Exceptions 201-300

• un magasin de détail à occupation individuelle est permis pourvu :

1. qu’il soit le seul situé sur le lot
2. que sa surface de plancher hors oeuvre brute minimale soit de 929 m² et maximale de 2 323 m²

• des utilisations non résidentielles sont permises jusqu’à un rapport plancher-sol maximal de 0,4 pourvu que la surface de plancher hors oeuvre brute ne dépasse pas 1/3 de celle qui est permise sur le lot

• surface de plancher hors oeuvre brute d’une salle de jeux : 2 083 m²
• nombre minimal de places de stationnement pour la salle de jeux : 117

toutes les utilisations, sauf :

• un bureau
• une entreprise de services personnels
• un magasin de détail

• un magasin de détail

• taux de stationnement pour un magasin de détail situé sur la propriété décrit au cadastre comme étant les parties 1 à 4, plan 4R- 12756 : 1 place par 75 m² de surface de plancher hors oeuvre brute

• un concessionnaire automobile

• un entrepôt limité à une installation d’entreposage libre-service

• surface de plancher hors oeuvre brute maximale de chaque unité d’entreposage individuelle dans l’entrepôt : 56 m²

toutes les utilisations, sauf :

• un bureau
• un établissement d’instruction
• un centre de jour
• un centre de santé et de ressources communautaires
• une bibliothèque
• un centre de services municipaux
• une entreprise de services personnels
• un lieu de culte
• un magasin de détail autre qu’une entreprise de location de matériel

• surface de plancher hors oeuvre brute totale cumulative maximale : 9 300 m²

• surface de plancher hors oeuvre brute totale cumulative maximale : 50 000 m²
• aux fins du zonage, les biens-fonds dans la zone sont considérés comme étant un seul lot

• une salle de jeux
• une station-service
• un cinéma
• un théâtre
• une industrie légère

• retrait minimal de cour avant et de cour latérale d’angle : 5 m
• retrait minimal de cour arrière et de cour latérale intérieure : 12 m
• le chargement peut être situé dans n’importe laquelle des cours
• nonobstant toute autre disposition contraire, les terres dans la zone d’exception sont considérées être un seul lot aux fins du zonage
• le taux minimal de stationnement requis pour un magasin de détail limité à un centre de jardinage est de 2,5 places par 100 m² de surface de plancher hors oeuvre brute
• une station-service est permise pourvu qu’elle soit intégrée dans la structure d’un magasin de détail limité à la vente de pièces et d’accessoires d’automobile et clairement associée et secondaire à cette dernière
• les terres désignées AM[210] H(18.5) et AM[213] H(21) sont considérées être un seul lot aux fins du zonage et la superficie brute de location totale ne doit pas dépasser 35 000 m²

• superficie brute de location cumulative totale maximale : 8 000 m² - dans le cas d’un centre commercial, les aires d’entreposage pour les locataires individuels doivent être incluses dans le calcul de la superficie brute de location

• retrait minimal de cour avant : 5 m
• les places de chargement peuvent être situées dans n’importe laquelle des cours
• aux fins du zonage, les biens-fonds dans la zone sont considérés comme étant un seul lot
• surface de plancher hors oeuvre brute totale cumulative maximale : 4 500 m²

• retrait minimal de cour avant et de cour latérale d’angle : 20 m
• retrait minimal de cour arrière et de cour latérale intérieure : 12 m
• superficie brute de location maximale : 15 000 m²
• taux de stationnement requis pour toutes les utilisations permises : 5 places par 100 m² de surface de plancher hors oeuvre brute
• les terres désignées AM[210] H(18.5) et AM[213] H(21) sont considérées être un seul lot aux fins du zonage et la superficie brute de location totale ne doit pas dépasser 35 000 m²

• retrait minimal de cour avant : 7 m
• retrait minimal de cour latérale d’angle : 9 m
• retrait minimal de cour latérale intérieure et de cour arrière : 9 m
• nonobstant les dispositions précédentes en matière de cours, le retrait minimal d’une cour contiguë à une zone résidentielle est de 9 m
• superficie brute de location minimale : 3 000 m²
• superficie brute de location maximale : 10 000 m²

• un entrepôt
• un concessionnaire automobile limité à la vente et l’entreposage de véhicules de plaisance
• un magasin de détail limité à une cour d’exposition de maisons
• une cour d’entreposage

• façade minimale de lot : 20 m

• nombre minimal de places de stationnement requises pour les biens-fonds zonés MC[216] Annexe 152 : 491

• surface de plancher hors oeuvre brute maximale de chaque utilisation : 2 500 m²
• surface de plancher hors oeuvre brute maximale d’un magasin de pièces et accessoires d’autos : 8 500 m²
• surface de plancher hors oeuvre brute maximale d’un magasin de détail : 13 900 m²
• surface de plancher hors oeuvre brute totale cumulative maximale : 13 900 m²

• un poste d’essence
• un magasin de détail
• une entreprise de services personnels
• un restaurant

• superficie brute de location maximale d’une utilisation commerciale autonome de la colonne III (Utilisations du sol additionnelles permises) : 1 000 m²
• superficie brute de location maximale de chaque utilisation commerciale dans un centre commercial : 500 m²
• distance minimale de séparation entre des bâtiments principaux : 3 m

• un complexe immobilier

• les dispositions suivantes s’appliquent à une habitation en rangée :

1. retrait minimal de cour avant : 4,5 m
2. largeur minimale de la cour latérale d’angle : 3 m
3. retrait minimal de cour arrière : 3 m
4. retrait minimal de cour latérale intérieure : 1,2 m
5. espace paysagé minimal lorsqu’il est contigu à une zone résidentielle : 2 m

• retrait minimal de cour arrière et de cour latérale intérieure : 3 m
• superficie brute de location totale maximale d’une entreprise de services personnels, d’un restaurant à service complet, d’un restaurant de mets à emporter, d’un dépanneur,d’un magasin d’alimentation au détail et d’un magasin de détail : 1 400 m²

