors oeuvre nette minimale par logement : 45 m²
• hauteur de bâtiment maximale :

1. bâtiment principal : 12 m, 3½ étages
2. bâtiments accessoires : 4 m; sauf s’ils font partie intégrante d’une clôture installée sur la ligne de lot : 2,5 m

• distance minimale de séparation :

1. entre bâtiments principaux : 8 m
2. entre les autres bâtiments : 1 m

• aire d’agrément minimale : 20 m² par logement au rez-de-chaussée
• longueur de bâtiment maximale : 45 m
• tout type d’entreposage est interdit sauf s’il s’agit d’une aire d’entreposage encloisonnée

• un duplex
• un triplex

• retrait minimal de cour arrière d’un bâtiment principal contigu à une zone O1A : 10 m
• surface de plancher hors oeuvre nette minimale par logement : 90 m²
• hauteur de bâtiment maximale : 9 m
• distance minimale de séparation entre bâtiments principaux : 2,4 m
• distance minimale de séparation de la bordure d’une rue privée :

1. bâtiment principal : 4,5 m
2. entrée du garage : 6 m

• un duplex
• une habitation jumelée
• un triplex

• distance minimale de séparation du bâtiment principal pour ce qui est d’habitations isolées : 2,4 m
• retrait minimal d’une rue privée lorsque la cour d’une habitation isolée est traversée par une entrée de cour : 4,5 m
• densité minimale d’habitations isolées : 2 par ha
• densité maximale d’habitations isolées : 16 par ha
• densité maximale d’habitations en rangée : 80 logements par ha

• un duplex
• un triplex

• superficie minimale de lot : 1 200 m²
• largeur minimale de lot : 15 m
• retrait minimal de cour avant : 3 m
• retrait minimal de cour latérale d’angle : 4,5 m
• retrait minimal de cour arrière du bâtiment principal :

1. contiguë à une zone O1A et aux îlots 5 et 7 décrits dans le Règlement no 100-94 de l’ancienne Ville de Kanata : 9 m
2. contiguë à l’îlot 6 décrit dans le Règlement no 100-94 de l’ancienne Ville de Kanata : 12 m
3. contiguë à une zone R1X : 7,5 m

• retrait minimal de cour latérale intérieure :

1. bâtiment principal : 1,5 m
2. bâtiments accessoires : 1 m

• surface construite maximale :

1. bâtiment principal : 55 %
2. bâtiments accessoires : 5 %

• surface de plancher hors oeuvre nette minimale : 85 m²
• hauteur de bâtiment maximale :

1. bâtiment principal : 10 m
2. bâtiments accessoires : 4 m, pourvu que la hauteur du bâtiment principal situé dans les îlots 5, 6 et 7 décrits dans le Règlement no 100-94 de l’ancienne Ville de Kanata soit de 9,5 m

• distance minimale de séparation :

1. entre bâtiments principaux : 3 m
2. entre les autres bâtiments : 1 m

• densité maximale : 80 logements par ha
• tout type d’entreposage est interdit sauf s’il s’agit d’une aire d’entreposage encloisonnée
• l’accès automobile au garage, à l’entrée de cour et aux places de stationnement doit être fourni depuis une route publique
• taux minimal de stationnement pour des habitations superposées : 1,6 place par logement

• retrait de cour arrière (bâtiment principal) : 7,5 m
• cour latérale intérieure (bâtiment principal) : 7,5 m
• retrait minimal depuis la bordure d’une rue privée :

1. du bâtiment principal, si la cour est traversée par une entrée de cour : 6 m
2. sinon du bâtiment : 4,5 m
3. du garage : 6 m
4. d’un porche couvert ou non : 4,5 m

• les biens-fonds sont réputés être un seul lot aux fins du zonage nonobstant la disjonction légale d’un lot

• un duplex
• un triplex

• largeur minimale de lot mesurée le long de la promenade Goldridge : 20 m
• retrait minimal de cour arrière (bâtiment principal) : 6,5 m; si elle est contiguë à une zone R1NN ou R1X : 8 m
• retrait minimal de cour latérale intérieure (bâtiment principal) : 6 m
• retrait minimal de cour à partir de la bordure d’une rue privée :

1. du bâtiment principal, si la cour est traversée par une entrée de cour : 6 m
2. sinon du bâtiment : 3,5 m

• réputés être un seul lot aux fins du zonage nonobstant la disjonction légale d’un lot

• retrait minimal de cour avant : 4,5 m
• retrait minimal de cour latérale extérieure : 3 m
• retrait minimal de cour arrière : 6 m
• retrait minimal de cour latérale intérieure : 1,5 m

