Exceptions 401r-500r

Avis de non-responsabilité

Les règlements qui figurent dans cette partie ont été préparés pour consultation seulement. Tous les efforts possibles ont été déployés pour en assurer l'exactitude. Toutefois, ils ne devraient pas être utilisés au lieu des règlements actuels.

Des exemplaires des règlements en vigueur peuvent être obtenus aux endroits suivants :

Archives de la Ville d'Ottawa
Centre James-Bartleman
100, promenade Tallwood (à l'angle de l'avenue Woodroffe)
Ottawa (Ontario)
Tél. : 613-580-2857
Téléc. : 613-580-2614
Courriel : archives@ottawa.ca

Bibliothèque publique d'Ottawa
120, rue Metcalfe
Salle Ottawa - 613-580-2945

I
N° de l’exception
II
Zone à laquelle elle s’applique
III
Dispositions afférentes à l'exception - Utilisations du sol additionnelles permises
IV
Dispositions afférentes à l'exception - Utilisations du sol interdites
V
Dispositions afférentes à l'exception - Dispositions
401r
(Règlement 2021-71)
(Règlement
2010-309)
RG[401r]-h
  • un atelier d’artiste
  • une banque
  • un établissement de prêt sur salaire
  • un hôtel
  • un bureau
  • un lieu de rassemblement limité à un centre de congrès
  • un studio de production
  • une installation récréative et sportive
  • un centre de recherche et de développement
  • une industrie de haute technologie

toutes les utilisations, sauf :

  • une industrie légère limitée à la fabrication ou à l’assemblage de petits produits
  • un entrepôt
  • retrait minimal des cours avant, arrière et latérales : 6 m
  • largeur minimale de l’aire paysagée contiguë à la route 416 : 10 m
  • aucun entreposage à l’extérieur n’est permis
  • le symbole d’aménagement différé ne peut être enlevé qu’après la présentation et l’approbation d’une demande visant l’approbation du plan d’implantation qui révèle que l’aménagement est respectueux de la fonction d’entrée d’un parc d’affaires prestigieux désigné dans le Plan secondaire des secteurs urbains 9 et 10 de Nepean-Sud
  • plus d’une utilisation d’entrepôt est autorisée dans un bâtiment
  • un local accessoire d’exposition et de vente :
  1. doit se trouver dans le même bâtiment que l’utilisation dont il est accessoire;
  2. peut occuper au maximum 15 %, ou 30 % dans le cas des gros électroménagers, de la surface de plancher brute de l’entrepôt dont il est accessoire
  • l’exposition et la vente au public ne sont autorisées que dans le local d’exposition et de vente
  • aucun entrepôt ou bâtiment utilisé à cette fin ne peut avoir une superficie supérieure à 8 175,5 m2
402r DR1[402r]    
  • superficie minimale de lot : 7 ha
403r RC2[403r]  
  • une clinique
  • largeur minimale de lot : 20 m
  • retrait minimal de cour latérale d’angle : 6 m
  • largeur minimale de l’entrée de cour : 5,7 m
404r RR3[404r]    
  • largeur minimale de lot : 35 m
405r RR3[405r]
  • une entreprise de services personnels
  • un lieu de rassemblement
   
406r RU[406r]    
  • aucun aménagement n’est permis à moins de 30 m de la ligne de lot est là où elle jouxte l’ancienne décharge
407r-431r réservé pour utilisation future      

I
N° de l’exception
II
Zone à laquelle elle s’applique
III
Dispositions afférentes à l'exception - Utilisations du sol additionnelles permises
IV
Dispositions afférentes à l'exception - Utilisations du sol interdites
V
Dispositions afférentes à l'exception - Dispositions
432r RC10[432r]
  • un salon funéraire
   
