Exceptions 801r-900r

• superficie minimale de lot : 428 m²
• largeur minimale de lot : 14 m

• superficie minimale de lot : 11 m par logement
• surface bâtie maximale : 50 %
• densité maximale : 35 unités par hectare
• retrait minimal de cour avant et de cour latérale d’angle : 3 m
• retrait minimal de cour latérale intérieure : 1,2 m
• retrait minimal de cour arrière pour bâtiment d’un étage : 6 m

• Toutes les utilisations résidentielles jusqu’à la suppression du symbole d’aménagement différé

• le symbole d’aménagement différé ne peut être supprimé avant la présentation d’une étude d’impact démontrant, à la satisfaction du directeur général de Planification, Infrastructure et Développement économique, qu’aucun aménagement résidentiel proposé ne pourra interférer avec l’extraction de minerai sur les terrais adjacents, désignés Secteur de ressources de roche en place dans le Plan officiel et dont le zonage est Zone d’extraction de minerai, étude devant être réalisée conformément aux dispositions de la section 4.2 du Plan officiel.

• un théâtre

• Pour une période d’une année allant du 13 mai 2015 au 13 mai 2016, les dispositions suivantes s’appliquent :

1. les utilisations et les dispositions de l’exception 528r s’appliquent;
2. un théâtre est une utilisation autorisée.

• Le 13 mai 2016, le zonage des terrains visés par l’exception [805r] redeviendra RC4[528r] H(15)

• un champ de foire limité à des événements équestres
• un parc
• une installation récréative et sportive
• un théâtre

• un théâtre, jusqu’à la suppression du symbole d’aménagement différé

• Les dispositions suivantes s’appliquent à un théâtre :

1. L’utilisation d’un théâtre est limitée aux événements extérieurs attirant un maximum de 5 000 participants par jour, jusqu’à la suppression du symbole d’aménagement différé
2. Le symbole d’aménagement différé ne s’applique qu’à un théâtre et ne doit être supprimé qu’une fois présentée et approuvée une évaluation détaillée des répercussions sur la circulation, démontrant que le terrain peut accueillir des événements plus importants sans conséquences défavorables sur le réseau de transport
3. Nonobstant le symbole d’aménagement différé, l’utilisation d’un théâtre est limitée aux événements extérieurs attirant un maximum de 25 000 participants par jour et est limitée aux 29 et 30 juin 2019.

• un établissement de soins pour bénéficiaires internes

• Les dispositions suivantes s’appliquent à un établissement de soins pour bénéficiaires internes :

1. limité à 30 personnes à l’exclusion du personnel;
2. non autorisé si une utilisation résidentielle se trouve dans la zone AG3[807r];
3. retrait minimal depuis une ligne de lot contiguë au chemin Oak Creek : 120 m;
4. retrait minimal depuis une ligne de lot contiguë à la route secondaire Bradley : 15 m;
5. retrait minimal depuis une ligne de lot contiguë à une ligne de lot latérale du terrain situé au 718, chemin Oak Creek : 120 m.

• Les utilisations résidentielles ne sont pas autorisées dans la zone AG3[807r] si un établissement de soins pour bénéficiaires internes s’y trouve déjà.

• largeur minimale de lot : 28 m
• superficie minimale de lot : 8 000 m²
• le retrait minimal de la cour latérale intérieure est de 2 m d’un côté et de 3,5 m de l’autre.

• superficie minimale de lot pour des utilisations agricoles : 3 ha

• exposition et vente de remises et de kiosques de jardin ainsi que de quais préfabriqués

• retrait minimal de cour avant, de cour latérale d’angle et de cour arrière : 3 m
• Aucun espace d’exposition ou de stationnement n’est permis dans une cour requise.

• une agence de location d’automobiles
• une station-service
• un cimetière
• une habitation isolée
• un salon funéraire
• un poste d’essence
• une installation nautique
• un établissement sportif

• un parc de stationnement
• un garage de stationnement

• une agence de location d’automobiles
• une exploitation agricole urbaine
• une station-service
• un cimetière
• une habitation isolée
• un service d’urgence
• un salon funéraire
• un poste d’essence
• un foyer de groupe
• une entreprise à domicile
• une garderie à domicile
• une installation nautique

• Surface hors œuvre brute locative maximale : 11 000 m²
• Nonobstant la clause 229(1)(g), aucune utilisation commerciale individuelle ne peut occuper plus de 5 000 m2 de surface hors œuvre brute locative sur un lot d'une zone VM située dans un village illustré à l'annexe 9.
• Un seul bâtiment peut avoir une surface hors œuvre brute locative maximale de 5 000 m².

