Exceptions 1101-1200

• retrait minimal des places de stationnement depuis la ligne de lot jouxtant la rue Charlevoix : 3 m
• les places de stationnement peuvent être situées dans la cour avant requise
• nombre maximal d’entrées de cour permises le long de la rue Charlevoix : 6
• distance minimale de séparation entre les entrées de cour, mesurée le long de la ligne de lot jouxtant la rue Charlevoix : 3,5 m
• retrait minimal de cour avant : 4,5 m
• retrait minimal de cour intérieure nord-ouest : 3 m
• retrait minimal de cour intérieure sud-est : 1,5 m
• retrait minimal de cour arrière : 4,5 m
• empiètement maximal de marches et de porches dans une cour : 4,5 m
• empiètement maximal d’une terrasse dans la cour arrière : 4,5 m

• retrait minimal des places de stationnement depuis la ligne de lot jouxtant les rues Charlevoix et Landry : 2 m
• retrait minimal des places de stationnement depuis la ligne de lot intérieure sud-est : 0,1 m
• retrait minimal des places de stationnement depuis la ligne de lot jouxtant la promenade Vanier : 0,6 m
• les places de stationnement peuvent être situées dans la cour avant requise
• retrait minimal de cour avant : 4,2 m
• retrait minimal de cour latérale intérieure nord-ouest : 3,8 m
• retrait minimal de cour arrière : 6 m
• empiètement maximal de terrasses et de balcons dans une cour : 2 m
• un socle et des marches d’une hauteur maximale de 1 m sont permis dans toutes les cours
• espace paysagé minimal, à l’exception du socle : 14 % des biens-fonds
• hauteur maximale de bâtiment : 21 m

• retrait minimal de cour avant (rue Selkirk) : 3,5 m
• distance minimale de séparation de l’entrée de cour du point d’intersection des lignes de lot jouxtant la rue : 3,8 m
• distance minimale de séparation entre des entrées de cour : 0,7 m
• hauteur maximale de bâtiment : 0 m
• cour arrière nord minimale : 4 m
• nombre maximal d’entrées de cour : 9

• retrait minimal des places de stationnement depuis la ligne de lot jouxtant la rue Jeanne Mance : 0,3 m
• les places de stationnement peuvent être situées dans la cour avant requise
• retrait minimal des places de stationnement depuis la ligne de lot jouxtant l’avenue Cyr : 5,5 m
• retrait minimal de cour avant sud : 1,7 m
• retrait minimal de cour latérale intérieure ouest : 3,4 m
• retrait minimal de cour arrière nord : 1,5 m
• empiètement maximal de l’escalier dans la cour latérale d’angle (est) : 3 m

• un logement
• une clinique

• surface de plancher hors œuvre brute maximale d’un bureau : 145 m²
• retrait minimal des places de stationnement depuis la ligne de lot jouxtant la rue Cantin : 0,9 m
• les places de stationnement peuvent être situées dans la cour latérale d’angle requise
• retrait minimal de cour avant sud : 5,2 m
• empiètement maximal d’un escalier dans la cour avant sud : 1,3 m
• retrait minimal des places de stationnement depuis la ligne de lot jouxtant le chemin Montréal : 4,4 m
• les places de stationnement peuvent être situées dans la cour avant sud requise

• un centre de jour
• une clinique
• une banque
• un bureau limité à un bureau de médecin, de dentiste, d’avocat, d’architecte, d’ingénieur, de comptable ou de chiropraticien
• un établissement de prêt sur salaire

• surface de plancher hors œuvre brute maximale d’une utilisation commerciale : 186 m²

• un magasin d’alimentation au détail
• un centre de santé et de ressources communautaires limité à une banque alimentaire

• nombre maximal de logements permis : 2
• surface de plancher hors œuvre brute maximale d’un magasin d’alimentation au détail ou d’une banque alimentaire : 193 m²
• retrait minimal des places de stationnement depuis la ligne de lot jouxtant l’avenue Marier : 3 m
• les places de stationnement peuvent être situées dans la cour avant requise
• taux de stationnement : 1 place par logement
• taux de stationnement pour une banque alimentaire : 1 place par 40 m² de surface de plancher hors œuvre brute
• espace paysagé minimal : 27 % des biens-fonds
• retrait minimal de cour arrière par rapport à un bâtiment comprenant un magasin d’alimentation au détail ou une banque alimentaire : 3 m

• retrait minimal de cour arrière d’une habitation jumelée : 5,5 m
• retrait minimal de cour latérale intérieure est : 3 m

• une garderie
• une école
• un centre communautaire limité à un centre de jour

• L’article 141 s’applique aux utilisations permises supplémentaires énumérées à la colonne III (Utilisations du sol additionnelles permises).
• La surface de plancher brute maximale prévue à l’article 141 ne s’applique pas.