• un service au volant

• des bâtiments à utilisations résidentielles

toutes les utilisations, sauf :

• agriculture urbaine
• un atelier d’artiste
• une banque
• un guichet automatique bancaire
• un jardin collectif
• un centre de santé et de ressources communautaires
• un dépanneur
• un centre de jour
• un service au volant
• un établissement d’enseignement
• une bibliothèque
• une clinique
• un centre de services municipaux
• un bureau
• une installation de brassage individuelle
• une entreprise de services personnels
• un bureau de poste
• une installation récréative et sportive
• un restaurant
• un restaurant à service complet
• un restaurant de mets à emporter
• un atelier de réparation et de service

• superficie minimale de lot : 4,7 ha
• aucun magasin de détail ou magasin d’alimentation au détail ne peut occuper à lui seul une superficie brute de location supérieure à 930 m², à l’exception des deux plus importants magasins de détail qui peuvent avoir une superficie brute de location maximale combinée de 4 650 m² et du plus important magasin d’alimentation au détail qui peut avoir une superficie brute de location maximale de 3 700 m²
• sauf la surface de plancher occupée par un centre de jour, un établissement d’instruction, un bureau, une clinique, une banque et une installation récréative et sportive, la superficie brute de location totale cumulative maximale du centre commercial est de 9 999 m²
• un service au volant est permis

• un service au volant est permis pourvu que le guichet de commande et le comptoir de ramassage ne soient pas situés dans une cour contiguë à une zone résidentielle et qu’un écran/clôture solide dont la construction a au moins 2 m de haut soit installé le long de la limite de propriété au-dessus de tout mur de soutènement bâti contigu à une zone résidentielle

toutes les utilisations, sauf :

• un lave-auto
• un service au volant
• un poste d’essence
• un restaurant de mets à emporter
• un magasin de détail

• un service au volant est permis pourvu que :

1. le guichet de commande et le comptoir de ramassage de la commande ne soient pas situés dans une cour contiguë à une zone résidentielle et
2. qu’un écran opaque d’au moins 1,8 m de haut soit installé le long de la limite de propriété et au-dessus d’un mur de soutènement ou d’un talus contigu à une zone résidentielle

• retrait maximal de la cour avant depuis le chemin Hazeldean : 11 m
• retrait minimal de cour arrière : 8 m
• retrait minimal de cour latérale intérieure : 5,7 m
• largeur minimale de l’espace paysagé contigu à une zone résidentielle : 3 m
• place de chargement requise pour toutes les utilisations permises : 1
• taux minimal de places de stationnement requises pour un poste d’essence, un restaurant de mets à emporter et un magasin de détail : 5 places par 100 m² de surface de plancher hors oeuvre brute
• aucune place de stationnement n’est requise pour un lave-auto

• une salle de jeux conforme aux exigences de la colonne V (Dispositions)
• un cinéma
• une installation récréative et sportive
• une utilisation commerciale

• une station-service
• un concessionnaire automobile
• un lave-auto
• une agence de location d’automobiles
• un poste d'essence

• le total maximal de la superficie brute de location est de 23 801 m²
• le nombre minimal de places de stationnement à fournir est de 1 149, nombre qui peut être réduit de 25 pour chacun des espaces d'embarquement d'autobus qui sera aménagé
• la salle de jeux doit être dans le centre commercial principal et n'est pas permise dans le bâtiment annexe sud
• une utilisation permise dans le bâtiment annexe qui nécessite des installations de chargement autres que des portes ordinaires au niveau du sol, utilisées pour livrer, expédier, charger ou décharger des biens, marchandises ou matériaux, n'est pas permise dans le secteur le plus près de la limite sud du terrain, et l'accès aux espaces de chargement aux niveaux inférieur et supérieur doit se faire à partir d'approches dans le stationnement à l'intérieur du terrain et non à partir de la promenade Abbeyhill
• un restaurant, une installation de brassage individuelle et un service au volant ne sont pas permis au niveau inférieur du bâtiment annexe situé le plus près de la limite sud du terrain
• une terrasse n'est pas permise du côté sud du bâtiment annexe

• toutes les utilisations, sauf un bureau

• les paragraphes 58(1) et (2) ne s’appliquent pas, et :

1. les logements, les chambres, les logements secondaires et toutes les installations techniques principales tels les services mécaniques et électriques, ainsi que les rajouts et les modifications qui agrandissent un bâtiment ou une construction non respectueuse doivent être au minimum 0,3 m supérieurs au niveau de crue géodésique réglementaire de 95,2 m
2. toutes les utilisations non résidentielles doivent être protégées contre les inondations au moins jusqu’au niveau de crue géodésique réglementaire de 95,2 m

• lorsqu’une ligne de lot latérale intérieure jouxte la rivière Carp, la distance minimale de séparation entre ladite ligne de lot et un surface dure, y compris un parc de stationnement doit être de 15 m

• un poste d’essence

• surface de plancher hors oeuvre brute maximale de chaque magasin de détail ou magasin d’alimentation au détail : 4 650 m²
• retrait minimal de cour avant et de cour latérale d’angle : 4,5 m
• un service au volant peut être fourni pourvu que :

1. il ne soit pas situé dans la cour avant ou la cour latérale d’angle extérieure
2. il soit situé à au moins 30 m d’une sous-zone R1

• les îlots de distribution doivent être situés à une distance minimale de 35 m d’une sous-zone R1 et doivent être séparés de la cour avant et de la cour latérale d’angle par un bâtiment ou un retrait minimal de 16 m depuis la ligne de lot avant ou latérale d’angle

• un centre communautaire

• superficie brute de location totale cumulative maximale d’un centre communautaire, d’un centre de santé et de ressources communautaires, d’une clinique et d’un bureau : 1 400 m²
• superficie brute de location cumulative totale minimale et maximale : 2 700 m² et 3 700 m² respectivement

toutes les utilisations, sauf :

