Exceptions 801-900

• dans l’îlot A de l’Annexe 171, la hauteur ne doit pas dépasser le plan incliné partant d’une élévation de 79,7 m ASL le long de la terrasse Rideau jusqu’à un maximum de 84,4 m ASL le long de la limite nord dudit îlot
• dans l’îlot B de l’Annexe 171, la hauteur maximale est de 84,4 m ASL
• retrait minimal de cour arrière : 3 m

• les 2 places de stationnement requises peuvent être situées dans la zone GM4 contiguë

• un logement

• nonobstant la définition d’« espace paysagé », dans cette zone une allée en surface, une terrasse, une piscine et un élément d’agrément similaire ne sont pas considérés comme faisant partie de l’espace paysagé

• un magasin de détail limité à la vente d’arbres de Noël

• espace paysagé minimal sur l’entière largeur du lot : 3 m

• un magasin de détail limité à une librairie, un fourreur ou une tabagie
• un dépanneur
• une entreprise de services personnels limitée à un tailleur
• un logement

• un magasin de détail et un dépanneur ne peuvent être situés qu’au rez-de-chaussée

• un immeuble d’appartements de faible hauteur

• un immeuble d’appartements de faible hauteur ne peut comprendre que 8 logements, chacun disposant d’une entrée privée directe donnant sur une cour
• nombre minimal de places de stationnement requises pour un immeuble d’appartements de faible hauteur : 8; aucune place de stationnement ne peut être fournie dans la cour avant

• toutes les places de stationnement, à l’exception de celles pour visiteurs, doivent être situées sous le niveau du sol

• un bureau, à l’exclusion d’un bureau d’entrepreneur ou d’homme de métier,
• un atelier d’artiste,
• une entreprise de services personnels limitée à un salon de beauté ou une agence de voyage
• un logement

• les utilisations commerciales sont restreintes au rez-de-chaussée et limitées à une surface de plancher hors oeuvre brute maximale de 93 m²
• nombre minimal de logements requis : 4
• nombre minimal de places de stationnement requises dans la cour arrière pour les logements : 2
• nombre minimal de places de stationnement requises dans la cour arrière pour les utilisations commerciales : 3

• un logement

• retrait minimal de cour latérale le long de la limite de propriété est : 2,4 m
• outre les dispositions du paragraphe 163(9) en matière d’espace paysagé, un espace paysagé supplémentaire de 17 % doit être fourni et peut être situé sous un bâtiment ou une construction et à moins de 1,5 m au-dessus ou sous le reste de l’espace paysagé

• distance de séparation minimale entre bâtiments de complexes immobiliers : 2,4 m
• retrait minimal de cour arrière : 4.8 m
• au minimum 19 % de la superficie du lot doit être paysagée, et, de surcroît, la cour doit être paysagée
• longueur minimale d’au maximum 20 places de stationnement dans le garage souterrain : 5,1 m
• largeur minimale des allées menant aux places de stationnement à un angle entre 75 et 95° : 6,1 m
• nonobstant la hauteur de bâtiment maximale de 11 m, au maximum 8 baies du comble peuvent dépasser la limite de 11m jusqu’à une hauteur maximale de 14 m pourvu que la distance de séparation minimale entre les baies du comble soit de 3,6 m
• aux fins de la zone, on entend par baie du comble l’étage supérieur d’un logement dont la surface de plancher hors oeuvre brute n’est pas supérieure à 60 m² par logement

• un parc de stationnement
• une habitation isolée
• un duplex
• une habitation isolée à fondations reliées
• une habitation jumelée
• une habitation en rangée
• un triplex
• une habitation superposée
• un complexe immobilier

• un garage de stationnement

• un parc de stationnement n’est permis que si une utilisation résidentielle est située sur le même lot
• Une habitation isolée, un duplex, une habitation isolée à fondations reliées, une habitation jumelée, une habitation en rangée, un triplex, une habitation superposée et un complexe immobilier sont assujettis aux dispositions de la sous-zone R4N.

• tous les biens-fonds dans la zone sont réputés être un seul lot aux fins d’appliquer les dispositions en matière de rapport planche sol et de stationnement
• retrait minimal de cour le long de l’avenue Mann : 4,5 m
• retrait minimal de cour le long du côté est de la rue Chapel : 6 m
• retrait minimal de cour le long du côté ouest de la rue Chapel : 1,5 m
• retrait minimal de cour dans tous les autres cas : 3 m
• taux minimal de places de stationnement par logement : 0,65
• aucun stationnement n’est requis pour un bureau ou un atelier exploité par la Ville d’Ottawa

• un bureau

• surface de plancher hors oeuvre brute maximale d’une utilisation de bureau : 150 m²
• surface de plancher dans au sous-sol pouvant être utilisée pour l’entreposage accessoire à un bureau : 45 m²
• tous les espaces paysagés qui existaient le 18 août 1989 doivent demeurer paysagés
• un rajout à un bâtiment existant le 18 août 1989 est interdit

• un bureau
• une clinique

• surface de plancher hors oeuvre brute maximale des utilisations de bureau : 110 m²
• surface de plancher dans au sous-sol pouvant être utilisée soit pour un bureau, soit pour l’entreposage accessoire à un bureau, ou les deux : 55 m² 
• tous les espaces paysagés qui existaient le 18 août 1989 doivent demeurer paysagés
• un rajout à un bâtiment existant le 18 août 1989 est interdit
• largeur minimale de l’entrée de cour : 2,5 m

• un complexe immobilier limité à un immeuble d’appartements de faible hauteur

• distance minimale de séparation entre bâtiments : 6 m
• retrait des cours conformément à l’Annexe 160

• largeur minimale des places de stationnement sous le niveau du sol : 2,4 m
• retrait minimal de cour avant : 6 m
• retrait minimal de cour latérale d’angle : 4,5 m

