Exceptions 901-1000

• un bureau

• les dispositions suivantes s’appliquent à un bureau :

1. si le bâtiment a une hauteur maximale de 7 m, un retrait minimal de cour latérale nord de 3,5 m et un retrait minimal de cour latérale sud de 6 m sont requis
2. si la hauteur de bâtiment dépasse 7 m, des retraits minimaux de cour latérale de 6 m sont requis
3. hauteur maximale de bâtiment : 9 m
4. surface de plancher hors œuvre brute maximale de l’utilisation de bureau : 1 100 m²
5. au moins 30 % de la superficie du lot doit être paysagée; les 2 premiers mètres à partir des lignes de lot latérale et arrière doivent être aménagés à l’aide de matériaux végétaux
6. taux de stationnement requis : 0,7 place par logement

• un garage de stationnement ou un parc de stationnement pour un salon funéraire

• retrait minimal de cour latérale contiguë à une rue : 3,7 m
• retrait minimal de cour arrière d’un mur de bâtiment contigu percé d’une fenêtre et d’une hauteur inférieure à 11 m : 1,6 m

• un bureau

• le stationnement est permis uniquement dans la cour latérale ouest et la partie ouest de la cour arrière située à l’ouest du bâtiment existant qui s’étend de la cour latérale ouest jusqu’à la ligne de lot arrière

• le stationnement dans la cour avant est permis sous réserve des dispositions des paragraphes 109(5) à (10)
• seule une (1) place de stationnement est permise qui n’est pas une place de stationnement requise
• une place de stationnement est permise seulement pour un immeuble d’appartements de faible hauteur comprenant au minimum 7 logements
• au moins 45 % de la cour avant doit être paysagée
• longueur minimale d’une place de stationnement : 2,7 m

• un logement

• une (1) place de stationnement dans la cour avant est permise sous réserve des dispositions des paragraphes 109(5) à (10) — elle doit être situé près de la ligne de lot avant et à 2,2 m de la ligne de lot latérale est — pourvu :

1. que la place de stationnement ne soit pas une place requise
2. qu’au moins 32 % de la cour avant soit paysagée
3. que la longueur requise de la place de stationnement dans la cour avant soit de 1,9 m
4. que la largeur requise de la place de stationnement soit de 2,6 m

• un gîte touristique
• un duplex
• un triplex
• un logement secondaire

• largeur minimale de lot d’une habitation isolée : 27,5 m
• superficie minimale de lot d’une habitation isolée : 920 m²
• largeur minimale de lot d’une habitation jumelée : 13 m
• superficie minimale de lot d’une habitation jumelée : 450 m²
• retrait minimal des cours avant, latérale et arrière : 4,5 m
• surface construite maximale : 33 % de la superficie du lot
• nombre maximal de logements par ha : 22
• largeur maximale d’un accès pour véhicules sur la ligne de lot : 3,05 mètres
• largeur maximale combinée de tous les accès pour véhicules sur la ligne de lot : 6,1 mètres
• nonobstant la disposition précédente, les accès pour véhicules depuis les voies publiques ne doivent pas être pris en compte dans le calcul de la largeur maximale combinée admissible de tous les accès pour véhicules sur la ligne de lot
• largeur minimale de la bande paysagée : 1,5 mètre; elle sera constituée d’éléments végétaux et devra être située entre la ligne de la cour latérale intérieure et l’accès pour véhicules

• un restaurant à service complet
• une terrasse

• largeur minimale de lot requise : 8,2 m
• superficie minimale de lot requise : 250 m²
• retrait minimal de cour avant : 2,3 m
• aucun retrait de cour latérale requis
• au moins 25 % de la superficie du lot doit servir d’aire d’agrément
• largeur minimale de l’allée de stationnement : 5 m
• largeur minimale de l’entrée de cour : 2,4 m
• une terrasse commerciale extérieure doit être située à 3 m au moins de zones résidentielles contiguës

• un lieu de culte

• un centre communautaire limité à un centre de services sociaux (une banque alimentaire)

• les places et les allées de stationnement doivent être situées à 1,5 m au moins d’une zone résidentielle
• retrait minimal de cour arrière : 6 m

• un logement secondaire

• largeur minimale de lot d’une habitation isolée : 12 m
• superficie minimale de lot d’une habitation isolée : 360 m²
• retrait minimal de cour avant : 5 m
• retrait minimal de cour arrière : 7 m

• retrait minimal de cour avant : 5,1 m
• retrait minimal de cour latérale : 1,2 m et 0,6 m respectivement

• un restaurant
• un bureau

• aucun stationnement n’est requis pour les utilisations additionnelles permises
• un bureau est permis pourvu :

1. qu’il soit situé dans un bâtiment abritant des utilisations résidentielles
2. qu’il soit situé seulement au rez-de-chaussée
3. qu’il occupe au maximum une surface de plancher hors œuvre brute de 93 m²

• un magasin d’alimentation au détail
• un bureau

• un magasin d’alimentation au détail est limité à une surface de plancher hors œuvre brute maximale de 75 m²
• un bureau est permis pourvu :

1. qu’il soit situé dans un bâtiment abritant des utilisations résidentielles
2. qu’il soit situé seulement au rez-de-chaussée et au deuxième étage
3. qu’il occupe au maximum une surface de plancher hors œuvre brute de 316 m²

• aucun stationnement n’est requis pour les utilisations de bureau
• au maximum 211 appartements sont permis dans cette zone

• un garage de stationnement

• un garage de stationnement doit être situé sous le niveau du sol
• surface de plancher hors œuvre brute maximale d’un bâtiment dans cette zone : 2 430 m²

• un garage de stationnement

• un garage de stationnement doit être situé sous le niveau du sol
• largeur minimale de l’allée : 6 m
• hauteur maximale d’un garage de stationnement : 10,2 m

• un retrait de cour minimal de 4,5 m est requis lorsque la ligne de lot :

1. jouxte le côté ouest du croissant Crystal Park
2. suit le relèvement N07º09'10"O

