Notes de service émises par le Département des initiatives stratégiques

Destinataires : Maires et membres du Conseil
Expéditrice : Sheilagh Doherty, directrice par intérim, Services de développement économique 
Objet : Annonce de la nomination du commissaire de la vie nocturne
Date : le 11 juin 2024

But

La présente note de service a pour objet d’aviser le Conseil que le maire, M. Sutcliffe, a annoncé la nomination du premier commissaire de la vie nocturne de la Ville d’Ottawa à l’occasion d’un événement médiatique ce matin.

Contexte

En mai 2023, le Conseil a approuvé le Plan d’action économique de la vie nocturne. Le plan porte sur les occasions et les défis économiques de la vie nocturne d’Ottawa sous la forme d’une série de 10 mesures recommandées qui soutiennent l’élaboration et la mise en place d’infrastructures, d’installations et d’expériences liées à la vie nocturne. Le plan est fondé sur une analyse de l’économie actuelle de la vie nocturne d’Ottawa, un examen des pratiques exemplaires et les avis d’intervenants internes et externes. Il s’articule aussi autour de la Stratégie musicale d’Ottawa (2018-2020), une collaboration entre les directions générales qui visait à soutenir la croissance de l’industrie de la musique locale et à faire d’Ottawa une ville de musique reconnue partout dans le monde.

La première recommandation du Plan d’action économique de la vie nocturne est d’établir le cadre d’un Bureau de commissaire de la vie nocturne pour une mise en œuvre en 2024. Dans le monde, la création d’un poste de commissaire de la vie nocturne constitue une pratique exemplaire dans le développement de la vie nocturne. 

Travaillant avec les principaux secteurs et intervenants de la vie nocturne, le commissaire de la vie nocturne dirige la mise en œuvre du Plan d’action économique de la vie nocturne et réalise la vision de la Ville d’une vie nocturne dynamique, diversifiée, inclusive, viable, sécuritaire et bien gérée.

Nouveau commissaire de la vie nocturne

À l’issue d’un long processus de recrutement, la Ville a choisi Mathieu Grondin pour le poste de commissaire de la vie nocturne à compter du 10 juin 2024. Mathieu est né et a grandi à Montréal, et il est largement reconnu comme un chef de file mondial dans la promotion de la vie nocturne grâce à plus de 10 ans d’expérience relative aux occasions et enjeux liés à la gouvernance nocturne et à l’économie de la vie nocturne. Depuis 2017, il travaillait en qualité de fondateur et de directeur général de MTL 24/24, un organisme sans but lucratif qui soutient l’amélioration de la vie nocturne à Montréal. Mathieu est bilingue et a récemment déménagé de Montréal dans la région de la capitale nationale. Vous trouverez une brève biographie de Mathieu à la fin de la présente note de service.

Prochaines étapes

Les premières semaines de Mathieu seront consacrées à son accueil à titre d’employé de la Ville d’Ottawa et à la rencontre des principaux partenaires et intervenants de la communauté. Il travaillera étroitement avec l’équipe des Services de développement économique, responsable de l’exécution du Plan d’action économique de la vie nocturne, afin de hiérarchiser les recommandations du plan et d’élaborer un plan de travail détaillé pour faire avancer la mise en œuvre.

Le commissaire de la vie nocturne présentera un rapport au Conseil d’ici la fin de 2024 et donnera des conseils sur l’état d’avancement de la mise en œuvre du Plan d’action économique de la vie nocturne et les activités prioritaires en 2025.

Les questions liées à l’annonce de la nomination du commissaire de la vie nocturne peuvent être adressées à Cindy VanBuskirk, gestionnaire de programme, Services de développement économique, à l’adresse Cindy.VanBuskirk@ottawa.ca.

Cordialement,
Sheilagh Doherty

Directrice par intérim, Services de développement économique, Direction générale des initiatives stratégiques
 
c. c.     Équipe de la haute direction 
Ryan Perrault, directeur général par intérim, Direction générale des initiatives stratégiques 
Équipe de direction de la Direction générale des initiatives stratégiques
Andrea Lanthier-Seymour, cheffe des communications, Information du public et Relations avec les médias

Mathieu Grondin, Commissaire de la vie nocturne

Biographie

M. Mathieu Grondin, qui est né et qui a grandi à Montréal, connaît une carrière diversifiée dans les domaines de la création et du développement économique. À l’âge de cinq ans, M. Grondin a entamé une carrière de 20 ans comme acteur à la télévision, au cinéma et au théâtre, avec des rôles dans des émissions telles que ZAP (1993), Une grenade avec ça? (2002) et Octobre 1970 (2006).

M. Grondin a obtenu un baccalauréat en beaux-arts de l’Université Concordia en 2004, avec une spécialisation en production cinématographique. Il a travaillé pendant 15 ans comme réalisateur et monteur de clips vidéo pour divers artistes comme Céline Dion, Mes Aïeux et Radio Radio, et pour des clients commerciaux tels que Ford, McDonald’s et Bell. Il a également réalisé un court métrage qui a remporté le prix de la critique aux Rendez-vous du cinéma québécois en 2006.

En 2017, M. Grondin a fondé MTL 24/24, un organisme qui soutient le développement de la vie nocturne à Montréal. Les principaux objectifs de l’organisme sont de déstigmatiser les activités nocturnes, de permettre un dialogue entre les acteurs de la vie nocturne, la communauté, les autorités municipales et les élus, et de renforcer la prospérité économique en faisant la promotion de la culture, des expériences et des attractions nocturnes. 

