Exceptions 501-600

• l’avancée en saillie de l’avant-toit jusqu’à la ligne de lot ouest est permise conformément à l’Annexe 179

• retrait minimal de cour avant : 4,5 m
• retrait minimal de cour arrière : 1,2 m

• l’avancée en saillie de la terrasse encloisonnée est permise jusqu’à 4,8 m de la ligne de lot avant

• une clinique

• une clinique doit être située au rez-de-chaussée
• au maximum 3 médecins sont permis dans une clinique
• superficie minimale de lot : 385 m²
• retrait minimal de cour avant : 25 % de la profondeur du lot, qui doit comprendre au moins 25 % de la superficie du lot, mais ne doit pas être supérieur à 7,5 m

• au maximum 3 logements sont permis
• au maximum 2 places de stationnement côte à côte dans la cour avant sont permises
• au minimum 1 place de stationnement est permise dans un abri d’auto

• retrait minimal de cour avant : 4,6 m
• saillie maximale permise du rajout dans la cour avant : 7,9 m
• surface construite maximale permise : 75 %

• retrait minimal de cour latérale sud : 7,6 m

• un bureau, un centre de jour, une entreprise de services personnels limitée à un salon de beauté/spa offrant des services de manucure, de pédicure et de massothérapie et un logement, pourvu qu’ils soient situés dans le bâtiment existant le 27 mars 2007

• au moins 3,758 m de la largeur de la cour contiguë à l’avenue Brookline doivent être paysagés; l’aménagement paysagé peut comprendre une clôture
• retrait minimal de cour arrière contiguë à l’avenue Brookline : 3,758 m
• aucun retrait minimal de cour latérale ouest n’est requis
• l’accès automobile depuis l’avenue Brookline est interdit

• nonobstant la définition de « bâtiment » de l’article 54, un mur de soutènement peut être construit le long de la limite de propriété sur le chemin Baseline et n’est pas considéré comme étant un bâtiment ou une construction
• aucun retrait minimal de cour latérale requis pour un garage privé
• aucun retrait minimal de cour arrière n’est requis

• retrait minimal de cour avant : 3,6 m

• une clinique

• une clinique est permise pourvu :

1. qu’elle n’ait pas une surface de plancher hors œuvre brute de plus de 200 m²
2. que le retrait minimal de la cour latérale contiguë à une zone résidentielle soit de 1,2 m
3. qu’aucun retrait de la cour latérale contiguë à une zone commerciale ne soit requis
4. que le parc de stationnement soit situé à une distance minimale de 0,3 m d’une ligne de lot contiguë à une zone résidentielle
5. que la largeur minimale de l’allée de stationnement soit de 6 m
6. que le stationnement requis pour la clinique puisse être situé dans la zone AM F(0.65) contiguë

• retrait minimal de cour avant : 4,9 m

• retrait minimal de cour latérale depuis la ligne de lot nord : 1 m
• retrait minimal de cour avant : 4 m
• une place de stationnement requise peut être fournie dans la cour avant pourvu qu’elle ait une largeur maximale de 2,4 m, une profondeur maximale de 4,5 m et soit située à 3,1 m de la limite de propriété sud
• superficie minimale de lot : 473 m²
• retrait minimal de cour arrière : 25 % de la profondeur du lot, qui doit comprendre au moins 25 % de la superficie du lot, mais ne doit pas dépasser 7,5 m
• il est interdit de garer un véhicule à passagers dans une cour arrière, sauf si l’aire de stationnement se trouve dans un garage légalement aménagé et offrant un accès direct à la voie publique