• un cimetière
• un magasin d’alimentation au détail

• une installation récréative et sportive

• un cimetière
• une garderie
• un foyer de groupe
• un établissement de soins pour résidents internes
• un magasin d’alimentation au détail
• une maison de retraite
• une maison convertie en maison de retraite
• une maison de chambres
• une école
• un refuge

• une installation récréative et sportive
• un restaurant
• un parc de stationnement

• un cimetière
• une aire de conservation et d’éducation environnementale
• un foyer de groupe
• un lieu de culte
• un établissement de soins pour résidents internes
• un magasin d’alimentation au détail
• une maison de retraite
• une maison convertie en maison de retraite
• une maison de chambres
• une école
• un refuge

• une habitation isolée

• l’habitation isolée doit être accessoire à une utilisation autorisée
• largeur minimale de lot : 56 m

• largeur minimale de lot : 20 m

• un guichet automatique bancaire
• un dépanneur
• un service au volant
• un restaurant
• un magasin de détail

• La superficie brute de location totale maximale d’un magasin de détail est de 1 000 m² par lot et est limitée à la vente de produits, d’équipement ou de fournitures agricoles, de construction, de jardinage ou d’aménagement paysager, ainsi que de pièces et d’accessoires d’automobiles et de camions lourds.
• Aux fins du calcul de la superficie brute de location, l’article 20 ne s’applique pas.

• un établissement d’instruction
• une clinique
• un bureau

• une salle de jeux
• un parc d’attractions
• une agence de location d’automobiles
• une station-service
• un concessionnaire automobile
• un terrain de camping
• un lave-auto
• un poste d’essence
• une entreprise de vente, de location et d’entretien de matériel et de poids lourds
• un chenil
• un parc de stationnement
• un entrepôt

• Surface construite maximale : 15 pour cent

• aucune largeur de lot minimale requise
• superficie de lot minimale : 3 hectares
• retrait minimal de toute ligne de lot : 5 mètres

Toutes les utilisations, sauf :

• une station-service
• un lave-auto, y compris pour les camions
• un comptoir de commandes à emporter se limitant à un camion de frites

• Superficie minimale de lot : 3 000 mètres carrés
• Un comptoir de commandes à emporter se limitant à un camion de frites n’est permis que pour une période temporaire de trois ans, du 13 juillet 2016 au 13 juillet 2019.
• Aucun stationnement n’est requis pour un camion de frites temporaire.

• Surface bâtie maximale : 20 %

• L’article 216(1)(b) concernant les dispositions relatives au retrait de cour avant ne s’applique pas.
• Les dispositions relatives au retrait de cour avant figurant au tableau 215 s’appliquent.

• utilisation agricole

• largeur minimale de lot : 53 m

• une habitation isolée

• Superficie minimale de lot : 8 ha.
• Aucun retrait minimal n’est requis de la ligne de lot jouxtant le 705, chemin Vances Side.
• Aucune zone tampon paysagée n’est requise.
• Les paragraphes 1, 2 et 3 de l’article 59 ne s’appliquent pas aux lots utilisés comme réserve de granulat minéral.
• Aucune largeur minimale de lot requise.
• Aucune activité d’extraction et aucun bâtiment ne peuvent se situer dans le secteur A de l’Annexe 366.

• Retrait minimal de cour arrière pour tous les bâtiments et toutes les structures : 60 m.