En 2020, MTL 24/24 a mis en place le Conseil de la nuit, une table de consultation pour les adeptes montréalais de la vie nocturne. M. Grondin a dirigé la publication de deux études importantes qui ont alimenté le développement continu de la politique sur la vie nocturne de la Ville de Montréal : Montréal ville 24 heures (2021), une étude d’impact économique, et Creative Footprint Montréal (2022), une analyse internationale de l’impact culturel des sites locaux. En 2021, M. Grondin a lancé MTL au Sommet de la nuit, un forum mondial consacré à la gouvernance de la vie nocturne. De 2021 à 2023, l’événement annuel a attiré plus de 600 personnes, dont des intervenants de plus de 30 villes du monde entier. L’objectif du sommet est de relever les pratiques exemplaires quant à la gestion des activités urbaines nocturnes et de proposer des solutions aux problèmes rencontrés. 

M. Grondin a donné des présentations lors de plusieurs conférences internationales tenues par des organisations prestigieuses telles que l’ONU-Habitat (Forum urbain mondial de Katowice, 2022), le Centre allemand pour la recherche et l’innovation (rassemblement SXSW, 2023) et le gouvernement de la Nouvelle-Galles du Sud (OPEN Forum de Sydney, 2023). Il est largement reconnu comme un chef de file mondial pour ce qui est de faire la promotion de la vie nocturne. 

La musique a toujours été une passion pour M. Grondin. Comme son défunt père, Denis Grondin (1950-2017), pionnier et animateur à la radio FM de Montréal, Mathieu est également DJ. Il a commencé à agir comme DJ de musique électronique à l’âge de 16 ans et se produit encore aujourd’hui, pendant ses temps libres, sous le nom de « Grondini ». Il est également le frère du célèbre acteur québécois Marc-André Grondin.

Destinataires : Maire et membres du Conseil
Expéditrice : Sheilagh Doherty, directrice par intérim, Services de développement économique
Objet : Publication du Plan d’action pour le centre-ville par la Chambre de commerce d’Ottawa
Date : le 22 mai 2024

La présente note de service a pour but de vous informer que la Chambre de commerce d’Ottawa a publié son Plan d’action pour le centre-ville intitulé « Une capitale vivante : Investir dans le centre-ville d’Ottawa pour un avenir dynamique — Un programme pour une action harmonisée » (le « Plan »). Merci de consulter le document complet, ainsi qu’un résumé.

Contexte

En septembre 2023, la Chambre de commerce d’Ottawa a demandé à l’Institut urbain du Canada d’élaborer un Plan d’action pour le centre-ville. Le plan a été conçu pour relever les défis postpandémiques qui créent des obstacles à la croissance économique, à la prospérité et à la qualité de vie dans le centre-ville d’Ottawa. 

La Ville, par l’intermédiaire des Services de développement économique, a soutenu le projet en tant que partenaire financier et membre du Groupe consultatif du projet afin de s’assurer de jouer un rôle de premier plan dans l’élaboration du plan, en particulier en ce qui concerne les interventions proposées faisant appel à ses qualités de meneur ou de collaborateur. Les autres partenaires comprenaient notamment la Commission de la capitale nationale, Tourisme Ottawa, Investir Ottawa et la Building Owners and Managers Association d’Ottawa. 

Dans le cadre de l’élaboration du Plan, une trentaine d’intervenants en interne issus de diverses directions générales de la Ville qui travaillaient déjà sur des programmes et des initiatives dans le centre-ville ou qui pouvaient être concernés par une ou plusieurs des interventions du Plan, ont participé à une réunion avec l’Institut urbain du Canada en janvier 2024. L’Institut urbain du Canada a présenté une vue d’ensemble du processus d’élaboration du Plan, a passé en revue certaines interventions préliminaires et a reçu les commentaires des membres du personnel concernant les obstacles possibles liés à la mise en œuvre. Les membres du personnel de la Ville ont fourni un contexte et des mises à jour sur les initiatives et les projets déjà en cours au centre-ville afin de s’assurer que le Plan final reflète avec précision les investissements continus de la Ville dans le secteur et son désir de tirer parti des nouvelles perspectives et des meilleures pratiques pour repenser et redynamiser le centre-ville d’Ottawa. 

Aperçu 

Le Plan d’action pour le centre-ville propose une série d’interventions et d’étapes pour dynamiser etrelancer l’activité économique dans le centre-ville. Le Plan comprend l’énoncé de la vision stratégique, les résultats attendus et le cadre stratégique comportant 16 interventions, 60 étapes de mise en œuvre, 10 meilleures pratiques pour inspirer de nouvelles approches et un calendrier sur cinq ans pour entreprendre des mesures. Le Plan reflète l’expertise considérable de l’Institut urbain du Canada en la matière, la recherche sur les meilleures pratiques et la consultation locale, ainsi qu’un examen approfondi des plans et rapports stratégiques existants de la Ville et de ses partenaires afin de veiller à ce qu’ils soient alignés et de tenir compte des travaux déjà en cours. 

Le Plan s’articule autour de quatre thèmes : 

• Des communautés abordables, accessibles à pied et riches en commodités; 
• Des investissements publics et privés dans les infrastructures, le domaine public et 
• l’aménagement de l’espace; 
• La croissance de l’emploi et la diversification économique; 
• La sécurité des travailleurs, des résidents, des visiteurs et des personnes vulnérables. 

Les interventions recommandées dans le Plan qui requièrent l’implication de la Ville, c’est-à-dire les interventions qui devront être dirigées par la Ville ou pour lesquelles la Ville constitue un partenaire ou un collaborateur, feront l’objet d’un examen par les membres du personnel et l’équipe de la haute direction, et — le cas échéant — seront soumises au Conseil pour examen, orientation ou approbation. Tous les besoins de financement identifiés seront satisfaits dans le cadre des ressources existantes ou soumis à un examen dans le cadre de la procédure budgétaire annuelle, avec les justifications nécessaires. 

