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Programmes d’allègements de taxes

Programme de report complet des taxes foncières

La Ville d’Ottawa offre deux programmes de report de taxes foncières pour personnes âgées et pour personnes handicapées à faible revenu. Les propriétaires admissibles peuvent demander un report total ou partiel de leurs taxes foncières annuelles. Dans le cadre de ce programme, la Ville reporte le paiement complet des taxes foncières annuelles, à un taux d’intérêt réduit, pour les propriétaires admissibles. La Ville offre également un programme de report des services d'eau pour les personnes âgées à faible revenu et les personnes handicapées

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Programme de report partiel des taxes foncières

La Ville d’Ottawa offre deux programmes de report de taxes foncières pour personnes âgées et pour personnes handicapées à faible revenu. Les propriétaires admissibles peuvent demander un report total ou partiel de leurs taxes foncières annuelles.  Dans le cadre de ce programme, la Ville reporte le paiement partiel des taxes foncières annuelles, à un taux d’intérêt réduit, pour les propriétaires admissibles. La Ville offre également un programme de report des services d'eau pour les personnes âgées à faible revenu et les personnes handicapées.

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Annulation, réduction ou remboursement d’impôt foncier

La Ville d’Ottawa peut annuler, réduire ou rembourser la totalité ou une partie de l’impôt foncier pour les propriétaires qui répondent aux critères d’admissibilité en application des articles 357 et 358 de la Loi de 2001 sur les municipalités.

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Programme de subventions pour terres agricoles

Le Conseil municipal a approuvé le maintien du Programme de subventions pour terres agricoles annuel afin d’offrir un allégement fiscal aux exploitants agricoles. Ce programme vient en aide aux propriétaires d’exploitation agricole admissibles en leur permettant de reporter au mois de décembre le versement de taxes ordinairement exigibles en juin.

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Remboursement offert aux organismes de bienfaisance enregistrés

En vertu des mesures législatives adoptées par le gouvernement de l’Ontario, les municipalités doivent offrir aux organismes de bienfaisance admissibles un allègement d’au moins 40 p. 100 de leur impôt foncier pour l’espace qu’ils occupent. La Ville d’Ottawa offrira un allègement d’impôt foncier aux organismes de bienfaisance admissibles

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