Exceptions 1301-1400

• un concessionnaire automobile
• un entrepôt

• dispositions de la zone afférentes aux habitations en rangée:

1. superficie minimale de lot : 164 m²
2. retrait minimal de cour avant : 3 m
3. retrait minimal de cour arrière : 6 m
4. surface construite maximale : 55 %

• surface construite maximale : 55 %
• un porche couvert peut s’avancer de 1,5 m dans une cour avant ou latérale d’angle

• retrait minimal d’un bâtiment sur les biens-fonds contigus à la promenade Strandherd : 0 m

• aux 4020 et 4022, promenade Strandherd :

1. retrait minimal de cour latérale : 3 m
2. retrait minimal de cour arrière : 3 m
3. des marches non couvertes peuvent s’avancer dans toutes les cours, sans qu’une saillie maximale ne soit imposée pourvu qu’elles ne soient pas à plus de 1,6 m au-dessus du niveau fini du sol

• retrait minimal de cour avant : 4,5 m
• retrait minimal de cour latérale d’angle : 4,5 m
• surface construite maximale : 50 %
• la ligne de lot qui est l’hypoténuse de la plus longue ligne du triangle de visibilité est réputée ne pas être une ligne de lot aux fins du calcul des retraits de cour requis
• lorsque l’entrée de cour traverse ou traversera un trottoir, la distance minimale de la ligne de lot jusqu’au garage que parcourt l’entrée de cour doit être de 5 m

• un bureau limité à une mission diplomatique, une chancellerie

• un bureau limité à une mission diplomatique, chancellerie ne peut occuper qu’une maison convertie à cette utilisation

• habitation en rangée :

1. superficie minimale de lot : 150 m²
2. façade minimale de lot par logement : 5,5 m
3. retrait minimal de cour avant :
   1. bâtiment principal : 6 m
   2. garage : 6 m
4. cour latérale : 1,5 m
5. cour latérale extérieure : 3 m
6. cour arrière contiguë à une artère : 9 m
7. toutes les autres cours arrière : 7,5 m
8. surface maximale construite : 60 %
9. hauteur de bâtiment maximale : 9 m

• habitation jumelée

1. superficie minimale de lot : 420 m²
2. façade minimale de lot : 14 m
3. retrait minimal de cour avant :
   1. bâtiment principal : 4,5 m
   2. garage : 6 m
4. cour latérale : 1,2 m
5. cour latérale extérieure : 3 m
6. cour arrière contiguë à une artère : 9 m
7. toutes les autres cours arrière : 6 m
8. surface maximale construite
   1. bâtiment d’un étage : 55 %
   2. bâtiment de plusieurs étages : 45 %
9. hauteur de bâtiment maximale : 9 m

• surface construite maximale : 35 %
• retrait minimal de cour avant : 2 m
• retrait minimal de cour arrière : 16,4 m

• un parapet peut s’élever à 1,2 m au-dessus de la ligne de toiture
• retrait minimal de cour avant : 2,6 m
• retrait minimal de cour latérale contiguë à une zone commerciale : 1,8 m
• retrait minimal de cour latérale contiguë à une zone résidentielle : 9 m
• retrait minimal de cour arrière : 0 m
• taux de stationnement requis :

1. 1 place par logement et 0,17 place de stationnement pour visiteurs par logement

• habitation en rangée : largeur minimale de lot : 5 m
• surface construite maximale : 55 %
• retrait minimal de cour avant : 0,6 m
• retrait minimal de cour arrière : 0,6 m
• retrait minimal de cour latérale contiguë à la réserve de 0,3 m : 0,6 m
• saillie maximale permise dans une cour latérale : 2,5 m pourvu qu’elle n’ait pas une hauteur supérieure à la distance horizontale jusqu’à la ligne de lot latérale
• les biens-fonds peuvent être traités comme s’ils étaient un seul lot aux fins de l’application du règlement de zonage
• une saillie maximale de 2,5 m dans la cour avant, latérale d’angle ou arrière est permise, pourvu qu’elle ne dépasse pas une hauteur supérieure à la distance horizontale jusqu’à la ligne de lot avant, latérale d’angle ou arrière concernée; un porche ne doit pas être situé plus près de 1 m de la ligne de lot avant, latérale d’angle ou arrière

• retrait minimal de cour avant :

1. bâtiment principal : 5,5 m
2. garage privé : 4 m, sauf lorsqu’une entrée de cour donnant accès au garage traverse un trottoir, alors le retrait minimal est de 6 m

• retrait minimal de cour arrière d’une habitation de plain-pied : 6 m
• retrait minimal de cour latérale extérieure : 3 m

• superficie minimale de lot : 390 m²
• retrait minimal de cour avant :

1. bâtiment principal : 6 m
2. garage privé : 7 m

• retrait minimal de cour arrière : 9 m
• retrait minimal de cour latérale d’angle : 1,2 m
• retrait minimal de cour latérale intérieure : 1,2 m d’un côté et 0,6 m de l’autre

• superficie minimale de lot : 390 m²
• retrait minimal de cour avant :

1. bâtiment principal : 6 m
2. garage privé : 7 m

• retrait minimal de cour arrière : 7 m
• retrait minimal de cour latérale d’angle : 3,5 m ou 1,2 m du côté contigu à une emprise routière non ouverte
• retrait minimal de cour latérale intérieure : 1,2 m d’un côté et 0,6 m de l’autre

• une marche, une rampe, une terrasse ou un porche non couverts et non appuyés par les fondations du bâtiment principal peuvent s’avancer de 1,5 m dans une cour latérale d’angle, sauf une rampe conçue pour être utilisée par des personnes handicapées pour laquelle aucun retrait n’est requis
• un porche couvert, mais non fermé, non appuyé par les fondations du bâtiment principal peut s’avancer de 1,5 m dans une cour latérale d’angle, pourvu qu’il ne soit pas à moins de 1,5 m de la ligne de lot qui jouxte une rue
• un balcon, une fenêtre en baie, un cordon, un revêtement de foyer, une corniche, un avant-toit, une gouttière, un pilastre et d’autres détails architecturaux similaires peuvent s’avancer dans une cour latérale d’angle pourvu qu’ils ne soient pas à moins de 1,5 m d’une ligne de lot qui jouxte une rue