Alignement de la Stratégie de développement économique et du Plan d’action

Une nouvelle Stratégie de développement économique et un nouveau Plan d’action ont été approuvés par le Conseil le 3 avril 2024 (ACS2024-PRE-EDP-0027). Le rapport comprend sept priorités clés et une série d’interventions correspondantes. L’une des priorités est la revitalisation du centre-ville et du marché By et l’une des interventions correspondantes est l’élaboration d’un Plan d’action pour le centre-ville en collaboration avec la Chambre de commerce d’Ottawa ainsi que d’autres partenaires.

Une autre des interventions correspondantes prévoit de mettre sur pied en interne, avec l’aide des Services de développement économique, l’équipe tactique du centre-ville afin de coordonner les initiatives de la Ville et d’évaluer et de faire avancer, si possible, les recommandations contenuesdans le Plan d’action pour le centre-ville qui impliquent que la Ville joue un rôle de meneur, qu’elle les examine et qu’elle les mette éventuellement en œuvre. Les premières étapes comprennent l’élaboration d’un cadre pour le groupe de travail, l’identification des travaux déjà en cours et l’établissement d’un ordre de priorité en matière de gains rapides.

Prochaines étapes

À présent que le Plan a été publié, et considérant l’importance de maintenir l’élan, de créer une responsabilisation et de célébrer les réalisations, la Chambre de commerce d’Ottawa et le Groupe consultatif du projet, y compris la Ville, finaliseront la structure et la création d’un comité directeur et de son secrétariat (modèle d’intendance) afin de coordonner la mise en œuvre générale du Plan entre les partenaires. 

Suivant la publication du Plan, la Ville doit également se pencher sur les points de recoupement avec l’Accord Ontario-Ottawa et le financement correspondant pour la revitalisation du centre-ville et le marché By. 

Toute question concernant le Plan d’action pour le centre-ville et la participation de la Ville à ce projet avec la Chambre de commerce d’Ottawa peut être envoyée à Cindy VanBuskirk, gestionnaire de programme, Services de développement économique, à l’adresse suivante Cindy.VanBuskirk@ottawa.ca. 

Meilleures salutations, 
Sheilagh Doherty
Directrice par intérim, Services de développement économique, Direction générale des initiatives 
stratégiques

c.c. Équipe de la haute direction
Ryan Perrault, directeur général par intérim, Direction générale des initiatives stratégiques
Équipe de direction de la Direction générale des initiatives stratégiques
Andrea Lanthier-Seymour, chef des Communications, Information du public et Relations avec

Destinataires : Maire et membres du Conseil
Expéditeur : Ryan Perrault, directeur général par intérim, Direction générale des initiatives stratégiques
Objet : Résultats et prochaines étapes – Première demande de propositions à long terme de la Société indépendante d’exploitation du réseau d’électricité
Date : le 21 mai 2024

Le 6 décembre 2023, le Conseil municipal a demandé au personnel de l’informer, dans une note de service, des résultats du Processus d’approvisionnement à long terme dès qu’ils seraient connus (ACS2023-PRE-EDP-0051). La présente note contient les renseignements demandés. 

Le 9 mai 2024, la Société indépendante d’exploitation du réseau d’électricité a annoncé que l’évaluation des propositions suivant la « Première demande de propositions à long terme » avait donné lieu à 10 projets de systèmes de stockage d’énergie dans des batteries, dont deux seraient localisés dans le secteur rural d’Ottawa. 

La Première demande de propositions à long terme a été qualifiée de plus important projet d’approvisionnement en stockage d’énergie par batterie de l’histoire du Canada. La croissance économique intensifie la demande en électricité; or les systèmes de stockage d’énergie dans des batteries constituent une technologie émergente prometteuse qui pourrait jouer un rôle important dans la fiabilité du réseau électrique. Les systèmes de stockage d’énergie dans des batteries sont rechargés en dehors des périodes de pointe et utilisés pour réinjecter de l’électricité dans le système en période de forte demande, contribuant ainsi à renforcer la résilience du réseau et à réduire les coûts pour l’utilisateur final.

Brookfield Renewable Power Inc., sous la marque Evolugen, est le promoteur choisi pour les deux projets :

1. « Systèmes de stockage d’énergie dans des batteries Fitzroy », qui devrait voir le jour à l’angle du chemin Homesteaders et du chemin Galetta Side (West Carleton-March – quartier 5).
2. « Systèmes de stockage d’énergie dans des batteries Trail Road », qui devrait être mené au 4186, promenade William McEwen (Rideau-Jock – quartier 21). 

Le 6 décembre 2023, le Conseil municipal a adopté une résolution d’appui pour le projet de Trail Road. La demande de résolution d’appui du Conseil municipal pour le projet de Fitzroy a toutefois été rejetée en raison des réserves émises par la collectivité lors de la consultation publique. 

La Société indépendante d’exploitation du réseau d’électricité a exigé l’obtention d’une résolution d’appui du Conseil municipal comme critère coté pour accorder des points aux propositions dans le cadre du processus à long terme. Ce critère est général et n’exempte pas les projets de l’obligation de répondre aux exigences municipales ou d’obtenir des approbations ou des permis d’aménagement municipal avant le début des travaux. 

Prochaines étapes

En vertu des documents contractuels de la Première demande de propositions à long terme de la Société indépendante d’exploitation du réseau d’électricité, le projet de systèmes de stockage d’énergie dans des batteries Fitzroy doit obtenir une résolution d’appui du Conseil municipal d’ici 18 mois, sans quoi il sera considéré en défaut. Conformément aux directives du Conseil, toute nouvelle demande de résolution d’appui doit être présentée au Comité et au Conseil. Le personnel veillera ensuite à la participation et à la consultation du public, et rendra compte à ce sujet. Le personnel prévoit transmettre ses recommandations sur la gestion du processus de résolutions d’appui dans un rapport soumis plus tard cette année. 

