Exceptions 201r-300r

• une utilisation agricole limitée à une serriculture
• un magasin de détail limité à un point de vente de produits agricoles ou à un centre de jardinage

• un établissement de soins des animaux
• un hôpital vétérinaire
• une industrie légère limitée à la fabrication de mobilier et d’accessoires de jardin en bois
• une cour d’entreposage limitée à une entreprise de paysagiste ou un entreposage ouvert accessoire à une utilisation permise
• un entrepôt accessoire

• superficie maximale de la cour d’entreposage et de l’aire d’exposition extérieure : 550 m²

• une utilisation agricole limitée à une écloserie
• une habitation isolée accessoire

• un centre de recherche-développement, y compris les tests d’interférence électromagnétique et un site d’essai en champ libre

Pour utilisation future

Pour utilisation future

• largeur minimale de lot : 7,5 m

• une utilisation agricole limitée à une serriculture

Pour utilisation future

• une cour d’entreposage limitée à un poste d’inspection des camions

• une cour d’entreposage limitée à l’entreposage et à l’entretien de camions
• citernes de propane
• une industrie lourde limitée à l’entreposage et à la vente de propane

• un magasin de détail limité à un centre de jardinage

• une utilisation agricole
• une habitation isolée

• une habitation isolée accessoire est permise par tranche ou partie de tranche de 6 000 m² de surface de plancher hors oeuvre brute des serres plus une seule maison mobile accessoire par tranche ou partie de tranche supplémentaire de 6,000 m² de surface de plancher hors oeuvre brute des serres

• un magasin de détail limité à un point de vente de matériaux de construction, un concessionnaire de machinerie agricole ou un point de vente de produits agricoles

• une utilisation agricole limitée à une serriculture ou à une pépinière
• un atelier de service ou de réparation
• une cour d’entreposage limitée à une entreprise de paysagiste
• un entrepôt limité à un entrepôt libre-service ou un grossiste accessoire à une utilisation permise

• un établissement de soins des animaux
• un hôpital vétérinaire
• un restaurant
• un magasin de détail limité à un point de vente de matériaux de construction,
• un concessionnaire de machinerie agricole,
• un point de vente de produits agricoles,
• un centre de jardinage ou
• un brocanteur

• au moins 5 places de stationnement sont requises
• surface construite maximale : 35 %

• nonobstant l’article 128 – Entreprises à domicile dans les zones RU et AG, l’entreposage à l’intérieur d’automobiles, camions, bateaux, motoneiges, véhicules de plaisance et autres véhicules similaires n’est permis que dans les bâtiments existants sur le lot à la date de l’adoption du présent règlement

• aucune partie d’un bâtiment ou d’une construction ne doit être située à moins de 15 m du niveau normal de la laisse de crue
• les annexes et structures accessoires, d’une superficie de plancher maximale de 24 m², mesurée depuis l’intérieur des murs extérieurs, sont autorisées dans le retrait de 30 mètres séparant les cours d’eau ou les plans d’eau, à condition que ces annexes ou structures accessoires ne soient pas plus près de l’eau que le bâtiment principal
• les éléments sans toit ni clôture, comme les terrasses ou les plateformes, dont la surface de marche n’est pas à plus de 0,6 m au-dessus des surfaces adjacentes, peuvent présenter une saillie maximale de 2 mètres d’un bâtiment principal situé dans le retrait de 30 mètres séparant le cours d’eau ou le plan d’eau
• les éléments sans toit les plateformes, dont la surface de marche est à plus de 0,6 m au-dessus des surfaces adjacentes peuvent présenter une saillie maximale de 2 mètres, mais pas à moins d’un mètre de toute limite de terrain, depuis un bâtiment principal situé dans le retrait de 30 mètres séparant le cours d’eau ou le plan d’eau
• le retrait minimal de cour avant des terrains jouxtant un cours d’eau ou un plan d’eau est de 3 mètres ni clôture, comme les terrasses ou

• deux logements dont un conçu et bâti pour être utilisé par des personnes ayant un handicap physique

