Exceptions 101-200

• les dispositions en matière de stationnement ne s’appliquent pas; 2 places de stationnement sont requises si le bâtiment est occupé par une clinique ou un logement
• 2 places de stationnement d’une largeur et d’une longueur maximales de 2,6 m et 5,7 m, respectivement, sont permises dans la cour contiguë à la rue Balsam

• un concessionnaire automobile
• une agence de location d’automobiles
• un station-service
• un poste d’essence
• une industrie légère limitée à la vente de bois d’œuvre, y compris uniquement la menuiserie préfabriquée accessoire
• un entrepôt

• les utilisations additionnelles de la colonne III (Utilisations du sol additionnelles permises) sont permises sur les biens-fonds décrits comme étant une partie du lot 60, plan 263, la partie 2 du plan 5R-6295 et situés aux 2020, 2020A et 2020B, rue Scott
• lorsque le bâtiment comprend des utilisations commerciales, les dispositions requises sont :
• retrait minimal de cour latérale contiguë à une zone récréative, environnementale ou résidentielle : 3 m
• retrait minimal de cour arrière : 6 m
• hauteur maximale d’un bâtiment abritant des utilisations résidentielles : 18 m
• dans tous les autres cas, hauteur de bâtiment maximale : 10,5 m
• les dispositions des alinéas 197(1)(b) et (d) ne s’appliquent pas au 314, avenue Athlone

• un concessionnaire automobile
• une agence de location d’automobiles
• une station-service
• un lave-auto
• un poste d’essence
• un garage de stationnement
• un parc de stationnement
• un local d’exposition et de vente en gros et au détail

• un local de vente et d’exposition en gros et au détail est permis seulement à l’angle sud-est de la rue Scott et de l’avenue McRae
• hauteur maximale d’un bâtiment abritant des utilisations résidentielles : 18 m
• dans tous les autres cas, hauteur de bâtiment maximale : 10,5 m

• un magasin de détail

• un magasin de détail est permis pourvu que la surface de plancher hors œuvre brute cumulative occupée par l’utilisation ne dépasse pas 10% de la surface de plancher hors œuvre brute permise sur le lot
• superficie minimale de lot : 900 m²
• le stationnement pour les utilisations du sol au 7, avenue Hinton est permis au 6, avenue Hinton
• les retraits de cour existants sont réputés être conformes pourvu qu’ils aient été légalement établis avant le 4 mars 1998

• toutes les utilisations, sauf un magasin de détail limité à un marché public extérieur

• La distance de séparation minimale entre les composantes d’un bâtiment qui mesurent plus de 15 mètres de hauteur entre les utilisations résidentielles et non résidentielles doit être de 11 mètres.
• La hauteur maximale des bâtiments ne tient pas compte des balcons, des auvents ni des éléments ornementaux qui forment saillie dans la zone MC[107] H(91) A.S.L. .
• Les biens-fonds désignés comme zones TM[2188] H(24.5), MC[107] H(50), MC[107] H(148) A.S.L. et MC[107] H(91) A.S.L. constituent un terrain unique pour le zonage.
• Le stationnement non-résidentiel et pour visiteurs peut être partagé.

• une salle de jeux
• un bar
• un studio de diffusion
• un cinéma
• un hôtel
• un garage de stationnement
• un parc de stationnement
• un lieu de rassemblement limité à un club
• un studio de production
• une boîte de nuit
• un théâtre

• toutes les utilisations résidentielles

• surface de plancher hors œuvre brute maximale des utilisations commerciales : 60 385 m²
• une salle de jeux, un bar, un cinéma, un lieu de rassemblement limité à un club, une boîte de nuit et un théâtre sont des utilisations conditionnelles permises pourvu que lesdites utilisations soient situées dans le même bâtiment ou sur le même lot qu’une station de radiotélévision, un hôtel, une installation médicale, un bureau, un studio de production, un centre de recherche ou de développement ou un centre de formation, et pourvu que la surface de plancher hors œuvre brute cumulative totale occupée par ces utilisations n’excède pas la surface de plancher hors œuvre brute cumulative équivalente des autres utilisations se trouvant dans le bâtiment ou sur le lot
• taux minimal de stationnement requis pour une utilisation de bureau d’une surface de plancher hors œuvre brute supérieure à 2 500 m² : 1,8 places par 100 m²

• un concessionnaire automobile
• une agence de location d’automobiles

• dans le cas des lots traversants entre les rues Wellington et Armstrong, aucune propriété ne peut contenir un bâtiment dont la profondeur, mesurée depuis la limite avant du lot de la rue Wellington, est supérieure à 22,5 m

• un lave-auto

• nombre maximal de postes d’un lave-auto : 4
• un parc ou un garage de stationnement est permis pour les utilisations situées au 7, avenue Hinton
• un magasin de détail est permis pourvu que la surface de plancher hors œuvre brute cumulative occupée par de telles utilisations ne dépasse pas 10 % de la surface de plancher hors œuvre brute maximale permise pour des utilisations commerciales et que ces utilisations soient limitées à des emplacements au rez-de-chaussée
• lorsqu’un lot est occupé par des utilisations résidentielles et commerciales, la surface de plancher hors œuvre brute totale cumulative permise pour les utilisations commerciales est de 50 % de la surface de plancher hors œuvre brute permise sur le lot
• rapport plancher-sol maximal : 1,5 pour des lots occupés uniquement par des utilisations commerciales et 3 dans tous les autres cas
• retrait minimal de cour avant : 3 m
• retrait minimal de cour latérale ou arrière contiguë à une rue : 3 m
• superficie minimale de lot lorsque le bâtiment est occupé par des utilisations résidentielles : 464 m²