En plus de faire l’objet de résolutions d’appui, les deux projets de systèmes de stockage d’énergie dans des batteries devront recevoir toutes les approbations d’aménagement municipales nécessaires et respecter les règlements (zonage, bruit, incendies, Code du bâtiment, etc.) en vigueur et pouvant être adoptés dans le cadre du rapport, qui vise à préciser les critères d’approbation propres à une demande d’aménagement de systèmes de stockage d’énergie dans des batteries. 

Le personnel d’Initiatives stratégiques continuera de communiquer avec le personnel du bureau des conseillers Kelly et Brown concernant toutes nouvelles relatives à ces projets de systèmes de stockage d’énergie dans des batteries. 

Pour toute question, veuillez communiquer avec Melissa Jort-Conway, urbaniste III, à l’adresse melissa.jort-conway@ottawa.ca. 

Ryan Perrault
Directeur général par intérim
Direction générale des initiatives stratégiques
ryan.perrault@ottawa.ca 

c. c. Équipe de la haute direction     
Andrea Lanthier-Seymour, Information du public et Relations avec les médias

Documentation à l'appui 

Nouvelles de la Première demande de propositions à long terme (en anglais seulement)

Tableau des résultats de la Première demande de propositions à long terme (en anglais seulement)  

Destinataire : Maire et membres du Conseil
Expéditeur : Will McDonald, Directeur par intérim, Changements climatiques et Résilience
Objet : Plan de conservation de l’énergie et de gestion de la demande (PCEGD)
Date: le 8 juillet 2024

La présente note de service vise à informer les membres du Conseil que le Plan de conservation de l’énergie et de gestion de la demande (PCEGD) de la Ville d’Ottawa est maintenant affiché sur Ottawa.ca et peut être consulté ici : Stratégies et plans d'action | Ville d'Ottawa.

Contexte
Le Règlement de l’Ontario 25/23, adopté en vertu de la Loi de 1998 sur l’électricité, oblige tous les organismes publics, notamment les municipalités, à mettre au point tous les cinq ans des plans de conservation de l’énergie et de gestion de la demande. Conformément à ce règlement, la Ville d’Ottawa est tenue d’afficher des plans sur ottawa.ca au plus tard le 1er juillet 2024. Les plans de conservation de l’énergie et de gestion de la demande doivent décrire dans leurs grandes lignes les initiatives municipales d’économie de l’énergie mises en oeuvre au cours des cinq années précédentes et les initiatives planifiées pour les cinq années suivantes. La Loi oblige aussi de déposer chaque année des rapports sur la consommation de gaz naturel et d’électricité dans les installations de la Ville.

Le plan de la Ville est conforme aux mesures de conservation de l’énergie et de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) décrits dans le Plan directeur sur les changements climatiques, et définit précisément des mesures appliquées aux portefeuilles des installations de la Ville, de l’éclairage de rue, des eaux usées, des déchets solides, du parc de véhicules et du transport en commun.

Le portefeuille énergétique de la Ville d’Ottawa est constitué de plus de 1 800 comptes d’électricité et de gaz naturel dans plus de 1 000 établissements et sites d’éclairage en extérieur, ce qui représente approximativement 310 millions de kWh d’électricité et 19,4 millions de m3 de consommation de gaz naturel en 2023. En outre, la Ville achète chaque année environ 48,2 millions de litres de carburant pour son parc automobile de plus de 2 800 biens d’équipement et véhicules et 750 autobus d’OC Transpo.

De 2018 à 2023, la Ville a globalement réduit sa consommation d’énergie de 9,6 %. Cette réduction est attribuable à de multiples projets et initiatives, comprenant la Phase 1 du réseau électrique du train léger sur rail (TLR), les travaux de rénovation des installations et la conversion à l’éclairage de rue à DEL.

Le plan se limite aux projets qui ont déjà été inclus dans les budgets approuvés par le Conseil.
Au-delà de 2024, les projets de conservation de l’énergie seront soumis à l’approbation du Conseil dans le cadre du processus de budget, priorisés par la sélection rehaussée des projets, ou par l’entremise de l’approbation des plans financiers à long terme et autres rapports présentés au Conseil. Ces projets feront l’objet des prochains plans de conservation de l’énergie et de gestion de la demande ou d’autres rapports à soumettre par la Direction générale au Conseil municipal.

Pour satisfaire aux exigences de la réglementation, le plan de conservation de l’énergie et de gestion de la demande de 2024 a été approuvé par le directeur, Changements climatiques et Résilience, à titre de point de responsabilisation pour le portefeuille de la lutte contre les changements climatiques de la Ville.

Si vous avez des questions, n’hésitez pas à communiquer avec Alyssa Lancefield, gestionnaire de programme, Direction des bâtiments écologiques et résilients.

Cordialement,

Will McDonald
Directeur par intérim, Changements climatiques et Résilience
Direction générale des initiatives stratégiques

c. c. : Wendy Stephanson, directrice municipale
Équipe de la haute direction
Andrea Lanthier-Seymour, cheffe des communications, Information du public et Relations avec les médias

Destinataires : Maire et membres du Conseil
Expéditeur : Ryan Perrault, Directeur général par interim Direction générale des initiatives stratégiques
Objet : Règlement autorisant la préparation d’une demande d’expropriation de terrains nécessaires à la réalisation de l’Étape 2 du projet de train léger sur rail, incluant les améliorations à apporter au chemin Richmond pour en faire une rue complète
Date : Le 30 août 2024

OBJET

Note de service relative à la nécessité d’avoir un règlement autorisant la préparation d’une demande d’expropriation de terrains dans le cadre de l’Étape 2 du projet de train léger sur rail (Étape 2 du projet de TLR).

Le 8 mars 2017, le Conseil municipal a demandé au Bureau des biens immobiliers municipaux de l’époque de procéder à l’acquisition des terrains nécessaires pour faciliter la construction, l’utilisation et l’entretien des voies de l’Étape 2 du projet de TLR et des ouvrages connexes. La majorité des terrains nécessaires ont été acquis à présent, mais la Ville doit encore faire l’acquisition de certaines propriétés.