• une marche, une rampe, une terrasse ou un porche non couverts et non appuyés par les fondations du bâtiment principal peuvent s’avancer de 1,5 m dans une cour latérale d’angle, sauf une rampe conçue pour être utilisée par des personnes handicapées pour laquelle aucun retrait n’est requis
• un porche couvert, mais non fermé, non appuyé par les fondations du bâtiment principal peut s’avancer de 1,5 m dans une cour latérale d’angle, pourvu qu’il ne soit pas à moins de 1,5 m de la ligne de lot qui jouxte une rue
• un balcon, une fenêtre en baie, un cordon, un revêtement de foyer, une corniche, un avant-toit, une gouttière, un pilastre et d’autres détails architecturaux similaires peuvent s’avancer dans une cour latérale d’angle pourvu qu’ils ne soient pas à moins de 1,5 m d’une ligne de lot qui jouxte une rue
• distance minimale de séparation entre des murs qui se font face de deux bâtiments sur le même lot :

1. 6 m si une aire d’agrément destinée à une ou aux deux habitations se trouve entre les deux murs qui se font face
2. 2,4 m si aucune aire d’agrément pour aucune des habitations ne se trouve entre les deux murs qui se font face

• retrait minimal de cour de 5 m pour un immeuble d’appartements, sauf pour le mur de l’entrée principale de l’immeuble d’appartements pour lequel le retrait minimal est de 3 m

• une habitation jumelée

• une marche, une rampe, une terrasse ou un porche non couverts et non appuyés par les fondations du bâtiment principal peuvent s’avancer de 1,5 m dans une cour latérale d’angle, sauf une rampe conçue pour être utilisée par des personnes handicapées pour laquelle aucun retrait n’est requis
• un porche couvert, mais non fermé, non appuyé par les fondations du bâtiment principal peut s’avancer de 1,5 m dans une cour latérale d’angle, pourvu qu’il ne soit pas à moins de 1,5 m de la ligne de lot qui jouxte une rue
• un balcon, une fenêtre en baie, un cordon, un revêtement de foyer, une corniche, un avant-toit, une gouttière, un pilastre et d’autres détails architecturaux similaires peuvent s’avancer dans une cour latérale d’angle pourvu qu’ils ne soient pas à moins de 1,5 m d’une ligne de lot qui jouxte une rue
• distance minimale de séparation entre des murs qui se font face de deux bâtiments sur le même lot :

1. 6 m si une aire d’agrément destinée à une ou aux deux habitations se trouve entre les deux murs qui se font face
2. 2,4 m si aucune aire d’agrément pour aucune des habitations ne se trouve entre les deux murs qui se font face

• retrait minimal de cour de 5 m de la ligne de lot de rue pour un immeuble d’appartements, sauf pour le mur de l’entrée principale de l’immeuble d’appartements pour lequel le retrait minimal est de 3 m
• les dispositions afférentes à une habitation jumelée sont les mêmes que celles prévues dans la zone R3Z

• une habitation isolée, jumelée ou maison en rangée

• retraits d’une habitation isolée ou jumelée :

1. cour avant : 3 m
2. cour latérale : 1 m s’il n’y a pas de porte dans le mur qui fait face, sinon 1,2 m
3. cour arrière : 6 m
4. cour latérale d’angle : 3 m

• retraits d’une habitation en rangée :

1. cour avant : 5 m
2. cour latérale : 1 m s’il n’y a pas de porte dans le mur qui fait face, sinon 1,2 m
3. cour arrière : 6 m
4. cour latérale d’angle : 3 m
5. densité minimale : 29 logements par ha

• saillies permises :

1. un porche couvert, mais non fermé, une marche, une véranda ou un kiosque de jardin non appuyés sur les fondations du bâtiment principal peuvent s’avancer :
   1. jusqu’à 1,5 m de la ligne de lot avant qui jouxte une rue d’une largeur d’au moins 18 m
   2. jusqu’à 3 m de la ligne de lot avant qui jouxte une rue d’une largeur d’au moins 14 m, mais d’au maximum 17,5 m
2. un balcon, une fenêtre en baie, un cordon, un revêtement de foyer, une corniche, un avant-toit, une gouttière, un pilastre et d’autres détails architecturaux similaires peuvent s’avancer :
   1. jusqu’à 1,5 m de la ligne de lot avant qui jouxte une rue d’une largeur d’au moins 18 m
   2. jusqu’à 3 m de la ligne de lot avant qui jouxte une rue d’une largeur d’au moins 14 m, mais d’au maximum 17,5 m

• un escalier, une rampe, une terrasse en bois ou un porche non couverts qui ne font pas partie des fondations du bâtiment principal, montés sur des tubes Sonoco ou un autre appui autonome, sauf une rampe destinée aux handicapés, peuvent, s’il n’y pas d’exigence en matière de retrait, s’avancer jusqu’à 1,5 m de la ligne de lot qui jouxte une rue d’une largeur minimale de 18 m et jusqu’à 3 m de la ligne de lot qui jouxte une rue qui n’a pas moins de 14 m mais au maximum 17,5 m de large

• un immeuble d’appartements de moyenne hauteur

• superficie minimale de lot : 130 m²
• retrait minimal de cour latérale d’angle : 2,5 m
• retrait minimal de cour arrière donnant sur une allée : 0,6 m
• retrait minimal d’un garage :

1. 4 m si un trottoir est proposé
2. 0,6 m s’il n’y a pas de trottoir proposé, mais pas plus près que le mur avant du bâtiment principal

• hauteur de bâtiment maximale :

1. immeuble d’appartements : 20 m
2. habitations en rangée dos à dos ou côte à côte : 20 m
3. autres types d’habitation : 12 m