• retrait minimal de cour arrière : 5,8 m
• empiétement maximal d’un porche dans la cour arrière : 1,2 m
• cour latérale intérieure ouest minimale : 1,3 m
• empiétement maximal d’un porche dans la cour avant : 4 m
• nombre maximal de résidents dans un foyer de groupe : 21

• les dispositions suivantes s’appliquent à une habitation isolée :
• superficie minimale de lot intérieur ou de lot d’angle : 273 m²
• profondeur minimale de lot : 18 m
• largeur minimale de lot d’angle : 14 m
• retrait minimal de cour latérale d’angle par rapport à l’habitation isolée seulement : 1,8 m
• retrait minimal de cour avant de lot intérieur : 5 m
• retrait minimal de cour arrière de lot intérieur : 6,5 m

• les dispositions suivantes s’appliquent à un duplex :
• retrait minimal de cour arrière de la ligne de lot arrière par rapport à la remise existante : 0,4 m
• retrait minimal de cour latérale intérieure nord de la ligne de lot latérale intérieure par rapport à la remise existante : 0,3 m
• nombre minimal de places de stationnement requises pour le duplex existant : 1

• un restaurant de mets à emporter
• un établissement de traiteur

• les dispositions suivantes s’appliquent au bâtiment existant :

1. surface construite maximale : 55 %
2. retrait minimal de cour avant (avenue Marier) : 1,2 m
3. retrait minimal de cour latérale d’angle : 0,3 m
4. retrait minimal de cour latérale intérieure : 2,9 m
5. retrait minimal de cour arrière : 3 m
6. espace paysagé minimal : 27 % de la superficie du lot
7. aucun stationnement n’est requis pour un restaurant de mets à emporter ayant une surface de plancher d’au maximum 110 m²

• Général

1. les terrains dont le zonage est R5D[1114] doivent être considérés comme un seul lot dans l’application des dispositions du règlement de zonage, malgré la division éventuelle du terrain

• Dans le cas des immeubles d’appartements de faible hauteur :

1. le retrait minimal de la cour avant sur la rue Landry est de 3,6 m;
2. la hauteur maximale autorisée est de 13,5 m;
3. le nombre maximum d’étages autorisés au-dessus du sol est de 3;
4. le retrait minimal devant une rue privée ou une aire de stationnement est de 2,5 m;
5. un retrait minimal de cour latérale intérieure de 5,5 mètres est exigé pour les immeubles d’appartements de faible hauteur;
6. un retrait minimal de cour arrière de 5,5 mètres est exigé pour les immeubles d’appartements de faible hauteur;
7. un maximum de 60 logements peuvent être aménagés dans un immeuble d’appartements de faible hauteur;
8. la distance minimale entre deux immeubles d’appartements de faible hauteur sur le même lot est de 11,5 mètres;
9. la distance minimale entre une aire de stationnement et une rue publique est de 1,8 mètre;
10. l’exigence minimale de stationnement pour un immeuble d’appartements de faible hauteur est de 1,1 place de stationnement par unité d’habitation.

• Dans le cas des habitations donnant sur une rue privée :

1. le retrait minimal de la cour arrière est de 6,0 mètres;
2. la profondeur minimale requise du lot est de 26 mètres;
3. le retrait minimal de la cour latérale intérieure est de 1,5 mètre;
4. le retrait minimal de la cour latérale d’angle est de 2,5 mètres;
5. la distance minimale entre une habitation en rangée et un immeuble d’appartements dans la zone R5D[1452] adjacente est de 20 mètres.

• les dispositions qui suivent s’appliquent à un duplex :

1. retrait minimal de cour avant par rapport au bâtiment existant : 0,9 m
2. retrait minimal de 2 places de stationnement depuis la ligne de lot jouxtant la rue : 3,5 m
3. la propriété en question est réputée être un lot distinct aux fins du zonage
4. le paragraphe 125(d) ne s’applique pas

• nombre de places de stationnement requises : 2

• un restaurant de mets à emporter
• un dépanneur

• les dispositions suivantes s’appliquent au bâtiment existant :

1. retrait de cour avant : 0 m
2. retrait de cour latérale intérieure : 3,4 m
3. retrait de cour latérale d’angle : 0,3 m
4. nombre de places de stationnement requises pour les utilisations permises : 1

• les dispositions suivantes s’appliquent à un duplex et une habitation jumelée :

1. largeur minimale de lot : 9,8 m
2. superficie minimale de lot : 299 m²
3. retrait minimal de la cour latérale intérieure nord par rapport au duplex : 0 m
4. l’échappée libre doit avoir une largeur de 2,8 m
5. l’échappée derrière une des deux places de stationnement requises pour le duplex doit avoir une largeur de 4,8 m

