Refonte du Règlement de zonage 2008-250

Avis de non-responsabilité

Les règlements municipaux qui figurent dans cette partie ont été préparés à des fins de consultation et de recherche uniquement. Les règlements municipaux originaux peuvent être consultés aux Archives de la Ville d’Ottawa et à la Bibliothèque centrale de la Bibliothèque publique d’Ottawa. À toute fin juridique, il est possible d’obtenir des copies certifiées des règlements municipaux aux Archives de la Ville d’Ottawa.

Archives de la Ville
Centre James-Bartleman
100, promenade Tallwood (à l’angle de l’avenue Woodroffe)
Ottawa (Ontario)
Téléphone : 613-580-2857
Courriel : archives@ottawa.ca

Bibliothèque publique d’Ottawa
120, rue Metcalfe, salle Ottawa
Ottawa (Ontario)
Téléphone : 613-580-2940

À compter du 18 octobre, le Règlement de zonage (no 2008-250) sera disponible sur ottawa.ca en format PDF accessible uniquement.

La version HTML du Règlement de zonage n’apparaîtra plus sur le site Web de la Ville d’Ottawa. La version HTML est supprimée afin de minimiser le risque de divergences et d’éviter toute confusion entre le Règlement de zonage, tel que modifié, et les copies refondues qui sont actuellement disponibles en ligne à titre de commodité en formats HTML et PDF.

Dans la version PDF du Règlement, il est possible d’afficher toute la largeur de chaque page sans qu’il soit nécessaire de faire défiler le curseur vers la gauche ou la droite. Cela réduit le risque qu’une disposition ne soit pas vue et facilite l’interprétation des dispositions. La version PDF sera entièrement conforme à la Loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (LAPHO).

La Direction des politiques d’urbanisme continuera à s’efforcer d’optimiser la précision de l’affichage du Règlement de zonage. Pour formuler des commentaires ou des suggestions concernant les caractéristiques du PDF ou le formatage du texte, veuillez envoyer un courriel à nouveauzonage@ottawa.ca.

Vous trouverez de l’information et des mises à jour concernant le nouveau règlement de zonage de la Ville d’Ottawa sur la page Participons Ottawa qui y est consacrée.

La refonte du Règlement de zonage est à jour au 24 novembre 2023.

La refonte du Règlement de zonage de la Ville d’Ottawa, soit le Règlement no 2008?250, et des modifications qui y sont apportées, est préparée à titre informatif seulement. Aussi, bien que le Direction générale de la planification, de l'infrastructure et du développement économique fasse tout son possible pour que son contenu soit exact, le lecteur est prévenu que le présent document étant une refonte administrative, il faut consulter le Règlement lui?même et ses règlements modificatifs dans les situations où l’exactitude juridique a de l’importance.

Veuillez noter qu’aux fins de renvois, une liste des règlements proposés modifiant le Règlement de zonage (no 2008-50) est fournie à l’Appendice B – Liste des modifications au règlement de zonage et aux règlements de restriction provisoire. L’Appendice B est à lire conjointement avec le Règlement de zonage refondu.

Pour des détails sur ces règlements modificatifs et l'applicabilité de leurs dispositions, veuillez composer le 311 et demander à parler à l'agent des renseignements sur l'aménagement responsable du secteur géographique en question.

Il est possible de se procurer une copie de chaque règlement modifiant le Règlement de zonage aux endroits suivants :

Centre du service à la clientèle de l'hôtel de ville
110, avenue Laurier Ouest, rez de chaussée

Archives centrales
100, promenade Tallwood (à l’angle de l’avenue Woodroffe)
Ottawa (Ontario)
Tél. : 613-580-2857
Téléc. : 613-580-2614
Courriel : archives@ottawa.ca

 

Partie 1 – Administration, interprétation et définitions (article 1-54) [PDF – 264KB]

  • Administration (art. 1-9)
  • Règles générales d'interprétation (art. 10-28)
  • Interprétation de l'information sur le zonage (art. 29-46)
  • Définitions (art. 54`)

Partie 2 – Dispositions générales (article 55-72) [PDF – 111KB]