• nonobstant l’article 128 – Entreprises à domicile dans les zones RU et AG, une cour d’entreposage extérieure d’une superficie maximale de 700 m² est permise pour l’entreposage temporaire de véhicules accidentés jusqu’à ce qu’ils soient enlevés de l’emplacement

• un complexe immobilier limité à 6 habitations isolées

• une industrie légère limitée à une entreprise d’entrepreneur de matériel de chauffage ou un atelier de réparation de moteurs
• un bureau de poste

• un concessionnaire automobile
• une station-service
• un restaurant
• un magasin de détail limité à un magasin de location ou à une utilisation accessoire à une utilisation permise

• une maison de retraite

• soit une habitation isolée soit une maison de retraite est permise, mais pas les deux

• une habitation isolée accessoire
• une industrie légère limitée à un ébéniste, un atelier de soudure ou de menuiserie
• un atelier de service ou de réparation
• une cour d’entreposage limitée à une cour d’entreposage municipale ou à une cour ou un atelier d’entrepreneur ou d’homme de métier
• un terminal routier comprenant un entrepôt du matériel d’entretien
• un entrepôt

Pour utilisation future

• un parc d’attractions limité à une glissoire d’eau et un golf miniature

utilisations conditionnelles:

• une installation récréative et sportive limitée à une patinoire couverte
• un théâtre limité à une scène extérieure couverte

• un parc

utilisations conditionnelles :

• un terrain de camping
• un logement pour le concierge

• nonobstant l’article 101 – Taux minimaux de places de stationnement, au total 600 places de stationnement sont requises
• hauteur maximale de bâtiment conformément aux dispositions de l’Annexe 11r
• le symbole d’aménagement différé ne peut être supprimé par une modification au présent règlement que lorsque les conditions suivantes sont remplies:

1. les questions de réglementation du plan d’implantation, d’hydrologie et de construction de route ont été résolues à la satisfaction de la Ville

• un parc de stationnement pour les utilisations sur les biens-fonds zonés RC5[224r]-h

• un terrain de camping accessoire aux utilisations permises sur les biens-fonds zonés RC5[224r]-h

• hauteur maximale de bâtiment conformément aux dispositions de l’Annexe 11r
• le symbole d’aménagement différé ne peut être supprimé par une modification au présent règlement que lorsque les conditions suivantes sont remplies :

1. les questions de réglementation du plan d’implantation, d’hydrologie et de construction de route ont été résolues à la satisfaction de la Ville

• un parc d’attractions limité à un golf miniature
• un terrain de golf limité à un terrain d’exercice
• une installation récréative et sportive limitée à une patinoire couverte
• un magasin de détail limité à un centre de jardinage

utilisations conditionnelles :

• une salle de jeux limité à des jeux d’intérieur
• un parc d’attractions limité à une glissoire d’eau et des jeux de plein air
• un théâtre limité à une scène extérieure couverte
• une habitation isolée limitée au logement d’un concierge

• un terrain de camping
• un parc

utilisations conditionnelles :

• un restaurant

• le symbole d’aménagement différé ne peut être supprimé par une modification au présent règlement que lorsque les conditions suivantes sont remplies :

1. les questions de réglementation du plan d’implantation, d’hydrologie et de construction de route ont été résolues à la satisfaction de la Ville

• une salle de jeux limitée à des jeux d’intérieur
• un parc d’attractions limité à des jeux de plein air et un golf miniature
• un terrain de golf limité à un terrain d’exercice
• un motel
• un restaurant

utilisations conditionnelles :

• un parc d’attractions limité à une glissoire d’eau
• un magasin de détail limité à un centre de jardinage

• un terrain de camping
• un logement de concierge
• un parc

• le symbole d’aménagement différé ne peut être supprimé par une modification au présent règlement que lorsque les conditions suivantes sont remplies :

1. les questions de réglementation du plan d’implantation, d’hydrologie et de construction de route ont été résolues à la satisfaction de la Ville

• hauteur maximale de bâtiment conformément aux dispositions de l”Annexe 11r

• un parc de stationnement pour les utilisations sur les biens-fonds zonés RC3 sur le lot contigu à l’est