433r RC10[433r]
  • un établissement d’instruction
   
434r O1[434r]
  • un parc de stationnement
   
435r RU[435r]
  • un parc
 
  • l’utilisation additionnelle permise est permise temporairement du 13 avril 2005 au 13 avril 2008
436r
(Règlement
2015-190)(Règlement 2012-404)
RC[436r]
  • un atelier d’artiste
  • un dépanneur
  • un centre de jour
  • un bureau
  • une entreprise de services personnels

toutes les utilisations, sauf les utilisations additionnelles permises à l’exception de :

  • un établissement de soins des animaux
  • un hôpital vétérinaire
  • un hôtel
  • un restaurant
  • un magasin de détail
  • la superficie brute de location cumulative maximale cumulative de tous les magasins de détail situés aux 5699, 5700 et 5710, rue Longshadow est de 1 000 m2
  • l’article 217 (1)(c) ne s’applique pas
  • retrait minimal de cour arrière : 6 m
437r
(Règlement
2012-404)
RC[437r]
  • un terrain de golf
  • un lieu de rassemblement
  • une installation récréative et sportive
  • une école

toutes les utilisations, sauf les utilisations additionnelles permises à l’exception de :

  • un parc d’attractions
  • un terrain de camping
  • un établissement d’instruction limité à un studio de danse
  • une entreprise de services personnels limitée à un salon de coiffure et un spa
  • un magasin de détail
  • la superficie brute de location cumulative maximale cumulative de tous les magasins de détail situés aux 5699, 5700 et 5710, rue Longshadow est de 1 000 m2
  • l’article 217 (1)(c) ne s’applique pas
  • superficie maximale autorisée d’un établissement d’instruction limité à un studio de danse : 464,52 m2
438r RC3[438r]
  • un gîte touristique
  • un bureau
  • un lieu de rassemblement

toutes les utilisations, sauf les utilisations additionnelles permises et :

  • un bar
  • un restaurant
  • un bureau n’est pas permis ensemble avec une autre utilisation permise
  • un gîte touristique est limité à 6 chambres d’hôtes
  • nonobstant la définition de « gîte touristique », ladite utilisation peut occuper un bâtiment accessoire à une habitation isolée et des repas autres que le petit déjeuner peuvent être servis
  • l’utilisation de bureau permise est limitée à au maximum 6 bureaux commerciaux
439r RC3[439r]
  • une installation nautique

toutes les utilisations, sauf :

  • un concessionnaire automobile
  • une station-service
  • nonobstant la définition de « concessionnaire automobile », seules la vente et la location de véhicules de plaisance, y compris des bateaux, des motoneiges et des véhicules tout terrain, sont permises
  • nonobstant la définition de « station-service », la réparation de véhicules à moteur est limitée à des véhicules de plaisance, y compris des bateaux, des motoneiges et des véhicules tout terrain; la vente de carburant pour des véhicules autres que des bateaux est interdite
  • nonobstant la définition de « installation nautique », l’entreposage, l’entretien, la réparation, la vente ou la location de bateaux sont permis ainsi que la vente de combustible marine; un restaurant accessoire est aussi permis
440r RC3[440r]
  • une installation nautique

toutes les utilisations, sauf :

  • un concessionnaire automobile
  • une station-service
  • nonobstant la définition de « concessionnaire automobile », seules la vente et la location de véhicules de plaisance, y compris des bateaux, des motoneiges et des véhicules tout terrain, sont permises
  • nonobstant la définition de « station-service », la réparation de véhicules à moteur inclut les véhicules de plaisance, y compris les bateaux, les motoneiges, les véhicules tout terrain et les poids lourds à l’exception de la machinerie agricole et du matériel de construction de routes; la vente de carburant pour des véhicules autres que des bateaux est interdite
  • nonobstant la définition de « installation nautique », l’entreposage, l’entretien, la réparation, la vente ou la location de bateaux sont permis ainsi que la vente de combustible marine; un restaurant accessoire est aussi permis

