Exceptions 1701-1800

• superficie minimale de lot : 109 m²
• largeur minimale de lot : 5 m

• un lave-auto limité à un lave-auto manuel

• surface hors œuvre brute maximale d’un lave-auto : 61 m²

• un lave-auto

• un lave-auto n’est permis que sur un lot qui est occupé par un poste d’essence et un dépanneur

• retrait minimal de cour latérale de la ligne de lot latérale faisant face au nord-ouest : 3 m
• retrait minimal de cour latérale de la ligne de lot latérale faisant face au sud-est : 5 m

• les places de stationnement requises pour n’importe quelle utilisation peuvent être fournies ailleurs que le lot sur lequel l’utilisation est située, et deux utilisations ou plus peuvent partager un stationnement pourvu que les places de stationnement pour une utilisation ne soient pas situées à plus de 150 m de la ligne de lot du lot sur lequel l’utilisation est située
• nonobstant la disposition précédente, les places de stationnement desservant une utilisation dans un complexe de divertissement peuvent être situées jusqu’à 550 m du lot sur lequel l’utilisation est située

• un établissement de soins pour bénéficiaires internes

• un restaurant-minute
• un restaurant de mets à emporter
• un dépanneur

• en ce qui concerne les utilisations non résidentielles énumérées au paragraphe 189(1), la superficie totale occupée par toutes les occupations distinctes combinées ne peut dépasser une superficie brute de location de 2 400 m²
• un restaurant à service complet n’est pas permis à moins de 40 m d’une zone résidentielle
• la superficie d’un magasin de détail ne peut dépasser 500 m²
• 50 % de la longueur d’un mur de bâtiment à moins de 6 m d’une rue publique doit être composée de fenêtres ou de portes
• largeur minimale de l’aire paysagée contiguë à une zone résidentielle : 7,5 m
• une aire de collecte des déchets doit être :

1. située dans un bâtiment si elle est à moins de 10 m d’une ligne de lot contiguë à une zone résidentielle ou
2. entièrement cloisonnée si elle est à 10 m ou plus d’une ligne de lot contiguë à une zone résidentielle

• hauteur maximale de bâtiment : 2 étages

• terrain de golf

• la zone d’aménagement différé ne peut être supprimée qu’après une consultation publique menée lors du processus de demande d’approbation du plan d’implantation de la première proposition visant le terrain

• un établissement de soins des animaux
• un atelier d’artiste
• un établissement de traiteur
• un dépanneur
• une entreprise de services personnels
• un bureau de poste
• un magasin d’alimentation au détail
• un magasin de détail
• un atelier d’entretien ou de réparation
• une industrie de haute technologie

• tous les bâtiments à utilisation résidentielle

• la zone d’aménagement différé ne peut être supprimée qu’après les étapes suivantes :

1. consultation publique menée lors du processus de demande d’approbation du plan d’implantation de la première proposition visant le terrain;
2. présentation d’une étude d’impact sur l’environnement visant à déterminer la valeur environnementale du site, appliquant les critères de l’Étude d’évaluation environnementale des espaces naturels urbains, au moment de l’examen de la demande d’aménagement

• nonobstant l’alinéa 100(1)(c), le nombre maximal d’entrées de cour permises pour une habitation en rangée est de 2
• une habitation en rangée disjointe qui n’inclut pas une entrée de cour pour chaque habitation est réputée être conforme aux dispositions du règlement en matière d’entrée de cour

1. seul un (1) hypermarché est permis dans la zone
2. aux fins de l’application des dispositions de la zone, un hypermarché a une surface hors œuvre brute minimale de 2 787 m² et maximale de 13 935 m²
3. nonobstant toute disjonction ou tout morcellement futur, le lot entier sera réputé être un seul lot aux fins de l’application du règlement
4. les bâtiments résidentiels ne sont permis que dans la partie nord de l’emplacement contiguë à la collectivité de Central Park
5. le rez-de-chaussée des bâtiments dont il est question dans la disposition 13 sera occupé seulement par les principales utilisations commerciales permises dans la zone AM et le hall d’entrée et les accès aux utilisations sur les étages supérieurs ensemble seront limités à au maximum 15 % de la surface de plancher hors œuvre brute du rez-de-chaussée de chaque bâtiment
6. Pour utilisation future
7. les utilisations non résidentielles qui suivent ne sont pas permises au rez-de-chaussée d’un bâtiment dont il est fait état dans la disposition 13 :
   1. un studio de diffusion,
   2. un établissement de traiteur,
   3. une mission diplomatique,
   4. un lieu de rassemblement,
   5. un lieu de culte,
   6. un studio de production,
   7. un centre de recherche-développement,
   8. une école,
   9. une industrie de haute technologie et
   10. un centre de formation;

les utilisations suivantes :

1. une salle de jeux,
2. un établissement d’instruction,
3. un bureau et
4. une clinique,

individuelles ou ensemble situées au rez-de-chaussée dont il est fait état dans la disposition 13 sont limitées à 500 m² par bâtiment

1. un stationnement en élévation n’est permis que s’il est caché de la vue depuis la rue et les zones résidentielles contiguës par des éléments architecturaux ou paysagés
2. les utilisations suivantes ne sont pas permises dans la zone :
   1. un concessionnaire automobile,
   2. une agence de location d’automobiles,
   3. une station-service,
   4. un lave-auto,
   5. un service au volant
3. une utilisation commerciale au rez-de-chaussée d’un bâtiment situé selon le retrait exigé par la disposition 13 depuis la ligne de lot jouxtant le chemin Baseline et/ou l’avenue Clyde doit :
   1. disposer d’une entrée principale pour les clients et de fenêtres qui permettent de voir l’intérieur donnant sur cette rue et
   2. disposer seulement d’une entrée secondaire pour les clients donnant sur l’intérieur de l’emplacement;
   3. toutes ses aires de chargement doivent être situées à l’intérieur de l’emplacement et l’accès à ces dernières doit être fourni par des rues et/ou des allées de service intérieures
4. les espaces locatifs occupant moins de 140 m² de superficie brute de location peuvent être orientés vers l’intérieur de l’emplacement et leur accès fourni depuis l’intérieur de l’emplacement seulement s’ils n’occupent ensemble pas plus de 25 % de la superficie du rez-de-chaussée du bâtiment; les espaces locatifs occupant moins de 140 m² de superficie brute de location orientés vers l’intérieur de l’emplacement ne peuvent pas être contigus
5. la hauteur minimale et la hauteur maximale de bâtiment sont établies dans l’Annexe 248
6. un bâtiment situé à moins de 20 mètres du chemin Baseline ou de l’avenue Clyde doit être bâti en retrait afin de fournir une distance minimale de 6 mètres depuis la bordure d’une emprise routière élargie le long du chemin Baseline et de l’avenue Clyde obtenue dans le cadre de l’approbation du plan d’implantation et ne peut être en retrait de plus de 7 mètres de la ligne de lot jouxtant la rue
7. retrait minimal de cour latérale intérieure :
   1. contiguë à une zone résidentielle : 9 mètres; la cour en entier doit être paysagée à l’aide de végétaux
   2. dans tous les autres cas : 7,5 mètres
8. retrait minimal de cour arrière : 7,5 mètres
9. nombre minimal de places de chargement requises pour les utilisations ayant un rapport plancher-sol maximal de 0,5 sur le lot : 2
10. les aires de chargement doivent être situées ou cachées par un écran afin qu’elles ne puissent pas être vues des rues contiguës, des secteurs résidentiels et du lien piétonnier reliant la collectivité de Central Park au chemin Baseline
11. au maximum 750 places de stationnement en surface peuvent être fournies pour l’ensemble de l’emplacement; elles peuvent être bâties au fur et à mesure de l’aménagement par phases; les places de stationnement ne peuvent pas être situées dans les cours avant et latérales requises ou fournies qui jouxtent une rue et, en particulier, pas dans les retraits desdites cours qui ne peuvent pas dépasser 7 mètres
12. aucune des utilisations permises ne peut être aménagée tant que le symbole d’aménagement différé n’a pas été supprimé en entier ou en partie
13. la conception et l’aménagement ou le réaménagement du 1357, chemin Baseline doivent en plus de respecter les autres lignes directrices en matière de conception applicables de la Ville d’Ottawa approuvées par le conseil municipal, être assujettis aux conditions suivantes :
    1. la démonstration concluante de comment un aménagement plus intensif et polyvalent à l’avenir dépassant un rapport plancher-sol de 0,5 sera possible et pourra être intégré dans le plan initial en vue de l’aménagement de l’emplacement s’il est prévu à l’origine d’aménager l’emplacement effectivement avec un rapport plancher-sol de 0,5 ou inférieur à ce chiffre
    2. l’aménagement d’un lien piétonnier paysagé entre la collectivité de Central Park et le chemin Baseline le long du côté est de la zone dans un couloir entièrement paysagé qui offre une expérience unique aux piétons par la conception de l’aménagement paysagé et fournit une séparation et un tampon appropriés par rapport aux voies de circulation automobile
    3. l’aménagement d’un élément marquant l’angle du chemin Baseline et de l’avenue Clyde, par exemple un espace vert animé qui fait le lien avec l’intérieur de l’emplacement ou un bâtiment plus élevé respectant les limites de hauteur imposées par le zonage
    4. l’aménagement d’un réseau de rues internes servant de voies d’accès et de service distincts et séparées des voies et des liens destinés aux piétons à fournir sur l’emplacement
    5. des couloirs pour les piétons précisément délimités et animés qui dirigent les usagers vers les bords des rues
    6. un aménagement paysagé et des bermes importants avec des arbres d’une épaisseur minimale de 10 cm pour cacher le mur arrière de l’hypermarché unique permis dans la partie arrière de l’emplacement
    7. des plans en élévation pour tous les bâtiments proposés dans chaque phase de l’aménagement qui indiquent le respect de normes architecturales élevées, notamment par des façades intéressantes et animées, grâce à l’utilisation extensive de vitrines qui permettent de voir l’intérieur des bâtiments, par l’articulation des éléments architecturaux, par des caractéristiques paysagées, par un mobilier urbain et des entrées principales donnant sur les trottoirs en bordure des rues et par des fenêtres à l’étage, de manière à éviter les grandes surfaces aveugles le long des trottoirs et des voies piétonnières intérieures; les plans en élévation doivent être approuvés en tant qu’éléments du plan d’implantation à chaque phase d’aménagement
    8. les bâtiments le long du chemin Baseline et de l’avenue Clyde doivent disposer d’accès pour les clients et avoir des vitrines pour chaque entreprise occupant un espace dans les murs de bâtiment qui donnent sur le chemin Baseline et/ou l’avenue Clyde, et ce conformément aux dispositions stipulées ci-dessus; le propriétaire foncier doit, dans l’accord de plan d’implantation, appliquer l’exigence que les accès depuis la rue et les vitrines conduisent à un environnement convivial pour les piétons; il doit prévoir et appliquer des dispositions à cet effet dans sa gestion de la propriété et/ou dans ses conventions d’achat ou de bail conclues avec les occupants, à défaut de quoi le propriétaire foncier accepte d’inclure et précise dans toutes les conventions de bail que la Ville appliquera les exigences de l’accord de plan d’implantation.

