Vous trouverez de l’information et des mises à jour concernant le nouveau règlement de zonage de la Ville d’Ottawa sur la page Participons Ottawa(lien externe) qui y est consacrée.
La refonte du Règlement de zonage est à jour au 24 novembre 2023.
La refonte du Règlement de zonage de la Ville d’Ottawa, soit le Règlement no 2008?250, et des modifications qui y sont apportées, est préparée à titre informatif seulement. Aussi, bien que le Direction générale de la planification, de l'infrastructure et du développement économique fasse tout son possible pour que son contenu soit exact, le lecteur est prévenu que le présent document étant une refonte administrative, il faut consulter le Règlement lui?même et ses règlements modificatifs dans les situations où l’exactitude juridique a de l’importance.
Veuillez noter qu’aux fins de renvois, une liste des règlements proposés modifiant le Règlement de zonage (no 2008-50) est fournie à l’Appendice B – Liste des modifications au règlement de zonage et aux règlements de restriction provisoire. L’Appendice B est à lire conjointement avec le Règlement de zonage refondu.
Pour des détails sur ces règlements modificatifs et l'applicabilité de leurs dispositions, veuillez composer le 311 et demander à parler à l'agent des renseignements sur l'aménagement responsable du secteur géographique en question.
Il est possible de se procurer une copie de chaque règlement modifiant le Règlement de zonage aux endroits suivants :
Centre du service à la clientèle de l'hôtel de ville
110, avenue Laurier Ouest, rez de chaussée
Archives centrales
100, promenade Tallwood (à l’angle de l’avenue Woodroffe)
Ottawa (Ontario)
Tél. : 613-580-2857
Téléc. : 613-580-2614
Courriel : archives@ottawa.caLe lien ouvre l`application de messagerie.
Partie 1 – Administration, interprétation et définitions (article 1-54)
Cette page présente le libellé du Règlement de zonage (parties 1 à 16) ainsi qu’un lien vers les annexes, qui illustrent les dispositions propres à un emplacement donné (partie 17) ainsi que la carte de zonage (partie 18). Les parties 1 à 5 énoncent les dispositions qui s’appliquent à l’ensemble du territoire de la ville, les parties 6 à 14 portent sur les divers codes de zonage, la partie 15 énumère les exceptions à ces codes et la partie 16 fournit des renseignements complémentaires. Les dispositions des règlements de zonage actuels ne se trouvent pas sur le site Web de la Ville, et le Règlement de zonage de la Ville d’Ottawa y est publié à titre informatif seulement. Il est possible d’obtenir une confirmation des dispositions de zonage auprès de l’agent des renseignements sur l’aménagement responsable du secteur géographique en question en communiquant avec le Centre d’appels 3 1 1.
- Administration (art. 1-9) S’ouvre dans un nouvel onglet ou une nouvelle fenêtre(lien externe)
- Règles générales d'interprétation (art. 10-28) / Interprétation de l'information sur le zonage (art. 29-46) S’ouvre dans un nouvel onglet ou une nouvelle fenêtre(lien externe)
- Définitions (art. 54) S’ouvre dans un nouvel onglet ou une nouvelle fenêtre(lien externe)
Partie 2 – Dispositions générales (article 55-75)
Ici, vous trouverez les dispositions qui s’appliquent à toutes les utilisations du sol (par exemple, les services municipaux adéquats ou la façade sur une rue publique) ou aux biens-fonds dans des secteurs déterminés qui constituent des cas particuliers (par exemple, un secteur patrimonial ou une plaine inondable).
Il est possible de consulter le Règlement de zonage de la Ville d’Ottawa sur le site Web si vous avez besoin d’information. Si vous souhaitez toutefois faire appel aux services d’un agent de renseignements sur l’aménagement, veuillez composer le 613-580-2424, poste 23434, ou envoyer un courriel à demandedio@ottawa.caLe lien ouvre l`application de messagerie.. N’oubliez pas d’indiquer l’adresse, l’utilisation proposée et tout autre renseignement pertinent à la demande. Une réponse vous sera fournie par téléphone ou par courriel dans les deux à trois jours ouvrables suivant la réception de la demande. Si des renseignements supplémentaires sont requis, des options visant à poursuivre la discussion vous seront données.