• taux de stationnement requis : 1 place par logement, y compris pour visiteurs
• les porches, entrées, porte-à-faux, climatiseurs, foyers/cheminées, balcons, avant-toits, fenêtres en baie et autres détails architecturaux sont permis jusqu’à 1 m de la ligne de lot avant et latérale intérieure et à 0 m d’un triangle de visibilité
• sauf si elle est située dans une habitation isolée, une entreprise à domicile ne requiert aucun stationnement à moins qu’un employé venant de l’extérieur y travaille
• 60 % d’une cour peut servir de stationnement
• distance de séparation requise entre une intersection et l’entrée de cour d’une habitation multifamiliale contiguë donnant sur une allée publique : 3,5 m
• la distance du triangle de visibilité d’angle peut être réduite à 2,75 m
• chaque îlot indiqué comme étant une des aires A–G à l’Annexe 233 est réputé être un seul lot aux fins de l’application du Règlement de zonage
• l’accès à un lot par une allée arrière est permis pourvu que cette dernière ait une largeur d’au moins 8,5 m; dans ce cas, le retrait minimal de cour arrière peut être réduit à 0,6 m et dans aucun cas, la largeur du garage, de l’abri d’auto ou de l’entrée de cour ne peut dépasser 100 % de la largeur de la ligne de lot arrière
• le sous-alinéa 136 ne s’applique pas

• un immeuble d’appartements de moyenne hauteur

• superficie minimale de lot : 130 m²
• retrait minimal de cour latérale d’angle : 2,5 m
• retrait minimal de cour arrière donnant sur une allée : 0,6 m
• retrait minimal d’un garage :

1. 3,5 m si un trottoir est proposé
2. 0,6 m s’il n’y a pas de trottoir proposé, mais pas plus près que le mur avant du bâtiment principal

• hauteur de bâtiment maximale :

1. immeuble d’appartements : 20 m
2. habitations en rangée dos à dos ou côte à côte : 20 m
3. autres types d’habitation : 12 m

• taux de stationnement requis : 1 place par logement y compris pour visiteurs
• les porches, entrées, porte-à-faux, climatiseurs, foyers/cheminées, balcons, avant-toits, fenêtres en baie et autres détails architecturaux peuvent s’avancer jusqu’à 1 m de la ligne de lot avant et latérale intérieure et à 0 m d’un triangle de visibilité
• sauf si elle est située dans une habitation isolée, une entreprise à domicile ne requiert aucun stationnement à moins qu’un employé venant de l’extérieur y travaille
• 60 % d’une cour peut servir de stationnement
• distance de séparation requise entre une intersection et l’entrée de cour d’une habitation en rangée donnant sur une allée publique : 3,5 m
• la distance du triangle de visibilité d’angle peut être réduite à 2,75 m
• tous les biens-fonds zonés R3Z[1320] sont réputés être un seul lot aux fins de l’application du Règlement de zonage
• l’accès à un lot par une allée arrière est permis pourvu que cette dernière ait une largeur d’au moins 8,5 m; dans ce cas, le retrait minimal de cour arrière peut être réduit à 0,6 m et dans aucun cas, la largeur du garage, de l’abri d’auto ou de l’entrée de cour ne peut dépasser 100 % de la largeur de la ligne de lot arrière
• le sous-alinéa 136 ne s’applique pas

• hauteur de bâtiment maximale : 12,5 m sauf au 2, rue Acacia et aux 207, 229 et 231, avenue Beechwood
• retrait minimal de cour latérale jouxtant l’emprise du chemin Carsdale : 1 m
• l’entrée principale des utilisations permises au rez-de-chaussée doit donner sur l’avenue Beechwood
• 50 % de la façade du rez-de-chaussée donnant sur l’avenue Beechwood doit être composée d’ouvertures de fenêtre et de porte, et peut comprendre une porte de garage
• façade minimale de lot d’une habitation isolée : 12 m
• superficie minimale de lot d’une habitation isolée : 360 m²
• retrait minimal de cour avant : 5 m
• retrait minimal de cour arrière : 7 m
• outre les dispositions de l’article 127, une entreprise à domicile est permise sous réserve des conditions suivantes :

1. deux employés non résidents sont permis sur les lieux quel que soit le nombre d’entreprises à domicile situées sur le lot
2. aucun stationnement n’est requis pour une entreprise à domicile qui ne compte pas d’employés non résidents, mais une place de stationnement est requise pour toutes les autres entreprises à domicile; la place peut être fournie dans une entrée de cour
3. la surface de plancher occupée par toutes les entreprises à domicile dans une habitation particulière ne doit pas être supérieure à 55 m² ou 25 % de la surface de plancher hors oeuvre brute de l’habitation, la plus importante des deux l’emportant
4. un garage peut être utilisé pour une entreprise à domicile pourvu que :
   1. il n’y ait pas d’autre entreprise à domicile soit dans l’habitation, soit dans un autre bâtiment sur le lot
   2. la surface cumulative totale occupée par toutes les entreprises à domicile dans le garage n’excède pas 55 m² et
   3. le stationnement requis soit fourni pour l’habitation
5. rien dans le paragraphe 4. n’empêche qu’il y ait plus d’une entreprise à domicile dans le même garage
6. une entreprise à domicile pour laquelle doit être obtenu un permis en vertu du Règlement sur les permis de la Ville d’Ottawa est interdite, mais rien n’empêche que les fonctions administratives et les besoins d’entreposage d’une entreprise autorisée en vertu dudit règlement ne soient remplies par une entreprise à domicile pourvu que ces fonctions soient conformes aux dispositions de l’article 127 et de la présente exception

• largeur maximale d’un accès pour véhicules sur la ligne de lot : 3,05 mètres
• largeur maximale combinée de tous les accès pour véhicules sur la ligne de lot : 6,1 mètres
• nonobstant la disposition précédente, les accès pour véhicules depuis les voies publiques ne doivent pas être pris en compte dans le calcul de la largeur maximale combinée admissible de tous les accès pour véhicules sur la ligne de lot
• largeur minimale de la bande paysagée : 1,5 mètre; elle sera constituée d’éléments végétaux et devra être située entre la ligne de la cour latérale intérieure et l’accès pour véhicules

• un parc de stationnement

• un parc de stationnement commercial est permis pour satisfaire aux exigences en matière de stationnement d’un bien-fonds contigu zoné TM pourvu que :

1. le stationnement commercial soit accessoire à une utilisation résidentielle existante
2. le bien-fonds zoné TM8 soit directement contigu au bien-fonds zoné R4E[1322]
3. les places de stationnement ne soient pas situées dans une cour avant ou latérale extérieure requise