• retrait minimal de toutes les rues : 6 m
• un abri d’auto peut s’avancer jusqu’à 3 m dans une cour latérale d’angle lorsqu’il s’agit d’habitations multifamiliales contiguës ou d’un complexe immobilier composé d’habitations en rangée

• retrait minimal de toutes les rues : 6 m
• le mur de bout d’un bâtiment résidentiel peut être situé à moins de 4,5 m d’une ligne de lot contiguë à une rue s’il n’est pas percé d’une entrée au-dessus du niveau du sol ou ne comprend pas de saillie à moins de 2 m au-dessus du niveau du sol
• un abri d’auto peut s’avancer jusqu’à 3 m dans une cour latérale d’angle lorsqu’il s’agit d’habitations en rangée ou d’un complexe immobilier composé d’habitations en rangée
• retrait minimal de cour contiguë à la sous-zone R4N[819] : 2 m

• seules des habitations en rangée sont permises dans le secteur C de l’Annexe 196
• retrait minimal des cours dans le coin nord-ouest de la zone conformément aux dispositions de l’Annexe 196
• retrait minimal des cours depuis une rue : 6 m
• le mur de bout d’un bâtiment résidentiel peut être situé à moins de 4,5 m d’une ligne de lot contiguë à une rue s’il n’est pas percé d’une entrée au-dessus du niveau du sol ou ne comprend pas de saillie à moins de 2 m au-dessus du niveau du sol
• un abri d’auto peut s’avancer jusqu’à 3 m dans une cour latérale d’angle lorsqu’il s’agit d’habitations en rangée ou d’un complexe immobilier composé d’habitations en rangée

• retrait minimal des cours depuis une rue : 6 m
• le mur de bout d’un bâtiment résidentiel peut être situé à moins de 4,5 m d’une ligne de lot contiguë à une rue s’il n’est pas percé d’une entrée au-dessus du niveau du sol ou ne comprend pas de saillie à moins de 2 m au-dessus du niveau du sol
• un abri d’auto peut s’avancer jusqu’à 3 m dans une cour latérale d’angle lorsqu’il s’agit d’habitations en rangée ou d’un complexe immobilier composé d’habitations en rangée
• aucun bâtiment ne peut être situé dans le secteur B de l’Annexe 196
• un bâtiment peut être situé à moins de 3,6 m des lignes de lot orientées nord-sud séparant la présente zone des biens-fonds situés vers l’ouest

• hauteurs maximales conformément à l’Annexe 166
• les constructions hors-toit abritant le local technique, la machinerie d’ascenseur, une sortie d’escalier, les installations et les prises d’air associées au chauffage, à la climatisation et à la ventilation peuvent dépasser les limites de hauteur de l’Annexe 166 si elles n’occupent pas une surface cumulative totale supérieure à 50 % de la surface la plus haute de la toiture permise

• un logement

• 1 place de stationnement est requise pour un bâtiment comprenant 4 logements; elle peut être située dans la cour avant sous réserve des dispositions des paragraphes 109(5) à (10)

• retrait minimal de cour arrière : 10,5 m
• la propriété visée doit être traitée comme si elle était un lot séparé dans l’application des dispositions en matière de stationnement dans la cour avant

• un bureau
• un dépanneur dans un immeuble d’appartements de faible hauteur

• un bureau n’est pas permis sur le même étage qu’un logement, exception faite des aires d’entreposage accessoires
• surface de plancher hors oeuvre brute cumulative maximale d’un bureau : 415 m²
• un bureau doit être situé dans un bâtiment comprenant au moins un logement d’une surface de plancher hors oeuvre brute minimale de 63 m²
• les cours doivent être fournies conformément aux dispositions de l’Annexe 159

• un logement

• 2 places de stationnement dans la cour avant sont permises, sous réserve des dispositions des paragraphes 109(5) à (10)

• retrait minimal de cour latérale : 3 m

• un logement

• une garderie limitée à un hospice de jour
• un bureau

• une garderie limitée à un hospice de jour ne peut occuper plus de la moitié du rapport plancher-sol permis
• surface de plancher hors oeuvre brute maximale d’un bureau : 19 m² 
• nombre minimal de places de stationnement requises : 1

• un logement

• une maison de chambres

• 2 places de stationnement dans la cour avant sont permises, sous réserve des dispositions des paragraphes 109(5) à (10)

• une habitation en rangée
• un immeuble d’appartements de faible hauteur
• un immeuble d’appartements de moyenne hauteur
• un immeuble d’appartements de grande hauteur

• superficie minimale de lot d’un complexe immobilier : 1 160 m²
• un retrait de cour latérale n’est pas requis si le bâtiment a une hauteur maximale de 11 m et que la ligne de lot latérale jouxte une cour latérale intérieure du lot contigu
• une obstruction d’une hauteur supérieure à 75 cm est interdite dans le coin du lot qui constitue un triangle de visibilité dont les deux côtés mesurent 4,5 m sur chaque rue
• un escalier ne doit pas s’avancer de plus de 2,5 m dans un retrait de cour requis

• un magasin de détail limité à la vente, à l’entretien et à la réparation de tuyaux d’incendie et d’extincteurs
• un logement

• une maison de chambres

• un magasin de détail limité à la vente, à l’entretien et à la réparation de tuyaux d’incendie et d’extincteurs est permis pourvu qu’il soit :

1. situé dans un bâtiment qui contient au moins 1 mais pas plus de 1 logement et sur un lot d’une largeur et d’une superficie minimales de 15 m et de 252 m² respectivement
2. limité aux bâtiments dans les secteurs A et B de l’Annexe 158

• un bâtiment dans le secteur A ne peut abriter qu’un (1) logement et un magasin de détail limité à la vente, à l’entretien et à la réparation de tuyaux d’incendie et d’extincteurs ne peut être situé qu’au rez-de-chaussée et au sous-sol pourvu que :