- Utilisations, bâtiments et constructions accessoires (art. 55) S’ouvre dans un nouvel onglet ou une nouvelle fenêtre(lien externe)
- Services municipaux adéquats (art. 56) S’ouvre dans un nouvel onglet ou une nouvelle fenêtre(lien externe)
- Triangles de visibilité (art. 57) S’ouvre dans un nouvel onglet ou une nouvelle fenêtre(lien externe)
- Zone sous-jacente de plaine inondable (art. 58) S’ouvre dans un nouvel onglet ou une nouvelle fenêtre(lien externe)
- Façade principale donnant sur une rue publique (art. 59) S’ouvre dans un nouvel onglet ou une nouvelle fenêtre(lien externe)
- Secteur désigné à valeur patrimoniale (art. 60) S’ouvre dans un nouvel onglet ou une nouvelle fenêtre(lien externe)
- Zone d'aménagement différé - rajouts (art. 61) S’ouvre dans un nouvel onglet ou une nouvelle fenêtre(lien externe)
- Distance minimale de séparation (art. 62) S’ouvre dans un nouvel onglet ou une nouvelle fenêtre(lien externe)
- Réglementation relative aux parties de lots de terrain (art. 63) S’ouvre dans un nouvel onglet ou une nouvelle fenêtre(lien externe)
- Saillies permises au-dessus de la limite de hauteur (art. 64) S’ouvre dans un nouvel onglet ou une nouvelle fenêtre(lien externe)
- Saillies permises dans les cours requises (art. 65) S’ouvre dans un nouvel onglet ou une nouvelle fenêtre(lien externe)
- Disposition en matière de manipulation et de transfert du gaz propane et naturel (art. 66) S’ouvre dans un nouvel onglet ou une nouvelle fenêtre(lien externe)
- Retrait de bâtiment résidentiel d'une zone de réserve de granulat minéral (art. 67) S’ouvre dans un nouvel onglet ou une nouvelle fenêtre(lien externe)
- Retrait d'emprise de chemin de fer en zone rurale (art. 68) S’ouvre dans un nouvel onglet ou une nouvelle fenêtre(lien externe)
- Retrait des cours d'eau (art. 69) S’ouvre dans un nouvel onglet ou une nouvelle fenêtre(lien externe)
- Protection de l’exploitation des aéroports (art. 70) S’ouvre dans un nouvel onglet ou une nouvelle fenêtre(lien externe)
- Utilisations, bâtiments ou constructions temporaires durant la construction ou des événements spéciaux (art. 71) S’ouvre dans un nouvel onglet ou une nouvelle fenêtre(lien externe)
- Retrait du pipeline transcanadien (art. 72) S’ouvre dans un nouvel onglet ou une nouvelle fenêtre(lien externe)
- Dispositions relatives à la zone sous-jacente de secours aux victimes des inondations de mai 2017 (article 73) S’ouvre dans un nouvel onglet ou une nouvelle fenêtre(lien externe)
- Plusiers bâtiments (article 74) S’ouvre dans un nouvel onglet ou une nouvelle fenêtre(lien externe)
- Dispositions temporaires liées à la COVID-19 (article 75) S’ouvre dans un nouvel onglet ou une nouvelle fenêtre(lien externe)
Partie 3 – Dispositions particulières en matière d'utilisation (article 76-99)
Il s’agit ici de dispositions qui s’appliquent à l’échelle de la ville à des utilisations du sol particulières (par exemple, les décharges à neige ou les installations de services publics).
Il est possible de consulter le Règlement de zonage de la Ville d’Ottawa sur le site Web si vous avez besoin d’information. Si vous souhaitez toutefois faire appel aux services d’un agent de renseignements sur l’aménagement, veuillez composer le 613-580-2424, poste 23434, ou envoyer un courriel à demandedio@ottawa.caLe lien ouvre l`application de messagerie.. N’oubliez pas d’indiquer l’adresse, l’utilisation proposée et tout autre renseignement pertinent à la demande. Une réponse vous sera fournie par téléphone ou par courriel dans les deux à trois jours ouvrables suivant la réception de la demande. Si des renseignements supplémentaires sont requis, des options visant à poursuivre la discussion vous seront données.