• retrait minimal de cour avant : 4,5 m
• hauteur maximale de bâtiment : 8 m
• retrait minimal de cour latérale d’angle : 4,5 m
• dans le cas d’un lot intérieur, le retrait minimal total des cours latérales est de 3 m, aucune cour ayant une largeur inférieure à 1,2 m
• dans le cas d’un lot d’angle, le retrait de chaque cour latérale intérieure doit être d’au moins 10 % de la largeur du lot- le stationnement dans la cour avant permis en vertu des paragraphes 109(5) à (10) doit être conforme aux dispositions suivantes :
• largeur 5,8 m, profondeur 4,7 m, à 0,9 m de la limite de propriété nord et à 0 m de la limite de propriété est
• il est interdit de garer un véhicule à passagers dans une cour arrière, sauf si l’aire de stationnement se trouve dans un garage légalement aménagé et offrant un accès direct à la voie publique

• retrait minimal de 6 m d’une ligne de lot contiguë à une zone EP
• retrait minimal de cour : 6 m
• retrait minimal de cour avant : 5 m
• retrait maximal de cour avant : 5,5 m

• retrait minimal de 10,5 m de la limite la plus à l’ouest de la zone
• 100 % du retrait de 10,5 m doit être paysagé

• retrait minimal de cour avant : 4,2 m
• hauteur maximale de bâtiment : 8 m
• retrait minimal de la cour latérale d’angle d’une habitation isolée ou jumelée : 3 m
• retrait minimal de la cour latérale intérieure d’une habitation isolée ou jumelée : 1,2 m
• si la hauteur d’une habitation isolée est inférieure à 4,5 m, le retrait minimal de la cour latérale contiguë à la limite sud de la zone est de 1,8 m
• si la hauteur de l’habitation isolée est d’au moins 4,5 m, le retrait minimal de la cour latérale contiguë à la limite sud de la zone est de 3 m
• si la hauteur d’une habitation jumelée est inférieure à 6 m, le retrait minimal de la cour latérale contiguë à la limite sud de la zone est de 3 m
• si la hauteur d’une habitation jumelée est d’au moins 6 m, le retrait minimal de la cour latérale contiguë à la limite sud de la zone est de 4,5 m
• le retrait minimal de la cour latérale d’une habitation en rangée et d’un complexe immobilier est de 6 m si le mur n’a pas de fenêtre et de 10,5 m s’il y a une fenêtre dans le mur contigu à la limite sud de la zone
• retrait minimal de la cour arrière d’une habitation isolée : 7 m
• retrait minimal de la cour arrière d’une habitation jumelée : 9 m
• retrait minimal de la cour arrière d’une habitation en rangée et d’un complexe immobilier : 10,5 m
• retrait minimal d’une cour contiguë à la promenade Riverside : 10,5 m

• un complexe immobilier

• dans un complexe immobilier :

1. au maximum 6 habitations isolées sont permises
2. superficie minimale de lot : 4 322 m²
3. retrait des cours conformément à l’Annexe 194

• l’avancée en saillie de la remise est permise jusqu’à 0,4 m de la ligne de lot arrière
• 2 places de stationnement dans la cour avant sont permises en vertu des paragraphes 109(5) à (10), chacune d’une largeur maximale de 2,2 m et d’une profondeur maximale de 3,3 m, situées dans le coin nord-ouest du lot de l’habitation isolée

• - retrait de cour minimal pour les lots contigus à une zone R3B :  7,5 m
• largeur minimale de lot : 9 m
• superficie minimale de lot : 270 m²
• retrait minimal de cour latérale intérieure lorsque la cour est contiguë à un sentier ou à une allée publique : 1,2 m

• un complexe immobilier

• un foyer de groupe est limité à 12 résidents
• le retrait minimal de la cour arrière est de 7,5 m lorsqu’elle jouxte, en entier ou en partie, un lot existant le 16 août 1978
• le retrait minimal de la cour latérale est de 2,5 m lorsqu’elle jouxte, en entier ou en partie, un lot existant le 16 août 1978
• le stationnement dans la cour avant est permis pourvu :
• qu’il y ait au maximum 2 places par lot
• que la largeur maximale combinée des 2 places soit de 5,2 m
• que les places soient situées côte à côte
• que les places de stationnement aient un revêtement dur
• qu’au minimum 40 % de la cour avant soit paysagé
• que, dans le cas d’habitations isolées, les entrées de cour ne soient pas à moins de 0,6 m d’un lot contigu