• un centre de jour

• un retrait de cour libre de 3,5 m doit être fourni du côté ouest et un de 3 m du côté est d’un nouveau bâtiment
• taux de stationnement pour une maison de retraite : 1 place par tranche de 6,25 lits
• retrait minimal de cour latérale d’angle nord minimale requise pour le bâtiment existant : 3,6 m; il peut être réduit à 0,8 m sur une distance de 10 m depuis le mur le plus à l’est
• retrait minimal de cour latérale intérieure sud requise pour le bâtiment existant seulement : 1 m
• retrait minimal de cour avant par rapport au bâtiment existant et aux balcons (fermés ou non) : 0,2 m
• l’alinéa 163(1)(d) ne s’applique pas

• le nombre de places de stationnement requises peut être réduit de 1 place

• un parc de stationnement

• des places de stationnement sont permises dans le retrait de 3 m des cours latérales nord et sud
• une clôture opaque le long de la ligne de lot intérieure sud est permise à partir d’une distance de 13 m depuis la ligne de lot jouxtant l’avenue Altha
• une cour libre de 4,5 m est requise par rapport aux fenêtres d’une pièce habitable à l’arrière du bâtiment seulement

• retrait minimal de cour avant : 3 m
• retrait minimal de cour latérale intérieure : 2,9 m
• le stationnement peut s’avancer jusqu’à 3,6 m de la ligne de lot d’angle et à 3 m de la ligne de lot avant
• le nombre de places de stationnement requises peut être réduit de 1 place

• retrait minimal de cour avant : 6 m
• retrait minimal de cour arrière : 6 m
• le stationnement peut s’avancer jusqu’à 1,2 m de la ligne de lot latérale intérieure nord, à 0 m de la ligne de lot latérale intérieure sud et à 6 m de la ligne de lot avant
• retrait minimal de cour latérale intérieure nord : 1,2 m
• le nombre de places de stationnement requises peut être réduit de 2 places

• un troisième logement peut être ajouté; le lot doit avoir une largeur de 10 m

• retrait minimal de cour latérale intérieure nord par rapport au bâtiment de 4 étages seulement : 1 m
• hauteur maximale de bâtiment pour des utilisations autres qu’un immeuble d’appartements de faible hauteur : 10,5 m

• cour latérale intérieure sud minimale : 1,7 m
• retrait minimal de cour avant : 5,1 m
• un porche peut empiéter d’au maximum 2,9 m dans la cour avant requise

• un logement dans au sous-sol est permis
• retrait minimal depuis la rue d’une place de stationnement située dans la cour latérale d’angle : 2,2 m
• une place de stationnement est permise dans une cour latérale d’angle

• largeur minimale de lot d’angle : 10 m
• profondeur minimale de lot : 20 m
• superficie minimale de lot intérieur et de lot d’angle : 160 m² et 200 m², respectivement
• retrait minimal de cour avant d’un bâtiment sur un lot intérieur : 2,2 m
• retrait minimal de cour avant d’un garage isolé ou attenant sur un lot intérieur et un lot d’angle : 2,8 m et 4 m, respectivement
• retrait minimal de cour latérale intérieure : 0,6 m; si le lot a deux cours latérales intérieures, une des deux doit avoir au moins 0,9 m
• retrait minimal de cour latérale d’angle : 2,2 m
• distance minimale entre une entrée de cour donnant sur la rue Maple et l’intersection des lignes de lot jouxtant les rues : 6 m
• retrait minimal du stationnement depuis l’avenue Cyr et la rue Maple : 2,8 m et 4 m, respectivement

• profondeur minimale de lot : 26,5 m
• superficie minimale de lot : 240 m2
• retrait minimal de cour latérale intérieure :

1. un côté : 0,4 m
2. l’autre : 2,2 m

• retrait minimal de cour arrière : 7,1 m
• largeur minimale d’une place de stationnement et de l’échappée : 2,4 m

• un logement dans au sous-sol est permis
• une cage d’escalier extérieure est permise dans la cour latérale nord
• les places de stationnement doivent être en retrait d’au moins 7,7 m, retrait mesuré perpendiculairement depuis le mur le plus à l’ouest à l’arrière du bâtiment
• un espace paysagé d’une profondeur et d’une largeur d’au moins 7,6 m sur 6 m, respectivement, doit être fourni jouxtant le mur le plus à l’ouest, ou sa prolongement, à l’arrière du bâtiment