• Seules les utilisations non résidentielles suivantes sont permises : guichet automatique bancaire, centre de ressources et de santé communautaire, centre de jour, clinique, centre de services municipaux, bureaux, entreprise de services personnels, magasin d’alimentation au détail, établissement de vente au détail.
• Les entreprises de services personnels ne sont autorisées que s’il s’agit de salons de massothérapie.
• Les magasins d’alimentation au détail ne sont autorisés que s’il s’agit de magasins d’aliments naturels vendant essentiellement des aliments naturels et biologiques.
• Les établissements de vente au détail ne sont autorisés que s’il s’agit de magasins vendant des articles médicaux ou en lien avec la santé; il peut s’agir d’une pharmacie. Un établissement de vente au détail constitué uniquement d’une pharmacie ne peut excéder une surface de plancher locative brute de 425 m2, dont au plus 50 % peut servir à l’exposition de bien de consommation.
• Aucune surface de plancher locative brute maximale n’est déterminée pour une clinique.
• La ligne de lot donnant sur la rue Perth est considérée comme la ligne de lot avant.
• L’alinéa 229(1)d) ne s’applique pas.
• Retrait minimal de cour latérale d’angle et de cour avant : 2 m.
• Retrait minimal de cour latérale intérieure : 3 m.
• Largeur minimale d’un espace paysagé adjacent à une rue : 2 m.
• Nonobstant le tableau 230(vii), aucun espace paysagé n’est requis là où il jouxterait une zone V3E.
• Une seule aire de chargement est requise pour toutes les utilisations non résidentielles.

• un immeuble d’appartements de moyenne à grande hauteur

• retrait minimal de cour arrière : 7.5 m
• taux minimal de stationnement pour un immeuble d’appartements de moyenne à grande hauteur : 0.5 place par logement
• une tampon paysagée n'est requise lorsqu’un parc de stationnement est contiguë à VM1 zone

• atelier de carrosserie
• station-service
• entreprise de vente, de location et d’entretien de matériel et de poids lourds
• industrie lourde
• installation de compostage de feuilles et de résidus de jardinage
• industrie légère
• parc de stationnement
• imprimerie
• atelier de service et de réparation
• cour d’entreposage
• terminal routier
• entrepôt
• installation de traitement et de transfert de déchets.

• Les utilisations du sol additionnelles permises dans la colonne III (Utilisations du sol additionnelles permises) sont sujettes aux dispositions de la zone RH.

• un terrain de camping

• Du 29 juin 2017 au 4 juillet 2017, inclusivement :

1. un terrain de camping est une utilisation permise;
2. nonobstant toute disposition contraire du présent règlement municipal, aucune place de stationnement n’est requise pour les utilisations de terrain de camping, et toute place de stationnement existante sur les terrains auxquels la présente exception s’applique peut aussi servir de stationnement accessoire pour un terrain de camping.

• À l’expiration de la disposition de zonage temporaire, le 5 juillet 2017, les terrains sujets à l’exception [832r] reprendront le zonage qui s’y appliquait le 28 juin 2017.

• Aucune largeur minimale de lot requise.
• Aucune zone tampon paysagée n’est requise le long de :

1. la ligne de lot jouxtant le 3865, chemin Birchgrove;
2. la ligne de lot jouxtant le chemin Canaan, pour une distance de 250 mètres à partir du coin nord-est du terrain.

• Le paragraphe 59(1) ne s’applique pas aux terrains utilisés pour l’extraction de granulat minéral.

• Toutes les utilisations résidentielles

Toutes les utilisations, à l’exception des suivantes :

• Lieu de culte
• Lieu de rassemblement
• Établissement d’enseignement
• Centre de garde
• Habitation

• Hauteur maximale du bâtiment : 14,5 m
• Nonobstant l’alinéa 223(1)b), un maximum de deux logements accessoires est permis dans un bâtiment ayant une autre utilisation.

• un lieu de culte
• une auberge de jeunesse
• un lieu de rassemblement
• un établissement d’instruction
• un logement
• une habitation isolée

• largeur de lot minimale : 30 m
• superficie de lot minimale : 2 000 m²
• retrait de cour arrière minimal :

1. jouxtant une utilisation ou une zone résidentielle : 10 m
2. dans tous les autres cas : 7,5 m

• Surface construite maximale : 30 pour cent
• 24 places d’hébergement en auberge de jeunesse sont autorisées au maximum
• largeur minimale de l’entrée privée : 6 m
• une seule unité d’habitation isolée accessoire est autorisée avec un lieu de culte
• les unités d’habitation accessoires doivent être situées dans le même bâtiment que le lieu de culte
• une auberge de jeunesse, un lieu de rassemblement et un établissement d’instruction sont autorisés uniquement s’ils sont situés sur le même lot que le lieu de culte

