Exceptions 601r-700r

• cinq logements accessoires

• retrait minimal de cour avant : 6 m
• retrait minimal de cour latérale intérieure contiguë à une zone commerciale ou industrielle : 0 m
• retrait minimal de cour arrière : 0 m
• surface construite maximale : 40 %

• une utilisation agricole
• une opération forestière
• une aire de conservation et d’éducation environnementale

• le symbole d’aménagement différé ne peut être supprimé qu’après l’approbation d’une convention de réglementation du plan d’implantation visant à assurer un aménagement de lot et un tracé de rue appropriés

• au maximum une habitation isolée est permise sur ces biens-fonds

• retrait minimal de cour latérale intérieure de l’habitation existante : 0,2 m

• largeur minimale de lot : 21 m; superficie minimale de lot : 1 000 m²

• largeur minimale de lot : 20 m

• toutes les utilisations, sauf une école

• toutes les utilisations, sauf une école, un lieu de culte ou un logement accessoire à ces utilisations

• retrait de cour latérale intérieure : 4,5 m
• retrait de cour avant : 2 m
• nombre minimal de places de stationnement requises : 11

• superficie minimale de lot : 760 m²
• largeur minimale de lot : 20 m
• retrait minimal des cours avant et latérale d’angle : 8 m
• retrait minimal de cour latérale intérieure : 2 m
• retrait minimal de cour arrière : 10 m
• espace paysagé minimal : 20 %
• surface construite maximale : 30 %

• superficie minimale de lot : 532 m²
• largeur minimale de lot : 14 m par logement
• retrait minimal des cours avant et latérale d’angle : 8 m
• retrait minimal de cour latérale intérieure : 2 m
• retrait minimal de cour arrière : 10 m
• espace paysagé minimal : 10 %

• superficie minimale de lot : 228 m²
• largeur minimale de lot : 6 m par logement
• retrait minimal de cour arrière : 10 m
• espace vert paysagé minimal : 10 % - retrait minimal de cour avant : 10 m - retrait minimal de cour latérale d’angle : 7 m
• retrait minimal de cour latérale intérieure : 3 m

• superficie minimale de lot : 645 m²
• largeur minimale de lot : 21 m
• retrait minimal de cour arrière : 7,5 m

• le symbole d’aménagement différé ne peut être supprimé que lorsque une entente visant à construire une route aux normes de la Ville est conclue et une garantie est fournie à la Ville en vertu d’une entente d’aménagement ou d’un plan de lotissement

• largeur minimale de lot : 39 m

• retrait minimal de 32 m à partir de la limite nord de l’enveloppe de bâtiment
• superficie minimale de lot : 21 ha

• surface construite maximale : 25 %
• retrait minimal d’une fosse septique de la berge d’un cours d’eau : 15 m
• retrait minimal de cour arrière : 10,5 m
• retrait minimal de cour latérale d’angle : 7,5 m
• retrait minimal de cour latérale intérieure :

1. un côté : 1,5 m
2. l’autre côté : 3,5 m

• un complexe immobilier

• un foyer de groupe limité à 9 résidents est permis
• un foyer de groupe peut être aménagé sur un lot distinct ou dans un complexe immobilier

• largeur minimale de lot : 47 m
• superficie minimale de lot : 0,59 ha

• un lieu de rassemblement limité à un club

• retrait minimal de cour arrière : 7,5 m
• retrait minimal de cour latérale d’angle : 4,5 m
• retrait minimal de cour avant : 7 m

• retrait minimal inconstructible depuis la laisse de crue du drain qui divise le bien-fonds en deux : 15 m
• superficie minimale de lot : 2 000 m²

• superficie minimale de lot : 2 100 m²
• retrait minimal de cour arrière des lots contigus à la ligne de division des lots 7 et 8, concession 5, canton géographique d’Osgoode : 20 m
• retrait minimal de cour arrière des lots contigus à la ligne de division des moitiés est et ouest du lot 8, concession 5, canton géographique d’Osgoode : 20 m
• retrait minimal de cour arrière des lots contigus à la ligne de division de lots 7 et 8, concession 5, canton géographique d’Osgoode : 36 m

