Exceptions 1601-1700

• un atelier d’artiste
• un centre de jour
• un établissement d’instruction
• une industrie légère
• un bureau
• une entreprise de services personnels
• un atelier de service ou de réparation
• un restaurant à service complet
• un restaurant de mets à emporter
• un magasin de détail
• une industrie ouverte au public
• un centre de formation

• une industrie légère ou une industrie ouverte au public doit être entièrement ou en partie située dans un bâtiment complètement fermé
• une industrie légère ou une industrie ouverte au public ne peut pas être ni devenir nuisible, désagréable ou dangereuse à cause de la présence ou du rejet d’odeurs, de poussière, de gaz, de fumée, de vapeurs, de bruits, de vibrations, de radiation, de déchets solides ou liquides
• toute activité d’exploitation, sauf en ce qui a trait au stationnement des employés et des clients, qui a lieu à l’extérieur d’un bâtiment doit être cachée entièrement par un écran opaque ou translucide d’une hauteur minimale de 2,4 m
• les dites activités ne doivent pas avoir lieu dans le retrait de cour avant requis
• en tout temps, seule une des utilisations additionnelles qui suivent est permise sur le bien-fonds, mais limitée à une surface de plancher hors œuvre brute de 290 m² :

1. un restaurant à service complet
2. un restaurant de mets à emporter

• la présence d’au moins 3 unités non résidentielles est requise
• le nombre de places de stationnement requises pour les utilisations permises dans le bâtiment existant situé au 492, rue Rochester le 26 mars 2008 est de 8, à l’exception d’un restaurant à service complet et d’un restaurant de mets à emporter; l’aménagement d’un restaurant, l’expansion du bâtiment existant ou la construction d’un nouveau bâtiment auront pour effet de rétablir les dispositions standards en matière de stationnement du Règlement de zonage

toutes les utilisations, sauf :

• un gîte touristique
• une habitation isolée
• une mission diplomatique
• un parc
• une maison de retraite
• une maison convertie en maison de retraite
• une maison de chambres
• une maison convertie en maison de chambres

• la ligne de lot contiguë à Hunt Club est la ligne de lot avant
• superficie minimale de lot d’une maison de retraite : 9 400 m²
• largeur minimale de lot d’une maison de retraite : 115 m
• retrait minimal de cour avant : 15 m
• retrait minimal de cour latérale intérieure : 6,5 m
• retrait minimal de cour arrière : 7,5 m
• hauteur de bâtiment maximale : 10,5 m
• bande tampon paysagée : 3 m
• stationnement pour une maison de retraite : 0,4 place par logement
• saillie maximale d’un auvent dans la cour avant requise : 9,5 m
• tous les biens-fonds zonés R4N[1602] sont traités comme un seul lot aux fins de l’application du Règlement de zonage
• le symbole d’aménagement différé ne pourra être supprimé qu’après la présentation d’une demande de réglementation du plan d’implantation à la Ville et son approbation

• aucune place de stationnement n’est requise pour les utilisations commerciales permises
• taux de stationnement pour un immeuble d’appartements de faible hauteur ou de moyenne à grande hauteur : 0,25 place par logement
• l’aire d’agrément pour chaque logement doit être fourni au taux de 5.0 m² par logement, dont la moitié doit être constituée d’aire d’agrément non couverte extérieure
• aucun retrait maximal de cour pour toute partie d’un bâtiment au-dessus du 2e étage
• aucun rapport plancher-sol en vigueur

• un service au volant
• un restaurant

• retrait minimal du bâtiment de la ligne de lot contiguë au chemin Merivale : 0 m
• retrait minimal de cour avant : 2,5 m
• taux minimal de stationnement pour une utilisation non résidentielle : 1 place par 10 m²

toutes les utilisations, sauf :

• un établissement de soins pour bénéficiaires internes

• aucune façade sur une voie publique n’est requise
• retrait minimal de cour contiguë à une zone résidentielle : 6 m
• retrait minimal de cour contiguë à toute autre zone : 1 m

• une installation de traitement et de transfert de déchets, limitée à des déchets de construction et de démolition

• l’installation de traitement et de transfert de déchets est temporairement permise du 25 novembre 2009 au 25 novembre 2011, sous réserve des conditions suivantes :

1. le traitement de matériaux liquides, dangereux ou toxiques n’est pas permis
2. des ouvrage de contrôle des inondations et de l’érosion sont permis
3. l’entreposage, le traitement ou le tri de matériaux n’est pas permis à moins de 250 m du chemin Navan
4. aucune construction permanente n’est permise
5. un bureau mobile accessoire à l’utilisation principale est permis temporairement
6. retrait minimal de cour du bureau mobile temporaire : 6 m de n’importe laquelle des lignes de lot
7. au moins 4 places de stationnement ou 1 place par 20 m² de surface de plancher hors œuvre brute d’un bureau, le nombre le plus important l’emportant, doivent être fournies
8. retrait minimal de tout aménagement depuis le sommet de la berge du drain municipal Front : 15 m
9. une bande tampon paysagée d’une hauteur de 1,8 m est requise cachant entièrement toute l’aire de stationnement de la vue depuis une zone ou une utilisation résidentielle
10. une bande tampon paysagée d’une hauteur de 1,8 m cachant l’installation complètement de la vue est requise le long des lignes de lot sur une distance de 150 m depuis la ligne de lot avant
11. après l’expiration de la désignation de zonage temporaire, le bien-fonds sera à nouveau assujetti aux dispositions de la zone-mère DR

• superficie brute de location maximale : 40 000 m²
• la superficie brute de location ne peut excéder 23 255 m² aussi longtemps qu’au minimum une superficie brute de location d’un bureau de 1 858 m² a été fournie dans la zone
• une utilisation de bureau requise dans le cadre de l’aménagement de la zone doit occuper un immeuble ou des immeubles de bureaux distincts ou l’étage ou les étages immédiatement au-dessus du rez-de-chaussée d’un bâtiment commercial polyvalent
• la superficie brute de location maximale dans la zone peut être augmentée à 50 000 m² quand :

1. la superficie brute de location d’une utilisation de bureau dans la zone et
2. la superficie brute de location d’un bureau et d’utilisations industrielles dans la zone IG[1608] H(21)-h contiguë,ensemble sont égales ou supérieures à 7 432 m²

• taux minimal de stationnement pour un centre commercial : 3,4 places par 100 m²
• largeur minimale de l’entrée de cour ou de l’échappée de stationnement : 6,5 m
• un centre de jardinage ou une autre installation saisonnière similaire ne sont pas permis dans une cour contiguë à une rue publique
• une entrée de cour donnant accès à un parc de stationnement dans la zone AM[1607] H(21)-h peut traverser d’autres zones
• tous les biens-fonds zonés AM[1607] H(21)-h sont considérés comme étant un seul lot aux fins du Règlement de zonage nonobstant la disjonction légale d’un lot conformément à la Loi sur l’aménagement du territoire, la Loi sur les condominiums ou une autre loi similaire
• avant la suppression du symbole d’aménagement différé, les conditions suivantes doivent être remplies :

1. le branchement au réseau séparatif dans l’emprise publique de la promenade Vanguard
2. le prolongement et la mise en service d’égouts séparatifs reliant ceux de la promenade Vanguard et du chemin Tenth Line au sud de la promenade Vanguard à la station de pompage du chemin Tenth Line et
3. lorsque les deux conditions précitées ont été remplies, l’aménagement dans la zone AM[1607] H(21)-h ou la zone IG[1608] H(21)-h contiguë peut aller de l’avant pourvu que la surface de plancher hors œuvre brute totale combinée dans les deux zones ne dépasse pas 23 225 m²; toutefois, avant tout autre aménagement excédant une surface de plancher hors œuvre brute totale combinée de 23 225 m² dans l’une ou l’autre desdites zones, la suppression du symbole « h » dépend des conditions suivantes :
   1. que la Ville approuve une étude d’impact sur la circulation dont les recommandations doivent être mises en œuvre à titre de condition préalable à l’aménagement; l’étude doit aborder l’augmentation des déplacements occasionnée et ses effets sur le réseau routier dans les environs durant l’année où l’aménagement additionnel est proposé dans l’une ou l’autre zone ainsi que durant les 5 années qui suivront la construction de l’aménagement dans les deux zones

toutes les utilisations, sauf :

• un hôpital vétérinaire
• un atelier d’artiste
• un guichet automatique bancaire
• un centre de jour
• un établissement d’instruction
• une industrie légère
• une clinique
• un bureau
• un parc
• un parc de stationnement
• un garage de stationnement
• une entreprise de services personnels
• un lieu de rassemblement
• une imprimerie
• un studio de production
• un centre de recherche-développement
• un atelier de service ou de réparation
• une industrie de haute technologie
• un centre de formation
• un entrepôt
• installation récréative et sportive limitée à un centre de culture physique

• une entrée de cour donnant accès à un parc de stationnement dans la zone IG[1608] H(21)-h peut traverser d’autres zones
• surface construite maximale : 40 %

• largeur minimale de l’entrée de cour donnant accès à la place de chargement : 3 m
• l’aire de stationnement ne peut pas être située à moins de 2 m de la ligne de lot contiguë à la rue St-Denis
• retrait minimal de cour arrière : 4,5 m
• retrait minimal de cour avant : 0 m
• hauteur de bâtiment maximale d’un immeuble d’appartements de faible hauteur : 12,8 m

• un restaurant-minute
• un restaurant de mets à emporter
• un magasin de détail, sans restriction concernant le type de produits offerts en vente
• un concessionnaire automobile

• un service au volant

• un magasin de détail connexe à l’automobile ne peut occuper une surface de plancher supérieure à 25 % de la superficie du lot
• retrait minimal de cour de la ligne de lot contiguë à l’autoroute 417 : 14 m
• les dispositions suivantes s’appliquent à un magasin de détail :

1. superficie minimale de lot : 0,81 ha
2. surface construite maximale : 45 %
3. largeur minimale de lot : 45 m
4. retrait minimal de cour avant : 3 m
5. retrait minimal de cour latérale d’angle : 3 m

• largeur minimale de la bande tampon paysagée séparant un parc de stationnement de la ligne de lot contiguë à l’autoroute 417, la promenade Terry-Fox et le chemin Silver Seven : 6 m
• largeur minimale de la bande tampon paysagée séparant un parc de stationnement de la ligne de lot qui coïncide avec la limite entre les lots 1 et 2, concession 2, canton géographique de March : 4,5 m
• taux minimal de stationnement pour un magasin de détail et un centre commercial : 1 place par 20 m²
• surface de plancher hors œuvre brute pour la totalité des magasins de détail et les utilisations de services commerciaux : 8 175 m²
• hauteur maximale du magasin de détail : 11 m
• un magasin de détail et un centre commercial ne sont pas permis avant que ne soit supprimé le symbole « h » par le Conseil municipal après :

1. l’approbation par la Ville de la conception détaillée des modifications au tracé de la chaussée décrites dans la pièce 61 présentée à l’audience de la Commission des affaires municipales de l’Ontario dans l’affaire concernant le 15, place Frank-Nighbor et les 737 et 777, chemin Silver Seven (dossiers nos PL051066, PL060317 et PL060318)
2. la cession à la Ville des emprises requises en vue des travaux d’élargissement de la chaussée nécessaires pour permettre les modifications précitées
3. la conclusion par les propriétaires du 15, place Frank-Nighbor, du 20, place Frank-Nighbor, du 720, chemin Silver Seven, du 737, chemin Silver Seven et du 777, chemin Silver Seven d’une entente enregistrée de partage du coût des travaux de construction pour effectuer les modifications précitées et la présentation d’une copie de ladite entente à la Ville
4. la présentation à la Ville d’un plan de mise en œuvre comprenant un échéancier des travaux de construction pour effectuer les modifications précitées
5. la fourniture d’une garantie de bonne exécution des modifications précitées à la Ville