• un établissement d’enseignement postsecondaire

• un magasin d’alimentation au détail, un magasin de détail, une entreprise de services personnels et un atelier de service ou de réparation sont permis s’ils sont situés dans le même bâtiment qu’un bureau, une clinique ou une utilisation résidentielle et ne dépassent pas une superficie brute de location totale cumulative de 2 790 m²
• la superficie brute de location totale cumulative des utilisations résidentielles ne doit pas dépasser la moitié de la surface de plancher hors œuvre brute permise
• le retrait minimal des cours et la hauteur maximale des bâtiments doivent être conformes aux dispositions de l’Annexe 67
• tous les espaces de stationnement requis pour un établissement d’enseignement postsecondaire peuvent se trouver sur toute partie des lots situés dans l’Université d’Ottawa et portant la désignation de zonage I2A[347] F(3.0), I2E[1377] F(3.0), I2E[1376] S232, I2A[1378] S232, MD[111] S67 et LC2

• Tout lot d’une superficie d’au moins 605 mètres carrés doit être aménagé comme un projet à utilisations polyvalentes selon lequel pour chaque mètre carré de surface de plancher commercial aménagé, une surface de plancher résidentiel égale ou supérieure doit être aménagée

• le stationnement est requis seulement pour les utilisations commerciales permises

• le retrait des cours pour le rez-de-chaussée et le sous-sol doit être conforme aux dispositions de l’Annexe 92
• des colonnes dont la coupe transversale est d’au maximum 1,8 m sont permises dans le secteur A de l’Annexe 92
• au minimum 75 % de la superficie brute de location du rez-de-chaussée et du sous-sol respectivement doit être occupée par une ou plusieurs des utilisations suivantes : un atelier d’artiste, une banque, un établissement de traiteur, un lieu de rassemblement, une entreprise de services personnels, un atelier de service ou de réparation, un restaurant, un magasin d’alimentation au détail, un magasin de détail

• un établissement de soins des animaux
• un hôpital vétérinaire
• une banque
• un établissement de traiteur
• un bureau de poste
• un lieu de rassemblement
• un centre de recherche-développement
• un restaurant à service complet
• un restaurant de mets à emporter
• un atelier de service ou de réparation

• un atelier d’artiste, un centre de santé et de ressources communautaires, un établissement d’instruction et une clinique doivent être situés au rez-de-chaussée, et ou sol-sol
• un bureau est permis au deuxième étage
• surface de plancher hors œuvre brute maximale totale cumulative des utilisations commerciales : 950 m²
• espace extérieur personnel minimal requis pour chaque logement : 7 m²
• le retrait minimal de la cour latérale contiguë à une zone résidentielle peut être réduit à 4 m

• un hôtel

• un atelier d’artiste, un bureau et un restaurant sont des utilisations permises pourvu que trois étages du bâtiment soient occupés par des utilisations résidentielles ou un hôtel
• surface de plancher hors œuvre brute maximale totale cumulative d’un restaurant : 140 m²
• un seul niveau de stationnement souterrain est requis
• le stationnement pour les utilisations résidentielles doit être fourni au taux d’une place de stationnement par 74 m² de surface de plancher hors œuvre brute
• le stationnement pour les utilisations non résidentielles doit être fourni au taux d’une place de stationnement par 93 m² de surface de plancher hors œuvre brute
• le retrait des cours et les saillies dans les cours doivent être conformes aux dispositions de l’Annexe 88
• les dispositions du Tableau 187(g) ne s’appliquent pas

• surface de plancher hors œuvre brute totale cumulative maximale d’un magasin de détail et d’une entreprise de services personnels : 1 860 m²
• nombre minimal de places de stationnement : 700, dont 550 réservées au stationnement public
• un espace paysagé de 34 m par 64 m doit être aménagé dans la partie sud-est de la propriété

• un salon de divertissement pour adultes

• un salon de divertissement pour adultes est permis seulement aux deuxième et troisième étages

• lorsque l’entreposage se trouve dans un bâtiment qui n’est pas le bâtiment principal sur le lot, ledit bâtiment doit être situé dans une cour intérieure ou arrière qui n’est pas contiguë à une zone O1
• un parc de stationnement ne doit pas être contigu à la rue Albert ou à la partie de la rue Wellington située entre la rue Broad et l’avenue Champagne

• lorsque l’aire d’entreposage est située dans un bâtiment qui n’est pas le bâtiment principal sur le lot, ledit bâtiment doit être situé dans une cour intérieure ou arrière qui n’est pas contiguë à une zone O1
• lorsque le lot est contigu à la rue Booth et à une autre rue, la ligne de lot contiguë à la rue Booth est réputée la ligne de lot avant

• un service au volant

• un hôpital vétérinaire
• un établissement de soins des animaux
• une clinique
• un magasin d’alimentation au détail
• un magasin de détail
• un restaurant
• un service au volant

• un atelier d’artiste

• tous les biens-fonds dans la zone sont considérés comme étant un seul lot
• retrait minimal des cours :