• un établissement de soins pour bénéficiaires internes

• superficie minimale de lot : 4 000 m²
• largeur minimale de lot : 30 m
• retrait minimal de cour avant d’un établissement de soins pour bénéficiaires internes : 10 m, sinon la cour avant minimale est de 7,5 m
• retrait minimal de cour latérale d’angle d’un établissement de soins pour bénéficiaires internes : 10 m, sinon la cour latérale extérieure minimale est de 7,5 m
• retrait minimal de cour arrière d’un établissement de soins pour bénéficiaires internes : la moitié de la hauteur du bâtiment le plus élevé, sinon la cour arrière minimale est de 7,5 m
• retrait minimal de cour latérale intérieure d’un établissement de soins pour bénéficiaires internes : la moitié de la hauteur du bâtiment le plus élevé, sinon la cour latérale intérieure minimale est de 6 m
• surface construite maximale : 40 %
• hauteur de bâtiment maximale d’un établissement de soins pour bénéficiaires internes : 12 m
• distance minimale de séparation d’un établissement de soins pour bénéficiaires internes : 10 m, sinon la distance de séparation entre bâtiments principaux est de 4,5 m
• espace paysagé minimal : 35 %

• superficie minimale de lot :

1. habitation isolée : 185 m²
2. habitation jumelée : 370 m²
3. habitation en rangée , par logement : 185 m²

• largeur minimale de lot :

1. habitation isolée : 6 m
2. habitation jumelée : 12 m
3. habitation en rangée , par logement : 6 m

• largeur maximale de lot :

1. habitation isolée : 15 m
2. habitation jumelée : 22 m
3. habitation en rangée, par logement : 9 m

• retrait minimal de cour avant :

1. garage : 3 m
2. autres bâtiments et abris d’auto : 4,5 m

• retrait minimal de cour latérale intérieure :

1. bâtiment principal : 1 m
2. garage commun : 0 m
3. autres garages et abris d’auto : 1 m
4. autres bâtiments accessoires : 1 m; sauf s’ils font partie intégrante d’une clôture installée sur la ligne de lot, alors leur hauteur maximale est de 2,5 m

• retrait minimal de cour avant : 6 m
• nombre maximal de logements par habitation en rangée : 6
• densité maximale : 25 logement par ha
• superficie minimale de lot : 4 800 m²
• largeur minimale de lot : 60 m
• nombre maximal de logements par lot :

1. habitations isolées : 12
2. habitations jumelées : 6

• hauteur de bâtiment maximale : 9 m

• retrait minimal de cour avant : 5 m
• retrait minimal de cour latérale d’angle : 5 m
• retrait minimal de cour latérale intérieure : 5 m
• densité maximale : 40 logements par ha

• un duplex
• un triplex

• retrait minimal de cour avant : 6 m
• retrait minimal de cour latérale intérieure :

1. bâtiment principal : 1,2 m
2. garage commun : 0 m
3. autre garage et abri d’auto : 1,2 m
4. autres bâtiments accessoires : 1 m, sauf s’ils font partie intégrante d’une clôture installée sur la ligne de lot, alors leur hauteur maximale est de 2,5 m

• le retrait minimal de cour latérale intérieure est augmenté à 2 m à la condition qu’au moins deux des conditions suivantes s’appliquent :

1. une porte mène de l’habitation à la cour en question
2. le lot se draine de la cour arrière vers la cour avant
3. le sommet du mur de fondation proposé pour l’habitation sur le lot contigu est plus de 0,5 m plus bas que le sommet du mur de fondation proposé pour l’habitation qui se trouve sur le lot pour lequel la profondeur requise de cour latérale est fournie

• un duplex
• un triplex

• retrait minimal de cour latérale intérieure :

1. bâtiment principal : 1,2 m
2. bâtiment principal contigu à une zone R1W : 2,4 m
3. garage commun : 1 m
4. autres garages et abris d’auto : 1,2 m

• retrait minimal de cour avant : 6 m
• retrait minimal de cour arrière :

1. bâtiment principal : 7,5 m
2. garage commun : 0 m
3. autres garages et abris d’auto : 4,5 m
4. autres bâtiments accessoires : 1 m, sauf s’ils font partie intégrante d’une clôture construite sur la ligne de lot

• superficie minimale de lot :

1. habitation isolée : 240 m²
2. habitation jumelée : 390 m²
3. habitation en rangée , par logement : 200 m²

• largeur minimale de lot :

1. habitation isolée : 10,5 m
2. habitation jumelée : 18 m
3. habitation en rangée, par logement : 10 m

• retrait minimal de cour avant : 6 m

• densité maximale : 25 logements par ha

• densité maximale : 40 logements par ha

• densité maximale : 50 logements par ha

• dans le cas d’une habitation en rangée seulement le retrait de cour latérale intérieure est de 1 m s’il n’y a pas de porte dans le mur qui lui fait face et de 1,2 m s’il y a une porte dans le mur qui lui fait face
• distance minimale de séparation entre bâtiments sur le même lot ou sur des lots contigus : 1,8 m
• le retrait minimal de cour latérale intérieure requis doit être libre de tout empiétement du sol au ciel, mais les avant-toits peuvent s’avancer au maximum de 0,3 m dans ladite cour
• un porche peut s’avancer au maximum de 2 m dans la cour avant pourvu qu’il ne s’avance pas à moins de 3 m de la ligne de lot avant
• une saillie en porte-à-faux sans fenêtre qui s’avance de 0,6 m dans une cour latérale est permise pourvu que la saillie de soit pas supérieure à 3 m
• retrait minimal de cour arrière de chaque habitation individuelle : 6 m
• retrait minimal de cour latérale intérieure de chaque habitation individuelle : 1,2 m
• dans le cas d’une habitation isolée seulement, le retrait de cour latérale intérieure est de 0,6 m d’un côté et de 1,2 m de l’autre côté