• la largeur minimale de la bande tampon paysagée peut être réduite de 3 m à 1 m sur une longueur de 35 m
• les places de stationnement fournies pour une utilisation commerciale peuvent avoir une largeur minimale de 2,4 m
• la saillie d’une construction de quai de chargement dans une cour arrière requise est permise

• un parc de stationnement

• un parc de stationnement n’est permis qu’à titre d’utilisation complémentaire aux utilisations permises au 601, rue Bank, et ce jusqu’à ce que :

1. les utilisations présentes au 601, rue Bank le 27 février 2008 cessent d’exister ou
2. les biens-fonds zonés GM4[1614] F(3.0) soient aménagés

• hauteur de bâtiment maximale conformément aux dispositions de l’Annexe 235
• l’alinéa 110(1)(a) ne s’applique pas
• retraits minimaux des cours conformément aux dispositions de l’Annexe 235
• nonobstant le Tableau 102, le nombre minimal de places de stationnement pour visiteurs requis pour les phases II et III combinées est de 12
• nonobstant l’alinéa 106(1)(b), 20 des places de stationnement requises pour les phases II et III peuvent avoir une longueur minimale réduite à 2,6 m
• nonobstant l’article 107, la largeur minimale d’une entrée de cour est de 3,5 m
• les restrictions de la hauteur stipulées à l’Annexe 235 ne s’appliquent pas aux balcons dans les secteurs C, D et F

• agriculture urbaine

• retrait minimal de cour avant : 4,9 m
• retrait minimal de cour latérale : 1,2 m
• retrait minimal de cour arrière : 4,9 m
• superficie minimale de cour arrière : 125 m²

• surface construite maximale : 40 %
• le renvoi 4 ne s’applique pas en matière de retrait maximal de cour arrière

• toutes les utilisations situées au rez-de-chaussée contiguës à une voie publique doivent disposer d’un accès pour piétons direct depuis la voie publique
• nonobstant les dispositions en matière de désignation patrimoniale 60(1), (2), (3)(a)(b)(c)(d) et (4) les exigences suivantes s’appliquent :

1. retrait maximal de cour avant : 2 m
2. nonobstant 1. ci-dessus, lorsqu’une terrasse accessoire à un restaurant est située dans la cour avant, le retrait maximal de cour avant sur une longueur maximale de 6 m est de 3 m
3. nonobstant 1. ci-dessus, le retrait maximal de cour avant peut être de 4 m sur une longueur maximale de 11 m le long de la façade, pourvu que le retrait de cour avant maximal soit de 1,1 m sur au moins 16 m de la façade

• retrait minimal de cour avant d’un bâtiment d’une hauteur supérieure à 19 m : 1 m
• la hauteur maximale d’un bâtiment contenant au moins 35 logements et dont au moins 65 % de la surface de plancher hors œuvre brute est occupée par des unités résidentielles est celle stipulée à l’Annexe 236

• un entrepôt

• l’exigence minimale en matière de stationnement pour l’aire d’un entrepôt occupée par des mini-entrepôts est de 8 places
• nombre minimal de places de chargement : 2
• l’entreposage doit être entièrement situé à l’intérieur du bâtiment principal

• un lot n’ayant pas de façade sur une rue publique peut être aménagé

• largeur minimale de lot : 15 m

• un bureau, limité à une ambassade
• un foyer d’accueil spécialisé

• bande tampon paysagée minimale pour une mission diplomatique et un bureau contigus à :

1. une rue : 3 m
2. une zone résidentielle : 5 m

• les dispositions qui suivent s’appliquent à un foyer d’accueil spécialisé :

1. retrait minimal de cour arrière : 7,5 m;
2. retrait minimal de cour latérale intérieure : 7,5 m;
3. surface de plancher maximale, autrement dit surface totale de tous les étages, qu’ils soient situés au-dessus ou sous le niveau du sol, mesurée depuis l’intérieur des murs extérieurs : 1 520 m²
4. nombre maximal de résidents : 26;
5. le périmètre de toutes les zones extérieures de commodité doit être caché de la vue grâce à un écran opaque d’une hauteur minimale de 2,13 mètres, sauf si cette zone jouxte le bâtiment;
6. un écran opaque d’une hauteur minimale de 2,13 mètres doit être érigé le long de toute ligne de lot jouxtant une zone résidentielle;
7. une zone tampon paysagée d’une largeur minimale de 3 mètres doit être aménagée le long de toutes ligne de lot jouxtant une zone résidentielle;
8. nonobstant le paragraphe 109(3), une aire de stationnement peut être aménagée dans la cour avant.

• le symbole « h » ne sera pas retiré avant :

1. qu’il puisse être démontré que les terrains peuvent être viabilisés pour tous les services municipaux, c’est-à-dire routes, aqueduc, égouts sanitaires et pluviaux;
2. qu’un plan de conception communautaire pour le centre polyvalent n’ait été approuvé,

• un bureau
• une clinique
• un magasin de détail
• un atelier de service ou de réparation

• une habitation isolée
• un duplex
• une habitation isolée à fondations reliées
• une habitation jumelée

• retrait minimal de cour avant : 2,0 m
• retrait minimal de cour arrière : 7,5 m
• surface construite minimale : 35 %
• stationnement minimal requis : 1 place par logement

• A - Dispositions générales :

1. lorsqu’on accède à un lot depuis une rue bordée de trottoirs conformément aux exigences imposées au plan de lotissement, le retrait de cour avant requis de 6 m d’un garage attenant doit être mesuré du garage jusqu’au bord le plus rapproché du trottoir
2. le mur avant d’un garage attenant ne peut pas être 2 m plus près de la ligne de lot avant que n’est soit le mur avant du bâtiment principal, soit le bord avant d’un porche couvert
3. densité minimale : 29 unités par hectare net
4. distance de séparation minimale entre une entrée de cour et une intersection de deux tracés de rue : 6 m, mesurés au tracé de la rue
5. distance de séparation minimale entre une entrée de cour d’une habitation en rangée donnant sur une allée publique et une intersection de deux tracés de rue : 3,5 m, mesurés au tracé de rue
6. un espace d’agrément extérieur est permis sur la toiture d’un garage d’une habitation en rangée donnant sur une allée arrière
7. plus d’une habitation isolée est permise sur un lot enregistré afin de servir de maison-témoin pourvu que le plan de lotissement préliminaire du lot enregistré ait été approuvé
    
8. Dispositions en matière d’habitation isolée :
   1. superficie minimale de lot : 220 m²
   2. largeur minimale de lot : 8,8 m
   3. retrait minimal de cour avant du bâtiment principal et du garage attenant : 3 m
   4. retrait minimal des cours latérales combinées : 1,8 m, minimum 0,6 m d’un côté
   5. retrait minimal de cour arrière d’un lot d’angle : 0,6 m
   6. retrait minimal de cour latérale d’angle : 2,5 m
   7. surface construite maximale : 55 %
9. Dispositions en matière d’habitation jumelée :
   1. superficie minimale de lot : 137 m²
   2. largeur minimale de lot : 5,5 m
   3. retrait minimal de cour avant du bâtiment principal et du garage attenant : 3 m
   4. retrait minimal de cour latérale d’angle : 2,5 m
   5. retrait minimal de cour arrière d’une habitation en rangée et d’un garage donnant sur une allée arrière : 0 m
   6. surface construite maximale : 65 %
   7. hauteur maximale de bâtiment : 12 m
10. Dispositions en matière d’habitations dos à dos et/ou en rangée :
    1. superficie minimale de lot : 81 m²
    2. largeur minimale de lot : 4 m
    3. retrait minimal de cour avant du bâtiment principal et du garage attenant : 3 m
    4. retrait minimal de cour arrière d’une habitation en rangée et d’un garage donnant sur une allée arrière : 0 m
    5. retrait minimal de cour latérale d’angle : 2,5 m
    6. retrait minimal de cour latérale intérieure : 1,5 m, 0 m sur la ligne de lot mitoyenne de bâtiments attenants
    7. hauteur maximale de bâtiment : 14 m

• B - Dispositions générales :

1. lorsqu’on accède à un lot par une allée arrière publique d’une largeur minimale de 8,5 m et que lot jouxte aussi un parc public, la façade donnant sur le parc public sera considérée comme étant « la façade sur une rue publique » aux fins de l’application des dispositions du Règlement de zonage
2. un seuil, un cordon, une corniche, un avant-toit, une gouttière, une cheminée, un porte-à-faux ou un pilastre peut s’avancer de 1 m dans une cour avant ou latérale d’angle requise et de 1 m, mais pas plus près de 0,2 m de la ligne de lot, dans une cour latérale intérieure
3. un balcon peut s’avancer de 2 m dans une cour avant ou latérale d’angle – mais pas plus près de 1 m d’une limite de propriété ni de 0 m d’une limite de propriété contiguë à un triangle de visibilité
4. un porche ouvert, couvert ou non et un élément architectural d’entrée dont la hauteur ne dépasse pas un étage peuvent s’avancer de 2 m – mais pas plus près de 1 m d’une limite de propriété ni de 0 m d’une limite de propriété contiguë à un triangle de visibilité – dans une cour avant ou latérale d’angle et de 1 m dans une cour arrière
5. une terrasse peut s’avancer de 2 m dans une cour avant ou latérale d’angle, mais pas plus près de 1 m d’une limite de propriété; une terrasse peut s’avancer dans une cour arrière ou latérale intérieure jusqu’à 0,3 m d’une ligne de lot et un retrait additionnel de 0,3 m est requis par 0,3 m ou partie de 0,3 m qui est bâti au-dessus du niveau fini du sol
6. les marches d’un porche peuvent s’avancer de 2,5 m dans une cour avant ou latérale d’angle, mais pas plus près de 0,5 m d’une limite de propriété ni de 0 m d’une limite de propriété contiguë à un triangle de visibilité
7. un climatiseur peut s’avancer de 1 m dans une cour latérale d’angle ou latérale intérieure et de 2 m dans une cour arrière, mais pas plus près de 0,2 m d’une limite de propriété
8. les dimensions des triangles de visibilité seront de :
   1. 10 m pour une artère
   2. 5 m pour une route locale et
   3. 3 m pour une allée publique
9. une entreprise à domicile exploitée dans une habitation en rangée ou une habitation jumelée, requiert une place de stationnement seulement si un employé non résident y travaille
10. pas plus de 60 % d’une cour avant ou latérale d’angle peut servir d’entrée de cour ou de place de stationnement
11. les places de stationnement à l’extérieur doivent avoir une longueur minimale de 5,5 m et une largeur minimale de 2,7 m
12. les îlots d’habitations en rangée reliées par des murs arrière et latéraux sont limités à 16 habitations par îlot
13. le retrait minimal requis pour un lot d’angle à partir de la ligne de lot est de 0,0 mètre

• un salon funéraire
• un service au volant
• un lieu de culte
• une industrie de haute technologie
• un centre de recherche-développement

• hauteur maximale de bâtiment : 24 m/6 étages
• aucune restriction du rapport plancher-sol
• aucune exigence de retrait minimal de cour avant ou latérale d’angle dans le cas d’un bâtiment à utilisations polyvalentes
• aucune exigence en matière d’espace paysagé minimal, sauf lorsqu’une cour est fournie et non utilisée pour une entrée de cour, une allée, le stationnement, le chargement ou une terrasse, alors l’entière cour doit être paysagée

• un bureau
• une clinique
• une entreprise de services personnels

• largeur minimale de l’espace paysagé contigu à la ligne de lot nord : 10,2 m
• distance minimale de séparation entre une aire d’entreposage des déchets et une zone non résidentielle : 0,6 m
• nombre maximal de places de stationnement requises pour une clinique : 20
• le stationnement et l’entrée de cour partagés entre la zone LC[1629] et la zone R1WW contiguë sont permis pourvu que la largeur minimale de l’entrée de cour soit de 6,7 mètres