1. le bureau accessoire soit limité au rez-de-chaussée et à une surface de plancher hors oeuvre brute maximale de 16 m²
2. l’aire d’entreposage accessoire soit limitée au sous-sol et ait une surface de plancher hors oeuvre brute maximale de 66 m²

• un bâtiment dans le secteur B est limité à une surface de plancher hors oeuvre brute de 40 m² et ne peut servir que d’atelier et d’aire d’entreposage accessoire
• un bâtiment dans le secteur B est limité à une utilisation résidentielle accessoire seulement si un bâtiment dans le secteur A est une habitation isolée
• les bâtiments, les saillies permises et les retraits de cours d’une habitation isolée et d’un magasin de détail doivent être conformes aux dispositions de l’Annexe 158
• un espace paysagé de 1,1 m sur 7,9 m est requis dans le secteur C de l’Annexe 158
• 4 places de stationnement sont requises pour le magasin de détail limité à la vente, à l’entretien et à la réparation de tuyaux d’incendie et d’extincteurs; leur emplacement et leurs dimensions doivent être conformes à ce qui est illustré dans le secteur D de l’Annexe 158

• un bureau
• un logement

• un bureau au 400, rue MacLaren est limité à une surface de plancher hors oeuvre brute maximale de 172 m²
• 4 places de stationnement sont requises pour un bureau
• largeur minimale de l’entrée de cour : 2,1 m
• largeur minimale de 2 des places de stationnement requises si elles sont situées dans l’entrée de cour : 2,1 m
• 100 % de la cour arrière doit être paysagée

• une clinique
• une entreprise de services personnels
• un magasin de détail

• les utilisations additionnelles permises sont restreintes à l’étage le plus près du niveau du sol d’un immeuble d’appartements de faible hauteur
• une seule utilisation additionnelle permise peut occuper le bâtiment en tout temps
• surface de plancher hors oeuvre brute maximale permise pour une utilisation additionnelle permise : 200 m²
• superficie et largeur minimales de lot d’une habitation isolée : 181 m² et 7,9 m respectivement
• retrait minimal de cour avant : 6 m
• retrait minimal de cour latérale d’angle : 4,5 m

• une banque
• un établissement de prêt sur salaire
• un établissement de traiteur
• une clinique
• un bureau
• une entreprise de services personnels
• un restaurant à service complet
• un restaurant de mets à emporter
• un magasin de détail

• une utilisation additionnelle n’est permise que si elle est située dans un bâtiment à utilisation résidentielle
• les utilisations additionnelles permises sont limitées à l’étage le plus près du niveau du sol et l’étage immédiatement au-dessus
• surface de plancher hors oeuvre brute cumulative maximale des utilisations additionnelles permises : 2 000 m²
• retrait minimal de cour avant : 6 m
• retrait minimal de cour latérale d’angle : 4,5 m

• un établissement de soins pour bénéficiaires internes

• un établissement de soins pour bénéficiaires internes est limité à 48 résidents
• aucune distance minimale de séparation n’est requise
• aucun retrait de cour avant et de cour latérale n’est requis depuis la ligne de lot la plus au sud
• nombre minimal de places de stationnement requises : 10

• un bureau limité à une mission diplomatique

• au maximum 3 bureaux limités à des missions diplomatiques d’une surface de plancher hors oeuvre brute cumulative totale maximale de 6 000 m² dans au maximum 3 bâtiments
• lorsque des utilisations résidentielles, autres qu’un bâtiment résidentiel de mission diplomatique, sont construites dans cette zone, seul un (1) bureau limité à une mission diplomatique est permis et seul un bâtiment d’une surface de plancher hors oeuvre brute maximale de 3 000 m² peut être construit pour héberger la mission diplomatique
• retrait des cours conformément aux dispositions de l’Annexe 197
• la cour ombrée de l’Annexe 197 ne doit servir que de trottoirs, de bancs pour les piétons et d’espace paysagé
• au maximum 60 % de la superficie du lot doit être paysagée

• une clinique
• un bureau limité à une mission diplomatique
• un logement

• une clinique ne peut être située qu’au rez-de-chaussée ou au sous-sol d’un immeuble d’appartements et ne doit pas occuper plus de 56 m² de la surface de plancher hors oeuvre brute du bâtiment
• la partie bureau d’une mission diplomatique est limitée à 200 m² de surface de plancher hors oeuvre brute au sous-sol et au rez-de-chaussée et à 87 m² de surface de plancher hors oeuvre brute au deuxième étage
• une guérite est interdite
• 1 place de stationnement dans la cour avant et 4 places en tandem d’une largeur maximale de 7 m sont permises pour la mission diplomatique à l’arrière de la propriété par rapport à la rue Cartier

• un parc de stationnement
• un établissement d’instruction
• une école
• un garage de stationnement
• un logement

• un parc de stationnement ou un garage de stationnement accessoire aux utilisations commerciales des 378-384, rue Elgin
• nombre minimal de places de stationnement requises dans un parc de stationnement ou un garage de stationnement : 9
• un espace paysagé d’au moins 65 m² est requis et doit comprendre une bande de 3 m de large le long de la ligne de lot sud contiguë à l’avenue Gladstone, si tous les biens-fonds dans la zone servent de parc de stationnement ou de garage de stationnement accessoire aux 378 384, rue Elgin

• 0,6 place de stationnement par logement est requise pour un immeuble d’appartements de faible hauteur; 0,08 place de stationnement pour visiteur est requise par logement au-delà de 12 logements
• ni allée ni entrée de cour ne sont requises si le stationnement est situé dans la cour latérale d’angle et qu’aucun bâtiment n’est situé entre un immeuble d’appartements de faible hauteur et la ligne de lot contiguë soit à l’avenue Bayswater, soit à l’avenue Breezehill
• le stationnement dans la cour avant est permis sous réserve des dispositions des paragraphes 109(5) à (10)