• nombre maximal de logements par bâtiment : 6
• densité maximale : 23 logements par ha

• densité maximale : 35 logements par ha
• aucun bâtiment principal ne peut être situé à moins de 30 m de la ligne médiane du chemin Hazeldean

• une installation récréative et sportive

• un duplex
• un triplex

• retrait minimal de cour avant :

1. utilisations résidentielles : 3 m
2. installation récréative et sportive :
   1. sur une rue locale : 3 m
   2. sur d’autres rues : 4,5 m

• superficie minimale de lot d’une installation récréative et sportive : 270 m²
• largeur minimale de lot d’une installation récréative et sportive : 9 m
• surface construite maximale (bâtiment principal) : 50 %
• hauteur de bâtiment maximale : 6,5 m et 1,5 étage
• surface construite maximale (bâtiment principal) : 50 %

• une installation récréative et sportive

• une habitation isolée
• un duplex
• une habitation en rangée
• un triplex

• retrait minimal de cour avant :

1. utilisations résidentielles : 3 m
2. installation récréative et sportive :
   1. sur une rue locale : 3 m
   2. sur d’autres rues : 4,5 m

• hauteur de bâtiment maximale : 6,5 m et 1,5 étage
• largeur minimale de lot d’une installation récréative et sportive : 9 m

• une habitation isolée
• un duplex
• une habitation jumelée
• un triplex

• superficie minimale de lot par logement : 140 m²
• largeur minimale de lot par logement : 5,6 m
• retrait minimal de cour avant : 3 m
• retrait minimal de cour latérale d’angle : 3 m
• surface construite maximale (bâtiment principal) : 60 %
• une place de stationnement est permise dans une entrée de cour située dans le terre-plein latéral d’une rue publique pourvu que l’automobile ne soit pas stationnée à moins de 1 m de la bordure de la chaussée réservée à la circulation

• une habitation superposée
• un immeuble d’appartements de faible hauteur

• une habitation isolée
• un duplex
• un triplex

• densité minimale :

1. 25 logements par ha
2. calculée en incluant tous les biens-fonds dans la zone

• les dispositions de la zone afférentes aux habitations jumelées et aux habitations en rangée sont les suivantes :

1. largeur minimale de lot : 5,5 m
2. superficie minimale de lot : 150 m²
3. surface construite maximale (bâtiment principal) : 55 %
4. hauteur de bâtiment maximale (bâtiment principal) : 11 m
5. retrait minimal de cour avant (bâtiment principal) : 3 m
6. retrait minimal de cour avant (garage) : 3,5 m
7. retrait minimal de cour arrière : 6 m
8. retrait minimal de cour latérale d’angle : 2,5 m
9. retrait minimal de cour latérale intérieure (bâtiment principal) : 1,2 m
10. longueur minimale d’une place de stationnement dans un garage ou une entrée de cour : 5,5 m
11. au maximum 40 % ou 100 m² de la surface de plancher hors oeuvre brute d’une habitation, la moindre des deux l’emportant, peuvent être utilisés pour une entreprise à domicile
12. les constructions suivantes peuvent empiéter d’au maximum 2 m dans une cour avant ou latérale d’angle requise :
    1. un porche avant
    2. les éléments de porte d’entrée
    3. les éléments de porche ou de bâtiment en porte-à-faux
    4. les balcons
    5. les avant-toits
    6. les éléments d’une fenêtre en baie
13. dispositions en matière d’entrée de cour privée :
    1. largeur minimale : 3 m
    2. largeur maximale : 9 m, mais non supérieure à 50 % de la largeur du lot mesurée à la ligne de lot avant

• dispositions afférentes aux habitations superposées et aux immeubles d’appartements de faible hauteur :

1. largeur minimale de lot : 20 m
2. retrait minimal de cour avant (bâtiment principal) : 5 m
3. retrait minimal de cour arrière : 10 m
4. retrait minimal de cour latérale d’angle : 5 m
5. retrait minimal de cour latérale intérieure (bâtiment principal) : 3 m
6. distance minimale de séparation (bâtiment principal) : 3 m
7. surface de plancher minimale d’un studio ou d’un appartement comptant une chambre à coucher : 50 m²
8. surface de plancher minimale d’un appartement comptant deux chambres à coucher : 65 m²
9. aire d’agrément minimale, y compris un balcon privé :
   1. logement, une chambre à coucher : 4 m²
   2. logement, deux chambres à coucher : 5 m²
   3. logement, au moins trois chambres à coucher : 6 m²
10. espace paysagé minimal : 25 % de la superficie du lot

• une salle de jeux
• un bar
• un hôtel
• une industrie légère
• un garage de stationnement