Il est nécessaire d’acquérir des terrains supplémentaires dans le cadre de l’initiative de rue complète du chemin Richmond et de l’Étape 2 du projet de TLR. La reconstruction du chemin Richmond en tant que « rue complète » vise à soutenir le transport actif en incorporant des modifications essentielles de la chaussée, telles que des voies réservées et de meilleurs aménagements piétonniers. Ces améliorations visent à créer un couloir de transport plus sûr et plus efficace qui cadre avec les objectifs de l’Étape 2 du projet de TLR.

L’équipe d’acquisition de biens-fonds pour l’Étape 2 du projet de TLR s’efforce de conclure des ententes négociées avec les propriétaires des biens-fonds nécessaires pour l’Étape 2 du projet de TLR, conformément à la Politique d’acquisition de biens-fonds de la Ville; il est toutefois recommandé d’entamer des procédures d’expropriation afin de veiller à ce que certains terrains requis soient obtenus à temps pour que l’échéancier actuel établi pour l’exécution du projet soit respecté.

Le personnel recommande au Conseil d’adopter le règlement dont la version préliminaire est jointe à la présente note de service, à titre de document 1, dans le but d’autoriser la préparation, à des fins d’approbation, d’une demande d’expropriation des terrains précisés dans les annexes « A » et « B » du projet de règlement ci-joint.

Le règlement ci-joint en tant que document 1 vise à amorcer le processus d’expropriation en vue d’acquérir certains terrains, décrits de manière générale sur les croquis inclus dans l’annexe « B » du projet de règlement, qui ont été identifiés comme étant nécessaires pour les besoins de l’Étape 2 du projet de TLR, notamment les améliorations à apporter au chemin Richmond pour en faire une rue complète.

En vertu de l’article 4 de la Loi sur l’expropriation, le Conseil, qui agit à titre d’autorité donnant son approbation, doit autoriser la préparation d’une demande d’expropriation. Conformément à la loi, une fois cette approbation accordée, un avis de l’intention de la Ville d’obtenir une autorisation d’expropriation sera signifié et cet avis sera également publié une fois par semaine, pendant trois semaines consécutives, dans des journaux de langue française et anglaise ayant une diffusion
générale dans la région d’Ottawa.

Il est important de mentionner que le lancement des procédures d’expropriation, voire l’achèvement de l’expropriation d’un bien-fonds, ne signifie pas pour autant que la Ville met un terme aux négociations. Le personnel poursuivra ses efforts pour parvenir à un règlement négocié de toutes les questions relatives à l’acquisition de biens-fonds.

Les consentements du maire et du conseiller de chaque quartier comprenant des terrains décrits à l’annexe « A » du projet de règlement ont été obtenus avant d’ajouter le projet de règlement à l’ordre du jour du Conseil municipal.

L’accord de la conseillère Theresa Kavanagh (quartier 7) a été obtenu avant l’ajout de la version préliminaire du règlement à l’ordre du jour de la réunion du Conseil.

L’autorisation actuelle de dépenses d’immobilisations pour l’Étape 2 du projet de TLR (projet d’immobilisations no 907926) comprend une allocation pour l’acquisition de biens-fonds et les dépenses connexes. Le personnel a estimé les coûts associés aux terrains décrits aux annexes « A » et « B » du projet de règlement inclus dans le document 1, y compris les coûts associés à l’expropriation, et il en a conclu que ces coûts peuvent être absorbés par l’allocation budgétaire approuvée.

Si vous souhaitez obtenir de plus amples renseignements au sujet de la présente note de service, n’hésitez pas à communiquer avec Geraldine Wildman, directrice des Services des solutions de logement et des investissements, en appelant le poste 27815.

Ryan Perrault
Directeur général par interim
Direction générale des initiatives stratégiques
c. c. Équipe de la haute direction
Pièce jointe : Document 1 – Projet de règlement

Destinataires : Maire et membres du Conseil
Expéditeur : Ryan Perrault, directeur général par intérim Direction générale des initiatives stratégiques
Objet : Fonds pour l’accélération de la construction
Date : le 5 septembre 2024

La présente a pour but d’informer le Conseil sur le Fonds pour l’accélération de la construction de la Province.

Le 24 juin 2024, le ministre des Affaires municipales et du Logement a confirmé qu’Ottawa avait atteint 80 pour cent des objectifs fixés par la Province en matière de logement pour 2023. La Ville a donc eu droit à un supplément de 37,5 millions de dollars au titre du Fonds pour l’accélération de la construction pour les infrastructures nécessaires à la construction de logements. La Ville avait jusqu’au 19 juillet pour soumettre à la Province un plan d’investissement détaillant les projets et les coûts auxquels seraient affectés les fonds ainsi reçus.

Le 13 août, la Ville a été informée de l’approbation de son plan d’investissement. Ci-dessous se trouve un résumé des dépenses admissibles, des critères de sélection des projets et du plan d’investissement soumis par la Ville et approuvé par la Province, qui prévoit les infrastructures de base nécessaires pour construire des logements, l’avancement des travaux pour près de 200 logements abordables et la cession de terrains de la Ville pouvant accueillir jusqu’à 300 nouveaux logements dont certains abordables.

Dépenses admissibles
Les dépenses suivantes peuvent être financées par le Fonds pour l’accélération de la construction :

• Dépenses en immobilisations dans les infrastructures de base et les travaux de viabilisation (routes, ponts, aqueducs, égouts sanitaires et pluviaux) pour les logements bâtis (nouvelles constructions, réfections, restaurations/réparations ou agrandissements d’infrastructures existantes). Peuvent aussi y être inclus la préservation de capital pour la rénovation, la restauration et le remplacement d’infrastructures de base appartenant à la Ville dans le but de maintenir l’offre de logements ainsi que les dépenses d’entretien et de préparation ou de viabilisation en vue de la construction de nouveaux logements (par exemple, la préparation d’un site cédé aux fins de construction de logements).