- Transformation de bureaux en logements (article 76) S’ouvre dans un nouvel onglet ou une nouvelle fenêtre(lien externe)
- Dispositions relatives aux immeubles de grande hauteur (art. 77) S’ouvre dans un nouvel onglet ou une nouvelle fenêtre(lien externe)
- Établissement de prêt sur salaire (art. 78) S’ouvre dans un nouvel onglet ou une nouvelle fenêtre(lien externe)
- Dispositions relatives aux utilisations diverses d’exploitation agricole (art. 79A) S’ouvre dans un nouvel onglet ou une nouvelle fenêtre(lien externe)
- Utilisations liées à l’agriculture (article 79B) S’ouvre dans un nouvel onglet ou une nouvelle fenêtre(lien externe)
- Salons de divertissement pour adultes (art. 80) S’ouvre dans un nouvel onglet ou une nouvelle fenêtre(lien externe)
- Service Cliquer et Collecter (article 81) S’ouvre dans un nouvel onglet ou une nouvelle fenêtre(lien externe)
- Agriculture urbaine (art. 82) S’ouvre dans un nouvel onglet ou une nouvelle fenêtre(lien externe)
- Systèmes de chauffage à eau chaude (article 83) S’ouvre dans un nouvel onglet ou une nouvelle fenêtre(lien externe)
- Chenils (art. 84) S’ouvre dans un nouvel onglet ou une nouvelle fenêtre(lien externe)
- Terrasses commerciales (art. 85) S’ouvre dans un nouvel onglet ou une nouvelle fenêtre(lien externe)
- Stationnement sur les emplacements de lieux de culte (art. 86) S’ouvre dans un nouvel onglet ou une nouvelle fenêtre(lien externe)
- Réseau de transport en commun rapide (art. 87) S’ouvre dans un nouvel onglet ou une nouvelle fenêtre(lien externe)
- Guérites de missions diplomatiques (art. 88) S’ouvre dans un nouvel onglet ou une nouvelle fenêtre(lien externe)
- Brasseries artisanales (art. 89) S’ouvre dans un nouvel onglet ou une nouvelle fenêtre(lien externe)
- Décharges à neige (art. 90) S’ouvre dans un nouvel onglet ou une nouvelle fenêtre(lien externe)
- Installations de services publics (art. 91) S’ouvre dans un nouvel onglet ou une nouvelle fenêtre(lien externe)
- Puits d'extraction et carrières en bordure de route (art. 92) S’ouvre dans un nouvel onglet ou une nouvelle fenêtre(lien externe)
- Terrain unique à des fins de zonage (article 93) S’ouvre dans un nouvel onglet ou une nouvelle fenêtre(lien externe)
- Service d'autopartage (article 94) S’ouvre dans un nouvel onglet ou une nouvelle fenêtre(lien externe)
- Installations de traitement et de transfert des déchets en zone rurale (article 95) S’ouvre dans un nouvel onglet ou une nouvelle fenêtre(lien externe)
- Lieu de culte (article 96) S’ouvre dans un nouvel onglet ou une nouvelle fenêtre(lien externe)
- Installation de production de marihuana à des fins médicales (article 97) S’ouvre dans un nouvel onglet ou une nouvelle fenêtre(lien externe)
- Installations pour cours de conduite cycliste et automobile (article 98) S’ouvre dans un nouvel onglet ou une nouvelle fenêtre(lien externe)
- Industrie ouverte au public (article 99) S’ouvre dans un nouvel onglet ou une nouvelle fenêtre(lien externe)
Partie 4 – Dispositions en matière de stationnement, de file d’attente et de chargement (article 100-114)
Les renseignements que vous trouverez ici expliquent toutes les dispositions qui s’appliquent au stationnement d’automobiles et de bicyclettes, aux places de chargement et aux places en file d’attente pour des services à l’auto. Les dispositions des règlements de zonage actuels ne se trouvent pas sur le site Web de la Ville, et le Règlement de zonage de la Ville d’Ottawa y est publié à titre informatif seulement. Il est possible d’obtenir une confirmation des dispositions de zonage auprès de l’agent des renseignements sur l’aménagement responsable du secteur géographique en question en communiquant avec le Centre d’appels 3 1 1.