• un salon funéraire
• un bâtiment à utilisation résidentielle

• retrait minimal de cour avant et de cour latérale d’angle : 0 m
• retrait maximal de cour avant : 3 m; toutefois, lorsque 25 % de la largeur du lot est occupée par des bâtiments avec des murs au niveau du sol et des entrées actives dans la cour avant, l’exigence en matière de retrait maximal de cour avant ne s’applique plus
• retrait minimal de cour arrière : 8 m
• retrait minimal de la ligne de lot contiguë à une zone qui permet des utilisations résidentielles : 3 m
• hauteur de bâtiment maximale :

1. à 7 m d’une rue publique : 10 m
2. dans tous les autres cas : 44 m

• le stationnement requis et l’accès connexe peuvent être fournis sur un lot contigu
• le stationnement peut être partagé conformément aux dispositions de l’article 104
• 33 % de la surface du garage de stationnement au rez-de-chaussée doit être occupée par des utilisations commerciales
• au moins 16 720 m² de la surface de plancher hors oeuvre brute d’une banque, d’une clinique, d’une industrie légère, d’un bureau ou d’un centre de recherche-développement doivent être fournis lorsque 24 000 m² de surface de plancher des autres utilisations non résidentielles permises ont été aménagées; les totaux des surfaces de plancher hors oeuvre brute ci-dessus sont déterminés en fonction du total des zones GM[992], GM[1055] et GM(1199]
• nonobstant l’article 110, une bande tampon paysagée n’est requise pour un parc de stationnement que le long d’une rue publique
• une cour d’entreposage est permise si elle fait intégralement partie d’un centre de jardinage ou d’un magasin de détail limité à un point de vente de matériaux de construction
• les dispositions en matière de retrait maximal ne s’appliquent que le long du chemin Eagleson
• les biens-fonds en question sont considérés comme étant un seul lot aux fins de l’application du règlement

• densité maximale : 30 logements par ha

• densité maximale : 40 logements par ha

• nombre maximal de logements par bâtiment : 8
• densité maximale : 40 logements par ha

• densité maximale : 35 logements par ha

• densité minimale : 25 logements par ha
• densité maximale : 35 logements par ha

• surface de plancher hors oeuvre nette minimale d’un logement : 64 m²
• taux minimal de stationnement requis : 1 place par logement, plus 0,2 place pour visiteurs par logement

• retrait minimal de cour latérale intérieure : 1,2 m; lorsque la ligne de lot intérieure jouxte une zone assortie du symbole « h » ou une zone O1 ou un logement dans une zone R1, R2 ou R3 : 6 m
• surface construite maximale : 45 %
• retrait minimal de cour contiguë au chemin Hope Side/promenade Terry Fox (prolongement futur) : 12,5 m
• densité maximale : 39 logements par ha

• superficie minimale de lot :

1. habitation isolée : 185 m²
2. habitation jumelée : 370 m²
3. habitation en rangée, par logement : 185 m²

• largeur minimale de lot :

1. habitation isolée : 6 m
2. habitation jumelée : 12 m
3. habitation en rangée, par logement : 6 m

• largeur de lot maximale :

1. habitation isolée :
   1. lot d’angle : 19,5 m
   2. autres lots : 15 m
2. habitation jumelée :
   1. lot d’angle : 25 m
   2. autres lots : 22 m
3. habitation en rangée, par logement
   1. logement intérieur : 9 m
   2. logement de bout : 12 m

• retrait minimal de cour avant :

1. garage : 3 m
2. autres bâtiments : 4,5 m

• retrait minimal de cour latérale d’angle :

1. garage : 3 m
2. autres bâtiments : 4,5 m

• retrait minimal de cour latérale intérieure :

1. bâtiment principal : 1 m
2. garage commun : 0 m
3. autres garages : 1 m
4. autres bâtiments accessoires : 1 m, sauf s’ils font partie intégrante d’une clôture installée sur la ligne de lot

• surface construite maximale :

1. bâtiment principal : 45 %
2. piscine : 10 %
3. bâtiments accessoires : 5 %

• une habitation isolée
• une habitation jumelée
• un duplex
• un triplex

• superficie minimale de lot : 4 000 m²
• largeur minimale de lot : 30 m
• retrait minimal de cour avant : 6 m
• retrait minimal de cour latérale d’angle : 6 m
• retrait minimal de cour arrière :

1. bâtiment principal : 6 m; lorsque la ligne de lot arrière est contiguë à une sous-zone R1M ou R2 : 10 m
2. bâtiment accessoire : 1 m; lorsque la ligne de lot arrière est contiguë à une sous-zone R1M ou R2 : 5 m

• retrait minimal de cour latérale intérieure :

1. bâtiment principal : 6 m; lorsque la ligne de lot arrière est contiguë à une sous-zone R2 : 10 m
2. bâtiment accessoire : 1 m; ; lorsque la ligne de lot arrière est contiguë à une sous-zone R1M ou R2 : 5 m

• surface construite maximale :

1. bâtiment principal : 20 %
2. bâtiment accessoire : 5 %

• surface de plancher hors oeuvre nette par logement : 75 m²
• hauteur de bâtiment maximale :

1. bâtiment principal : 11 m
2. bâtiment accessoire : 4 m

• distance minimale de séparation :