Dépenses de fonctionnement ou en immobilisations liées à la construction de nouveaux logements abordables. Un logement est dit abordable lorsqu’il correspond à la définition d’une unité d’habitation abordable à l’article 4.1 de la Loi de 1997 sur les redevances d’aménagement ou qu’il a droit à d’autres fonds d’un programme provincial de logement abordable (comme le Programme de prévention de l’itinérance). Pour être admissibles, les dépenses doivent occasionner une nette hausse de la quantité de logements abordables.

• Dépenses de fonctionnement ou en immobilisations qui créent des logements d’accession à la propriété, par exemple sous forme de constructions modulaires.

• Un logement est dit à la portée du revenu lorsqu’il correspond à la définition d’un logement d’accession à la propriété établie par le Ministère dans le cadre d’un programme de logement à la portée du revenu ou d’un accord avec le ministère des Affaires municipales et du Logement ou à la définition d’une unité d’habitation à la portée du revenu de l’article 4.1 de la Loi de 1997 sur les redevances d’aménagement.

• Le terme « modulaire » se dit d’un logement fait d’éléments ou modules préfabriqués. Le logement est construit en partie ou en totalité dans une usine de fabrication, puis transporté jusqu’à son emplacement où a lieu l’assemblage, à l’image de blocs de construction.

• Dépenses en immobilisations pour les centres de services aux itinérants, ce qui comprendre des dépenses pour des refuges ou des centres municipaux de services aux itinérants.

Démarche de sélection des projets
Les Services des solutions de logement et des investissements, au sein de la Direction générale des initiatives stratégiques, ont établi des critères de sélection des projets admissibles. Compte tenu des critères d’admissibilité très larges du Fonds pour l’accélération de la construction, les directions générales ont dû faire une sélection préliminaire de projets potentiels.

Les critères des Services Fonds pour l’accélération de la construction sont les suivants :

1. Capacité à respecter les échéances provinciales, les fonds devant être dépensés avant le 31 mars 2026 (les projets doivent donc être déjà en cours ou prêts à commencer);
2. Respect de l’Accord Ontario-Ottawa;
3. Création de nouveaux logements abordables ou à la portée du revenu;
4. Libération de terrains de la Ville pour la construction de nouveaux logements (Bâtir Ottawa);
5. Répartition de projets d’infrastructures et de logements dans toute la ville;
6. Recours à des ressources existantes (frais de dotation en personnel et d’administration non admissibles).

Tous les projets du plan d’investissement ont reçu l’approbation du Conseil, à l’exception des deux sites de logements modulaires à la portée du revenu. Un rapport recommandant la cession des terrains excédentaires sera présenté au comité et au Conseil plus tard cette année. Bien que le personnel ne pense pas avoir de problème à respecter la date limite de dépense des fonds, le programme est flexible et les fonds peuvent être réaffectés à d’autres besoins.

Le tableau qui suit présente le plan d’investissement soumis par la Ville et approuvé par la Province.

Calendrier des versements

La Province versera 70 pour cent des fonds (26 millions de dollars) à la Ville dans les 30 jours ouvrables suivant l’approbation du plan d’investissement. Le reste des fonds sera débloqué après que la Ville aura soumis le rapport de fin d’année requis, à remettre au plus tard le 4 février 2025.

Communications

À la suite de la publication de la présente note de service, les chefs de projet recevront de l’information sur le financement. Cette information sera aussi accessible sur le site Web de la Ville et dans les médias sociaux, où le personnel soulignera le soutien continu de la Province et l’en remerciera.

Si vous avez des questions sur le FAC, n’hésitez pas à envoyer un courriel à Geraldine.Wildman@ottawa.ca.

Ryan Perrault
Directeur général par intérim
Direction générale des initiatives stratégiques

c. c.    Haute direction
Geraldine Wildman, directrice par intérim, Services des solutions de logement et des investissements
Lauren Reeves, gestionnaire, Logements abordables Andrea Lanthier-Seymour, cheffe des communications

Destinataires : Maire et membres du Conseil
Expéditrice : Sheilagh Doherty, directrice par intérim, Services de développement économique
Objet : Recrutement des membres du Conseil de la vie nocturne d’Ottawa
Date: 23 septembre 2024

La présente note de service vise à informer le Conseil qu’un processus public a été lancé dans le but de recruter jusqu’à 12 membres du public pour le Conseil de la vie nocturne d’Ottawa.

Contexte
En mai 2023, le Conseil a approuvé le Plan d’action économique de la vie nocturne. Le plan porte sur les occasions et les défis économiques de la vie nocturne d’Ottawa sous la forme d’une série de 10 mesures recommandées qui soutiennent l’élaboration et la mise en place d’infrastructures, d’installations et d’expériences liées à la vie nocturne.

Le Bureau du commissaire de la vie nocturne a été créé le 10 juin 2024. Mathieu Grondin a été nommé à titre de premier commissaire de la vie nocturne de la Ville. Travaillant avec les principaux secteurs et intervenants de la vie nocturne, le commissaire de la vie nocturne dirige la mise en oeuvre du Plan d’action économique de la vie nocturne dans le but de réaliser la vision de la Ville d’une vie nocturne plus dynamique, diversifiée, inclusive, viable, sécuritaire et bien gérée.

La recommandation 4 du Plan d’action économique de la vie nocturne est d’établir un Conseil de la vie nocturne, constitué de représentants du secteur et de la collectivité, qui sera chargé de fournir de la rétroaction et du soutien au Bureau du commissaire de la vie nocturne.