• Lorsqu’un lot est contigu à un cercle de virage, le retrait de cour avant minimal est de 30 m.
• Surface construite maximale : 15 pour cent

• superficie de lot minimale : 1 200 m²
• largeur de lot minimale : 17 mètres
• la ligne de lot donnant sur la rue Manotick Main est réputée constituer la façade
• retrait maximal depuis une ligne de lot avant : 5,0 mètres
• le retrait maximal de cour latérale d’angle ne s’applique pas
• largeur minimale d’une allée et d’une entrée privée : 6,0 mètres
• largeur minimale de la zone tampon paysagée d’une aire de stationnement contiguë à une rue : 0,5 mètre
• le tableau 229 (h) ne s’applique pas
• hauteur maximale de bâtiment : 12,5 mètres

• Pour un bâtiment accessoire :

1. hauteur maximale : 5.0 mètres
2. retrait minimal depuis une ligne de lot latérale intérieure :1,5 mètre
3. retrait minimal depuis une ligne de lot arrière : 5,0 mètres
4. superficie maximale d’un bâtiment accessoire : 165 m² mesurés depuis les murs extérieurs du bâtiment
5. les avant-toits et les gouttières peuvent faire saillie de 0,5 mètre depuis un bâtiment accessoire, mais pas à moins de 1 mètre d’un lot quelconque
6. le nombre maximal de bâtiments accessoires permis sur un lot est de un

• superficie de lot minimale : 2 500 m²
• largeur de lot minimale : 25 mètres
• le lot situé dans la courbe intérieure de la rue publique est considéré comme étant un lot d’angle et sa ligne de lot avant est réputée être celle contiguë à la rue sur une distance de 25 mètres, mesurés depuis l’endroit ou cette ligne de lot jouxte la ligne de lot contiguë dans la zone V1P[840r].

• retrait minimal de cour avant : 8 m

• retrait minimal de cour avant : 8 m
• retrait minimal à partir de la ligne de lot ouest : 70 m

• retrait minimal de cour arrière : 63 m
• aucune structure, aucun bâtiment ni aménagement à l’aide de matériaux inertes ne peut être situé à moins de 30 mètres de la ligne de lot arrière.

• aucune structure, aucun bâtiment ni aménagement à l’aide de matériaux inertes ne peut être situé à moins de 30 mètres de la ligne de lot arrière.

• un musée
• un bureau

• aucun bâtiment, aucune structure, aucune allée, aucune entrée privée, aucune aire de stockage ni aucune activité d’extraction ne peut être situé à moins de 50 mètres d’une zone EP3

• retrait minimal de cour avant : 4,5 mètres
• retrait minimal de cour latérale intérieure : 1,2 mètre
• retrait minimal de cour latérale d’angle : 3 mètres
• retrait minimal de cour arrière : 6 mètres
• surface construite maximale pour une habitation isolée : 46 %
• surface construite maximale pour une habitation en rangée : 55 %
• la densité minimale est de 12 unités par hectare brut, jusqu’à un maximum de 20 unités par hectare brut, calculée en fonction de la totalité de la superficie illustrée comme constituant le secteur A dans l’annexe 375.

• superficie de lot minimale : 400 m²
• largeur de lot minimale : 12 mètres
• retrait minimal de cour avant : 4,5 mètres
• retrait minimal de cour latérale intérieure : 1,2 mètre
• retrait minimal de cour latérale d’angle : 4 mètres
• retrait minimal de cour arrière : 9 mètres
• surface construite maximale : 46 %
• la densité minimale est de 12 unités par hectare brut, jusqu’à un maximum de 20 unités par hectare brut, calculée en fonction de la totalité de la superficie illustrée comme constituant le secteur A dans l’annexe 375.

• superficie de lot minimale : 3 500 m²
• largeur de lot minimale : 40 mètres
• retrait minimal de cour avant : 14 mètres
• surface construite maximale : 20 %
• la densité minimale est de 12 unités par hectare brut jusqu’à un maximum de 20 unités par hectare brut, calculée en fonction de la totalité de la superficie illustrée comme constituant le secteur A dans l’annexe 375.