• le retrait minimal de la cour latérale ou arrière est de 7,5 m, lorsqu’elle est contiguë, en entier ou en partie, à un lot existant le 6 avril 1983 ou à un parc
• hauteur maximale de bâtiment : 8 m

• un foyer de groupe est limité à 12 résidents
• retrait minimal d’une cour arrière contiguë à une zone O1C : 25 m
• aucun bâtiment accessoire ne peut être situé dans le retrait de cour arrière requis

• un foyer de groupe est limité à 12 résidents
• retrait minimal de la cour arrière d’un lot intérieur : 1,2 m
• retrait minimal de la cour latérale contiguë à une zone O1C : 25 m
• aucun bâtiment accessoire ne peut être situé dans le retrait requis d’une cour latérale contiguë à une zone O1C

• un complexe immobilier composé d’habitations isolées

• retrait minimal de cour avant : 4,5 m
• retrait minimal total des cours latérales des deux côtés combinées : 2,4 m
• dans le cas d’une habitation isolée pourvue d’un garage attenant, la partie occupée par le garage peut avoir un retrait minimal de cour latérale de 0,9 m
• hauteur maximale de bâtiment : 8 m

• le nombre de logements permis dans la zone ne doit pas dépasser 86
• largeur minimale de lot requise : 10 m
• superficie minimale de lot requise : 270 m²
• les bâtiments habitables sont interdits dans les secteurs ombrés des lots indiqués dans l’Annexe 212
• retrait de cour latérale : 0,3 m
• nonobstant les dispositions en matière de bâtiments accessoires de l’article 55, un retrait minimal de 0,6 m d’une allée doit être fourni pour ce qui est d’un bâtiment accessoire

[Ordonnance de la CAMO n^o 429 - 01/03/21]

• un duplex

• retrait minimal d’une cour latérale contiguë à une zone O1C : 0,3 m
• retrait minimal de cour avant : 4,5 m

• retrait minimal de cour avant : 4 m
• retrait minimal de cour arrière : 6 m

• un complexe immobilier

• retrait minimal d’une cour arrière d’un lot intérieur : 6 m
• retrait minimal d’une cour arrière d’un lot d’angle : 3 m
• retrait minimal d’une cour latérale intérieure contiguë à un sentier public ou à une allée publique : 1,2 m

• aucun retrait de cour avant requis
• l’avancée en saillie des avant-toits jusqu’à la ligne de lot avant est permise

• retrait minimal de cour avant : 5,1 m

• le stationnement est permis dans la cour avant sous réserve des dispositions des paragraphes 109(5) à (10) et il doit être contigu à la ligne de lot nord

• le stationnement est permis dans la cour avant sous réserve des dispositions des paragraphes 109(5) à (10) pourvu :
• qu’il y ait au maximum 2 places permises par habitation jumelée individuelle
• qu’il soit situé conformément aux dispositions des Annexes 188 et 189
• que, si une (1) seule place de stationnement est fournie dans la cour avant, elle doit être située dans le secteur A pour ce qui est des propriétés illustrées dans l’Annexe 188 et n’importe où dans la zone ombrée pour ce qui est des propriétés figurant dans l’Annexe 189

• un parc de stationnement
• un garage de stationnement

• un parc ou un garage de stationnement :

1. leur emplacement est limité aux 13,4 m les plus au nord du lot et
2. ils doivent être connexes à la zone AM1 au nord

• largeur et superficie minimales de lot d’une habitation isolée ou jumelée : 30 m et 560 m², respectivement
• largeur et superficie minimales de lot d’une habitation isolée ou jumelée : 15 m et 280 m², respectivement
• il est interdit de garer un véhicule à passagers dans la cour arrière d’un terrain adjacent au croissant Pinewood, sauf si l’aire de stationnement se trouve dans un garage légalement aménagé et offrant un accès direct à la voie publique