• les terrains de l’église dans la zone I1B[1712] et le terrain loué par l’église en guise de stationnement dans la zone O1[1715] sont considérés comme formant un lot aux fins de zonage.

• pour les voies d’accès d’une largeur minimale de 16 mètres menant à des places de stationnement, les alinéas 100(1)(a) et (c) ne s’appliquent pas
• surface de plancher hors œuvre brute d’un restaurant : 464 m²
• les paragraphes 59(1), (2) et (3) ne s’appliquent pas

• pour les voies d’accès d’une largeur minimale de 16 mètres menant à des places de stationnement, les alinéas 100(1)(a) et (c) ne s’appliquent pas
• les paragraphes 59(1), (2) et (3) ne s’appliquent pas

• stationnement

• les terrains de l’église dans la zone I1B[1712] et le terrain loué par l’église en guise de stationnement dans la zone O1[1715] sont considérés comme formant un lot aux fins de zonage.

• dépanneur

• surface de plancher hors œuvre brute maximal de location : 6 000 m²

• Dans le secteur A de l’Annexe 250, les utilisations énumérées au paragraphe 187(1) sont aussi permises.
• Dans le secteur B de l’Annexe 250, qui comprend les parties 1 à 5 inclusivement, les utilisations suivantes sont aussi permises :

1. un parc de stationnement
2. un atelier d’artiste
3. un guichet automatique bancaire
4. un centre de santé communautaire et de services sociaux
5. un dépanneur
6. un centre de jour
7. une entreprise de services personnels
8. un bureau de poste
9. un restaurant-minute
10. un restaurant à service complet

• La distance minimale qui sépare, au-dessus du niveau du sol, le bâtiment situé dans le secteur A de l’Annexe 250 et tout bâtiment situé dans le secteur B, ce qui comprend les parties 1 à 5 inclusivement, est de 3,6 m.
• Dans le secteur B de l’Annexe 250, qui comprend les parties 1 à 5 inclusivement, les exigences suivantes s’appliquent :

1. les utilisations énumérées dans la colonne III (Utilisations du sol additionnelles permises) sont permises au rez-de-chaussée et à l’étage immédiatement en dessous du rez-de-chaussée d’un bâtiment utilisé à des fins résidentielles, à condition que :
   1. chaque utilisation au rez-de-chaussée respecte les limites suivantes :
      1. une superficie maximale de 160 m² et
      2. une façade de 16 m, pourvu que la surface de plancher totale occupée par des utilisations commerciales ne dépasse pas 35 % de la surface de plancher hors œuvre brute du rez-de-chaussée
   2. chaque utilisation à l’étage immédiatement en dessous du rez-de-chaussée respecte les limites suivantes :
      1. une superficie maximale de 275 m², pourvu que la surface cumulative totale pour de tels aménagements ne dépasse pas 2 075 m² et 12 % de la surface de plancher hors œuvre brute totale du bâtiment
2. les hauteurs maximales du bâtiment sont celles stipulées à l’Annexe 250
3. le bâtiment doit être aménagé en retrait des limites du terrain comme il est prévu à l’Annexe 250
4. les retraits minimaux des cours doivent être conformes aux dispositions de l’Annexe 250
5. aucune utilisation commerciale n’est permise au rez-de-chaussée à moins de 13 m de la rue Lewis

• Nonobstant les dispositions qui précèdent, un parc de stationnement est autorisé temporairement du 9 décembre 2015 au 9 décembre 2018, sous réserve des dispositions suivantes :

1. Le paragraphe 60(6) ne s’applique pas;
2. Nonobstant l’article 107(1)(a)(ii), la largeur minimale requise d’une voie de circulation double est de 6 mètres;
3. Nonobstant l’article 107(1) (c), la largeur minimale requise des allées est de 6 mètres;
4. Les paragraphes 109(3)(a)(ii) et 109(3)(a)(iii) ne s’appliquent pas;
5. Nonobstant le tableau 110 (b), une zone tampon paysagée non contiguë à une rue et aménagée pour un parc de stationnement contenant 10 à 100 places n’est par requise;
6. Le nombre maximal de places de stationnement autorisé dans un parc de stationnement est de 44;
7. Dans le cas des parcs de stationnement contenant moins de 11 places :
   1. L’article 110(1) ne s’applique pas
   2. Aucune zone tampon paysagée n’est requise le long de la rue Gilmour
   3. La largeur minimale requise de l’allée est de 3,7 mètres
   4. La largeur minimale requise de l’entrée est de 3,0 mètres

• service d’urgence

• la hauteur maximale de bâtiment pour la partie de la propriété qui se trouve à moins de 100 m de la limite est de la propriété est de 11 mètres

• salle de jeux
• immeuble d’appartements de grande hauteur
• concessionnaire automobile
• bar
• station de diffusion
• cinéma
• hôtel
• parc
• garage de stationnement
• parc de stationnement
• lieu de rassemblement limité à un club
• studio de production
• boîte de nuit
• théâtre

• surface de plancher hors œuvre brute maximale d’une utilisation commerciale : 60 385 m²
• utilisations conditionnelles : les salles de jeux, bars, cinémas, lieux de rassemblement limités à un club, boîtes de nuit et théâtres sont permis à condition d’être situés dans le même bâtiment ou sur le même lot qu’une station de diffusion, un hôtel, une clinique, un bureau, un studio de production ou un centre de recherche-développement ou de formation, pourvu que la totalité de la surface de plancher hors œuvre brute qu’ils occupent n’excède pas la superficie totale des autres utilisations du bâtiment ou du lot
• exigences de stationnement pour les utilisations de bureau dont la surface de plancher hors œuvre brute excède 2 500 m² : 1,8 place par 100 m² de surface de plancher
• autorisation d’aménager sur un bien-fonds adjacent un parc de stationnement donnant accès à un parc
• tous les bien-fonds dans la zone GM1[1719] sont réputés être un seul lot aux fins de zonage
• les utilisations résidentielles ne sont pas autorisées dans le secteur A de l’annexe 251
• un concessionnaire automobile doit être aménagé 120 m en retrait de la ligne de lot la plus au sud au 3960, promenade Riverside.

toutes les utilisations sauf :

• banque
• guichet automatique bancaire
• dépanneur
• centre de jour
• établissement d’enseignement
• clinique
• bureau
• entreprise de services personnels
• bureau de poste
• installation récréative et sportive
• restaurant avec service complet
• restaurant à service rapide
• magasin de détail
• épicerie de détail
• atelier de service et de réparation
• industrie technologique

toutes les utilisations sauf :

• concessionnaire automobile
• banque
• guichet automatique
• bar
• dépanneur
• garde de jour
• installation de service au volant
• établissement d’enseignement
• centre médical
• bureau
• entreprise de services personnels
• bureau de poste
• installation récréative et athlétique
• restaurant avec service complet
• restaurant à service rapide
• magasin de détail
• épicerie de détail
• atelier de service et de réparation
• industrie technologique

• largeur de terrain minimale : 30 m

• clinique
• bureau

• le bâtiment existant doit abriter une clinique ou un bureau au 13 janvier 2010

• quand le mur latéral d’une unité d’habitation est contigu à une ligne de lot arrière, le retrait minimal de la cour arrière est de 3,0 mètres
• la largeur minimale de lot pour une unité d’habitation en rangée est de 4,5 mètres

• station-nement intérieur
• terrain de stationnement

• quand le mur latéral d’une unité d’habitation est contigu à une ligne de lot arrière, le retrait minimal de la cour arrière est de 1,2 mètre
• la largeur minimale de lot pour une unité d’habitation en rangée est de 4,5 mètres

• garage de stationnement
• parc de stationnement

• seules les utilisations commerciales sont permises au rez-de-chaussée des bâtiments polyvalents
• hauteur de bâtiment minimale : 4 étages
• hauteur de bâtiment maximale : 6 étages
• exigences de stationnement pour les utilisations résidentielles : 1 place par logement pour les quatre premiers étages; 0,75 place par logement pour les étages supérieurs
• exigences de stationnement pour les utilisations commerciales : aucune exigence minimale