• 1 place de stationnement dans la cour avant est permise sous réserve des dispositions des paragraphes 109(5) à (10)
• au maximum 20 % de la cour avant peut servir de stationnement

• un bureau
• un atelier d’artiste

• un bureau et un atelier d’artiste sont permis pourvu :

1. qu’ils soient limités au rez-de-chaussée

• un bureau et un atelier d’artiste ne sont permis que s’il y a un logement situé aux étages supérieurs du 71, rue James

1. qu’il y ait au maximum 3 employés dont les propriétaires des utilisations commerciales
2. que l’accès soit fourni seulement par les entrées commerciales qui existaient le 16 septembre 1992 pour les locaux dont l’adresse municipale à cette date était le 392, rue Kent
3. toutes les dispositions en matière de stationnement, y compris celles qui sont relatives au stationnement dans la cour avant, ne s’appliquent pas

• un garage de stationnement

• taux minimal de places de stationnement requises : 0,35 par logement
• nombre maximal de places de stationnement permises : 11

• aucune place de stationnement n’est requise, mais une (1) place de stationnement dans la cour avant est permise sous réserve des dispositions des paragraphes 109(5) à (10)

• une maison de chambres

• si un lot dans le secteur ombré de l’Annexe 203 est contigu au secteur A de ladite annexe et n’est accessible que par une cour jouxtant une allée publique, la cour jouxtant le secteur A est réputée être sa cour avant et la cour jouxtant l’allée publique est réputée être sa cour arrière, et toutes les dispositions du présent règlement en matière de lot, de lignes de lot, de cours et de retrait de cours s’appliquent avec les modifications nécessaires
• aux fins de la présente exception, une allée publique est réputée être une rue publique

• un bureau

• des logements sont les seules utilisations permises au troisième étage du bâtiment existant le plus près de la rue Lewis

• un bureau

• un bureau doit être situé dans le secteur A de l’Annexe 198
• surface de plancher hors oeuvre brute maximale d’un bureau : 589 m²
• distance minimale de séparation entre bâtiments : 4,6 m
• pourcentage minimal de la superficie du lot paysagée : 21 %
• largeur minimale de l’entrée de cour : 2,4 m

• un dépanneur

• nombre maximal de dépanneurs permis : 2

• un lieu de rassemblement limité à un club au 230, rue Nepean
• une entreprise de services personnels limitée à un coiffeur, à un salon de beauté et à un point de distribution d’un nettoyeur à sec
• un magasin de détail limité à une pharmacie, à un fleuriste ou à un kiosque à journaux
• un restaurant

• les exigences en matière de stationnement de l’article 101 ne s’appliquent pas aux utilisations suivantes :

1. un restaurant ayant une surface de plancher hors oeuvre brute de 157 m² et un logement situés au 226, rue Nepean
2. deux logements et un lieu de rassemblement limité à un club situés au 230, rue Nepean

• un parc de stationnement
• un garage de stationnement

• un parc de stationnement ou un garage de stationnement est permis pourvu :

1. qu’il y ait au maximum 108 places de stationnement
2. qu’au maximum 100 places de stationnement soient réservées à l’utilisation au 474, rue Elgin
3. qu’au maximum 8 du nombre total de places de stationnement permises soient utilisées par les résidents du 27 au 61, avenue Argyle inclusivement

• une maison de retraite doit fournir 1 place de stationnement par tranche de 6 lits
• retrait minimal de cour avant : 6 m
• retrait minimal de cour latérale d’angle : 4,5 m

• une entreprise de services personnels limitée à un coiffeur, à un salon de beauté et à un point de distribution d’un nettoyeur à sec
• un magasin de détail limité à une pharmacie, à un fleuriste ou à un kiosque à journaux
• un restaurant
• un bureau

• les utilisations additionnelles permises sont restreintes au rez-de-chaussée ou au sous-sol d’un bâtiment à utilisation résidentielle

• une entreprise de services personnels limitée à un coiffeur, à un salon de beauté et à un point de distribution d’un nettoyeur à sec
• un magasin de détail limité à une pharmacie, à un fleuriste ou à un kiosque à journaux
• un restaurant
• un bureau
• un atelier d’artiste
• une clinique

• les utilisations additionnelles permises sont restreintes au rez-de-chaussée ou au sous-sol d’un bâtiment à utilisation résidentielle

• un magasin de détail limité à une galerie d’art et un opticien
• une clinique
• un bureau
• un atelier d’artiste

• nombre minimal de places de stationnement requises : 40 places pour résidents et 14 pour visiteurs

• un logement

• 2 places de stationnement sont permises dans la cour avant sous réserve des dispositions des paragraphes 109(5) à (10)

• la construction hors-toit est exclue du calcul de la hauteur du bâtiment
• le stationnement des résidents doit être souterrain
• au minimum 50 % de la superficie de toutes les cours doit être paysagée
• retrait minimal de cour latérale et de cour arrière : 9 m
• retrait minimal de cour avant : 6 m

• un parc de stationnement

• un garage de stationnement

• un parc de stationnement est permis pourvu qu’il : 

1. soit limité au niveau du sol et ne soit pas situé à l’intérieur d’un bâtiment ou d’une construction
2. soit restreint au stationnement d’automobiles et puisse être disponible pour utilisation publique ou privée
3. qu’il soit accessible—entrée et sortie—depuis l’avenue Carling et non depuis les avenues Walsh, Woodland ou Richardson
4. comprenne une bande paysagée de 3 m le long de la partie nord des lots adjacents à l’avenue Walsh
5. retrait minimal de cour avant : 6 m
6. retrait minimal de cour latérale d’angle : 4,5 m

• un magasin de détail limité à un opticien
• une clinique
• un bureau
• un atelier d’artiste

• un magasin de détail est restreint au rez-de-chaussée, au deuxième étage ou au sous-sol