• hauteur de bâtiment maximale aux 63, 65 et 67, rue Barrette : 15 m

• outre les dispositions de l’article 127, une entreprise à domicile est permise sous réserve des conditions suivantes :

1. deux employés non résidents sont permis sur les lieux quel que soit le nombre d’entreprises à domicile situées sur le lot
2. aucun stationnement n’est requis pour une entreprise à domicile qui ne compte pas d’employés non résidents, mais une place de stationnement est requise pour toutes les autres entreprises à domicile; la place peut être fournie dans une entrée de cour
3. la surface de plancher occupée par toutes les entreprises à domicile dans une habitation particulière ne doit pas être supérieure à 55 m² ou 25 % de la surface de plancher hors oeuvre brute de l’habitation, la plus importante des deux l’emportant
4. un garage peut être utilisé pour une entreprise à domicile pourvu que :
   1. il n’y ait pas d’autre entreprise à domicile soit dans l’habitation, soit dans un autre bâtiment sur le lot
   2. la surface cumulative totale occupée par toutes les entreprises à domicile dans le garage n’excède pas 55 m² et
   3. le stationnement requis soit fourni pour l’habitation
5. rien dans le paragraphe 4. n’empêche qu’il y ait plus d’une entreprise à domicile dans le même garage
6. une entreprise à domicile pour laquelle doit être obtenu un permis en vertu du Règlement sur les permis de la Ville d’Ottawa est interdite, mais rien n’empêche que les fonctions administratives et les besoins d’entreposage d’une entreprise autorisée en vertu dudit règlement ne soient remplies par une entreprise à domicile pourvu que ces fonctions soient conformes aux dispositions de l’article 127 et de la présente exception

• une habitation isolée
• un centre de jour
• une école

• retrait maximal de cour avant : 6 m

• un magasin d’alimentation au détail

• aux fins de l’application des dispositions de la zone, un magasin d’alimentation au détail est défini comme un bâtiment, entier ou en partie, dans lequel la surface de plancher hors oeuvre brute utilisée pour la vente et l’étalage de produits alimentaires (à l’exception d’aliments pour animaux familiers) excède 465 m² (5 000 pi²); dans le cas d’un bâtiment qui contient plus d’une utilisation distincte, chaque utilisation est réputée être un bâtiment distinct pour les fins de l’application de la définition précitée

• la surface de plancher hors oeuvre brute maximale cumulative de toutes les utilisations est limitée à 20 000 m², y compris le magasin d’alimentation au détail dont la surface de plancher hors oeuvre brute est limitée à 17 500 m²
• le retrait minimal de cour avant est de 7,5 m ou si l’architecture et/ou l’utilisation du ou des bâtiments orientés vers le chemin Walkley prévoit une façade telle qu’elle est illustrée sur les plans approuvés par la Ville en vertu de l’article 41 de la Loi sur l’aménagement du territoire, modifiée, le retrait minimal de cour avant révisé est de 5 m; nonobstant l’exigence indiquée ci-dessus, si l’emprise du chemin Walkley est élargie par rapport aux 40 m actuels, le retrait minimal de cour avant sera réduit dans la même mesure que la largeur du terrain acquis ou réservé du bien-fonds en vue de l’élargissement concerné
• le retrait minimal de cour latérale contiguë à la rue est de 7,5 m ou si l’architecture et/ou l’utilisation du ou des bâtiments orientés vers la promenade Don Reid prévoit une façade telle qu’elle est illustrée sur les plans approuvés par la Ville en vertu de l’article 41 de la Loi sur l’aménagement du territoire, modifiée, le retrait minimal de cour avant révisé est de 5 m
• le retrait minimal de cour latérale contiguë au bien-fonds situé au 2520, St-Laurent est de 5 m
• dans tous les autres cas aucun retrait minimal de cour latérale n’est requis
• retrait minimal de cour arrière : 7,5 m
• nonobstant l’article 113, au maximum 5 places de chargement, y compris 2 places de chargement des déchets, doivent être fournies pour le magasin de détail décrit ci-dessus, plus une (1) place de chargement additionnelle par magasin de détail distinct sur le bien-fonds concerné, sauf le poste d’essence/lave-auto
• nonobstant l’article 101, au minimum 835 et au maximum 855 places de stationnement doivent être fournies pour toutes les utilisations présentes sur le bien-fonds

[Ordonnance de la CAMO no 0890 du 3 avril 2007]

• un bureau
• un restaurant à service complet
• un magasin de détail
• un magasin d’alimentation au détail
• un centre de jour
• une installation récréative et sportive

• des activités d’agriculture urbaine
• un gîte touristique
• une habitation isolée
• une mission diplomatique
• un duplex
• une habitation isolée à fondations reliées
• une habitation en rangée
• un complexe immobilier
• une habitation jumelée
• une habitation superposée
• un triplex

• les utilisations non résidentielles de la colonne III ne sont permises qu’au rez-de-chaussée d’un immeuble d’appartements
• la ligne de lot qui jouxte la promenade Campeau est réputée être la ligne de lot avant
• largeur de la bande tampon paysagée requise entre des places de stationnement ou un secteur revêtu en dur et une ligne de lot : 3 m
• les échappées, les itinéraires d’urgence et les sentiers piétonniers peuvent traverser la bande tampon paysagée, mais non s’étendre le long de ladite bande
• profondeur minimale de cour avant : 3 m
• profondeur maximale de cour avant : 6 m
• largeur minimale de cour latérale extérieure : 0 m
• largeur maximale de cour latérale extérieure : 6 m
• largeur minimale de cour latérale intérieure : 6 m
• surface construite maximale :

1. bâtiment principal : 60 %
2. bâtiment accessoire : 20 %

• densité minimale : 100 logements par ha
• densité maximale : 200 logements par ha
• hauteur maximale d’un bâtiment accessoire : 4 m

• les places de stationnement requises pour le 2056, rue Bank peuvent être situées sur les biens-fonds contigus dans la sous-zone O1P
• nonobstant l’annexe 1, le nombre minimum de places de stationnement requises sera calculé en fonction des exigences de la colonne III, section B du tableau 101
• sauf exigences contraires, un stationnement pour une utilisation requise sur un lot peut se situer sur un autre lot, mais il doit se trouver sur le même pâté de maisons ou sur un lot du côté opposé de la voie publique où se trouve ledit lot nécessitant un stationnement

