| 521r |
RR5[521r] |
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- nonobstant toute autre disposition du présent règlement, le gîte touristique permis peut compter au maximum 4 chambres d’hôtes
- les bâtiments et constructions sont assujettis aux retraits stipulés à l’article 27 en matière de retrait du pipeline transcanadien
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| 522r |
RR2[522r] |
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- retrait de cour arrière d’un bâtiment ou d’une construction, de quelque type que ce soit : 45 m
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523r
(Règlement 2009-347) |
RR5[523r] |
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- nonobstant toute autre disposition du présent règlement, le gîte touristique permis peut compter au maximum 4 chambres d’hôtes
- les rajouts et constructions accessoires ayant une surface de plancher maximale de 24 m2 mesurée à partir des murs extérieurs sont permis à l’intérieur du retrait de 30 m depuis les cours d’eau et les plans d’eau dans la mesure où le rajout ou la construction accessoire ne se trouve pas plus près de l’eau que le bâtiment principal
- les structures non couvertes et non fermées comme les terrasses et les plateformes dont la surface de marche se trouve à 0,6 m ou moins du niveau du sol adjacent peuvent faire saillie jusqu’à 2 m d’un bâtiment principal situé à l’intérieur du retrait des cours d’eau et des plans d’eau de 30 m
- les structures non couvertes et non fermées comme les terrasses et les plateformes dont la surface de marche se trouve à plus de 0,6 m du niveau du sol adjacent peuvent faire saillie jusqu’à 2 m d’un bâtiment principal situé à l’intérieur du retrait des cours d’eau et des plans d’eau de 30 m dans la mesure où la partie en saillie se trouve à au moins un mètre de toute limite de propriété
- retrait minimal de cour avant contiguë à un cours d’eau ou à un plan d’eau : 3 m
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524r
(Règlement 2009-347) |
RR5[524r] |
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- nonobstant les dispositions de l’article 69 – Retrait des cours et des plans d’eau, dans le cas du présent lot, le retrait des cours d’eau et des ouvrages de contrôle des inondations doit être celui qui est déterminé par l’Office de protection de la nature de la vallée de la rivière Mississippi (Mississippi Valley Conservation Authority)
- superficie minimale de lot : 7 500 m2
- les rajouts et constructions accessoires ayant une surface de plancher maximale de 24 m2 mesurée à partir des murs extérieurs sont permis à l’intérieur du retrait de 30 m depuis les cours d’eau et les plans d’eau dans la mesure où le rajout ou la construction accessoire ne se trouve pas plus près de l’eau que le bâtiment principal
- les structures non couvertes et non fermées comme les terrasses et les plateformes dont la surface de marche se trouve à 0,6 m ou moins du niveau du sol adjacent peuvent faire saillie jusqu’à 2 m d’un bâtiment principal situé à l’intérieur du retrait des cours d’eau et des plans d’eau de 30 m
- les structures non couvertes et non fermées comme les terrasses et les plateformes dont la surface de marche se trouve à plus de 0,6 m du niveau du sol adjacent peuvent faire saillie jusqu’à 2 m d’un bâtiment principal situé à l’intérieur du retrait des cours d’eau et des plans d’eau de 30 m dans la mesure où la partie en saillie se trouve à au moins un mètre de toute limite de propriété
- retrait minimal de cour avant contiguë à un cours d’eau ou à un plan d’eau : 3 m
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| 525r |
RU[525r] |
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- les places de stationnement situées sur le présent lot peuvent servir de places de stationnement requises pour les biens-fonds contigus zonés RC4[529r]
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| 526r |
RR5[526r] |
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- nonobstant l’article 58 – Sous-zone de plaine inondable, une habitation isolée et des modifications de l’emplacement peuvent être permises sous réserve de l’approbation de la Ville qui se fonde sur l’avis de l’office de protection de la nature en ce qui a trait à la protection contre les inondations et à l’absence d’impact sur la plaine inondable du ruisseau Bear