• un parc de stationnement

• Pour calculer la superficie minimale de lot, la surface construite maximale et les exigences minimales en matière de cour arrière seulement et précisément pour ce qui est du bien-fonds zoné R1FF[1630], le propriétaire des lots figurant sur le plan 375 peut utiliser une partie de l’allée qui ne dépasse pas 1,6 m de profondeur, mesurée perpendiculairement depuis la ligne de lot arrière et sur toute la longueur de ladite ligne de lot sans dépasser où elle croise les lignes de lot latérales

• Aménagement de logements prévu
• habitation isolée
• habitation jumelée
• duplex
• triplex
• habitation en rangée contenant trois logements

• nombre maximal de logements : 9
• largeur minimale de lot : 36 mètres
• superficie minimale de lot : 2 800 mètres ²
• cour avant minimale : 6,0 mètres
• cour latérale intérieure minimale, côté nord : 3,0 mètres
• cour latérale intérieure minimale, côté sud : 1,4 mètres
• nonobstant toute autre disposition de ce règlement, dans le cas où une entente de plan d’implantation, convenue conformément à la Loi sur l’aménagement du territoire, est enregistrée en regard d’un îlot ou d’un lot, lorsque l’aménagement dudit îlot ou lot est conforme à ce règlement et lorsque cet îlot ou ce lot est légalement divisé, chaque partie de l’îlot ou du lot doit être jugé conforme à ce règlement, pourvu que toutes les modalités de l’entente de plan d’implantation soient respectées

• la limite du terrain contiguë avec la rue Bank sera considérée comme la façade du terrain
• l'article 60 de la partie 2, portant sur une désignation patrimoniale, ne s'applique pas
• les retraits avant minimaux ne s'appliquent pas en cas de conflit avec l'exigence du triangle de visibilité à l'angle de la rue
• retraits latéraux minimaux contigus à une rue :

1. pour les immeubles d'un étage ou de 6,7 m : 1,3 m
2. pour les immeubles de 2 à 8 étages ou de 12,7 m à 28,5 m : 0,0 m
3. pour les immeubles de 9 étages ou de 31,8 m : 3,0 m

• retraits avant minimaux :

1. pour les immeubles de 1 à 8 étages ou de 6,7 m à 28,5 m : 0,0 m
2. pour les immeubles de 9 étages ou de 31,8 m : 4,5 m

• retraits arrière minimaux :

1. pour les immeubles de 1 à 6 étages ou de 6,7 m à 22,0 m : 0,0 m
2. pour les immeubles de 7 ou 8 étages ou de 25,0 m à 28,5 m : 5,9 m
3. pour les immeubles de 9 étages ou de 31,8 m : 7,5 m

• exigences de stationnement :

1. au moins 175 places de stationnement doivent être prévues pour l'ensemble de l'immeuble
2. au moins 40 des 175 places de stationnement doivent être prévues pour l'ensemble des commerces au rez-de-chaussée
3. au moins 15 des 40 places de stationnement prévues pour les commerces doivent être réservées aux visiteurs

• les articles 5, 8, 9, 10, 11 et 12 de la partie 4, portant sur le rangement des bicyclettes, ne s'appliquent pas
• largeur minimale de l'aire de chargement : 3,0 m
• longueur minimale de l'aire de chargement : 10,0 m
• le tableau 197(i)(j) de la partie 10, portant sur l'aire paysagée, ne s'applique pas
• les commerces au rez-de-chaussée peuvent occuper une longueur maximale de 39,0 m de la façade le long de l'avenue Gladstone, mesurée à partir de la rue Bank
• les commerces au rez-de-chaussée peuvent occuper une longueur maximale de 24,0 m de la façade le long de rue McLeod, mesurée à partir de la rue Bank
• les logements sont autorisés au rez-de-chaussée le long de la rue McLeod
• les hauteurs maximales d'immeuble sont celles prévues à l'annexe 243

• tous les retraits de cour ont une profondeur de 4,5 m, sauf lorsqu’une cour est adjacente à un immeuble de logements superposés donnant sur une zone où les immeubles de logements superposés ne sont pas autorisés, auquel cas le retrait sera de 1,2 m

• une installation de lavage de camions

• une installation de lavage de camions n’est pas assujettie aux dispositions de l’alinéa 203(2)(c)

• retrait minimal de cour avant requis : 2,54 m
• retrait minimal de cour latérale sud requis : 0,23 m
• largeur minimale de l’entrée de cour : 2,7 m
• une terrasse est permise dans une cour contiguë à une zone résidentielle
• un écran d’une hauteur de 1,4 m doit séparer une terrasse commercial extérieure d’une zone résidentielle
• aucune distance minimale de séparation d’une terrasse commercial extérieure n’est requise depuis la ligne de lot avant
• une utilisation de restaurant est limitée au rez-de-chaussée et au sous-sol d’un bâtiment à utilisation résidentielle
• surface de plancher hors œuvre brute maximale d’un restaurant : 67 m²
• au moins un logement est requis

• retrait de cour avant minimal requis pour une habitation en rangée: 3 mètres

• immeuble résidentiel de quatre logements existant, tel qu’approuvé en vertu du plan d’implantation D07-12-06-0259

• une fois interrompues ou achevées les utilisations du bâtiment existant, ou une fois le bâtiment démoli, les dispositions du zonage R1W entreront en vigueur – la réfection ne sera autorisée qu’en cas de dommages accidentels ou non intentionnels ou en cas de destruction, et cette réfection devra être conforme au plan d’implantation D07-12-06-0259 approuvé

• une maison de retraite

• agriculture urbaine
• une habitation isolée
• un duplex
• une habitation isolée à fondations reliées
• une habitation en rangée
• un parc
• une maison de retraite transformée
• une maison de chambres transformée
• un logement secondaire
• une habitation jumelée
• un triplex

• Dispositions afférentes à un immeuble d’appartements de faible hauteur et à des habitations superposées :

1. largeur minimale de lot : 30 m
2. superficie minimale de lot : 4 046 m²
3. retrait minimal de cour avant : 3,0 m
4. retrait minimal de cour latérale : 3,0 m
5. distance minimale de séparation entre bâtiments : 4,5 m
6. retrait minimal de cour arrière : 7,5 m
7. hauteur maximale de bâtiment : 13 m ou 4 étages
8. nombre minimal de places de stationnement requises : 1,5 place par unité

• agriculture urbaine
• une habitation isolée
• un duplex
• une habitation isolée à fondations reliées
• un parc
• une maison de retraite transformée
• une habitation jumelée
• un triplex

• Dispositions afférentes à des habitations en rangée :

1. distance minimale entre l’élévation principale du garage et la bordure la plus rapprochée du trottoir : 6,0 m
2. largeur minimale de lot : 6,0 m par logement
3. superficie minimale de lot : 150 m² par logement
4. surface construite maximale : 55 %
5. retrait minimal de cour avant d’un logement : 3,0 m
6. retrait minimal de cour avant d’un garage : 4,0 m
7. retrait minimal de cour latérale intérieure : 1,5 m
8. retrait minimal de cour latérale d’angle : 3,0 m
9. distance minimale de séparation entre bâtiments : 3,0 m
10. retrait minimal de cour arrière : 6,0 m
11. hauteur maximale de bâtiment : 11,0 m
12. un porche non fermé couvert peut s’avancer de 2,0 m dans la cour avant pourvu que ses marches ne s’avancent pas à moins de 0,5 m de la limite de propriété
13. nombre maximal de logements dans un bâtiment : 6

• Dispositions afférentes à un immeuble d’appartements de faible hauteur et à des habitations superposées :

1. largeur minimale de lot : 30 m
2. superficie minimale de lot : 4 046 m²
3. retrait minimal de cour avant : 3,0 m
4. retrait minimal de cour latérale : 3,0 m
5. distance minimale de séparation entre bâtiments : 4,5 m
6. retrait minimal de cour arrière : 7,5 m
7. hauteur maximale de bâtiment : 13 m ou 4 étages
8. nombre minimal de places de stationnement requises : 1 place par logement
9. nombre maximal de logements permis dans un immeuble de logements superposés : 16
10. retrait minimal de cour arrière pour un aménagement de logements : 5,5 m

• agriculture urbaine
• un gîte touristique
• une mission diplomatique
• une habitation en rangée
• un parc
• une maison de retraite transformée
• une maison de chambres transformée
• un logement secondaire
• des appartements superposés
• un triplex

• Dispositions afférentes à un immeuble d’appartements de moyenne hauteur :

1. largeur minimale de lot : 30 m
2. superficie minimale de lot : 2 000 m²
3. densité maximale : 150 unités par hectare
4. retrait minimal de cour avant : 4,0 m
5. retrait minimal de cour latérale : 4,0 m
6. distance minimale de séparation entre bâtiments : 4,5 m
7. retrait minimal de cour arrière : 7,5 m
8. hauteur maximale de bâtiment : 24 m ou 8 étages
9. nombre minimal de places de stationnement requises : 1 place par logement
10. La note 1 en fin de texte ne s’applique pas.

• un studio de diffusion
• un cinéma
• un palais de justice
• une mission diplomatique
• un service au volant
• un service d’urgence
• un hôpital
• un hôtel
• un centre de recherche-développement
• une installation sportive

• largeur minimale de lot : 30 m
• superficie minimale de lot : 2 000 m²
• retrait minimal de cour avant : 3,0 m
• retrait minimal de cour latérale : 3,0 m
• retrait minimal de cour arrière : 6,0 m
• hauteur maximale de bâtiment : 24 m ou 8 étages
• densité minimale : 300 unités par hectare
• densité maximale : 400 unités par hectare
• hauteur minimale de l’immeuble : 6 étages
• la superficie de plancher brute cumulée maximale des utilisations non résidentielles est de 2 787 m², et peut être répartie entre les zones suivantes : MC[1642], MC[1646], R4A[1760] et MC[2343]
• Nonobstant le fait que la propriété soit située dans la zone C dans l’annexe 1A, les taux de stationnement minimaux pour les utilisations non résidentielles dans la zone B du tableau 101 s’appliquent.
• Nonobstant la disposition qui précède, les taux de stationnement minimaux suivants s’appliquent aux utilisations non résidentielles suivantes, si elles sont autorisées :

1. établissement d’instruction : 1,7 place de stationnement par tranche de 100 m² de surface de plancher hors œuvre brute;
2. bureau : 1,2 place de stationnement par tranche de 100 m² de surface de plancher hors œuvre brute;
3. clinique : 2,6 places de stationnement par tranche de 100 m² de surface de plancher hors œuvre brute;
4. entreprise de services personnels : 1,7 place de stationnement par tranche de 100 m² de surface de plancher hors œuvre brute;
5. restaurant : 2,1 places de stationnement pour les premiers 50 m² de surface de plancher hors œuvre brute et cinq places de stationnement par tranche de 100 m² de surface de plancher hors œuvre brute au-delà de 50 m²;
6. magasin de détail : 1,7 place de stationnement par tranche de 100 m² de surface de plancher hors œuvre brute.

• Le nombre maximal de places de stationnement de surface pour toutes les utilisations non résidentielles ne doit pas dépasser quatre places par tranche de 100 m² de surface de plancher hors œuvre brute.
• Les places de stationnement résidentielles pour visiteurs peuvent servir comme places requises pour un magasin de détail, un restaurant et une entreprise de services personnels situés sur le même lot.