• Dispositions de zonage en matière d’habitation isolée :

1. Retrait minimal de cour avant : 6,0 mètres
2. Retrait minimal de cour latérale d’angle : 4,5 mètres
3. Retrait minimal de cour latérale intérieure : 1,2 mètre
4. Retrait minimal de cour arrière : 6,0 mètres
5. Surface construite maximale : 45 %
6. Un maximum de 50 % de la superficie de la cour avant ou latérale d’angle, ou la largeur minimale exigée pour une place de stationnement, la plus élevée des deux valeurs étant retenue, peut servir comme entrée de cour, et le reste de la cour, sauf les espaces occupés par des saillies autorisées en vertu de l'article 65 et une allée pour piétons d'une largeur maximale de 1,8 mètre, et le bâtiment et les structures accessoires doivent faire l’objet d’un aménagement paysager à l’aide de matériaux végétaux

• Dispositions de zonage en matière d’habitation isolée :

1. Retrait minimal de cour avant : 6,0 mètres
2. Retrait minimal de cour latérale d’angle : 4,5 mètres
3. Retrait minimal de cour latérale intérieure : 1,2 mètre
4. Retrait minimal de cour arrière : 6,0 mètres
5. Surface construite maximale : 45 %
6. Un maximum de 65 % de la superficie de la cour avant ou latérale d’angle, ou la largeur minimale exigée pour une place de stationnement, la plus élevée des deux valeurs étant retenue, peut servir comme entrée de cour, et le reste de la cour, sauf les espaces occupés par des saillies autorisées en vertu de l'article 65 et une allée pour piétons d'une largeur maximale de 1,8 mètre, et le bâtiment et les structures accessoires doivent faire l’objet d’un aménagement paysager à l’aide de matériaux végétaux

• L’article 235, 1(c) ne s’applique pas

• superficie minimale d’un lot : 3 ha
• retraits minimaux des cours avant et latérale intérieure : 3 mètres

• largeur minimale de lot : 20 mètres
• superficie minimale d’un lot : 1,5 ha
• retrait minimal de cour avant : 15 mètres
• retrait minimal de cour latérale : 2,5 mètres

• un centre de recherche-développement
• un bureau

• un bureau ne doit pas occuper une superficie brute de location supérieure à 930 m²

• un guichet automatique bancaire

• toutes les utilisations sauf une salle de jeux, un atelier d’artiste, un guichet automatique bancaire, un dépanneur, un bureau, une entreprise de services personnels et un magasin de détail

• aucune occupation individuelle ne peut avoir une superficie brute de location supérieure à 200 m²
• le taux de stationnement est de 3 par tranche de 10 m² de surface de plancher hors œuvre brute
• surface construite maximale : 25 %
• l’entreposage extérieur n’est pas autorisé
• le point 218C(k) du tableau 218C – Dispositions de la sous-zone RC11 ne s’applique pas
• nonobstant le mécanisme de zonage 218C(i) du tableau 218C – Dispositions de la sous-zone RC11, sept places de stationnement au maximum peuvent être situées dans une cour requise contiguë au chemin Huntley
• une structure de collecte des ordures peut être située à 1 m d’une ligne de lot intérieure ou arrière

• une installation de production de cannabis

• surface construite maximale : 27 %
• taux de stationnement minimal pour une installation de production de cannabis : 1 place par tranche de 250 m² de surface de plancher hors œuvre brute
• aucune zone tampon paysagée n’est requise devant une aire de stationnement- nonobstant les colonnes VIII et IX de la rangée (a) du tableau 113A, le nombre minimal de places de chargement est de 2.
• superficie totale maximale des serres pour la culture de cannabis : 65 000 m²

• un complexe immobilier

• un seul lot aux fins de zonage
• Les dispositions suivantes s’appliquent à une maison de retraite :

1. Surface de plancher minimale : 5 000 m²
2. Largeur minimale de l’entrée privée : 6 m
3. Hauteur maximale d’une maison de retraite située à au moins 40 m d’une zone V1 : 16 m

• un complexe immobilier

• toutes les utilisations jusqu’à la suppression des dispositions d’aménagement différé

• Les dispositions d’aménagement différé peuvent être suspendues si la capacité de viabilisation a été démontrée et si le plan d’implantation connexe a été approuvé.
• un seul lot aux fins de zonage

• une installation d’élimination des déchets solides

• toutes les utilisations jusqu’à la suppression du symbole d’aménagement différé

