Aide financière pour vos frais de garde

La subvention pour la garde d’enfants est un programme d’aide financière destiné aux familles à revenu faible ou modeste pour les aider à payer les frais de services de garde agréés. Cette subvention est versée pour les enfants âgés de moins de 13 ans inscrits à un programme de garde d’enfants agréé ou auprès d’un fournisseur de services de garde agréé en milieu familial à Ottawa. Selon les critères d’admissibilité, la subvention peut couvrir la totalité ou une partie des frais de garde d’enfants d’une famille.

Les familles dont les enfants fréquentent des services de garde agréés participant au Système pancanadien d’apprentissage et de garde des jeunes enfants (SPAGJE) peuvent également être admissibles à une subvention. La Ville travailler en étroite collaboration avec les fournisseurs locaux de services de garde d’enfants afin que toutes les familles puissent bénéficier de services de garde d’enfants abordables et de haute qualité.

Pour avoir droit à une subvention, vous devez :

• Habiter à Ottawa;
• Avoir un enfant âgé de 12 ans ou moins;
• Faire la preuve de vos besoins financiers;
• Avoir une raison justifiant que vous avez besoin de services de garde;
• Avoir un statut d’immigration ou de réfugié admissible.

Contester une décision concernant votre dossier de subvention

Si vous êtes en désaccord avec une décision concernant une subvention, vous pouvez demander à la Ville de procéder à une révision interne. Pour en savoir plus sur ce processus, veuillez vous adresser au chargé de chargé de cas en garde d'enfants responsable de votre dossier.

Vous pouvez à tout moment contester une décision concernant votre dossier.

Conservation de la subvention

Pour conserver votre subvention, vous devez suivre les lignes directrices du document Entente sur les droits et responsabilités, ce qui comprend l’examen annuel de votre dossier.

Un examen de votre dossier sera effectué au moins une fois par année. Un chargé de cas communiquera avec vous pour vous demander de fournir des documents à jour afin d’évaluer votre admissibilité. Tout changement dans votre situation familiale et/ou financière peut avoir une incidence sur votre admissibilité à la subvention pour la garde d’enfants.

Vos responsabilités

Tout changement non déclaré de votre situation familiale ou toute fausse déclaration ayant une incidence sur votre admissibilité à la subvention pour la garde d’enfants pourrait avoir pour conséquence que vous deviez rembourser le paiement de la subvention qui vous a été versé (ce que l’on appelle un paiement excédentaire). Vous devez rembourser tous les paiements excédentaires, même si vous ne touchez plus la subvention pour la garde d’enfants.

Les changements à votre situation familiale pourraient inclure ce qui suit :

• un changement d’adresse, de numéro de téléphone ou d’adresse courriel;
• un changement d’état matrimonial ou dans la cohabitation;
• la naissance d’un enfant;
• les modalités de la garde;
• la participation à des activités qui cadrent avec votre besoin reconnu de services de garde;
• un changement de votre revenu ou de sa source

Absences d’un programme de garde d’enfants

Les familles doivent communiquer directement avec leur fournisseur de services de garde pour l’aviser de l’absence de leur enfant. Chaque enfant bénéficiant d’une place subventionnée a droit jusqu’à 36 jours d’absence par année civile (du 1er janvier au 31 décembre). Pour en savoir plus sur les absences, veuillez communiquer avec un chargé de cas en garde d'enfants. Une demande de journées d’absence supplémentaires peut être faite par l’intermédiaire d’un chargé de cas en garde d'enfants avant d’excéder le nombre de jours d’absence accordés à votre enfant. Les familles peuvent remplir le formulaire en ligne de demande de journées d’absence subventionnées supplémentaires.