• un centre de jour
• des logements
• un centre communautaire
• un centre de santé et de ressources communautaires
• un hôpital
• une clinique
• un centre de services municipaux
• un bureau
• un parc
• une entreprise de services personnels
• un établissement d’enseignement post secondaire
• une école
• un établissement sportif
• une installation de services publics

• les logements doivent être situés aux étages au-dessus du rez-de-chaussée d’un bâtiment ayant
• une façade minimale de lot de 20 m
• une superficie minimale de lot de 600 m²
• un retrait minimal de cour avant et de cour latérale d’angle de 3 m
• un retrait maximal de cour avant de 6 m
• un retrait minimal de cour latérale intérieure de 1,5 m
• lorsqu’un bâtiment ou un bien-fonds, aménagé conformément au présent règlement, fait l’objet d’une disjonction ou d’une division en propriétés distinctes, les dispositions de la zone doivent être maintenues selon ce qu’elles étaient pour l’ensemble du lot original, sauf que chaque nouvelle parcelle créée doit avoir une façade minimale de lot de 5 m ou une largeur de 5 m le long d’une entrée de cour qui fait office de rue
• taux minimaux de stationnement pour

1. un bureau : 2 places par 100 m² de surface de plancher hors oeuvre brute
2. un logement : 1 place par logement

toutes les utilisations, sauf :

• un centre communautaire
• un centre de santé et de ressources communautaires
• un établissement d’instruction
• une clinique
• un bureau
• une école

• retrait minimal de la cour latérale d’angle et de la cour latérale intérieure du stationnement en surface : 4,5 m et 3 m, respectivement
• les utilisations qui suivent sont permises seulement à l’étage le plus près du niveau de la place Aird dans un bâtiment occupé principalement par une clinique, un centre de services municipaux, un bureau, un centre de recherche-développement, une industrie de haute technologie et des utilisations résidentielles pourvu que la surface de plancher hors oeuvre brute maximale de chaque utilisation ne dépasse pas 200 m² :

1. un hôpital vétérinaire
2. un établissement de soins des animaux
3. un bar
4. un dépanneur
5. une entreprise de services personnels
6. un atelier de service ou de réparation
7. un restaurant
8. un magasin d’alimentation au détail
9. un magasin de détail

• retrait minimal de cour avant : 6 m
• retrait minimal des cours latérales : 3 m

• surface de plancher hors oeuvre brute maximale de l’entrepôt accessoire : 25 %
• retrait minimal de cour avant : 0 m
• retrait minimal des cours latérale d’angle, latérale intérieure et arrière : 3 m
• hauteur maximale de bâtiment : 2 étages
• nombre maximal de places de stationnement permises dans la cour latérale d’angle contiguë à la place Aird : 6
• stationnement en surface :
• retrait minimal de cour avant et de cour latérale d’angle contiguë à l’autoroute 417 : 3 m
• retrait minimal de cour latérale d’angle contiguë à la place Aird : 4,5 m
• retrait minimal de cour arrière : 1,5 m
• retrait minimal de cour arrière et de cour latérale intérieure d’un bâtiment accessoire : 3 m
• places de stationnement requises pour un entrepôt accessoire : 0,9 par 100 m² de surface de plancher hors oeuvre brute

• retrait minimal de cour arrière : 1 m

• les utilisations non résidentielles peuvent être fournies sans qu’il y ait des utilisations résidentielles
• aucun retrait des cours avant et latérales n’est requis

• une imprimerie

• un bureau et une imprimerie sont limités à une surface de plancher hors oeuvre brute cumulative totale de 1,5 fois la superficie du lot
• un bureau est permis au rez-de-chaussée

• un studio de diffusion

• un bureau

• un bureau est permis seulement dans les secteurs A à D de l’Annexe 93
• un bureau est limité à une surface de plancher hors oeuvre brute cumulative totale tel qu’indiqué à l’Annexe 93 :

1. secteur A : 381 m²
2. secteur B : 430 m²
3. secteur C : 4 970 m²
4. secteur D : 16 000 m²

• des utilisations commerciales peuvent être situées dans un immeuble de bureaux

• les utilisations commerciales peuvent occuper 100 % du rez-de-chaussée

• les utilisations commerciales sont limitées à une surface de plancher hors oeuvre brute cumulative totale de 9 390 m² dans le secteur E de l’Annexe 93
• lorsque la superficie du lot est d’au moins 1 450 m², les utilisations résidentielles sont assujetties aux dispositions suivantes :

1. lorsque la surface de plancher hors oeuvre brute occupée par des utilisations commerciales est inférieure au maximum permis, la surface de plancher hors oeuvre brute occupée par des utilisations résidentielles doit être égale à celle des utilisations commerciales et
2. lorsque la surface de plancher hors oeuvre brute occupée par des utilisations commerciales atteint le maximum permis, la surface de plancher hors oeuvre brute occupée par des utilisations résidentielles doit correspondre à au moins 2 fois la superficie du lot

• lorsque la superficie du lot est inférieure à 1 450 m² et qu’il n’y a pas d’utilisations résidentielles présentes sur le lot, les utilisations commerciales ne sont permises qu’à moins de 40 m de la ligne de lot jouxtant la rue Lyon Nord
• lorsque la surface de plancher hors oeuvre brute occupée par des utilisations commerciales est égale ou supérieure à la superficie du lot, au moins 50 % de la surface de plancher hors oeuvre brute du rez-de-chaussée doit être occupée par des utilisations commerciales autres qu’un bureau ou un parc de stationnement, et les utilisations commerciales doivent disposer d’un accès direct et exclusif depuis la rue
• dans le secteur F de l’Annexe 93 il peut y avoir 8 000 m² de surface de plancher hors oeuvre brute si le secteur F de l’Annexe 93 et les biens-fonds contigus sont situés sur le même lot et que le secteur F de l’Annexe 93 et les biens-fonds contigus sur le même lot sont occupés seulement par des utilisations résidentielles