• toutes les utilisations permises dans la zone RC

• une cour d’entreposage limitée à une entreprise camionnage, y compris l’entreposage de véhicules et un bâtiment pour leur entretien

• surface de plancher maximale d’un bâtiment : 600 m²

Pour utilisation future

• une agence de location d’automobiles limitée à la location de limousines
• un atelier d’artiste limité à un atelier de photographie
• une habitation isolée accessoire

• des habitations en rangée

• nonobstant l’article 131 – Complexes immobiliers, les dispositions dudit article ne s’appliquent pas et à leur place les dispositions de la zone RU s’appliquent au nombre maximal d’habitations en rangée existantes au moment de l’adoption du présent règlement

• un établissement correctionnel

• hauteur maximale de bâtiment : 20 m

• une industrie lourde limitée à l’entreposage et/ou à la transformation de produits agricoles

• une habitation isolée

• largeur minimale de lot : 45 m

• un atelier d’artiste
• un établissement d’instruction une industrie ouverte au public ou une industrie légère limitée à un atelier d’artisanat et un point de vente connexe

utilisation conditionnelle :

• un bureau limité à une entreprise de télémarketing
• un établissement de soins pour bénéficiaires internes

• un magasin de détail limité à un centre de jardinage
• un entrepôt limité à l’emballage et à l’expédition de fleurs

• surface maximale d’un magasin de détail : 600 m²
• rapport plancher-sol maximal d’un entrepôt : 0,17

• une utilisation agricole

• un entrepôt limité à un entrepôt libre service

utilisations conditionnelles :

• un gîte touristique
• une habitation isolée
• une cour d’entreposage limitée à l’entreposage à l’extérieur et l’entreposage de véhicules, à l’exclusion d’une entreprise de récupération de pièces d’automobile et d’une cour de ferrailles

• hauteur maximale de bâtiment : 11 m
• rapport plancher-sol maximal : 0,50
• au maximum 40 % de la superficie du lot non occupée par des bâtiments peut servir de cour d’entreposage

• une aire de conservation et d’éducation environnementale limitée à un camp saisonnier, y compris des chalets

• non obstant la définition d’aire de conservation et d’éducation environnementale, des bâtiments sont permis

• un parc d’attractions limité à un club de tir à la cible

• une aire de conservation et d’éducation environnementale

• superficie minimale de lot : 0,3 ha
• nombre maximal de logements permis dans la zone: 89
• largeur minimale de lot : 30 m
• retrait minimal de cour arrière : 7 m
• retrait minimal de cour latérale intérieure : 1,2m
• superficie maximale de lot : aucun maximum

• un concessionnaire automobile
• une station service
• un poste d’essence
• un terminal routier

toutes les utilisations, sauf :

• un entrepôt limité à un mini
• entrepôt
• une entreprise de vente, de location et d’entretien de matériel et de poids lourds
• une cour d’entreposage limitée à l’entreposage, l’entretien et la réparation de véhicules industriels

• espace paysagé minimal requis :

1. 2 m² par mètre de façade de lot à moins de 6 m de la ligne de lot avantb.
2. 2,5 m de large contigu à une zone RU

• aire d’entreposage extérieur maximal : 85 % de la superficie du lot à une distance minimale de 6 m d’une rue ou d’une zone RU
• retraits minimaux requis :

1. de cour avant pour un bureau d’administration ou un garage industriel: 4 mb.
2. d’une zone RU : 8 mc.
3. de toute autre ligne de lot : 1 m

• superficie minimale de lot : 9 ha
• taux minimal de stationnement pour un bureau d’administration : 5 places par 100 m2 de surface de plancher hors oeuvre brute
• au moins un endroit désigné pour déposer les ordures avant le ramassage qui doit être accessible par une entrée de cour d’une largeur minimale de 3 m
• rapport plancher-sol maximal : 0,6
• un écran opaque d’une hauteur minimale de 1,8 m doit être fourni sur l’entière longueur contiguë à une zone RU ou un lot sur lequel se trouve une utilisation résidentielle
• hauteur maximale de bâtiment permise : 10,7 m