• un secteur intouchable et inconstructible de 26 m est requis à partir de la ligne de division des lots 7 et 8, concession 5, canton géographique d’Osgoode
• un secteur intouchable et inconstructible de 10 m est requis à partir de la ligne de division des moitiés est et ouest du lot 8, concession 5, canton géographique d’Osgoode
• le terrain qui fait partie du secteur intouchable et inconstructible doit être inclus dans le calcul du retrait de cour arrière et de la superficie de lot minimaux requis

• un immeuble d’appartements de faible hauteur
• habitation en rangée
• une maison de retraite

• retrait minimal de cour arrière : 10,5 m
• retrait minimal de cour latérale d’angle : 7,5 m
• retrait minimal de cour latérale intérieure :

1. un côté : 1,5 m
2. l’autre côté : 3,5 m

• retrait minimal de cour latérale intérieure : 1,6 m
• superficie minimale de lot par logement : 150 m²
• surface construite maximale par logement : 60 %
• retrait minimal de cour avant : 3 m
• distance de séparation minimale entre la façade d’un bâtiment et une rue privée : 1,7 m
• longueur minimale de l’entrée de cour à partir d’une rue publique ou privée jusqu’au garage : 5,5 m
• retrait minimal de cour latérale contiguë à une rue publique : 4,5 m à une rue privée : 1,2 m
• distance de séparation minimale entre bâtiments : 2,4 m
• espace paysagé minimal par logement : 20 %
• empiètement maximal permis dans une cour arrière privée d’une terrasse : 3 m d’un foyer : 1,5 m
• empiètement maximal permis dans une cour avant privée d’un porche et de marches : 1,5 m
• retrait minimal de cour arrière depuis le couloir ferroviaire : 7 m

• superficie minimale de lot : 600 m²
• largeur minimale de lot : 19,5 m
• retrait minimal de cour avant : 6 m
• retrait minimal de cour arrière : 12 m
• cour arrière minimale laissée à l’état sauvage : 10 m
• retrait minimal des cours latérales intérieures combinées : 2,1 m, aucune cour inférieure à 0,9 m
• hauteur maximale de bâtiment : 9,5 m
• surface construite maximale : 45 %

(Ordonnance de la Commission des affaires municipales de l’Ontario no 2360 du 7 septembre 2005)

toutes les utilisations, sauf:

• un poste d’essence et un dépanneur accessoire tels que présents au 9 septembre 1996
• une habitation isolée
• un duplex
• un logement
• un foyer de groupe
• une entreprise à domicile
• un logement secondaire
• une habitation jumelée

• surface de plancher maximale du dépanneur accessoire : 93 m²
• retrait minimal de cour avant et de cour latérale d’angle : 6 m
• retrait minimal de cour latérale intérieure contiguë à une zone résidentielle : 6 m
• hauteur maximale de bâtiment : 10,5 m

• toutes les utilisations

• l’article 69 ne s’applique pas et les bâtiments et les constructions de tout type sont interdits, notamment une terrasse, un kiosque de jardin, une remise, un garage, un atelier, une fosse septique, un puits, une piscine, un vestiaire, un poste de pompage, des marches et une structure d’aménagement paysagé

• un bureau

• surface construite maximale : 25 %
• espace paysagé minimal : 20 %

• surface construite maximale : 25 %
• aucun bâtiment ni aucune construction ne peut être construit dans le retrait minimal de cour arrière de 28 m

• superficie minimale de lot : 1 250 m²
• largeur minimale de lot : 23 m
• profondeur minimale de cour arrière : 3 m

• un centre de jour

• un bureau
• un centre de recherche et de développement

• aucune place de chargement n’est requise
• un magasin de détail est limité à la vente de produits, de matériel ou de fournitures connexes à l’agriculture, à la construction, au jardinage ou à l’aménagement paysager; et à la vente de biens, de produits, d’équipement, de fournitures ou de services fabriqués, préparés, assemblés, emballés ou livrés par une utilisation autorisée, ou à la vente de matériel déjà préparé et servant à la fabrication, à la préparation, à l’assemblage, à l’emballage ou à la livraison de pièces finies, de produits finis ou de services.