1. avant : 7,5 m
2. latérales contiguës à une rue : 1,7 m
3. latérales contiguës à une zone résidentielle : 70 m pour les 160 premiers mètres à partir de la ligne de lot avant et 60 m pour le reste

• le paragraphe 110(2) ne s’applique pas
• le paragraphe 113(1) ne s’applique pas et au maximum 2 places de chargement sont requises pour un magasin d’alimentation au détail
• l’alinéa 197(3)(i) ne s’applique pas et un espace paysagé d’une largeur minimale de 3 m doit être aménagé dans une cour requise
• surface de plancher hors œuvre brute totale cumulative maximale des utilisations commerciales : 9 800 m²
• Dans le secteur dont le zonage est TM [123] H(21.5), les dispositions suivantes s’appliquent :

1. retrait minimal de cour latérale d’angle : 2,5 m.
2. les utilisations non résidentielles sont interdites.
3. le tableau 197(c) ne s’applique pas.
4. le tableau 197(g)(ii)(2) ne s’applique pas.
5. retrait minimal de cour arrière : 6,5 m.

• Les dispositions suivantes relatives à l’autorisation accordée en vertu de l’article 37 s’appliquent :

1. Conformément à l’article 37 de la Loi sur l’aménagement du territoire, la hauteur et la densité des aménagements autorisés en vertu du présent règlement le sont sous réserve de conformité à toutes les conditions précisées dans le présent règlement, y compris la mise à disposition de la Ville par le propriétaire d’installations, de services et d’autres aspects décrits à l’article 14 de la partie 19 du présent règlement, aux frais du propriétaire et sous réserve de l’entente citée plus loin en 2. ci-dessous.
2. Suivant l’exécution et l’enregistrement d’une entente ou d’ententes avec le propriétaire du lot, conformément à l’article 37 de la Loi sur l’aménagement du territoire, déterminant la fourniture d’installations, de services et d’autres aspects décrits à l’article 14 de la partie 19 du présent règlement, le lot est assujetti aux dispositions de ce règlement. La délivrance d’un permis de construction eu égard à ce lot dépendra du respect des dispositions de ce règlement et des dispositions de l’entente en vertu de l’article 37 de la Loi sur l’aménagement portant sur la délivrance d’un permis de construction, notamment la fourniture de paiements monétaires et de garanties financières.
3. Lorsque ce règlement stipule qu’une fourniture constitue une condition suivant l’exécution et l’enregistrement d’une entente avec la Ville, conformément à l’article 37 de la Loi sur l’aménagement, une fois cette entente exécutée et enregistrée, lesdites conditions continueront d’être en vigueur.

• Les deux étages supérieurs doivent présenter un retrait d’au moins 1,5 m de plus que les étages inférieurs depuis les lignes de lot d’angle et arrière,
• La partie du bâtiment où se trouve un garage de stationnement d’une hauteur n’excédant pas 1,2 m peut présenter une saillie dans les cours latérale d’angle et arrière requises

• aucune utilisation commerciale n’est permise à moins de 30 m de la rue Armstrong
• le retrait de cour avant maximal est de 3,0 m
• pour la partie du bâtiment situé au-dessus du 3e étage ou de 12,0 mètres, le retrait de cour avant minimal est de 2 mètres
• à moins de 20 mètres de la limite de lot adjacente à la rue Armstrong, un mur de bâtiment donnant sur la rue doit être en retrait d’au moins 3,0 mètres mais d’au plus 5,5 m de cette limite de lot
• à partir du 3e étage ou de 11,0 m, le moindre des deux prévalant, la partie du bâtiment donnant sur la cour adjacente à la rue Armstrong doit être suffisamment en retrait pour qu'aucune partie du bâtiment ne s'avance au-delà d'un plan d'angle de 45 degrés mesuré verticalement jusqu'à la hauteur maximale depuis le sommet du 3e étage, là où il jouxte ladite cour

• une station-service

• un concessionnaire automobile
• une agence de location d’automobiles
• une station-service

• une station-service
• un poste d’essence

• un restaurant
• un magasin d’alimentation au détail
• un magasin de détail
• un lieu de rassemblement
• un immeuble d’appartements de moyenne à grande hauteur

• un parc de stationnementun service au volant

• un établissement de traiteur
• un laboratoire
• une imprimerie
• un centre de recherche-développement

• un restaurant autre qu’un restaurant de mets à emporter

• superficie brute de location maximale de chaque occupation individuelle de guichet automatique bancaire, de dépanneur, de centre de jour, d’entreprise de services personnels, de magasin d’alimentation au détail et de magasin de détail : 280 m²
• nombre maximal de restaurants de mets à emporter : 2
• surface de plancher maximale d’un restaurant de mets à emporter : 140 m²
• l’entière profondeur de cour arrière de 7,5 m doit être paysagée

• une banque
• un établissement de traiteur
• un lieu de rassemblement
• une installation récréative et sportive
• un restaurant
• un magasin de détail
• un magasin d’alimentation au détail

• un immeuble d’appartements de moyenne hauteur ne doit pas dépasser 6 étages

• les dispositions suivantes s’appliquent à un immeuble d’appartements de moyenne hauteur , un immeuble d’appartements de grande hauteur :