• agriculture urbaine
• une habitation isolée
• un duplex
• une habitation isolée à fondations reliées
• un parc
• une maison de retraite transformée
• un triplex

• Dispositions afférentes aux habitations en rangée :

1. distance minimale entre le garage et la bordure la plus rapprochée du trottoir : 6,0 m
2. largeur minimale de lot : 6,0 m par logement
3. superficie minimale de lot : 150 m² par logement
4. surface construite maximale : 55 %
5. retrait minimal de cour avant d’un logement : 3,0 m
6. retrait minimal de cour avant d’un garage : 4,0 m
7. retrait minimal de cour latérale intérieure : 1,5 m
8. retrait minimal de cour latérale d’angle : 3,0 m
9. distance minimale de séparation entre bâtiments : 3,0 m
10. retrait minimal de cour arrière : 6,0 m
11. hauteur maximale de bâtiment : 11,0 m
12. un porche non fermé couvert peut s’avancer de 2,0 m dans la cour avant pourvu que ses marches ne s’avancent pas à moins de 0,5 m de la limite de propriété
13. nombre maximal de logements dans un bâtiment : 6

• Dispositions afférentes aux habitations jumelées :

1. distance minimale entre le garage et la bordure la plus rapprochée du trottoir : 6,0 m
2. largeur minimale de lot : 14,0 m par bâtiment
3. superficie minimale de lot : 380 m²
4. surface construite maximale : 55 %
5. retrait minimal de cour avant d’un logement : 3,0 m
6. retrait minimal de cour avant d’un garage : 4,0 m
7. retrait minimal de cour latérale intérieure : 1,2 m
8. retrait minimal de cour latérale d’angle : 3,0 m
9. distance minimale de séparation entre bâtiments : 2,4 m
10. retrait minimal de cour arrière : 6,0 m
11. hauteur maximale de bâtiment : 11,0 m
12. un porche non fermé couvert peut s’avancer de 2,0 m dans la cour avant pourvu que ses marches ne s’avancent pas à moins de 0,5 m de la limite de propriété

• agriculture urbaine
• un parc
• une maison de retraite transformée
• une habitation en rangée
• un triplex

• Dispositions afférentes aux habitations isolées pourvues d’un garage isolé arrière :

1. un logement secondaire au-dessus du garage est permis
2. largeur minimale de lot : 12,0 m
3. superficie minimale de lot : 300 m²
4. surface construite maximale : 60 %
5. retrait minimal de cour avant : 3,0 m
6. retrait minimal de cour latérale intérieure : 0,6 m d’un côté, 3,5 m de l’autre côté si l’entrée de cour est privée et 2,0 m de l’autre côté si l’entrée de cour est partagée
7. retrait minimal de cour latérale d’angle : 3,0 m
8. retrait minimal de cour arrière : 8,0 m
9. hauteur maximale de bâtiment : 11 m

• Dispositions afférentes au garage accessoire à une habitation isolée :

1. dimensions maximales du garage : 6,5 m de profondeur sur 7,0 m de largeur
2. retrait minimal de l’allée ou d’un chemin privé arrière : 0,6 m
3. retrait minimal de cour latérale intérieure : 0,6 m si isolé ou 0,0 m si contigu au garage voisin
4. retrait minimal de cour latérale d’angle : 3,0 m

• Dispositions afférentes au logement secondaire au-dessus du garage :

1. hauteur maximale de bâtiment : 8,0 m

• Dispositions générales :

1. un porche couvert non fermé peut s’avancer de 2,0 m dans la cour avant pourvu que ses marches ne s’avancent pas à moins de 0,5 m de la limite de propriété
2. largeur maximale de l’entrée de cour : 3,5 m
3. le garage doit être en retrait d’au moins 1,2 m de l’habitation principale

• Dispositions afférentes à une habitation jumelée :

1. distance minimale entre le garage et la bordure la plus rapprochée du trottoir : 6,0 m
2. largeur minimale de lot : 6,5 m
3. superficie minimale de lot : 380 m²
4. surface construite maximale : 55 %
5. retrait minimal de cour avant d’un logement : 3,0 m
6. retrait minimal de cour avant d’un garage : 4,0 m
7. retrait minimal de cour latérale d’angle : 3,0 m
8. retrait minimal de cour arrière : 6,0 m
9. hauteur maximale de bâtiment : 11,0 m
10. un porche couvert non fermé peut s’avancer de 2,0 m dans la cour avant pourvu que ses marches ne s’avancent pas à moins de 0,5 m de la limite de propriété

• Dispositions afférentes à toutes les autres habitations isolées :

1. distance minimale entre le garage et la bordure la plus rapprochée du trottoir : 6,0 m
2. largeur minimale de lot : 9,0 m
3. superficie minimale de lot : 240 m²
4. surface construite maximale : 55 %
5. retrait minimal de cour avant d’un logement : 3,0 m
6. retrait minimal de cour avant d’un garage : 4,0 m
7. retrait minimal de cour latérale intérieure : 0,6 m d’un côté et 1,2 m de l’autre côté
8. retrait minimal de cour latérale d’angle : 3,0 m
9. retrait minimal de cour arrière : 6,0 m
10. hauteur maximale de bâtiment : 11,0 m
11. un porche couvert non fermé peut s’avancer de 2,0 m dans la cour avant pourvu que ses marches ne s’avancent pas à moins de 0,5 m de la limite de propriété

• Dispositions afférentes à une habitation jumelée pourvue d’un garage isolé arrière :

1. un logement secondaire au-dessus du garage est permis
2. largeur minimale de lot : 9,0 m par logement
3. superficie minimale de lot : 270 m² par logement
4. surface construite maximale : 60 %
5. retrait minimal de cour avant : 3,0 m
6. retrait minimal de cour latérale intérieure : 0,0 m d’un côté et 3,5 m de l’autre côté si l’entrée de cour est privée et 2,0 m de l’autre côté si l’entrée de cour est partagée
7. retrait minimal de cour latérale d’angle : 3,0 m
8. retrait minimal de cour arrière : 8,0 m
9. hauteur maximale de bâtiment : 11 m

• Dispositions afférentes à un garage accessoire à une habitation jumelée :

1. dimensions maximales du garage : 6,5 m de profondeur sur 7,0 m de largeur
2. retrait minimal de cour latérale intérieure : 0,6 m si isolé ou 0,0 m si contigu à un garage voisin
3. retrait minimal de cour latérale d’angle : 3,0 m
4. retrait minimal de cour arrière : 0,6 m
5. distance minimale de séparation entre le garage et le logement : 1,2 m

• Dispositions afférentes au logement secondaire au-dessus d’un garage :

1. hauteur maximale de bâtiment : 8,0 m

• Dispositions générales :

1. un porche couvert non fermé peut s’avancer de 2,0 m dans la cour avant pourvu que ses marches ne s’avancent pas à moins de 0,5 m de la limite de propriété
2. l’escalier menant au logement au-dessus du garage peut s’avancer de 1,0 m dans une cour latérale d’angle
3. largeur maximale de l’entrée de cour : 3,5 m

• une maison de retraite

• agriculture urbaine
• une habitation isolée
• un duplex
• une habitation isolée à fondations reliées
• une habitation en rangée
• un parc
• une maison de retraite transformée
• une maison de chambres transformée
• un logement secondaire
• une habitation jumelée
• un triplex

• Dispositions afférentes à un immeuble d’appartements de faible hauteur et des habitations superposées :

1. largeur minimale de lot : 30 m
2. superficie minimale de lot : 4 046 m²
3. retrait minimal de cour avant : 3,0 m
4. retrait minimal de cour latérale : 3,0 m
5. distance de séparation minimale entre les immeubles : 3 m
6. retrait minimal de cour arrière : 7,5 m
7. hauteur maximale de bâtiment : 13 m ou 4 étages
8. nombre minimal de places de stationnement requises : 1,0 place par logement
9. maximum de 12 unités par immeuble d’habitations superposées

• un immeuble d’appartements de moyenne hauteur
• un immeuble d’appartements de grande hauteur
• un studio de diffusion
• un cinéma
• un palais de justice
• une mission diplomatique
• un service au volant
• un service d’urgence
• un hôpital
• un hôtel
• un centre de recherche-développement
• un établissement sportif

• largeur minimale de lot : 30 m
• superficie minimale de lot : 3 000 m²
• retrait minimal de cour avant : 3,0 m
• retrait minimal de cour latérale : 3,0 m
• retrait minimal de cour arrière : 6,0 m
• hauteur maximale de bâtiment : 13 m ou 4 étages
• densité maximale de 140 unités par hectare
• retrait de cour avant minimal : 0 m devant la rue 18 du Plan provisoire approuvé et daté du 9 octobre 2009
• distance de séparation minimale entre les immeubles : 4,5 m
• maximum de 12 unités par immeuble d’habitations superposées
• la superficie de plancher brute cumulée maximale des utilisations non résidentielles est de 2 787m², et peut être répartie entre les zones suivantes : MC[1642], MC[1646], R4A[1760] et MC[2343]
• Nonobstant le fait que la propriété soit située dans la zone C dans l’annexe 1A, les taux de stationnement minimaux pour les utilisations non résidentielles dans la zone B du tableau 101 s’appliquent.
• Nonobstant la disposition qui précède, les taux de stationnement minimaux suivants s’appliquent aux utilisations non résidentielles suivantes, si elles sont autorisées :

1. établissement d’instruction : 1,7 place de stationnement par tranche de 100 m² de surface de plancher hors œuvre brute;
2. bureau : 1,2 place de stationnement par tranche de 100 m² de surface de plancher hors œuvre brute;
3. clinique : 2,6 places de stationnement par tranche de 100 m² de surface de plancher hors œuvre brute;
4. entreprise de services personnels : 1,7 place de stationnement par tranche de 100 m² de surface de plancher hors œuvre brute;
5. restaurant : 2,1 places de stationnement pour les premiers 50 m² de surface de plancher hors œuvre brute et cinq places de stationnement par tranche de 100 m² de surface de plancher hors œuvre brute au-delà de 50 m²;
6. magasin de détail : 1,7 place de stationnement par tranche de 100 m² de surface de plancher hors œuvre brute.

• Le nombre maximal de places de stationnement de surface pour toutes les utilisations non résidentielles ne doit pas dépasser quatre places par tranche de 100 m² de surface de plancher hors œuvre brute.
• Les places de stationnement résidentielles pour visiteurs peuvent servir comme places requises pour un magasin de détail, un restaurant et une entreprise de services personnels situés sur le même lot.
• La ligne d’un lot contiguë à l’avenue Via Modugno est réputée constituer la ligne de lot avant.

• agriculture urbaine
• une habitation isolée
• un duplex
• une habitation isolée à fondations reliées
• un parc
• une maison de retraite transformée
• une habitation jumelée

• Dispositions afférentes aux habitations en rangée :

1. distance minimale entre le garage et la bordure la plus rapprochée du trottoir : 6,0 m
2. largeur minimale de lot : 6,0 m par logement
3. superficie minimale de lot : 150 m² par logement
4. surface construite maximale : 55 %
5. retrait minimal de cour avant d’un logement : 3,0 m
6. retrait minimal de cour avant d’un garage : 4,0 m
7. retrait minimal de cour latérale intérieure : 1,5 m
8. retrait minimal de cour latérale d’angle : 3,0 m
9. distance minimale de séparation entre bâtiments : 3,0 m
10. retrait minimal de cour arrière : 6,0 m
11. hauteur maximale de bâtiment : 11,0 m
12. un porche couvert non fermé peut s’avancer de 2,0 m dans une cour avant pourvu que ses marches ne s’avancent pas à moins de 0,5 m de la limite de propriété
13. nombre maximal de logements par bâtiment : 6

• Dispositions afférentes aux habitations en rangée pourvues d’un garage attenant :

1. largeur minimale de lot :5,5 m par logement
2. superficie minimale de lot : 110 m² par logement
3. surface construite maximale : 65 %
4. retrait minimal de cour avant : 3,0 m
5. retrait minimal de cour latérale intérieure : 1,5 m
6. distance minimale de séparation entre bâtiments : 3,0 m
7. retrait minimal de cour latérale d’angle : 3,0 m
8. retrait minimal de cour arrière : 0 m
9. hauteur maximale de bâtiment : 11 m

• Dispositions afférentes à un garage attenant accessoire à une habitation en rangée :

1. dimensions maximales du garage : 6,5 m de profondeur sur 7,0 m de largeur
2. retrait minimal de cour d’une allée ou d’une voie privée arrière : 0,6 m
3. retrait minimal de cour latérale intérieure : 0,6 m si isolé ou 0,0 m si contigu à un garage voisin
4. retrait minimal de cour latérale d’angle : 3,0 m
5. retrait minimal de cour arrière : s.o.