• la longueur de la ligne de lot par rapport à laquelle le retrait de cour s’applique, ne doit pas être supérieure à 30,7 m, mesurée en direction sud à partir de l’intersection de la promenade Central Park et du croissant Crystal Park

• un atelier d’artiste
• un bureau
• une entreprise de services personnels

• une utilisation additionnelle permise ainsi qu’une utilisation qui lui est accessoire, à l’exception du stationnement, doivent être situées dans un bâtiment et en retrait d’au moins 24 m d’une ligne de lot
• le stationnement accessoire à une utilisation additionnelle permise doit être situé en retrait d’au moins 17 m de la ligne de lot avant
• une utilisation additionnelle n’est permise que si un bâtiment à utilisation résidentielle est situé sur le lot
• si un bâtiment dans lequel est située une utilisation additionnelle permise est présent sur le lot, un bâtiment à utilisation résidentielle doit être situé en retrait d’au moins 25 m de la ligne de lot arrière
• la longueur hors tout des véhicules utilisés pour les livraisons ne peut pas dépasser 7,5 m

• retraits minimaux des habitations isolées et jumelées, des duplex et des complexes immobiliers composés de tels logements :

1. retrait de cour avant : 5 m
2. retrait de cour arrière sur un lot d’angle : 3 m

• retraits minimaux des utilisations autres que des habitations isolées et jumelées, des duplex et des complexes immobiliers comprenant de tels logements :

1. retrait de cour avant : 6 m
2. retrait de cour latérale : 3,6 m

• retrait minimal de cour contiguë à une zone O1 : 10 m
• largeur minimale de l’espace paysagé contigu au chemin Johnston : 1 m
• lorsque les logements individuels d’habitations en rangée ou d’un complexe immobilier comprenant des habitations en rangée disposent d’entrées de cour distinctes menant directement à la place de stationnement requise depuis une voie privée ou une allée, l’entrée de cour doit avoir une longueur minimale de 5,7 m
• retrait minimal de cour contiguë à une zone O1C : 10 m
• une cour d’une profondeur minimale de 10 m est requise lorsque la cour jouxte l’îlot 23 sur le plan enr. 4M-997

• retrait minimal de la partie de la cour latérale ouest suivant le relèvement N 30E 28' 45" O et mesurant 13,73 m : 0 m

• une bibliothèque

• au moins 30 % de la superficie du lot doit être paysagée
• retrait minimal de cour avant : 6 m
• retrait minimal de cour latérale d’angle : 3,6 m
• retrait minimal de cour arrière : 7,6 m
• retrait minimal des zones IG, IH, IL et IP : 15 m qui doivent être entièrement paysagés
• les bâtiments accessoires peuvent être situés dans le secteur situé entre 5 m et 8,5 m en retrait d’une zone IG, IH, IL et IP
• aucune voie privée ou rue publique peut être située à moins de 5 m d’une zone IG, IH, IL ou IP
• une bande paysagée large de 1 m au moins est requise contiguë au chemin Johnston et à la promenade Zaidan
• lorsque les logements individuels d’habitations en rangée ou d’un complexe immobilier composé d’habitations en rangée disposent d’entrées de cour distinctes menant directement à la place de stationnement requise depuis une voie privée ou une allée, l’entrée de cour doit avoir une longueur minimale de 5,7 m
• nonobstant ce qui précède, le retrait minimal de cour avant est de 5 m, sauf pour les habitations superposées et pour un immeuble d’appartements de faible hauteur
• le retrait minimal de cour latérale est de 1,2 m, sauf pour les habitations superposées et pour un immeuble d’appartements de faible hauteur
• le retrait minimal de cour latérale est de 0,9 m pour un garage attenant d’une habitation isolée
• le retrait minimal de cour arrière est de 6 m pour une habitation isolée, une habitation jumelée et une habitation en rangée
• la largeur minimale de lot est de 5,4 m pour une habitation en rangée

• un dépanneur
• une entreprise de services personnels
• un restauran-minute
• un restaurant à service complet
• un magasin d’alimentation au détail
• un magasin de détail

• Les terrains dont le zonage est R5B [924] sont réputés ne constituer qu’un seul lot aux fins de zonage.
• L’article 65 ne s’applique pas à un auvent ou à une saillie similaire, et une telle saillie peut déborder jusqu’à une ligne de lot.
• Retrait minimal de cour avant : 2 mètres
• Retrait minimal de cour arrière : 0 mètre
• Retrait minimal de cour latérale intérieure nord : 0 mètre
• Retrait minimal de cour latérale intérieure sud : 0,45 mètre
• Le sous-alinéa 109(3)(b)(i) ne s’applique pas.
• L’aménagement paysager dans la cour avant peut être réalisé à l’aide de matériaux inertes ou végétaux.
• Si deux bâtiments se trouvent sur le lot, l’un des deux peut avoir une hauteur maximale de 81 mètres et l’autre une hauteur maximale de 71 mètres.
• Si un seul bâtiment se trouve sur le lot, il peut avoir une hauteur maximale de 81 mètres.
• L’aire d’agrément, d’une hauteur maximale de 5,0 mètres, peut présenter une saillie au-dessus de la hauteur de bâtiment maximale autorisée.
• Surface de plancher hors œuvre brute totale autorisée sur le lot : 32 750 m²
• Superficie minimale d’espace ouvert paysager devant être aménagée sur le lot : 625 m²
• Le taux de places de stationnement pour visiteurs doit être d’au moins 0;083 place par unité d’habitation après les 12 premières unités.
• Nonobstant l’article 101, le taux minimal de places de stationnement pour un immeuble d’appartements de hauteur moyenne ou des unités d’habitation partageant un immeuble avec d’autres utilisations est de 0,14 place par unité d’habitation.-
• La largeur minimale requise d’une entrée privée et d’une allée est de 6,0 mètres.
• La distance de séparation minimale entre deus bâtiments principaux situés sur un même lot est de 20,0 mètres.
• Les utilisations non résidentielles sont soumises aux dispositions suivantes :

1. Être uniquement situées au rez-de-chaussée.
2. Le total cumulé de toutes les utilisations non résidentielles sur le lot ne doit pas dépasser une surface de plancher hors œuvre brute de 375 m².
3. Un restaurant à occupation individuelle est limité à une surface de plancher hors œuvre brute maximale de 110 m².
4. Aucune place de stationnement n’est requise pour une utilisation non résidentielle.