  • Utilisations, bâtiments et constructions accessoires (art. 55)
  • Services municipaux adéquats (art. 56)
  • Triangles de visibilité (art. 57)
  • Zone sous-jacente de plaine inondable (art. 58)
  • Façade principale donnant sur une rue publique (art. 59)
  • Secteur désigné à valeur patrimoniale (art. 60)
  • Zone d'aménagement différé - rajouts (art. 61)
  • Distance minimale de séparation (art. 62)
  • Réglementation relative aux parties de lots de terrain (art. 63)
  • Saillies permises au-dessus de la limite de hauteur (art. 64)
  • Saillies permises dans les cours requises (art. 65)
  • Disposition en matière de manipulation et de transfert du gaz propane et naturel (art. 66)
  • Retrait de bâtiment résidentiel d'une zone de réserve de granulat minéral (art. 67)
  • Retrait d'emprise de chemin de fer en zone rurale (art. 68)
  • Retrait des cours d'eau (art. 69)
  • Protection de l’exploitation des aéroports (art. 70)
  • Utilisations, bâtiments ou constructions temporaires durant la construction ou des événements spéciaux (art. 71)
  • Retrait du pipeline transcanadien (art. 72)

Partie 3 – Dispositions particulières en matière d'utilisation (article 77-99) [PDF – 78KB]

  • Dispositions relatives aux immeubles de grande hauteur (art. 77)
  • Établissement de prêt sur salaire (art. 78)
  • Dispositions relatives aux utilisations diverses d’exploitation agricole (art. 79)
  • Salons de divertissement pour adultes (art. 80)
  • Service Cliquer et Collecter (article 81)
  • Agriculture urbaine (art. 82)
  • Systèmes de chauffage à eau chaude (article 83)
  • Chenils (art. 84)
  • Terrasses commerciales (art. 85)
  • Stationnement sur les emplacements de lieux de culte (art. 86)
  • Réseau de transport en commun rapide (art. 87)
  • Guérites de missions diplomatiques (art. 88)
  • Brasseries artisanales (art. 89)
  • Décharges à neige (art. 90)
  • Installations de services publics (art. 91)
  • Puits d'extraction et carrières en bordure de route (art. 92)
  • Terrain unique à des fins de zonage (article 93)
  • Service d'autopartage (article 94)
  • Installations de traitement et de transfert des déchets en zone rurale (article 95)
  • Lieu de culte (article 96)
  • Installation de production de marihuana à des fins médicales (article 97)
  • Installations pour cours de conduite cycliste et automobile (article 98)
  • Industrie ouverte au public (article 99)

Partie 4 – Dispositions en matière de stationnement, de file d’attente et de chargement (article 100-114) [PDF – 334KB]

  • Dispositions générales (art. 100)
  • Taux minimaux de places de stationnement (art. 101)
  • Taux minimaux de places de stationnement pour visiteurs (art. 102)
  • Limite maximale du nombre de places de stationnement près d'une station du transport en commun rapide (art. 103)
  • Dispositions en matière de stationnement partagé (art. 104)
  • Dispositions en matière de stationnement en tandem (art. 105)
  • Dispositions en matière de places de stationnement (art. 106)
  • Dispositions en matière d’allées et d’entrées de cour (art. 107)
  • Entrées de cour à pente raide (art. 108)
  • Emplacement du stationnement (art. 109)
  • Dispositions en matière d'espaces paysagés pour les parcs de stationnement (art. 110)
  • Taux et dispositions en matière de places de stationnement pour bicyclettes (art. 111)
  • Dispositions en matière de services au volant (art. 112)
  • Taux et dispositions en matière de places de chargement (art. 113)
  • Réservé pour utilisation future (art. 114) By-law 2021-218

Partie 5 – Dispositions résidentielles (article 120-142) [PDF – 288KB]

  • Réservé pour utilisation future (art. 120)
  • Dispositions en matière de gîtes touristiques (art. 121)
  • Conversions (art. 122)
  • Réduction de retrait de cour avant (art. 123)
  • Réservé pour utilisation future (art. 124)
  • Dispositions en matière de foyers de groupe (art. 125)
  • Poids lourds et véhicules de plaisance connexes à une utilisation résidentielle (art. 126)
  • Dispositions en matière d'entreprises à domicile (art. 127)
  • Entreprises à domicile dans les zones RU et AG (art. 128)
  • Dispositions en matière de garderies à domicile (art. 129)
  • Utilisations non résidentielles dans les zones résidentielles (art. 130)
  • Complexes immobiliers (art. 131)
  • Maisons de chambres (art. 132)
  • Logements supplémentaires et annexes résidentielles (art. 133) (Règlement 2023-435 Bill 23 Provisions)
  • Refuges (art. 134)
  • Lots traversants dans les zones résidentielles (art.135)
  • Nombre maximal d’unités attenantes dans une habitation multifamiliale contiguë (article 136)
  • Aire d'agrément (article 137)
  • Règlements visant les habitations contiguës verticalement (article 138)
  • Aménagements résidentiels intercalaires de faible hauteur dans la zone sous-jacente de quartiers établis (article 139)
  • Modèles de cour avant, de stationnement et d’entrée (article 140)
  • Suffixe désignant un quartier résidentiel à vocation commerciale (Article 141)
  • Réservé pour utilisation future (Article 142) (Règlement 2023-435 Bill 23 Provisions)
  • Gestion des déchets (Article 143)
  • Autres possibilités de retraits de cour pour les aménagements résidentiels de faible hauteur dans les zones R1 à R4 situées à l’intérieur de la Ceinture de verdure (Article 144)
  • Habitations jumelées en longueur (Article 145)
  • Zone sous-jacente de l’aménagement du quartier Westboro (Article 146)