• stationnement pour utilisations résidentielles : 1 place par unité d’habitation pur les quatre premiers étages; 0,75 place par unité d’habitation pour tous les étages supérieurs au 4e étage

• hauteur de bâtiment minimale : 6 étages, sous-sol
• hauteur de bâtiment maximale : 12 étages
• seules les utilisations commerciales sont permises au rez-de-chaussée d’un bâtiment
• exigences de stationnement pour les utilisations commerciales : aucune exigence minimale

• un restaurant-minute

• largeur de terrain minimale : 11 m
• retrait minimal de la cour avant : 4 m
• retrait minimal de la cour latérale d’angle : 2,6 m
• avancée maximale d’un porche autorisée dans la cour avant et la cour latérale d’angle : 1,5 m
• retrait minimal de la cour arrière et de la cour latérale intérieure :

1. bâtiment principal : 0,6 m
2. autres bâtiments accessoires : 1 m, sauf s’ils font partie intégrante d’une clôture aménagée sur la limite du terrain

• aucune avancée ne doit projeter dans la cour latérale intérieure minimale, qui doit être libre sur tout son espace vertical, à l’exception de l’avancée des avant-toits jusqu’à un maximum de 0,3 m ou de pilastres jusqu’à un maximum de 0,1 m

• aménagement prévu d’unités de logement

• Les balcons et les porches non couverts sont interdits sur la façade arrière d’un bâtiment jouxtant les habitations existantes sur la promenade Stillwater
• retrait minimal de la cour arrière : 8,0 m
• retrait minimal de la cour avant : 4,0 m
• retrait minimal entre tout mur d’un bâtiment résidentiel et une allée privée : 0,0 m
• retrait minimal de tout garage ou abri d’auto : 0,0 m

• nombre minimal de places de stationnement requises : 430
• largeur minimale de l’allée le long du mur nord : 6,2 m
• les dispositions des paragraphes 60(1), (2), (3) et (4) ne s’appliquent pas à une tour de bureaux incorporant les façades de tous bâtiments patrimoniaux situés sur les biens-fonds zonés MD Annexe 23 [1732] et MD Annexe 24 [1732]

• dans le cas des terrains situés à moins de 600 mètres d’une station de transport en commun rapide désignée à l’annexe 2A ou 2B de ce règlement municipal, le retrait maximal de la cour avant d’un nouveau bâtiment construit sur le terrain sera de 10 m

• centre communautaire de santé et de ressource
• bureau auxiliaire d’un centre communautaire de santé et de ressource

• la surface de plancher brute maximale d’un centre communautaire de santé et de ressource et d’utilisations auxiliaires est de 1 150 m², y compris toutes les surfaces en sous-sol
• la surface de plancher brute maximale d’un bureau auxiliaire d’un centre communautaire de santé et de ressource est de 350 m²
• toutes les places de stationnement requises pour un centre communautaire de santé et de ressource et un bureau auxiliaire d’un centre communautaire de santé et de ressource peuvent être aménagées dans la partie adjacente au 1480, promenade Alta Vista, sur les terrains dont le zonage est O1[1735]
• les entrées privées et les allées menant aux places de stationnement aménagées pour un centre communautaire de santé et de ressource et un bureau auxiliaire d’un centre communautaire de santé et de ressource peuvent être situées dans le parc adjacent situé au 1480, promenade Alta Vista, sur les terrains dont le zonage est O1[1735]; la section 100(1)(c) ne s’applique pas
• le lien entre l’entrée privée et la rue Caledon et menant à l’aire de stationnement aménagée pour un centre communautaire de santé et de ressource et un bureau auxiliaire d’un centre communautaire de santé et de ressource n’est pas autorisé
• la cour avant minimale d’un centre communautaire de santé et de ressource et d’un bureau auxiliaire d’un centre communautaire de santé et de ressource est de 4,0 m
• la cour latérale intérieure minimale d’un centre communautaire de santé et de ressource et d’un bureau auxiliaire d’un centre communautaire de santé et de ressource est de 3,0 m
• la cour latérale d’angle minimale d’un centre communautaire de santé et de ressource et d’un bureau auxiliaire d’un centre communautaire de santé et de ressource est de 6,0 m
• la cour arrière minimale d’un centre communautaire de santé et de ressource et d’un bureau auxiliaire d’un centre communautaire de santé et de ressource est de 8,0 m

• l’aménagement d’une entrée privée et d’une allée est autorisé pour desservir un centre communautaire de santé et de ressource et un bureau auxiliaire d’un centre communautaire de santé et de ressource situés aux 1492, 1496 et 500, rue Caledon
• l’aire de stationnement aménagée pour un centre communautaire de santé et de ressource et un bureau auxiliaire d’un centre communautaire de santé et de ressource sur les terrains adjacents dont le zonage est R1O[1734] est autorisée, avec les restrictions suivantes :

1. 40 places de stationnement au maximum sont autorisées, dont dix sont exigées pour un parc

• retrait maximal de la cour avant : 20,0 m
• cour latérale d’angle minimale : 0,44 m
• la clause 110(2)(c) ne s’applique pas et aucun écran opaque n’est exigé
• le tableau 197(i)(i) ne s’applique pas et aucune zone tampon paysagée n’est requise entre une aire de stationnement située dans une zone TM et une zone résidentielle
• la clause 197(1)(b) ne s’applique pas
• les propriétés situées au 1539, rue Stittsville Main et au 4, rue Orville sont considérées comme un seul terrain aux fins de zonage
• lorsqu’un lot est contigu à la rue Stittsville Main, les utilisations résidentielles ne sont pas permises au niveau de la rue et à moins de 10 m de la ligne de lot.

• une installation récréative et sportive
• un cinéma
• un théâtre

Toutes les utilisations interdites, sauf :

• établissement de soins pour animaux
• immeuble d’appartements de faible hauteur
• atelier d’artiste
• guichet automatique bancaire
• banque
• gîte touristique
• centre communautaire
• centre de santé et de ressources communautaires
• dépanneur
• centre de jour
• maison isolée
• mission diplomatique
• duplex
• logement
• foyer de groupe
• établissement d’instruction
• maison isolée à fondations reliées
• clinique
• habitations en rangée
• bureau
• entreprise de services personnels
• complexe immobilier
• bureau de poste
• magasin d’alimentation
• magasin de détail
• maison de retraite
• maison convertie en maison de retraite,
• maison de chambres
• maison jumelée
• refuge
• habitations superposées
• triplex
• centre de formation

• aucune largeur ou superficie de lot minimale
• cour avant minimale de 6 m le long du chemin Johnston
• aucun retrait minimal de cour latérale le long du chemin Conroy
• retrait de cour latérale intérieure d’au moins 7,5 m le long de la limite de propriété est
• cour arrière minimale de 7,5 m
• rapport plancher-sol maximal de 2,0
• largeur requise minimale de 3 m de l’espace paysagé lorsqu’une cour est requise le long du chemin Johnston, les limites de propriété est et sud; l’espace paysagé peut être réduit à 0,6 m lorsqu’un écran opaque d’une hauteur minimale de 1,4 m est fourni
• toutes les utilisations non résidentielles, sauf un centre de jour, sont limitées tout au plus à 50 % du rapport plancher-sol. Un gîte touristique et une mission diplomatique sont aussi limités tout au plus à 50 % du rapport plancher-sol
• l’entreposage doit être entièrement à l’intérieur d’un bâtiment

• largeur maximale d’un accès pour véhicules sur la ligne de lot : 3,05 mètres
• largeur maximale combinée de tous les accès pour véhicules sur la ligne de lot : 6,1 mètres
• nonobstant la disposition précédente, les accès pour véhicules depuis les voies publiques ne doivent pas être pris en compte dans le calcul de la largeur maximale combinée admissible de tous les accès pour véhicules sur la ligne de lot
• largeur minimale de la bande paysagée : 1,5 mètre; elle sera constituée d’éléments végétaux et devra être située entre la ligne de la cour latérale intérieure et l’accès pour véhicules

• Dans le secteur A de l’Annexe 252, les retraits minimaux pour une maison isolée sont ceux indiqués à l’annexe
• hauteur maximale de bâtiment : 10,5 mètres

• retrait minimal de la cour latérale d’angle pour maisons unifamiliales, maisons isolées à fondations reliées, maisons jumelées et habitations en rangée : 3 m

• retrait minimal de cour avant : 5,25 m
• retrait minimal de cour arrière : 6 m

• retrait minimal de cour avant : 4,5 m
• retrait minimal de cour arrière : 5,5 m

• retrait minimal de cour avant : 6,9 m
• retrait minimal de cour arrière : 6 m

• lave-auto

• retrait de cour avant et latérale d’angle : 0 mètre
• retrait de cour arrière et latérale intérieure : 6 mètres
• hauteur maximale de bâtiment : 10,7 mètres
• une hauteur de bâtiment excédentaire de 10,7 mètres est permise jusqu’à une hauteur maximale de 12,5 mètres, sous réserve des dispositions des paragraphes 189(3), (4) et (5)

• retrait de cour avant et latérale d’angle : 0 mètre
• retrait de cour arrière et latérale intérieure : 6 mètres
• hauteur maximale de bâtiment : 10,7 mètres
• une hauteur de bâtiment excédentaire de 10,7 mètres est permise jusqu’à une hauteur maximale de 12,5 mètres, sous réserve des dispositions des paragraphes 189(3), (4) et (5)