• Le paragraphe 85(3) ne s’applique pas et trois terrasses commerciales extérieures au maximum, d’une superficie totale cumulée maximale de 120 m2 sont autorisées sur le lot. Une superficie maximale de 20 m2 servant de terrasse commerciale extérieure est autorisée dans la cour avant.

• un retrait de cour latérale intérieure de 1,5 m est requis pour les 15 premiers mètres de la ligne de lot latérale mesurés depuis la rue
• un retrait de cour latérale intérieure de 3,7 m est requis pour le reste de la ligne de lot latérale

• un bureau limité à une mission diplomatique

• un bureau est limité à une habitation convertie à cette utilisation
• largeur minimale de lot : 14 m
• retrait minimal de cour latérale sud : 0,5 m
• retrait minimal de cour latérale nord : 0 m

• un salon funéraire

• un salon funéraire ne peut occuper plus de 125 % de la surface de plancher hors oeuvre brute du salon funéraire existant le 19 mai 1998

• un restaurant à service complet

• un restaurant à service complet ne peut occuper plus de 125 % de la surface de plancher hors oeuvre brute du restaurant à service complet existant le 19 mai 1998

• un dépanneur

• un dépanneur ne peut occuper plus de 125 % de la surface de plancher hors oeuvre brute du dépanneur existant le 19 mai 1998

• l’exception 920 s’applique dans cette zone
• les dispositions en matière de superficie et de largeur minimales de lot ne s’appliquent pas à une habitation isolée dans cette zone

• un gîte touristique
• une mission diplomatique
• une maison convertie en maison de retraite
• une maison de retraite
• une maison convertie en maison de chambres
• une maison de chambres
• un triplex

• retrait minimal de cour avant : 4,5 m
• retrait minimal de cour latérale :

1. contiguë à un sentier piétonnier ou à une allée publique : 1,2 m
2. contiguë à une rue : 2,4 m
3. dans tous les autres cas : 0,3 m

• retrait minimal de cour arrière :

1. de lot intérieur : 5,4 m
2. de lot d’angle : 3 m

• largeur minimale de l’entrée de cour : 2,4 m

• retrait minimal de cour avant : 4,5 m
• retrait minimal de cour latérale contiguë à un parc : 1,2 m
• retrait minimal de cour latérale contiguë à une rue : 2,4 m
• retrait minimal de cour latérale dans tous les autres cas : 0,3 m
• retrait minimal de cour arrière d’un lot d’angle : 3 m
• retrait minimal de cour arrière dans tous les autres cas : 6 m
• largeur minimale de l’entrée de cour : 2,6 m
• la hauteur maximale d’un des bâtiments correspond à la hauteur la plus faible entre dix étages et 30,5 m
• la hauteur maximale de tous les autres bâtiments correspond à la hauteur la plus faible entre huit étages et 25,0 m

• retrait minimal de cour avant : 3 m
• retrait minimal de cour latérale contiguë à une rue : 3 m
• retrait minimal de cour latérale dans tous les autres cas : 0,3 m
• retrait minimal de cour arrière d’un lot d’angle : 3 m
• retrait minimal de cour arrière dans tous les autres cas : 6 m
• largeur minimale de l’entrée de cour : 2,6 m

• un dépanneur
• un logement

• un dépanneur est permis pourvu :

1. qu’il n’y ait qu’un seul dépanneur sur le lot
2. qu’il soit situé au rez-de-chaussée ou au sous-sol d’un immeuble d’appartements de faible hauteur et
3. qu’il ait une surface de plancher hors œuvre brute maximale de 75 m²

• aucun stationnement additionnel n’est requis si la maison convertie comprend moins de 4 logements

• un centre communautaire
• un centre de jour
• un logement
• un parc de stationnement
• un garage de stationnement
• un lave-auto

• un garage de stationnement ou un parc de stationnement sont permis si une utilisation résidentielle est située le long de la rue Clarence
• le stationnement requis pour un centre communautaire et un centre de jour peut être situé sur un autre lot pourvu qu’il se trouve à moins de 250 m du centre communautaire ou du centre de jour, suivant le cas
• aucun retrait de cour n’est requis le long de la rue Murray
• aucun retrait de cour latérale n’est requis
• un retrait minimal de cour de 2,8 m est requis le long de la rue Clarence
• un lave-auto peut être situé seulement dans un bâtiment

• un atelier d’artiste
• un logement
• une clinique
• un bureau
• une entreprise de services personnels
• un magasin de détail

• les utilisations additionnelles permises doivent être situées au rez-de-chaussée d’un bâtiment qui comprend au moins 2 logements
• l’aire d’entreposage accessoire à une utilisation additionnelle permise peut être située au sous-sol

• largeur minimale de lot : 5 m
• retrait minimal de cour avant et de cour latérale d’angle : 4,5 m
• retrait minimal de cour latérale intérieure d’une habitation isolée sans garage : 2,4 m
• retrait minimal de cour arrière : 9 m

• tous les types principaux d’habitation, sauf un complexe immobilier composé d’habitations isolées sur une voie privée

• nombre maximal de logements : 35
• retrait minimal de cour avant contiguë à la promenade Stonemeadow : 4,5 m
• retrait minimal de cour arrière contiguë à l’emprise du chemin Scissons : 1,2 m
• retrait minimal de cour arrière contiguë à la ligne de lot ouest : 1,2 m
• retrait minimal de cour latérale contiguë à des biens-fonds zonés résidentiels : 7 m
• distance minimale depuis la voie privée jusqu’au garage et au bâtiment principal : 6 m et 3 m, respectivement
• hauteur maximale de bâtiment principal et de bâtiment accessoire : 10,5 m et 4 m, respectivement
• distance minimale de séparation des bâtiments principaux : 1,2 m d’un côté et 2,4 m de l’autre
• largeur minimale de la bande tampon paysagée: 0,5 m
• nonobstant la disjonction légale d’un lot conformément à la Loi sur l’aménagement du territoire, modifiée, la Loi sur les condominiums, modifiée ou toute loi similaire, les biens-fonds zonés R4A sont réputés être un seul lot aux fins de l’application du Règlement sur le zonage; toutefois, les dispositions suivantes s’appliquent à chaque parcelle légalement cessible :