• retrait minimal de cour avant : 3 m
• retrait minimal de cour latérale d’angle : 3 m
• retrait minimal de cour latérale intérieure : 0,6 m
• retrait minimal de cour arrière d’un lot d’angle : 3 m
• retrait minimal de cour arrière d’un lot dont la cour arrière est contiguë au chemin Hunt Club : 12 m
• retrait minimal de cour arrière d’un lot intérieur : 25 % de la profondeur du lot ou 7,5 m, le plus important des deux l’emportant

• retrait minimal depuis les chemins Albion et Pebble pour ce qui est des habitations en rangée : 21 m
• retrait minimal de cour avant des habitations isolées et jumelées depuis le chemin Pebble : 4,6 m

• un parc de stationnement

• les dispositions de l’exception n^o 480 s’appliquent
• un parc de stationnement n’est permis qu’à titre d’utilisation accessoire au salon funéraire situé au 515, rue Cooper(Ordonnance de la CAMO, no 1836 - 00/12/13)

• un parc de stationnement
• un garage de stationnement

• un parc de stationnement et un garage de stationnement sont limités à la cour arrière et doivent servir au 940, chemin Montréal

• au maximum 3 logements sont permis

• retrait minimal des cours depuis le chemin Pinecrest : 6 m
• l’accès au chemin Pinecrest n’est pas permis

• retrait minimal de cour avant : 4,5 m
• retrait minimal de cour latérale est : 0,6 m
• l’avancée en saillie des avant-toits est permise jusqu’à la ligne de lot avant

• retrait minimal de cour avant : 6 m
• largeur minimale de l’entrée de cour : 2,6 m

• retrait minimal de cour avant : 5,5 m
• largeur minimale de l’entrée de cour : 2,6 m

• l’exception n^o 553 s’applique
• jusqu’à 25 % des lots dans la zone peuvent avoir des cours avant réduites à au moins 3 m, pourvu que lesdits lots soient occupés uniquement par des habitations isolées de plain-pied
• l’exigence d’une cour avant réduite à au moins 3 m ne s’applique pas aux lots situés du côté nord de la voie Staten

• retrait minimal de cour latérale nord : 0,6 m
• la pente de l’entrée de cour d’une habitation isolée ou jumelée ne doit pas dépasser 2 % pour les 3 premiers mètres depuis la ligne de lot et 8 % pour le reste

• retrait minimal de cour latérale sud : 0,6 m
• la pente de l’entrée de cour d’une habitation isolée ou jumelée ne doit pas dépasser 2 % pour les 3 premiers mètres depuis la ligne de lot et 8 % pour le reste

• une habitation convertie

• le stationnement, l’entrée de cour et l’allée de virage doivent être conformes aux dispositions de l’Annexe 205

• retrait minimal de cour avant : 4,5 m
• retrait minimal de cour latérale contiguë à une rue : 2,4 m
• retrait minimal de cour arrière contiguë à une zone EP : 6 m
• largeur minimale de l’entrée de cour : 2,6 m

• une entrée de cour
• un complexe immobilier composé d’utilisations permises dans la zone R2

• nonobstant l’article 55, les bâtiments accessoires peuvent seulement être situés dans le secteur hachuré de l’Annexe 208
• distance minimale de séparation entre un bâtiment accessoire et un autre bâtiment : 1,2 m
• la surface combinée occupée par les bâtiments accessoires ne peut dépasser 50 % de la superficie de la cour dans laquelle ils sont situés
• nonobstant l’article 59, le bien-fonds contigu à une entrée de cour qui sert de voie privée peut être aménagé, disjoint ou utilisé
• nonobstant l’article 109, le stationnement peut être situé dans le secteur hachuré de l’Annexe 208
• nonobstant l’article 100, une allée menant à l’entrée de cour n’est pas requise
• nonobstant l’article 107, lorsque le nombre de places de stationnement est de 20 à 50, la largeur minimale de l’entrée de cour est de 6 m, et l’entrée de cour est limitée à une voie privée
• nonobstant toute autre disposition du règlement, les bâtiments occupés par une utilisation principale peuvent seulement être situés dans le secteur hachuré de l’Annexe 208 et la distance minimale de séparation entre bâtiments occupés par une utilisation principale doit être de 2,4 m