Conseil de la vie nocturne d’Ottawa
En tant que groupe de travail dirigé par la direction générale, le Conseil de la vie nocturne fournira de la rétroaction sur le dynamisme commercial et culturel de l’économie de la vie nocturne à Ottawa et sur l’avancement des pratiques exemplaires de gestion, des politiques, des programmes de sécurité et de la promotion de la vie nocturne.

Le Conseil de la vie nocturne sera constitué d’un minimum de 12 membres et d’un maximum de 18 membres, et dirigé par le commissaire de la vie nocturne. La participation au Conseil de la vie nocturne est volontaire (non rémunérée).

Six sièges seront affectés aux organismes de développement économique et des industries culturelles qui participent à l’économie de la vie nocturne. Le reste du Conseil de la vie nocturne sera composé de membres du public (au minimum 6 sièges et jusqu’à 12 sièges) qui seront nommés par le commissaire de la vie nocturne pour un mandat de deux ans. Les membres du public doivent participer à l’économie de la vie nocturne, ou interagir avec celle-ci, en tant que résidents, propriétaires d’entreprise ou travailleurs.

Les membres du public sont recrutés au moyen d’un appel de candidatures ouvert. Les critères d’admissibilité et le formulaire de candidature sont désormais accessibles sur le site ottawa.ca. La période de candidature sera ouverte jusqu’au 11 octobre 2024.

Les propositions reçues pendant la période de candidature seront examinées en fonction des critères d’admissibilité standard, des profils et des thèmes de la collectivité, ainsi que de l’expérience et des antécédents du candidat ou de la candidate. Reconnaissant la diversité du secteur de la vie nocturne d’Ottawa, le recrutement des membres du public du Conseil de la vie nocturne se fera conformément aux pratiques exemplaires en matière d’égalité des chances et aux principes de diversité, d’équité et d’inclusion.

Une fois le processus d’évaluation et de sélection terminé, la liste des membres du Conseil de la vie nocturne (comprenant à la fois les sièges affectés aux organismes de développement économique et des industries culturelles et les membres du public) sera publiée sur le site ottawa.ca au début du mois de novembre. Une note de service sera également transmise au Conseil.

Pour toutes questions sur la mise en place du Conseil de la vie nocturne, veuillez vous adresser à Mathieu Grondin, commissaire de la vie nocturne (Mathieu.Grondin@ottawa.ca).

Cordialement,
Sheilagh Doherty
Directrice par intérim, Services de développement économique, Direction générale des initiatives stratégiques

c. c. : Équipe de la haute direction
Debbie Stewart, directrice générale, Direction générale des initiatives stratégiques
Équipe de direction de la Direction générale des initiatives stratégiques
Andrea Lanthier-Seymour, cheffe des communications, Information du public et Relations avec les médias

Destinataires : Maire et membres du Conseil
Expéditrice : Sheilagh Doherty, directrice par intérim, Services de développement économique
Objet : Mise à jour sur le Conseil de la vie nocturne d’Ottawa
Date : Le 4 novembre 2024

La présente note de service a pour but d’aviser le Conseil que le processus de formation du Conseil de la vie nocturne d’Ottawa est terminé.

Contexte
La recommandation 4 du Plan d’action économique de la vie nocturne consiste à mettre en place un Conseil de la vie nocturne composé de représentants du secteur et de la communauté qui fourniront une rétroaction au commissaire à la vie nocturne sur l’effervescence commerciale et culturelle de l’économie de la vie nocturne d’Ottawa et sur l’avancement des pratiques exemplaires de gestion, des politiques, des programmes de sécurité et de la promotion de la vie nocturne.

En tant que groupe de travail piloté par une direction générale, le Conseil de la vie nocturne est composé d’au plus 18 membres et est dirigé par le commissaire à la vie nocturne. La participation au Conseil de la vie nocturne est volontaire (aucune rémunération fournie). Le Conseil de la vie nocturne se réunira au moins quatre fois par année.

Six sièges au Conseil de la vie nocturne sont attribués à des organismes des secteurs du développement économique et de la culture participant à l’économie de la vie nocturne. Les autres membres sont choisis à titre individuel pour un mandat de deux ans par le biais d’un processus d’appel de candidatures. Les membres individuels doivent participer à l’économie de la vie nocturne, ou interagir avec celle-ci, en tant que participants, propriétaires d’entreprise ou travailleurs.

Comme indiqué dans la note de service au Conseil du 23 septembre, le recrutement des membres individuels a été entrepris au moyen d’un appel de candidatures en ligne. La période de candidature a pris fin le 11 octobre 2024. Nous avons reçu plus de 500 candidatures.

Les propositions ont été examinées en fonction des critères d’admissibilité, des profils et des intérêts suggérés, ainsi que de l’expérience et des antécédents des candidats, tout en tenant compte de la diversité au sein du secteur de la vie nocturne d’Ottawa. Le commissaire à la vie nocturne a tenu des réunions virtuelles avec plusieurs candidats présélectionnés pour aider à la sélection finale. Compte tenu du nombre élevé et de la qualité des candidats, le commissaire à la vie nocturne examinera d’autres possibilités de maintenir un lien avec ce groupe engagé de participants à la vie nocturne, de propriétaires d’entreprises et de travailleurs.

Conseil de la vie nocturne
Une liste complète des membres du Conseil de la vie nocturne est maintenant affichée sur ottawa.ca et ci-dessous par souci de simplicité. La première réunion du Conseil de la vie nocturne aura lieu avant la fin de l’année et sera axée sur l’orientation des membres dans leur rôle, l’examen du Plan d’action économique de la vie nocturne et un aperçu des priorités du Bureau du commissaire à la vie nocturne pour 2025.