1. entre bâtiments principaux : 4,5 m
2. entre les autres bâtiments : 1 m

• aire d’agrément minimale par logement : 37 m²
• nombre maximal de logements par bâtiment : 8
• densité maximale : 25 logements par ha
• tout type d’entreposage est interdit, sauf s’il s’agit d’une aire d’entreposage encloisonnée
• élévation minimale du bâtiment (surface habitable, ouvertures, services et prises de courant) : 95,8 m ASL

• superficie minimale de lot : 140 m²
• retrait de bâtiment et de construction depuis la ligne de lot avant : 4 m
• aire d’agrément minimale par logement (aménagement d’habitations en rangée à l’angle nord-est de la promenade South Park et du chemin Innes) : 50 m²

• un stationnement accessoire

• un stationnement accessoire desservant l’immeuble de bureaux situé au 2555, boulevard St-Joseph

• densité résidentielle nette minimale : 14 logements par ha
• densité résidentielle nette maximale : 52 logements par ha
• superficie minimale de lot d’une habitation en rangée : 155 m²
• largeur minimale de lot par logement : 4,4 m
• aire d’agrément minimale par logement : 85 m² dont 60 % sous la forme d’aire d’agrément privée
• diamètre minimal de l’aire d’agrément privée de chaque logement : 4,4 m
• nombre maximal de logements par habitation en rangée : 4
• l’accès automobile à chaque lot doit être fourni par une emprise commune partagée avec les biens-fonds au sud zonés R3Z[1068]

• maison de retraite

• nombre minimal de places de stationnement fournies sur les lieux pour les utilisations résidentielles : 40
• taux minimal de stationnement (maison de retraite) : 3,5 places par logement
• ce qui suit s'applique aux utilisations pour une maison de retraite :

1. retrait minimal de la cour avant : 3,5 m
2. retrait minimal de la cour latérale intérieure : 8 m
3. retrait minimal de la cour arrière : 21 m
4. hauteur maximale du bâtiment : 11 m
5. superficie de lot minimale devant être paysagée : 20 %

• densité résidentielle maximale : 50 logements par ha
• diamètre minimal de l’aire d’agrément privée de chaque logement comptant au moins 3 chambres à coucher : 4,7 m
• nombre maximal de logements par habitation en rangée : 9
• retrait minimal d’un bâtiment par rapport à la ligne de lot avant : 3 m
• retrait d’une zone non résidentielle : 3 m

• superficie minimale de lot : 129 m²
• densité résidentielle nette maximale : 60 logements par ha
• aire d’agrément minimale par logement : 42 m²
• diamètre minimal de l’aire d’agrément par logement : 5 m

• un immeuble d’appartements de faible hauteur

• densité résidentielle nette maximale : 65 logements par ha
• largeur minimale de lot :

1. habitation jumelée et duplex : 7 m
2. habitation en rangée : 6 m
3. immeuble d’appartements de faible hauteur : 20 m

• superficie minimale de lot :

1. habitation jumelée et duplex : 200 m²
2. habitation en rangée: 129 m²
3. immeuble d’appartements de faible hauteur : 1 000 m²

• aire d’agrément minimale par logement :

1. habitation jumelée et duplex : 80 m²
2. habitation en rangée: 42 m²
3. immeuble d’appartements de faible hauteur : 15 m²

• aire d’agrément privée minimale par logement :

1. habitation jumelée et duplex : 6 m²
2. habitation en rangée: 5 m²
3. immeuble d’appartements de faible hauteur : 4 m²

• nombre maximal de logements par habitation en rangée : 9
• retrait minimal de la limite de construction depuis la ligne de lot avant :

1. si l’entrée du logement donnant sur la rue n’est pas au niveau ou sous le niveau du sol : 3 m
2. sinon les dispositions du présent règlement afférentes à la limite de construction s’appliquent

• retrait minimal de l’aire d’agrément privée d’une zone non résidentielle : 1,2 m

• largeur minimale de lot :

1. habitation jumelée : 7 m
2. habitation en rangée : 6 m

• superficie minimale de lot par logement :

1. habitation jumelée : 200 m²
2. habitation en rangée : 129 m²

• aire d’agrément minimale par logement :

1. habitation jumelée : 80 m²
2. habitation en rangée ou immeuble d’appartements de faible hauteur : 42 m²

• diamètre minimal de l’aire d’agrément privée par logement :

1. habitation jumelée : 6 m
2. habitation en rangée ou immeuble d’appartements de faible hauteur : 5 m

• nombre maximal de logements par habitation en rangée : 9
• retrait minimal de la limite de construction depuis la ligne de lot avant s’il n’y a pas d’entrée au niveau ou sous le niveau du sol dans le mur donnant sur la rue : 3 m
• retrait minimal de la limite de construction depuis la ligne de lot arrière : 7 m
• retrait de l’aire d’agrément privée depuis la ligne de lot avant contiguë à une route collectrice : 2,75 m
• retrait minimal de l’aire d’agrément privée depuis une zone non résidentielle : 1,2 m

• diamètre minimal de l’aire d’agrément privée : 5,8 m
• retrait minimal de la limite de construction d’une habitation en rangée depuis la ligne de lot avant : 3,5 m
• retrait minimal de la limite de construction d’un logement depuis la ligne de lot arrière : 6 m