• le bâtiment existant le 18 juin 1991 peut être agrandi de 49 m2 au maximum
• la surface de plancher totale du bâtiment après qu’il aura été agrandi ne peut dépasser 192 m²
• l’utilisation à laquelle servira le rajout doit être un garage pour une automobile
• un empiétement de la toiture et des avant-toits de 0,4 m est permis dans la cour avant et la cour latérale d’angle pour le bâtiment existant et le rajout
• la cour latérale d’angle doit être en retrait d’au moins 2,9 m du bâtiment existant et d’au moins 1,4 m des 4,5 m les plus au sud du bâtiment tel qu’agrandi
• retrait minimal de cour avant du bâtiment existant : 2,7 m
• retrait minimal de cour arrière du bâtiment agrandi : 6,4 m
• retrait minimal de cour latérale intérieure du bâtiment agrandi : 0,3 m
• si le bâtiment est démoli ou détruit, le nouveau bâtiment qui sera construit devra être conforme à toutes les dispositions afférentes à la zone dans laquelle il est situé

• dans le cas d’une habitation isolée :

1. retrait minimal de cour avant : 1,5 m
2. retrait minimal de cour arrière : 3 m
3. retrait minimal d’une place de stationnement depuis la rue Ste-Monique : 3 m
4. une des deux cours latérales intérieures doit avoir au moins 4,5 m

• dans le cas d’une habitation jumelée :

1. retrait minimal de cour avant : 1,3 m
2. retrait minimal de cour arrière : 0,6 m
3. le retrait d’une place de stationnement n’est pas requis

• hauteur maximale de bâtiment : 10 m, sauf s’il s’agit d’un immeuble d’appartements de faible hauteur

• surface de plancher minimale d’un logement : 36 m²

• le bâtiment existant le 16 juin 1992 peut être agrandi de 3 m² au maximum et un escalier est permis à l’arrière du rajout
• le rajout doit servir de restaurant
• retrait minimal de l’escalier depuis la rue Barrette : 6 m
• retrait minimal de l’escalier depuis la ligne de lot arrière : 2 m
• un conteneur à déchets encloisonné doit être fourni sur les lieux

• cours latérales intérieures est et ouest minimales : 1,2 m

• un logement dans au sous-sol est permis
• taux de stationnement réduit à 0,33 place par logement

• retrait minimal de cour latérale intérieure sud depuis le bâtiment existant et de tout rajout : 0,6 m plus la somme de :

1. 0,7 m par étage au-dessus du 2eétage et
2. 0,2 m par mètre de la longueur du bâtiment au-delà de 21 m, mesurée parallèlement à la ligne de lot latérale intérieure, pourvu que si un accès au stationnement est fourni dans la cour latérale intérieure, la largeur minimale de ladite cour soit de 3 m ou la somme calculée ci-dessus en combinant la hauteur et la longueur de bâtiment, la plus importante des deux l’emportant

• dans le cas d’un duplex :

1. largeur minimale de lot : 10,2 m
2. profondeur minimale de lot : 19,2 m
3. superficie minimale de lot : 197 m2
4. retrait minimal de cour avant : 3 m
5. retrait minimal de cour arrière : 5 m
6. pourcentage maximal de la cour avant servant d’échappée : 51 %
7. pourcentage minimal de la cour avant aménagée à l’aide de matériaux végétaux : 43 %

• la propriété concernée est réputée être un lot distinct aux fins du zonage

• largeur minimale d’une place de stationnement : 2,5 m
• superficie minimale d’une place de stationnement : 15 m²
• le retrait du stationnement depuis la rue ne s’applique pas
• les exigences en matière de stationnement pour le quatrième logement sont éliminées
• pourcentage minimal de la cour avant aménagée à l’aide de matériaux végétaux : 18 %

• retrait minimal de cour latérale intérieure depuis le bâtiment existant : 1,4 m

• retrait minimal d’une place de stationnement depuis la rue Lavergne : 2 m
• pourcentage minimal de la cour avant paysagée : 28 %

• densité maximale : 89 logements par ha
• un logement dans au sous-sol est permis
• le stationnement en tandem est permis pour 2 places de stationnement
• retrait minimal de 2 places de stationnement depuis la rue Deschamps : 0 m
• largeur minimale de 2 places de stationnement : 2,4 m

• largeur minimale de lot : 9,4 m
• superficie minimale de lot d’un duplex : 280 m²

• densité maximale : 81 logements par ha
• le nombre de places de stationnement requises pour le bâtiment existant peut être réduit de 1 place
• pourcentage minimal de la cour avant aménagée à l’aide de matériaux végétaux : 42 %
• un troisième logement est permis dans au sous-sol

• densité maximale : 95 logements par ha
• taux de stationnement pour un immeuble d’appartements de faible hauteur comptant au maximum 6 logements : 0,66 place par logement

• deux logements sont permis dans au sous-sol d’une maison convertie

• le nombre de places de stationnement requises pour le bâtiment existant peut être réduit de 1 place
• pourcentage minimal de la cour avant aménagée à l’aide de matériaux végétaux : 42 %
• un troisième logement est permis dans au sous-sol