1. les bâtiments accessoires ne sont permis que dans la cour qui fait office de cour latérale intérieure,
2. les bâtiments accessoires doivent être situés à au moins 1 m d’une ligne de propriété et
3. les bâtiments principaux doivent être situés à au moins 1 m d’une ligne de propriété latérale

• les dispositions 100(1)(a) et (c) ne s’appliquent pas- malgré le tableau 110, la rangée (b):

1. la largeur minimale requise de la zone tampon paysagée du terrain désigné comme secteur A de l’annexe 240 est de 1 mètre

• malgré le tableau 101, le stationnement pour l’usage d’un entrepôt du secteur A de l’annexe 240 est calculé à un taux de 1 espace de stationnement pour chaque 1 000 m² de surface de plancher hors œuvre brute, à condition que la surface maximale de plancher hors œuvre par unité d’entrepôt individuelle ne dépasse pas 80 m²

• une habitation isolée
• une habitation isolée à fondations reliées
• une habitation jumelée

• superficie minimale de lot : 540 m²
• largeur minimale de lot : 18 m
• retrait minimal de cour arrière : 6 m
• hauteur maximale de bâtiment : 9 m

• un bureau
• un bureau de poste

• un bureau et un bureau de poste sont limités à un bâtiment d’une hauteur maximale de 11 m
• ni retraits de cours ni espace paysagé ne sont requis pour un bâtiment abritant un bureau ou un bureau de poste

• un parc de stationnement

• nombre maximal de véhicules à moteur permis dans un parc de stationnement : 60

• largeur minimale de lot : 9 m
• superficie minimale de lot : 280 m²
• hauteur maximale de bâtiment : 8 m
• retrait minimal de cour avant : 6 m
• retrait minimal de cour latérale d’angle : 4,5 m
• retrait minimal de cour arrière : 6 m

• retrait minimal de cour avant : 4 m; 3 m lorsque le garage ne s’avance pas plus vers la ligne de lot avant que la partie habitable du bâtiment; 5 m s’il s’agit d’un garage pour une seule automobile
• retrait minimal de cour arrière : 6,5 m
• 30 % de la superficie du lot doit être paysagée

• les utilisations accessoires du paragraphe 131(4)

• superficie minimale de lot : 165 m²
• largeur minimale de lot : 6 m
• retrait minimal de cour avant : 3 m
• retrait minimal de cour latérale intérieure : 3 m
• retrait minimal de cour latérale d’angle : 4,5 m
• retrait minimal de cour arrière : 6 m
• 30 % au minimum de la superficie du lot doit être paysagée
• densité maximale : 35 logements par ha
• retrait minimal par rapport au garage : 5 m

• largeur minimale de lot : 20 m
• superficie minimale de lot : 2 000 m²

• largeur minimale de lot : 20 m
• superficie minimale de lot : 1 330 m²
• nonobstant l’article 69, le retrait minimal depuis la rivière Rideau est de 20 m
• nonobstant l’article 59, la façade minimale sur une rue publique est de 0 m

• largeur minimale de lot : 13 m
• superficie minimale de lot : 2 000 m²

• superficie minimale de lot : 385 m²

• une station-service
• un poste d’essence
• un lave-auto accessoire à la station-service ou au poste d’essence

• un salon funéraire
• un lieu de rassemblement
• un lieu de culte
• un bâtiment à utilisation résidentielle

• retrait minimal de cour de toutes les lignes de lot : 4 m
• surface de plancher locative brute maximale :

1. sur un lot d’une superficie inférieure à 4 ha : 9 999 m²
2. dans tous les autres cas : 13 333 m²

• dans le cas d’un lot sur lequel est présente une utilisation qui est située dans un rayon de 600 m d’une station du transport en commun rapide, le nombre de places de stationnement requises peut être réduit de 25 %

• des logements
• une industrie légère ou une industrie ouverte au public limitée à la fabrication de bâtons de baseball en bois, y compris le refroidissement, la peinture et l’entreposage des matériaux et l’utilisation de 4 tours

• une industrie légère ou une industrie ouverte au public est limitée au rez-de-chaussée
• une industrie légère ou une industrie ouverte au public est limitée à une surface de plancher hors œuvre brute de 190 m²
• un bureau et une salle d’exposition accessoires à une industrie légère ou à une industrie ouverte au public sont limités à une surface de plancher hors œuvre brute cumulative de 94 m²
• un bureau accessoire à une industrie légère ou à une industrie ouverte au public est limité à une surface de plancher hors œuvre brute de 93 m² aux étages supérieurs

• un atelier d’artiste
• un centre communautaire
• un centre de santé et de ressources communautaires
• un centre de jour
• un établissement d’instruction
• une bibliothèque
• un musée
• une entreprise de services personnels
• une installation récréative et sportive
• un magasin de détail, limité à une librairie, une pharmacie, un fleuriste, une boutique de cadeaux ou un magasin de fantaisies et une papeterie

• un atelier d’artiste, un établissement d’instruction, une entreprise de services personnels et les magasins de détail permis doivent être situés au rez-de-chaussée, au sous-sol et le bâtiment doit comprendre au moins un logement
• un magasin de détail permis est limité à une surface de plancher hors œuvre brute de 112 m²

• un magasin de détail

• un parc de stationnement

• la surface occupée par un parc de stationnement le 19 mai 1998 peut être augmentée jusqu’à 25 %, sous réserve des autres dispositions de la zone

• un magasin de détail

• la surface de plancher hors œuvre brute occupée par un magasin de détail le 22 avril 1997 peut être augmentée jusqu’à 25 %, sous réserve des autres dispositions de la zone