• Dispositions générales :

1. un porche couvert non fermé peut s’avancer de 2,0 m dans une cour avant pourvu que ses marches ne s’avancent pas à moins de 0,5 m de la limite de propriété
2. nombre maximal de logements par bâtiment : 6
3. une terrasse en bois est permise sur la toiture du garage
4. nonobstant le renvoi 11, la largeur minimale de 50 % de la ligne de lot arrière et le retrait minimal de cour arrière de 1 m ne s’appliquent pas

• un logement au-dessus d’un garage

• agriculture urbaine
• un parc
• une maison de retraite transformée

• Dispositions afférentes à une habitation isolée :

1. un logement secondaire au-dessus du garage isolé est permis
2. largeur minimale de lot : 9,0 m
3. superficie minimale de lot : 250 m²
4. surface construite maximale : 65 %
5. retrait minimal de cour avant : 3,0 m
6. retrait minimal de cour latérale intérieure : 0,6 m d’un côté et 1,2 m de l’autre
7. retrait minimal de cour latérale d’angle : 3,0 m
8. retrait minimal de cour arrière : 0 m
9. hauteur maximale de bâtiment : 11 m
10. distance minimale de séparation entre bâtiments : 1,8 m
11. habitation isolée située sur un lot d’angle où il n’y a qu’une seule cour latérale intérieure : le retrait minimal de cour latérale intérieure est de 0,6 m

• Dispositions afférentes à un garage accessoire à une habitation isolée :

1. dimensions maximales du garage : 6,5 m de profondeur sur 7,0 m de largeur
2. retrait minimal de cour d’une allée ou d’une voie privée arrière : 0,6 m
3. retrait minimal de cour latérale intérieure : 0,6 m si isolé ou 0,0 m si contigu à un garage voisin
4. retrait minimal de cour latérale d’angle : 3,0 m
5. retrait minimal de cour arrière : s.o.

• Dispositions afférentes à un logement secondaire au-dessus d’un garage :

1. hauteur maximale de bâtiment : 8,0 m

• Dispositions en matière de passage couvert reliant l’habitation isolée au garage :

1. largeur maximale : 3,0 m
2. hauteur maximale de bâtiment : 1 étage
3. retrait minimal de cour latérale : 0,6 m d’un côté et 1,2 m de l’autre

• Dispositions générales :

1. un porche couvert non fermé peut s’avancer de 2,0 m dans une cour avant pourvu que ses marches ne s’avancent pas à moins de 0,5 m de la limite de propriété
2. l’escalier menant à un logement au-dessus d’un garage peut s’avancer de 1,0 m dans une cour latérale d’angle
3. dans les logements donnant sur la promenade Longfields, une entreprise à domicile peut occuper jusqu’à 50 % de la surface de plancher hors œuvre brute du logement
4. un garage doit être en retrait d’au moins 6,0 m du mur arrière de l’habitation principale, sans compter le passage couvert qui le relie à l’habitation
5. la largeur minimale de 50 % de la ligne de lot arrière et le retrait de 1,0 m de la cour arrière ne s’appliquent pas
6. le renvoi 3 ne s’applique pas
7. une terrasse commercial extérieure en bois est permise sur la toiture du garage

• Dispositions afférentes aux habitations jumelées :

1. un logement secondaire au-dessus du garage isolé est permis
2. largeur minimale de lot : 6,0 m par logement
3. superficie minimale de lot : 170 m² par logement
4. surface construite maximale : 65 %
5. retrait minimal de cour avant : 3,0 m
6. retrait minimal de cour latérale intérieure : 0,0 m d’un côté et 1,2 m de l’autre
7. distance minimale de séparation entre bâtiments : 2,4 m
8. retrait minimal de cour latérale d’angle : 3,0 m
9. retrait minimal de cour arrière : 0 m
10. hauteur maximale de bâtiment : 11 m
11. les habitations jumelées sont dispensées des dispositions du renvoi 11 dans les dispositions de la Zone résidentielle de densité 3 (R3)

• Dispositions afférentes à un garage accessoire à des habitations jumelées :

1. dimensions maximales du garage : 6,5 m de profondeur sur 7,0 m de largeur
2. retrait minimal de cour d’une allée ou d’une voie privée arrière : 0,6 m
3. retrait minimal de cour latérale intérieure : 0,6 m si isolé ou 0,0 m si contigu à un garage voisin
4. retrait minimal de cour latérale d’angle : 3,0 m
5. retrait minimal de cour arrière : s.o.

• Dispositions afférentes à un logement secondaire au-dessus d’un garage :

1. hauteur maximale de bâtiment : 8,0 m
2. le logement au-dessus d’un garage est exempté des dispositions en matière de largeur et de superficie de lot

• Dispositions afférentes à un passage couvert reliant une habitation jumelée à un garage

1. largeur minimale de lot : 8,0 m par logement
2. largeur maximale : 3,0 m
3. hauteur maximale de bâtiment : 1 étage
4. retrait minimal de cour latérale : 0,0 m d’un côté et 1,2 m de l’autre

• Dispositions générales :

1. un porche couvert non fermé peut s’avancer de 2,0 m dans une cour avant pourvu que ses marches ne s’avancent pas à moins de 0,5 m de la limite de propriété
2. l’escalier menant à un logement au-dessus d’un garage peut s’avancer de 1,0 m dans une cour latérale d’angle
3. dans les logements donnant sur la promenade Longfields, une entreprise à domicile peut occuper jusqu’à 50 % de la surface de plancher hors œuvre brute du logement
4. un garage doit être en retrait d’au moins 6,0 m du mur arrière de l’habitation principale, sans compter le passage couvert qui le relie à l’habitation
5. le renvoi 3 ne s’applique pas
6. une terrasse commercial extérieure en bois est permise sur la toiture du garage

• Dispositions afférentes à des habitations en rangée pourvues d’un garage isolé :

1. largeur minimale de lot : 5,0 m par logement
2. superficie minimale de lot : 140 m² par logement
3. surface construite maximale : 65 %
4. retrait minimal de cour avant : 3,0 m
5. retrait minimal de cour latérale intérieure : 1,5 m
6. distance minimale de séparation entre bâtiments : 3,0 m
7. retrait minimal de cour latérale d’angle : 3,0 m
8. retrait minimal de cour arrière : 0 m
9. hauteur maximale de bâtiment : 11 m

• Dispositions afférentes à un garage isolé accessoire à une habitation en rangée :

1. dimensions maximales du garage : 6,5 m de profondeur sur 7,0 m de largeur
2. retrait minimal de cour d’une allée ou d’une voie privée arrière : 0,6 m
3. retrait minimal de cour latérale intérieure : 0,6 m si isolé ou 0,0 m si contigu à un garage voisin
4. retrait minimal de cour latérale d’angle : 3,0 m
5. retrait minimal de cour arrière : s.o.

• Dispositions générales :

1. un porche couvert non fermé peut s’avancer de 2,0 m dans une cour avant pourvu que ses marches ne s’avancent pas à moins de 0,5 m de la limite de propriété
2. dans les logements donnant sur la promenade Longfields, une entreprise à domicile peut occuper jusqu’à 50 % de la surface de plancher hors œuvre brute du logement
3. tous les garages doivent être en retrait d’au moins 6,0 m depuis le mur arrière de l’habitation principale
4. nombre maximal d’unités par immeuble : 8
5. une terrasse commercial extérieure en bois est permise sur la toiture du garage
6. la largeur minimale de 50 % de la ligne de lot arrière et le retrait minimal de cour arrière de 1 m ne s’appliquent pas

• Dispositions afférentes à des habitations en rangée pourvues d’un garage attenant :

1. largeur minimale de lot : 5 m par logement
2. superficie minimale de lot : 110 m² par logement
3. surface construite maximale : 65 %
4. retrait minimal de cour avant : 3,0 m
5. retrait minimal de cour latérale intérieure : 1,5 m
6. distance minimale de séparation entre bâtiments : 3,0 m
7. retrait minimal de cour latérale d’angle : 3,0 m
8. retrait minimal de cour arrière : 0 m
9. hauteur maximale de bâtiment : 11 m

• Dispositions afférentes à un garage accessoire et situé à l’arrière d’une habitation en rangée:

1. dimensions maximales du garage : 6,5 m de profondeur sur 7,0 m de largeur
2. retrait minimal de cour d’une allée ou d’une voie privée arrière : 0,6 m
3. retrait minimal de cour latérale intérieure : 0,6 m si isolé ou 0,0 m si contigu à un garage voisin
4. retrait minimal de cour latérale d’angle : 3,0 m
5. retrait minimal de cour arrière : s.o.

• Dispositions générales :

1. un porche couvert non fermé peut s’avancer de 2,0 m dans une cour avant pourvu que ses marches ne s’avancent pas à moins de 0,5 m de la limite de propriété
2. dans les logements donnant sur la promenade Longfields, une entreprise à domicile peut occuper jusqu’à 50 % de la surface de plancher hors œuvre brute du logement
3. nombre maximal de logements par bâtiment : 8
4. une terrasse commercial extérieure en bois est permise sur la toiture du garage
5. la largeur minimale de 50 % de la ligne de lot arrière et le retrait minimal de cour arrière de 1 m ne s’appliquent pas

• agriculture urbaine
• un parc
• une maison de retraite transformée

• Dispositions afférentes aux habitations isolées pourvues d’un garage isolé arrière :

1. un logement secondaire au-dessus du garage est permis
2. un logement au-dessus du garage est permis
3. largeur minimale de lot : 12,0 m
4. superficie minimale de lot : 300 m²
5. surface construite maximale : 60 %
6. retrait minimal de cour avant : 3,0 m
7. retrait minimal de cour latérale intérieure : 0,6 m d’un côté, 3,5 m de l’autre côté si l’entrée de cour est privée et 2,0 m de l’autre côté si l’entrée de cour est partagée
8. retrait minimal de cour latérale d’angle : 3,0 m
9. retrait minimal de cour arrière : 8,0 m
10. hauteur maximale de bâtiment : 11 m

• Dispositions afférentes au garage accessoire à une habitation isolée

1. dimensions maximales du garage : 6,5 m de profondeur sur 7,0 m de largeur
2. retrait minimal de cour latérale intérieure : 0,6 m si isolé ou 0,0 m si contigu au garage voisin
3. retrait minimal de cour latérale d’angle : 3,0 m

• Dispositions afférentes au logement secondaire au-dessus du garage :

1. hauteur maximale de bâtiment : 8,0 m

• Dispositions générales :

1. un porche couvert non fermé peut s’avancer de 2,0 m dans la cour avant pourvu que ses marches ne s’avancent pas à moins de 0,5 m de la limite de propriété
2. largeur maximale de l’entrée de cour : 3,5 m
3. le garage doit être en retrait d’au moins 1,2 m de l’habitation principale

• Dispositions afférentes aux habitations isolées pourvues d’un garage attenant arrière :

1. un logement au-dessus du garage est permis
2. largeur minimale de lot : 12,0 m
3. superficie minimale de lot : 300 m²
4. surface construite maximale : 60 %
5. retrait minimal de cour avant : 3,0 m
6. retrait minimal de cour latérale intérieure : 0,6 m d’un côté, 3,5 m de l’autre côté si l’entrée de cour est privée et 2,0 m de l’autre côté si l’entrée de cour est partagée
7. retrait minimal de cour latérale d’angle : 3,0 m
8. retrait minimal de cour arrière : 5,5 m
9. hauteur maximale de bâtiment : 11 m