• aire d’agrément minimale des logements contigus au secteur ouest de préservation des arbres dans l’îlot 129, plan 4M-871 : 40 m²
• diamètre minimal de l’aire d’agrément privée pour les logements contigus au secteur ouest de préservation des arbres dans l’îlot 129, plan 4M-871 : 4 m
• retrait minimal de la limite de construction d’un logement depuis la ligne de lot arrière : 6 m

• superficie minimale de lot d’une habitation en rangée :160 m²
• densité résidentielle nette maximale : 40 logements par ha
• largeur minimale de lot d’une habitation en rangée: 6 m
• retrait minimal de la limite de construction d’une habitation en rangée:

1. de la ligne de lot avant : 3 m
2. de la ligne de lot intérieure s’il n’y a pas de porte dans le mur donnant sur la cour intérieure : 1 m, sinon : 1,2 m
3. de la ligne de lot intérieure de séparation s’il n’y a pas de porte dans le mur donnant sur la cour intérieure : 0 m, sinon : 1,2 m
4. de la ligne de lot arrière : 6 m
5. de la ligne de lot latérale d’angle : 3 m

• aire d’agrément minimale par logement : 30 % de la superficie du lot, dont au moins 60 % au niveau du sol
• diamètre minimal de l’aire d’agrément privée d’une habitation en rangée :

1. logement comptant au moins 3 chambres à coucher : 5 m
2. logement comptant moins de 3 chambres à coucher : 3,5 m

• les deux premières places de stationnement requises doivent avoir une largeur et une longueur minimales de 2,6 m et de 5,5 m, respectivement; les places additionnelles doivent avoir une largeur et une longueur minimales de 2,6 m et 5 m, respectivement
• nombre maximal de logements par habitation en rangée : 7
• retrait minimal de la limite de construction de la porte du garage depuis la ligne de lot avant : 5,5 m

• retrait minimal de la limite de construction d’une habitation en rangée et d’une habitation jumelée :

1. de la ligne de lot avant : 5 m
2. de la ligne de lot latérale d’angle : 3 m
3. de la ligne de lot latérale intérieure : 1,2 m
4. de la ligne de lot de séparation : 0 m, s’il n’y a aucune ouverture dans le mur donnant sur la cour latérale; sinon 1,2 m
5. de la ligne de lot arrière : 6 m; sauf aux 511, 513, 515, 517, 519, 541, 543, 547, 549 et 551, rue privée Chapel Park : 7 m

• nombre minimal de places de stationnement pour visiteurs : 5
• les dispositions suivantes s’appliqueront si plus d’une habitation isolée, jumelée ou habitation en rangée est aménagée sur le lot :

1. largeur minimale de la façade de chaque parcelle à utilisation exclusivement résidentielle : 6 m
2. superficie minimale de chaque parcelle à utilisation exclusivement résidentielle : 160 m²

• superficie minimale de lot : 0,09 hectares

• retrait minimal de la limite de construction d’une habitation jumelée :

1. de la ligne de lot avant : 5 m
2. de la ligne de lot latérale intérieure : 1 m s’il n’y pas de porte dans le mur donnant sur la cour latérale; sinon 1,2 m
3. de la ligne de lot de séparation : 0 m, s’il n’y a aucune ouverture dans le mur donnant sur la cour latérale; sinon 1,2 m
4. de la ligne de lot arrière : 7 m
5. de la ligne de lot latérale d’angle : 4 m

• superficie minimale de lot par logement d’une habitation en rangée : 160 m²
• densité résidentielle nette maximale : 40 logements par ha
• largeur minimale de lot d’une habitation en rangée : 6 m
• retrait minimal de la limite de construction d’une habitation en rangée :

1. de la ligne de lot latérale intérieure : 1 m s’il n’y a pas de porte dans le mur donnant sur la cour latérale; sinon 1,2 m
2. de la ligne de lot de séparation : 0 m, s’il n’y a aucune ouverture dans le mur donnant sur la cour latérale; sinon 1,2 m
3. de la ligne de lot arrière : 6 m
4. de la ligne de lot latérale d’angle et de la ligne de lot avant : 3 m

• aire d’agrément minimale par logement : 30 % de la superficie du lot dont 60 % au niveau du sol
• diamètre minimal de l’aire d’agrément d’une habitation en rangée :

1. logement comptant plus de 3 chambres à coucher : 5 m
2. logement comptant moins de 3 chambres à coucher : 3,5 m

• les deux premières places de stationnement requises doivent avoir une largeur et une longueur minimales de 2,6 m et de 5,5 m, respectivement; les places additionnelles doivent avoir une largeur et une longueur minimales de 2,6 m et 5 m, respectivement
• nombre maximal de logements par habitation en rangée : 7
• retrait minimal de la limite de construction d’une habitation isolée, jumelée ou habitation en rangée depuis la ligne de lot avant : 3 m
• retrait minimal de la limite de construction du garage depuis la ligne de lot avant : 4 m
• un porche, une véranda, une marche ou un kiosque de jardin couverts mais non fermés peuvent s’avancer d’au maximum 2 m dans une cour avant et/ou latérale extérieure