• un établissement de soins des animaux
• un hôpital vétérinaire
• un bar
• un dépanneur
• un service au volant
• un établissement d’instruction
• un bureau de poste
• une entreprise de services personnels
• une installation récréative et sportive
• un restaurant à service complet
• un restaurant de mets à emporter
• un magasin de détail
• un magasin d’alimentation au détail

• retrait minimal de cour arrière : 3,8 m
• les alinéas 205(2)(b) et (c) ne s’appliquent pas
• largeur minimale de lot : 40 m
• surface construite maximale : 40 %

• retrait minimal de cour avant : 2,5 m
• retrait minimal de cour latérale : 5.5 m
• surface construite maximale : 55 %
• taux minimal de stationnement : 1 place par logement

• retrait minimal de cour avant : 3 m

• retrait minimal de cour avant : 3 m
• distance minimale de séparation des bâtiments : 3 m
• surface construite maximale : 35 %
• nombre de cours arrière par lot : 0

• retrait minimal de cour avant : 4,5 m
• retrait minimal de cour latérale : 7,5 m
• taux minimal de stationnement : 1,25 place par logement, dont 0,2 place par logement réservée aux visiteurs

• surface construite maximale : 30 %
• distance minimale de séparation des bâtiments : 3,1 m
• retrait minimal de cour avant : 4,5 m
• retrait minimal de cour latérale :7,5 m
• taux minimal de stationnement : 1,25 place par logement, dont 0,2 place par logement réservée aux visiteurs

• densité maximale : 76 logements par ha
• superficie minimale de lot : 3 800 m²
• surface construite maximale : 35 %
• hauteur maximale de bâtiment : 13 m
• retrait minimal de cour avant : 3 m
• retrait minimal de cour arrière : 2,5 m
• retrait minimal de cour latérale contiguë à une zone O1 : 4,5 m
• taux minimal de stationnement : 1,45 place par logement, dont 0,2 place par logement réservée aux visiteurs

• les utilisations permises dans la zone LC sont permises et doivent consister en un centre commercial qui doit comprendre un dépanneur

• les utilisations non résidentielles sont assujetties aux dispositions suivantes :

1. superficie minimale de lot : 929 m2
2. largeur minimale de lot : 30 m
3. surface construite maximale : 30 %
4. hauteur maximale (bâtiment principal) : 9,2 m
5. retrait minimal de cour avant : 6 m*
6. retrait minimal de cour arrière : 6 m*
7. retrait minimal de cour latérale : 3 m*

*les cours dans la zone LC contiguës à des biens-fonds zonés résidentiels doivent avoir au moins 1,4 fois la hauteur du bâtiment ou les dimensions exigées selon les dispositions de la zone pour les cours en question, la plus importante des deux mesures l’emportant

*la cour avant dans une zone LC qui est séparée de biens-fonds zonés résidentiels par une rue doit, pour la partie séparée par la rue, avoir au moins 1,4 fois la hauteur du bâtiment moins la moitié de la largeur de la rue ou le retrait de cour avant requis dans la zone, la plus importante des deux mesures l’emportant

• superficie brute de location maximale : 1 859 m²

• aucune hauteur maximale de bâtiment ne s’applique

• une décharge à neige à titre d’utilisation intérimaire

• densité maximale : 160 logements par ha
• une décharge à neige est permise pourvu que la neige apportée ne provienne pas d’une distance de plus de 300 m en automobile

• retrait minimal de cour avant : 8 m
• retrait minimal de cour arrière : 4,5 m
• hauteur maximale de bâtiment principal : 48 m
• retrait minimal de cour latérale du garage souterrain : 7 m
• densité maximale : 115 logements

• les utilisations énumérées dans la zone LC

• les utilisations énumérées dans la zone LC sont limitées à une superficie brute de location maximale de 929 m²
• retrait minimal de cour latérale des utilisations résidentielles : 4 m
• densité maximale : 125 logements par ha
• la densité maximale s’applique aux zones R5A[1160] H(34) et R5A[1923] H(34)combinées comme s’il s’agissait d’une seule zone ou propriété

• densité maximale : 55 logements par ha

• retrait minimal de cour latérale : 3,5 m

• densité maximale : 67 logements par ha
• hauteur maximale de bâtiment : 25 m
• retrait minimal de cour latérale d’une habitation en rangée: 3,5 m

• une décharge à neige

• voir la disposition en matière de densité partagée de l’exception R5A[1160] H(34)

• une clinique
• un logement

• surface de plancher hors œuvre brute maximale d’une clinique : 100 m²; une clinique est limitée au rez-de-chaussée seulement

• superficie minimale de lot : 3 289 m²

Pour utilisation future

• largeur minimale de lot : 22,8 m
• surface construite maximale : 45 %
• retrait minimal de cour arrière : 7,5 m