I
N° de l’exception
II
Zone à laquelle elle s’applique
III
Dispositions afférentes à l'exception
- Utilisations du sol additionnelles permises
IV
Dispositions afférentes à l'exception
- Utilisations du sol interdites
V
Dispositions afférentes à l'exception
- Dispositions
441r RC4[441r]
  • une utilisation agricole
  • une opération forestière

toutes les utilisations, sauf :

  • un terrain de camping, y compris des étangs de pêche accessoires
 
442r RU[442r]    
  • surface de plancher totale maximale des bâtiments accessoires : 380 m2
  • aucun bâtiment accessoire ne peut occuper plus de 280 m2
443r RI5[443r]
  • un établissement correctionnel
  • une utilisation agricole
  • un établissement de soins pour bénéficiaires internes
   
444r
(Règlement 2011-273)
(Règlement 2009-302)
  • multiples
  • une cour d’entreposage, à l’exception d’une cour de récupération ou d’un parc à ferrailles
  • un bureau
  • entrepôt
 
  • l’entreposage extérieur n’est pas permis dans cour avant ou une cour latérale d’angle requise
  • l’entreposage extérieur doit être caché des utilisations résidentielles et rues contiguës par un écran opaque d’une hauteur minimale de 1,8 m
  • un entrepôt est limité à l’entreposage intérieur lié à l’entretien des routes municipales
445r
(Règlement 2010-197)
RI5[445r]
  • un centre de formation militaire et policière
  • un lieu de rassemblement
  • un parc
   
446r RI5[446r]    
  • superficie minimale de lot : 20 ha
  • largeur minimale de lot : 150 m
  • dimensions maximales de bâtiment : 400 m2
447r RU[447r]
  • une cour d’entreposage à l’exception d’une entreprise de récupération ou d’une cour de ferrailles
  • un bureau
  • une décharge à neige
 
  • l’entreposage extérieur n’est pas permis dans cour avant ou une cour latérale d’angle requise
  • l’entreposage extérieur doit être caché des utilisations résidentielles et rues contiguës par un écran opaque d’une hauteur minimale de 1,8 m
448r
(règlement 2010-197)
VC2[448r]    
  • superficie minimale de lot : 866 m2
  • façade minimale de lot : 0 m
  • malgré les dispositions de l’article 58 – Zone sous-jacente de plaine à risque d’inondation –, une maison isolée est autorisée
449r RM2[449r]    
  • nombre maximal de logements : 112
  • largeur minimale de cour latérale intérieure :0 m
450r O1[450r]
  • une installation nautique, y compris la vente de combustible marine et l’entretien de bateaux
 
  • un parc peut comprendre un centre d’interprétation de la nature, un abri d’orchestre et des installations d’hébergement de nuit occasionnel pour les visiteurs
451r O1A[451r]
  • un parc d’attractions limité à un golf miniature
   
452r RU[452r]  
  • une utilisation agricole
 
453r O1, EP3[453r]
  • un terrain de camping
   
454r O1[454r]
  • une utilisation agricole
  • une habitation isolée ou un logement accessoires
  • une installation nautique
 
  • nonobstant la définition de « aire de conservation et d’éducation environnementale », des bâtiments sont permis, y compris des bâtiments destinés à l’hébergement de nuit
455r O1R[455r]    
  • nonobstant la définition de « aire de conservation et d’éducation environnementale », des bâtiments sont permis
456r RC4[456]
  • une installation nautique
  • toutes les utilisations permises dans la zone RC
  • nonobstant la définition de « installation nautique », l’entreposage, l’entretien, la réparation, la vente ou la location de bateaux sont permis ainsi que la vente de combustible marine; un restaurant accessoire est aussi permis
457r RC3, RC, O1A[457r]
  • une installation nautique
 
  • nonobstant la définition de « installation nautique », l’entreposage, l’entretien, la réparation, la vente ou la location de bateaux sont permis ainsi que la vente de combustible marine; un restaurant accessoire est aussi permis
458r O1[458r]
  • un restaurant
  • une installation récréative et sportive
  • un lieu de rassemblement limité à une salle de réception
   
