Refonte du Règlement de zonage 2008-250

À compter du 18 octobre, le Règlement de zonage (n^o 2008-250) sera disponible sur ottawa.ca en format PDF accessible uniquement.

La version HTML du Règlement de zonage n’apparaîtra plus sur le site Web de la Ville d’Ottawa. La version HTML est supprimée afin de minimiser le risque de divergences et d’éviter toute confusion entre le Règlement de zonage, tel que modifié, et les copies refondues qui sont actuellement disponibles en ligne à titre de commodité en formats HTML et PDF.

Dans la version PDF du Règlement, il est possible d’afficher toute la largeur de chaque page sans qu’il soit nécessaire de faire défiler le curseur vers la gauche ou la droite. Cela réduit le risque qu’une disposition ne soit pas vue et facilite l’interprétation des dispositions. La version PDF sera entièrement conforme à la Loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (LAPHO).

La Direction des politiques d’urbanisme continuera à s’efforcer d’optimiser la précision de l’affichage du Règlement de zonage. Pour formuler des commentaires ou des suggestions concernant les caractéristiques du PDF ou le formatage du texte, veuillez envoyer un courriel à nouveauzonage@ottawa.ca.

Vous trouverez de l’information et des mises à jour concernant le nouveau règlement de zonage de la Ville d’Ottawa sur la page Participons Ottawa qui y est consacrée.

La refonte du Règlement de zonage est à jour au 24 novembre 2023.

La refonte du Règlement de zonage de la Ville d’Ottawa, soit le Règlement n^o 2008?250, et des modifications qui y sont apportées, est préparée à titre informatif seulement. Aussi, bien que le Direction générale de la planification, de l'infrastructure et du développement économique fasse tout son possible pour que son contenu soit exact, le lecteur est prévenu que le présent document étant une refonte administrative, il faut consulter le Règlement lui?même et ses règlements modificatifs dans les situations où l’exactitude juridique a de l’importance.

Veuillez noter qu’aux fins de renvois, une liste des règlements proposés modifiant le Règlement de zonage (n^o 2008-50) est fournie à l’Appendice B – Liste des modifications au règlement de zonage et aux règlements de restriction provisoire. L’Appendice B est à lire conjointement avec le Règlement de zonage refondu.

Pour des détails sur ces règlements modificatifs et l'applicabilité de leurs dispositions, veuillez composer le 311 et demander à parler à l'agent des renseignements sur l'aménagement responsable du secteur géographique en question.

Il est possible de se procurer une copie de chaque règlement modifiant le Règlement de zonage aux endroits suivants :

Centre du service à la clientèle de l'hôtel de ville
110, avenue Laurier Ouest, rez de chaussée

Archives centrales
100, promenade Tallwood (à l’angle de l’avenue Woodroffe)
Ottawa (Ontario)
Tél. : 613-580-2857
Téléc. : 613-580-2614
Courriel : archives@ottawa.ca

Partie 1 – Administration, interprétation et définitions (article 1-54) [PDF – 264KB]

Administration (art. 1-9)
Règles générales d'interprétation (art. 10-28)
Interprétation de l'information sur le zonage (art. 29-46)
Définitions (art. 54`)

Partie 2 – Dispositions générales (article 55-72) [PDF – 111KB]

Utilisations, bâtiments et constructions accessoires (art. 55)
Services municipaux adéquats (art. 56)
Triangles de visibilité (art. 57)
Zone sous-jacente de plaine inondable (art. 58)
Façade principale donnant sur une rue publique (art. 59)
Secteur désigné à valeur patrimoniale (art. 60)
Zone d'aménagement différé - rajouts (art. 61)
Distance minimale de séparation (art. 62)
Réglementation relative aux parties de lots de terrain (art. 63)
Saillies permises au-dessus de la limite de hauteur (art. 64)
Saillies permises dans les cours requises (art. 65)
Disposition en matière de manipulation et de transfert du gaz propane et naturel (art. 66)
Retrait de bâtiment résidentiel d'une zone de réserve de granulat minéral (art. 67)
Retrait d'emprise de chemin de fer en zone rurale (art. 68)
Retrait des cours d'eau (art. 69)
Protection de l’exploitation des aéroports (art. 70)
Utilisations, bâtiments ou constructions temporaires durant la construction ou des événements spéciaux (art. 71)
Retrait du pipeline transcanadien (art. 72)

Partie 3 – Dispositions particulières en matière d'utilisation (article 77-99) [PDF – 78KB]