Partie 6 – Zones résidentielles (article 155-168) [PDF – 529KB]

  • R1 - zone résidentielle de densité 1 (art. 155 et 156)
  • R2 - zone résidentielle de densité 2 (art. 157 et 158)
  • R3 - zone résidentielle de densité 3 (art. 159 et 160)
  • R4 - zone résidentielle de densité 4 (art. 161 et 162)
  • R5 - zone résidentielle de densité 5 (art. 163 et 164)
  • Réservé à une utilisation future (art. 165 et 166)
  • RM - zone de parc de maisons mobiles (art. 167 et 168)

Partie 7 – Zones institutionnelles (article 169-172) [PDF – 92KB]

  • I1 - zone de petites institutions (art. 169 et 170)
  • I2 - zone de grandes institutions (art. 171 et 172)

Partie 8 – Zones d’espaces verts et de loisirs (article 173-180) [PDF – 107KB]

  • L1 - zone d'installation de loisirs communautaire (art. 173 et 174)
  • L2 - zone de grande installation de loisirs (art. 175 et 176)
  • L3 - zone de la Ferme expérimentale centrale (art. 177)
  • O1 - zone de parc et d'espace vert (art. 179 et 180)

Partie 9 – Zones environnementales (article 183-184) [PDF – 33KB]

  • EP - zone de protection de l’environnement (articles 183 et 184)

Partie 10 – Zones polyvalentes/commerciales (article 185-198) [PDF – 362 KB]

  • AM - zone d'artère principale (art. 185 et 186)
  • GM - zone polyvalente générale (art. 187 et 188)
  • LC - Zone de commerces locaux (art. 189-190)
  • MC - zone de centres polyvalents (art. 191 et 192)
  • MD - zone de centre-ville polyvalent (art. 193 et 194)
  • TD - Zone d’aménagement axé sur le transport en commun (articles 195 et 196) 
  • TM - zone de rue principale traditionnelle (art. 197 et 198)

Partie 11 – Zones industrielles (article 199-206) [PDF – 132 KB]

  • IG - zone d'industrie générale (art. 199 et 200)
  • IH - zone d'industrie lourde (art. 201 et 202)
  • IL - zone d'industrie légère (art. 203 et 204)
  • IP - zone de parc d’affaires et industriel (art. 205 et 206)

Partie 12 – Zones de transport (article 207-210) [PDF – 54 KB]

  • T1 - zone d'installation de transport aérien (art. 207 et 208)
  • T2 - zone d'installation de transport en surface (art. 209 et 210)

Partie 13 – Zones rurales (article 211-236) [PDF – 265 KB]

  • AG - zone agricole (art. 211 et 212)
  • ME - zone d'extraction de minerai (art. 213 et 214)
  • MR - zone de réserve de granulat minéral (art. 215 et 216)
  • RC - zone de commerces ruraux (art. 217 et 218)
  • RG - zone d'industrie générale rurale (art. 219 et 220)
  • RH - zone d'industrie lourde rurale (art. 221 et 222)
  • RI - zone d'institutions rurales (art. 223 et 224)
  • RR - zone résidentielle rurale (art. 225 et 226)
  • RU - zone d'espace rural (art. 227 et 228)
  • VM - zone polyvalente de village (art. 229 et 230)
  • V1 - zone résidentielle de village de densité 1 (art. 231 et 232)
  • V2 - zone résidentielle de village de densité 2 (art. 233 et 234)
  • V3 - zone résidentielle de village de densité 3 (art. 235 et 236)

Partie 14 – Autres zones (article 237-238) [PDF – 27 KB]

  • DR – zone d’aménagement futur (articles 237 et 238)

Partie 15 – Exceptions(article 239-240) [PDF – 2.28 MB]

Partie 16 - Appendices – Listes administratives et processus afférents au zonage

Partie 17 – Annexes [PDF – 14 KB]

Partie 18 – Cartes de zonage (geoOttawa)

Partie 19 – Dispositions de l’article 37 [PDF – 12 KB]