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| 527r |
ME[527r]-h |
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- les places de stationnement situées sur le présent lot peuvent servir de places de stationnement requises pour les biens-fonds contigus zonés RC4[529r]
- le symbole d’aménagement différé ne peut être supprimé par une modification au présent règlement que lorsque les conditions suivantes sont remplies :
- les études, portant notamment sur les questions d’hydrogéologie, de bruit, de vibration et de restauration du site, telles que requises par la Ville ont été préparées pour soutenir la proposition d’extraction de minerai
- la Ville a approuvé l’étude d’impact sur l’environnement présentée lorsque l’entreprise d’extraction de minerai est contiguë à des biens-fonds zonés EP3 – zone de protection de l’environnement ou désignés caractéristiques naturelles rurales dans le Plan officiel
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528r
(Règlement 2020-50)(Règlement 2018-173)(Règlement 2011-234) |
RC4[528r]
S381-h |
- une salle de jeux limitée à une salle de bingo
- un casino , limité à des machines à sous et à 55 tables de jeu
- un hôtel
- un lieu de rassemblement-
- un champ de foire
- un magasin de détail, s’il n’est pas accessoire à un casino, limité à un marché aux puces
- un établissement sportif limité à un hippodrome
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- Toutes les utilisations sauf celles existantes le 9 mai 2018 sont interdites jusqu’à la suppression du symbole d’aménagement différé
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- aucun nouveau bâtiment ne peut être construit sur le lot, à l’exception d’un casino
- hauteur de bâtiment maximale : 15 m
- Les hauteurs de bâtiment maximales sont indiquées à l’annexe 381
- Le bâtiment abritant un hôtel ne peut être situé qu’à l’endroit illustré dans le secteur A de l’annexe 381
- Les terrains visés par l’exception 528r sont réputés ne constituer qu’un seul lot aux fins de zonage.
- Aux fins de déterminer les retraits de cour avant, les terrains visés par l’exception 528r sont réputés avoir leur façade sur le chemin Albion.
- Le symbole d’aménagement différé appliqué aux secteurs A, B et D de l’annexe 381 ne peut être supprimé qu’après l’approbation d’une demande de réglementation du plan d’implantation, effectuée en vertu de la Loi sur l’aménagement du territoire, tenant compte des éléments suivants et décrits plus précisément dans le rapport ACS2018-PIE-EDP-0021, à la satisfaction du directeur général de Planification, Infrastructure et Développement économique :
- Des stratégies de gestion de la demande en transport visant à favoriser et à encourager les options de déplacement afin de réduire la dépendance à l’utilisation de véhicules à un seul occupant;
- Des services de transport en commun ou de navette entre l’emplacement et la station de transport en commun la plus près;
- Une mise à jour de l’évaluation sur les répercussions sur les transports présentée avec la demande de modification au Règlement de zonage, afin de permettre un examen plus détaillé des répercussions de l’agrandissement de l’installation (compte tenu de la mise en œuvre par étapes) sur le réseau routier local et une participation à la mise en place de mesures susceptibles d’accélérer les projets visés par le Plan directeur des transports; lorsque cela est possible, et d’autres mesures éventuelles comme la participation à des améliorations localisées susceptibles de réduire les embouteillages;
- Le symbole d’aménagement différé visant le secteur C de l’annexe 381 ne peut être supprimé que si un approvisionnement suffisant en eau municipale est disponible.
- L’article 61 ne s’applique pas.
- Nonobstant les dispositions de la rangée (i) du tableau 218A du Règlement de zonage, les places de stationnement peuvent être aménagées dans la cour avant requise où il y a une bande paysagée de 3 mètres.
- largeur minimale requise pour les allées : 6 m
- Une terrasse commercial extérieure accessoire à l’exploitation d’un restaurant d’un hôtel ou d’un casino est permise.