459r
(Règlement 2012-349)
AG2[459r]
RC4[459r]
  • un terrain de golf limité à un terrain d’exercice

toutes les utilisations, sauf :

  • un parc d’attractions limité à un golf miniature
 
460r
(Règlement 2011-197)
RC4[460r]  

toutes les utilisations, sauf :

  • un parc d’attractions limité à une piste de terre battue
  • un terrain de camping
  • un terrain de camping est une utilisation saisonnière seulement

I
N° de l’exception
II
Zone à laquelle elle s’applique
III
Dispositions afférentes à l'exception
- Utilisations du sol additionnelles permises
IV
Dispositions afférentes à l'exception
- Utilisations du sol interdites
V
Dispositions afférentes à l'exception - Dispositions
461r
(Règlement 2014-289)
RC[461r]
  • un terrain de golf limité à un terrain d’exercice
   
462r O1A[462r]
  • une installation récréative et sportive
  • une habitation isolée ou un logement accessoires
   
463r RC2[463r]
  • un magasin de détail limité à un magasin d’alimentation au détail

toutes les utilisations, sauf :

  • un poste d’essence
  • un seul logement pouvant être situé à l’étage supérieur
 
464r RC2 [464r]
  • un bureau
  • toutes les utilisations permises dans la zone RC
 
465r
(Règlement 2008-387)
RC1[465r]
  • une habitation isolée

toutes les utilisations, sauf :

  • un restaurant limité à un bar laitier
 
466r RC3
  • un établissement de traiteur
  • une garderie de jour
  • une industrie légère limitée à une boulangerie ou à un atelier de fabrication sur commande
  • un bureau
  • une entreprise de services personnels
  • un magasin de détail
  • un centre commercial limité aux utilisations permises dans la présente zone d’exception

toutes les utilisations, sauf :

  • un atelier d’artiste
  • une station-service
  • un restaurant
  • surface de plancher totale maximale : 3 000 m2
467r
(Règlement 2017-154)
RC2[467r]  

toutes les utilisations, sauf :

  • un dépanneur
  • un poste d’essence
 
468r RC3[468r]
  • une cour d’entreposage limitée à une entreprise de paysagiste, y compris un bureau et une aire d’entreposage à l’extérieur, mais non un magasin de détail

toutes les utilisations, sauf :

  • un logement accessoire
 
469r RC3[469r]
  • une garderie de jour
  • un bureau
  • une industrie légère limitée à un atelier de fabrication sur commande
  • une entreprise de services personnels
  • un lieu de rassemblement
  • un magasin de détail
  • un atelier de service ou de réparation

toutes les utilisations, sauf :

  • un restaurant
  • surface de plancher hors œuvre nette maximale : 930 m2
470r RC[470r]
  • une garderie de jour
  • un bureau
  • une industrie légère limitée à un atelier de fabrication sur commande
  • une entreprise de services personnels
  • un lieu de rassemblement
  • un magasin de détail
  • un atelier de service ou de réparation

toutes les utilisations, sauf :

  • un restaurant
  • surface de plancher hors œuvre nette maximale : 450 m2
471r RI3[471r]
  • un bureau
  • une clinique
  • une installation récréative et sportive
  • un restaurant
  • un magasin de détail limité à un marché de producteurs et à une boutique du professionnel
  • un établissement sportif
   
472r RI5[472r]
  • un établissement de soins pour bénéficiaires internes
  • une maison de retraite
   
473r RI5[473r]
  • un établissement de soins pour bénéficiaires internes
  • une maison de retraite
  • une aire de conservation et d’éducation environnementale limitée à un sanctuaire faunique et une canardière
 
  • surface de plancher hors œuvre brute maximale : 7 500 m2
  • nombre maximal d’unités résidentielles (un lit par unité résidentielle) : 150
474r RU[474r]
  • un bureau
  • un centre de recherche-développement
  • un centre de formation militaire et policière
   