• un bureau
• une clinique
• un magasin de détail

• aucune aire de chargement n'est requise
• largeur minimale d'entrée privée : 6 m
• largeur minimale d'allée de stationnement : 6 m
• hauteurs et retraits de bâtiment conformément à l'annexe 224
• au moins 21 % de la superficie de l'emplacement doit être paysagée
• trois utilisations distinctes au maximum de clinique/magasin de détail/bureau peuvent être situées au rez-de-chaussée uniquement
• la surface de plancher hors œuvre brute des utilisations de clinique/magasin de détail/bureau ne doit pas excéder 500 m²

• toutes les utilisations permises dans la zone R1HH, ou un lieu de culte

• superficie minimale de lot d’un lieu de culte et des utilisations résidentielles : 2 000 m²
• largeur minimale de lot : 30 m
• retrait minimal de cour avant : 6 m
• retrait minimal de cour latérale : 3 m
• retrait minimal de cour latérale d’angle : 6 m
• retrait minimal de cour arrière : 6 m
• distance de séparation entre bâtiments : 3 m
• surface construite maximale : 35 %
• hauteur maximale de bâtiment : 9 m ou tel qu’indiqué sur la carte de zonage
• nombre maximal d’étages : 2 ½

• toutes les utilisations permises dans la zone R1HH ou
• un lieu de culte ou
• un immeuble d’appartements de faible hauteur
• un parc

• un lieu de culte, un immeuble d’appartements de faible hauteur et un parc sont assujettis aux dispositions de l’exception [1170] sauf en ce qui concerne la superficie minimale de lot, qui doit être :

1. dans le cas d’un lieu de culte de 3 750 m²
2. dans le cas d’un immeuble d’appartements de faible hauteur ou d’un parc de 5 500 m²

• surface construite maximale d’un immeuble d’appartements de faible hauteur : 40 %

• toutes les utilisations permises dans la zone R1HH ou
• un lieu de culte ou
• un immeuble d’appartements de faible hauteur
• un parc

• un lieu de culte, un immeuble d’appartements de faible hauteur et un parc sont assujettis aux dispositions de l’exception [1170] sauf en ce qui concerne la superficie minimale de lot, qui doit être :

1. dans le cas d’un lieu de culte de 3 750 m²
2. dans le cas d’un immeuble d’appartements de faible hauteur ou d’un parc de 5 500 m² 

• surface construite maximale d’un immeuble d’appartements de faible hauteur : 40 %

• toutes les utilisations permises dans la zone R1HH ou
• un immeuble d’appartements de faible hauteur
• un parc

• un immeuble d’appartements de faible hauteur est permis sous réserve des dispositions de l’exception [1170], sauf en ce qui concerne la superficie minimale de lot qui doit être de 5 500 m²
• surface construite maximale d’un immeuble d’appartements de faible hauteur : 40 %

• toutes les utilisations permises dans la zone R1HH ou
• un immeuble d’appartements de faible hauteur
• un parc

• un immeuble d’appartements de faible hauteur est permis sous réserve des dispositions de l’exception [1170], sauf en ce qui concerne la superficie minimale de lot qui doit être de 4 900 m²

• une salle de jeux
• une station-service
• un cinéma
• un théâtre
• une industrie légère

• retrait minimal de cour avant et de cour latérale d’angle : 5 m
• retrait minimal de cour arrière et de cour latérale intérieure : 12 m
• l’aire de chargement peut être située dans n’importe laquelle des cours
• surface brute de location totale maximale sur ces biens-fonds : 35 000 m²
• taux minimal de stationnement pour un magasin de détail limité à un centre de jardinage : 2,5 places par 100 m² de surface de plancher hors œuvre brute
• une station-service est permise pourvu qu’elle soit intégrée dans la structure d’un magasin de détail limité à la vente de pièces et d’accessoires d’automobile et soit clairement associée et accessoire audit magasin

• toutes les utilisations permises dans la zone R1HH ou
• une clinique
• un bureau
• une banque
• un centre de jour
• un établissement de prêt sur salaire

• une clinique ou un bureau (excluant un restaurant accessoire), une banque et un centre de jour sont permis sous réserve des dispositions de l’exception [1170], sauf en ce qui concerne la superficie minimale de lot qui doit être de 900 m²

• superficie minimale de lot : 950 m²

• toutes les utilisations permises dans la zone R1U

• les utilisations résidentielles sont assujetties aux dispositions de la zone R1HH ou de la zone R1U

• toutes les utilisations permises dans la zone R1HH ou
• un centre de jour
• une maison de retraite
• un établissement de soins pour bénéficiaires internes
• un parc
• un lieu de culte ou
• une habitation en rangée
• une entreprise à domicile
• un complexe immobilier