Dispositions relatives aux immeubles de grande hauteur (art. 77)
Établissement de prêt sur salaire (art. 78)
Dispositions relatives aux utilisations diverses d’exploitation agricole (art. 79)
Salons de divertissement pour adultes (art. 80)
Service Cliquer et Collecter (article 81)
Jardins collectifs (art. 82)
Systèmes de chauffage à eau chaude (article 83)
Chenils (art. 84)
Terrasses commerciales (art. 85)
Stationnement sur les emplacements de lieux de culte (art. 86)
Réseau de transport en commun rapide (art. 87)
Guérites de missions diplomatiques (art. 88)
Brasseries artisanales (art. 89)
Décharges à neige (art. 90)
Installations de services publics (art. 91)
Puits d'extraction et carrières en bordure de route (art. 92)
Terrain unique à des fins de zonage (article 93)
Service d'autopartage (article 94)
Installations de traitement et de transfert des déchets en zone rurale (article 95)
Lieu de culte (article 96)
Installation de production de marihuana à des fins médicales (article 97)
Installations pour cours de conduite cycliste et automobile (article 98)
Industrie ouverte au public (article 99)

Partie 4 – Dispositions en matière de stationnement, de file d’attente et de chargement (article 100-114) [PDF – 334KB]

Dispositions générales (art. 100)
Taux minimaux de places de stationnement (art. 101)
Taux minimaux de places de stationnement pour visiteurs (art. 102)
Limite maximale du nombre de places de stationnement près d'une station du transport en commun rapide (art. 103)
Dispositions en matière de stationnement partagé (art. 104)
Dispositions en matière de stationnement en tandem (art. 105)
Dispositions en matière de places de stationnement (art. 106)
Dispositions en matière d’allées et d’entrées de cour (art. 107)
Entrées de cour à pente raide (art. 108)
Emplacement du stationnement (art. 109)
Dispositions en matière d'espaces paysagés pour les parcs de stationnement (art. 110)
Taux et dispositions en matière de places de stationnement pour bicyclettes (art. 111)
Dispositions en matière de services au volant (art. 112)
Taux et dispositions en matière de places de chargement (art. 113)
Crédits de stationnement (art. 114)

Partie 5 – Dispositions résidentielles (article 120-142) [PDF – 288KB]

Antennes paraboliques ou antennes-pylônes accessoires dans les zones résidentielles (art. 120)
Dispositions en matière de gîtes touristiques (art. 121)
Conversions (art. 122)
Réduction de retrait de cour avant (art. 123)
Dispositions en matière de pavillons-jardin (art. 124)
Dispositions en matière de foyers de groupe (art. 125)
Poids lourds et véhicules de plaisance connexes à une utilisation résidentielle (art. 126)
Dispositions en matière d'entreprises à domicile (art. 127)
Entreprises à domicile dans les zones RU et AG (art. 128)
Dispositions en matière de garderies à domicile (art. 129)
Utilisations non résidentielles dans les zones résidentielles (art. 130)
Complexes immobiliers (art. 131)
Maisons de chambres (art. 132)
Logements secondaires (art. 133)
Refuges (art. 134)
Lots traversants dans les zones résidentielles (art.135)
Nombre maximal d’unités attenantes dans une habitation multifamiliale contiguë (article 136)
Aire d'agrément (article 137)
Règlements visant les habitations contiguës verticalement (article 138)
Aménagements résidentiels intercalaires de faible hauteur dans la zone sous-jacente de quartiers établis (article 139)
Modèles de cour avant, de stationnement et d’entrée (article 140)
Suffixe désignant un quartier résidentiel à vocation commerciale (Article 141)
Annexes résidentielles (Article 142)

Partie 6 – Zones résidentielles (article 155-168) [PDF – 529KB]

R1 - zone résidentielle de densité 1 (art. 155 et 156)
R2 - zone résidentielle de densité 2 (art. 157 et 158)
R3 - zone résidentielle de densité 3 (art. 159 et 160)
R4 - zone résidentielle de densité 4 (art. 161 et 162)
R5 - zone résidentielle de densité 5 (art. 163 et 164)
Réservé à une utilisation future (art. 165 et 166)
RM - zone de parc de maisons mobiles (art. 167 et 168)

Partie 7 – Zones institutionnelles (article 169-172) [PDF – 92KB]

I1 - zone de petites institutions (art. 169 et 170)
I2 - zone de grandes institutions (art. 171 et 172)

Partie 8 – Zones d’espaces verts et de loisirs (article 173-180) [PDF – 107KB]