- Dispositions générales (art. 100) S’ouvre dans un nouvel onglet ou une nouvelle fenêtre(lien externe)
- Taux minimaux de places de stationnement (art. 101) S’ouvre dans un nouvel onglet ou une nouvelle fenêtre(lien externe)
- Taux minimaux de places de stationnement pour visiteurs (art. 102) S’ouvre dans un nouvel onglet ou une nouvelle fenêtre(lien externe)
- Limite maximale du nombre de places de stationnement près d'une station du transport en commun rapide (art. 103) S’ouvre dans un nouvel onglet ou une nouvelle fenêtre(lien externe)
- Dispositions en matière de stationnement partagé (art. 104) S’ouvre dans un nouvel onglet ou une nouvelle fenêtre(lien externe)
- Dispositions en matière de stationnement en tandem (art. 105) S’ouvre dans un nouvel onglet ou une nouvelle fenêtre(lien externe)
- Dispositions en matière de places de stationnement (art. 106) S’ouvre dans un nouvel onglet ou une nouvelle fenêtre(lien externe)
- Dispositions en matière d’allées et d’entrées de cour (art. 107) S’ouvre dans un nouvel onglet ou une nouvelle fenêtre(lien externe)
- Entrées de cour à pente raide (art. 108) S’ouvre dans un nouvel onglet ou une nouvelle fenêtre(lien externe)
- Emplacement du stationnement (art. 109) S’ouvre dans un nouvel onglet ou une nouvelle fenêtre(lien externe)
- Dispositions en matière d'espaces paysagés pour les parcs de stationnement (art. 110) S’ouvre dans un nouvel onglet ou une nouvelle fenêtre(lien externe)
- Taux et dispositions en matière de places de stationnement pour bicyclettes (art. 111) S’ouvre dans un nouvel onglet ou une nouvelle fenêtre(lien externe)
- Dispositions en matière de services au volant (art. 112) S’ouvre dans un nouvel onglet ou une nouvelle fenêtre(lien externe)
- Taux et dispositions en matière de places de chargement (art. 113) S’ouvre dans un nouvel onglet ou une nouvelle fenêtre(lien externe)
- Réservé pour utilisation future (art. 114) By-law 2021-218
Partie 5 – Dispositions résidentielles (article 120-146)
La partie traite des dispositions qui s’appliquent en particulier aux habitations à l’échelle de la ville, y sont incluses des dispositions qui réglementent les utilisations, telles que les conversions, les foyers de groupe, les entreprises à domicile et les logements supplémentaire.
Les dispositions des règlements de zonage actuels ne se trouvent pas sur le site Web de la Ville, et le Règlement de zonage de la Ville d’Ottawa y est publié à titre informatif seulement. Il est possible d’obtenir une confirmation des dispositions de zonage auprès de l’agent des renseignements sur l’aménagement responsable du secteur géographique en question en communiquant avec le Centre d’appels 3 1 1.
- Réservé pour utilisation future (art. 120)
- Dispositions en matière de gîtes touristiques (art. 121) S’ouvre dans un nouvel onglet ou une nouvelle fenêtre(lien externe)
- Dispositions en matière de location à court terme (article 121A) (Règlement 2021-106) S’ouvre dans un nouvel onglet ou une nouvelle fenêtre(lien externe)
- Dispositions en matière de location de chalet (Article 121B) (Règlement 2021-106) S’ouvre dans un nouvel onglet ou une nouvelle fenêtre(lien externe)
- Conversions (art. 122) S’ouvre dans un nouvel onglet ou une nouvelle fenêtre(lien externe)
- Réduction de retrait de cour avant (art. 123) S’ouvre dans un nouvel onglet ou une nouvelle fenêtre(lien externe)
- Réservé pour utilisation future (art. 124)
- Dispositions en matière de foyers de groupe (art. 125) S’ouvre dans un nouvel onglet ou une nouvelle fenêtre(lien externe)
- Poids lourds et véhicules de plaisance connexes à une utilisation résidentielle (art. 126) S’ouvre dans un nouvel onglet ou une nouvelle fenêtre(lien externe)
- Dispositions en matière d'entreprises à domicile (art. 127) S’ouvre dans un nouvel onglet ou une nouvelle fenêtre(lien externe)
- Entreprises à domicile dans les zones RU et AG (art. 128) S’ouvre dans un nouvel onglet ou une nouvelle fenêtre(lien externe)
- Entreprises à domicile dans les villages (article 128A) S’ouvre dans un nouvel onglet ou une nouvelle fenêtre(lien externe)
- Dispositions en matière de garderies à domicile (art. 129) S’ouvre dans un nouvel onglet ou une nouvelle fenêtre(lien externe)
- Utilisations non résidentielles dans les zones résidentielles (art. 130) S’ouvre dans un nouvel onglet ou une nouvelle fenêtre(lien externe)
- Complexes immobiliers (art. 131) S’ouvre dans un nouvel onglet ou une nouvelle fenêtre(lien externe)