• un hôtel
• un clinique
• un bureau
• un lieu de rassemblement

• les utilisations additionnelles permises doivent être situées dans un bâtiment comprenant des utilisations résidentielles
• les utilisations commerciales peuvent aussi être situées au rez-de-chaussée, dans au sous-sol d’un hôtel, d’une clinique ou d’un bureau
• les utilisations commerciales peuvent occuper 100 % du rez-de-chaussée, du sous-sol
• un lieu de culte et le lieu de rassemblement connexe sont les seules utilisations permises dans le secteur A de l’Annexe 86
• les cours avant, latérale et arrière contiguës à une rue doivent avoir au moins 3 m; dans tous les autres cas, aucune cour n’est requise

• un établissement de soins des animaux

•  un atelier d’artiste

• un guichet automatique bancaire

• une banque

• un établissement de traiteur

• un service Cliquer et Collecter

• un centre communautaire

• un centre de santé et de ressources communautaires

• un dépanneur

• un centre de jour

• un hotel

• un établissement d'instruction

• un bureau

• une clinique

• un centre de services municipaux

• un garage de stationnement

• une entreprise de services personnels

• un bureau de poste

• une installation récréative et sportive

• - un centre de recherche-développement

• - un restaurant

• - un magasin de détail

• - un magasin d’alimentation au détail

• - un atelier de service et de réparation

• - un centre de formation

•  Les propriétés relevant de l’exception urbaine 242 sont réputées constituer un seul lot aux fins de zonage.

•  Les systèmes de stationnement superposé pour vélos sont autorisés et sont dispensés des dispositions de dimensions minimales de places de stationnement pour vélos.

•  Surface de plancher hors œuvre brute combinée maximale autorisée : 62 000 mètres carrés

•  Les places de stationnement pour visiteurs et utilisations non résidentielles d’un garage public, sauf un hôtel, sont limitées à 84 au total.

•  Les hauteurs maximales de bâtiment et le nombre maximal d’étages sont indiqués à l’annexe 89.

•  Nonobstant l’article 64, les saillies sont autorisées au-dessus du nombre maximal d’étages figurant à l’annexe 89, mais ne doivent pas dépasser les limites de hauteur en mètres indiquées à l’annexe 89.

•  Une tour au maximum est autorisée dans chacun des secteurs A, B et C de l’annexe 89.

•  La distance de séparation minimale entre les tours du secteur A et des secteurs B/C est de 15 mètres, et celle entre les tours des secteurs B et C est de 27 mètres.

•  Le renvoi 35 du tableau 164B ne s’applique pas et les utilisations du sol autorisées supplémentaires énumérées dans la colonne III, sauf un hôtel, sont assujetties aux conditions suivantes :

• i . elles doivent être situées dans un bâtiment comprenant des logements;

• ii. elles doivent être situées aux trois premiers étages ou au sous-sol; et

• iii. elles ne doivent pas représenter plus de 25 pour cent de la surface de plancher hors œuvre brute du bâtiment qu’elles occupent.

•  Si une utilisation non résidentielle occupe un bâtiment, l’utilisation du sol applicable aux fins du tableau 164A est un immeuble résidentiel de grande hauteur.

•  Un garage de stationnement en utilisation principale doit être situé au sous-sol d’un bâtiment abritant d’autres utilisations, et ne doit pas être calculé dans la surface de plancher hors œuvre brute maximale.

•  Retraits de cour minimaux :

• i. Cour contiguë à une rue : aucun

• ii. Cour latérale intérieure : 0,6 m- L’article 85 ne s’applique pas à une terrasse commerciale située dans une cour intérieure.

•  La largeur des entrées privées et des allées de stationnement doit être d’au moins 6,0 m.

•  Pourcentage minimal requis d’aire paysagée : 27 pour cent

•  Le symbole d’aménagement différé ne peut pas être supprimé avant qu’une demande de réglementation du plan d’implantation n’ait été approuvée, y compris la signature d’un accord en vertu de l’article 41 de la Loi sur l’aménagement du territoire, à la satisfaction du directeur général de Planification, Infrastructure et Développement économique, et qui réponde aux exigences suivantes :

• i. Aménager un lien à mi-îlot, assujetti à une servitude piétonnière, entre les rues Albert et Slater;

• ii. Garantir une séparation et une relation entre les formes bâties adéquates par rapport au bien-fonds attenant, globalement conformes au concept proposé dans la demande de zonage D02-02-17-0053;

• iii. Élévations approuvées confirmant la forme curviligne des bâtiments conceptuels et série de retraits au-dessus du socle;

•  Nonobstant les utilisations du sol supplémentaires autorisées, une aire de stationnement de surface temporaire est autorisée jusqu’au 9 septembre 2022 et n’est pas assujettie au symbole d’aménagement différé.

•  Les utilisations du sol légales avant la date d’approbation par le Conseil et les parcs ne sont pas assujettis au symbole d’aménagement différé.

• Nonobstant le paragraphe 94(3), les places pour autopartage sont autorisées et sont à comptabiliser dans la limite de places de stationnement non résidentiel, limite fixée à 84 places.

• Un hôtel est autorisé dans tout bâtiment, à condition que la SHOB totale d’utilisations non résidentielles présentes sur le lot n’excède pas 45 pour cent de la SHOB totale.

• La suppression partielle du symbole d’aménagement différé peut être envisagée dans le cas d’un aménagement échelonné. La présentation et l’approbation d’une demande de suppression progressive des dispositions d’aménagement différé peuvent être envisagées si les exigences relatives à l’étape d’aménagement concernée satisfont aux exigences de suppression du symbole d’aménagement différé décrites plus haut.