L1 - zone d'installation de loisirs communautaire (art. 173 et 174)
L2 - zone de grande installation de loisirs (art. 175 et 176)
L3 - zone de la Ferme expérimentale centrale (art. 177)
O1 - zone de parc et d'espace vert (art. 179 et 180)

Partie 9 – Zones environnementales (article 183-184) [PDF – 33KB]

EP - zone de protection de l’environnement (articles 183 et 184)

Partie 10 – Zones polyvalentes/commerciales (article 185-198) [PDF – 362 KB]

AM - zone d'artère principale (art. 185 et 186)
GM - zone polyvalente générale (art. 187 et 188)
LC - Zone de commerces locaux (art. 189-190)
MC - zone de centres polyvalents (art. 191 et 192)
MD - zone de centre-ville polyvalent (art. 193 et 194)
TD - Zone d’aménagement axé sur le transport en commun (articles 195 et 196)
TM - zone de rue principale traditionnelle (art. 197 et 198)

Partie 11 – Zones industrielles (article 199-206) [PDF – 132 KB]

IG - zone d'industrie générale (art. 199 et 200)
IH - zone d'industrie lourde (art. 201 et 202)
IL - zone d'industrie légère (art. 203 et 204)
IP - zone de parc d’affaires et industriel (art. 205 et 206)

Partie 12 – Zones de transport (article 207-210) [PDF – 54 KB]

T1 - zone d'installation de transport aérien (art. 207 et 208)
T2 - zone d'installation de transport en surface (art. 209 et 210)

Partie 13 – Zones rurales (article 211-236) [PDF – 265 KB]

AG - zone agricole (art. 211 et 212)
ME - zone d'extraction de minerai (art. 213 et 214)
MR - zone de réserve de granulat minéral (art. 215 et 216)
RC - zone de commerces ruraux (art. 217 et 218)
RG - zone d'industrie générale rurale (art. 219 et 220)
RH - zone d'industrie lourde rurale (art. 221 et 222)
RI - zone d'institutions rurales (art. 223 et 224)
RR - zone résidentielle rurale (art. 225 et 226)
RU - zone d'espace rural (art. 227 et 228)
VM - zone polyvalente de village (art. 229 et 230)
V1 - zone résidentielle de village de densité 1 (art. 231 et 232)
V2 - zone résidentielle de village de densité 2 (art. 233 et 234)
V3 - zone résidentielle de village de densité 3 (art. 235 et 236)

Partie 14 – Autres zones (article 237-238) [PDF – 27 KB]

DR – zone d’aménagement futur (articles 237 et 238)

Partie 15 – Exceptions(article 239-240) [PDF – 2.28 MB]

Partie 16 - Appendices – Listes administratives et processus afférents au zonage

Partie 17 – Annexes [PDF – 14 KB]

Annexes

Partie 18 – Cartes de zonage (geoOttawa)

Partie 19 – Dispositions de l’article 37 [PDF – 12 KB]

Partie 16 - Appendice B

Appendice B - Liste des modifications au règlement de zonage et aux règlements de restriction provisoire (Règlement n° 2022-232)

Partie 17 - Annexes

Schedules [PDF]

Le Règlement de zonage général, qui n'entrera pas en vigueur avant le 25 juin 2008, est un ensemble de dispositions visant à régir les aménagements dans la ville d'Ottawa. Les règlements de zonage sont autorisés en vertu de l'article 34 de la Loi sur l'aménagement du territoire, L.R.O. 1990, en vue de réglementer l'utilisation du sol et l'emplacement des bâtiments et des constructions.

La présente partie énumère les parties du règlement qui s'appliquent au Secteur rural et à la Ceinture de verdure. La numérotation des articles peut paraître incomplète puisque les articles qui ne s'appliquent pas ont été intentionnellement omis.

Pour en savoir plus ou pour des questions, veuillez composer le 311.

Imprimés

Des versions PDF sont disponibles pour chaque partie.

Pour imprimer la version PDF des parties traitant du Secteur rural et de la Ceinture de verdure :

imprimez l’entière version PDF des parties 1 à 5, 9, 13, 14 et 16
pour les parties qui suivent ouvrez le document PDF et imprimez :
la partie 8 – articles 179 – 180
la partie 12 – articles 207-208
la partie 15 – article 240
la partie 17 – Annexes 1 à 10 et toutes les annexes qui concernent la propriété rurale ou la Ceinture de verdure.

Plan de site

La présente partie énumère les parties du règlement qui s’appliquent au Secteur rural et à la Ceinture de verdure. La numérotation des articles peut paraître incomplète puisque les articles qui ne s’appliquent pas ont été intentionnellement omis.