• Le taux de stationnement minimal pour une installation d’élimination des déchets solides et une installation de traitement et de transfert de déchets est de 110 places de stationnement.
• Largeur de lot minimale : 30 m
• Le symbole d’aménagement différé ne peut être supprimé avant qu’il ne soit démontré, à la satisfaction du directeur général de Planification, Infrastructure et Développement économique :

1. que l’exploitation de l’installation d’élimination des déchets solides ne soit pas autorisée avant la construction de l’installation de traitement et de transfert de déchets et/ou que les installations prévues dans l’évaluation environnementale réalisée par le Centre de récupération des ressources de la région de la capitale soient construites et mises en service, y compris une installation de traitement des déchets de construction et de démolition, une installation de récupération, une installation de traitement des matières organiques, une plate-forme de traitement et de stockage du compost ainsi qu’une aire de traitement des sols contaminés et une aire de stockage des sols excédentaires.
2. que les intérêts de la Ville en matière de patrimoine naturel aient été pris en compte par le biais des engagements figurant dans l’évaluation environnementale, le plan d’implantation et l’autorisation de conformité environnementale, conformément à l’évaluation environnementale et au plan conceptuel approuvé de l’aménagement de l’emplacement.

• Utilisation d’industrie légère, limitée à un moulin à grains

• Nonobstant l’article 99, une industrie ouverte au public peut avoir une surface de plancher maximale de 450 m². Par souci de précision, cette limite ne exclut les silos à grain.

• Toutes les utilisations, sauf une aire d’éducation et de conservation environnementale

• Toutes les utilisations, sauf une utilisation agricole

• La construction de bâtiments n’est pas permise tant que le symbole d’aménagement différé n’a pas été supprimé.
• Le symbole d’aménagement différé ne peut pas être supprimé tant que les conditions qui suivent n’ont pas été réunies :

1. Conservation de la Nation Sud a délivré un permis d’ajout ou d’enlèvement de remblai aux termes de l’article 28 de la Loi sur les offices de protection de la nature;
2. Le remplissage de la propriété et un levé définitif ont été réalisés afin de démontrer que le secteur est entièrement retiré de la plaine inondable, à la satisfaction de Conservation de la Nation Sud.

• lieu de rassemblement

• Retrait depuis les cours d’eau : 20 mètres depuis la laisse de crue normale et 13 mètres depuis le haut de la berge
• Retrait de cour latérale intérieure : 6 mètres
• Exigences relatives au stationnement : 8,4 espaces par 100 mètres carrés de surface de plancher hors œuvre brute (SPHOB) d’un lieu de rassemblement

• lieu de rassemblement

• Il est interdit de modifier et d’aménager le secteur A, défini à l’annexe 392.

• un terrain de camping
• une garderie
• un établissement d’instruction

• toutes les utilisations sauf celles existantes, jusqu’à la suppression du symbole d’aménagement différé

• superficie minimale de lot : 1 050 m²
• largeur minimale de lot : 21 m
• retrait minimal de cour avant : 3 m
• retrait minimal de cour latérale intérieure : 1,25 m
• retrait minimal de cour latérale d’angle : 3 m
• retrait minimal de cour arrière :

1. 6 m pour les bâtiments de plain-pied;
2. 7,5 m pour les bâtiments de deux étages

• surface construite maximale : 30 pour cent
• Une zone tampon large d’au moins 4,5 mètres, faite de végétaux, doit être aménagée sur la ligne de lot adjacente à la limite arrière des terrains.

• Malgré toute disposition contraire, les terrains représentés dans le S404 peuvent être dotés d’une allée couvrant 60 % de la cour dans laquelle elle se trouve.
• superficie minimale de lot : 390 m²
• largeur minimale de lot : 13,7 m
• retrait minimal de cour avant : 3 m
• retrait minimal de cour latérale intérieure : 1,2 m
• retrait minimal de cour latérale d’angle : 3 m
• retrait minimal de cour arrière :

1. 6 m pour les bâtiments de plain-pied;
2. 7,5 m pour les bâtiments de deux étages

• surface construite maximale : 55 pour cent

• Malgré toute disposition contraire, les terrains représentés dans le S404 peuvent être dotés d’une allée couvrant 60 % de la cour dans laquelle elle se trouve.
• Les dispositions suivantes s’appliquent à une habitation isolée :