• un bâtiment à utilisation résidentielle
• une maison mobile

• retrait minimal des bâtiments et des constructions du tributaire du ruisseau Grey : 15 m

• le bien-fonds peut seulement être aménagé lorsque le symbole « h » a été supprimé par la Ville et que cette dernière a approuvé l’étude géotechnique confirmant que sol est approprié pour l’aménagement proposé

• un lieu de culte

• un bâtiment à utilisation résidentielle

toutes les utilisations, sauf :

• un lieu de culte et une maison de chambres accessoire
• un centre de jour

• surface maximale hors oeuvre brute de la maison de chambres accessoire : 558 m²
• les logements dans la maison de chambres accessoire ne peuvent pas être équipés d’une cuisine complète
• les bâtiments accessoires sont limités à une pagode
• le taux de stationnement requis pour le lieu de culte ne doit être calculé qu’en tenant compte du rez-de-chaussée seulement

• toutes les utilisations sauf des utilisations récréatives et de loisirs passifs accessoires à une utilisation dans la zone RI[643r] contiguë

Pour utilisation future

• un établissement de soins des animaux
• un hôpital vétérinaire
• un centre équestre
• un chenil

• superficie minimale de lot : 8 000 m²
• largeur minimale de lot : 40 m

• aucune modification de l’emplacement n’est permise à moins de 15 m du couloir de transport d’électricité

• aucune modification de l’emplacement n’est permise à moins de 15 m de la ligne arrière de la propriété

• aucune modification de l’emplacement n’est permise à moins de 15 m de la ligne arrière de la propriété ou du couloir de transport d’électricité

• un parc d’attractions limité à un aquaparc
• un restaurant, un centre de jour, un magasin de détail limité à une boutique de cadeaux et un bureau, à titre d’utilisations complémentaires au parc d’attractions

• retrait minimal des cours : 20 m
• hauteur maximale de bâtiment ou de construction : 30 m
• largeur minimale de la bande tampon paysagée le long des lignes de lot latérale intérieure, latérale d’angle et arrière, cachant l’utilisation, sous réserve de l’approbation par la Ville : 20 m
• taux minimaux de stationnement :

1. automobiles : 1 place par 4 personnes à pleine capacité;
2. autobus : 1 place par 167 personnes à pleine capacité

• superficie minimale de lot : 3 ha

• superficie minimale de lot : 13 ha

• une maison de retraite

• toutes les autres utilisations

• superficie minimale de lot : 1 ha
• façade minimale de lot : 150 m
• retrait minimal de cour avant : 10 m
• profondeur ou largeur minimale de toutes les autres cours : 10 m
• surface construite maximale : 10 %
• hauteur maximale de bâtiment : 15 m
• densité maximale : 37 logements pas ha
• une aire paysagée d’une largeur minimale de 10 m est requise le long de l’entière façade du lot, toutefois une entrée de cour peut la traverser pour permettre l’accès et la sortie du bien-fonds
• taux minimal de stationnement requis : 1 place par logement plus 0,15 place par logement pour visiteurs
• retrait minimal des aires et des places de stationnement de la rue : 10 m
• dimensions minimales d’une place de stationnement : 14,3 m³, soit 2,6 m x 5,5 m
• dimensions minimales d’une place de chargement : 3,5 m x 12 m

toutes les utilisations, sauf :

• une utilisation agricole
• une aire de conservation et d’éducation environnementale
• une installation de services publics limitée à un gazoduc à haute pression et à une station de compression