• limitée à 4 logements

• un triplex

• superficie minimale de lot : 470 m²
• retrait minimal de cour arrière : 25 % de la profondeur du lot, comprenant au moins 25 % de la superficie du lot, mais ne doit pas être supérieur à 7,5 m
• retrait minimal des cours latérales intérieures d’un lot d’angle : 10 % de la largeur du lot

• un triplex

• un triplex

• les exigences minimales en matière de stationnement pour un triplex sont réduites de 3 à 2 places

• retrait minimal de la cour arrière d’un lot intérieur : 6 m

• retrait minimal de cour avant : 1,9 m
• retrait minimal de cour latérale d’angle : 4 m

• une garderie à domicile

• aucun stationnement pour visiteurs n’est permis
• les dispositions en matière de stationnement pour visiteurs de l’article 102 ne s’appliquent pas

• retrait minimal de la ligne de lot jouxtant la promenade Riverside : 15 m

• un établissement de soins pour bénéficiaires internes
• une habitation en rangée

• un complexe immobilier

• un établissement de soins pour bénéficiaires internes au 532, avenue Melbourne est limité à 26 résidents
• au moins 3 places de stationnement doivent être fournies pour l’établissement de soins pour bénéficiaires internes

Les habitations en rangée sont assujetties aux mêmes normes de largeur de lot, de superficie de lot et de retraits de cour que les habitations jumelées.

• Retrait minimal de cour latérale intérieure : 1,5 mètre
• Largeur minimale de lot pour toutes les utilisations sauf les habitations jumelées et en rangée : 10 mètres•
• Superficie minimale de lot pour toutes les utilisations sauf les habitations jumelées et en rangée  : 300 mètres carrés

• retrait minimal du chemin Hunt Club : 12 m

• retrait minimal le long de la limite sud de la zone : 7,6 m
• retrait minimal le long des limites nord et est de la zone : 6 m

• largeur minimale de lot : 12 m
• superficie minimale de lot : 360 m²
• retrait minimal de cour arrière d’un lot intérieur et d’un lot d’angle : 6 m et 3 m, respectivement
• retrait minimal de cour latérale intérieure : 0,3 m
• retrait minimal de cour contiguë à un sentier ou à une allée publique : 1,2 m

• au maximum 5 logements sont permis

• les logements sont permis dans la cour arrière
• retrait minimal de cour avant : 1,5 m et le retrait maximal de cour avant : 3 m

• une clinique

• une clinique est permise pourvu

1. que la surface de plancher hors œuvre brute maximale soit de 114 m²
2. qu’au moins 2 places de stationnement soient fournies

• largeur minimale de l’entrée de cour : 2,7 m
• retrait minimal de cour avant : 1,5 m et le retrait maximal de cour avant : 3 m

• nombre maximal d’entrées de cour permises depuis le chemin Walkley : 2

• superficie minimale de lot d’un complexe immobilier : 557 m²
• largeur minimale de lot d’un complexe immobilier avec entrées au niveau de la rue : 18 m
• si le lot a une superficie inférieure à 929 m², le retrait minimal de cour arrière doit être de 40 % de la profondeur du lot

• un complexe immobilier

• longueur minimale des places de stationnement : 3,8 m

• nombre maximal de logements permis : 4
• largeur minimale de lot : 12 m
• superficie minimale de lot : 600 m²
• retrait minimal de cour latérale : 1,2 m
• retrait minimal de cour arrière : 2 m
• le stationnement dans la cour avant est permis sous réserve des dispositions des paragraphes 109(5) à (10) et pourvu que la largeur de l’allée ne soit pas inférieure à 6,2 m