- Maisons de chambres (art. 132) S’ouvre dans un nouvel onglet ou une nouvelle fenêtre(lien externe)
- Logements supplémentaires et annexes résidentielles (art. 133) (Règlement 2023-435 Bill 23 Provisions)
- Refuges (art. 134) S’ouvre dans un nouvel onglet ou une nouvelle fenêtre(lien externe)
- Lots traversants dans les zones résidentielles (art.135) S’ouvre dans un nouvel onglet ou une nouvelle fenêtre(lien externe)
- Nombre maximal d’unités attenantes dans une habitation multifamiliale contiguë (article 136) S’ouvre dans un nouvel onglet ou une nouvelle fenêtre(lien externe)
- Aire d'agrément (article 137) S’ouvre dans un nouvel onglet ou une nouvelle fenêtre(lien externe)
- Règlements visant les habitations contiguës verticalement (article 138) S’ouvre dans un nouvel onglet ou une nouvelle fenêtre(lien externe)
- Aménagements résidentiels intercalaires de faible hauteur dans la zone sous-jacente de quartiers établis (article 139) S’ouvre dans un nouvel onglet ou une nouvelle fenêtre(lien externe)
- Modèles de cour avant, de stationnement et d’entrée (article 140) S’ouvre dans un nouvel onglet ou une nouvelle fenêtre(lien externe)
- Suffixe désignant un quartier résidentiel à vocation commerciale (Article 141) S’ouvre dans un nouvel onglet ou une nouvelle fenêtre(lien externe)
- Réservé pour utilisation future (Article 142) (Règlement 2023-435 Bill 23 Provisions)
- Gestion des déchets (Article 143) S’ouvre dans un nouvel onglet ou une nouvelle fenêtre(lien externe)
- Autres possibilités de retraits de cour pour les aménagements résidentiels de faible hauteur dans les zones R1 à R4 situées à l’intérieur de la Ceinture de verdure (Article 144) S’ouvre dans un nouvel onglet ou une nouvelle fenêtre(lien externe)
- Habitations jumelées en longueur (Article 145) S’ouvre dans un nouvel onglet ou une nouvelle fenêtre(lien externe)
- Zone sous-jacente de l’aménagement du quartier Westboro (Article 146) S’ouvre dans un nouvel onglet ou une nouvelle fenêtre(lien externe)
Partie 6 – Zones résidentielles (article 155-168)
La présente Partie traite des zones urbain/suburbain résidentielles qui s’appliquent dans la ville, y compris :
Les zones R1 – zone résidentielle de densité 1 (habitations isolées), R2 – zone résidentielle de densité 2 (habitations à deux logements), R3 – zone résidentielle de densité 3 (habitations en rangée), R4 – zone résidentielle de densité 4 (immeubles d’appartements de faible hauteur), R5 – zone résidentielle de densité 5 (immeubles d’appartements de moyenne à grande hauteur); et la Zone RM – zone de maisons mobiles. (Règlement 2012-334)
Il est possible de consulter le Règlement de zonage de la Ville d’Ottawa sur le site Web si vous avez besoin d’information. Si vous souhaitez toutefois faire appel aux services d’un agent de renseignements sur l’aménagement, veuillez composer le 613-580-2424, poste 23434, ou envoyer un courriel à demandedio@ottawa.caLe lien ouvre l`application de messagerie.. N’oubliez pas d’indiquer l’adresse, l’utilisation proposée et tout autre renseignement pertinent à la demande. Une réponse vous sera fournie par téléphone ou par courriel dans les deux à trois jours ouvrables suivant la réception de la demande. Si des renseignements supplémentaires sont requis, des options visant à poursuivre la discussion vous seront données.
- R1 - zone résidentielle de densité 1 (art. 155 et 156) S’ouvre dans un nouvel onglet ou une nouvelle fenêtre(lien externe)
- R2 - zone résidentielle de densité 2 (art. 157 et 158) S’ouvre dans un nouvel onglet ou une nouvelle fenêtre(lien externe)
- R3 - zone résidentielle de densité 3 (art. 159 et 160) S’ouvre dans un nouvel onglet ou une nouvelle fenêtre(lien externe)
- R4 - zone résidentielle de densité 4 (art. 161 et 162) S’ouvre dans un nouvel onglet ou une nouvelle fenêtre(lien externe)
- R5 - zone résidentielle de densité 5 (art. 163 et 164) S’ouvre dans un nouvel onglet ou une nouvelle fenêtre(lien externe)
- Réservé à une utilisation future (art. 165 et 166)
- RM - zone de parc de maisons mobiles (art. 167 et 168) S’ouvre dans un nouvel onglet ou une nouvelle fenêtre(lien externe)
Partie 7 – Zones institutionnelles (article 169-172)
Les zones institutionnelles dans les secteurs urbains et ruraux de la ville sont réparties en zones I1 – zone de petites institutions (par exemple, les écoles ou les lieux de culte) et I2 – zone de grandes institutions (par exemple, les universités et les collèges ou les hôpitaux).
