Ce site utilise JavaScript. Veuillez activer la fonction JavaScript dans votre navigateur et recharger la page pour voir le site complet.

Programme de prévention des refoulements

À compter du 1er janvier 2018

Pour prendre connaissance de la description de l’ensemble du Programme de prévention des refoulements de la Direction générale des travaux publics et de l’environnement et avant de demander un permis de construire, veuillez consulter le Programme de prévention des refoulements ou nous adresser un courriel refoulements@ottawa.ca.

Si vous êtes propriétaire d’un bâtiment existant et que vous devez installer un nouveau dispositif antirefoulement, en réinstaller un ou en remplacer un qui est défectueux, vous devez demander et obtenir un permis de construire avant de commencer à faire des travaux portant sur le réseau de plomberie.

Les clients peuvent communiquer avec les Services du code du bâtiment au 613-580-2424, poste 29312, ou par courriel à permisdeconstruction@ottawa.ca pour toute question concernant leur demande de permis.

Échéancier approximatif

  • Plomberie seulement : échéancier de cinq jours ouvrables approuvé par le Conseil pour le premier examen.

Votre inspecteur en bâtiment doit confirmer que le nouveau dispositif antirefoulement ou le dispositif réinstallé respecte les exigences du Code du bâtiment de l’Ontario et de la norme obligatoire CSA B64.10-11 pour l’isolement de la propriété. Il doit en outre s’assurer que ce dispositif a été soumis aux essais effectués par un contrôleur qualifié selon les modalités décrites dans la version modifiée du Règlement municipale sur l’eau.

Les plans et les devis accompagnant le permis doivent se trouver sur les lieux et être à la disposition de l’inspecteur en bâtiment au moment de l’inspection. Pour vous assurer que l’inspecteur en bâtiment sera disponible, vous devez réserver votre inspection 48 heures à l’avance. Vous trouverez sur le permis de construire le nom et le numéro de téléphone de l’inspecteur en bâtiment.

À compter du 7 juin 2021, les comptoirs des Services du code du bâtiment à la Place-Ben-Franklin et à l’hôtel de ville rouvriront leurs portes pour la prestation de services en personne sur rendez-vous seulement. Les services offerts comprendront la soumission de demandes de permis, le paiement de droits et la délivrance de permis.

Voici les différentes méthodes de soumission des demandes.

Formulaire de demande : Demande de permis de construire ou de démolir