• 2 places de stationnement sont requises

• nombre maximal d’habitations attenantes dans une rangée : 5
• retrait minimal de cour avant : 7,6 m
• largeur minimale et largeur maximale de l’entrée de cour : 2,2 m et 2,4 m, respectivement
• les porches et les paliers ouverts, non encloisonnés qui ne sont pas en saillie au-dessus du niveau du rez-de-chaussée du bâtiment ne peuvent pas s’avancer à plus de 1,2 m dans le retrait de cour avant requis
• dans le cas de la partie du lot 6, plan 116, ville d’Ottawa, représentée par les parties 7 et 8 du plan de renvoi 5R-14603, une emprise au bénéfice des parties 1, 2, 3 et 12 du plan 5R-14603 est permise si l’emprise a une largeur de 12 m
• une habitation isolée est permise sur la partie du lot 13, plan 116, ville d’Ottawa, représentée par la partie 5 du plan de renvoi 5R-14603
• une largeur minimale de lot de 9,2 m et une superficie minimale de lot de 281 m² sont requises pour l’habitation isolée sur le lot 7, plan 116, ville d’Ottawa, et une partie du lot 6, plan 116, représentés par les parties 6 et 9 du plan de renvoi 5R-14603
• un habitation isolée est permise sur la parcelle décrite comme étant une partie du lot 6, plan 116 et représentée par les parties 7 et 8 du plan de renvoi 5R-14603

• au maximum 3 places de stationnement sont permises dans la cour avant, sous réserve des dispositions des paragraphes 109(5) à (10) et conformément à l’Annexe 163
• retrait minimal de cour avant : 1,5 m et le retrait maximal de cour avant : 3 m

• un magasin de détail

• un magasin de détail est limité à 50 % de la surface de plancher du sous-sol ou d’un bâtiment résidentiel qui est conforme à toutes les dispositions du présent règlement
• 3,5 places de stationnement par 100 m² de surface de plancher excédentaire aux 30 premiers mètres carrés doivent être fournies pour un magasin de détail

• nombre maximal de logements permis : 3
• retrait minimal de cour latérale : 2,6 m
• retrait minimal de cour arrière : 7,6 m
• l’avancée en saillie de l’escalier de secours est permise jusqu’à 0,3 m de la ligne latérale de lot ouest
• 2 places de stationnement sont permises dans la cour avant sous réserve des dispositions des paragraphes 109(5) à (10)
• 55 % de la cour avant peut servir de stationnement

• un bureau
• un logement

• une utilisation de bureau est limitée à 167 m² de surface de plancher hors œuvre brute
• un logement est permis s’il est situé dans un bâtiment comprenant un bureau
• retrait minimal de cour avant : 4,2 m
• retrait minimal de cour latérale d’angle : 3,7 m
• retrait minimal de cour latérale : 0,4 m
• retrait minimal de cour arrière : 7,6 m

• nombre maximal de logements dans une habitation convertie : 3
• retrait minimal de cour avant d’une habitation isolée ou convertie : 5,9 m
• retrait minimal de cour latérale d’une habitation convertie : 1,8 m
• retrait minimal de cour arrière d’une habitation convertie : 11,5 m
• nombre maximal de places de stationnement pour une habitation convertie : 3

• un foyer de groupe est limité à 30 résidents

• retrait minimal de cour arrière : 7,5 m
• retrait minimal de cour latérale contiguë à la limite nord de la zone : 2,1 m si la cour jouxte un mur sans fenêtre et 5,2 m si la cour jouxte un mur percé d’une fenêtre
• aucun retrait minimal de cour latérale n’est requis si la cour est contiguë à la limite sud de la zone