Membres individuels :
1. Aidan Kallioinen – Vice-président associé, Relations universitaires et gouvernementales,
Association étudiante de l’Université Carleton
2. Alex Sirois – Directeur associé, Ottawa Venues
3. Christopher Wong – Codirecteur, Festival du film et de média Asinabka
4. Claudia Balladelli – Cofondatrice et directrice générale, Axé Worldfest
5. Eric Vance – Artiste drag et copropriétaire, Glittershaker Events
6. Feza Lugoma – DJ et cofondatrice, Pass the Vibes
7. Lisa Zbitnew – Propriétaire-exploitante, Bronson Centre Music Theater
8. Mat Beausoleil – Critique et consultant pour l’industrie des aliments, des boissons et des voyages
9. Michaela Domenico – Fondatrice et gestionnaire de projets, Safe Raving
10. Patrick McCormack – Fondateur,  Cranium Festival, Capital Rap Battles
11. Rachel Weldon – Directrice, Debaser and Pique
12. Richard Laplante – Propriétaire et PDG de White Rabbit Events

Membres d’organismes de développement économique et des industries culturelles :
13. Arts Ottawa – Cassandra Olsthoorn, codirectrice générale
14. Autorité du district du Marché By – Zach Dayler, directeur général
15. Coalition des zones d’amélioration commerciale – Brad Fougere, directeur général
16. Réseau des festivals d’Ottawa – Tara Shannon, directrice générale
17. Coalition de l’industrie de la musique d’Ottawa – Melanie Brulée, directrice générale
18. Tourisme Ottawa – Kelleagh Alexander, directrice du développement des expériences

Pour toute question relative au Conseil de la vie nocturne ou au Plan d’action économique de la vie nocturne, veuillez vous adresser à Mathieu Grondin, commissaire à la vie nocturne à Mathieu.Grondin@ottawa.ca.

Meilleures salutations,

Sheilagh Doherty
Directrice par intérim, Services de développement économique, Direction générale des initiatives stratégiques

c. c. Équipe de la haute direction
Debbie Stewart, directrice générale, Direction générale des initiatives stratégiques
Équipe de direction de la Direction générale des initiatives stratégiques
Andrea Lanthier-Seymour, cheffe des communications, Service de l’information du public et
des relations avec les médias

Destinataires : Maire et membres du Conseil
Expéditrice : Debbie Stewart, Directrice générale, Direction générale des initiatives stratégiques
Objet : Annonce de dotation – Postes de directrice du développement économique et de directrice des changements climatiques et de la résilience
Date: 8 novembre 2024

L’objet de la présente est d’informer le Conseil qu’après une recherche approfondie, j’ai le plaisir d’annoncer la nomination de deux directrices au sein de la Direction générale des initiatives stratégiques.

Sheilagh Doherty, directrice par intérim du Développement économique depuis avril 2024, occupera ce poste de manière permanente dès le 12 novembre, et Nichole Hoover-Bienasz, gestionnaire de programme, Planification à long terme, Services des déchets solides, se joindra à la Direction générale des initiatives stratégiques en tant que directrice de Changements climatiques et Résilience à compter du 3 février 2025. Will McDonald, directeur par intérim de Changements climatiques et Résilience, conservera son poste actuel et veillera à la direction et la supervision quotidienne de l’équipe des changements climatiques jusqu’au 3 février 2025.

Sheilagh a 20 ans d’expérience municipale progressive, y compris près de 15 ans d’expérience en développement économique à la Ville d’Ottawa. Elle est réputée pour bâtir de solides relations avec les partenaires internes et externes et exploiter les occasions de financement. En tant que directrice par intérim du Développement économique, Sheilagh a supervisé la nouvelle Stratégie de développement économique et son Plan d’action connexe; a conclu l’accord de service et de gestion des actifs établi entre la Ville et l’Administration du district du marché By; a mis en place une équipe des opérations intégrées; a accueilli le premier commissaire de la vie nocturne de la Ville et a lancé le Conseil de la vie nocturne. Je me réjouis de continuer à travailler avec Sheilagh en vue de créer une ville à l’économie plus diversifiée et plus prospère.

Nichole nous arrive avec 17 ans d’expérience dans la planification stratégique, l’élaboration de politiques et la gestion de programmes, dont plus de six ans dans le domaine de la durabilité environnementale et plus de 15 ans dans la gestion au sein de plusieurs directions générales. Elle a récemment dirigé l’élaboration du Plan directeur de la gestion des déchets solides, conçu pour favoriser la culture de la durabilité et de l’innovation, tout en équilibrant les facteurs sociaux, environnementaux, techniques, commerciaux et financiers. Je suis convaincue que l’expérience et l’expertise de Nichole seront un atout pour l’équipe des changements climatiques et de la résilience.

Je tiens à remercier Will McDonald pour sa gestion de l’équipe de Changements climatiques et Résilience depuis la création de la Direction générale des initiatives stratégiques en avril dernier. Au cours de cette période, Will a collaboré avec des partenaires de l’ensemble de l’organisme et de la communauté afin de constituer cette équipe. De plus, il a répondu à la vérification du Plan directeur sur les changements climatiques et il a fait avancer des dossiers clés tels que le programme Parés pour la pluie, la Stratégie de gestion de la faune et le plan d’action connexe, notamment en créant un poste de coordonnateur des ressources fauniques et en établissant une méthodologie pour l’analyse de l’équité de la répartition des arbres de la Ville.

Afin de veiller à la continuité de ces dossiers et de favoriser une transition fluide, Will a accepté de demeurer à la Direction des initiatives stratégiques pendant les prochains mois, après quoi il reprendra son poste de chef de l’approvisionnement.

Si vous avez des questions, n’hésitez pas à communiquer avec moi.

Meilleures salutations,

Debbie Stewart
Directrice générale
Direction générale des initiatives stratégiques

CC : Équipe de la haute direction
Équipe de direction de la Direction générale des initiatives stratégiques
Cheffe des communications