• en dépit de toute disposition contraire, si une ligne de lot est contiguë au pipeline transcanadien, les retraits suivants s’appliquent pour tous les immeubles et structures principaux depuis cette ligne de lot :

1. s’il s’agit d’une ligne de lot de cour arrière, le retrait est de 7 mètres;,
2. s’il s’agit d’une ligne de lot de cour latérale intérieure, le retrait est de 3 mètres

• retrait minimal de cour avant : 3 m
• retrait minimal de cour latérale intérieure : 1 m

• l’article 69 ne s’applique pas et les bâtiments et les constructions de tout type sont interdits, notamment une terrasse, un kiosque de jardin, une remise, un garage, un atelier, une fosse septique, un puits, une piscine, un vestiaire, un poste de pompage, des marches et une structure d’aménagement paysagé, à moins de 20 m de la ligne de lot arrière d’un lot traversé par le drain municipal d’Osgoode Gardens - Cedar Acres
• superficie minimale de lot : 2 000 m²
• surface construite maximale permise : 25 %

• malgré les dispositions de la zone sous-jacente, toutes les utilisations et l’aménagement, y compris la construction de bâtiments et de structures, sont interdits jusqu’à ce que le symbole d’aménagement différé soit supprimé
• le symbole d’aménagement différé ne peut être supprimé que lorsqu’une une étude d’impact sur l’environnement a été présentée, prouvant de façon satisfaisante au directeur général de Planification, Infrastructure et Développement économique et au ministère des Ressources naturelles que le site ne constitue pas un habitat d'importance d'espèces menacées ou en voie de disparition

• largeur minimale de lot : 25 m
• superficie minimale de lot : 6 000 m²

• Nonobstant toute disposition contraire à l’article 127, les dispositions suivantes s’appliquent à un salon de coiffure exploité au domicile :

1. limité à trois fauteuils de coiffage
2. deux employés sur place et non résidents sont autorisés par unité d’habitation principale
3. trois clients peuvent être servis ou en attente de service sur place

• nonobstant l’article 59 – Façade sur une voie publique, l’aménagement du terrain visé est autorisé.
• les retraits de cour sont déterminés en fonction de la limite de terrain la plus près de la rue la plus rapprochée, ou parallèle à celle-ci, ou la plus près d’une voie d’accès devant le lot et tenant lieu de limite avant du lot.
• les annexes et les structures accessoires, d’une surface de plancher maximale de 24 m² mesurée depuis les murs extérieurs, sont autorisées dans le retrait de 30 mètres depuis un cours d’eau ou un plan d’eau, en autant que cette annexe ou cette structure accessoire n’est pas plus près de l’eau que le bâtiment principal.
• les éléments ni couverts ni encloisonnés, tels qu’une terrasse ou un palier, et dotés d’une surface de marche n’est pas aménagée à plus de 0,6 m le terrain adjacent peuvent projeter à un maximum de 3 mètres du bâtiment principal situé dans le retrait de 30 mètres depuis un cours d’eau ou un plan d’eau.
• les éléments ni couverts ni encloisonnés, tels qu’une terrasse ou un palier, dont la surface de marche est aménagée à plus de 0,6 m au-dessus du terrain adjacent peuvent projeter à un maximum de 3 mètres, mais pas à moins d’un mètre d’une limite de lot, d’un bâtiment principal situé dans le retrait de 30 mètres depuis un cours d’eau ou un plan d’eau.
• retrait de cour avant minimal pour les lots donnant sur un cours d’eau ou un plan d’eau : 3 mètres

• l’article 69 ne s’applique pas

• largeur minimale du lot : 8 m

• taille maximale permise de tout immeuble accessoire : la surface construite cumulative des bâtiments accessoires ne doit pas dépasser 9,6 % de la superficie totale du terrain