• un centre communautaire
• un centre de jour
• un lieu de culte

• une clinique
• un bureau

• une clinique, un bureau et les utilisations énumérées dans le Tableau 164B, renvoi 19, sont limitées au rez-de-chaussée et à une surface de plancher hors œuvre brute cumulative totale de 1 150 m²
• le stationnement requis pour les utilisations non résidentielles peut être fourni sur n’importe quel autre lot

toutes les utilisations, sauf :

• un immeuble d’appartements de faible hauteur
• un gîte touristique
• une habitation isolée
• une mission diplomatique
• un parc
• une maison convertie en maison de retraite
• une maison convertie en maison de chambres
• une maison de chambres

• un immeuble d’appartements de faible hauteur est limité à 8 logements
• une maison convertie en maison de retraite n’hébergeant pas plus de 13 résidents et une maison de chambres ne comprenant pas plus de 13 chambres

(Ordonnance de la CAMO n^o 0551 - 01/04/17)

• les articles 110 et 131, le paragraphe 163(9) et les colonnes VIII à XI du Tableau 164A ne s’appliquent pas

• retrait minimal de cour latérale : 1,2 m
• retrait minimal de cour arrière : 2,4 m
• hauteur maximale d’une habitation en rangée jouxtant la rue Crichton et l’allée Avon : 11 m et 10 m, respectivement
• largeur minimale de voie privée : 4,8 m
• façade minimale de voie privée sur une rue : 4,8 m
• retrait minimal d’une voie privée : 0 m
• largeur minimale de 12 des 24 places de stationnement : 2,4 m

• retrait minimal de cour avant : 1,5 m
• retrait minimal de cour latérale sud : 0,3 m
• superficie minimale de lot de chaque habitation en rangée: 105 m²
• largeur minimale de 10 places de stationnement : 2,4 m
• on peut accéder aux places de stationnement depuis l’allée Avon
• une toiture-terrasse avec pergola, balustrade et écrans et jusqu’à 9 m² de la mezzanine d’un puits d’escalier d’une habitation en rangée peuvent dépasser la limite de hauteur
• une corniche ou un autre élément architectural décoratif peuvent s’avancer jusqu’à la ligne de lot

• centre de recherche et développement
• bureau

• les balcons ne sont permis que dans le secteur A de l’Annexe 214
• un stationnement accessoire, destiné aux utilisations de centre de recherche et développement et de bureau, et les rampes/escaliers, ne sont permis que dans le secteur B de l’Annexe 214
• les utilisations de centre de recherche et développement et de bureau ne sont autorisées qu’au 80, avenue Aberdeen
• l’exigence de places de stationnement minimales pour les utilisations de centre de recherche et développement et de bureau est de 1,3 place par tranche de 100 m² de surface de plancher brute
• la hauteur maximale autorisée pour les utilisations de centre de recherche et développement et de bureau est de 13,2 m

• bande paysagée minimale contiguë à une zone L1 [367] : 7,5 m
• 25 % de la superficie du lot doit être paysagée
• le stationnement pour l’utilisation commerciale requis dans la zone AM5 [134] contiguë est permis dans cette zone jusqu’à un maximum de 110 places de stationnement
• la hauteur d’un parc de stationnement en élévation doit être conforme aux dispositions de l’Annexe 215

• un parc et une installation de services publics sont les seules utilisations permises dans le secteur C de l’Annexe 217
• un espace vert est la seule utilisation permise dans le secteur D de l’Annexe 217
• dans le secteur B, les cours doivent être conformes aux dispositions de l’Annexe 217
• aucun bâtiment principal n’est permis dans le secteur hachuré de l’Annexe 217
• retrait de limite arrière d’un bien-fonds disjoint dans un complexe immobilier : 6,1 m

• un restaurant à service complet

• toutes les utilisations non résidentielles

• un restaurant à service complet est limité au rez-de-chaussée ou au sous-sol

toutes les utilisations, sauf :

• un complexe immobilier composé d’habitations en rangée
• un immeuble d’appartements de faible hauteur

• une entrée de cour au profit des biens-fonds contigus zonés R3Z [665] est permise
• hauteur maximale d’un immeuble d’appartements de faible hauteur : 17 m
• superficie minimale de lot d’un complexe immobilier : 1 600 m²
• le retrait de la ligne de lot latérale de 0,6 m ne s’applique pas à un parc de stationnement en élévation desservant un complexe immobilier composé d’habitations en rangée
• le stationnement dans la cour avant d’une habitation dans un complexe immobilier composé d’habitations en rangée est permis
• un garage accessoire ne doit pas être en retrait d’une voie privée
• les normes d’aménagement minimales qui suivent s’appliquent aux habitations dans un complexe immobilier :

1. largeur de lot : 5,5 m
2. superficie de lot par habitation : 120 m² 
3. retrait minimal de cour avant : 5,2 m 
4. retrait minimal de cour arrière contiguë à une rue : 1,5 m

• retrait minimal de 7,5 m de la plaine inondable 1:100 ans ou de 15 m de la laisse de crue du ruisseau Graham, le plus restrictif des deux l’emportant

• lorsque l’espace paysagé entre une ligne de lot et un parc de stationnement comprend un écran opaque d’une hauteur minimale de 1,4 m parallèle ou concentrique à la ligne de lot, la largeur de l’espace paysagé peut être réduit, dans le cas de la cour latérale nord à 0,6 m et dans le cas de la cour arrière à 1 m
• retrait minimal de cour avant : 1,1 m
• un retrait de cour latérale du côté sud du lot n’est pas requis

• habitation isolée
• duplex
• habitation isolée à fondations reliées
• habitation jumelée
• habitation superposée
• triplex
• habitation en rangée

• les retraits de bâtiment et les distances de séparation doivent être conformes aux dispositions de l’Annexe 221
• la hauteur maximale des bâtiments est indiquée à l’Annexe 221

• une entreprise de services personnels limitée à un coiffeur, à un salon de beauté et à un point de distribution d’un nettoyeur à sec
• un magasin de détail limité à une pharmacie, à un fleuriste et à un kiosque à journaux
• un restaurant
• un lieu de culte