• retrait minimal de cour avant : 6 m
• retrait minimal de cour contiguë au cimetière Beechwood et jouxtant un mur d’une hauteur maximale de 11 m : 6 m
• retrait minimal de cour contiguë au cimetière Notre Dame, à une zone commerciale ou R1 ou jouxtant un mur d’une hauteur maximale de 11 m : 9 m
• le retrait d’une cour contiguë au cimetière Beechwood, au cimetière Notre Dame, à une zone R1 ou à une zone commerciale ou jouxtant un mur d’une hauteur supérieure à 11 m et inférieure à 30 m doit être d’au moins 15 m, si le mur à une hauteur supérieure à 30 m, le retrait minimal est de 20 m
• nonobstant la définition de « espace paysagé », tous les terrains à moins de 6 m du cimetière Notre Dame ou de la zone R1 doivent être paysagés, ce qui aux fins de la zone permet un accès d’urgence et un itinéraire d’intervention

• un foyer de groupe est limité à 12 résidents

• une habitation isolée, jumelée ou en rangée seulement si elle fait partie d’une complexe immobilier ou un complexe immobilier dont les entrées donnent sur la rue

• retraits minimaux des cours et espaces paysagés conformément aux dispositions de l’Annexe 155
• espace paysagé minimal : 50 %
• un espace paysagé d’une largeur minimale de 13,7 m tout au long de la limite de propriété contiguë aux chemins Hunt Club et Albion Sud, tel qu’indiqué dans le secteur ombré de l’Annexe 155 doit être fourni et peut être compris dans le calcul des 50 % requis
• le cercle de virage de la route d’accès aux utilisations dans la zone peut empiéter sur l’espace paysagé si sa circonférence ne s’avance pas à moins de 7,5 m de la limite de propriété
• aucune partie de l’espace paysagé de 13,7 m de largeur ne peut servir de retrait de cour requis

• retrait minimal de cour avant : 5 m
• retrait minimal de cour latérale d’angle : 4,5 m
• profondeur minimale de cour arrière : 25 % de la profondeur du lot, maximum 6 m
• retrait minimal de cour arrière d’un lot d’angle : 3 m
• largeur de l’espace paysagé requis le long du chemin Johnston et de la promenade Zaidan : 1 m
• au moins 30 % de la superficie du lot doit être aménagé en espace paysagé pour toutes les utilisations, sauf les habitations isolées ou jumelées et les duplex
• longueur minimale de l’entrée de cour d’habitations en rangée dans un complexe immobilier : 5,7 m
• dans le cas des logements individuels d’habitations en rangée et d’un complexe immobilier qui disposent d’entrées de cour séparées menant directement d’une rue ou d’une allée privée à la place de stationnement requise, l’entrée de cour séparée doit avoir une longueur minimale de 5,7 m
• retrait minimal d’une cour contiguë à une zone O1C : 10 m

• retrait minimal des cours d’habitations en rangée :

1. cour avant : 6 m
2. le retrait de cour avant peut être réduit à au moins 2,5 m pour la partie de la cour avant à moins de 25 m de la ligne de lot est
3. cour latérale : 6 m
4. cour arrière : 3 m

• retrait minimal des cours d’immeubles d’appartements :

1. cour avant : 12,5 m
2. le retrait de cour avant peut être réduit à au moins 4,3 m pour la partie de cour avant à moins de 25 m de la ligne de lot est
3. cour latérale : 7 m
4. cour arrière : 2,7 m

• une habitation en rangée

• au maximum 3 places de stationnement sont permises dans la cour avant, sous réserve des dispositions des paragraphes 109(5) à (10)
• les dimensions et l’emplacement des places de stationnement doivent correspondre aux exigences de l’Annexe 204
• le reste de la cour avant doit être paysagé

Les habitations en rangée sont assujetties aux mêmes normes de largeur de lot, de superficie de lot et de retraits de cour que les habitations jumelées.