• un centre de jour, une maison de retraite, un établissement de soins pour bénéficiaires internes, un parc et un lieu de culte sont permis sous réserve des dispositions de l’exception [1170]
• une habitation en rangée un complexe immobilier et une entreprise à domicile sont permis sous réserve de la suppression des dispositions en matière d’aménagement différé de l’article 36 de la Loi sur l’aménagement du territoire, L.R.O. 1990 et de l’application des dispositions de l’exception [1170]

• toutes les utilisations permises dans la zone R1HH ou
• une clinique
• un bureau

• nonobstant les dispositions de l’exception [1170], le nombre maximal d’étages est de 2
• une clinique ou un bureau sont permis sous réserve des dispositions de l’exception [1170], sauf en ce qui concerne la superficie minimale de lot qui doit être de 1 250 m²

• toutes les utilisations permises dans la zone R1HH ou
• une clinique
• un bureau

• nonobstant les dispositions de l’exception [1170], la largeur minimale de lot est de 18 m et le nombre maximal d’étages permis est de 2
• une clinique ou un bureau sont permis sous réserve des dispositions de l’exception [1170] sauf en ce qui concerne la superficie minimale de lot qui doit être de 1 250 m²

• toutes les utilisations permises dans la zone R1HH ou
• une clinique
• un bureau

• nonobstant les dispositions de l’exception [1170], le nombre maximal d’étages permis est de 2
• une clinique ou un bureau sont permis sous réserve des dispositions de l’exception [1170] sauf en ce qui concerne la superficie minimale de lot qui doit être de 1 400 m²

• toutes les utilisations permises dans la zone R1HH ou
• une clinique
• un bureau

• nonobstant les dispositions de l’exception [1170], la largeur minimale de lot est de 18 m et le nombre maximal d’étages permis est de 2
• une clinique ou un bureau sont permis sous réserve des dispositions de l’exception [1170] sauf en ce qui concerne la superficie minimale de lot qui doit être de 1 400 m²

• toutes les utilisations permises dans la zone R1HH ou
• une habitation en rangée
• une entreprise à domicile
• un parc
• un immeuble d’appartements de faible hauteur

• une habitation en rangée, une entreprise à domicile, un parc et un immeuble d’appartements de faible hauteur sont permis sous réserve des dispositions de l’exception [1170] sauf en ce qui concerne la superficie minimale de lot qui doit être de 2 050 m2

• toutes les utilisations permises dans la zone R2B ou
• un immeuble d’appartements de faible hauteur
• un parc

• un immeuble d’appartements de faible hauteur et un parc sont permis sous réserve des dispositions de l’exception [1170] sauf en ce qui concerne la superficie minimale de lot qui doit être de 2 700 m2

• toutes les utilisations permises dans la zone R2A ou
• toutes les utilisations permises dans la zone R1U ou
• toutes les utilisations permises dans la zone R3Z

• toutes les utilisations permises dans la zone R1HH ou
• toutes les utilisations permises dans la zone R1U ou
• toutes les utilisations permises dans la zone R3Z

• toutes les utilisations permises dans la zone R2A ou
• un immeuble d’appartements de faible hauteur
• un parc

• un immeuble d’appartements de faible hauteur et un parc sont permis sous réserve des dispositions de l’exception [1170]

• un bureau
• une clinique
• un magasin de détail
• une entreprise de services personnels

• retrait minimal de cour avant : 2 m
• retrait minimal de cour arrière : 7,5 m
• surface construite maximale : 35 %
• taux de stationnement : 1 place par logement

• densité minimale permise : 70 logements par ha; densité maximale permise : 112 logements par ha
• hauteur maximale de bâtiment : 11,5 m
• retrait minimal de cour avant : 4,8 m
• retrait minimal de cour arrière : 5,9 m
• retrait minimal de cour latérale intérieure : 3,2 m
• retrait minimal de cour latérale d’angle : 3,5 m
• distance minimale de séparation des bâtiments : 2,4 m

• une industrie légère
• un entrepôt
• un établissement de soins des animaux
• un hôpital vétérinaire
• une salle de jeux
• un service au volant
• un établissement d’instruction
• un restaurant à service complet
• un restaurant de mets à emporter
• une industrie ouverte au public

• un bâtiment à utilisation résidentielle

• une utilisation permise autre qu’une industrie légère, une industrie ouverte au public et un entrepôt limité à un mini-entrepôt doit occuper :

1. une surface minimale cumulative totale équivalant à 40 % de la surface du rez-de-chaussée du bâtiment
2. 80 % de la surface du mur au rez-de-chaussée donnant sur le chemin Innes et
3. 40 % de la surface du mur au rez-de-chaussée donnant sur la promenade Lanthier, excluant tout espace de chargement encloisonné