Il est possible de consulter le Règlement de zonage de la Ville d’Ottawa sur le site Web si vous avez besoin d’information. Si vous souhaitez toutefois faire appel aux services d’un agent de renseignements sur l’aménagement, veuillez composer le 613-580-2424, poste 23434, ou envoyer un courriel à demandedio@ottawa.caLe lien ouvre l`application de messagerie.. N’oubliez pas d’indiquer l’adresse, l’utilisation proposée et tout autre renseignement pertinent à la demande. Une réponse vous sera fournie par téléphone ou par courriel dans les deux à trois jours ouvrables suivant la réception de la demande. Si des renseignements supplémentaires sont requis, des options visant à poursuivre la discussion vous seront données.
- I1 - zone de petites institutions (art. 169 et 170) S’ouvre dans un nouvel onglet ou une nouvelle fenêtre(lien externe)
- I2 - zone de grandes institutions (art. 171 et 172) S’ouvre dans un nouvel onglet ou une nouvelle fenêtre(lien externe)
Partie 8 – Zones d’espaces verts et de loisirs (article 173-180)
Dans cette partie se rangent les zones O1- zone de parc et d’espace vert (à l’échelle de la ville), L1 – zone d’installation de loisirs communautaire (installations urbaines à vocation locale), L2 – zone de grande installation de loisirs (installations fréquentées à l’échelle de la ville) et L3 – zone de la Ferme expérimentale centrale.
Il est possible de consulter le Règlement de zonage de la Ville d’Ottawa sur le site Web si vous avez besoin d’information. Si vous souhaitez toutefois faire appel aux services d’un agent de renseignements sur l’aménagement, veuillez composer le 613-580-2424, poste 23434, ou envoyer un courriel à demandedio@ottawa.caLe lien ouvre l`application de messagerie.. N’oubliez pas d’indiquer l’adresse, l’utilisation proposée et tout autre renseignement pertinent à la demande. Une réponse vous sera fournie par téléphone ou par courriel dans les deux à trois jours ouvrables suivant la réception de la demande. Si des renseignements supplémentaires sont requis, des options visant à poursuivre la discussion vous seront données.
- L1 - zone d'installation de loisirs communautaire (art. 173 et 174) S’ouvre dans un nouvel onglet ou une nouvelle fenêtre(lien externe)
- L2 - zone de grande installation de loisirs (art. 175 et 176) S’ouvre dans un nouvel onglet ou une nouvelle fenêtre(lien externe)
- L3 - zone de la Ferme expérimentale centrale (art. 177) S’ouvre dans un nouvel onglet ou une nouvelle fenêtre(lien externe)
- O1 - zone de parc et d'espace vert (art. 179 et 180) S’ouvre dans un nouvel onglet ou une nouvelle fenêtre(lien externe)
Partie 9 – Zones environnementales (article 183-184)
Vous trouverez ici des précisions sur la zone EP – zone de protection de l’environnement qui s’applique aux secteurs désignés caractéristiques naturelles urbaines et au terres humides d’importance dans le Plan officiel. (Règlement 2012-334)
Il est possible de consulter le Règlement de zonage de la Ville d’Ottawa sur le site Web si vous avez besoin d’information. Si vous souhaitez toutefois faire appel aux services d’un agent de renseignements sur l’aménagement, veuillez composer le 613-580-2424, poste 23434, ou envoyer un courriel à demandedio@ottawa.caLe lien ouvre l`application de messagerie.. N’oubliez pas d’indiquer l’adresse, l’utilisation proposée et tout autre renseignement pertinent à la demande. Une réponse vous sera fournie par téléphone ou par courriel dans les deux à trois jours ouvrables suivant la réception de la demande. Si des renseignements supplémentaires sont requis, des options visant à poursuivre la discussion vous seront données.
Partie 10 – Zones polyvalentes/commerciales (article 185-198)
Les zones illustrées dans cette partie s’appliquent aux secteurs urbains et suburbains désignés polyvalents et commerciaux dans le Plan officiel, et comprennent les zones LC – zone de commerces locaux, GM – zone polyvalente générale, TM – zone de rue principale traditionnelle, AM – zone d’artère principale, MC – zone de centres polyvalents et MD – zone de centre-ville polyvalent.