475r RR1, RR8 [475r]    
  • un logement secondaire est permis dans un garage isolé
476r RU[476r]    
  • un logement secondaire est permis dans un garage isolé
  • superficie minimale de lot : 1,5 ha
477r
(Règlement 2014-289)
MR1[477r]-h
  • un lieu de rassemblement
  • champ de foire
 
  • le symbole d’aménagement différé ne s’applique qu’à l’entreprise d’extraction de minerai permise
  • le symbole d’aménagement différé ne peut être supprimé par une modification au présent règlement que lorsque les conditions suivantes sont remplies :
  1. la demande de permis d’extraction de minerai à la Province a été réglée
  2. la Ville a approuvé l’étude d’impact sur l’environnement présentée lorsque l’entreprise d’extraction de minerai est contiguë à des biens-fonds zonés EP3 – zone de protection de l’environnement ou désignés caractéristiques naturelles rurales dans le Plan officiel
478r ME1[478r]-h
  • une industrie lourde limitée à un abattoir accessoire à une utilisation agricole
 
  • le symbole d’aménagement différé ne s’applique qu’à l’entreprise d’extraction de minerai permise
  • le symbole d’aménagement différé ne peut être supprimé par une modification au présent règlement que lorsque les conditions suivantes sont remplies :
  1. la demande de permis d’extraction de minerai à la Province a été réglée
  2. la Ville a approuvé l’étude d’impact sur l’environnement présentée lorsque l’entreprise d’extraction de minerai est contiguë à des biens-fonds zonés EP3 – zone de protection de l’environnement ou désignés caractéristiques naturelles rurales dans le Plan officiel
479r ME[479r]-h
  • une cour d’entreposage limitée à une entreprise d’excavation
  • un atelier de carrosserie
 
  • le symbole d’aménagement différé ne s’applique qu’à l’entreprise d’extraction de minerai permise
  • le symbole d’aménagement différé ne peut être supprimé par une modification au présent règlement que lorsque les conditions suivantes sont remplies :
  1. la demande de permis d’extraction de minerai à la Province a été réglée
  2. la Ville a approuvé l’étude d’impact sur l’environnement présentée lorsque l’entreprise d’extraction de minerai est contiguë à des biens-fonds zonés EP3 – zone de protection de l’environnement ou désignés caractéristiques naturelles rurales dans le Plan officiel
480r ME-h, O1A[480r]-h
  • un terrain de golf

utilisations intérimaires permises :

  1. une habitation isolée
  2. une aire de conservation et d’éducation environnementale
 
  • le symbole d’aménagement différé ne s’applique qu’au terrain de golf permis
  • le symbole d’aménagement différé ne peut être supprimé par une modification au présent règlement que lorsque les conditions suivantes sont remplies :
  1. l’approbation par l’office de protection de la nature et par la Ville du plan de conception et de gestion du terrain de golf, qui aborde le drainage de l’emplacement, la quantité et la qualité de l’eau, le nivellement du terrain, la gestion du gazon, les impacts éventuels sur les cours d’eau contigus et les autres enjeux pertinents et détermine les mesures d’atténuation des répercussions, le cas échéant
  2. les autres études d’impact sur l’environnement requises sont achevées à la satisfaction de l’office de protection de la nature et de la Ville

I
N° de l’exception
II
Zone à laquelle elle s’applique
III
Dispositions afférentes à l'exception
- Utilisations du sol additionnelles permises
IV
Dispositions afférentes à l'exception
- Utilisations du sol interdites
V
Dispositions afférentes à l'exception
- Dispositions
481r ME1[481r]-h    
  • superficie minimale de lot : 1,4 ha
  • le symbole d’aménagement différé ne s’applique qu’à l’entreprise d’extraction de minerai permise
  • le symbole d’aménagement différé ne peut être supprimé par une modification au présent règlement que lorsque les conditions suivantes sont remplies :
  1. la demande de permis d’extraction de minerai à la Province a été réglée
  2. la Ville a approuvé l’étude d’impact sur l’environnement présentée lorsque l’entreprise d’extraction de minerai est contiguë à des biens-fonds zonés EP3 – zone de protection de l’environnement ou désignés caractéristiques naturelles rurales dans le Plan officiel
482r RU[482r]
  • une installation de compostage de feuilles et de résidus de jardin
   