• les utilisations additionnelles permises, à l’exception d’un lieu de culte, doivent être situées au rez-de-chaussée
• un stationnement n’est pas requis pour un lieu de culte d’une surface de plancher hors œuvre brute maximale de 135 m²

• un parc de stationnement

• un parc de stationnement limité à un parc de stationnement accessoire pour un immeuble de bureaux au 196, avenue Bronson est permis temporairement du 14 mai 2003 au 13 mai 2006

• retrait minimal d’une cour avant depuis la rue Bernard : 10,5 m
• retrait minimal d’une cour latérale depuis la limite de propriété nord : 7,6 m
• retrait minimal d’une cour latérale depuis la limite de propriété sud : 6,2 m
• retrait minimal d’une cour arrière depuis la limite de propriété est : 7,6 m

• un immeuble d’appartements de moyenne hauteur

• un immeuble d’appartements de moyenne hauteur est limité à 5 étages et doit être situé à l’extrémité ouest de la propriété délimitée par l’avenue Champagne et les rues Spruce et Somerset
• la rue Spruce est réputée être la ligne de lot avant
• retrait minimal de cour avant : 2 m
• retrait minimal de cour contiguë à la rue Somerset et face à la zone TM[78]H(15) : 1,2 m
• retrait minimal de cour latérale intérieure d’un immeuble d’appartements de moyenne hauteur : 1,5 m pour les 26 premiers mètres à partir de la rue Somerset et 7,5 m pour le reste
• l’espace paysagé entre un parc de stationnement et la rue peut être réduit à 2 m
• hauteur maximale d’un immeuble d’appartements de faible hauteur ou d’une habitation superposée : 12 m
• hauteur maximale d’un immeuble d’appartements de moyenne hauteur : 19 m
• une passerelle surélevée d’une largeur de 3 m est permise entre l’immeuble d’appartements de moyenne hauteur et la rue Somerset
• un espace paysagé de 3 m ne doit pas être fourni le long d’une ligne de lot contiguë à une zone R1, R2 ou R3
• le bien-fonds dans cette zone d’exception peut être traité comme s’il était un seul lot aux fins du zonage

• hauteur maximale de bâtiment : 4 étages, mesurée à partir de la ligne médiane moyenne des rues contiguës conformément à l’Annexe 223
• retrait des cours conformément aux dispositions de l’Annexe 223

• hauteur maximale de bâtiment :12 m
• retrait minimal depuis l’avenue Second et la rue Lyon Sud : 5,4 m
• les dispositions de l’exception ne s’appliquent pas à un bâtiment désigné en vertu de la Partie IV de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario

• un logement
• un bureau limité à une mission diplomatique

• les balcons, les auvents et les avant-toits peuvent s’avancer d’au maximum 2,4 m dans une cour contiguë à l’allée River et d’au maximum 2,8 m dans la cour contiguë à la rue Keefer
• retrait minimal des cours contiguës à l’allée River et à la rue Keefer : 3,6 m et 3,8 m, respectivement
• retrait minimal de cour latérale ouest d’un immeuble d’appartements et d’une habitation en rangée : 7,6 m et 2,8 m, respectivement
• une (1) place de stationnement est permise dans une cour contiguë à l’avenue Stanley
• 6 des places de stationnement requises en épi peuvent avoir une largeur minimale de 2,4 m
• largeur minimale de l’allée et de l’entrée de cour : 3,6 m et 3 m, respectivement
• nombre maximal d’habitations en rangée : 4

• un restaurant à service complet

• un restaurant à service complet ne peut occuper plus de 125 % de la surface de plancher hors œuvre brute du restaurant à service complet existant le 28 janvier 2004

• retrait minimal de cour avant : 4,5 m
• retrait minimal de cour latérale d’angle : 9 m
• retrait minimal des cours contiguës au chemin Trim : 9 m
• surface construite maximale : 50 %

• la ligne de lot avant est réputée être la ligne de lot contiguë à la rue Young
• retrait minimal de cour latérale d’angle : 1,2 m

• dispositions afférentes à une habitation superposée :

1. retrait minimal de cour arrière : 3,6 m
2. nonobstant l’article 110, une distance minimale de séparation et une bande paysagée entre un parc de stationnement et une ligne de lot ne sont pas requises
3. largeur minimale de l’entrée de cour menant à un garage de stationnement : 6 m
4. les climatiseurs peuvent s’avancer dans la hauteur libre requise au-dessus d’un garage de stationnement
5. largeur minimale globale de lot requise pour 33 logements superposés : 39 m

• un établissement d’instruction limité à un établissement de formation culinaire et hôtelière exploité en partie ou entièrement comme :

1. un établissement d’enseignement postsecondaire seul ou affilié à un autre établissement d’enseignement postsecondaire et/ou
2. un centre de formation

• un logement
• un magasin de détail limité à une boutique d’articles de cuisine et d’articles connexes
• un bureau connexe aux industries culinaire et hôtelière, y compris les associations, groupes ou organisations afférentes
• les utilisations suivantes sont permises pourvu qu’elles soient exploitées dans le cadre d’un établissement de formation culinaire et hôtelière ou connexes à ce dernier :

1. un restaurant à service complet
2. un établissement de traiteur
3. un club

• la surface de plancher totale maximale de l’utilisation de magasin de détail permise dans la colonne II (Zone à laquelle elle s’applique) est limitée à 150 m²
• la surface de plancher totale maximale pour une utilisation de bureau permise dans colonne III (Utilisations du sol additionnelles permises) est limitée à 478 m²
• des logements sont requis aux 3e, 4e et 5e étages d’un nouveau bâtiment ou rajout
• les exigences en matière de cour de la zone R4M s’appliquent sauf pour ce qui est des modifications prévues à l’Annexe 225
• la hauteur maximale de bâtiment est de 11 m, sauf pour ce qui est de celle prévue pour les secteurs A, B, C et D dans l’Annexe 225
• l’article 60 ne s’applique pas à un nouveau bâtiment pour un établissement de formation culinaire et hôtelière