• l’alinéa 199(2)(c) ne s’applique pas à ces biens-fonds

• la restriction en ce qui concerne l’emplacement de l’aire de stationnement à usage principal soulignée à la clause 191(1)(b) n’est pas en vigueur

• une station-service

• la station-service n’est permise que dans les unités 11 et 12 du 5330, chemin Canotek

• un lave-auto
• un service au volant
• un poste d’essence

• l’alinéa 112(1)(b) ne s’applique pas et un service au volant est permis n’importe où dans la zone

• un poste d’essence

• retrait minimal de cour avant : 5 m
• retrait minimal de cour latérale intérieure : 5 m
• retrait minimal de cour arrière : 7 m
• retrait minimal de cour latérale d’angle : 5 m

• aucun retrait de cour avant n’est requis

• habitation en rangée :

1. superficie minimale de lot : 165 m²
2. largeur minimale de lot par logement : 5 m
3. retrait minimal de cour avant :
   1. bâtiment principal : 6 m
   2. garage : 6 m
4. retrait minimal de cour latérale : 1,5 m
5. retrait minimal de cour latérale d’angle : 3 m
6. retrait minimal de cour arrière contiguë à une artère : 9 m
7. retrait de toutes les autres cours : 7,5 m
8. surface maximale construite : 60 %
9. hauteur de bâtiment maximale : 9 m

• habitation jumelée :

1. superficie minimale de lot : 420 m²
2. largeur minimale de lot : 14 m
3. retrait minimal de cour avant :
   1. bâtiment principal : 4,5 m
   2. garage : 6 m
4. retrait minimal de cour latérale : 1,2 m
5. retrait minimal de cour latérale d’angle : 3 m
6. retrait minimal de cour arrière contiguë à une artère : 9 m
7. retrait minimal de toutes les autres cours : 6 m
8. surface construite maximale :
   1. bâtiment de plain-pied : 55 %
   2. bâtiment de plus d’un étage : 45 %
9. hauteur de bâtiment maximale : 9 m

• le paragraphe 125 (d) ne s’applique pas

• un foyer de groupe est limité à 30 résidents
• le paragraphe 125 (d) ne s’applique pas

• l’alinéa 125 (1) (d) ne s’applique pas

• Au moins 70 % de la largeur du lot mesurée depuis le retrait du bâtiment le long de la rue Bank doit être occupée par au moins un des murs du bâtiment et, dans le cas d'un aménagement graduel dont toutes les phases apparaissent sur le plan d'emplacement approuvé conformément à l'article 41 de la Loi sur l'aménagement, chaque phase en soi n'est pas tenue de se conformer à cette disposition, pourvu que ces exigences soient respectées une fois toutes les phases de l'aménagement achevées.
• Retrait maximal avant depuis la rue Bank est de 3 m
• Pour les bâtiments non résidentiels et polyvalents, où se trouvent des lignes électriques aériennes et des poteaux d'électricité, le retrait maximal pour une cour avant le long de la rue Bank est de 5,0 m
• Là où la hauteur du bâtiment est supérieure à 4 étages, les deuxième, troisième ou quatrième étages doivent être en retrait de 2,5 m par rapport au mur avant de l'étage inférieur
• Toutes les utilisations occupant plus de 1,0 du rapport plancher-sol sont interdites jusqu'à ce que le symbole d'aménagement différé soit retiré
• Sur des terrains zonés en vertu du symbole d'aménagement différé h1, h2 ou h3, le symbole ne sera pas retiré avant qu'un plan de conception directeur couvrant la totalité dela surface couverte par les terrains zonés en vertu des symboles h1, h2 et h3 soit soumis et réponde aux exigences du directeur général de Planification, Infrastructure et Développement économique.
• Sur des terrains zonés en vertu du symbole d'aménagement différé h3, le symbole ne sera pas retiré avant qu'une nouvelle voie d'accès à l'intérieur de l'emplacement depuis la promenade Data Centre soit approuvée et construite.

• un garage de stationnement
• un parc de stationnement

• tout bâtiment à utilisation résidentielle

• une salle de jeux

• toutes les utilisations commerciales, sauf une mission diplomatique et un bureau

• une entreprise de services personnels limitée à un coiffeur, un salon de beauté ou un point de distribution de nettoyeur à sec
• un lieu de rassemblement limité à un club
• un magasin de détail limité à une pharmacie, un fleuriste, un kiosque à journaux ou un restaurant

• les utilisations additionnelles permises, à l’exception d’un lieu de rassemblement limité à un club, sont limitées au rez-de-chaussée ou au sous-sol d’un bâtiment à utilisation résidentielle
• les paragraphes 134(1) et (4) ne s’appliquent pas

• un logement

• une maison de chambres

• nombre maximal de résidents dans un foyer de groupe : 30
• le paragraphe 125(d) ne s’applique pas
• maison de chambres est limitée à 25 % de la surface de plancher hors oeuvre brute du bâtiment
• nombre maximal de chambres d’hôte dans un gîte touristique : 3

• un logement

• le paragraphe 125(d) ne s’applique pas

• un refuge

• un refuge d’au maximum 15 lits est permis dans un foyer de groupe, ce dernier est limité à 15 résidents, le maximum de lits pour résidents étant de 30

• un cinéma

• un magasin d’alimentation au détail

• un lieu de rassemblement

• surface de plancher hors oeuvre brute maximale des utilisations de bureau : 4 000 m²

• le symbole « h » d’aménagement différé s’applique aux biens-fonds en question et aucun aménagement n’est permis avant :

1. la réalisation d’une étude portant sur les services afin de déterminer les besoins en infrastructures d’eau, d’égouts et de gestion des eaux pluviales, y compris les conduites principales
2. le remplacement de la conduite principale haute pression qui traverse l’emplacement
3. la réalisation d’une analyse exhaustive de l’impact sur la circulation abordant les répercussions sur la circulation dans le secteur environnant et les besoins d’accès (entrée et sortie) aux biens-fonds et
4. l’approbation de la demande visant la réglementation du plan d’implantation