• un parc de stationnement

• retrait minimal de cour depuis le chemin Hunt Club : 12 m
• l’entrée de cour et le parc de stationnement sont destinés à l’utilisation exclusive du lieu de culte et de l’école

• l’accès est restreint à l’avenue Lanark ou au croissant Ellendale
• hauteur maximale dans le secteur E de l’Annexe 178 : 10 m
• hauteur maximale dans le secteur F de l’Annexe 178 : 18 m
• hauteur maximale dans le secteur G de l’Annexe 178 : 37 m
• aucun retrait de cour n’est requis dans la partie F de l’Annexe 178 qui donne sur le croissant Ellendale
• aucun retrait de cour n’est requis dans la partie G de l’Annexe 178 qui donne sur le croissant Ellendale et l’avenue Lanark

• nombre de logements requis dans un immeuble d’appartements : 160
• les logements situés à 15 m au minimum de la ligne de lot avant ne peuvent avoir qu’un seul accès commun depuis l’avenue Churchill
• retrait minimal de cour avant d’un immeuble d’appartements : 125 m
• dans le cas d’un immeuble d’appartements, le stationnement doit être fourni dans un bâtiment fermé ou un parc de stationnement en élévation fermé, sauf le stationnement pour visiteurs
• taux minimal de places de stationnement requises par logement : 1 pour résidents plus 0,1 pour visiteurs

• au moins 11 % de la superficie du lot doit être paysagée
• l’aire d’agrément peut être située sur le toit et aux 6e et 7e étages du bâtiment
• hauteur de bâtiment conformément aux dispositions de l’Annexe 132

• un dépanneur

• aucune exigence en matière de hauteur maximale de bâtiment pour un immeuble d’appartements de moyenne hauteur , un immeuble d’appartements de grande hauteur
• retrait minimal de cour avant : 6 m
• retrait minimal de cour latérale d’angle : 4,5 m

• une entreprise de services personnels limitée à un coiffeur, à un salon de beauté et à un point de distribution d’un nettoyeur à sec
• un magasin de détail limité à une pharmacie, à un fleuriste ou à un kiosque à journaux
• un restaurant
• un bureau

• les utilisations additionnelles permises sont restreintes au rez-de-chaussée ou au sous-sol d’un bâtiment à utilisation résidentielle
• surface de plancher hors oeuvre brute d’un bureau : 1 115 m²
• toutes les cours autres que des aires de stationnement doivent être paysagées

• un parc de stationnement
• un garage de stationnement

• un parc de stationnement ou un garage de stationnement est permis

1. largeur minimale de lot : 7,1 m
2. une emprise permet d’accéder au 1480, chemin Heron
3. un parc de stationnement ou un garage de stationnement de 39 places accessoire aux utilisations du 1480, chemin Heron
4. une remise à poubelles accessoire aux utilisations du 1480, chemin Heron
5. les 39 places de stationnement doivent être situées dans les secteurs B et C de l’Annexe 130 et un parc de stationnement ou un garage de stationnement peut être situé dans la cour avant
6. la longueur minimale requise pour une place de stationnement ne s’applique pas aux 39 places de stationnement

• retrait minimal de cour avant : 4,6 m
• retrait minimal de cour latérale conformément à celui qui est indiqué pour le secteur F de l’Annexe 130 : 6,6 m
• le garage peut s’avancer dans n’importe laquelle des cours pourvu qu’il ne dépasse pas 96,8 m ASL et ne soit pas situé à moins de 2,5 m de la ligne de lot avant
• au moins 25 % de la superficie du lot doit être paysagée
• hauteur maximale au-dessus du niveau de sol : 11 étages
• une construction hors-toit couvrant au maximum 10 % de la surface du toit est permise au-dessus de la hauteur maximale de bâtiment permise

• une clinique
• un bureau
• une entreprise de services personnels
• un magasin de détail

• une entreprise de services personnels limitée à un coiffeur, à un salon de beauté et à un point de distribution d’un nettoyeur à sec
• un magasin de détail limité à une pharmacie, à un fleuriste ou à un kiosque à journaux
• un restaurant

• les utilisations additionnelles permises sont restreintes au rez-de-chaussée ou au sous-sol
• aucune place de chargement n’est requise

• une banque
• un bureau
• un bureau de poste
• un restaurant
• un magasin de détail
• un magasin d’alimentation au détail
• un établissement de prêt sur salaire
• une entreprise de services personnels
• un garage de stationnement, limité au 170, avenue Lees

• la surface de plancher d’un bureau ne doit pas dépasser 50 % de la surface de plancher hors oeuvre brute permise
• les utilisations additionnelles permises, autres qu’un bureau, doivent être situées au rez-de-chaussée ou au sous-sol d’un immeuble d’appartements de faible hauteur
• les utilisations additionnelles permises peuvent être situées dans un bâtiment distinct pourvu qu’un seul bâtiment distinct soit construit de chaque côté de l’avenue Lees dans cette zone et qu’il n’y ait aucun signe visible de l’extérieur d’un tel bâtiment qu’une telle utilisation y est exploitée
• Les dispositions suivantes s’appliquent au bien-fonds situé au 170, avenue Lees : Un garage de stationnement est limité à l’entreposage à long terme de véhicules et n’est autorisé qu’au niveau P3, c’est-à-dire le niveau le plus bas, du garage de stationnement souterrain de l’immeuble existant en date du 23 mars 2022.