• Nonobstant l’article 95 (1) (c) et (f), l’aménagement d’une installation de traitement et de transfert des déchets (putrescibles), actuellement en cours sur le terrain dont l’adresse municipale est 5001, promenade Herbert et ayant fait l’objet, le 9 juin 2010, d’une demande de certificat d’autorisation au ministère de l’Environnement, ou toute demande modifiée, réitérée ou nouvelle visant une installation de traitement et de transfert des déchets (putrescibles) requise ou nécessaire par suite d’un examen du ministère de l’Environnement et/ou de son rejet de la demande présentée le 9 juin 2010, ne sera pas jugé non conforme en cas de construction d’un édifice résidentiel ou institutionnel sur un autre lot situé dans les limites de la distance de séparation minimale, avant la délivrance d’un certificat d’autorisation au ministère de l’Environnement et l’approbation subséquente de la réglementation du plan d'implantation par la Ville d’Ottawa.

• superficie minimale du lot : 750 m²
• retrait minimal de la cour avant : 4,9 m
• retrait minimal de la cour arrière : 2,7 m

• Nonobstant l’article 58, les espaces de stationnement, les allées et les voies d’accès sont permises dans les zones sous-jacentes de plaines à risque d’inondation pourvu qu’un tel aménagement soit entrepris conformément à la politique 12 du paragraphe 4.8.1 du Plan officiel de la Ville d’Ottawa

• retrait minimal des cours avant et latérale d’angle : 6 m

• établissement d'instruction limité aux cours de formation en soudage et en ferronnerie

• Entrepôt

• Les bâtiments non résidentiels existants sont autorisés en tant qu’accessoires à une habitation isolée, et aucun autre bâtiment ou structure accessoire n’est permis à moins que la taille de ces bâtiments et structures accessoires soit conforme à la taille maximale permise au tableau 55 et que leur utilisation se conforme aussi à l’article 55.
• Seul l’entreposage de produits agricoles à l’exclusion du bétail dans les bâtiments non résidentiels existants est permis.

• un bureau

• superficie minimale du lot : 900 m²
• largeur minimale du lot : 24 m
• retrait minimal de la cour avant : 1 m
• surface construite maximale : 33 %
• En dépit du paragraphe 107(2), la largeur minimale de l’entrée est de 4 mètres.
• En dépit du tableau 65(6), un porche couvert peut s’avancer jusqu’à la ligne de lot avant.
• En dépit du tableau 55, le retrait minimal exigé pour un bâtiment accessoire par rapport à une ligne de lot latérale intérieure est de 0,3 mètres.
• En dépit du tableau 55, la surface de plancher brute totale de tous les bâtiments accessoires est de 86 mètres carrés.

• gîte touristique
• habitation unifamilialefoyer de groupe

• retrait minimal de la cour arrière : 50 m

• retrait minimal de la cour latérale intérieure ouest : 50 m

• largeur minimale de lot : 30 m

• retrait minimal de la cour avant : 7,5 m

• superficie minimale du lot : 2.6 ha

• Le paragraphe 59(1) ne s'applique pas
• Nonobstant le paragraphe 100(5), une place de stationnement doit disposer d'un accès dégagé à une voie publique, et cet accès peut être aménagé vers une emprise routière non entretenue par le biais d'une entrée privée
• La ligne de lot avant est considérée comme étant la ligne de lot la plus à l'ouest jouxtant le chemin de concession nord-sud entre les concessions 1 et 2 du Canton d'Osgoode.

• superficie minimale de lot : 494 m²
• largeur minimale de lot : 13 m par unité d’habitation
• retrait minimal de cour avant et latérale d’angle : 8 m
• retrait minimal de cour latérale intérieure : 2 m
• retrait minimal de cour arrière : 10 m
• espace ouvert paysagé minimal : 10 %

• une salle de jeux
• un établissement de soins des animaux
• un immeuble d’appartements de faible hauteur
• une agence de location d’automobiles
• une station-service
• un cimetière
• un cinéma
• un centre de jour
• une mission diplomatique
• un salon funéraire
• un poste d’essence
• une garderie à domicile
• une bibliothèque
• une habitation isolée à fondations reliées
• une installation nautique
• une clinique
• une maison en rangée
• un centre de services municipaux
• un lieu de rassemblement
• un lieu de culte
• un bureau de poste
• une installation récréative et sportive
• une chambre
• une habitation jumelée
• un refuge
• un établissement sportif
• une habitation superposée
• un hôpital vétérinaire
• un établissement de soins pour bénéficiaires internes