Pour obtenir plus de précisions ou de l’aide, veuillez appeler le 3-1-1 et demandez à parler à un agent de renseignements sur l’aménagement.

Partie 1 - Administration, interprétation et définitions (articles 1 à 54)

Article 1 à 9 - Administration
Article 10 à 28 - Règles générales d'interprétation
Article 29 à 46 - Interprétation de l'information sur le zonage
Article 54 - Définitions

Partie 2 - Dispositions générales (articles 55 à 72)

Article 55 - Utilisations, bâtiments et constructions accessoires
Article 56 - Services urbains, suburbains et ruraux adéquats
Article 57 - Triangles de visibilité
Article 58 - Zone sous-jacente de plaine inondable
Article 59 - Façade principale donnant sur une rue publique
Article 60 - Secteur désigné à valeur patrimoniale
Article 61 - Zone d'aménagement différé - rajouts
Article 62 - Distance minimale de séparation
Article 63 - Réglementation relative aux parties de lots de terrain
Article 64 - Saillies permises au-dessus de la limite de hauteur
Article 65 - Saillies permises dans les cours requises
Article 66 - Disposition en matière de manipulation et de transfert du gaz propane et naturel
Article 67 - Retrait de bâtiment résidentiel d'une zone de réserve de granulat minéral
Article 68 - Retrait d'emprise de chemin de fer en zone rurale
Article 69 - Retrait des cours d'eau
Article 70 - Protection de l’exploitation des aéroports
Article 71 - Utilisations, bâtiments ou constructions temporaires durant la construction
Article 72 - Retrait du pipeline transcanadien

Partie 3 - Dispositions particulières en matière d'utilisation (articles 80 à 99)

Article 80 - Salons de divertissement pour adultes
Article 81 - Service Cliquer et Collecter
Article 82 - Agriculture urbaine
Article 83 - Systèmes de chauffage à eau chaude
Article 84 - Chenils
Article 85 - Terrasses commerciales
Article 86 - Stationnement sur les emplacements de lieux de culte
Article 87 - Réseau de transport en commun rapide
Article 88 - Guérites de missions diplomatiques
Article 89 - Brasseries artisanales
Article 90 - Décharges à neige
Article 91 - Installations de services publics
Article 92 - Puits d'extraction et carrières en bordure de route
Article 93 - Terrain unique à des fins de zonage
Article 95 - Installations de traitement et de transfert des déchets en zone rurale

Partie 4 - Dispositions en matière de stationnement, de file d'attente et de chargement (articles 100 à 114)

Article 100 - Dispositions générales
Article 101 - Taux minimaux de places de stationnement
Article 102 - Taux minimaux de places de stationnement pour visiteurs
Article 103 - Limite maximale du nombre de places de stationnement près d'une station du transport en commun rapide
Article 104 - Dispositions en matière de stationnement partagé
Article 105 - Dispositions en matière de stationnement en tandem
Article 106 - Dispositions en matière de places de stationnement
Article 107 - Dispositions en matière d’allées et d’entrées de cour
Article 108 - Entrées de cour à pente raide
Article 109 - Emplacement du stationnement
Article 110 - Dispositions en matière d'espaces paysagés pour les parcs de stationnement
Article 111 - Taux et dispositions en matière de places de stationnement pour bicyclettes
Article 112 - Dispositions en matière de services au volant
Article 113 - Taux et dispositions en matière de places de chargement

Partie 5 - Dispositions résidentielles (articles 120 à 138)

Article 120 - Pour utilisation future (Règlement 2016-131)
Article 121 - Dispositions en matière de gîtes touristiques
Article 122 - Conversions
Article 123 - Réduction de retrait de cour avant
Article 125 - Dispositions en matière de foyers de groupe
Article 126 - Poids lourds et véhicules de plaisance connexes à une utilisation résidentielle
Article 127 - Dispositions en matière d'entreprises à domicile
Article 128 - Entreprises à domicile dans les zones RU et AG
Article 128A - Entreprises à domicile dans les villages
Article 129 - Dispositions en matière de garderies à domicile
Article 130 - Utilisations non résidentielles dans les zones résidentielles
Article 131 - Complexes immobiliers
Article 132 - Maisons de Chambres
Article 133 - Logements secondaires
Article 134 - Refuges
Article 135 - Lots traversants dans les zones résidentielles
Article 136 - Nombre maximal d’unités attenantes dans une habitation en rangée
Article 137 - Aire d'agrément
Article 138 - Règlements visant les habitations contiguës verticalement