1. l’entrée de cour qui mène à une allée donnant accès à un parc de stationnement de 20 à 50 places de stationnement doit avoir une largeur minimale de 5 m
2. un garage de stationnement doit être entièrement encloisonné
3. une aire d’agrément extérieure n’est pas permise sous le sixième étage
4. au moins 12 % de la superficie de lot doit être un espace paysagé
5. un retrait minimal de cour latérale intérieure de 1,5 m est requis sur toute la profondeur du lot
6. un garage de stationnement relié à un immeuble d’appartements de moyenne hauteur , un immeuble d’appartements de grande hauteur peut être situé dans la cour arrière aussi longtemps qu’il se trouve à au moins 3 m de la ligne de lot arrière contiguë à une cour arrière requise d’un lot contigu

• le paragraphe 193(2) ne s’applique pas
• surface de plancher hors œuvre brute maximale : 71 301 m²
• les biens-fonds zonés MD[132] Annexe 33 sont considérés comme étant un seul lot aux fins de déterminer la conformité au règlement de zonage

• surface de plancher hors œuvre brute totale cumulative maximale d’une utilisation commerciale : 1 000 m², aucune occupation individuelle ne doit dépasser 200 m²
• les utilisations commerciales sont limitées à l’étage le plus près du niveau du sol
• n’importe quelle combinaison d’utilisations commerciales est limitée à un seul bâtiment situé entièrement dans la zone

• une bande paysagée minimale de 7,5 m doit être aménagée lorsqu’elle est contiguë à une zone L1[367]
• l’article 33 ne s’applique pas quant à l’endroit où la zone en question est contiguë à la zone R5K[964]H(28)
• le paragraphe 85(3) ne s’applique pas à ces biens-fonds
• la surface de plancher hors œuvre brute totale cumulative sur les biens-fonds auxquels la présente exception et les dispositions des zones AM5[19] et AM5[19]H(28) s’appliquent ne doit pas dépasser 130 064 m², au prorata des zones individuelles
• les dispositions des alinéas 185(3)(c)(i)1 et 186(5)(e) ne s’appliquent pas à ces biens-fonds

• les dispositions qui suivent ne s’appliquent qu’aux utilisations commerciales :

1. superficie brute de location maximale : 52 400 m²
2. taux maximal de stationnement : 2 places par 100 m²

• les dispositions qui suivent ne s’appliquent qu’aux utilisations commerciales :

1. superficie brute de location maximale : 50 100 m²
2. taux maximal de stationnement : 2 places par 100 m²

• un hôtel

• un magasin d’alimentation au détail

• superficie brute de location maximale de toutes les utilisations combinées : 24 000 m²
• superficie brute de location maximale de toutes les utilisations combinées, à l’exception des bureaux et des cliniques : 14 450 m²
• superficie brute de location minimale des bureaux et des cliniques : 2,1 m2 par 1 m² au-delà de 10 000 m² de superficie brute de location construite pour les utilisations autres que des bureaux ou des cliniques
• superficie de lot maximale : 7,3 ha
• aucun bâtiment ni aucune construction ne sont permis dans le secteur A de l’Annexe 139
• hauteur maximale de bâtiment dans le secteur B de l’Annexe 139 : 4,5 m; y sont interdites les utilisations suivantes : un restaurant-minute, un restaurant à service complet et un restaurant de mets à emporter
• le secteur zoné ainsi est considéré comme étant un seul lot aux fins de l’application du règlement de zonage

• un concessionnaire automobile

• une station-service
• un restaurant

• les dispositions suivantes s’appliquent à un aménagement polyvalent constitué d’un magasin d’alimentation au détail et de logements situés au-dessus du rez-de-chaussée :

1. surface de plancher hors œuvre brute maximale du magasin d’alimentation au détail : 3 900 m²
2. nombre minimal de logements situés au-dessus du rez-de-chaussée : 74
3. nonobstant toute autre exigence en matière de retraits et de cours, le retrait minimal des cours requis est de 0 m
4. le paragraphe 60(1) ne s’applique pas
5. l’alinéa 197(3)(g) ne s’applique pas et la hauteur maximale de bâtiment sur la moitié nord de la zone TM1[140] est de 23 m
6. toute la zone TM1[140] est considérée comme étant un seul lot aux fins de l’application du règlement de zonage
7. nombre minimal de places de stationnement pour un magasin d’alimentation au détail : 62
8. nombre de places de chargement requises pour un magasin d’alimentation au détail : 2

• un concessionnaire automobile

• le symbole d’aménagement différé ne peut être supprimé qu’après la présentation à la Ville et l’approbation d’une demande visant la réglementation du plan d’implantation

• un gîte touristique
• une habitation isolée
• un duplex
• une habitation isolée à fondations reliées
• une habitation jumelée
• un triplex

• un immeuble d’appartements de moyenne à grande hauteur

toutes les utilisations non résidentielles, sauf :

• un atelier d’artiste
• un centre communautaire
• un centre de santé et de ressources communautaires
• un centre de jour
• un établissement d’instruction
• une bibliothèque
• un bureau
• un lieu de culte
• une installation récréative et sportive
• un centre de recherche-développement
• un centre de formation
• une installation de services publics

• hauteur de bâtiment maximale conformément aux dispositions de l’Annexe 140
• l’alinéa 188(1)(c) prévoit aussi les utilisations suivantes : une habitation isolée, un duplex, une habitation isolée à fondations reliées, une habitation jumelée et un triplex

Toutes les utilisations prévues au paragraphe 187(1) sauf :

• un centre communautaire
• un centre de santé et de ressources communautaires
• un dépanneur
• un centre de jour
• une entreprise de services personnels
• un bureau de poste