• salle de jeux
• station-service
• cinéma
• théâtre
• industries légères

• retraits de cour avant, de cour latérale d’angle et de cour latérale intérieure maximaux : 5 m
• retrait de cour arrière minimal : 12 mètres
• l’aire de chargement peut être située dans n’importe quelle cour
• station-service autorisée pourvu qu’elle soit intégrée dans la structure d’un magasin de détail limité à la vente de pièces et d’accessoires d’automobile et soit clairement associée et accessoire audit magasin

• la clause 197(1)(b) ne s’applique pas à une utilisation de bureau
• nonobstant l’article 54, un restaurant à service complet signifie un restaurant dans lequel sont vendus, servis et préparés des mets et des boissons sur les lieux pour des clients assis à des tables et pour consommation sur place,
• la construction d’une structure encloisonnée sur le toit à la seule fin d’aménager une aire de commodité pour les occupants du bâtiment situé au 301, rue Elgin et présentant les caractéristiques suivantes :

1. une hauteur maximale de 3,66 mètres,
2. une surface de plancher maximale admissible de 265 m²,
3. un retrait de 5 mètres depuis les lignes du bâtiment est et ouest, au niveau du toit et au plus haut niveau du bâtiment;
4. un retrait de 10 mètres depuis les lignes du bâtiment nord et sud, au niveau du toit et au plus haut niveau du bâtiment

• studio d’artiste
• bureau
• entreprise de services personnels
• cabinet médical
• centre de santé et de ressources communautaires
• magasin de vente au détail
• magasin d’alimentation au détail
• restaurant-service complet,
• restauration rapide
• banque
• guichet automatique bancaire

• établissement de soins pour bénéficiaires internes
• refuge

• surface de plancher hors œuvre brute maximale pour toutes les utilisations non résidentielles : 280,0 m²
• surface de plancher hors œuvre brute maximale de 150,0 m² pour chaque unité contenant

1. un studio d’artiste
2. un bureau
3. une entreprise de services personnels
4. un cabinet médical
5. un magasin de vente au détail
6. un magasin d’alimentation au détail

• surface de plancher hors œuvre brute maximale de 75,0 m² pour chaque unité contenant :

1. un restaurant-service complet
2. un restaurant-restauration rapide

• toutes les utilisations non résidentielles doivent offrir un accès piétonnier direct donnant sur la rue Kent
• nombre minimal de places de stationnement requises par unité de logement : 0,25 place
• nombre minimal de places de stationnement requises pour les utilisations non résidentielles : 1,4 place par tranche de 100 m²
• un maximum de trois places de stationnement peuvent occuper une longueur minimale de 4,4 mètres
• retrait de cour avant minimal : 1,8 mètre
• retrait de cour arrière minimal : 0 m
• retrait de cour latérale intérieure minimal : 0 mètre
• la superficie minimale totale requise de l’aire d’agrément est de 250,0 m², dont au moins 100,0 m² doivent être communaux

• une installation récréative et sportive
• un établissement sportif

• nonobstant les clauses 199(2)(b) et (c), la surface de plancher brute maximale combinée des utilisations énumérées à la colonne III (Utilisations du sol additionnelles permises) est de 6 100 m²

• un commerce de détail limité à une galerie d’art

• un commerce de détail limité à une galerie d’art est permis à condition que la surface brute de plancher maximale ne dépasse pas 300 m²

Toutes les utilisations sauf :

• une habitation en rangée
• un complexe immobilier
• une habitation jumelée
• des logements superposés

• le terrain dont le zonage est R4B[1753] S254 sera considéré comme terrain unique aux fins de zonage, nonobstant le partage légal d’un lot, conformément à la Loi sur l’aménagement du territoire, modifiée, à la Loi sur les condominiums, modifiée, ou à toute autre législation similaire, uniquement si ledit terrain est aménagé en utilisation de logements superposés, mais pas dans une combinaison de cette utilisation et de toute autre utilisation autorisée par ce zonage
• les dispositions de l’article 58 – Zone sous-jacente de plaine à risque d’inondation, ne s’appliquent pas
• la cour avant est celle qui jouxte la promenade Sweetnam
• la cour latérale d’angle est celle qui jouxte la promenade Harry Douglas
• la cour arrière est celle opposée à la cour avant
• la cour latérale intérieure est celle opposée à la cour latérale d’angle
• sur le terrain dont le zonage est R4B[1753] S254, on entend par « logements superposés » une « habitation en rangée» dont la totalité de la superficie est divisée verticalement, au-dessus et sous le niveau du sol, en trois ou plusieurs unités d’habitation, chacune disposant d’une entrée indépendante donnant directement sur l’extérieur, et divisée horizontalement en unités d’habitation distinctes mais n’excédant pas trois étages et demi
• Les dispositions suivantes s’appliquent à l’utilisation de logements superposés :

1. la seule aire de stationnement autorisée dans la cour avant est illustrée comme étant l’aire A dans l’annexe 254
2. façade minimale du lot : 24 mètres
3. retrait minimal de la cour latérale d’angle : 6 mètres
4. retrait minimal de la cour latérale intérieure : 6,0 mètres
5. retrait minimal de la cour arrière : 7,5 mètres
6. superficie minimale du lot : 900 m² 
7. surface minimale requise des unités d’habitation :
8. 50 m 2 pour une unité d’une chambre à coucher
9. 65 m² pour une unité de deux chambres à coucher
10. superficie paysagée minimale : 25 %
11. surface construite maximale : 25 %
12. hauteur maximale de l’immeuble : 15 mètres

• Les dispositions suivantes s’appliquent aux utilisations d’habitation en rangée et d’habitation jumelée :

1. nombre maximal d’unités par hectare : 40
2. façade minimale du lot par unité d’habitation : 6,5 mètres
3. retrait minimal des cours latérales intérieures : 2 mètres de chaque côté de l’immeuble principal, et 0 mètre sur le côté commun
4. retrait minimal de la cour arrière : 7,5 mètres
5. superficie minimale du lot : 200 m² par unité d’habitation
6. surface minimale requise des unités d’habitation : 93 m²
7. superficie paysagée minimale : 30 %
8. surface construite maximale : 40 %
9. hauteur maximale de l’immeuble : 11 m

• Nonobstant l’article 107 et le tableau 107 :

1. largeur minimale requise des entrées privées et des allées : 6,0 m

• Nonobstant le tableau 110 :

1. largeur minimale requise de la zone tampon paysagée d’une aire de stationnement adjacente à une zone résidentielle : 1,0 m
2. largeur minimale requise de la zone tampon paysagée d’une aire de stationnement adjacente à une rue : 2,5 m

• Nonobstant le tableau 131 :

1. le retrait minimal entre tout mur d’un immeuble résidentiel et une allée privée est de 1,49 m, et doit être de 0,69 m lorsqu’une installation de stockage de poubelles jouxte un tel mur

• un studio d’artiste
• un établissement d’enseignement, accessoire à un studio d’artiste
• une unité d’habitation

• un studio d’artiste et un établissement d’enseignement accessoire sont les seules utilisations autorisées lorsqu’une unité d’habitation d’une surface de plancher brute d’au moins 125 m² se trouve dans le bâtiment
• la surface de plancher brute totale maximale combinée d’un studio d’artiste et d’un établissement d’enseignement accessoire est de 65 m²
• nombre maximum autorisé d’étudiants fréquentant en même temps l’établissement d’enseignement : 4
• nombre minimal de places de stationnement requises pour un studio d’artiste et un établissement d’enseignement accessoire : 1

• pour un duplex :

1. surface minimale du lot : 440 m²
2. largeur minimale du lot : 10 m
3. retrait minimal de la cour arrière : 7 m

• pour un duplex, des logements superposés ou un immeuble d’habitation de faible hauteur de 4 unités :

1. aire d’agrément minimale totale : 70 m²
2. aire d’agrément privée minimale : 4 m² par unité d’habitation avec un diamètre dégagé de 2 m
3. stationnement minimal requis : 1,5 place par unité d’habitation

• hauteur maximale d’un édifice de logements superposés ou d’un immeuble d’habitation de faible hauteur de 4 unités : 11 m

Toutes les utilisations sauf :

• un établissement de soins pour animaux
• un hôpital vétérinaire
• un studio d’artiste
• une banque
• un guichet automatique
• un établissement de traiteur
• un centre communautaire
• un dépanneur
• un centre de jour
• un établissement de service au volant
• un établissement d’enseignement
• une bibliothèque
• un cabinet médical
• un centre de services municipaux
• une boîte de nuit
• un bureau
• une entreprise de services personnels
• un bureau de poste
• une installation récréative et sportive
• un restaurant
• un commerce d’aliments au détail
• un commerce de détail
• un atelier de services et de réparation
• un centre d’entraînement
• une installation de brassage individuelle

• une aire paysagée d’une largeur de 1,0 mètre doit jouxter les limites sud et ouest de la zone

• distance minimale entre une ligne arrière de lot et un portable : 4 mètres

• un studio d’artiste
• une banque
• un centre de jour
• un établissement d’enseignement
• un établissement de prêt sur salaire
• un cabinet médical
• un bureau
• une entreprise de services personnels
• un atelier de services et de réparation

• Pour les utilisations d’immeuble d’habitation de faible hauteur et de logements superposés :