• Dispositions afférentes aux garages accessoires à une habitation isolée :

1. dimensions maximales du garage : 6,5 m de profondeur sur 7,0 m de largeur
2. retrait minimal de cour latérale intérieure : 1,2 m
3. retrait minimal de cour latérale d’angle : 3,0 m
4. retrait minimal de cour arrière : 5,5 m

• Dispositions afférentes au logement au-dessus du garage :

1. hauteur maximale de bâtiment 8,0 m

• Dispositions générales :

1. un porche couvert non fermé peut s’avancer de 2,0 m dans la cour avant pourvu que ses marches ne s’avancent pas à moins de 0,5 m de la limite de propriété
2. largeur maximale de l’entrée de cour : 3,5 m

• Dispositions afférentes à une habitation jumelée pourvue d’un garage isolé arrière :

1. un logement secondaire au-dessus du garage est permis
2. un logement au-dessus du garage est permis
3. largeur minimale de lot : 9,0 m par logement
4. superficie minimale de lot : 270m² par logement
5. surface construite maximale : 60 %
6. retrait minimal de cour avant : 3,0 m
7. retrait minimal de cour latérale intérieure : 0,0 m d’un côté et 3,5 m de l’autre côté si l’entrée de cour est privée et 2,0 m de l’autre côté si l’entrée de cour est partagée
8. retrait minimal de cour latérale d’angle : 3,0 m
9. retrait minimal de cour arrière : 8,0 m
10. hauteur maximale de bâtiment : 11 m

• Dispositions afférentes à un garage accessoire à une habitation jumelée :

1. dimensions maximales du garage : 6,5 m de profondeur sur 7,0 m de largeur
2. retrait minimal de cour latérale intérieure : 0,6 m si isolé ou 0,0 m si contigu à un garage voisin
3. retrait minimal de cour latérale d’angle : 3,0 m
4. retrait minimal de cour arrière : 0,6 m
5. distance minimale de séparation entre le garage et le logement : 1,2 m

• Dispositions afférentes au logement secondaire au-dessus d’un garage :

1. hauteur maximale de bâtiment : 8,0 m

• Dispositions générales :

1. un porche couvert non fermé peut s’avancer de 2,0 m dans la cour avant pourvu que ses marches ne s’avancent pas à moins de 0,5 m de la limite de propriété
2. largeur maximale de l’entrée de cour : 3,5 m

• Dispositions afférentes à une habitation isolée :

1. distance minimale entre le garage et la bordure la plus rapprochée du trottoir : 6,0 m
2. largeur minimale de lot : 9,0 m
3. superficie minimale de lot : 240 m²
4. surface construite maximale : 55 %
5. retrait minimal de cour avant d’un logement : 3,0 m
6. retrait minimal de cour avant d’un garage : 4,0 m
7. retrait minimal de cour latérale intérieure : 0,6 m d’un côté et 1,2 m de l’autre
8. retrait minimal de cour latérale d’angle : 3,0 m
9. distance minimale de séparation entre bâtiments : 1,8 m
10. retrait minimal de cour arrière : 6,0 m
11. hauteur maximale de bâtiment : 11,0 m
12. un porche couvert non fermé peut s’avancer de 2,0 m dans une cour avant pourvu que ses marches ne s’avancent pas à moins de 0,5 m de la limite de lot

• Dispositions afférentes à des habitations jumelées :

1. distance minimale entre le garage et la bordure la plus rapprochée du trottoir : 6,0 m
2. largeur minimale de lot : 14,0 m par bâtiment
3. superficie minimale de lot : 380 m²
4. surface construite maximale : 55 %
5. retrait minimal de cour avant d’un logement : 3,0 m
6. retrait minimal de cour avant d’un garage : 4,0 m
7. retrait minimal de cour latérale intérieure : 1,2 m
8. retrait minimal de cour latérale d’angle : 3,0 m
9. distance minimale de séparation entre bâtiments : 2,4 m
10. retrait minimal de cour arrière : 6,0 m
11. hauteur maximale de bâtiment : 11,0 m
12. un porche couvert non fermé peut s’avancer de 2,0 m dans une cour avant pourvu que ses marches ne s’avancent pas à moins de 0,5 m de la limite de lot

• Dispositions afférentes aux habitations en rangée :

1. distance minimale entre le garage et la bordure la plus rapprochée du trottoir : 6,0 m
2. largeur minimale de lot : 6,0 m par logement
3. superficie minimale de lot : 150 m² par logement
4. surface construite maximale : 55 %
5. retrait minimal de cour avant d’un logement : 3,0 m
6. retrait minimal de cour avant d’un garage : 4,0 m
7. retrait minimal de cour latérale intérieure : 1,5 m
8. retrait minimal de cour latérale d’angle : 3,0 m
9. distance minimale de séparation entre bâtiments : 3,0 m
10. retrait minimal de cour arrière : 6,0 m
11. hauteur maximale de bâtiment : 11,0 m
12. un porche couvert non fermé peut s’avancer de 2,0 m dans une cour avant pourvu que ses marches ne s’avancent pas à moins de 0,5 m de la limite de lot
13. nombre maximal de logements dans un bâtiment : 6

• un logement au-dessus du garage

• agriculture urbaine
• une habitation isolée
• une habitation en rangée
• un parc
• une maison de retraite transformée
• un triplex

• Dispositions afférentes aux habitations isolées pourvues d’un garage isolé arrière :

1. largeur minimale de lot : 12,0 m
2. superficie minimale de lot : 300 m²
3. surface construite maximale : 60 %
4. retrait minimal de cour avant : 3,0 m
5. retrait minimal de cour latérale intérieure : 0,6 m d’un côté et 3,5 m de l’autre côté si l’entrée de cour est privée et 2,0 m de l’autre côté si l’entrée de cour est partagée
6. retrait minimal de cour latérale d’angle : 3,0 m
7. retrait minimal de cour arrière : 8,0 m
8. hauteur maximale de bâtiment : 11 m

• Dispositions afférentes à un garage accessoire à une habitation isolée :

1. dimensions maximales du garage : 6,5 m de profondeur sur 7,0 m de largeur
2. retrait minimal de cour d’une allée ou d’une voie privée arrière : 0,6 m
3. retrait minimal de cour latérale intérieure : 0,6 m si isolé ou 0,0 m si contigu à un garage voisin
4. retrait minimal de cour latérale d’angle : 3,0 m

• Dispositions afférentes au logement au-dessus d’un garage :

1. hauteur maximale de bâtiment : 8,0 m

• Dispositions générales :

1. un porche couvert non fermé peut s’avancer de 2,0 m dans la cour avant pourvu que ses marches ne s’avancent pas à moins de 0,5 m de la limite de propriété
2. largeur maximale de l’entrée de cour : 3,5 m
3. un garage doit être en retrait d’au moins 1,2 m depuis l’habitation principale

• Dispositions afférentes aux habitations isolées pourvues d’un garage attenant arrière :

1. largeur minimale de lot : 12,0 m
2. superficie minimale de lot : 300 m²
3. surface construite maximale : 60 %
4. retrait minimal de cour avant : 3,0 m
5. retrait minimal de cour latérale intérieure : 0,6 m d’un côté et 3,5 m de l’autre côté si l’entrée de cour est privée et 2,0 m de l’autre côté si l’entrée de cour est partagée
6. retrait minimal de cour latérale d’angle : 3,0 m
7. retrait minimal de cour arrière : 5,5 m
8. hauteur maximale de bâtiment : 11 m

• Dispositions afférentes au garage accessoire à une habitation isolée :

1. dimensions maximales du garage : 6,5 m de profondeur sur 7,0 m de largeur
2. retrait minimal de cour latérale intérieure : 1,2 m
3. retrait minimal de cour latérale d’angle : 3,0 m
4. retrait minimal de cour arrière : 5,5 m

• Dispositions afférentes au logement au-dessus d’un garage :

1. hauteur maximale de bâtiment : 8,0 m

• Dispositions Générales :

1. un porche couvert non fermé peut s’avancer de 2,0 m dans la cour avant pourvu que ses marches ne s’avancent pas à moins de 0,5 m de la limite de propriété
2. largeur maximale de l’entrée de cour : 3,5 m

• Dispositions afférentes aux habitations jumelées pourvues d’un garage isolé arrière :

1. largeur minimale de lot : 9,0 m par logement
2. superficie minimale de lot : 270 m² par logement
3. surface construite maximale : 60 %
4. retrait minimal de cour avant : 3,0 m
5. retrait minimal de cour latérale intérieure : 0,0 m d’un côté et 3,5 m de l’autre côté si l’entrée de cour est privée et 2,0 m de l’autre côté si l’entrée de cour est partagée
6. retrait minimal de cour latérale d’angle : 3,0 m
7. retrait minimal de cour arrière : 8,0 m
8. hauteur maximale de bâtiment : 11 m

• Dispositions afférentes à un garage accessoire à une habitation jumelée :

1. dimensions maximales du garage : 6,5 m de profondeur sur 7,0 m de largeur
2. retrait minimal de cour latérale intérieure : 0,6 m si isolé ou 0,0 m si contigu à un garage voisin
3. retrait minimal de cour latérale d’angle : 3,0 m
4. retrait minimal de cour arrière : 0,6 m
5. distance minimale de séparation entre le garage et le logement : 1,2 m

• Dispositions afférentes au logement au-dessus d’un garage :

1. hauteur maximale de bâtiment : 8,0 m

• Dispositions Générales :

1. un porche couvert non fermé peut s’avancer de 2,0 m dans la cour avant pourvu que ses marches ne s’avancent pas à moins de 0,5 m de la limite de propriété
2. largeur maximale de l’entrée de cour : 3,5 m

• Dispositions afférentes aux habitations isolées :

1. largeur minimale de lot : 12 m
2. superficie minimale du lot : 300 m²
3. retrait minimal de la cour avant : 3 m
4. retrait minimal de la cour latérale intérieure : 0,6 m
5. retrait minimal de la cour latérale d’angle : 3 m
6. surface construite maximale : 60 %
7. retrait minimal de la cour arrière : 6 m
8. hauteur maximale de l’immeuble : 11 m
9. cour avant minimale – garage contigu simple : 6 m depuis l’élévation principale de l’habitation
10. cour avant minimale – garage contigu double : 3 m depuis l’élévation principale de l’habitation pour le premier garage, puis 6 m depuis l’élévation principale pour le second garage
11. un porche non fermé couvert peut s’avancer de 2,0 m dans la cour avant pourvu que ses marches ne s’avancent pas à moins de 0,5 m de la limite de propriété

• Dispositions afférentes aux habitations jumelées :

1. largeur minimale de lot : 9 m
2. superficie minimale du lot : 270 m²
3. surface construite maximale : 60 %
4. retrait minimal de la cour avant : 3 m
5. retrait minimal de la cour latérale intérieure : 0,6 m
6. retrait minimal de la cour latérale d’angle : 3 m
7. retrait minimal de la cour arrière : 6 m
8. hauteur maximale de l’immeuble : 11 m
9. cour avant minimale – garage contigu simple : 6 m depuis l’élévation principale de l’habitation
10. un porche non fermé couvert peut s’avancer de 2,0 m dans la cour avant pourvu que ses marches ne s’avancent pas à moins de 0,5 m de la limite de propriété

• un parc de stationnement

• un parc de stationnement est temporairement permis du 28 mai 2011 au 28 mai 2014

• retrait minimal de cour avant : 5,0 m
• retrait minimal de cour latérale: 4,5 m
• retrait minimal de cour arrière : 6,0 m
• distance de séparation minimale entre des bâtiments : 4,25 m
• taux de stationnement requis : 1,2 place par unité
• un balcon peut s’avancer jusqu’à 1,5 mètre dans une cour requise