• un établissement de traiteur
• des logements
• un immeuble d’appartements de moyenne hauteur
• un immeuble d’appartements de grande hauteur
• une clinique
• un bureau
• un restaurant

• lorsque des utilisations résidentielles et non résidentielles sont situées dans le même bâtiment, les utilisations non résidentielles sont limitées au rez-de-chaussée
• dispositions afférentes aux bâtiments abritant des utilisations non résidentielles :

1. aucun retrait minimal de cour avant n’est requis
2. retrait minimal de cour latérale contiguë à une zone l1, l2, EP3 ou résidentielle : 3 m

• dans tous les autres cas, aucun retrait de cour latérale n’est requis
• retrait minimal de cour arrière : 6 m
• hauteur maximale de bâtiment abritant des utilisations résidentielles conformément aux dispositions de l’Annexe 145
• dans tous les autres cas, la hauteur maximale de bâtiment est de 11 m
• les utilisations permises au 8e étage d’un bâtiment abritant des utilisations résidentielles sont limitées à une aire d’agrément et à un local technique
• la place de chargement requise peut s’avancer jusqu’à 1,8 m dans la bande paysagée de 3 m requise entre les biens-fonds zonés R4N [983] et les biens-fonds zonés R4G contigus
• au minimum 25 % de la superficie du lot doit être paysagée

• retrait minimal des cours conformément aux dispositions de l’Annexe 226
• taux minimal de stationnement pour un immeuble d’appartements de moyenne hauteur, un immeuble d’appartements de grande hauteur . un immeuble d’appartements de faible hauteur et une habitation superposée : 0,75 place par logement
• tous les biens-fonds zonés R4N[985] Annexe 226 sont réputés être une seul lot aux fins du zonage

• largeur minimale de l’entrée de cour : 3,6 m
• hauteur maximale de bâtiment conformément à l’Annexe 70
• retrait minimal de cour latérale : 4 m
• les exigences en matière de retrait de cours de la sous-zone R5F ne s’appliquent pas à un bâtiment abritant des utilisations non résidentielles
• nonobstant les dispositions en matière de retrait des cours latérale et arrière requises, le mur d’un garage de stationnement peut jusqu’à une hauteur de 1,6 m avoir un retrait de 0 m
• les utilisations de vente au détail au rez-de-chaussée sont limitées à des bureaux de professionnels
• pour la partie d’un bâtiment qui dépasse 36 m les retraits minimaux de cour sont comme suit:

1. cour avant : 4 m
2. cour latérale : 9 m
3. cour arrière : 11 m

• retrait minimal de cour latérale d’angle : 3,1 m
• retrait minimal de cour latérale intérieure : 1,2 m
• largeur minimale de l’allée d’une place de stationnement à un angle de 75 à 90° : 6 m
• une habitation superposée n’est pas permise à moins de 28 m de l’avenue Edgeworth
• nombre maximal de logements : 22
• exigence minimale en matière de places de stationnement extérieures : 25, dont 3 pour visiteurs
• les paragraphes 131(4), (5), et (6) ne s’appliquent pas

(Ordonnance de la CAMO n^o 2129 du 15 août 2005)

• le stationnement requis peut être fourni à l’extérieur de l’emplacement sur les biens-fonds contigus à l’est zonés R5G[990]H(32)
• retrait minimal de cour arrière : 1 m
• aucun stationnement n’est requis pour le lieu de culte au 138, rue Somerset Ouest
• nonobstant l’article 54, un restaurant à service complet signifie un restaurant dans lequel sont vendus, servis et préparés sur les lieux des mets pour consommation sur les lieux par des clients assis à des tables

• un parc de stationnement

• retrait minimal de cour avant : 3 m (rue Somerset)
• retrait minimal de cour latérale intérieure : 0 m
• retrait minimal de cour arrière : 6 m
• retrait minimal de cour arrière d’un garage de stationnement seulement : 0 m
• hauteur maximale au-dessus du niveau du sol d’un garage de stationnement : 1 m
• hauteur maximale de bâtiment : 32 m
• largeur minimale de l’entrée de cour et de l’allée : 5,8 m
• aucune place de chargement n’est requise
• aire d’agrément intérieure minimale : 35 m²
• nombre maximal de places de stationnement publiques : 42
• la largeur d’une place de stationnement contiguë à une place de stationnement réservée aux personnes ayant une déficience physique peut être réduite à 2,1 m
• nonobstant le paragraphe 106(3)(c), les places de stationnement de dimensions réduites peuvent être contiguës à une colonne ou à un autre élément structural

• un lieu de rassemblement limité à un club

• une salle de jeux
• un hôtel

• un salon funéraire
• une habitation en rangée
• un lieu de culte
• une installation récréative et sportive

• un magasin de détail est limité à une surface de plancher hors œuvre brute maximale de 1 393 m²
• un magasin de meubles et d’électroménagers est limité à une surface de plancher hors œuvre brute maximale de 650 m²
• des logements sont permis pourvu qu’ils soient situés dans un bâtiment dont plus de 50 % de la superficie du rez-de-chaussée est occupée par des utilisations non résidentielles permises
• la ligne de lot avant est réputée être celle qui jouxte la rue Romina
• retrait maximal de cour avant : 3 m; toutefois, lorsque 30 % de la largeur du lot est occupée par des bâtiments avec des murs au niveau du sol et des entrées actives dans la cour avant, l’exigence en matière de retrait maximal de cour avant ne s’applique plus
• retrait minimal de cour arrière : 0 m
• les dispositions en matière de retrait maximal ne s’appliquent que le long du chemin Eagleson
• les biens-fonds sont considérés comme étant un seul lot aux fins de l’application du règlement

• nombre maximal de logements : 5
• les utilisations et les dispositions de zonage afférentes sont permises temporairement pour une durée maximale de 3 ans jusqu’au 25 mai 2008
   
• retrait minimal de la cour avant :