• un concessionnaire automobile
• un parc de stationnement

• une cour de matériaux de construction
• un concessionnaire d’équipement et de poids lourds
• un restaurant
• une cour d’entreposage
• un terminal routier

• rapport plancher-sol maximal des utilisations commerciales dans la zone : 1,2

• un concessionnaire automobile

• aucune construction d’un bâtiment, d’une structure ou d’un rajout à un bâtiment ou à une construction ni reconstruction d’un bâtiment ou d’une structure n’est permise avant que le symbole « h » ne soit supprimé
• les bâtiments accessoires à une utilisation résidentielle sont exemptés de la restriction précitée

• un logement
• un parc de stationnement

• toutes les utilisations, sauf un hôtel et un restaurant de mets à emporter

• un cimetière
• un salon funéraire

• un magasin d’alimentation au détail limité à un supermarché

• une salle de jeux

• un dépanneur

• superficie minimale de lot : 2,4 ha
• toute hauteur au-dessus de 12,5 m est limitée à une surface construite de 30 %
• marge de recul minimale de la cour avant : 20 m
• marge de recul minimale pour toute cour adjacente à une zone résidentielle : 9 m
• surface de plancher locative brute minimale : 3 000 m²
• surface de plancher locative brute maximale : 10 000 m²

• hauteur de bâtiment maximale : 85,8 m ASL
• densité minimale : 50 logements par ha
• densité maximale : 150 logements par ha
• pour chaque logement dans une habitation en rangée la superficie minimale de lot est de 140 m² et la largeur minimale de lot de 5 m
• aucun espace paysagé n’est requis
• nombre maximal de logements dans une habitation en rangée : 30

[Ordonnance de la CAMO no 2138 du 31 juillet 2007)

• hauteur de bâtiment maximale de deux immeubles d’appartements : 105 m ASL
• densité minimale : 50 logements par ha
• densité maximale : 150 logements par ha
• pour chaque logement dans une habitation en rangée la superficie minimale de lot est de 140 m² et la largeur minimale de lot de 5 m
• aucun espace paysagé n’est requis

• densité maximale : 150 logements par ha

• un bureau

• un bureau est permis pourvu qu’il :

1. soit situé dans un bâtiment comprenant des utilisations résidentielles
2. soit situé au rez-de-chaussée et au 1er étage seulement
3. occupe une surface de plancher hors oeuvre brute maximale de 316 m²

• aucun stationnement n’est requis pour les utilisations de bureau
• densité maximale : 150 logements par ha

• une station-service

• un concessionnaire automobile
• un service au volant

toutes les utilisations du paragraphe 205(2), sauf :

• un établissement de soins des animaux
• un hôpital vétérinaire
• une banque
• un guichet automatique bancaire
• un établissement d’instruction
• un restaurant à service complet
• un restaurant de mets à emporter

• surface construite maximale : 35 %

• retrait minimal des cours avant et latérale d’angle : 3 m

• une station-service et un lave-auto accessoire

• une station-service

• superficie minimale de lot : 2 000 m²

• superficie minimale de lot : 2 500 m²
• largeur minimale de lot : 10 m

• un parc de stationnement

• un parc de stationnement peut comprendre des places de stationnement qui ne sont ni requises ni accessoires

• un concessionnaire automobile

• hauteur maximale d’un bâtiment situé à moins de 23 m d’une Zone R2 : 13,8 m
• un concessionnaire automobile dont la surface de plancher hors oeuvre brute est limitée à 2 520 m²
• Malgré l’alinéa (197)(1)(b), les bureaux et les logements résidentiels sont permis sur la totalité du rez-de-chaussée.
• Malgré le tableau 197(g)(ii)(2) lorsque la hauteur du bâtiment est supérieure à deux étages ou 8 m, la hauteur la moins élevée étant retenue, entre la hauteur de 8 m et celle de 15 m, un bâtiment doit avoir un retrait supplémentaire d’au moins 5 m à partir de la ligne de propriété avant et d’une ligne de propriété latérale donnant sur une rue, et ce retrait doit se poursuivre à partir du point d’où il émane; le mécanisme de zonage 197(c) du tableau 197 ne s’applique pas à ce retrait supplémentaire.

• les places de stationnement requises pour les utilisations de bureau sur cet emplacement peuvent être situées sur les terrains zonés AM[1375] H(22)

• un parc de stationnement fournissant des places de stationnement requises pour les terrains zonés AM[1374] H(22)

• toutes les utilisations résidentielles énumérées dans le paragraphe 185(2)

• les hauteurs maximales de bâtiment permises et les retraits minimaux de cour requis sont ceux de l’Annexe 232 du présent règlement
• la distance minimale de séparation permise entre bâtiments est de 1,2 m
• à moins de disposition différente de l’Annexe 232, la distance minimale de séparation permise entre un bâtiment et une ligne de lot est de 3 m
• le stationnement requis pour une utilisation dans la sous-zone I2E[1376] Annexe 232 peut être fourni sur n’importe quel bien-fonds zoné I2E[1376] Annexe 232, I2E[1377]F(3.0), I2A [1378] Annexe 232 et I2A[347] F(3.0), I2A [2029], TD2[2077], TD3[2090], TD3[2077] H(107) et TD3[2077] H(137)
• le taux minimal de stationnement requis pour les utilisations commerciales est fondé sur la section Z, définie à l’article 101
• 30 % de la superficie de chaque bien-fonds à aménager doit être paysagée, ce qui peut comprendre une allée arrière; l’exigence en matière de 30 % de surface paysagée sera calculée à la délivrance du permis de construire en fonction des limites du bien-fonds qui sera aménagé telles qu’ellessont indiquées sur la demande de permis de construire pour l’aménagement proposé