• surface de plancher hors oeuvre brute maximale d’une entreprise à domicile : 420 m²
• au maximum 0,4 ha de la superficie du lot peut servir d’entreposage extérieur de véhicules à l’exception d’une entreprise de récupération de pièces automobiles ou d’un parc à ferrailles

toutes les utilisations, sauf :

• une station-service
• une industrie légère comprenant
• la vente au détail la vente, la location et l’entretien de matériel et de poids lourds
• un atelier de service ou de réparation
• une cour d’entreposage limitée à une entreprise de paysagiste

toutes les utilisations, sauf :

• un terrain de camping
• un concessionnaire automobile limité à la vente et à la réparation de petits véhicules tout terrain à vocation récréative et de motomarines
• une habitation isolée

• un salon de divertissements pour adultes

• un terrain de golf
• une installation récréative et sportive limitée à un terrain d’exercice couvert
• une cour d’entreposage limitée à une entreprise de paysagiste

toutes les utilisations, sauf :

• un parc d’attractions limité à un golf miniature, à des cages de frappeurs et à une piste de go-cart
• un restaurant

toutes les utilisations, sauf :

• un concessionnaire automobile limité à l’exposition, à la vente et à l’entreposage de véhicules de plaisance

• retrait minimal de cour avant : 5 m
• retrait minimal de cour latérale lorsqu’une porte est accessible de la cour latérale : 1,2 m
• retrait minimal de cour latérale lorsque aucune porte n’est accessible de la cour latérale : 1,0 m

utilisations conditionnelles permises additionnelles à une habitation isolée :

• un atelier de carrosserie
• un station-service à l’exclusion de la vente de véhicules ou de carburant
• une utilisation commerciale à l’exclusion de la vente et de la location de véhicules automobiles
• une cour d’entreposage limitée à une cour d’entrepreneur

• dispositions afférentes à une cour d’entreposage :

1. rapport plancher-sol maximal : 0,3
2. stationnement maximal permis : 4 véhicules commerciaux d’un poids supérieur à 10 000 kg
3. le stationnement de véhicules commerciaux et l’entreposage extérieur doivent être cachés des rues contiguës par un écran opaque d’une hauteur minimale de 1,8 m
4. le stationnement de véhicules commerciaux et l’entreposage extérieur doivent être en retrait d’au moins 70 m de la ligne de lot avant

• les autres utilisations additionnelles doivent :

1. être exploitées par un résident de l’habitation et
2. avoir un rapport plancher-sol maximal de 0,05 jusqu’à un maximum de 140 m²

• l’entreposage extérieur est limité à 10 % de la superficie du lot jusqu’à un maximum de 300 m2 et doit être caché de la rue et des lots contigus par un écran opaque

• une habitation isolée
• un logement accessoire à l’habitation isolée

toutes les utilisations, sauf :

• une industrie légère
• la vente, la location et l’entretien de matériel et de poids lourds

• une cour d’entreposage limitée à une entreprise de déneigement et d’excavation

• un logement accessoire
• un restaurant

• une habitation isolée accessoire

toutes les utilisations, sauf :

• la vente, la location et l’entretien de matériel et de poids lourds
• une cour d’entreposage limitée à l’entreposage de véhicules commerciaux et industriels

• superficie minimale de lot : 1 200 m²
• largeur minimale de lot : 20 m

• un chenil

• surface maximale d’un chenil : 390 m²

• un parc d’attractions limité à un golf miniature et à des cages des frappeurs
• un logement accessoire
• une installation récréative et sportive limitée à un terrain d’exercice couvert
• un restaurant

• superficie minimale de lot : 0,3 ha
• façade minimale de lot : 29 m
• retrait minimal de cour latérale d’angle et de cour latérale intérieure des bâtiments qui existaient à la date de l’adoption du présent règlement : 0,0 m
• nonobstant l’article 65 – Saillies permises dans les cours latérales requises, les avant-toits des bâtiments qui existaient à la date de l’adoption du présent règlement peuvent s’avancer jusqu’à la ligne de lot

• un magasin de détail limité à la vente de produits agricoles et de fleurs

Toutes les utilisations, sauf :