483r
(Règlement 2018-171)
ME[483r]
  • une industrie ouverte au public ou une industrie légère est limitée à la fabrication de fermes et de charpentes en bois
  • un magasin de détail limité à la vente de bois de sciage et d’autres matériaux de construction
 
  • superficie minimale de lot : 1,2 ha
  • largeur minimale de lot : 20 m
  • retrait minimal de cour avant : 20 m
  • surface construite maximale : 30 %
  • retrait minimal de cour latérale intérieure et de cour arrière : 6 m
  • retrait minimal de cour latérale et de cour arrière lorsque deux lots dans la zone sont contigus : 0,0 m
  • le symbole d’aménagement différé ne s’applique qu’à l’entreprise d’extraction de minerai permise
  • le symbole d’aménagement différé ne peut être supprimé par une modification au présent règlement que lorsque les conditions suivantes sont remplies :
  1. la demande de permis d’extraction de minerai à la Province a été réglée
  2. la Ville a approuvé l’étude d’impact sur l’environnement présentée lorsque l’entreprise d’extraction de minerai est contiguë à des biens-fonds zonés EP3 – zone de protection de l’environnement ou désignés caractéristiques naturelles rurales dans le Plan officiel
484r ME[484r]-h
  • une cour d’entreposage limitée à l’entreposage de matériel et de véhicules lourds de construction, un bureau et un atelier de réparation accessoires
 
  • superficie minimale de lot : 2 ha
  • largeur minimale de lot : 90 m
  • surface construite maximale : 5 %
  • le symbole d’aménagement différé ne s’applique qu’à l’entreprise d’extraction de minerai permise
  • le symbole d’aménagement différé ne peut être supprimé par une modification au présent règlement que lorsque les conditions suivantes sont remplies :
  1. la demande de permis d’extraction de minerai à la Province a été réglée
  2. la Ville a approuvé l’étude d’impact sur l’environnement présentée lorsque l’entreprise d’extraction de minerai est contiguë à des biens-fonds zonés EP3 – zone de protection de l’environnement ou désignés caractéristiques naturelles rurales dans le Plan officiel
485r ME[485r]
  • une industrie légère limitée à la fabrication de menuiserie préfabriquée et d’autres produits de construction en bois
 
  • superficie minimale de lot : 6 ha
  • largeur minimale de lot : 200 m
  • surface maximale construite : 30 %
486r ME[486r]-h
  • une industrie lourde limitée à la fabrication de produits en béton
 
  • superficie minimale de lot : 2 ha
  • largeur minimale de lot : 150 m
  • retrait minimal de cour avant : 20 m
  • le symbole d’aménagement différé ne s’applique qu’à l’entreprise d’extraction de minerai permise
  • le symbole d’aménagement différé ne peut être supprimé par une modification au présent règlement que lorsque les conditions suivantes sont remplies :
  1. la demande de permis d’extraction de minerai à la Province a été réglée
  2. la Ville a approuvé l’étude d’impact sur l’environnement présentée lorsque l’entreprise d’extraction de minerai est contiguë à des biens-fonds zonés EP3 – zone de protection de l’environnement ou désignés caractéristiques naturelles rurales dans le Plan officiel
487r ME-h, ME1[487r]-h    
  • retrait minimal de ligne de lot avant d’une entreprise d’extraction de minerai : 150 m
  • le symbole d’aménagement différé ne s’applique qu’à l’entreprise d’extraction de minerai permise
  • le symbole d’aménagement différé ne peut être supprimé par une modification au présent règlement que lorsque les conditions suivantes sont remplies :
  1. la demande de permis d’extraction de minerai à la Province a été réglée
  2. la Ville a approuvé l’étude d’impact sur l’environnement présentée lorsque l’entreprise d’extraction de minerai est contiguë à des biens-fonds zonés EP3 – zone de protection de l’environnement ou désignés caractéristiques naturelles rurales dans le Plan officiel
488r ME[488r]
  • un magasin de détail limité à la vente de matériaux et de fournitures d’aménagement paysagé et de construction
  • une cour d’entreposage, à l’exclusion d’une cour de récupération ou d’un parc de ferrailles
  • un entrepôt
 