• un parc de stationnement

• au maximum 120 places de stationnement sont requises pour les 300 premiers logements

• un lieu de rassemblement limité à un club
• un hôtel
• une clinique
• un bureau

• les utilisations non résidentielles doivent être situées dans un bâtiment comprenant des utilisations résidentielles et sont limitées à un rapport plancher-sol de 3,0

• une terrasse commercial extérieure accessoire à l’exploitation d’un restaurant, d’un bar ou d’un lieu de rassemblement limité à un club est permise
• une terrasse commercial extérieure peut être située à moins de  30 m des limites d’une zone ou sous-zone R5 ou O1
• le stationnement requis doit être fourni dans un bâtiment
• le stationnement requis ne peut pas être situé dans une cour contiguë à une zone ou sous-zone O1

• la hauteur maximale sur les parcelles 1, 2 et 3 de l’Annexe 76 est de 50 m, de 34 m et de 67 m, respectivement
• les parcelles 1, 2 et 3 peuvent être considérées comme si elles constituaient un seul lot aux fins du zonage
• la largeur de l’entrée de cour sur les parcelles 1 et 2 peut être réduite à 5,5 m
• les utilisations commerciales situées au rez-de-chaussée sur la parcelle 1 peuvent occuper 68 % du mur du bâtiment donnant sur la rue
• la longueur d’au maximum 3 places de stationnement sur la parcelle 1 peut être réduite à 5 m
• une place de chargement de passagers hors voirie n’est pas requise
• les dispositions en matière de retrait ne s’appliquent pas
• le stationnement pour bicyclettes peut être fourni dans une remise pour vélos

• retrait minimal de cour latérale intérieure : 1,5 m, à l’exception de l’escalier d’un étage menant au garage de stationnement souterrain pour lequel le retrait minimal de cour latérale intérieure est de  0,4 m
• retrait minimal de cour arrière pour le puits d’escalier d’un étage menant au garage de stationnement souterrain uniquement : 0,4 m
• largeur minimale de l’entrée de cour menant à un parc de stationnement d’au moins 20 places : 3,6 m, dès 13 m à partir du commencement de l’entrée de cour à la ligne de lot
• largeur minimale de l’allée d’une place de chargement : 6,7 m
• les dispositions du Tableau 164B(32)(b) à (e) ne s’appliquent pas; une terrasse commercial extérieure est permise et peut être située n’importe où sur le lot pourvu qu’elle soit située entièrement à moins de 4 m d’une rue publique
• 25 % de la superficie du lot doit être paysagée
• la terrasse peut être incluse dans le calcul de l’espace paysagé
• les 28,5 premiers mètres carrés de la surface de plancher hors oeuvre brute d’un restaurant sont exclus du calcul du stationnement exigé pour le restaurant

• un hôtel

• un hôtel est permis pourvu que les bâtiments dans le secteur désigné « secteur comprenant des bâtiments existants » de l’Annexe 146 soient conservés
• hauteur maximale d’un hôtel : 13 m
• les retraits des cours d’un bâtiment d’une hauteur maximale de 13 m doivent être conformes aux dispositions de l’Annexe 146
• au moins 9 % de la superficie du lot doit être paysagée
• largeur minimale d’une place de chargement : 2,6 m
• largeur minimale de l’entrée de cour menant à une place de chargement : 2,5 m
• largeur minimale de l’allée d’une place de stationnement : 6,3 m

(Ordonnance no 0734 de la CAMO du 8 avril 2004)

toutes les utilisations sauf :

• un bureau
• un centre de recherche-développement
• une industrie de haute technologie
• une installation de services publics

• retrait minimal des cours avant, latérale d’angle, latérale intérieure et arrière : 7,5 m

• largeur minimale de l’espace paysagé le long des côtés nord et sud de la partie de la zone située à l’est de la rue Ashley et du côté sud seulement de cette partie de la zone située à l’ouest de la rue Ashley : 7,6 m

• largeur minimale de l’espace paysagé le long des côtés nord et sud de la partie de la zone située à l’est de la rue Ashley et du côté sud seulement de cette partie de la zone située à l’ouest de la rue Ashley : 7,6 m
• aux fins de stationnement, les biens-fonds dans cette zone sont considérés comme étant un seul lot
• taux de stationnement pour un bureau : 2,8 places par 100 m2 de surface de plancher hors oeuvre brute

• une banque
• un restaurant

• largeur minimale de l’espace paysagé sur toute la longueur des limites de propriété nord, sud et est : 7,6 m
• les biens-fonds situés dans cette zone sont considérés comme étant un seul lot aux fins de stationnement
• taux de stationnement pour un bureau : 2,8 places par 100 m² de surface de plancher hors oeuvre brute

• un établissement de soins des animaux
• un hôpital vétérinaire

• toutes les utilisations doivent être entièrement aménagées dans un bâtiment
• retrait minimal d’une cour latérale d’un centre de jour et d’une installation récréative et sportive : 4,5 m
• retrait minimal des cours latérales et arrière contiguës à une zone résidentielle : 21 m, dont 6 m au moins doivent être paysagés

• un bureau et une clinique ne sont permis que s’ils sont situés dans le même bâtiment qu’une industrie permise
• retrait des cours avant et latérales conformément aux dispositions de l’Annexe 103
• un espace paysagé d’une largeur minimale de 15,2 m contigu à la ligne de lot arrière doit être fourni tel qu’illustré à l’Annexe 103
• aucune installation de chargement ne peut être située dans une cour contiguë à une zone résidentielle

• retrait minimal d’une cour arrière contiguë à une zone résidentielle : 15,2 m, à l’exception des propriétés situées dans le secteur A de l’Annexe 108 pour lesquelles le retrait minimal de cour arrière est de 7,6 m
• le retrait de cour arrière doit être un espace entièrement paysagé
• espaces paysagés tel qu’illustré à l’Annexe 108
• le secteur B de l’Annexe 108 doit être entièrement paysagé et un écran opaque d’une hauteur minimale de 2 m doit être installé le long de la ligne de lot contiguë à une zone résidentielle

• Un commerce de détail est autorisé dans la zone hachurée de l’annexe 108, sous réserve des restrictions suivantes :

1. La surface de plancher totale cumulée des utilisations de vente au détail ne peut pas dépasser 651 m² ; e
2. La surface de plancher brute de chaque magasin de vente au détail ne peut pas dépasser 150 m².