• une installation de traitement et de transfert de déchets limitée au criblage et au recyclage de béton, d’asphalte et de matériaux de constructionutilisation conditionnelle:
• la vente, la location et l’entretien de matériel et de poids lourds limitée à la vente d’équipement lourd de chantier

• un parc
• un lieu de rassemblement

• toutes les utilisations du sol permises dans la zone RU

• largeur minimale de lot : 45 m

• un centre de recherche développement limité aux essais d’explosifs à l’extérieur

• un terrain de golf limité à un terrain d’exercice

• un terrain de golf limité à un terrain d’exercice est permis du 13 avril 2005 au 13 avril 2008

• un centre de formation militaire

• superficie minimale de lot : 2 100 m2
• retrait minimal de cour arrière des lots contigus à la ligne séparant les lots 7 et 8, concession 5, canton géographique d’Osgoode : 20 m
• retrait minimal de cour arrière des lots contigus à la ligne séparant les moitiés est et ouest du lot 8, concession 5, canton géographique d’Osgoode:20 m
• retrait minimal des cours arrières des lots contigus à la ligne séparant les lots 8 et 9, concession 5, canton géographique d’Osgoode : 36 m

• hauteur maximale de bâtiment : 20 m
• surface construite maximale : 35 %; peut être augmentée à 40 % si la hauteur du bâtiment est d’au maximum 15 m

toutes les utilisations, sauf :

• une clinique
• une maison de retraite
• un établissement de soins pour bénéficiaires internes

utilisations conditionnelles :

• un centre communautaire
• une garderie d’enfants
• une bibliothèque
• un lieu de culte
• une école

• une utilisation agricole
• un magasin de détail limité à un centre de jardinage
• une cour d’entreposage limitée à une entreprise de paysagiste

toutes les utilisations, sauf :

• une habitation isolée accessoire, comprenant au maximum deux logements

• une décharge

toutes les utilisations, sauf :

• une installation de compostage de feuilles et de déchets de jardin
• une installation de traitement et de transfert des déchets

• superficie minimale de lot : 20 ha
• le symbole d’aménagement différé ne s’applique qu’à l’utilisation permise de décharge
• le symbole d’aménagement différé ne peut être supprimé par une modification au présent règlement que lorsque la condition suivante est remplie :

1. délivrance d’un certificat d’autorisation en vertu de la Loi sur la protection de l’environnement par le ministère de l’Environnement de l’Ontario

toutes les utilisations, sauf :

• une installation de compostage de feuilles et de déchets de jardin
• une installation de traitement et de transfert des déchets

• une entreprise de haute technologie
• un centre de recherche développement

• une cour d’entreposage limitée à celle d’un entrepreneur ou d’un homme de métier
• un entrepôt

• un bâtiment à utilisation résidentielle

• aucune largeur minimale de lot n’est requise et une superficie minimale de lot de 10,2 ha est requise

• une entreprise de haute technologie
• un centre de recherche développement
• un lieu de culte

Les utilisations temporaires suivantes sont permises jusqu’à ce que le symbole d’aménagement différé soit supprimé :

• utilisation agricole :
• préservation de l’environnement et secteur éducatif
• usage de conservation
• exploitation forestière
• entreprise à domicile

• le symbole d’aménagement différé ne peut être supprimé par une modification au présent règlement que lorsque la condition suivante est remplie :

1. la présentation à la Ville d’une demande visant la réglementation du plan d’implantation, d’une demande d’autorisation ou d’une demande de lotissement et leur approbation

• malgré le fait que l’application de l’article 128 se limite aux lots zonés RU ou AG, toute entreprise à domicile située au 2485, chemin Carp, est assujettie à cet article
• les parcelles de terrain de 1,65 ha ou moins ne sont pas assujetties aux dispositions d’aménagement différé et les utilisations de la zone sous-jacente sont permises.

toutes les utilisations, sauf :

• un atelier de carrosserie
• un concessionnaire automobile

• une industrie lourde limitée à un atelier de soudure

• un concessionnaire automobile comprend la vente et l’entretien de véhicules de plaisance et de bateaux