• lorsque l’aire d’entreposage est située dans un bâtiment qui n’est pas le bâtiment principal sur le lot, ledit bâtiment doit être situé dans une cour intérieure ou arrière qui n’est pas contiguë à une zone O1
• à l’exception des dispositions qui suivent, seules des utilisations résidentielles sont permises à moins de 14 m des rues Lloyd et Sherwood
• un dépanneur est permis à moins de 14 m des rues Lloyd et Sherwood :

1. s’il est situé au rez-de-chaussée
2. si sa surface de plancher hors œuvre brute ne dépasse pas 75 m² et
3. s’il est le seul dépanneur sur le lot

• un hôtel

• un hôtel est limité à un établissement dans lequel chaque unité constitue un logement complet
• au moins 6 places de stationnement sont requises pour les 22 premières unités et 0,5 place pour chaque unité au-delà de 22
• 6 places de stationnement sont permises dans la cour contiguë à la rue Nelson et ne doivent pas être aménagées en retrait de la limite de propriété
• 4 places de stationnement contiguës à la rue Nelson et d’une longueur de 2 m peuvent être conservées et servir de places requises

• hauteur maximale de bâtiment conformément aux dispositions de l’Annexe 141
• aire d’agrément minimale par logement : 12 m²
• des logements peuvent occuper jusqu’à 45 % du rez-de-chaussée pourvu qu’aucun d’entre eux ne soit situé à moins de 9,5 m de la rue Rideau
• retrait minimal de cour avant : aucun requis
• retrait minimal de cour arrière : 7,5 m
• le symbole « h » ne sera pas retiré tant que le plan d’implantation n’aura pas été approuvé par la Ville d’Ottawa

• l’article 57 ne s’applique pas
• lorsqu’un retrait de cour minimal est requis pour une cour qui n’est pas contiguë à une rue, un espace paysagé d’une largeur d’au moins 3 m doit être aménagé; l’espace paysagé peut être réduit à 0 m si un écran opaque d’au moins 1,4 m de haut est installé

• un service d’urgence
• un immeuble d’appartements de moyenne hauteur
• un immeuble d’appartements de grande hauteur
• une habitation en rangée limitée à des maisons en rangée

• le sous-alinéa 188(3)(b)(i) ne s’applique pas et le rez-de-chaussée d’un bâtiment abritant des utilisations résidentielles et contigu à la rue Catherine doit être occupé uniquement par des utilisations commerciales
• les dispositions du tableau 65(6) ne s’appliquent pas aux utilisations résidentielles contiguës à la rue et la saillie d’un balcon ouvert est permise dans une cour requise
• toute opération d’agriculture urbaine 620 m² doit être situé sur la propriété
• aucun retrait des cours avant, latérale intérieure, latérale d’angle et arrière n’est requis

• un théâtre

• la hauteur maximale du socle du bâtiment situé au 1233, rue Wellington doit être conforme à celle qui est prévue dans le secteur A de l’Annexe 142
• la hauteur maximale de la tour du bâtiment situé au 1233, rue Wellington doit être conforme à celle qui est prévue dans le secteur B de l’Annexe 143
• le retrait minimal des cours doit être conforme aux dispositions des Annexes 142 et 143
• taux minimal de places de stationnement pour les logements résidentiels : 0,5 place par logement
• nonobstant les autres dispositions de la présente exception, un bureau accessoire à un théâtre est permis au troisième étage
• aucune place de chargement n’est requise

• dispositions en matière de bâtiments abritant des utilisations commerciales :

1. retrait minimal de cour latérale contiguë à une zone L1, O1, EP3 ou R1 à R5 : 3 m
2. retrait minimal de cour arrière : 6 m
3. hauteur maximale d’un bâtiment abritant des utilisations résidentielles conformément aux dispositions de l’Annexe 145
4. hauteur maximale de bâtiment dans tous les autres cas : 10,5 m
5. les utilisations permises au huitième étage d’un bâtiment à utilisations résidentielles sont limitées à l’aire d’agrément requise et au local technique
6. une saillie de la place de chargement requise de 1,8 m est permise dans l’espace paysagé requis d’une largeur de 3 m entre des biens-fonds zonés R4M[983] et les biens-fonds contigus zonés R4F
7. espace paysagé minimal : 25 %

• un garage de stationnement
• un parc de stationnement

• retrait minimal de cour latérale : 3 m
• retrait minimal de cour arrière : 10 m pour les premiers 21 m de hauteur de bâtiment et 12,5 m pour le reste
• hauteur maximale d’un bâtiment abritant des utilisations résidentielles : 24 m
• hauteur maximale de bâtiment dans tous les autres cas : 10,5 m

• un concessionnaire automobile
• une station-service
• une cour d’entreposagede matériaux de construction
• un lave-auto
• un poste d’essence

• Nonobstant toute exigence à l'effet contraire, les places requises par une utilisation dans un parc de stationnement pourront se trouver dans un autre parc du même îlot urbain ou dans un parc situé de l'autre côté de la voie publique sur laquelle donne l'utilisation qui requiert ces places de stationnement

• un parc de stationnement
• un garage de stationnement

• l’abri d’un préposé d’un parc de stationnement peut être situé n’importe où dans cette zone
• chaque bâtiment doté d’une façade sur le chemin Brookfield doit prévoir au moins 22,5 % du rez-de-chaussée de chaque bâtiment occupé par une ou plusieurs des utilisations non résidentielles ou comprendre au moins 500 m² de surface de plancher occupés par des utilisations non résidentielles, selon la plus grande ce ces aires
• les logements au rez-de-chaussée ne doivent pas être situés à moins de 27 m de la ligne de lot avant
• les hauteurs maximales d’un bâtiment doivent être celles stipulées aux dispositions de l’annexe 147
• aux fins du zonage, tout le secteur de biens-fonds illustré dans l’Annexe 148 est considéré comme étant un seul lot
• les places de stationnement requises doivent être calculées en fonction des taux applicables au secteur X dans l’annexe 1A du Règlement de zonage.