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529r
(Règlement 2010-197) |
RC4[529r] |
- une aire de conservation et d’éducation environnementale
- un champ de foire, y compris un parc de stationnement temporaire pour roulottes réservée aux employés d’un événement
- un parc
- un lieu de rassemblement
- un établissement sportif
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toutes les utilisations de la zone RC, sauf les utilisations permises énumérées dans la colonne III (Utilisations du sol additionnelles permises) et les utilisations conditionnelles suivantes, pourvu qu’elles soient situées dans le même bâtiment ou sur le même lot qu’une utilisation permise :
- un parc d’attractions
- un guichet automatique bancaire
- un restaurant connexe à une utilisation principale permise
- un parc de stationnement
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- la hauteur maximale de bâtiment de 15 m ne s’applique pas aux manèges et autres structures semblables
- un lieu de rassemblement, s’il est situé à l’extérieur, doit être aménagé à au moins 200 m de la limite d’une zone résidentielle
- les utilisations de parc, de type loisirs actifs, doivent être situées au moins à 100 m des limites d’une zone résidentielle
- un parc de stationnement temporaire pour roulottes doit être situé au moins à 150 m des limites d’une zone résidentielle
- les activités sur le champ de foire qui ont trait à des courses de véhicules doivent être situées au moins à 200 m des limites d’une zone résidentielle
- l’entreposage à l’extérieur connexe à une utilisation permise est permis dans n’importe laquelle des cours et doit être situé au moins à 150 m des limites d’une zone résidentielle
- le stationnement requis peut être situé à l’extérieur de l’emplacement sur les biens-fonds zonés RU[525r] et ME[527r]-h-un manège doit être situé à au moins 150 mètres de toute limite de terrain adjacente à une zone résidentielle
- une zone paysagée d’au moins 15 mètres doit être aménagée le long de toute limite de terrain adjacente à une zone résidentielle
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| 530r |
RR4[530r] |
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- superficie minimale de lot : 0,8 ha
- largeur minimale de lot : 20 m
- les parties des îlots comprenant ces lots qui se trouvent dans les zones EP3 et O1 contiguës peuvent être incluses dans le calcul de la superficie de lot
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| 531r |
O1[531r] |
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- les parties des îlots comprenant ces lots qui se trouvent dans la zone RR4 contiguë peuvent être incluses dans le calcul de la superficie de lot
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| 532r |
RU[532r] |
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- un crématorium est limité à l’incinération d’animaux familiers
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| 533r |
RU[533r] |
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- nonobstant la définition d’« opération forestière », une scierie dans un bâtiment temporaire ou permanent peut débiter du bois provenant de sources externes
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| 534r |
RR7[534r] |
- un immeuble d’appartements de faible hauteur
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- superficie minimale de lot : 3 800 m2
- hauteur maximale de bâtiment : 15 m
- surface construite maximale : 25 %
- nombre maximal de logements : 3
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| 535r |
AG[535r] |
- un établissement de traiteur
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| 536r |
AG[536r] |
- un magasin de détail limité à une boucherie, y compris à titre accessoire l’abattage d’animaux à petite échelle
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| 537r |
AG[537r] |
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- n’importe quel type d’habitation sur une parcelle de 1,7 ha, soit la parcelle 2 du plan d’aménagement préparé par Neil A. Levac Engineering Ltd., daté du 28 avril 1994
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- superficie minimale de lot : 1,7 ha
- largeur minimale de lot : 50 m
- retrait minimal de cour arrière d’une habitation isolée : 2 m
- pour une utilisation agricole, l’entreposage de fumier à l’extérieur est interdit
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| 538r |
RH[538r] |
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toutes les utilisations, sauf :
- une cour d’entreposage limitée au démontage d’automobiles, l’entreposage de pièces à vendre et l’enlèvement des pièces non récupérables ainsi que la vente à titre accessoire de véhicules récupérables
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| 539r |
AG[539r] |
- une entreprise de vente, de location et d’entretien de matériel et de poids lourds limitée à l’entreposage et à la réparation de camions-citernes à lait, ainsi qu’à titre accessoire une installation de testage du lait
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toutes les utilisations, sauf :
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| 540r |
RR3[540r] |
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- largeur minimale de lot : 55 m pour les lots 1 à 8 et le lot 21, plan enr. 4M-1234
- largeur minimale de lot : 45 m pour le lot 10, plan enr. 4M-1234
- retrait minimal de cour arrière de 75 m pour un logement ou une fosse septique ou un champ d’épuration pour les lots 1 à 5, plan enr. 4M-1234
- retrait minimal de cour arrière de 50 m pour un logement, ou une fosse septique ou un champ d’épuration pour le lot 6, plan enr. 4M-1234
- aucun aménagement n’est permis sur la partie des lots 8, 9, 10 et 20, plan enr. 4M-1234, constituée de terres humides avant que la Ville et l’Office de protection de la nature de la vallée de la rivière Mississippi (Mississippi Valley Conservation Authority) ne l’approuvent
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