• Retrait minimal de cour latérale intérieure : 1,5 mètre
• Largeur minimale de lot pour toutes les utilisations sauf les habitations jumelées et en rangée : 10 mètres
• Superficie minimale de lot pour toutes les utilisations sauf les habitations jumelées et en rangée  : 300 mètres carrés

• au minimum 10 m, mesurés depuis la limite de la zone, de la profondeur de la cour qui sépare la présente zone de la zone IH doivent servir uniquement d’espace paysagé
• au maximum 165 logements sont permis
• pour chaque paire de deux logements habitation en rangée au moins une habitation isolée doit être construite

• le retrait de la limite arrière du bien-fonds disjoint dans un complexe immobilier est réduit à 0
• le retrait de la cour latérale intérieure dans un complexe immobilier contigu à une cour requise doit être d’au moins 2 m
• le retrait de la cour arrière contiguë à une cour latérale ou arrière requise doit être d’au moins 5,4 m
• l’espace paysagé requis lorsqu’un parc de stationnement est contigu à une ligne de lot peut être réduit à 0,6 m si un écran opaque d’une hauteur minimale de 1,4 m est situé dans l’espace paysagé

• une maison de chambres aux 43-47, avenue Aylmer

• les biens-fonds au 11-13, rue Barton peuvent servir de stationnement accessoire non requis pour la maison de chambres située aux 43-47, avenue Aylmer
• retrait minimal de l’avenue Grosvenor et de la rue Barton : 4,5 m
• retrait minimal de cour latérale intérieure : 3,6 m

• un parc de stationnement

• un complexe immobilier

• un parc de stationnement accessoire aux utilisations des 297 et 305, avenue Sunnyside est permis, à l’exception de 2 places de stationnement disponibles pour les utilisations résidentielles du 1092, rue Bank, pourvu que le parc de stationnement :

1. ne soit pas situé dans un bâtiment
2. soit situé sur un lot sur lequel se trouve une utilisation résidentielle
3. comprenne au maximum 11 places de stationnement, dont 4 sont requises particulièrement pour le 297, avenue Sunnyside et
4. qu’au minimum 25 % du lot soit paysagé lorsque le lot est occupé par un parc de stationnement

• une clinique limitée à un cabinet de psychiatre ou de psychologue

• les utilisations commerciales sont restreintes au rez-de-chaussée
• surface de plancher hors œuvre brute maximale de chaque utilisation commerciale : 104 m²
• au maximum une (1) utilisation peut occuper le bâtiment à un moment donné
• nombre minimal de places de stationnement pour chaque utilisation commerciale : 2
• une allée de stationnement n’est pas requise

• superficie et largeur minimales des lots sur lesquels se trouvent des habitations isolées et des duplex : 445 m² et 15 m respectivement
• superficie et largeur minimales des lots sur lesquels se trouvent des habitations jumelées : 222 m² et 7,5 m, respectivement
• dimensions minimales requises pour les habitations en rangée :
• superficie de lot : 148 m²
• largeur de lot : 5 m
• retrait de cour avant : 7,6 m
• retrait de cour latérale :
• 1,2 m lorsque le mur des logements n’a pas de fenêtre
• 3,6 m lorsque le mur du logement est percé d’une fenêtre
• retrait de cour arrière : 6 m
• les places de stationnement doivent être situées à 10 m au moins de la limite de propriété donnant sur le chemin Heron
• les places de stationnement non requises peuvent être d’une longueur réduite à 5 m
• les places de stationnement ne doivent pas disposer d’une allée

• un établissement d’instruction
• un centre de jour
• un entrepôt limité à l’entreposage de meubles, de matériel et de fournitures de bureau et de matériel et de produits d’entretien

• surface de plancher hors œuvre brute cumulative maximale occupée par ces utilisations : 11 900 m²
• retrait minimal de cour avant : 4,5 m
• au maximum 140 places de stationnement sont requises ou peuvent être fournies pour ces utilisations
• au maximum 20 des 140 places de stationnement peuvent être situées dans la cour avant

• distance minimale de séparation d’une habitation isolée ou jumelée et d’un complexe immobilier : 2,5 m
• le retrait des cours et la hauteur doivent être conformes aux dispositions de l’Annexe 190