• retrait minimal de cour latérale d’angle : 0 m
• retrait minimal de cour latérale intérieure : 0,6 m
• retrait minimal de cour arrière : 0,6 m
• largeur minimale d'une aire paysagée contiguë à une zone résidentielle : 0,6 m
• hauteur maximale de bâtiment à moins de 7,5 m de la ligne de lot arrière ou latérale intérieure contiguë à une zone R1, R2, R3 ou R4 : 11 m

• les balcons, les porches ou les vérandas d’une hauteur supérieure au plancher du 1er étage peuvent faire saillie jusqu’à 3,0 m dans une cour requise, mais doivent être situés à au moins 0,6 m d’une limite de terrain

• largeur de lot minimale : 9,0 m
• retrait minimal de cour avant : 4,5 m

• agriculture urbaine
• un établissement de soins des animaux
• un hôpital vétérinaire
• une banque
• un guichet bancaire
• un centre de santé communautaire et de services sociaux
• un dépanneur
• un centre de jour
• un établissement d’instruction
• un centre de services municipaux
• une entreprise de services personnels
• une installation récréative et sportive
• un restaurant
• un magasin d’alimentation au détail
• un magasin de détail
• un atelier de service et de réparation
• une installation de brassage individuelle

• toutes des utilisations conditionnelles

• largeur minimale de lot : 30 m
• superficie minimale de lot : 13 600 m²
• hauteur maximale de bâtiment, un immeuble d’appartements de moyenne hauteur et un immeuble d’appartements de grande hauteur : 44 m
• retrait minimal de cour avant : 18,0 m
• retrait minimal de cour arrière : 3,0 m
• retrait minimal de cour latérale intérieure nord : 0,0 m
• retrait minimal de cour latérale intérieure sud : 2,0 m
• au moins 50 places de stationnement pour visiteurs doivent être fournies pour tout aménagement de logements prévu

• entrepôt

• retrait minimal de cour avant pour un entrepôt : 75,0 m depuis le boul. St-Laurent
• retrait minimal de cour arrière pour un entrepôt : 20,0 m
• nonobstant le paragraphe 163(9), une aire paysagée doit être prévue pour un entrepôt, selon les modalités suivantes :

1. largeur minimale de cour arrière paysagée : 3,5 m
2. largeur minimale de cour latérale paysagée jouxtant la limite nord du terrain : 0,0 m
3. largeur minimale de cour latérale paysagée jouxtant la limite sud du terrain : 2,5 m

• largeur minimale d’aire paysagée pour tous les autres cas : 2,0 m
• hauteur maximale : 50 m
• Taux de places de stationnement minimal pour un restaurant : 6 places par 100 m² de surface de plancher brute

• a surface minimale de lot est de 10 000 m²
• la largeur minimale de lot est de 65 m
• le retrait minimal de cour arrière est de 6 m
• le retrait minimal de cour latérale est de 5 m
• le retrait minimal de cour latérale externe est de 4,5 m
• le taux minimal de stationnement est de 1,25 espace par unité, 15 % des places devant être réservées aux visiteurs
• malgré l’article 109(2)(b), le stationnement est permis dans une cour d’angle requise
• malgré le Tableau 110 – la zone tampon paysagée dans un stationnement n’est pas requise
• le stationnement réservé aux vélos requis sera fourni en tant que stationnement extérieur
• malgré l’article 189(4), l’entreposage des ordures peut être permis à l’extérieur d’un bâtiment
• malgré le Tableau 131 – dispositions pour l’aménagement projeté d’unités, le retrait minimal entre le mur d’un bâtiment à usage résidentiel et une voie privée est de 1,7 m

• lieu de rassemblement

• Les lieux de rassemblement sont sujets aux exigences suivantes :

1. largeur minimale de lot : 9,0 m
2. superficie minimale de lot : 240 m²
3. retrait minimal de cour avant : 4,0 m
4. retrait minimal de cour latérale : 1,5 m
5. retrait minimal de cour arrière : 25 % de la profondeur du lot, sans excéder 7,5 m
6. surface construite maximale : 55 %
7. hauteur de bâtiment maximale : 11 m
8. une utilisation de lieu de rassemblement ne nécessite aucune place de stationnement

• une installation nautique inclut la vente de combustibles marins et l’entretien d’embarcations et d’équipement connexe, un restaurant accessoire à l’installation nautique et la vente au détail de produits accessoires à l’installation nautique

• un concessionnaire automobile
• un dépôt à neige
• un magasin de détail dans lequel les produits sont exposés et entreposés pour la vente sur les lieux

• un magasin de vente au détail individuel permis dans la colonne III (Utilisations du sol additionnelles permises) peut occuper une surface de plancher brute hors œuvre minimale de 140 mètres carrés et une surface de plancher brute hors œuvre maximale de 7 500 mètres carrés et ne peut inclure la vente de produits alimentaires ou pharmaceutiques
• surface hors œuvre brute maximale pour une concession d’automobiles : 2 000 m²
• la disposition 199(2)(c) ne s’applique pas à une station-service se trouvant dans le même bâtiment qu’une concession d’automobiles
• surface hors œuvre brute maximale cumulée d’un concession d’automobiles et d’une station-service se trouvant dans le même bâtiment : 2 000 m²
• retrait maximal d’une concession d’automobiles depuis les limites de terrain adjacentes à Hunt Club Ouest et à la rue Laser : 15 m

• une habitation isolée
• une habitation jumelée
• un triplex

• un hôtel

• une banque
• un établissement de prêt sur salaire

• une utilisation de bureau définie comme étant accessoire à l’utilisation principale dans un bâtiment n’est pas assujettie à la restriction de surface de plancher brute hors œuvre pour des bureaux de 5 500 m²
• une guérite de préposé d’un parc de stationnement accessoire est permise dans toutes les cours

• bureau
• unité d’habitation

• un bureau peut occuper une surface de plancher brute hors œuvre maximale de 160 mètres carrés
• un bureau doit être situé dans un des immeubles inscrits sur la liste de référence des biens à valeur patrimoniale de la Ville, comme immeuble à valeur patrimoniale de catégorie un
• aucun stationnement requis
• une unité d’habitation peut occuper une surface de plancher minimale de 35 mètres carrés
• l’utilisation d’un bureau est permis sous réserve du maintien d’une unité d’habitation dans l’immeuble inscrit sur la liste de référence des biens à valeur patrimoniale de la Ville comme immeuble à valeur patrimoniale de catégorie un

• centre de santé et de ressources communautaires

• nombre maximal d’unités permis : 9
• retrait minimal de cour arrière : 6,1 m
• retrait minimal de cour latérale intérieure depuis la ligne de lot est : 6,1m, sauf pour les 25 m arrière de la ligne de lot est, le retrait de cour est de 4,3 m
• retrait minimal de cour latérale intérieure depuis la ligne de lot ouest : 1,2 m

• les retraits de cour et la hauteur des bâtiments doivent être conformes à l’Annexe 237
• nombre minimal de places de stationnement pour des utilisations commerciales : 78

• immeuble d’appartements
• maison unifamiliale
• maison jumelée
• habitation en rangée
• logements superposés

• sur tout terrain dont le zonage est IG6[1670] et portant un symbole d’aménagement différé (h) sur le plan de zonage, le symbole d’aménagement différé ne peut être supprimé que lorsque les conditions suivantes ont été satisfaites :

1. un accès routier au terrain doit être fourni;
2. les terrains doivent être viabilisés;
3. un énoncé d’impact sur l’environnement, tel que défini au paragraphe 4.7.8 du Plan officiel de la Ville d’Ottawa doit être présenté à l’Office de protection de la nature de la vallée de la rivière Mississippi, qui doit l’approuver
4. un plan de lotissement provisoire ou un plan d’implantation doit être présenté à la Ville d’Ottawa, qui doit l’approuver;

• si l’utilisation du sol concerne une industrie légère d’impact faible ou modéré, les dispositions du zonage IG6 s’appliquent;
• si l’utilisation du sol concerne un immeuble d’appartements, une maison unifamiliale, une maison jumelée, une habitation en rangée ou des logements superposés, les dispositions du zonage R5N s’appliquent;
• aucune façade minimale n’est requise pour un lot donnant sur une voie publique ou sur une autoroute, à condition que ce lot jouxte une emprise privée sur au moins 6,0 mètres

• établissement de location de voitures
• entrepôt limité à une installation d’entreposage libre-service

• hauteur maximale du bâtiment : 17,5 mètres
• retrait minimal de cour avant : 1,75 mètre
• rapport plancher-sol maximal : 2,15
• largeur minimale de la portion paysagée adjacente à une rue : 1,75 mètres
• nombre minimal de places de stationnement requises pour l’entrepôt : 9 places

• utilisation d’entreposage limitée à l’entreposage de véhicules à vendre

• hauteur maximale à moins de 20 m d’une zone résidentielle : 11 m
• dans tous les autres cas, hauteur maximale de : 15 m

• hauteur maximale à moins de 20 m d’une zone résidentielle : 11 m
• dans tous les autres cas, hauteur maximale de : 18 m

• marge de reculement minimale de la cour arrière qui donne sur l’avenue Madison : 3 m

• les installations de service au volant ne sont pas autorisées
• un bâtiment peut être en retrait d’au moins 0,0 mètre de la limite de terrain donnant sur le chemin Merivale
• les aires et les places de stationnement doivent être en retrait d’au moins 3,0 mètres de toute limite de terrain
• retrait minimum de 2,5 mètres depuis la limite de terrain donnant sur l’allée Burris
• la longueur minimale requise des places de stationnement est de 5,2 mètres
• l’entrée ou la sortie directe vers ou depuis toutes les places de stationnement doivent être possibles grâce à une entrée privée, une bande de terrain ou une allée large d’au moins 6,7 mètres
• le taux minimal de places de stationnement requis est d’une place par 10 m² de surface de plancher brute

• retrait minimal entre l’entrée automobile menant à un garage ou un abri d’auto privé et un trottoir existant ou prévu : 6,2 m
• saillie maximale du mur avant d’un garage privé par rapport au mur avant ou latéral du bâtiment, au porche couvert ou à la véranda : 2,7 m

• retrait minimal entre l’entrée automobile menant à un garage ou un abri d’auto privé et un trottoir existant ou prévu : 6,2 m
• saillie maximale du mur avant d’un garage privé par rapport au mur avant ou latéral du bâtiment, au porche couvert ou à la véranda : 2,7 m
• la voie d’accès et les places de stationnement requises pour les terrains de zonage R4Z[1679] H(13) pourront être situés provisoirement sur les terrains de zonage R3Z[1678] jusqu’à ce que ces derniers soient aménagés.

• la voie d’accès et les places de stationnement requises pour les terrains de zonage R4Z[1679] H(13) pourront être situées provisoirement sur les terrains de zonage R3Z[1678] jusqu’à ce que ces derniers soient aménagés.
• hauteur maximale permise au-dessus du niveau fini du sol pour des marches s’avançant dans une cour requise : 1,8 m
• distance minimale entre une saillie permise et la ligne de lot : 1 m
• retrait minimal de cour arrière : 6 m
• du tableau 162B :

1. dans le cas de bâtiments dont la hauteur des murs n’excède pas 11 m, le retrait minimal de cour latérale est de 1,5 m pour les premiers 21 m depuis la ligne de lot attenante à la rue;
2. dans le cas de bâtiments dont la hauteur des murs est supérieure à 11 m, le retrait minimal de cour latérale est de 3 m pour les premiers 21 m depuis la ligne de lot attenante à la rue.