• chaque utilisation ne doit pas, individuellement, excéder une surface brute d’espace locatif de 120 m²
• superficie minimale de lot : 450 m²
• largeur minimale de lot : 15 m
• les retraits indiqués dans le tableau 229 ne s’appliquent pas et tous les retraits minimaux requis sont ceux indiqués à l’annexe 298
• largeur minimale de l’aire paysagée : aucun minimum

• une salle de jeux
• un établissement de soins des animaux
• un immeuble d’appartements de faible hauteur
• une agence de location d’automobiles
• une station-service
• un cimetière
• un cinéma
• un centre de jour
• une mission diplomatique
• un salon funéraire
• un poste d’essence
• une garderie à domicile
• une bibliothèque
• une habitation isolée à fondations reliées
• une installation nautique
• une clinique
• une maison en rangée
• un centre de services municipaux
• un lieu de rassemblement
• un lieu de culte
• un bureau de poste
• une installation récréative et sportive
• une chambre
• une habitation jumelée
• un refuge
• un établissement sportif
• une habitation superposée
• un hôpital vétérinaire
• un établissement de soins pour bénéficiaires internes

• superficie minimale de lot : 450 m²
• largeur minimale de lot : 15 m
• retraits minimaux de cour avant et latérale d’angle : 0 m
• retrait minimal de cour latérale intérieure : 3 m
• largeur minimale de l’aire paysagée : aucun minimum

• une salle de jeux
• un établissement de soins des animaux
• une agence de location d’automobiles
• une station-service
• un cimetière
• un cinéma
• un centre de jour
• une mission diplomatique
• un salon funéraire
• un poste d’essence
• une bibliothèque
• une installation nautique
• une maison en rangée
• un parc
• un lieu de rassemblement
• un lieu de culte
• un bureau de poste
• une installation récréative et sportive
• une chambre
• une habitation jumelée
• un refuge
• un établissement sportif
• un hôpital vétérinaire
• un établissement de soins pour bénéficiaires internes
• un triplex

• superficie minimale de lot : 1 350 m²
• largeur minimale de lot : 20 m
• retrait minimal depuis l’allée Clapp et la rue Bridge : 3 m
• retrait minimal de cour latérale d’angle : 0 m
• retrait minimal de cour latérale intérieur jouxtant une zone résidentielle : 7,5 m
• aucune exigence de retrait maximal
• hauteur de bâtiment maximale : 12 m
• nombre d’étages maximal : 3
• les utilisations suivantes ne peuvent être situées qu’en rez-de-chaussée et ne doivent pas, individuellement, excéder une surface brute d’espace locatif de 120 m² : un centre de santé et de ressources communautaires, un établissement d’enseignement, un centre communautaire, un dépanneur, une clinique, un centre de services municipaux, un musée, une entreprise de services personnels, un restaurant, un magasin de détail, un magasin d’alimentation au détail, un atelier de service et de réparation, une installation de brassage individuelle
• nonobstant la définition d’une maison de retraite, celle-ci peut être située dans le même bâtiment qu’un restaurant
• nonobstant la disposition 107(1)(a), une largeur minimale de six mètres est requise pour une entrée de cour destinée à la circulation dans les deux sens, sur une distance d’un mètre dans l’entrée donnant accès à un garage de stationnement

• largeur minimale de lot : 18,29 m
• retrait minimal de cour avant : 5,5 m
• retrait minimal de cour latérale d’angle : 4,45 m
• retrait minimal depuis une ligne de lot latérale intérieure pour un bâtiment accessoire situé dans la cour latérale intérieure : 0,6 m