• un lave-auto et un service au volant

• retrait minimal de cour latérale lorsque le mur comprend au moins une fenêtre et a moins de 14 m de haut : 3,6 m
• retrait minimal de cour latérale lorsque le mur comprend au moins une fenêtre et a au moins 14 m de haut : 11 m ou la moitié de la hauteur du mur, le plus important l’emportant
• retrait minimal de cour latérale dans tous les autres cas : aucun
• retrait minimal de cour arrière : 10 m
• un lave-auto est permis

1. s’il est situé dans un bâtiment dans lequel se trouvent une ou plusieurs des utilisations prévues au paragraphe 197(1)
2. dont la surface de plancher hors œuvre brute, excluant celle qu’occupe le lave-auto, est d’au moins 200 m²
3. si une ou plusieurs des utilisations prévues au paragraphe 197(1) sont contiguës au chemin Richmond et
4. si la vente de produits connexes à l’automobile est interdite dans le bâtiment

• nonobstant les dispositions précédentes, les dispositions qui suivent s’appliquent à un bâtiment comprenant un lave-auto :

1. au moins 4 places en file d’attente menant au lave-auto sont requises pourvu que le lave-auto soit exploité conjointement avec le poste d’essence et la station-service non conformes situés au 369, promenade Island Park
2. un bâtiment ou une bande paysagée large d’au moins 3 m doit être situé entre une ligne de lot contiguë au chemin Richmond et les 3 premières places dans la file d’attente du lave-auto
3. taux minimal de places de stationnement requises pour un magasin de détail : 1 place par 100 m² de surface de plancher hors œuvre brute
4. places de chargement requises : 0
5. les retraits minimaux requis dans la zone TM s’appliquent pour ce qui est des cours latérales et arrière
6. tous les biens-fonds dans la zone TM[156] H(18) sont considérés comme étant un seul lot aux fins du zonage

• la surface de plancher hors œuvre brute totale des utilisations non résidentielles ne peut dépasser 9 000 m²
• tous les biens-fonds dans la zone TM[157]F(2.3) Annexe 149 sont considérés comme étant un seul lot aux fins du zonage
• hauteur de bâtiment maximale conformément aux dispositions de l’Annexe 149
• pourcentage minimal de l’espace paysagé : 35 % de la superficie du lot

• une aire d’agrément doit être fournie pour chaque logement au taux de 18,5 m² par logement, dont la moitié doit consister en une aire d’agrément extérieure non couverte
• un immeuble d’appartements de faible hauteur est une utilisation permise sur le lot portant l’adresse municipale 323, rue Besserer.

• un terrain de stationnement

• hauteur maximale d’un bâtiment ayant une partie qui dépasse 18 m conformément aux dispositions de l’Annexe 150
• retrait minimal de cour propre à un garage de stationnement, conformément aux dispositions de l’Annexe 151
• la cour contiguë au chemin Richmond est considérée comme étant la cour avant
• rapport plancher-sol d’un bâtiment d’une hauteur de plus de 27 m : 2,6
• nombre minimal de places de chargement requises : 1
• largeur minimale de l’entrée de cour menant à un parc de stationnement d’au moins 20 places : 5,3 m
• largeur minimale permise d’au maximum 30 % des places de stationnement sur le lot : 2,4 m
• un espace paysagé entre le parc de stationnement et la ligne de lot n’est pas requis

toutes les utilisations, sauf :

• un immeuble d’appartements de faible hauteur
• des logements
• un bureau
• une maison convertie en maison de chambres

• toutes les utilisations, sauf un bureau et un lieu de rassemblement limité à un club

• toutes les utilisations résidentielles

• une bande paysagée de 3 m de large est requise le long de limite sud de la propriété

• dans le cas d’ un immeuble d’appartements de moyenne hauteur , un immeuble d’appartements de grande hauteur ou polyvalent, le retrait minimal de la cour arrière est de 1 m
• pour toutes les autres utilisations, le retrait minimal de la cour arrière doit être de 12 m
• dans le cas d’un immeuble d’appartements de moyenne hauteur , un immeuble d’appartements de grande hauteur ou polyvalent, le retrait minimal de la cour latérale est doit être de 5 m
• dans le cas d’un immeuble d’appartements de hauteur moyenne ou polyvalent, le retrait minimal de la cour latérale ouest doit être de 30 m
• au moins un espace de chargement est requis
• la hauteur maximale d’un immeuble d’appartements de moyenne hauteur , un immeuble d’appartements de grande hauteur ou polyvalent est de 47 m
• hauteur maximale de toutes les autres utilisations : 8,2 m
• distance de séparation minimale au-dessus du sol entre les immeubles du lot : 9,8 m
• aire d’agrément minimale : 6 m² par logement
• taux de stationnement minimal : 0,9 place par logement
• taux de stationnement pour visiteurs minimal : 0,1 place par logement, après les 12 premiers logements