1. largeur minimale du lot : 30 m
2. superficie minimale du lot : 1 600 m²
3. retrait minimal de la cour avant : 0 m
4. retrait minimal de la cour arrière : 5 m
5. retrait minimal de la cour latérale : 3,0 m
6. distance de séparation minimale entre les bâtiments : 4,5 m
7. hauteur maximale des bâtiments : 13 m ou 4 étages
8. maximum de 12 unités par immeuble d’habitations superposées
9. la superficie maximale de plancher brute cumulée autorisée pour des utilisations non résidentielles est de 2 787 m², et peut être répartie entre les zones suivantes : MC[1642], MC[1646], R4A[1760] et MC[2343]

• Nonobstant le fait que la propriété soit située dans la zone C dans l’annexe 1A, les taux de stationnement minimaux pour les utilisations non résidentielles dans la zone B du tableau 101 s’appliquent.
• Nonobstant la disposition qui précède, les taux de stationnement minimaux suivants s’appliquent aux utilisations non résidentielles, si elles sont autorisées :

1. établissement d’instruction : 1,7 place de stationnement par tranche de 100 m² de surface de plancher hors œuvre brute;
2. bureau : 1,2 place de stationnement par tranche de 100 m² de surface de plancher hors œuvre brute;
3. clinique : 2,6 places de stationnement par tranche de 100 m² de surface de plancher hors œuvre brute;
4. entreprise de services personnels : 1,7 place de stationnement par tranche de 100 m² de surface de plancher hors œuvre brute;

• Le nombre maximal de places de stationnement de surface pour toutes les utilisations non résidentielles ne doit pas dépasser quatre places par tranche de 100 m² de surface de plancher hors œuvre brute.
• Les places de stationnement résidentielles pour visiteurs peuvent servir comme places requises pour un magasin de détail, un restaurant et une entreprise de services personnels situés sur le même lot.

• Sur les terrains dont le zonage est R5B[1761] S255 :

1. hauteur maximale de bâtiment : conformément à l’annexe 255
2. le 10e étage d’un bâtiment ne doit être utilisé que comme aire d’agrément ou de rangement de l’équipement mécanique
3. nonobstant l’article 64, aucune projection structurelle n’est autorisée au-dessus du 10eétage d’aucun bâtiment
4. nonobstant le sous-alinéa 107(1)(a)(ii), la largeur minimale d’une entrée privée donnant accès à une aire ou à un garage de stationnement sur une voie de circulation double est de 6,0 mètres
5. nonobstant l’alinéa 110(1)(a) et le tableau 110, rangée (b), la largeur minimale requise de la zone tampon paysagée à aménager devant les places de stationnement de surface longeant la limite est du terrain est de 0,9 mètre
6. le terrain illustré comme étant les zones A et B dans la pièce jointe 1 du présent règlement municipal ne constitue et ne constituera qu’un seul lot aux fins du Règlement de zonage, nonobstant la disjonction légale d’un lot en vertu de la Loi sur l’aménagement du territoire, de la Loi sur les condominiums ou de tout autre texte législatif similaire

• un bureau dont l’utilisation est limitée à une mission diplomatique

• nonobstant le sous-alinéa 107(1)(a)(ii), la largeur minimale d’une entrée privée donnant accès à une aire de stationnement ou à un garage de stationnement depuis une voie de circulation double est de 6,0 mètres
• les terrains dont le zonage est R5B[1762] H(30) et R5B[1761] S255 sont et demeureront considérés comme un lot unique aux fins de zonage, malgré le lotissement légal d’un terrain aux termes de la Loi sur l’aménagement du territoire, modifiée, la Loi sur les condominiums, modifiée, ou tout autre document législatif similaire
• nonobstant l’alinéa 110(1)(a) et le tableau 110, colonne (b), la largeur minimale requise de la zone tampon paysagée à prévoir pour les places de stationnement de surface situées le long de la limite est du lot est de 0,9 mètre

Dans la zone TM[1763]S256 :

• un hôtel
• un garage de stationnement en surface
• une aire de stationnement en utilisation principale
• une maison de chambres
• une maison de chambres transformée

Dans la zone R5B[1763]S256:

• une maison de chambres
• une maison de chambres transformée
• un refuge

• tous les nouveaux bâtiments doivent être situés dans les zones hachurées illustrées à l’annexe 256
• le paragraphe 164(1), tableau 164A rangée X, colonnes VII à XII ne s’appliquent pas
• le paragraphe 197(3), tableau 197 rangées (c) à (g) ne s’appliquent pas
• le paragraphe 197(4) ne s’applique pas
• aucun nouveau bâtiment n’est autorisé dans la zone illustrée à l’annexe 256 comme étant une « zone où les nouveaux bâtiments sont interdits »
• nonobstant les dispositions qui précèdent :

1. les projections autorisées sont permises dans la zone décrite comme étant une « zone où les nouveaux bâtiments sont interdits »
2. un bâtiment situé dans les zones hachurées au sud du bâtiment existant à l’annexe 256 peut être relié à ce bâtiment par une structure dont la hauteur maximale est de neuf mètres, la largeur maximale est de 41,2 mètres et la distance maximale entre les bâtiments est de 11,4 mètres; cette structure ne peut être reliée qu’au mur sud du bâtiment existant et doit être faite de matériaux transparents

• les hauteurs de bâtiment maximales autorisées sont établies à l’annexe 256
• Les terrains dont la désignation est assortie des exceptions 1763 et 2570 sont réputés ne constituer qu’un seul lot aux fins de zonage
• la limite de lot adjacente au chemin Richmond est considérée être la limite avant
• nonobstant la clause 100(1)(a), les places de stationnement pour les utilisations non résidentielles de la zone TM[1763]S256 peuvent être comprises dans le calcul et utilisées comme places de stationnement pour visiteurs des utilisations résidentielles sur le lot
• nombre total maximal cumulé de places de stationnement, y compris les places requises pour visiteurs, pour toutes les maisons de retraite situées dans la zone R5B[1763]S256 : 65 places de stationnement
• dans la zone R5B[1763] S256, l’accès de toutes les unités d’habitation situées au rez-de-chaussée d’un bâtiment et ayant des fenêtres donnant sur la limité arrière ou une limite latérale du lot doit être orienté vers cette limite.
• à l’annexe 256, dans la zone hachurée au nord du bâtiment existant, toutes les utilisations non résidentielles situées au rez-de-chaussée d’un bâtiment doivent offrir un accès piétonnier direct vers l’extérieur.
• la clause 85(3)(a) ne s’applique pas
• l’article 113 ne s’applique pas
• le symbole d’aménagement différé ne pourra être supprimé avant qu’une demande d’approbation de plan d’implantation n’ait été approuvée et qu’un accord de plan d'implantation ne soit officiellement enregistré.
• au moment d’approuver le plan d’implantation, la Ville applique, en plus des autres exigences non explicitement énumérées dans le présent document, les exigences suivantes, à la satisfaction du directeur général de Planification, Infrastructure et Développement économique ou du Comité de l’urbanisme et de l’environnement, selon le cas :

1. les emprises et les servitudes publiques touchant tous les terrains décrits à l’annexe 256 comme étant une « zone où les nouveaux bâtiments sont interdits » non occupés par aucune projection autorisée ou par des terrasses commerciales extérieures;
2. deux emprises publiques distinctes doivent être aménagées dans le bâtiment commercial polyvalent donnant sur le chemin Richmond. L’un de ces couloirs doit avoir une largeur d’au moins neuf mètres et l’autre une largeur d’au moins six mètres. Les deux doivent avoir une hauteur minimale de huit mètres;
3. une allée piétonnière publique en grande partie paysagée entre le parc linéaire de la rue Byron et le chemin Richmond, et l’allée existante d’érables adultes doit être préservée et intégrée dans le réseau de sentiers;
4. d’autres aménagements paysagers sur la propriété visée, s’ils sont appropriés, et les nouveaux arbres doivent avoir un diamètre minimal de 70 mm, sauf mention contraire;
5. les utilisations en rez-de-chaussée du bâtiment devant être construit sur le chemin Richmond doivent avoir un accès direct, depuis le rez-de-chaussée, sur le chemin Richmond et sur la façade sud donnant sur le monastère historique;
6. l’accès des véhicules à la propriété doit être aménagé d’une manière sécurisée et fonctionnelle, et son emplacement doit être approuvé par la Ville;
7. le propriétaire doit accepter d’effectuer et d’assumer financièrement toute modification requise au réseau routier touché par la demande;
8. dans le but d’intégrer les caractéristiques des rues principales traditionnelles d’Ottawa et du quartier environnant, les façades de tous les bâtiments devront faire l’objet d’une approbation de plan d’implantation et seront examinées en fonction de leurs matériaux, de leurs couleurs, de leurs finitions complémentaires, de leur traitement extérieur, de l’intégration des socles, de leurs retraits, des transitions de hauteur, des changements de relief et de leur conception globale, et en tenant compte des lignes directrices de forme bâtie du plan secondaire du village de Westboro et du village Est;
9. si le bâtiment donnant sur le chemin Richmond est d’une même hauteur en mètres ou du même nombre d’étages que les autres, ce bâtiment doit être conçu de manière à paraître comme au moins trois bâtiments différents;
10. l’assurance de la mise à disposition de places de stationnement conformément au Règlement de zonage no 2008-250, modifié, mais pas en nombre tel qu’il en résulterait une réduction des autres possibilités de déplacement.