• un magasin de détail
• un magasin d’alimentation au détail

• retrait minimal de cour arrière contiguë à une zone résidentielle : 15,2 m
• le retrait de cour arrière doit être entièrement paysagé
• les dispositions qui suivent s’appliquent à un magasin de détail et à un magasin d’alimentation au détail :

1. surface de plancher hors oeuvre brute maximale de chaque utilisation ou occupation individuelle : 300 m²
2. surface de plancher hors oeuvre brute maximale cumulative totale de toutes ces utilisations : 20 % de la superficie du lot

• un magasin de détail autre qu’un magasin d’articles connexes à l’automobile, une quincaillerie, un centre de rénovation, un magasin de meubles, un magasin d’électroménagers et d’articles d’ameublement, un grand magasin et un magasin de rabais
• un lieu de culte

• surface de plancher hors oeuvre brute maximale d’une banque, d’un restaurant à service complet, d’un restaurant-minute, d’un restaurant de mets à emporter ou d’un magasin de détail : 930 m²
• surface de plancher hors oeuvre brute maximale cumulative d’un lieu de   culte : 1 160 m²
• surface de plancher hors oeuvre brute maximale cumulative d’un lieu de rassemblement : 945 m²

• hauteur maximale d’un bureau : 12 m
• hauteur maximale des autres utilisations : 7,7 m
• surface de plancher hors oeuvre brute maximale d’un entrepôt : 5 110 m²

• un restaurant

• toutes les utilisations doivent être entièrement aménagées dans un bâtiment
• aucune construction ne peut dépasser la limite de hauteur imposée dans la zone
• retrait minimal d’une limite de propriété contiguë à une zone résidentielle : 21,5 m, dont les premiers 6 m doivent être paysagés
• les places de stationnement peuvent être situées dans l’espace paysagé, mais jamais à moins de 6 m d’une ligne de lot contiguë à une zone résidentielle
• l’alinéa 203(2)(c) ne s’applique pas

• le stationnement requis peut être situé à l’extérieur de l’emplacement, pourvu qu’il soit situé sur l’emprise de la ligne de transmission électrique située dans cette zone
• la limite de 20 % de la superficie de lot imposée pour un garage ou un parc de stationnement ne s’applique pas aux biens-fonds d’Ontario Hydro

• le stationnement requis peut être situé à l’extérieur de l’emplacement, pourvu qu’il soit situé dans la zone

• un atelier d’artiste
• un bar
• une cour d’entreposage limitée à l’entreposage d’outillage de remorquage et d’épaves ou un chantier municipal

• toutes les utilisations commerciales sauf un atelier d’artiste, une banque, un bar, un dépanneur, un bureau, une entreprise de services personnels, un restaurant, un magasin d’alimentation au détail et un magasin de détail

• les utilisations commerciales permises ne s’appliquent pas aussi longtemps que le symbole « h » n’a pas été supprimé
• le symbole « h » ne sera supprimé que lorsqu’il aura été démontré à la satisfaction du Conseil que le réseau séparatif et le réseau de transports ont la capacité suffisante pour permettre l’aménagement des utilisations commerciales permises
• la limite de 20 % de la superficie de lot imposée pour un garage ou un parc de stationnement ne s’applique pas aux biens-fonds d’Ontario Hydro

• un salon de divertissement pour adultes

• un atelier d’artiste
• un magasin d’alimentation au détail
• un magasin de détail

• un bureau, un magasin de détail, un magasin d’alimentation au détail et un atelier d’artiste sont permis dans les secteurs A et B de l’Annexe 102, pourvu qu’ils soient situés dans un bâtiment dans lequel se trouve une utilisation industrielle permise
• pourcentage maximal de la surface de plancher hors oeuvre brute que peuvent occuper toutes les utilisations commerciales : 50 % de la superficie du lot
• pourcentage maximal de la surface de plancher hors oeuvre brute du bâtiment que peuvent occuper les locaux de vente et d’exposition connexes à une utilisation industrielle permise et les magasins de détail et d’alimentation au détail combinés : 20 %
• hauteur maximale de bâtiment dans le secteur A de l’Annexe 102 : 10,7 m

• un atelier d’artiste
• un magasin d’alimentation au détail

• surface de plancher hors oeuvre brute maximale des utilisations de bureau : 26 101 m²
• surface totale cumulative maximale d’une banque, d’un restaurant-minute, d’un restaurant à service complet, d’un restaurant de mets à emporter, d’un magasin d’alimentation au détail, d’une entreprise de services personnels et d’un atelier d’artiste : 2 000 m²
• surface de plancher hors oeuvre brute maximale de chaque magasin d’alimentation au détail : 280 m²
• la vente au détail d’un produit fabriqué par une utilisation industrielle est permise pourvu que les locaux de vente et d’exposition occupent au maximum une surface cumulative de 7 900 m² dans toute la zone d’exception et pourvu :

1. qu’au maximum 4 740 m² constituent un secteur clairement défini d’une surface de plancher hors oeuvre brute d’au moins 1 395 m² et d’au plus 2 325 m², et
2. qu’au maximum 3 190 m2 constituent un secteur clairement défini d’une surface de plancher hors oeuvre brute d’au moins 275 m² et d’au plus 2 325 m²

• taux de stationnement pour une installation récréative et sportive : 10,5 places par 100 m² de surface de plancher hors oeuvre brute

• une décharge à neige

• les utilisations commerciales permises ne s’appliquent pas aussi longtemps que le symbole « h » n’a pas été supprimé
• le symbole « h » ne sera supprimé que lorsqu’il aura été démontré à la satisfaction du Conseil que le réseau séparatif et le réseau de transports ont la capacité suffisante pour permettre l’aménagement des utilisations permises dans la zone
• la disposition d’aménagement différé ne s’applique pas aux utilisations additionnelles permises en vertu de la colonne III (Utilisations du sol additionnelles permises) de la présente exception

