Exceptions rurales

Avis de non-responsabilité

Les règlements qui figurent dans cette partie ont été préparés pour consultation seulement. Tous les efforts possibles ont été déployés pour en assurer l'exactitude. Toutefois, ils ne devraient pas être utilisés au lieu des règlements actuels.

Des exemplaires des règlements en vigueur peuvent être obtenus aux endroits suivants :

Archives de la Ville d'Ottawa
Centre James-Bartleman
100, promenade Tallwood (à l'angle de l'avenue Woodroffe)
Ottawa (Ontario)
Tél. : 613-580-2857
Téléc. : 613-580-2614
Courriel : archives@ottawa.ca

Bibliothèque publique d'Ottawa
120, rue Metcalfe
Salle Ottawa - 613-580-2945

Les dispositions du présent règlement ont été modifiées à l’égard des biens-fonds auxquels s’appliquent les exceptions stipulées dans le Tableau 240 et qui figurent dans les cartes de zonage, le numéro de l’exception en question étant indiqué entre deux crochets « [x] » dans le code de la zone. L’expression « multiples » dans la colonne II indique que l’exception s’applique à plusieurs endroits. (règlement 2009-302)

Tel que stipulé dans l’article 19, lorsqu’une exception s’applique, les dispositions prévues par l’exception l’emportent sur toute autre disposition du présent règlement.

  1. Lorsqu’une exception s’applique à une zone dans laquelle un logement surdimensionné est autorisé du fait qu’il s’agit d’une habitation isolée autorisée, et lorsque cette exception a pour effet d’imposer une norme ou une restriction à des unités d’habitation ou en fonction du nombre d’unités d’habitation, l’habitation isolée contenant un logement surdimensionné est réputée constituer une unité d’habitation au regard de cette norme ou de cette restriction.  (Règlement 2018-206)