  • superficie minimale de lot : 2 ha
  • largeur minimale de lot : 100 m
  • surface construite maximale : 50 %
489r
(Règlement 2009-125)
RR3[489r]
  • une deuxième habitation isolée
 
  • l’utilisation additionnelle permise est permise temporairement du 13 avril 2009 au 12 avril 2012
490r MR[490r]
  • un lieu de rassemblement limité à un club de chasse et de pêche
   
491r ME[491r]-h    
  • retrait minimal de cour latérale intérieure et de cour arrière contiguë à une zone ME : 0,0 m
  • le symbole d’aménagement différé ne s’applique qu’à l’entreprise d’extraction de minerai permise
  • le symbole d’aménagement différé ne peut être supprimé par une modification au présent règlement que lorsque les conditions suivantes sont remplies :
  1. la demande de permis d’extraction de minerai à la Province a été réglée
  2. la Ville a approuvé l’étude d’impact sur l’environnement présentée lorsque l’entreprise d’extraction de minerai est contiguë à des biens-fonds zonés EP3 – zone de protection de l’environnement ou désignés caractéristiques naturelles rurales dans le Plan officiel
492r MR[492r]
  • une industrie lourde limitée à la fabrication d’asphalte, une centrale à béton ou une cimenterie
   
493r ME[493r]
  • une habitation isolée accessoire
  • une industrie lourde limitée à la fabrication de produits en ciment ou béton et les composantes en bois et en acier connexes ainsi qu’une cour d’entreposage extérieure pour ces utilisations seulement
 
  • superficie minimale de lot : 2 ha
494r ME1[494r]    
  • largeur minimale de lot : 20 m
  • aucun retrait maximal de cour avant ne s’applique
495r RU2[495r]
  • un complexe immobilier
 
  • nonobstant l’article 131 – Complexes immobiliers, les dispositions dudit article ne s’appliquent pas et à leur place les dispositions de la sous-zone RU[495r] s’appliquent à un maximum de 6 habitations isolées
496r RR7[496r]
  • un complexe immobilier
 
  • nonobstant l’article 131 – Complexes immobiliers, les dispositions dudit article ne s’appliquent pas et à leur place les dispositions de la sous-zone RR7 s’appliquent à un maximum de 9 habitations isolées
497r RR7[497r]
  • un complexe immobilier
 
  • nonobstant l’article 131 – Complexes immobiliers, les dispositions dudit article ne s’appliquent pas et à leur place les dispositions de la sous-zone RR7 s’appliquent à un maximum de 11 habitations isolées
498r RR7[498r]
  • un complexe immobilier
 
  • nonobstant l’article 131 – Complexes immobiliers, les dispositions dudit article ne s’appliquent pas et à leur place les dispositions de la sous-zone RR7 s’appliquent à un maximum de 4 habitations isolées
499r RR7[499r]
  • un complexe immobilier
 
  • nonobstant l’article 131 – Complexes immobiliers, les dispositions dudit article ne s’appliquent pas et à leur place les dispositions de la sous-zone RR7 s’appliquent à un maximum de 3 habitations isolées
500r
(Règlement 2011-278)(Règlement 2011-49)
Pour utilisation future