• outre ce qui précède, le symbole d’aménagement différé ne sera pas supprimé avant que le Conseil n’ait examiné un rapport visant à imposer un taux spécial pour autoriser l’acquisition des terrains décrits en noir à l’annexe 256, à l’exception des terrains réservés à l’aménagement de parcs en vertu de l’article 42 de la Loi sur l’aménagement du territoire, et aucun aménagement ne doit être autorisé sur les terrains décrits en noir à l’annexe 256 avant que le Conseil n’ait examiné le rapport;

1. si le Conseil n’a pas approuvé l’acquisition des terrains décrits en noir à l’annexe 256, l’acquisition de moins de terrains en vertu de l’article 42 et un taux spécial pour autoriser l’acquisition des terrains avant le 31 mars 2011, la disposition susmentionnée sera jugée nulle et sans effet; ou,
2. si le Conseil a approuvé l’acquisition des terrains décrits en noir à l’annexe 256 l’acquisition de moins de terrains en vertu de l’article 42 et un taux spécial pour autoriser l’acquisition des terrains avant le 31 mars 2011, cette disposition restera valide jusqu’au 31 mars 2014.

• La condition suivante s’appliquera jusqu’au 27 janvier 2024 : une utilisation de stationnement de surface temporaire, limitée au stationnement pour les visiteurs de l’aménagement situé au 98, chemin Richmond, avec un minimum de 11 places de stationnement, est autorisée dans la zone indiquée à l’annexe 428.

• établissement de soins pour bénéficiaires internes
• commerce de détail limité à une pharmacie

• l’usage d’un « établissement de soins pour bénéficiaires internes » est assujetti aux dispositions de zonage d’un « immeuble résidentiel de faible hauteur » “ dans la sous-zone R4N.
• nonobstant l’article 109(3)(a), cinq places de stationnement sont autorisées dans la cour avant prévue
• les dispositions suivantes s’appliquent à un commerce de détail limité à une pharmacie en tant qu’utilisation principale :

1. surface de plancher brute maximale : 200 m²
2. doit être situé dans le même bâtiment qu’un établissement de soins pour bénéficiaires internes
3. ne peut pas comprendre la vente de produits non pharmaceutiques
4. ne peut pas comprendre un espace d’exposition
5. doit être situé en sous-sol

• une habitation isolée
• une habitation jumelée
• une habitation en rangée
• un duplex
• une habitation isolée à fondations reliées
• un triplex
• des habitations superposées
• un aménagement résidentiel planifié
• une mission diplomatique

• une maison de chambres

• dans le cas des utilisations du sol supplémentaires autorisées à la colonne III (Utilisations du sol additionnelles permises), les dispositions de la zone R4 et de la sous-zone R4A s’appliquent
• nonobstant les dispositions afférentes à la sous-zone R4A, la largeur minimale du lot pour une maison en rangée est de 5 mètres

• un restaurant à service complet
• un restaurant de mets à emporter

• une maison de retraite

• une habitation isolée
• un duplex
• une habitation isolée à fondations reliées
• un parc
• une maison de retraite transformée
• une maison de chambres transformée
• un logement secondaire
• une habitation jumelée
• un triplex

• Dispositions afférentes à des habitations en rangée avec garage attenant donnant sur une allée :

1. largeur minimale de lot : 5,0 m par unité d’habitation
2. superficie minimale du lot : 110 m² par unité d’habitation
3. surface construite maximale : 65 %
4. retrait minimal de la cour avant : 3,0 m
5. retrait minimal de la cour latérale intérieure : 1,5 m
6. distance minimale de séparation entre les immeubles : 3,0 m
7. retrait minimal de la cour latérale d’angle : 3 m
8. retrait minimal de la cour arrière : 0 m
9. hauteur maximale de l’immeuble : 11

• Dispositions afférentes à un garage attenant accessoire et situé à l’arrière d’une habitation en rangée:

1. dimensions maximales du garage : 6,5 m de profondeur sur 7,0 m de largeur
2. retrait minimal depuis une allée ou un chemin privé arrière : 0,6 m
3. retrait minimal de la cour latérale intérieure : 0,6 m si isolé ou 0,0 m si contigu au garage voisin
4. retrait minimal de la cour latérale d’angle : 3 m
5. retrait minimal de la cour arrière : s.o.

• Dispositions générales :

1. un porche couvert non fermé peut s’avancer de 2,0 m dans la cour avant pourvu que ses marches ne s’avancent pas à moins de 0,5 m de la limite de propriété
2. nombre maximal d’unités d’habitation par immeuble : 8
3. une terrasse en bois est permise sur la toiture du garage
4. en fin de texte, la largeur maximale de 50 % de la limite arrière du lot ne s’applique pas, et le retrait de 1,0 m de la cour arrière ne s’applique pas

• Dispositions afférentes à des habitations en rangée :

1. largeur minimale de lot : 6,0 m par logement
2. superficie minimale de lot : 150 m² par logement
3. surface construite maximale : 55 %
4. retrait minimal de cour avant d’un logement : 3,0 m
5. retrait minimal de cour avant d’un garage : 4,0 m
6. retrait minimal de cour latérale intérieure : 1,5 m
7. distance minimale de séparation entre bâtiments : 3,0 m
8. retrait minimal de cour arrière : 6,0 m
9. hauteur maximale de bâtiment : 11,0 m
10. un porche non fermé couvert peut s’avancer de 2,0 m dans la cour avant pourvu que ses marches ne s’avancent pas à moins de 0,5 m de la limite de propriété
11. distance minimale entre l’élévation principale du garage et la bordure la plus rapprochée du trottoir : 6,0 m
12. nombre maximal de logements dans un bâtiment : 6

• Dispositions afférentes à des immeubles d’appartements de faible hauteur et à des habitations superposées :

1. largeur minimale de lot : 30 m
2. superficie minimale de lot : 4 046 m²
3. retrait minimal de cour avant : 3,0 m
4. retrait minimal de cour latérale : 3,0 m
5. distance minimale de séparation entre bâtiments : 4,5 m
6. retrait minimal de cour arrière : 7,5 m
7. hauteur maximale de bâtiment : 13 m ou 4 étages
8. nombre minimal de places de stationnement requises : 1 place par logement
9. maximum de 12 logements par immeuble d’appartements superposés

• une habitation isolée
• un duplex
• une habitation isolée à fondations reliées
• un parc
• une maison de retraite transformée
• une maison de chambres transformée
• un logement secondaire
• une habitation jumelée
• un triplex

• Dispositions afférentes à des habitations en rangée avec garage attenant donnant sur une allée :

1. largeur minimale de lot : 5,0 m par unité d’habitation
2. superficie minimale du lot : 110 m² par unité d’habitation
3. surface construite maximale : 65 %
4. retrait minimal de la cour avant : 3,0 m
5. retrait minimal de la cour latérale intérieure : 1,5 m
6. distance minimale de séparation entre les immeubles : 3,0 m
7. retrait minimal de la cour latérale d’angle : 3 m
8. retrait minimal de la cour arrière : 0 m
9. hauteur maximale de l’immeuble : 11 m

• Dispositions afférentes à un garage attenant accessoire et situé à l’arrière d’une habitation en rangée:

1. dimensions maximales du garage : 6,5 m de profondeur sur 7,0 m de largeur
2. retrait minimal depuis une allée ou un chemin privé arrière : 0,6 m
3. retrait minimal de la cour latérale intérieure : 0,6 m si isolé ou 0,0 m si contigu au garage voisin
4. retrait minimal de la cour latérale d’angle : 3 m
5. retrait minimal de la cour arrière : s.o.

• Dispositions générales :

1. un porche couvert non fermé peut s’avancer de 2,0 m dans la cour avant pourvu que ses marches ne s’avancent pas à moins de 0,5 m de la limite de propriété
2. nombre maximal d’unités d’habitation par immeuble : 8
3. une terrasse en bois est permise sur la toiture du garage
4. en fin de texte, lalargeur maximale de 50 % de la limite arrière du lot ne s’applique pas, et le retrait de 1,0 m de la cour arrière ne s’applique pas

• Dispositions afférentes à des immeubles d’appartements de faible hauteur et à des habitations superposées :

1. largeur minimale de lot : 30 m
2. superficie minimale de lot : 4 046 m²
3. retrait minimal de cour avant : 3,0 m
4. retrait minimal de cour latérale : 3,0 m
5. distance minimale de séparation entre bâtiments : 4,5 m
6. retrait minimal de cour arrière : 7,5 m
7. hauteur maximale de bâtiment : 13 m ou 4 étages
8. nombre minimal de places de stationnement requises : 1 place par logement
9. maximum de 12 logements par immeuble d’appartements superposés

• une maison de retraite

• une habitation isolée
• un duplex
• une habitation isolée à fondations reliées
• un parc
• une maison de retraite transformée
• une maison de chambres transformée
• un logement secondaire
• une habitation jumelée
• un triplex

• Dispositions afférentes à des immeubles d’appartements de faible hauteur et à des habitations superposées :

1. largeur minimale de lot : 30 m
2. superficie minimale de lot : 4 046 m²
3. retrait minimal de cour avant : 3,0 m
4. retrait minimal de cour latérale : 3,0 m
5. distance minimale de séparation entre bâtiments : 3 m
6. retrait minimal de cour arrière : 7,5 m
7. hauteur maximale de bâtiment : 13 m ou 4 étages
8. nombre minimal de places de stationnement requises : 1 place par logement
9. maximum de 12 logements par immeuble d’appartements superposés

• une habitation isolée
• un duplex
• une habitation isolée à fondations reliées
• un parc
• une maison de retraite transformée
• une maison de chambres transformée
• un logement secondaire
• une habitation jumelée
• un triplex

• Dispositions afférentes à des habitations en rangée avec garage attenant donnant sur une allée :

1. largeur minimale de lot : 5,0 m par unité d’habitation
2. superficie minimale du lot : 110 m² par unité d’habitation
3. surface construite maximale : 65 %
4. retrait minimal de la cour avant : 3,0 m
5. retrait minimal de la cour latérale intérieure : 1,5 m
6. distance minimale de séparation entre les immeubles : 3,0 m
7. retrait minimal de la cour latérale d’angle : 3 m
8. retrait minimal de la cour arrière : 0 m
9. hauteur maximale de l’immeuble : 11 m

• Dispositions afférentes à un garage attenant accessoire et situé à l’arrière d’une habitation en rangée:

1. dimensions maximales du garage : 6,5 m de profondeur sur 7,0 m de largeur
2. retrait minimal depuis une allée ou un chemin privé arrière : 0,6 m
3. retrait minimal de la cour latérale intérieure : 0,6 m si isolé ou 0,0 m si contigu au garage voisin
4. retrait minimal de la cour latérale d’angle : 3 m
5. retrait minimal de la cour arrière : s.o.