• un banque
• un restaurant à service complet

• les utilisations commerciales peuvent occuper le rapport plancher-sol entièrement

• un salon de divertissement pour adultes
• un bureau

• un bureau est permis pourvu qu’il soit situé au deuxième étage du bâtiment existant au 1220, chemin Old Innes
• surface de plancher hors oeuvre brute maximale d’un bureau : 1 580 m²

• surface de plancher hors oeuvre brute maximale d’un bureau : 310 m²
• 4 places de stationnement doivent être fournies pour un bureau

• un magasin de détail limité à un magasin de meubles
• un magasin d’alimentation au détail

• un terminal routier
• une installation récréative et sportive
• un restaurant

• une utilisation de bureau n’est permise que sur le bien-fonds dont l’adresse municipale est les 2481 et 2487, avenue Kaladar
• une utilisation de bureau est limitée à une surface de plancher hors brute maximale de 890 m² au 2481, avenue Kaladar et de 1 500 m² au 2487, avenue Kaladar
• un magasin de détail limité à une magasin de meubles n’est permis que sur la propriété située au 2477, avenue Kaladar
• une station-service ou un poste d’essence est permis sur les propriétés situées aux 1150?1160, chemin Heron et au 2477, avenue Kaladar
• un magasin d”alimentation au détail n’est permis que sur la propriété située au 2455, avenue Kaladar

• hauteur maximale de bâtiment conformément aux dispositions de l’Annexe 118
• surface maximale de plancher hors œuvre brute : 18 580 m²
• les dispositions en matière de surface construite maximale ne s’appliquent pas

• un musée

• nonobstant l’article 65, la fusée, le phare et d’autres caractéristiques peuvent dépasser la hauteur permise

• un bureau

• surface de plancher hors oeuvre brute cumulative maximale de toutes les utilisations de bureau : 705 m²
• un bureau ne peut être situé qu’au deuxième étage d’un bâtiment

• une habitation isolée

• taux de stationnement minimal : 1 place par 100 m² de surface de plancher hors oeuvre brute jusqu’à 1 900 m² plus 1 place supplémentaire par 475 m² de surface de plancher hors oeuvre brute au-delà de 1 900 m², y compris le sous-sol

• le stationnement requis peut être situé à l’extérieur de l’emplacement pourvu qu’il soit situé dans la zone
• une cour contiguë à la limite de la zone qui sépare la présente zone de la zone IL2[277]H(22)-h contiguë peut être réduite à 3,6 m

• un atelier de carrosserie

• un magasin de détail
• un théâtre

• l’aménagement du bien-fonds peut comprendre au maximum deux magasins de détail autonomes d’une surface de plancher hors oeuvre brute totale maximale de 7 779 m²
• surface maximale de plancher hors oeuvre brute d’un magasin de détail : 4 000 m²
• si, par contre, l’aménagement n’était pas constitué de magasins de détail autonomes, des immeubles de bureaux d’une hauteur maximale de 5 étages seraient permis.
• un théâtre est permis pour une période d’un an prenant fin le 8 juillet 2009.

• un magasin de détail

• surface maximale de plancher hors oeuvre brute d’un magasin de détail : 4 645 m² et 40 % de la surface de plancher hors oeuvre brute permise

• un magasin de détail

• un bureau et un magasin de détail sont permis et limités chacun à une surface de plancher hors oeuvre brute maximale de 152 m²
• une aire d’entreposage et de chargement à l’extérieur n’est pas permise dans une cour contiguë à une zone de loisirs, d’institutions ou résidentielle
• les alinéas 199(2)(b) et (c) ne s’appliquent pas à un concessionnaire automobile et une agence de location d’automobiles

• un service de remorquage
• une cour d’entreposage

• une cour d’entreposage :

1. doit faire partie du service de remorquage situé au 2759, chemin Lancaster
2. est limitée à l’entreposage d’épaves, de véhicules saisis et d’outillage de remorquage

• largeur minimale de la bande paysagée entre la cour d’entreposage et la ligne de lot contiguë à une rue publique ou à une zone IL: 3 m
• la largeur de l’espace paysagé peut être réduite à 0,6 m si elle comprend un écran opaque d’une hauteur minimale de 1,8 m qui est parallèle ou concentrique à une ligne de lot

• une école

• hauteur maximale d’une tour de communications permise :36,6 m

• une cour d’entreposage

• un concessionnaire automobile
• un service au volant

toutes les utilisations du paragraphe 205(2), sauf :

• un établissement de soins des animaux
• un hôpital vétérinaire
• une banque
• un guichet automatique bancaire
• un établissement d’instruction
• un restaurant à service complet
• un restaurant de mets à emporter

• surface construite maximale : 35 % de la superficie du lot

• industrie légère
• imprimerie
• entrepôt

• un hôtel

• la sous-zone est réputée être un seul lot aux fins du zonage et du stationnement
• un seul bâtiment est permis dans la zone IP[287], à moins que le plan d’implantation approuvé n’indique qu’un bâtiment additionnel n’aura pas de répercussions néfastes sur l’accès automobile au lot ou que la circulation automobile sur le lot sera aménagée adéquatement par rapport aux autres bâtiments sur le lot

toutes les utilisations, sauf :

• un établissement de soins des animaux
• un hôpital vétérinaire
• une banque
• une industrie légère
• une clinique
• un bureau
• un centre de recherche-développement
• un restaurant à service complet
• un restaurant de mets à emporter
• un atelier de service ou de réparation
• une industrie de haute technologie
• un centre de formation
• un entrepôt