• surface construite maximale : 50 %

• une passerelle fermée et couverte au-dessus du niveau du sol est permise pour fournir un lien piétonnier entre les bâtiments principaux sur des lots contigus

• largeur minimale de lot d’une habitation : en rangée 5 m
• retrait minimal de cour latérale d’angle : 4,5 m

• un centre de jour
• une maison de retraite

• une cour latérale de 1 m est permise par lot intérieur occupé par une habitation isolée
• un retrait minimal de cour avant de 5 m est permis lorsqu’un garage s’avance d’au maximum 1,2 m de plus que la partie habitable d’une habitation isolée vers l’avant du lot
• un retrait minimal de cour avant de 4 m est permis lorsque le garage ne s’avance pas plus que la partie habitable d’une habitation isolée vers l’avant du lot

(Ordonnance de la CAMO n^o 1550, 18 novembre 2003)

• retrait minimal de cour avant : 6 m
• retrait minimal de cour latérale d’angle : 4,5 m

• une habitation jumelée
• une habitation isolée
• un triplex
• une habitation isolée à fondations reliées
• une habitation en rangée

• hauteur maximale de bâtiment : 19 m

• façade minimale sur une rue publique : 0 m
• largeur minimale de lot : 20 m
• superficie minimale de lot : 2 000 m²

toutes les utilisations non résidentielles, sauf :

• un établissement de soins des animaux
• un hôpital vétérinaire
• un atelier d’artiste
• une banque
• un guichet automatique bancaire
• un centre de santé et de ressources communautaires
• un centre de jour
• un établissement offrant le service au volant
• une bibliothèque
• une clinique
• un centre de services municipaux
• un bureau
• une entreprise de services personnels
• un bureau de poste
• une installation récréative et sportive
• un restaurant à service complet
• un restaurant de mets à emporter
• un magasin d’alimentation au détail
• un magasin de détail
• des activités d’agriculture urbaine

• retrait minimal du chemin Eagleson : 0 m
• le chemin Eagleson est réputé être la ligne de lot avant
• la partie la plus rapprochée d’au moins un (1) bâtiment doit être à moins de 3 m de la ligne de lot avant (à l’exception des bâtiments existants le 27 septembre 2006)
• dans le cas d’un bâtiment qui est situé, en entier ou en partie, à moins de 50 m de la ligne de lot avant, la partie la plus rapprochée du bâtiment doit être située à moins de 3 m de la ligne de lot avant (à l’exception d’un bâtiment existant le 27 septembre 2006)
• un bâtiment au 100 ou 130, promenade Michael Cowpland qui comprend un bureau doit être orienté de manière à donner sur la promenade Michael Cowpland
• superficie de plancher hors œuvre cumulative maximale pour toutes les utilisations : 18 500 m²
• superficie de plancher hors œuvre cumulative maximale pour toutes les utilisations autres que les utilisations de bureau : 13 855 m²
• la superficie de plancher hors œuvre cumulative maximale de 18 500 m² ne s'applique pas aux utilisations de bureau et aux utilisations résidentielles :

1. dans un immeuble n'ayant que des utilisations commerciales au rez-de-chaussée;
2. à un étage supérieur au rez-de-chaussée

• dans le secteur B de l'annexe 265, toutes les utilisations autres que les bureaux sont interdites sauf si la superficie de plancher hors œuvre des utilisations de bureau déjà établies sur les terrains indiqués à l'annexe 265 est d'au moins 4 645 m²
• exception faite des utilisations de bureau, aucune des places de stationnement prévues pour les utilisations établies dans le secteur A ne peut être située dans le secteur B de l'annexe 265
• exception faite des établissements existants avec service au volant, les voies de file d'attente, guichets de service et tableaux-menus faisant partie d'un établissement offrant le service au volant doivent être situés à au moins 20 mètres de la ligne de lot avant
• retrait minimal de cour latérale d’angle dans la zone GM[1198] H(22) S265 : 2 m
• largeur minimale de l'aire paysagée jouxtant une rue dans la zone GM[1198] H(22) S265 : 2 m

• retrait minimal de cour avant depuis la promenade Terry Fox : 6 m
• retrait minimal de cour arrière : 0 m
• retrait maximal de cour avant : 3 m, toutefois lorsque 30 % de la largeur de lot est occupée par des bâtiments ayant des murs et des entrées utilisées donnant sur la cour avant au rez-de-chaussée, le retrait maximal de cour avant ne s’applique pas
• les dispositions en matière de retrait maximal ne s’appliquent que le long du chemin Eagleson
• les biens-fonds en question sont considérés comme étant un seul lot aux fins du zonage

• hauteur maximale de bâtiment permise :

1. dans le secteur indiqué à l’Annexe 229 : 25 m
2. partout ailleurs, conformément aux dispositions de la zone TM