1. superficie minimale de lot : 330 m²
2. largeur minimale de lot : 11.4 m
3. retrait minimal de cour avant : 3 m
4. retrait minimal de cour latérale intérieure : 1,2 m
5. retrait minimal de cour latérale d’angle : 3 m
6. retrait minimal de cour arrière :
   1. 6 m pour les bâtiments de plain-pied;
   2. 7,5 m pour les bâtiments de deux étages
7. espace paysagé minimal : 30 pour cent
8. surface construite maximale : 55 pour cent
9. densité maximale : 35 unités par hectare

• Les dispositions suivantes s’appliquent à une habitation en rangée :

1. superficie minimale de lot : 170 m² par habitation
2. largeur minimale de lot : 6 m par habitation
3. retrait minimal de cour avant : 3 m
4. retrait minimal de cour latérale intérieure : 1,2 m
5. retrait minimal de cour latérale d’angle : 1,6 m
6. retrait minimal de cour arrière : 7,5 m
7. espace paysagé minimal : 30 pour cent
8. hauteur maximale : 12 m
9. densité maximale : 35 unités par hectare

• Malgré toute disposition contraire, les terrains représentés dans le S404 peuvent être dotés d’une allée couvrant 60 % de la cour dans laquelle elle se trouve.
• Les dispositions suivantes s’appliquent à une habitation en rangée :

1. superficie minimale de lot : 250 m² par habitation
2. largeur minimale de lot : 8 m par habitation
3. retrait minimal de cour avant : 3 m
4. retrait minimal de cour latérale intérieure : 1,6 m
5. retrait minimal de cour latérale d’angle : 1,6 m
6. retrait minimal de cour arrière : 6 m
7. espace paysagé minimal : 30 pour cent
8. hauteur maximale : 12 m
9. densité maximale : 35 unités par hectare
10. surface construite maximale : 60 pour cent

• Toutes les utilisations, à l’exception d’une aire de conservation et d’éducation environnementale et une opération forestière

• Aucun bâtiment ni aucune structure ne sont permis.

• une habitation isolée

• un centre de ressources et de santé communautaire
• un foyer de groupe
• un lieu de rassemblement
• un magasin d’alimentation au détail
• une maison de chambres
• un refuge

• un établissement de soins des animaux
• un hôpital vétérinaire
• un dépanneur
• un service au volant
• un logement
• un chenil
• un restaurant

• Nonobstant 217(1)(c), un magasin de détail est limité à la vente de produits, de matériel ou de fournitures connexes à l’agriculture, à la construction, au jardinage ou à l’aménagement paysager; et à la vente de biens, de produits, d’équipement, de fournitures ou de services fabriqués, préparés, assemblés, emballés ou livrés par une utilisation autorisée, ou à la vente de matériel déjà préparé et servant à la fabrication, à la préparation, à l’assemblage, à l’emballage ou à la livraison de pièces finies, de produits finis ou de services.

• La superficie où s’exerce une utilisation diversifiée sur terrain agricole limitée à un lieu de rassemblement ne doit pas dépasser 0,54 ha.
• Le calcul de la superficie où s’exerce une utilisation diversifiée sur terrain agricole limitée à un lieu de rassemblement comprend tous les bâtiments et terrains utilisés à cet effet.
• La superficie d’un bâtiment ou de la partie d’un bâtiment servant à une utilisation diversifiée sur terrain agricole limitée à un lieu de rassemblement ne doit pas dépasser 480 m²
• La superficie servant à l’ensemble des utilisations diversifiées sur terrain agricole sur la parcelle ne doit pas dépasser 0,54 ha
• Les dispositions des alinéas 79A (1)(c),(d) et (e) ne s’appliquent pas.

• Une entreprise d’extraction de minerai, limitée à une centrale à béton

• Toutes les utilisations jusqu’à la suppression du symbole d’aménagement différé

• Hauteur de bâtiment maximale pour une centrale à béton : 24m
• Le symbole d’aménagement différé ne peut être supprimé que lorsqu’il est démontré, à la satisfaction du directeur général de Planification, Infrastructure et Développement économique, qu’une autorisation environnementale concernant l’air, le bruit et la poussière a été accordée par le ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs.
• De plus, le symbole d’aménagement différé ne peut être supprimé que lorsqu’il est démontré, à la satisfaction du directeur général de Planification, Infrastructure et Développement économique, qu’une étude sur l’incidence potentielle sur la circulation de la centrale à béton projetée, conforme aux Lignes directrices de la Ville relatives aux évaluations des répercussions sur les transports, a été soumise au personnel municipal.