• le paragraphe 100(1) ne s’applique pas
• hauteur maximale de bâtiment : 20 étages
• aux fins de l’application du règlement de zonage, tous les biens-fonds dans la zone GM[165]F(3.3) sont considérés comme étant un seul lot

• retrait minimal de la cour avant entre le bâtiment et la rue Somerset Ouest : 0,7 m
• retrait minimal de la cour latérale d’angle entre le bâtiment et la rue Rochester : 0 m
• retrait minimal de la cour latérale intérieure entre le bâtiment et la limite de propriété ouest : 0 m
• retrait minimal de la cour arrière entre le bâtiment et la rue Eccles : 0,9 m
• les utilisations commerciales permises peuvent occuper seulement le sous-sol et le rez-de-chaussée de la partie du bâtiment qui donne sur la rue Somerset Ouest, et ce, sur une profondeur maximale de 21 m depuis cette rue
• les utilisations résidentielles sont permises à n’importe quel étage, sauf au sous-sol et au rez-de-chaussée de la partie du bâtiment qui donne sur la rue Somerset Ouest
• l’article 57 ne s’applique pas
• l’alinéa 197(3)(i) ne s’applique pas
• nonobstant l’article 54, un restaurant à service complet signifie un restaurant dans lequel sont vendus, servis et préparés des aliments et des boissons consommés sur les lieux par des clients assis à des tables

• au maximum 350 places de stationnement doivent être fournies pour toutes les utilisations dans la zone
• le stationnement doit être situé sur le même lot que les utilisations pour lesquelles il est fourni

• un restaurant-minute
• un restaurant à service complet
• un établissement de traiteur
• un dépanneur
• un établissement d’instruction
• une bibliothèque
• une clinique
• un bureau de poste
• une installation récréative et sportive
• un restaurant
• un magasin d’alimentation au détail
• un magasin de détail
• un centre de formation

• au maximum 7 des places de stationnement requises peuvent être fournies à l’extérieur de l’emplacement pourvu qu’elles soient situées dans un rayon de 300 m de la propriété
• aucune partie de l’aire de stationnement, à l’exception d’une entrée de cour, n’est permise à moins de 5,4 m de la ligne de lot jouxtant la rue Selkirk

• retrait minimal de cour arrière : 0,8 m.
• taux de stationnement pour une salle de jeux limitée à une salle de billard : 1 place par table de billard
• taux de stationnement pour un magasin de détail limité à un magasin de mobilier et d’articles de bureau : 1 place par 88 m² de surface de plancher hors œuvre brute
• au maximum 7 des places de stationnement requises peuvent être fournies à l’extérieur de l’emplacement pourvu qu’elles soient situées dans un rayon de 200 m de la propriété

• une station-service
• un restaurant

• nonobstant l’article 54, un restaurant à service complet signifie un restaurant dans lequel sont vendus, servis et préparés des aliments et des boissons consommés sur les lieux par des clients assis à des tables

• terrain de golf

• un terrain de golf est permis pour une période de trois ans débutant le 27 juin 2024 et se terminant le 27 juin 2027.

• un parc de stationnement

• un parc de stationnement peut être situé à une distance minimale de 2,4 m du chemin Montréal

• superficie brute de location totale cumulative maximale de la banque, du restaurant et des magasins de détail : 1 200 m²
• surface de plancher hors œuvre brute totale cumulative maximale du centre communautaire, du centre de santé et de ressources communautaires et de la clinique : 30 % de la surface de plancher hors œuvre brute permise
• retrait minimal de cour avant : 5,3 m
• retrait minimal de cour latérale est : 1,4 m sur une distance de 23 m depuis la limite de propriété sur l’avenue McArthur
• retrait minimal de cour latérale ouest : 2 m
• espace paysagé minimal : 22 %.
• les 125 places de stationnement sur le terrain municipal contigu (partie 3, plan 5R-13031) sont considérées comme étant les places de stationnement requises
• les places de chargement sur le terrain municipal contigu (partie 1, plan 5R-13031) sont considérées comme étant les places de chargement requises

• une salle de jeux est limitée à une surface de 7 m²

• un salon de divertissement pour adultes

• surface de plancher hors œuvre brute maximale du salon de divertissement pour adultes : 400 m²

• un parc de stationnement

• aucune partie d’un emplacement de stationnement, sauf l’entrée de cour, ne peut être à moins de 1,5 m de la limite de lot le long de la rue Selkirk
• aucune partie d’un emplacement de stationnement ne peut être à moins de 1,2 m de la limite de lot le long de la rue Dundas
• aire paysagée minimale : 12 % de l’emplacement

• un lieu de culte

• un concessionnaire automobile
• un service au volant

toutes les utilisations du paragraphe 205(2), sauf :

• un établissement de soins des animaux
• un hôpital vétérinaire
• une banque
• un guichet automatique bancaire
• un établissement d’instruction
• un restaurant à service complet
• un restaurant de mets à emporter

• surface construite maximale : 35 %
• un lieu de culte est régi par les paragraphes 203(2)(g) ou 205(2)(g), le cas échéant

• les utilisations autres que les bureaux peuvent occuper au maximum 10 % de la surface de plancher hors œuvre brute du bâtiment