• aucun accès depuis le chemin MacFarlane et la promenade Prince of Wales
• une berme approuvée par la Ville d’Ottawa doit être aménagée le long du chemin MacFarlane ou la promenade Prince of Wales, selon le cas, en vue de fournir un écran visuel pour les biens-fonds zonés résidentiels au sud du chemin MacFarlane et à l’est de la promenade Prince of Wales

• aucun accès depuis la promenade Rideau Heights

• un lieu de culte

• surface hors œuvre brute maximale d’un lieu de culte : 248 m²

• un parc d’attractions limité à un golf miniature

• le parc d’attractions doit être situé dans la moitié ouest de la zone

toutes les utilisations sont interdites sauf :

• une banque
• un établissement d’instruction
• une industrie légère
• une clinique
• un bureau
• un lieu de rassemblement
• une installation récréative et sportive
• un restaurant à service complet
• un restaurant de mets à emporter
• un atelier de service et de réparation

• les utilisations permises doivent attendre la suppression du symbole « h »
• la suppression du symbole « h » dépend de :

1. la présentation d’une étude d’impact sur la circulation et
2. d’une entente entre la Ville et les propriétaires portant sur le partage des coûts et le calendrier de mise en oeuvre des améliorations à la voirie requises suite à l’aménagement des biens-fonds comme il est recommandé dans l’étude d’impact sur la circulation et
3. la présentation et l’approbation d’un plan d’implantation

• espace paysagé minimal : 10 %
• bande paysagée minimale de 9 m le long du ruisseau Nepean lorsque le lot a une profondeur supérieure à 100 m 
• l’emprise de services publics le long du chemin Colonnade Nord peut être incluse dans le calcul de la façade de lot, de la superficie de lot, de la surface construite et de la cour avant
• retrait minimal de cour avant : 6 m

• un atelier de carrosserie
• un lave-auto manuel

• un atelier de carrosserie n’est permis que dans les unités 11 et 12 du 5330, chemin Canotek
• un lave-auto manuel n’est permis que dans l’unité 13 et au 5370, chemin Canotek
• nonobstant le paragraphe 112(1) et le tableau 112, le nombre minimal total de places de file d’attente est de 3 pour un lave-auto manuel

• une école
• un lieu de culte

• nombre minimal de places de stationnement requises pour la propriété située au 839, chemin Shefford, pourvu que le bâtiment soit occupé par des bureaux et une église : 78

• un hôtel

• un terrain de golf limité à un terrain d’exercice extérieur

• un terrain de golf limité à un terrain d’exercice extérieur est permis temporairement du 12 juillet 2006 au 13 juillet 2009
• après l’expiration du zonage temporaire, les terrains seront à nouveau assujettis au zonage sous-jacent IG H(21)
• les utilisations permises autres qu’un terrain de golf limité à un terrain d’exercice extérieur ne sont permises qu’après la suppression du symbole « h »
• le symbole « h » ne sera supprimé que lorsqu’il aura été démontré à la satisfaction du Conseil municipal que le bien-fonds a été adéquatement viabilisé en vue de l’aménagement des utilisations permises dans la zone

• la surface de plancher hors oeuvre brute totale maximale des utilisations suivantes, qui doivent être connexes au bâtiment principal et en constituer une partie intégrante, ne doit pas dépasser 30% de la surface de plancher hors oeuvre permise :

1. une banque
2. un établissement d’instruction
3. une entreprise de services personnels
4. un restaurant à service complet
5. un restaurant de mets à emporter
6. un magasin de détail

• un établissement de soins pour bénéficiaires internes est permis pourvu que l’utilisation soit fournie sur un lot sur lequel se trouve une clinique, qui est en mesure de fournir des soins en clinique externe et des salles d’opération pour des chirurgies ambulatoires mineures, qui occupe au minimum une surface de plancher hors oeuvre brute de 218 m² et qui est intégrée à l’établissement de soins pour bénéficiaires internes soit dans un bâtiment autostable soit dans une partie intégrée dans la structure mais néanmoins distincte du bâtiment auquel un accès piétonnier indépendant donne accès (nonobstant la définition de clinique)
• les utilisations accessoires à la précédente, y compris :

1. un logement
2. une entreprise de services personnels

• les dispositions de la zone qui s’appliquent à un établissement de soins fourni sur un lot ensemble avec une clinique et les utilisations accessoires sont les suivantes :

1. superficie minimale de lot : 3 000 m²
2. largeur minimale de lot : 30 m
3. retrait minimal de cour contiguë à la promenade Rossignol : 10 m
4. retrait minimal de cour contiguë au chemin North Service : 10 m
5. retrait minimal de cour contiguë au chemin Tenth Line : 5 m
6. retrait minimal de toutes les autres cours : 10 m
7. surface construite maximale : 35 %
8. hauteur de bâtiment maximale : 18 m
9. surface de plancher hors oeuvre brute maximale : 17 000 m²
10. aire d’agrément minimale : 30 % de la superficie totale du lot, y compris une bande paysagée d’une largeur minimale de 5 m dans les cours contiguës à une rue publique
11. les maximums de hauteur de bâtiment et de surface construite indiqués sur la carte de zonage ne s’appliquent pas
12. pour les utilisations permises autres qu’un établissement de soins sur un lot sur lequel se trouve une clinique les dispositions de la zone sont celles de l’article 205
13. l’accès et la sortie d’une place de stationnement doivent être fournis par une entrée de cour ou une allée d’une largeur minimale de 6,7 m, permettant la circulation à double sens.

(Ordonnance de la CAMO no 1135 du 25 avril 2007)

• un service d’urgence

• nombre maximal de logements : 350

• un dépanneur
• un magasin de détail limité à un club vidéo

• surface hors œuvre brute maximale d’un dépanneur : 230 m²
• surface hors œuvre brute maximale d’un hôpital vétérinaire : 140 m²

• une agence de location d’automobiles
• une station-service
• un bar
• un restaurant à service complet
• un restaurant de mets à emporter
•  un magasin de détail limité à une boulangerie et à une charcuterie