• superficie minimale de lot : 915 m²
• retrait minimal de cour avant : 4,5 m
• retrait minimal de cour latérale intérieure pour un bâtiment tel qu’il existait au 8 mai 2019 : 0 m.

• superficie minimale de lot : 3,050 m²
• largeur minimale de lot : 34 m

• retrait minimal inconstructible depuis le cours d’eau ou le bassin de rétention des eaux pluviales : 15 m
• superficie minimale de lot : 3 050 m²
• largeur minimale de lot : 34 m

• retrait minimal inconstructible depuis le cours d’eau ou le bassin de rétention des eaux pluviales : 9 m
• superficie minimale de lot : 3 050 m²
• largeur minimale de lot : 34 m

• largeur minimale de lot : 20 m

• superficie minimale de lot : 2,5 ha

• utilisation agricol
• une habitation isolée

• une habitation isolée

• une habitation isolée

• largeur minimale de lot : 75 m
• superficie minimale de lot : 0,5 ha

• largeur minimale de lot : 10 m

• largeur minimale de lot : 10 m

• un complexe immobilier

• un seul lot aux fins de zonage

• largeur minimale de lot pour une habitation jumelée : 9 m
• retrait minimal de cour latérale d’angle : 3 m
• retrait minimal de cour arrière : 10 m

• Aucun nouveau bâtiment ou aucune nouvelle structure ne peut être bâti sur les terrains, sauf dans le secteur A indiqué à l’annexe 410.
• Les ouvrages accessoires autonomes provisoires sont autorisés jusqu’au 10 juin 2023.

• un local d’exposition et de vente
• un bureau

• une installation de production de cannabis
• un logement- un chenil
• une installation de compostage des feuilles et des résidus de jardinage
• une installation de traitement et de transfert des déchets

• Un local d’exposition et de vente associé à un bureau est autorisé.
• Le local d’exposition et de vente associé à un bureau se limite à la vente de lots résidentiels ou de logements ainsi qu’à l’affichage d’options de conception et de matériaux pour les nouveaux logements.
• Les dispositions du paragraphe 110(3) ne s’appliquent pas.

• largeur minimale de lot : 25 m

V1P[897r]

• un complexe immobilier

• Retrait minimal de cour avant : 2,3 m
• Retrait minimal de cour arrière : 3 m
• Superficie maximale de lot : 28 %
• Retrait minimal pour un garage ou un abri d’auto depuis une voie privée : 4,3 m

AG[898r]

• largeur minimale de lot : 16 m

T1B[899r]-h

• Installation de production de cannabis

• Installation de production de cannabis, jusqu’à la suppression du symbole d’aménagement différé.  

• Le symbole d’aménagement différé sera en vigueur jusqu’à :

a.  la préparation d’une évaluation environnementale de site de phase II, à la satisfaction du directeur général de Planification, Infrastructure et Développement économique.

Toutes les utilisations jusqu’à ce que le symbole de l’aménagement différé soit enlevé, sauf les suivantes :

•  parc de stationnement
•  cour d’entreposage.

• Superficie minimale de lot : 1 700 m².
• Largeur minimale de lot : 22 m.
• Malgré les dispositions de la zone sous-jacente, tous les travaux et les utilisations, y compris la construction de bâtiments et d’ouvrages, sont interdits jusqu’à ce que le symbole de l’aménagement différé soit enlevé.

Le symbole de l’aménagement différé ne peut être enlevé qu’après avoir soumis et fait approuver, par le directeur général de la Direction générale de la planification, de l’infrastructure et du développement économique :

•  la demande de réglementation du plan d’implantation démontrant que les eaux usées produites par le projet d’utilisation proposé peuvent être convenablement traitées sur les lieux en faisant appel à une option permissible pour le traitement des eaux usées;
•  l’évaluation environnementale de site de phase II;
•  le rapport de gestion des eaux pluviales;
•  l’évaluation des répercussions sur les transports;
•  l’évaluation des répercussions sur les ressources en granulats.