Il est possible de consulter le Règlement de zonage de la Ville d’Ottawa sur le site Web si vous avez besoin d’information. Si vous souhaitez toutefois faire appel aux services d’un agent de renseignements sur l’aménagement, veuillez composer le 613-580-2424, poste 23434, ou envoyer un courriel à demandedio@ottawa.caLe lien ouvre l`application de messagerie.. N’oubliez pas d’indiquer l’adresse, l’utilisation proposée et tout autre renseignement pertinent à la demande. Une réponse vous sera fournie par téléphone ou par courriel dans les deux à trois jours ouvrables suivant la réception de la demande. Si des renseignements supplémentaires sont requis, des options visant à poursuivre la discussion vous seront données.
- AM - zone d'artère principale (art. 185 et 186) S’ouvre dans un nouvel onglet ou une nouvelle fenêtre(lien externe)
- GM - zone polyvalente générale (art. 187 et 188) S’ouvre dans un nouvel onglet ou une nouvelle fenêtre(lien externe)
- LC - Zone de commerces locaux (art. 189-190) S’ouvre dans un nouvel onglet ou une nouvelle fenêtre(lien externe)
- MC - zone de centres polyvalents (art. 191 et 192) S’ouvre dans un nouvel onglet ou une nouvelle fenêtre(lien externe)
- MD - zone de centre-ville polyvalent (art. 193 et 194) S’ouvre dans un nouvel onglet ou une nouvelle fenêtre(lien externe)
- TD - Zone d’aménagement axé sur le transport en commun (articles 195 et 196) S’ouvre dans un nouvel onglet ou une nouvelle fenêtre(lien externe)
- TM - zone de rue principale traditionnelle (art. 197 et 198) S’ouvre dans un nouvel onglet ou une nouvelle fenêtre(lien externe)
Partie 11 – Zones industrielles (article 199-206)
Cette partie apporte des précisions sur les zones qui s’appliquent dans les secteurs urbains et suburbains de la ville désignés utilisations industrielles du sol dans le Plan officiel, parmi elles figurent les zones IP – zone de parc d’affaires, IL – zone d’industrie légère, IG – zone d’industrie générale et IH – zone d’industrie lourde.
Il est possible de consulter le Règlement de zonage de la Ville d’Ottawa sur le site Web si vous avez besoin d’information. Si vous souhaitez toutefois faire appel aux services d’un agent de renseignements sur l’aménagement, veuillez composer le 613-580-2424, poste 23434, ou envoyer un courriel à demandedio@ottawa.caLe lien ouvre l`application de messagerie.. N’oubliez pas d’indiquer l’adresse, l’utilisation proposée et tout autre renseignement pertinent à la demande. Une réponse vous sera fournie par téléphone ou par courriel dans les deux à trois jours ouvrables suivant la réception de la demande. Si des renseignements supplémentaires sont requis, des options visant à poursuivre la discussion vous seront données.
- IG - zone d'industrie générale (art. 199 et 200) S’ouvre dans un nouvel onglet ou une nouvelle fenêtre(lien externe)
- IH - zone d'industrie lourde (art. 201 et 202) S’ouvre dans un nouvel onglet ou une nouvelle fenêtre(lien externe)
- IL - zone d'industrie légère (art. 203 et 204) S’ouvre dans un nouvel onglet ou une nouvelle fenêtre(lien externe)
- IP - zone de parc d’affaires et industriel (art. 205 et 206) S’ouvre dans un nouvel onglet ou une nouvelle fenêtre(lien externe)
Partie 12 – Zones de transport (article 207-210)
Les zones de transport en milieu urbain et suburbain à Ottawa sont les zones T1 – zone d’installation de transport aérien (les aéroports) et T2 – zone d’installation de transport en surface (gares ferroviaires et stations et terminus d’autobus).
Il est possible de consulter le Règlement de zonage de la Ville d’Ottawa sur le site Web si vous avez besoin d’information. Si vous souhaitez toutefois faire appel aux services d’un agent de renseignements sur l’aménagement, veuillez composer le 613-580-2424, poste 23434, ou envoyer un courriel à demandedio@ottawa.caLe lien ouvre l`application de messagerie.. N’oubliez pas d’indiquer l’adresse, l’utilisation proposée et tout autre renseignement pertinent à la demande. Une réponse vous sera fournie par téléphone ou par courriel dans les deux à trois jours ouvrables suivant la réception de la demande. Si des renseignements supplémentaires sont requis, des options visant à poursuivre la discussion vous seront données.
- T1 - zone d'installation de transport aérien (art. 207 et 208) S’ouvre dans un nouvel onglet ou une nouvelle fenêtre(lien externe)
- T2 - zone d'installation de transport en surface (art. 209 et 210) S’ouvre dans un nouvel onglet ou une nouvelle fenêtre(lien externe)
Partie 13 – Zones rurales (article 211-236)
Le présent article du Règlement général sur le zonage s'applique uniquement dans la Ceinture de verdure ou dans le Secteur rural.