• un lieu de rassemblement

• une cour d’entreposage limitée à l’entreposage de matériaux de construction

• un poste d’essence

• superficie minimale de lot : 1 800 m²

• un bureau

• un gîte touristique accessoire
• une habitation isolée
• un logement accessoire
• un lieu de rassemblement

• un centre de jour accessoire
• un lieu de rassemblement
• une installation récréative et sportive
• un restaurant
• un magasin de détail accessoire

• un salon funéraire

• un champ de foire limité à des événements équestres

• un bureau

• nonobstant la définition d’aire de conservation et d’éducation environnementale, les bâtiments pour l’interprétation, l’éducation et un bureau sont permis

• un complexe immobilier

• nonobstant l’article 131 – Complexes immobiliers, les dispositions dudit article ne s’appliquent pas et à leur place les dispositions de la sous-zone RR10 s’appliquent à un maximum de 8 habitations isolées

• un lieu de culte limité à un établissement destiné à des séminaires

• l’utilisation additionnelle permise doit être accessoire à une habitation isolée

toutes les utilisations, sauf :

• une industrie légère
• une cour à bois
• un entrepôt

utilisation conditionnelle :

• un magasin de détail associé à une utilisation
  permise

• retrait minimal de cour latérale intérieure : 1,2 m

• une banque
• un centre de jour
• une clinique
• un établissement de prêt sur salaire
• une entreprise de services personnels
• un lieu de culte
• un magasin de détail

• retrait minimal de cour avant et de cour latérale d’angle arrière : 3 m d’espace paysagé

• un concessionnaire automobile
• une agence de location d’automobiles
• une station-service
• un dépanneur
• un salon funéraire
• un centre de jardinage
• un poste d’essence
• la vente, la location et l’entretien de matériel et de poids lourds limités à la vente et l’entreposage de véhicules de plaisance
• un bureau
• un magasin de détail limité à la vente de fournitures agricoles et une pépinière
• une cour d’entreposage limitée à l’entreposage et la réparation d’autobus scolaires
• une installation de services publics

• toutes les utilisations de la zone RC, sauf un logement accessoire, un hôpital vétérinaire, un lave-auto, un hôtel, un restaurant et les utilisations énumérées à la colonne III (Utilisations du sol additionnelles permises)

• l’entretien et le lavage d’automobiles doivent s’effectuer à l’intérieur d’un bâtiment

toutes les utilisations, sauf :

• un établissement de soins des animaux
• un hôpital vétérinaire
• un logement pour un concierge
• un chenil
• un entrepôt

• retrait de cour intérieure et de cour arrière minimal lorsqu’elles sont contiguës à une zone résidentielle : 30 m
•  une bande tampon paysagée qui cache l’utilisation de la vue est requise lorsqu’elle est contiguë à une sous-zone RU

• une installation de gestion des eaux pluviales

• superficie minimale de lot : 12,5 ha
• retrait minimal de cour arrière de la grange existante seulement : 5,5 m

• lieu de culte

utilisations conditionnelles rattachées à un habitation isolée :

• un atelier de carrosserie
• une station-service dans laquelle il n’est pas permis de vendre des véhicules ou du carburant
• une utilisation commerciale à l’exception de la vente d’automobiles
• les clauses mentionnées ci-dessus ne s’appliquent pas à un lieu de culte

• les utilisations additionnelles du sol doivent :

1. être exploitées par un résident de l’habitation et
2. avoir un rapport plancher-sol maximal de 0,05 jusqu’à un maximum de 140 m²

• l’entreposage à l’extérieur est limité à 10 % de la superficie du lot jusqu’à un maximum de 300 m² et doit être caché de la vue de la rue et des lots contigus par un écran obscurcissant

• un centre de recherche-développement limité à des utilisations de dépistage terrestre à l’aide d’outillage sensible d’essai

toutes les utilisations, sauf :

• une utilisation agricole
• une opération forestière

• un centre équestre

• largeur minimale de lot : 35 m
• superficie minimale d’une utilisation agricole permise sur le lot : 1 ha