• Dispositions générales :

1. un porche couvert non fermé peut s’avancer de 2,0 m dans la cour avant pourvu que ses marches ne s’avancent pas à moins de 0,5 m de la limite de propriété
2. nombre maximal d’unités d’habitation par immeuble : 8
3. une terrasse en bois est permise sur la toiture du garage
4. en fin de texte, la largeur maximale de 50 % de la limite arrière du lot ne s’applique pas, et le retrait de 1,0 m de la cour arrière ne s’applique pas

• Dispositions afférentes à des immeubles d’appartements de faible hauteur et à des habitations superposées :

1. largeur minimale de lot : 30 m
2. superficie minimale de lot : 4 046 m²
3. retrait minimal de cour avant : 3,0 m
4. retrait minimal de cour latérale : 3,0 m
5. distance minimale de séparation entre bâtiments : 4,5 m
6. retrait minimal de cour arrière : 7,5 m
7. hauteur maximale de bâtiment : 13 m ou 4 étages
8. nombre minimal de places de stationnement requises : 1 place par logement
9. maximum de 12 logements par immeuble d’appartements superposés

• un atelier d’artiste
• une banque
• un guichet automatique
• un centre communautaire
• un dépanneur
• une garderie
• un établissement de prêt sur salaire
• un établissement institutionnel
• une bibliothèque
• un centre médical
• une entreprise de services personnels
• un bureau de poste
• un studio de production
• un restaurant
• une épicerie au détail
• un commerce de vente au détail
• une installation de brassage individuelle

• zone paysagée minimale : 40 pour cent de la superficie du lot, dont 20 pour cent doit être au niveau du sol
• retraits minimaux de cours avant et arrière : 0,0 m
• retrait minimal de la cour latérale intérieure : 2,25 m
• retrait minimal de la cour latérale d’angle : 1,75 m
• nombre minimal requis de places de stationnement pour visiteurs : 0,087 place par unité d’habitation
• nombre maximal autorisé de places de stationnement pour résidents et visiteurs : 1,1 place par unité d’habitation
• nombre minimal requis de places de stationnement pour les utilisations non résidentielles : 0 place
• 10 places de stationnement au maximum peuvent être fournies sous forme de places en tandem
• toutes les utilisations non résidentielles autorisées doivent :

1. être situées dans un bâtiment à utilisation polyvalente contenant également des utilisations résidentielles;
2. être situées exclusivement au rez-de-chaussée;
3. donner soit sur l’avenue Champagne Sud ou sur la rue Hickory;
4. avoir un accès principal orienté et donnant sur une cour adjacente à l’avenue Champagne Sud ou à la rue Hickory

• les terrains situés dans la zone R5B[1777] S260 doivent être considérés comme ne constituant qu’un seul lot aux fins de zonage

• la clause 197(1)(b) ne s’applique qu’aux murs de bâtiment donnant sur la rue Bank
• le sous-alinéa 197(3)(d)(i) et la clause 197(3)(e) ne s’appliquent pas
• la clause 197(4)(d) ne s’applique pas et le retrait de cour avant maximal ne s’applique qu’à la partie du bâtiment dont la hauteur est inférieure à 15 mètres
• le sous-alinéa 197(3)(g)(ii) ne s’applique pas et les hauteurs maximales de bâtiment autorisées sont énoncées à l’annexe 261
• nonobstant l’article 65, tableau 65, rangée 6(b), la dimension et la projection maximales d’un balcon non couvert est de 2 mètres, et ce balcon peut être situé à 0 mètre de toute limite de terrain
• les hauteurs maximales de bâtiment stipulées à l’annexe 261 ne s’appliquent pas aux projections autorisées en vertu de l’article 65
• le nombre minimal requis de places de stationnement de visiteur pour les immeubles d’habitation restants de plus de 12 unités est de 0,1 place par unité
• nombre minimal requis de places de stationnement pour une utilisation non résidentielle dont

1. la surface de plancher brute est inférieure à 700 m² et
2. située au rez-de-chaussée d’un bâtiment : 0 place de stationnement

• une maison de retraite

• un lave-auto
• un service au volant
• une habitation superposée
• un parc de stationnement à titre d'utilisation principale
• un atelier d'entretien et de réparation

• retrait minimal de cour avant et de cour latérale d'angle de toute partie du bâtiment supérieure à 11 m de hauteur : 6 m
• retrait maximal de cour avant et de cour latérale d'angle de toute partie d'un mur de bâtiment d'une hauteur maximale de 11 m lorsque la ligne de lot avant ou latérale est contiguë :

1. au chemin Montréal : 25 m depuis la ligne médiane du chemin Montréal
2. à une autre rue : 3,0 m depuis la ligne de lot donnant sur la rue

• la façade donnant sur une rue publique doit au niveau du sol être à 50 % composée de fenêtres et d'entrées et, dans le cas d'un lot d'angle, l'entrée peut être située dans l'angle des murs d'angle donnant sur l'intersection

• une habitation isolée
• une habitation isolée à fondations reliées
• une habitation jumelée
• un duplex

• une cour contiguë à un sentier piétonnier public est réputée être une cour latérale d'angle
• retrait minimal de cour avant et de cour latérale d'angle : 2,5 m
• retrait minimal de cour latérale intérieure :

1. contiguë à une zone R1, R2, R3 ou R4 : 7,5 m
2. dans tous les autres cas : 4,5 m

• retrait minimal de cour arrière : 5,5 m
• la porte avant d'une habitation doit être située dans le mur donnant directement sur une rue publique ou un sentier piétonnier
• les places de stationnement à l'extérieur et les allées menant aux places de stationnement ne doivent pas être situées :

1. à moins de 12,0 m d'une habitation
2. dans une cour requise ou dans une cour avant ou latérale d'angle fournie

• nonobstant l'Annexe 1A, aux fins du calcul du stationnement requis, les biens-fonds zonés R4T[1780] sont assujettis aux taux de l'article 101, Tableau 101, colonne III pour ce qui est du secteur B de l'Annexe 1A

• hauteur maximale de bâtiment : 14 mètres

• hauteur maximale de bâtiment : 14 mètres

• hauteur maximale d'une habitation jumelée et habitation en rangée : 14 mètres
• superficie minimale de lot pour une habitation jumelée et habitation en rangée: 140 m²

• hauteur maximale de bâtiment : 14 mètres
• superficie minimale de lot pour une habitation jumelée et habitation en rangée: 140 m²

• les retraits de cour latérale intérieure et arrière pour l’aménagement prévu d’unités d’habitation sont de 3,0 mètres

• une maison unifamiliale
• un duplex
• une habitation isolée à fondations reliées
• une habitation en rangée
• une maison jumelée
• un triplex

• à l’exception d’un bassin temporaire de gestion des eaux pluviales, toutes les utilisations autorisées sont interdites jusqu’à la suppression du symbole d’aménagement différé
• le symbole d'aménagement différé ne peut être supprimé que lorsqu'il sous réserve qu'un dernier bassin de gestion des eaux pluviales ait été construit pour viabiliser les terrains visés à la satisfaction du directeur général de Planification, Infrastructure et Développement économique

1. Sur les terrains dont le zonage est GM24[1787]F(1.0)S263; GM24[1787]F(1.0)S263-h1, GM24[1787]F(1.0)S263-h2, les dispositions suivantes doivent être appliquées :
   1. Les places de stationnement requises peuvent être situées dans la zone adjacente GM[52];
   2. Le retrait minimal requis depuis le boulevard St-Laurent est de 3,5 m;
   3. Le retrait maximal autorisé depuis le boulevard St-Laurent est de 4,5 m;
   4. Le nombre minimal requis de places de stationnement est de 2,5 par tranche de 100 m2 de superficie brute de location (SBL);
   5. Le nombre maximal autorisé de places de stationnement est de 4,85 par tranche de 100 m2de SBL;
   6. Nonobstant le point « e » ci-dessus, le nombre maximal autorisé de places de stationnement pour une utilisation de bureau est de 2,2 places par tranche de 100 m2 de SBL;
   7. Nonobstant le point « d » ci-dessus, le nombre minimal autorisé de places de stationnement pour une utilisation de bureau est de 0 place par tranche de 100 m² de SBL;
   8. En cas de lotissement éventuel de la propriété, le lot doit être traité comme une seule entité aux fins de zonage;
   9. La hauteur maximale de bâtiment doit être conforme à l’annexe 263;
   10. Nonobstant le point « i » ci-dessus, la hauteur maximale de bâtiment à mois de 20 m d’une zone résidentielle est de 11 m;
   11. Tous les bâtiments situés à moins de 10 m d’une voie publique doivent être occupés au rez-de-chaussée par des utilisations autorisées résidentielles ou non résidentielles, à une distance minimale de 20 m de la façade du bâtiment donnant sur la voie publique, et au moins 75 pour cent de la superficie de la façade au niveau du sol doit être occupée par des fenêtres transparentes et des portes utilisables par le public pendant les heures normales d’ouverture des commerces;
   12. Un garage de stationnement en surface n’est pas autorisé à moins de 10 m d’une voie publique;
   13. Toutes les utilisations non résidentielles en rez-de-chaussée d’un bâtiment implanté tel que décrit au point « k » doivent offrir un accès piétonnier direct à la rue;
   14. Nonobstant les points « d » et « e » ci-dessus, les dispositions décrites au point 2 ci-dessous s’appliquent à toutes les utilisations résidentielles.
2.  
   