• superficie minimale de lot par logement : 278 m²

• retrait minimal de la limite de construction d’une habitation en rangée depuis la ligne de lot latérale extérieure : 2,5 m
• le retrait de l’aire d’agrément privée d’une zone résidentielle est réduit à 0 m lorsqu’une clôture en bois opaque de 2,1 m de haut est installée

• aire d’agrément minimale par logement : 45 m²
• les saillies permises s’appliquent dans toutes les cours contiguës aux limites de la parcelle avec les modifications nécessaires
• nombre minimal de places de stationnement pour visiteurs : 10
• chaque logement d’une habitation en rangée aura accès à la parcelle à utilisation exclusivement résidentielle depuis l’allée ou la cour avant à l’autre cour, et non par une partie des logements; ledit accès doit avoir au moins 0,8 m de large et 2 m de haut
• chaque logement d’une habitation en rangée aura accès à la parcelle à utilisation exclusivement résidentielle depuis l’allée ou la cour avant par une emprise située sur la parcelle adjacente à utilisation exclusivement résidentielle; ladite emprise doit avoir une largeur d’au moins 1,2 m et être libre de tout obstacle, y compris les bâtiments, les constructions, les arbres et les arbustes
• retrait minimal de cour arrière et de cour latérale intérieure : 6 m et 1,2 m, respectivement
• retrait minimal de cour latérale intérieure : 1 m, s’il n’y a pas de porte dans le mur qui lui fait face, sinon 1,2 m

• un hôpital vétérinaire
• une station-service
• un bar
• un lave-auto
• un dépanneur
• un poste d’essence
• un service au volant
• un établissement de soins des animaux
• un établissement d’instruction
• un bureau de poste
• une entreprise de services personnels
• une installation récréative et sportive
• un restaurant à service complet
• un restaurant de mets à emporter
• un magasin de détail
• un magasin d’alimentation au détail

• retrait minimal de cour arrière : 3,8 m
• les alinéas 205(2)(b) et (c) ne s’appliquent pas
• largeur minimale de lot : 40 m
• surface construite maximale : 40 %

• surface minimale par logement d’une habitation en rangée : 160 m²
• densité résidentielle nette maximale : 40 logements par ha
• largeur minimale d’une habitation en rangée : 6 m
• retrait minimal de la limite de construction d’une habitation en rangée :

1. de la ligne de lot latérale intérieure : 1 m s’il n’y a aucune ouverture dans le mur donnant sur la cour latérale; sinon 1,2 m
2. de la ligne de lot de séparation : 0 m, s’il n’y a aucune ouverture dans le mur donnant sur la cour latérale; sinon 1,2 m
3. de la ligne de lot arrière : 6 m
4. de la ligne de lot latérale d’angle et de la ligne de lot avant : 3 m

• aire d’agrément minimale par logement : 30 % de la superficie du lot, dont 60 % au niveau du sol
• diamètre minimal de l’aire d’agrément d’une habitation en rangée :

1. logement comptant plus de 3 chambres à coucher : 5 m
2. logement comptant moins de 3 chambres à coucher : 3,5 m

• les deux premières places de stationnement requises doivent avoir une largeur et une longueur minimales de 2,6 m et de 5,5 m, respectivement; les places additionnelles doivent avoir une largeur et une longueur minimales de 2,6 m et 5 m, respectivement
• nombre maximal de logements par habitation en rangée: 7
• retrait minimal de la limite de construction d’une habitation isolée, jumelée ou habitation en rangée depuis la ligne de lot avant : 3 m
• retrait minimal de la limite de construction du garage depuis la ligne de lot avant : 4 m
• un porche, une véranda, une marche ou un kiosque de jardin couverts et fermés peuvent s’avancer d’au maximum 2 m dans une cour avant et/ou latérale extérieure

• retrait minimal de la limite de construction depuis la ligne de lot avant : 4,5 m
• retrait minimal de la limite de construction d’une habitation jumelée et d’une habitation en rangée depuis la limite de la parcelle qui fait office d’allée : 4,7 m
• sur un lot d’angle, le retrait minimal de la limite de construction depuis la limite de la parcelle qui fait office d’allée peut être réduit à 2,5 m
• nombre minimal de places de stationnement pour visiteurs dans la zone : 7
• lorsque plus d’une habitation jumelée ou habitation en rangée sont aménagées sur le lot, chaque parcelle à utilisation exclusivement résidentielle doit avoir :

1. une largeur minimale de 8 m
2. une superficie minimale de 200 m²

• un porche, une marche, une véranda ou un kiosque de jardin couverts, mais non fermés peuvent s’avancer d’au maximum :

1. 3 m dans une cour avant requise
2. jusqu’à 2 m de la limite de la parcelle qui fait office d’allée

• aire d’agrément minimale par logement : 70 m²
• retrait minimal de cour arrière : 6 m
• retrait de cour avant d’un garage privé : 5 m
• dans le cas d’un complexe immobilier composé d’habitations en rangée, le retrait minimal de cour latérale intérieure est de 1,2 m

• nombre maximal de logements : 8

• une (1) habitation isolée et pas plus de 5 habitations jumelées comptant 12 logements sont les seules utilisations permises