• un magasin d’alimentation au détail

• surface de plancher hors oeuvre brute maximale de n’importe quelle utilisation commerciale : 47 m²; surface de plancher hors oeuvre brute cumulative totale de toutes les utilisations commerciales : 93 m²
• retrait minimal de cour avant : 6 m
• retrait minimal de cour latérale d’angle : 4,5 m

• hauteur maximale de bâtiment conformément aux dispositions de l’Annexe 202
• secteur A – 10,7 m, mesurée à l’élévation de base de 64,9 m ASL
• secteur B – 16 m, mesurée à l’élévation de base de 67,5 m ASL
• secteur C – 16 m, mesurée à l’élévation de base de 66,9 m ASL
• secteur D – 16 m, mesurée à l’élévation de base de 70,7 m ASL
• secteur E – 16 m, mesurée à l’élévation de base de 70,2 m ASL
• secteur F – 16 m, mesurée à l’élévation de base de 69,7 m ASL
• secteur G – 16 m, mesurée à l’élévation de base de 69,2 m ASL

• un bureau
• un atelier d’artiste
• un magasin de détail limité à un point de distribution d’un nettoyeur à sec, un fleuriste et un kiosque à journauxune entreprise de services personnels

• surface de plancher hors oeuvre brute maximale d’un dépanneur dans un immeuble d’appartements de faible hauteur : 131 m²
• un magasin de détail limité à un point de distribution d’un nettoyeur à sec, à un fleuriste et à un kiosque à journaux est permis à l’intérieur d’un dépanneur
• surface de plancher hors oeuvre brute maximale totale des utilisation commerciales au 230, promenade Britanny : 205 m²
• un bureau, une entreprise de services personnels et un atelier d’artiste sont permis au rez-de-chaussée d’un immeuble d’appartements de faible hauteur; chacune de ces utilisations peut occuper au maximum 75 m² de la surface de plancher hors œuvre brute du bâtiment

• un bureau
• une entreprise de services personnels
• un magasin d’alimentation au détail

• un bureau, une entreprise de services personnels, un magasin de détail et un dépanneur sont permis pourvu : 

1. qu’ils soient limités au rez-de-chaussée, et au sous-sol d’un bâtiment à utilisation résidentielle situé à 30 m au maximum de la limite de propriété sud
2. que les accès pour les piétons, les portes et les fenêtres soient permis seulement dans le mur sud d’un bâtiment
3. que la surface de plancher hors oeuvre brute totale des utilisations commerciales ne dépasse pas 5 % de la surface de plancher hors oeuvre brute totale du bâtiment à utilisation résidentielle dans lequel les utilisations commerciales sont situées, y compris le sous-sol servant à des fins commerciales

• surface de plancher hors oeuvre brute de chaque utilisation commerciale individuelle, y compris un dépanneur : 186 m²
• hauteur maximale conformément aux dispositions de l’Annexe 178

• 11 logements séparés verticalement sont permis dans le secteur A de l’Annexe 193
• 124 logements sont permis dans le secteur B de l’Annexe 193
• hauteur maximale de 37,7 m dans le secteur B de l’Annexe 193, sinon la hauteur maximale dans le reste de la zone est de 11 m
• 15 % de la superficie du lot doit être paysagée et un espace paysagé équivalent à 12 % de la superficie du lot doit être situé dans le secteur C de l’Annexe 193
• retrait minimal des cours conformément aux dispositions de l’Annexe 193

• retrait minimal de cour avant : 3 m
• retrait minimal d’une cour latérale :

1. contiguë à un sentier piétonnier ou à une allée publique : 1,2 m
2. contiguë à une rue : 2,4 m
3. dans tous les autres cas : 0,3 m

• retrait minimal d’une cour arrière :

1. d’un lot intérieur : 5,4 m
2. d’un lot d’angle : 3 m

• largeur minimale de l’entrée de cour : 2,4 m

• hauteur maximale dans le secteur A de l’Annexe 156 : 15 m
• dispositions afférentes au secteur à moins de 20 m des promenades Owl et Plante :

1. aucun mur d’un bâtiment résidentiel donnant sur les promenades Owl et Plante ne peut avoir une largeur supérieure à 30 m
2. distance minimale de séparation entre bâtiments principaux : 5,6 m

• nonobstant la définition de « niveau du sol », l’élévation d’un bâtiment qui peut être situé en partie à l’extérieur et en partie à l’intérieur du secteur A de l’Annexe 156 doit être calculée séparément sans tenir compte des parties du bâtiment qui sont à l’intérieur ou à l’extérieur, respectivement, dudit secteur A
• le nombre maximal de 40 logements permis par hectare s’applique à la zone et non au lot

• un restaurant à service complet

• hauteur maximale de la cuisine et des aires d’entreposage accessoires à un restaurant à service complet : 4,5 m

• aucun stationnement n’est requis pour un dépanneur
• il est interdit d’augmenter la surface de plancher d’un dépanneur

• une industrie légère
• une industrie ouverte au public

• une utilisation industrielle permises ou l’industrie ouverte au public permise doit être située entièrement ou en partie dans un bâtiment complètement fermé
• les utilisations industrielles ou l’industrie ouverte au public permises ne peuvent pas être ni devenir une source de dérangement, de désagrément ou de danger à cause de la présence d’odeurs, de poussières, de fumées, de bruits, de gaz, de vapeurs, de vibrations, de radiations, de déchets solides ou dispersés dans l’eau
• toute activité, sauf le stationnement d’employés ou de visiteurs, qui se déroule à l’extérieur d’un bâtiment doit être entièrement entourée d’une cloison opaque ou translucide d’une hauteur minimale de 2,4 m
• lesdites activités à l’extérieur ne doivent pas avoir lieu dans la cour avant requise

• une station-service limitée à un atelier de carrosserie
• un garage de stationnement
• un parc de stationnement

• un atelier de carrosserie d’une surface de plancher hors oeuvre brute maximale de 165 m² est permis seulement dans le secteur A de l’Annexe 199
• un parc de stationnement ou un garage de stationnement est permis seulement sur un lot sur lequel se trouve une utilisation résidentielle et seulement dans le secteur C de l’Annexe 199
• au maximum 8 places de stationnement sont permises; elles doivent servir uniquement de stationnement accessoire aux utilisation situées dans la zone TM contiguë