• une agence de location d’automobiles

• une installation récréative et sportive
• un restaurant-minute

• un service au volant

• une installation récréative et sportive

• un restaurant-minute

• retrait minimal de cour avant d’un parc de stationnement : 1,3 m

• toutes les utilisations, sauf : un centre de jour, une bibliothèque, un établissement de soins pour bénéficiaires internes et une maison de retraite

• une station-service
• un lave-auto
• un poste d’essence

• tous les bâtiments à utilisations résidentielles

• nombre minimal de places de stationnement requises : 355

• toutes les utilisations non résidentielles, sauf un atelier d’artiste, un établissement d’instruction et un bureau

• les dispositions du Tableau 187(g) ne s’appliquent pas

• superficie brute de location cumulative maximale : 14 000 m²
• superficie brute de location maximale d’un magasin d’alimentation au détail : 4 831 m²

• superficie brute de location maximale : 35 000 m²
• retrait minimal de cour avant depuis la promenade Strandherd : 3 m

• une station-service

• un lave-auto

• Dans le cas d’une station-service et d’un poste d’essence, les dispositions suivantes s’appliquent :

1. retrait minimal des cours : 10,6 m
2. largeur minimale de la bande paysagée dans toutes les cours : 6 m

• superficie brute de location maximale d’un restaurant-minute : 557 m²
• retrait minimal de cour latérale intérieure : 3 m

• superficie brute de location maximale d’un restaurant-minute : 40 % de la superficie brute de location totale cumulative; le restaurant-minute doit être intégré dans un dépanneur
• retrait minimal de la cour donnant sur la promenade Rideaucrest : 6 m

• un poste d’essence
• un lave-auto

• retrait minimal de cour latérale intérieure : 4,4 m
• retrait minimal de cour arrière : 4,4 m
• retrait minimal de l’auvent de la cour arrière : 8 m

• une salle de jeux
• un hôtel
• une école

• superficie brute de location maximale de chaque magasin de détail : 2 700 m²
• retrait minimal des cours avant contiguës à l’avenue Woodroffe et au chemin Strandherd : 3 m
• retrait minimal de la promenade Chapman Mills : 0 m
• retrait minimal des cours latérale et arrière : 0 m
• encouragements à la densification :

1. pour les aménagements polyvalents comprenant des logements et d’autres utilisations permises dans la zone, le rapport plancher-sol maximal peut être augmenté à 0,66 : le rapport plancher-sol maximal des utilisations résidentielles sera de 0,33 et celui des autres utilisations sera de 0,33
2. pour les aménagements polyvalents comprenant des utilisations non résidentielles, le rapport plancher-sol maximal peut être augmenté à 0,66 : le rapport plancher-sol maximal d’un bureau, d’une clinique et d’un hôtel sera de 0,33 et celui de toutes les autres utilisations sera de 0,33
3. pour les aménagements polyvalents comprenant trois utilisations principales, le rapport plancher-sol maximal peut être augmenté à 1,0 : les rapports plancher-sol maximaux respectifs seront de 0,33 pour des logements, de 0,33 pour un bureau, une clinique et un hôtel, et de 0,33 pour toutes les autres utilisations permises

• aux fins du zonage, la zone est considérée comme étant un seul lot

• la limite de propriété est considérée comme étant la ligne de lot arrière aux fins de calcul du retrait de cour arrière
• le retrait minimal de cour arrière des utilisations suivantes est :

1. un magasin de détail : 15 m
2. un magasin d’alimentation au détail : 25 m
3. un restaurant-minute et un restaurant de mets à emporter : 100 m

• un espace paysagé de 12 m doit être aménagé dans toutes les cours contiguës à une zone résidentielle
• un espace paysagé de 6 m doit être aménagé dans toutes les cours contiguës à un parc ou à une utilisation récréative

toutes les utilisations, sauf :

• un centre de santé et de ressources communautaires
• un centre communautaire
• une garderie
• un établissement d’enseignement
• une clinique
• un bureau
• un centre de recherche et de développement
• un centre de formation

• Aucun espace de chargement n’est requis.

• une banque
• établissement de prêt sur salaire
• un établissement de soins pour bénéficiaires internes
• un atelier de service ou de réparation
• un établissement de soins des animaux
• un hôpital vétérinaire
• une installation de brassage individuelle

• un restaurant
• un poste d’essence

• le paragraphe 89(4) ne s’applique pas

• un dépanneur
• un stationnement
• une entreprise de services personnels
• un restaurant de mets à emporter
• un magasin d’alimentation au détail limité à une boulangerie
• un magasin de détail

• un dépanneur, un restaurant de mets à emporter, un magasin d’alimentation au détail, un magasin de détail et une entreprise de services personnels ne sont permis qu’au rez-de-chaussée d’un bâtiment
• un stationnement est permis pour une période temporaire allant du 26 août 2015 au 26 août 2017
• les conditions suivantes s’appliquent à un stationnement temporaire :

1. la largeur minimale d’une place de stationnement doit être de 2,4 m
2. une bande tampon paysagée d’une largeur minimale de 1,5 m doit être aménagée entre le stationnement et toutes les lignes de lot
3. l’article 110 ne s’applique pas

• une entreprise de services personnels limitée à un salon de beauté et à la vente en gros de produits de beauté

• surface de plancher hors œuvre brute maximale pour la vente en gros de produits de beauté : 50 m²