   1. au 500, chemin Coventry, dont le zonage est GM24[1787]F(1.0) S263-h1 : le symbole d’aménagement différé « h1 » ne sera pas supprimé tant que toutes ententes requises décrivant les détails du déplacement du chemin Coventry sur les côtés nord et ouest du 525 et 535, chemin Coventry n’auront pas été satisfaites;
   2. aux 525 et 535, chemin Coventry, dont le zonage est GM24[1787]F(1.0)S263-h2 : le symbole d’aménagement différé « h2 » ne sera pas supprimé tant que le chemin Coventry n’aura pas été déplacé et construit selon les normes de la Ville sur les côtés nord et ouest des 525 et 535, chemin Coventry.
       
3.  
   
   1. les dispositions de zonage supplémentaires suivantes s’appliqueront à tous les terrains dont le zonage est GM24[1787]S263 F(1.0) après la suppression du symbole d’aménagement différé –h1 et –h2 :
      1. La SBL maximale autorisée pour toutes les utilisations de commerce de détail est de 139 000 m²
      2. Nonobstant le point « 3(i)a », la SBL maximale autorisée pour toutes les utilisations de commerce de détail peut excéder 139 000 m2 si le ou les bâtiments sont construits sur la bordure est de la propriété, s’ils contiennent des utilisations non résidentielles autorisées au rez-de-chaussée avec un accès piétonnier direct au boulevard St-Laurent, couvrant au moins 20 mètres de la surface constructible mesurée vers l’ouest depuis la limite de lot donnant sur le boulevard St-Laurent et sur une distance minimale équivalant à 65 pour cent de la façade donnant sur le boulevard St-Laurent, et dont au moins 30 mètres de ces 65 pour cent, mesurés vers le sud le long du boulevard St-Laurent, à partir du chemin Coventry, sont occupés par un ou des bâtiments;
      3. Le total combiné maximal de SBL pour toutes les utilisations non résidentielles additionné à la surface de plancher brute de toutes les utilisations résidentielles est de 170 000 m²;
      4. Nonobstant le point « 3(i)c », le total combiné maximal de SBL pour toutes les utilisations non résidentielles additionné à la surface de plancher brute de toutes les utilisations résidentielles peut excéder 170 000 m² si le ou les bâtiments sont aménagés sur la bordure est de la propriété, s’ils contiennent des utilisations non résidentielles autorisées au rez-de-chaussée avec un accès piétonnier direct au boulevard St-Laurent, couvrant au moins 20 mètres de la surface constructible mesurée vers l’ouest depuis la limite de lot donnant sur le boulevard St-Laurent et sur une distance minimale équivalant à 65 pour cent de la façade donnant sur le boulevard St-Laurent, et dont au moins 30 mètres de ces 65 pour cent, mesurés vers le sud le long du boulevard St-Laurent, à partir du chemin Coventry, sont occupés par un ou des bâtiments.

• un triplex

• une entreprise de services personnels, limitée à un coiffeur, un salon de beauté ou à un poste de service de nettoyage à sec
• un lieu de rassemblement, limité à un club
• un magasin de vente au détail, limité à une pharmacie, un fleuriste ou un kiosque à journaux
• un restaurant
• un parc de stationnement

• Une aire de stationnement principale est limitée à 16 places pour une période temporaire de trois ans à compter du 25 janvier 2023.
• un parc de stationnement en utilisation principale n’est autorisé que de manière temporaire, du 25 mars 2015 au 24 mars 2018
• un parc de stationnement en utilisation principale n’est autorisé sur le lot qu’avec une autre utilisation autorisée
• dans le cas d’un bâtiment ou d’une structure accessoire à un parc de stationnement en utilisation principale :

1. le retrait de cour avant minimal requis est de 1,2 mètre;
2. le retrait de cour latérale intérieure minimal requis est de 0 mètre

• nonobstant le tableau 110, la largeur minimale requise d’une zone tampon paysagée protégeant un parc de stationnement :

1. donnant sur une rue : 1,2 mètre
2. si la limite du lot jouxte le parc de stationnement d’un lot adjacent : 0 mètre

• la section 109(3) ne s’applique pas
• les utilisations supplémentaires autres qu’un parc de stationnement et un lieu de rassemblement limité à un club sont les seules autorisées :

1. au rez-de-chaussée ou au sous-sol d’un bâtiment contenant des unités d’habitation, ou
2. dans le bâtiment de plain-pied existant, et
3. dans une annexe d’une superficie maximale de 150 m² située dans le bâtiment de plain-pied existant

• le paragraphe 85(3) ne s’applique pas
• aucune place de stationnement requise pour un restaurant

Toutes les utilisations sauf :

• une maison unifamiliale
• une habitation en rangée
• une entreprise à domicile
• un parc

• Dans le cas des maisons unifamiliales :

1. superficie minimale du lot : 220 m²
2. largeur minimale du lot : 10 m
3. retrait minimal de la cour avant : conformément à l’annexe 264
4. retrait minimal de la cour latérale d’angle : 2,5 m

• Dans le cas des habitations en rangée:

1. superficie minimale du lot : 81 m²
2. largeur minimale du lot : 6,0 m
3. retrait minimal de la cour avant : conformément à l’annexe 264
4. retrait minimal de la cour arrière :si les unités sont reliées dos à dos ou côte à côte, aucun retrait requis
5. retrait minimal de la cour latérale d’angle : 2,5 m
6. Exigences de stationnement pour une entreprise à domicile située dans une habitation en rangée: une place de stationnement n’est requise que si un employé non résident est embauché sur place
7. un garage attenant doit être situé à au moins 6,0 mètres d’un trottoir aménagé dans le cadre d’un plan de lotissement
8. nonobstant l’article 57, la superficie du triangle de visibilité d’angle requis devra correspondre à celle indiquée dans le plan de lotissement approuvé
9. nonobstant les projections autorisées dans le tableau 65, les éléments suivants sont autorisés :
   1. les éléments ornementaux tels que les corniches, les avant-toits, les chéneaux et les gouttières, projetant à une distance maximale de 1,0 mètre dans une cour requise mais à au moins 0,2 mètre de toute ligne latérale de lot;
   2. des marches peuvent projeter dans une cour avant ou latérale requise à une distance maximale de 2,5 mètres, mais doivent se trouver à au moins 0,5 mètre d’une ligne de lot;
   3. un condensateur de climatiseur peut être situé dans une cour avant si les unités d’habitations sont reliées dos à dos.

• largeur minimale de lot : 13,27 m
• superficie minimale de lot : 575 m²
• retrait minimal de cour avant : 7,5 m
• hauteur maximale de bâtiment : 8 m

• retrait minimal de cour arrière : 2 m
• retrait minimal de cour avant : 7,5 m
• retrait minimal de cour latérale intérieure : 4,5 m
• retrait minimal de cour latérale d’angle : 7,5 m
• hauteur maximale de bâtiment : 8 m

• largeur minimale de lot : 15,1 m
• superficie minimale de lot : 555 m²
• retrait minimal de cour avant : 7,5 m
• retrait minimal de cour latérale intérieure de la ligne de lot du côté sud : 3 m
• hauteur maximale de bâtiment : 8 m

• nombre minimal de places de stationnement requises : 0,7 place par habitation

• un lieu de culte

• dans le calcul de la superficie de lot, de la surface construite et du retrait de cour latérale intérieure peut être incluse la partie de l'allée publique contiguë qui s'étend sur une profondeur de 1,6 m, mesurée depuis la ligne de lot intérieure, et sur toute la longueur de la ligne de lot intérieure
• le stationnement en tandem est permis
• surface de plancher hors œuvre brute maximale permise du lieu de rassemblement dans un lieu de culte : 200 m²

• garage de stationnement

• rapport plancher-sol maximal : 6,5
• retrait minimal de cour avant : 2,5 m
• retrait minimal de cour latérale intérieure : 1,5 m pour l'immeuble et 0 m pour une structure de terrasse
• retrait minimal de cour arrière : 6 m
• largeur minimale d’une entrée de cour : 6,2 m
• largeur minimale requise pour l’allée : 6 m
• nombre minimal de places de stationnement pour visiteurs : 0,083 par logement après les 12 premiers logements
• Un garage de stationnement est limité à 28 places au maximum

• un laboratoire connexe à un centre de recherche- développement
• un magasin de détail
• un magasin d'alimentation au détail

• un atelier de carrosserie
• un laboratoire connexe à un centre de recherche-développement
• un magasin de détail
• un magasin d'alimentation au détail

• toutes les activités d'un atelier de carrosserie doivent se dérouler à l'intérieur du bâtiment
• l'entreposage à l'extérieur pour un atelier de carrosserie est permis