• un bureau
• un atelier d’artiste

• un bureau et un atelier d’artiste sont permis seulement s’il y a au moins 3 logements présents dans le bâtiment dont au moins un (1) au rez-de-chaussée
• un bureau est permis au rez-de-chaussée s’il occupe au maximum 75 m² de la surface de plancher hors oeuvre brute du bâtiment
• un atelier d’artiste est permis s’il est situé au sous-sol et occupe une surface de plancher d’au maximum 35 m² à l’exclusion de toute aire d’entreposage accessoire

• un bureau

• Hauteurs maximales conformément à l’annexe 415
• Les propriétés relevant de l’exception urbaine 884 sont réputées constituer un seul lot aux fins de zonage.
• Les systèmes de stationnement superposé pour vélos sont autorisés et sont dispensés des dispositions de dimensions minimales de places de stationnement pour vélos.
• Un maximum de 240 de places de stationnement peuvent servir dans une combinaison d’utilisations non résidentielles, y compris dans un garage de stationnement public.
• Nonobstant l’annexe 415, les saillies sont autorisées, conformément à l’article 65.
• Surface de plancher brute maximale dans les secteurs A, B, C et D de l’annexe 415 : 43 400 m²
• séparation minimale entre les tours : 23 m
• retrait minimal le long de la rue Rochester : 3 m
• retrait minimal le long de la rue Aberdeen : 2 m
• Les aires d’agrément intérieures sur le toit, y compris les toilettes, peuvent faire saillie au-dessus des limites de hauteur maximales figurant à l’annexe 415, à condition qu’elles ne dépassent pas une surface de plancher hors oeuvre brute de 150 m² et une hauteur de 5 m au maximum. La hauteur des aires d’agrément intérieures supérieures à la limite autorisée s’applique individuellement à chacun des secteurs B, C et D de l’annexe 415.
• Toute partie de l’emplacement désigné TM [884] S415 –h est assujettie aux dispositions suivantes:

1. les lots d’une superficie de 603 m² ou plus doivent faire l’objet d’un aménagement polyvalent, et la surface de plancher brute consacrée à des utilisations commerciales ne doit pas excéder celle consacrée aux utilisations résidentielles
2. les utilisations suivantes sont limitées aux étages au-dessus du rez-de-chaussée : un lieu de rassemblement, un établissement d’instruction et une installation récréative et sportive
3. nonobstant l’article 54, un restaurant à service complet s’entend d’un restaurant dans lequel sont vendus, servis et préparés des mets et des boissons sur place pour des clients assis à des tables et pour consommation sur place.

• Le symbole d’aménagement différé ne peut pas être supprimé avant qu’une demande de réglementation du plan d’implantation n’ait été approuvée, y compris la signature d’un accord en vertu de l’article 41 de la Loi sur l’aménagement du territoire, à la satisfaction du directeur général de Planification, Infrastructure et Développement économique, et qui réponde aux exigences suivantes :

1. Démontrer la mise en œuvre de toutes les politiques du Plan secondaire du secteur Preston-Carling, notamment la contribution à la mise en valeur du domaine public prévue dans l’Étude sur le domaine public et la mobilité, l’amélioration potentielle de l’infrastructure municipale et le respect des obligations précisées dans les politiques et les règlements pertinents, comme l’illustrent les plans approuvés ou par le biais de conditions d’approbation;
2. Prévoir deux espaces publics appartenant à des intérêts privés à l’angle des rues Beech et Preston, et des rues Beech et Rochester, chacun d’une superficie d’au moins 350 m²;
3. La plus grande partie du bâtiment longeant la rue Beech sera en retrait d’au moins 3 m;
4. La conception du bâtiment intégrera divers retraits au niveau du socle et au-dessus du 6e étage;
5. L’aire de stationnement de surface et le lien à mi-îlot intégreront des éléments conceptuels et des matériaux de grande qualité, afin de garantir un traitement convivial pour les piétons.

• Une suppression partielle du symbole d’aménagement différé peut être envisagée pour permettre un aménagement par étapes. La demande et l’approbation d’une suppression de symbole d’aménagement différé pour une étape en particulier peuvent être envisagées si les exigences relatives à cette étape respectent celles de la suppression de la zone d’aménagement différé décrite ci-dessus, et s’il peut être démontré en quoi l’aménagement par étapes correspond au concept général d’aménagement énoncé dans le plan secondaire et comment il pourra y contribuer.
• Les utilisations du sol existant légalement avant le 15 juillet 2020 ne sont pas visées par le symbole d’aménagement différé.

• un bureau limité à une mission diplomatique
• une entreprise de services personnels limitée à un coiffeur, à un salon de beauté et à un point de distribution d’un nettoyeur à sec
• un magasin de détail limité à une pharmacie, à un fleuriste ou à un kiosque à journaux
• un restaurant

• un bureau limité à un logement converti à cette utilisation
• les utilisations additionnelles permises sont limitées au rez-de-chaussée ou au sous-sol d’un bâtiment à utilisation résidentielle

• une cour d’entreposage
• un garage de stationnement
• un parc de stationnement

• une utilisation accessoire est permise pourvu qu’elle soit :

1. accessoire à une utilisation située sur une propriété contiguë dans une zone contiguë
2. entièrement située à l’intérieur d’un rayon de 120 m de la propriété contiguë pour laquelle elle est une utilisation accessoire
3. conforme aux dispositions du présent règlement afférentes à la zone contiguë comme si l’utilisation était accessoire à une utilisation permise sur la propriété contiguë
4. aucun bâtiment permanent n’est permis en vertu de ces dispositions

• un dépanneur
• un bureau limité à une mission diplomatique

• nombre maximal de dépanneurs permis : 2
• un bureau est limité à une habitation convertie à cette fin

• un bureau limité à une mission diplomatique
• une entreprise de services personnels limitée à un coiffeur, à un salon de beauté et à un point de distribution d’un nettoyeur à sec
• un magasin de détail limité à une pharmacie, à un fleuriste ou à un kiosque à journaux
• un restaurant
• un dépanneur