Il est possible de consulter le Règlement de zonage de la Ville d’Ottawa sur le site Web si vous avez besoin d’information. Si vous souhaitez toutefois faire appel aux services d’un agent de renseignements sur l’aménagement, veuillez composer le 613-580-2424, poste 23434, ou envoyer un courriel à demandedio@ottawa.caLe lien ouvre l`application de messagerie.. N’oubliez pas d’indiquer l’adresse, l’utilisation proposée et tout autre renseignement pertinent à la demande. Une réponse vous sera fournie par téléphone ou par courriel dans les deux à trois jours ouvrables suivant la réception de la demande. Si des renseignements supplémentaires sont requis, des options visant à poursuivre la discussion vous seront données.
- AG - zone agricole (art. 211 et 212) S’ouvre dans un nouvel onglet ou une nouvelle fenêtre(lien externe)
- ME - zone d'extraction de minerai (art. 213 et 214) S’ouvre dans un nouvel onglet ou une nouvelle fenêtre(lien externe)
- MR - zone de réserve de granulat minéral (art. 215 et 216) S’ouvre dans un nouvel onglet ou une nouvelle fenêtre(lien externe)
- RC - zone de commerces ruraux (art. 217 et 218) S’ouvre dans un nouvel onglet ou une nouvelle fenêtre(lien externe)
- RG - zone d'industrie générale rurale (art. 219 et 220) S’ouvre dans un nouvel onglet ou une nouvelle fenêtre(lien externe)
- RH - zone d'industrie lourde rurale (art. 221 et 222) S’ouvre dans un nouvel onglet ou une nouvelle fenêtre(lien externe)
- RI - zone d'institutions rurales (art. 223 et 224) S’ouvre dans un nouvel onglet ou une nouvelle fenêtre(lien externe)
- RR - zone résidentielle rurale (art. 225 et 226) S’ouvre dans un nouvel onglet ou une nouvelle fenêtre(lien externe)
- RU - zone d'espace rural (art. 227 et 228) S’ouvre dans un nouvel onglet ou une nouvelle fenêtre(lien externe)
- VM - zone polyvalente de village (art. 229 et 230) S’ouvre dans un nouvel onglet ou une nouvelle fenêtre(lien externe)
- V1 - zone résidentielle de village de densité 1 (art. 231 et 232) S’ouvre dans un nouvel onglet ou une nouvelle fenêtre(lien externe)
- V2 - zone résidentielle de village de densité 2 (art. 233 et 234) S’ouvre dans un nouvel onglet ou une nouvelle fenêtre(lien externe)
- V3 - zone résidentielle de village de densité 3 (art. 235 et 236) S’ouvre dans un nouvel onglet ou une nouvelle fenêtre(lien externe)
Partie 14 – Autres zones (article 237-238)
La zone DR – zone d’aménagement futur s’applique aux secteurs de croissance future urbains et suburbains et aux collectivités en développement désignés dans le Plan officiel.
Il est possible de consulter le Règlement de zonage de la Ville d’Ottawa sur le site Web si vous avez besoin d’information. Si vous souhaitez toutefois faire appel aux services d’un agent de renseignements sur l’aménagement, veuillez composer le 613-580-2424, poste 23434, ou envoyer un courriel à demandedio@ottawa.caLe lien ouvre l`application de messagerie.. N’oubliez pas d’indiquer l’adresse, l’utilisation proposée et tout autre renseignement pertinent à la demande. Une réponse vous sera fournie par téléphone ou par courriel dans les deux à trois jours ouvrables suivant la réception de la demande. Si des renseignements supplémentaires sont requis, des options visant à poursuivre la discussion vous seront données.
Partie 16 - Appendices – Listes administratives et processus afférents au zonage
- Appendice A - Liste des utilisations du sol expressément mentionnées ou définies [PDF – 38 KB S’ouvre dans un nouvel onglet ou une nouvelle fenêtre(lien externe)]
- Appendice B - Liste des modifications au règlement de zonage et aux règlements de restriction provisoire
- Appendice C - Comité de dérogation [PDF – 16 KB S’ouvre dans un nouvel onglet ou une nouvelle fenêtre(lien externe)]
- Appendice D - Appels auprès de le Tribunal d’appel de l’aménagement local [PDF – 14 KB S’ouvre dans un nouvel onglet ou une nouvelle fenêtre(lien externe)]
Partie 17 – Annexes
- Annexes