(Ordonnances de la CAMO no 0281 du 14 février 2002 et no 1091 du 8 août 2002)

• superficie minimale de lot : 294 m²

• retrait maximal de cour arrière : 9 m

• largeur minimale de lot : 30 m
• retrait minimal de cour arrière : 7,5 m
• retrait minimal de cour latérale intérieure :

1. un côté : 1,8 m
2. l’autre côté : 2,4 m; peut être réduite à 0,9 m si le garage est attenant de ce côté du bâtiment

• surface construite maximale : 40 %

• largeur minimale de lot : 22,5 m
• superficie minimale de lot : 789 m²
• retrait minimal de cour arrière : 10,5 m
• retrait minimal de cour latérale intérieure :

1. un côté : 1,8 m
2. l’autre côté : 2,4 m; peut être réduite à 0,9 m si le garage est attenant de ce côté du bâtiment

• surface construite maximale : 30 %

• superficie minimale de lot : 650 m²
• hauteur de bâtiment maximale : 11 m
• retrait minimal de cour avant : 6,5 m
• retrait minimal de cour latérale intérieure :

1. un côté : 1,8 m
2. l’autre côté : 2,4 m

• retrait minimal de cours latérales (des deux côtés) : 2 m
• retrait minimal de cour arrière : 7,5 m
• surface construite maximale : 40 %

• retrait minimal de cour avant : 3 m
• retrait minimal de cour latérale : 3 m
• retrait minimal de cour latérale si le côté d’un bâtiment jouxte la limite de propriété : 1,5 m
• retrait minimal de cour arrière : 6 m
• surface construite maximale : 65 %
• densité minimale : 22 logements par ha
• aire d’agrément par logement : 65 m²
• taux de stationnement : 1,5 place par logement; 12 % des places doivent être réservées aux visiteurs
• les logements et les biens-fonds d’un aménagement d’habitations en rangée peuvent être disjoints en parcelles distinctes, légalement cessibles, sans que chacune d’entre elles soit conforme à toutes les exigences du présent règlement aussi longtemps que l’aménagement global est conforme aux dispositions du présent règlement

• superficie minimale de lot : 2 000 m²
• largeur minimale de lot : 25 m
• retrait minimal de cour avant : 3 m
• distance de séparation entre les bâtiments : 3 m
• retrait minimal de cour latérale intérieure : 3 m
• retrait minimal de cour latérale d’angle : 3 m
• retrait minimal de cour arrière : 7,5 m
• surface construite maximale : 40 %
• hauteur de bâtiment maximale : 15 m
• densité minimale : 65 logements par ha
• saillies permises : nonobstant l’article 65, un porche ou une véranda peut s’avancer au maximum de 1,5 m dans une cour avant ou latérale extérieure requise, mais pas à moins de 1,5 m de la ligne de lot avant

• habitations en rangée :

1. superficie minimale de lot : 165 m²
2. largeur minimale de lot : 5 m
3. retrait minimal :
   1. de cour avant : 6 m
   2. de cour latérale : 1,5 m
   3. de cour latérale d’angle : 3 m
   4. de cour arrière : 7,5 m
4. surface construite maximale : 60 %
5. hauteur de bâtiment maximale : 9 m

• toutes les autres utilisations :

1. superficie minimale de lot : 2 000 m²
2. largeur minimale de lot : 25 m
3. retrait minimal :
   1. de cour avant : 3 m
   2. entre bâtiments : 3 m
   3. de cour latérale intérieure : 3 m
   4. de cour latérale d’angle : 3 m
   5. de cour arrière : 7,5 m
4. surface construite maximale : 40 %
5. hauteur de bâtiment maximale : 15 m
6. densité minimale : 65 logements par ha
7. nonobstant l’article 65, un porche ou une véranda peut s’avancer au maximum de 1,5 m dans une cour avant ou latérale d’angle requise, mais pas à moins de 1,5 m de la ligne de lot avant
8. nonobstant les dispositions en matière de densité de la présente, la densité globale minimale est de 45 logements par ha

• un dépanneur
• une clinique
• un lieu de rassemblement
• une installation récréative et sportive

• un magasin de détail
• un bureau
• un atelier d’entretien et de réparation d’appareils électroménagers, d’équipement électronique et de matériel audiovisuel, un tailleur, un cordonnier
• un atelier d’artiste (sans four)

• surface de plancher hors oeuvre brute maximale d’une entreprise commerciale : 112 m²
• un complexe immobilier est limité à 3 immeubles d’appartements de moyenne à hauteur et un immeuble d’appartements de grande hauteur

• un aménagement limité à un complexe immobilier composé de 86 habitations en rangée, d’ un immeuble d’appartements de moyenne hauteur et un immeuble d’appartements de grande hauteur comptant en tout 202 logements et 360 places de stationnement

• surface de plancher maximale du restaurant de mets à emporter : 42 m²
• une aire de stationnement dans la cour latérale d’angle est permise
• au maximum une place de stationnement peut avoir une superficie minimale de 15 m²
• l’article 110 et le paragraphe 161(7) ne s’appliquent pas
• le paragraphe 141(2) ne s’applique pas à un restaurant de mets à emporterv