• un bureau est limité à une habitation convertie à cette fin
• les utilisations commerciales sont limitées au rez-de-chaussée ou au sous-sol d’un bâtiment à utilisation résidentielle

• un bureau limité à une mission diplomatique

• un bureau est permis pourvu :

1. qu’il soit situé dans un bâtiment qui comprend une mission diplomatique
2. que les utilisations résidentielles soient limitées au rez-de-chaussée et au deuxième étage
3. que pas plus de 6 places de stationnement ne soient permises sur l’emplacement

• retrait minimal de cour arrière : 3 m
• retrait minimal de cour latérale intérieure : 3 m
• le secteur E de l’Annexe 166 ne peut servir que d’espace paysagé
• une entrée de cour est permise

• cours minimales requises conformément aux dispositions de l’Annexe 131
• aucune restriction quant aux saillies dans les cours requises
• ni stationnement ni chargement ne sont permis dans le secteur A de l’Annexe 131
• aucun chargement n’est permis dans le secteur B de l’Annexe 131
• aucun stationnement pour visiteurs n’est requis dans le secteur C de l’Annexe 131
• une emprise est permise

toutes les utilisations, sauf :

• une utilisation résidentielle
• un bureau
• une installation récréative et sportive
• un centre communautaireun centre de santé et de ressources communautaires
• une garderie
• un logement
• un centre de services municipaux
• un bureau de poste
• une utilisation énumérée dans le Tableau 164B, renvoi 35

• aucun retrait de cour n’est requis
• une aire d’agrément commune extérieure d’au moins 190 m² doit être fournie, dont au moins 125 m² doivent être situés sur la toiture du 2e étage, tel que prévu à l’Annexe 154
• la largeur et la longueur minimales d’un poste de chargement doivent être de 3,6 m et de 4,5 m, respectivement; l’échappée doit avoir un longueur minimale de 8 m
• espace paysagé minimal : 3,6 % de la superficie du lot
• hauteur maximale de bâtiment conformément aux dispositions de l’Annexe 153
• le paragraphe 106(3)(c) ne s’applique pas
• 6 places de stationnement peuvent avoir une largeur minimale de 2,2 m
• l’alinéa 106(3) s’applique au stationnement pour visiteurs
• le paragraphe 57(1) ne s’applique pas à l’angle de la rue Spencer et de l’avenue Hamilton Nord
• le stationnement pour les utilisations résidentielles doit être fourni au taux minimal de 0,5 place par logement ; le nombre maximal de places de stationnement pour les utilisations résidentielles est de 55
• aucun stationnement n’est requis pour une utilisation de bureau, ni aucun stationnement pour visiteurs pour les utilisations résidentielles

• la hauteur d’un bâtiment principal ne peut dépasser celle qui est déterminée par le plan incliné à 22° tracé à partir de l’élévation de base de 61,5 m ASL à la limite nord de la zone en direction sud perpendiculairement à la limite nord de la zone

• un bureau autre qu’une clinique

• doit être situé sur le même lot qu’au moins 12 logements
• doit garder la hauteur de la ligne de toiture aux 519-525, avenue King Edward

• un parc de stationnement

• l’article 110 ne s’applique pas le long de la ligne de lot « B » tel qu’indiqué à l’Annexe 144
• les places de stationnement fournies dans le secteur A de l’Annexe 144 peuvent servir à combler les exigences en matière de stationnement pour l’aménagement réalisé après le 29 février 2004 du 501, chemin Smyth
• une emprise donnant accès au parc de stationnement

• un atelier d’artiste
• une entreprise de services personnels limitée à un coiffeur, à un point de distribution d’un nettoyeur à sec ou à une laverie automatique
• un bureau
• un atelier de service et de réparation

• un atelier d’artiste et un atelier de service et de réparation ne sont permis que s’ils sont situés dans un bâtiment entièrement fermé
• un point de distribution d’un nettoyeur à sec n’est permis que s’il s’agit seulement d’un comptoir de dépôt et de ramassage
• les utilisations additionnelles permises sont restreintes à la surface de plancher qu’elles occupaient le 18 janvier 1995
• le reste de la surface de plancher doit être utilisé à des fins résidentielles

• tous les principaux types d’habitation, sauf un complexe immobilier composé de 2 immeubles d’appartements de faible hauteur

• au maximum 22 logements dans un immeuble d’appartements de faible hauteur et au maximum 8 logements dans l’autre
• retrait minimal de cour avant : 3,4 m
• retrait minimal de toutes les cours, sauf la cour latérale ouest : 0,6 m
• retrait minimal de la cour latérale ouest : 2,1 m
• les balcons ouverts peuvent s’avancer jusqu’à 2 m au maximum dans le retrait de cour arrière requis
• les auvents et leurs supports peuvent s’avancer dans un retrait de cour requis jusqu’à la ligne de lot
• une emprise est permise au profit des utilisations situées sur le lot contigu directement à l’ouest dans le secteur indiqué à l’Annexe 133
• jusqu’à 18 places de stationnement peuvent être fournies pour un lieu de culte situé sur le lot contigu à l’ouest, dans le secteur hachuré de l’Annexe 133
• 2 places de stationnement fournies pour un lieu de culte situé sur le lot contigu à l’ouest peuvent être situées dans la partie de la cour avant jouxtant l’avenue First située dans le secteur hachuré de l’Annexe 133
• 4 des places de stationnement requises pour les utilisations situées dans cette zone peuvent être fournies sur le lot contigu à l’ouest
• au moins 40 % de la superficie de la zone doit être paysagée

• une utilisation à laquelle l’accès n’est fourni que par une allée existante est la seule utilisation permise sur cette parcelle de terrain et un agrandissement de l’utilisation est permis pourvu qu’il soit conforme aux dispositions de la zone