• nonobstant les dispositions du paragraphe 171(4), le retrait minimal de bâtiment requis depuis la ligne de lot adjacente à une rue publique, une entrée de cour ou une voie privée menant à une rue publique est de 3 m
• le stationnement requis pour une utilisation dans la sous-zone 12E[1377] F(3.0) peut être fourni sur n’importe quel bien-fonds zoné I2E[1376] Annexe 232, I2E[1377] F(3.0), I2A [1378] Annexe 232 etI2A[347] F(3.0), I2A [2029], TD2[2077], TD3[2090], TD3[2077] H(107) et TD3[2077] H(137)
• le taux minimal de stationnement requis pour les utilisations commerciales est fondé sur la section Z, définie à l’article 101
• le rapport plancher-sol maximal est de 3,0 et peut être réparti sur les biens-fonds dans les sous-zones I2E[1376] F(3.0) et I2A[347] F(3.0), pourvu que chaque demande de permis de construire précise de manière détaillée la surface de plancher hors oeuvre brute utilisée à ce moment et restante et indique que la surface de plancher hors oeuvre brute cumulative permise dans les deux zones n’est pas dépassée

• un bâtiment à utilisation résidentielle

• hauteur maximale de bâtiment permise telle qu’elle est indiquée à l’Annexe 232 du présent règlement
• retraits minimaux des cours tels qu’ils sont indiqués au Tableau 173 du présent règlement
• le stationnement requis pour une utilisation peut être fourni n’importe où sur les biens-fonds zonés I2E[1376] Annexe 232, I2E[1377] F (3.0), I2A[1378] Annexe 232 et I2A[347] F(3.0), I2A [2029], TD2[2077], TD3[2090], TD3[2077] H(107) et TD3[2077] H(137)

• l’alinéa 190(1)(b) ne s’applique pas
• un magasin d’alimentation au détail, un restaurant à service complet ou un restaurant de mets à emporter est permis, pourvu que :

1. iles utilisations soient limitées au rez-de-chaussée ou au sous-sol
2. la surface de plancher hors oeuvre brute cumulative totale maximale de ces utilisations soit de 145 m²
3. la surface de plancher hors oeuvre brute cumulative totale maximale que ces utilisations occupent au rez-de-chaussée soit de 125 m²
4. si un restaurant à service complet ou un restaurant de mets à emporter est situé au rez-de-chaussée, au moins 55 % de la surface de plancher hors oeuvre brute du rez-de-chaussée doit être occupée par un magasin d’alimentation au détail
5. l’aire du sous-sol utilisée pour ces utilisations ne peut servir que d’entreposage et de bureau accessoires à ces utilisations
6. si des utilisations commerciales sont situées au rez-de-chaussée, au moins 2 logements doivent être situés dans le bâtiment

• un entrepôt limité à un mini-entrepôt

• hauteur maximale permise :

1. à moins de 20 m d’une zone résidentielle : 11 m
2. à moins de 30 m d’une zone résidentielle : 18 m
3. au-delà de 30 m d’une zone résidentielle : 22 m

• un poste d’essence
• un lave-auto

• un parc de stationnement

• un hôtel

• un magasin de détail limité à un marché public en plein air

• un lieu de culte et un (1) logement complémentaire

• un lieu de rassemblement
• un lieu de culte

• une installation récréative et sportive
• un restaurant-minute

• nouvelles utilisations commerciales (vente au détail ou restaurant) autonomes de plus de 900 m² de surface.

• surface louable maximale brute de 40 000 m²
• pour une utilisation commerciale (vente au détail) ayant une surface louable brute de plus de 16 000 m², il faut prévoir au moins 4,61 places de stationnement par tranche de 100 m² de surface louable brute
• les alinéas 192(7)c), d) et e) ne s’appliquent pas.
• le stationnement en surface est limité à 5 places par tranche de 100 mètres carrés de surface louable brute plus 15 %
• lorsqu’une partie de l’immeuble est située à dix mètres d’une ligne de terrain jouxtant la promenade Trainyards, l’avenue Industrial ou le chemin Belfast, le retrait maximal depuis cette ligne de terrain est de 4,5 mètres, et la cour doit être paysagée.
• au plus 45 % de la façade le long de l’avenue Industrial et du chemin Belfast peut être occupé par un stationnement,
• nouveau, après le 14 décembre 2011, les utilisations commerciales autonomes (vente au détail, restaurant) qui ont une surface supérieure à 900 m² sont interdites jusqu’à ce que le symbole d’aménagement différé soit levé.
• le symbole d’aménagement différé ne pourra être levé, en tout ou en partie, qu’après l’exécution des études exigées à la satisfaction du directeur général de Planification, Infrastructure et Développement économique, visant à déterminer les mesures d’assainissement de l'environnement requises. Il faut déterminer si les égouts, l’approvisionnement en eau et les routes sont adéquats pour le type d’aménagement et sinon, quelles améliorations il faut apporter pour fournir la capacité suffisante relative à ces services.

• garage de stationnement

• retrait minimal de cour latérale d’angle : 1,65 m
• retrait minimal de cour latérale intérieure : 0,85 m
• retrait minimal de cour arrière : 4,95 m
• une place de stationnement dans la cour avant contiguë à la promenade Echo est permise si elle a une largeur et une longueur maximales de 2,6 m et 5,2 m, respectivement

• dans le cas d’un immeuble d’appartements ou d’une maison de retraite :

1. le calcul de l’aire paysagée requise peut inclure la terrasse sur la toiture qui couvre les places de stationnement
2. lorsque le mur a une hauteur maximale de 13,5 m, le retrait minimal de cour latérale est de 1,5 m
3. retrait minimal de cour arrière d’une toiture-terrasse au-dessus de places de stationnement : 1,5 m
4. le nombre de places de stationnement est calculé au taux de 0,4 place par logement et le nombre de places de stationnement pour visiteurs est calculé au taux de 0,13 place par logement après les 12 premiers logements

• une habitation en rangée

• retrait minimal de cour latérale d’angle : 3 m
• retrait minimal de cour avant : 4,5 m
• hauteur maximale de bâtiment d’une habitation isolée ou jumelée : 10,7 m
• saillie maximale permise d’un auvent, d’un balcon ouvert ou d’un escalier ouvert dans une cour avant requise : 2,5 m
• largeur minimale requise de l’entrée de cour : 3,6 m
• il n’y a pas d’exigences en matière de cour ou de hauteur pour un bâtiment désigné en vertu de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario
• nonobstant toute autre disposition n’importe quel nombre de logements est permis dans un bâtiment désigné en vertu de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario

• aucun retrait de cour avant n’est requis
• retrait minimal des cours latérales intérieures nord et sud : 1,75 m
• saillie maximale permise dans une cour arrière requise : 2,2 m
• hauteur maximale d’un immeuble d’appartements désigné en vertu de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario : 14 m
• hauteur maximale de bâtiment de maisons en rangée superposées : 12 m
• largeur minimale de la bande tampon paysagée : 0,6 m
• aire d’agrément minimale : 4,5 m² par logement

• malgré le tableau 185(h)(ii), un espace paysager d’une largeur minimale de 5,18 m est requis le long de la ligne de lot donnant sur la voie Lerner

• largeur minimale de lot : 5 m
• densité maximale : 36 logements par ha
• surface construite maximale : 40 %

• un habitation isolée
• un duplex
• une habitation isolée à fondations reliées
• une habitation jumelée
• un triplex

• dispositions afférentes aux habitations en rangée :

1. superficie minimale de lot : 140 m² par logement
2. façade minimale de lot : 5 m par logement
3. retrait minimal de cour latérale : 1,2 m
4. retrait minimal de cour latérale d’angle : 3 m
5. surface construite maximale : 65 %
6. hauteur maximale de bâtiment : 9 m
7. nombre maximal d’habitations en rangée : 30

• dispositions afférentes aux habitations en rangée superposées :

1. superficie minimale de lot : 2 000 m²
2. façade minimale de lot : 25 m

• taux minimal de stationnement pour :

1. un immeuble d’appartements et une habitation superposée : 1,15 place par logement, y compris 0,15 place par logement pour le stationnement des visiteurs
2. un immeuble d’appartements à prix abordable : 0,7 place par logement subventionné par la municipalité ou la province

• retrait minimal d’un lot, d’un bâtiment ou d’une construction contigus au ruisseau Brisebois, calculé depuis le sommet de la rive : 10 m
• retrait minimal d’une route publique ou privée contiguë au ruisseau Brisebois, calculé depuis le bord de la chaussée jusqu’au sommet de la rive : 10 m
• une entrée de cour traversant d’autres zones pour fournir l’accès – entrée et sortie – à un lot ou une place de stationnement dans la zone R5A[1396] est permise

• une habitation isolée
• un duplex
• une habitation isolée à fondations reliées
• une habitation jumelée
• un triplex

• dispositions afférentes aux habitations en rangée :

1. superficie minimale de lot : 140 m² par logement
2. façade minimale de lot : 5 m par logement
3. retrait minimal de cour latérale : 1,2 m
4. retrait minimal de cour latérale d’angle : 3 m
5. surface construite maximale : 65 %
6. hauteur maximale de bâtiment : 9 m
7. nombre maximal d’habitations en rangée : 30

• dispositions afférentes aux habitations en rangée superposées :

1. superficie minimale de lot : 2 000 m²
2. façade minimale de lot : 25 m

• taux minimal de stationnement pour :

1. un immeuble d’appartements et une habitation superposée : 1,15 place par logement, y compris 0,15 place par logement pour le stationnement des visiteurs
2. un immeuble d’appartements à prix abordable : 0,7 place par logement subventionné par la municipalité ou la province

• retrait minimal d’un lot, d’un bâtiment ou d’une construction contigus au ruisseau Brisebois, calculé depuis le sommet de la rive : 10 m
• retrait minimal d’une route publique ou privée contiguë au ruisseau Brisebois, calculé depuis le bord de la chaussée jusqu’au sommet de la rive : 10 m
• une entrée de cour traversant d’autres zones pour fournir l’accès – entrée et sortie – à un lot ou une place de stationnement dans la zone R5A[1396] est permise
• hauteur maximale de bâtiment principal : 105 m ASL; aucun bâtiment ne peut avoir plus de 10 étages

• densité résidentielle minimale : 29 logements par ha
• saillies permises :

1. un balcon, un porche, une terrasse, une plateforme et une véranda, couverts ou non, fermés au maximum de deux côtés, à l’exception de ceux couverts par un auvent ou une banne, peuvent s’avancer d’au maximum 1,5 m depuis la ligne de lot avant ou latérale d’angle lorsque la chaussée contiguë a une largeur d’au moins 18 m, et d’au maximum 3 m lorsque la chaussée contiguë a une largeur d’au moins 14 m, mais inférieure à 18 m
2. un balcon, une fenêtre en baie, un cordon, un revêtement de foyer, une corniche, un avant-toit, une gouttière, un pilastre et d’autres éléments architecturaux semblables peuvent s’avancer au maximum de 3 m depuis la ligne de lot avant ou latérale d’angle lorsque la chaussée contiguë a une largeur d’au moins 14 m, mais inférieure à 18 m

• retrait minimal de cour avant du bâtiment et du garage attenant : 5,5 m et 5 m, respectivement; si un trottoir est prévu dans le terre-plein contigu au lot concerné, alors le retrait de cour avant du garage est de 6,15 m
• surface construite maximale : 60 %
• hauteur maximale de bâtiment : 11 m
• distance horizontale minimale entre une ligne de bâtiment et un triangle de visibilité : 3 m

• largeur minimale de lot : 5 m
• retrait minimal de cour avant : 6 m
• retrait minimal de cour latérale d’angle : 1,5 m
• retrait minimal de cour arrière contiguë à une artère : 9 m; dans tous les autres cas : 7,5 m
• surface construite maximale : 60 %
• distance horizontale minimale entre une ligne de bâtiment et un triangle de visibilité : 3 m
• un balcon, un porche, une terrasse, une plateforme et une véranda, couverts ou non, fermés au maximum de deux côtés, à l’exception de ceux couverts par un auvent ou une banne, peuvent s’avancer d’au maximum 1,5 m depuis la ligne de lot avant ou latérale d’angle lorsque la chaussée contiguë a une largeur d’au moins 18 m, et d’au maximum 3 m lorsque la chaussée contiguë a une largeur d’au moins 14 m, mais inférieure à 18 m

• retrait minimal de cour latérale intérieure : 6 m
• retrait maximal de cour avant : 5,5 m
• distance horizontale minimale entre une ligne de bâtiment et un triangle de visibilité : 3 m