1. du bâtiment principal et d’une construction accessoire : 3 m
2. du garage attenant : 3,7 m
3. lorsque l’accès au lot est aménagé depuis une rue bordée de trottoirs tel que prévu dans le plan de lotissement ou dans le permis de construire, la cour avant est mesurée du garage jusqu’au bord le plus proche du trottoir pour calculer le retrait minimal de 6 m du trottoir

• retrait minimal de cour latérale extérieure : 2,5 m
• distance minimale de séparation latérale entre habitations, habitations unifamiliales isolées, bâtiments et constructions : 1,2 m
• surface construite maximale : 688 m²; le calcul de la surface construite doit inclure toute saillie fermée appuyée sur des fondations de sous-sol de pleine hauteur; un bureau de vente temporaire ne doit pas être inclus dans le calcul de la surface construite
   
• dispositions afférentes à un bureau de vente connexe aux aménagements résidentiels environnants :

1. retrait minimal de cour avant du bâtiment : 3 m
2. retrait minimal de cour avant des constructions accessoires : 3 m
3. retrait minimal de cour arrière : 31 m
4. retrait minimal de cour latérale extérieure : 2,5 m

• empiètements dans les cours minimales :

1. les porches non encloisonnés et couverts d’une hauteur maximale de 1 étage peuvent s’avancer au maximum de 2,3 m dans une cour avant ou extérieure jusqu’à un retrait minimal de 0,6 m de la limite de propriété la plus proche
2. les seuils, cordons, corniches, avant-toits, gouttières et pilastres peuvent s’avancer au maximum de 0,6 m dans une cour jusqu’à un retrait minimal de 0,3 m de la limite de propriété la plus proche ou de 0,9 m de l’habitation la plus proche, le plus important des deux l’emportant
3. les cheminées peuvent s’avancer au maximum de 1 m dans les cours jusqu’à un retrait minimal de 0,3 m de la limite de propriété la plus proche ou de 0,9 m de l’habitation la plus proche, le plus important des deux l’emportant
4. les fenêtres en baie peuvent s’avancer au maximum de 1 m dans les cours avant, arrière ou latérales extérieures seulement
5. les structures souterraines peuvent s’avancer dans toutes les cours jusqu’à un retrait minimal de 0,3 m de la limite de propriété la plus proche ou de 0,9 m de l’habitation la plus proche
6. les balcons d’habitations isolées et jumelées et de duplex peuvent s’avancer au maximum de 2,3 m dans les cours avant et arrière seulement

• dispositions afférentes aux places de stationnement dans un garage de stationnement :

1. largeur minimale : 2,6 m
2. longueur minimale : 5,2 m

• retrait minimal de cour intérieure des deux côtés du bâtiment principal : 1,2 m

• largeur minimale de lot : 15 m
• superficie minimale de lot : 450 m²

• une habitation isolée

• superficie minimale de lot par logement : 230 m²
• largeur minimale de lot : 15 m
• densité maximale : 35 logements par hectare
• retrait minimal de cour avant : 9 m
• retrait minimal de cour latérale extérieure : 9 m
• retrait minimal de cour latérale intérieure : 6 m
• retrait minimal de cour arrière : 10 m
• distance minimale de séparation :

1. entre les murs avant et/ou arrière de bâtiments contigus : 15 m
2. entre les murs de bout de bâtiments contigus : 3m

• surface minimale d’un logement : 65 m²
• espace paysagé minimal : 30 %
• surface construite maximale (bâtiment principal) : 40 %
• hauteur maximale de bâtiment d’une utilisation accessoire : 4 m
• aucun nombre maximal d’habitations par lot pourvu que toutes les autres dispositions du présent article soient respectées
• une aire de jeu pour enfants doit être fournie lorsque plus de 10 logements sont situés dans la zone, et ce, conformément aux dispositions suivantes :

1. superficie minimale : 4 % de la superficie du lot sur lequel elle est située
2. à au moins 8 m d’une fenêtre de chambre habitable au rez-de-chaussée
3. à au moins 15 m d’une ligne contiguë à une rue

• une habitation isolée

• surface construite maximale du bâtiment principal : 55 %
• hauteur maximale de bâtiment :

1. bâtiment principal pourvu qu’il soit de plain-pied : 6 m
2. utilisation accessoire : 4 m

• nombre maximal d’habitations en rangée : 4
• nombre minimal d’habitations contiguës : 2
• densité maximale : 40 logements par ha

• une habitation isolée
• une habitation jumelée

• superficie minimale de lot par logement : 140 m²
• largeur minimale de lot par logement : 6 m
• densité maximale : 50 logements par hectare
• retrait minimal de cour avant : 3,5 m; nonobstant la définition de « ligne de lot avant » la ligne avant des lots dont les adresses municipales sont les 2, 4, 6, 8, 10, 12, 14 et 16, cour Riverbank est réputée être la ligne de lot contiguë à la rue Main
• retrait minimal de cour latérale extérieure : 5 m
• retrait minimal de cour latérale intérieure :

1. bâtiment avec garage ou abri d’auto attenant : 1,5 m
2. bâtiment sans garage ou abri d’auto attenant : 3 m d’un côté, 2 m de l’autre

• retrait minimal de cour arrière : 5 m
• distance minimale de séparation :

1. entre bâtiments principaux : 3 m
2. entre les autres bâtiments : 1,5 m

• superficie minimale d’un logement : 50 m² plus 12 m² pour chaque chambre à coucher au-delà de une
• espace paysagé minimal : 30 %
• hauteur maximale :

1. bâtiment principal : 10 m
2. utilisation accessoire : 4 m

• nombre maximal de logements : 107
• surface construite maximale d’une habitation : 55 %
• hauteur maximale de bâtiment dans la zone : 1 étage

• une habitation isolée

• surface construite maximale (bâtiment principal) : 55 %
• hauteur maximale :

1. bâtiment principal pourvu qu’il soit de plain-pied : 6 m
2. utilisation accessoire : 4 m

• nombre maximal d’habitations en rangée : 4
• nombre minimal d’habitations contiguës : 2
• retrait minimal de cour avant : 5 m
• retrait minimal de la laisse de crue du ruisseau Poole : 25 m
• densité maximale : 40 logements par ha