• un studio d’artiste
• une banque
• un guichet automatique
• un dépanneur
• un établissement de prêt sur salaire
• une garderie
• une entreprise de services personnels
• un bureau de poste
• un magasin de détail
• un restaurant

• retrait minimal de la cour avant dans la partie d’un édifice d’une hauteur supérieure à 32 m : 7,5 m
• retrait minimal de la cour latérale d’angle : 0 m
• retrait minimal de la cour latérale d’angle dans la partie d’un édifice d’une hauteur supérieure à 36 m : 1,6 m
• retrait minimal de la cour arrière : 3 m
• retrait minimal de la cour arrière dans la partie d’un édifice d’une hauteur supérieure à 36 m : 7,7 m
• retrait minimal de la cour latérale intérieure dans la partie d’un édifice d’une hauteur supérieure à 25 m : 7 m
• le paragraphe 85(3) ne s’applique pas
• le paragraphe 100(1) ne s’applique pas
• les paragraphes 111(9), (10) et (11) ne s’appliquent pas
• nonobstant le Tableau 102, le taux minimal requis de places de stationnement de visiteurs pour le reste des unités de logement est de 0,043 place par unité
• nonobstant le Tableau 107(1)(a), une entrée privée donnant accès à une aire ou à un garage de stationnement doit être large d’au moins 6,3 m
• nonobstant la clause 107(1)(c) et le Tableau 107, une allée donnant accès à une aire ou à un garage de stationnement peut avoir une largeur de 3,6 m
• les utilisation de la colonne III (Utilisations du sol additionnelles permises) sont limitées au rez-de-chaussée des édifices

• un logement
• un atelier d’artiste
• un club
• un établissement d’instruction
• un bureau
• une entreprise de services personnels
• un centre de recherche-développement
• un magasin de détail
• un centre de formation

• les articles 100, 101 et 102 ne s'appliquent pas aux utilisations non résidentielles figurant dans la colonne III (Utilisations du sol additionnelles permises)
• les utilisations non résidentielles figurant dans la colonne III (Utilisations du sol additionnelles permises) ne sont permises que dans l'immeuble qui existait au 340 de l'avenue Gladstone le 22 octobre 2008
• il n'y a aucune exigence de stationnement pour les utilisations non résidentielles figurant dans la colonne III (Utilisations du sol additionnelles permises)

• largeur minimale de lot : 11 m
• retrait minimal de cour avant : 6 m
• retrait minimal de cour arrière : 6,8 m
• surface construite maximale :

1. bâtiment de plain-pied : 55 %
2. bâtiment plus haut qu’un plain-pied : 50 %

• Habitations isolées :

1. retrait minimal de cour avant : 6 m
2. retrait minimal de cour arrière : 6,8 m
3. retrait minimal total des cours latérales intérieures : 1,8 m, aucune cour ne doit avoir moins de 0,6 m

• Habitations jumelées :

1. retrait minimal de cour avant : 6 m
2. retrait minimal de cour arrière : 6,8 m

• Habitations en rangée :

1. largeur minimale de lot : 5 m
2. retrait minimal de cour avant : 6 m
3. retrait minimal de cour arrière : 6,8 m
4. retrait minimal de cour latérale intérieure : 1,5 m

• retrait minimal de cour avant : 3 m
• retrait minimal de cour latérale d’angle : 3 m
• retrait minimal de cour arrière : 5 m
• nonobstant le paragraphe 111(1) et le Tableau 111A(b), le nombre minimal de places de stationnement pour bicyclettes est fixé à 40

• nonobstant le Tableau 171(8), aucun espace paysagé n’est requis le long de la ligne de lot ouest tant que la route privée n’aura pas été réaménagée selon les normes applicables aux voies publiques et désignée voie publique

• agriculture urbaine
• parc

• Le retrait minimal de cour latérale intérieure contiguë à une zone résidentielle est le suivant :

1. retrait de 4,5 mètres pour la première tranche de 9,5 mètres de hauteur du bâtiment, et
2. retrait de 11 mètres pour toute partie du bâtiment excédant 9,5 mètres de hauteur

• la ligne de lot de la rue Bank est réputée être la ligne de lot avant aux fins du zonage

• superficie minimale paysagée : 10 %
• si le lot a une profondeur supérieure à 100 m, une bande paysagée d’une largeur minimale de 9 m doit être fournie le long du ruisseau Nepean
• la servitude pour les services publics le long du chemin Colonnade Nord peut être incluse dans le calcul de la largeur et de la superficie du lot, de la surface construite et du retrait de cour avant
• retrait minimal de cour avant : 6 m

• largeur minimale requise de la zone tampon paysagée non adjacente à une rue : 1,5 m
• largeur minimale requise de la zone tampon paysagée adjacente à une rue : 0,69 m

• hauteur de bâtiment maximale : 21 m se limitant à un lieu de culte
• retrait minimal de la cour avant : 7,5 m
• retrait minimal de la cour latérale intérieure :

1. à la limite de lot nord : 3,5 m
2. à la limite de lot sud : 5,0 m

• largeur minimale de la voie d’accès : 6,0 m
• largeur minimal requise pour l’allée : 6,0 m
• largeur minimale de la zone tampon paysagée du côté sud du stationnement : 5,0 m
• surface de plancher hors œuvre brute :

1. église – 300 m²
2. salle paroissiale – 1 000 m²

• magasin de détail, limité à une pharmacie

• station service
• poste d’essence
• lave-auto
• dépanneur

• le 613 et le 5585, chemin Hazeldean sont considérés comme étant un seul lot aux fins du règlement de zonage.
• Malgré la clause 110(1)(a) et le Tableau 110, une bande tampon d’une largeur minimale de 2,5 m est exigée entre un stationnement et une ligne de lot latérale intérieure.

• lorsqu’un symbole d’aménagement différé a été ajouté au code de zonage de la propriété, parce ladite propriété est située dans le secteur de la politique de restauration de la rivière Carp, toutes les utilisations autorisées sauf celles existant le 11 juillet 2012, sont interdites jusqu’à la suppression du symbole d’aménagement différé

• une bande tampon paysagée d’une largeur minimale de 2 m est requise pour un parc de stationnement contigu à une rue
• une place de chargement n’est pas requise pour une utilisation de bureau d’une surface de plancher hors œuvre brute inférieure à 12 000 m²
• nonobstant le paragraphe 58(1), au maximum 8 places de stationnement peuvent être situées dans la plaine inondable réglementée de la rivière Carp pourvu que l’Office de protection de la nature de la vallée du Mississippi l’approuve
• lorsqu’un symbole d’aménagement différé a été ajouté au code de zonage de la propriété, parce ladite propriété est située dans le secteur de la politique de restauration de la rivière Carp, ce symbole d’aménagement différé ne peut être supprimé que lorsque les conditions suivantes sont réunies :

1. Le ministre de l’Environnement a approuvé l’ÉE de portée générale sur la restauration de la rivière Carp River, du ruisseau Pool et du ruisseau Feedmill;
2. Le Groupe de propriétaires de Kanata-Ouest, ou la Ville, a entamé la Phase I des travaux de restauration de la rivière Carp;
3. L’Office de protection de la nature de la vallée de la rivière Mississippi a délivré un permis, en vertu de l’article 28 de la Loi sur les offices de protection de la nature, autorisant l’ajout ou l’enlèvement de remblai conformément au Plan de restauration de la rivière Carp et à l’ÉE;
4. Le remplissage de la propriété et un levé définitif sont réalisés afin de démontrer que le secteur est entièrement retiré de la plaine inondable;
5. En tout temps, la capacité de stockage d’eau du couloir est maintenue selon les conditions actuelles ou sous de meilleures conditions.

• un immeuble d’appartements de moyenne hauteur

• hauteur de bâtiment maximale permise pour un immeuble d’appartements de moyenne hauteur : 7 étages
• aucun retrait de cour avant n’est requis pour les 6 premiers étages, toutefois un retrait de cour avant de 2 m est requis au-dessus du 6e étage
• lorsqu’une terrasse commercial extérieure est située au coin d’un lot d’angle, le retrait maximal de cour avant est de 4 m, mais seulement directement devant l’utilisation de restaurant à laquelle la terrasse commercial extérieure est accessoire, et ce seulement sur une longueur maximale de 6 m
• une terrasse extérieure est assujettie aux dispositions de l’article 85,
• un retrait supplémentaire de 3 m de la cour latérale intérieure est requis au-dessus du 6e étage lorsque la hauteur maximale de bâtiment est supérieure à 16 m
• le retrait minimal de cour arrière est de 7,5 m et un retrait supplémentaire de 3 m est requis au-dessus du 6e étage lorsque la hauteur de bâtiment maximale est supérieure à 16 m
• des logements peuvent occuper au maximum 45 % de la superficie du rez-de-chaussée, pourvu qu’aucun des logements au rez-de-chaussée ne soit situé à moins de 9,5 m de la rue Rideau
• les utilisations non résidentielles situées au rez-de-chaussée d’un bâtiment sur un lot contigu à la rue Rideau doivent être accessibles directement aux piétons depuis la rue
• une aire d’agrément totale d’au moins 18,5 m² doit être fournie pour chaque logement, dont la moitié en espace extérieur non couvert
• le symbole d’aménagement différé apposé sur les biens-fonds zonés TM6[1697] F(3.0) H(22)-h sur la carte de zonage ne peut être supprimée que si :

1. le réseau d’égout combiné desservant l’emplacement a été amélioré ou remplacé afin d’avoir la capacité nécessaire pour desservir l’aménagement sur le bien-fonds conformément au plein potentiel permis par les dispositions de la zone d’exception et
2. une demande visant la réglementation du plan d’implantation a été présentée, y compris les dessins architecturaux en élévation, pour une utilisation polyvalente sur le bien-fonds, que le tout a été approuvé et que l’envergure de l’élargissement de l’emprise sur la rue Rideau a été déterminée et le terrain cédé à la Ville

• nonobstant les alinéas 58(1),(2) et (3), autant des utilisations d’industrie légère que des entrepôts sont permis pourvu que ces utilisations ne comprennent pas l’entreposage de matières chimiques, dangereuses ou toxiques qui pourraient contaminer les eaux de crue potentielles

• Le symbole d’aménagement différé ne peut être supprimé que si les conditions suivantes sont réunies :

1. il doit être démontré, à la satisfaction de la Ville, que la station de pompage de Jackson Trails possède une capacité suffisante pour absorber le débit provenant de l’ensemble situé au 6111, chemin Hazeldean;
2. il doit être démontré qu’il existe une capacité suffisante en aval de la station de pompage de Jackson Trails pour absorber le débit provenant de l’ensemble situé au 6111, chemin Hazeldean.

• un guichet bancaire
• un dépanneur
• un établissement d’instruction
• un bureau
• une clinique
• une entreprise de services personnels
• une installation récréative et sportive
• un restaurant
• un magasin d’alimentation de détail
• un magasin de détail

• nombre maximum d‘unités d’habitation : 400
• surface maximale de plancher hors œuvre brute permise : 34 000 m²
• marges de recul conforment à l’Annexe 247
• hauteur maximale de bâtiment conforme à l’Annexe 247
• un plancher ou un étage de bâtiment qui sert d’espace d’agrément, tel qu’un gymnase et une salle de divertissement, mais qui ne comprend pas d’unités d’habitation, pourrait être situé plus haut que la limite permise, jusqu’à un maximum de 4 mètres
• nombre minimal requis de stationnement à usage résidentiel : 1 espace de stationnement par unité d’habitation
• malgré le Tableau 164B, note en fin de texte 1, les autres utilisations du sol autorisées sont permises conformément aux conditions suivantes :

1. la superficie brute de location maximale de chaque location individuelle est de 325,15 m², sauf pour une clinique dont la superficie brute de location maximale est de 242,5 m².
2. la superficie brute de location maximale totale est de 1 115 m²
3. les utilisations sont seulement permises au rez-de-chaussée des bâtiments E et F, comme le montre le plan de conception qui constitue l’Annexe 282
4. malgré la disposition 85(3)(a), une terrasse commerciale extérieure est permise dans les limites de l’espace ombragé présenté à l’Annexe 247
5. taux de stationnement minimal requis pour les utilisations du sol supplémentaires : 1 espace par 92,9 m², sauf pour une clinique assujettie à l’article 101.
6. le stationnement est permis seulement dans le secteur B de l’Annexe 247