Enseignes - Pose d'enseignes temporaires sur les propriétés privées

Le Règlement N° 2004-239 de la Ville d’Ottawa régit la pose d’enseignes temporaires sur les propriétés privées. Les renseignements suivants offrent un aperçu de ce règlement. Toutefois, si vous désirez obtenir de l’information plus détaillée, veuillez consulter le règlement officiel.

Dispositions du Règlement

  • Tout établissement commercial peut obtenir jusqu’à quatre permis d’enseigne temporaire par année civile, d’une durée de 30 jours chacun et d’au plus sept jours pour les enseignes gonflables.
  • Le coût(s) d’un permis d’enseigne temporaire ou gonflable sont répertoriés au:Droits de Permis (pour les permis d'entreprise harmonisé).
  • L’enseigne temporaire doit être posée à au moins 23 m de distance de toute autre enseigne temporaire.
  • L’enseigne temporaire doit être posée sur la propriété de l’entreprise annoncée.
  • Certaines enseignes temporaires sont exemptées de l’exigence d’obtenir un permis, pourvu qu’elles soient conformes aux dispositions du Règlement : les enseignes d’élections, les enseignes connexes, les enseignes immobilières, les enseignes qui présentent un message de nature politique, civique, charitable, philanthropique, éducative, artistique, culturelle ou religieuse, les enseignes annonçant la vente saisonnière de produits de la ferme, pourvu qu’elles soient posées sur des lieux zonés agricoles, les enseignes qui comprennent le message « à vendre » et les enseignes attachées au haut d’une pompe à essence.
  • L’enseigne temporaire doit afficher un message qui indique logiquement et clairement les activités de l’entreprise annoncée.
  • L’enseigne temporaire doit être en bon état et posée au niveau du sol, avoir une hauteur maximale de 2,7 m et une structure sécuritaire.
  • L’enseigne temporaire ne doit pas gêner la circulation des piétons ou des véhicules.
  • L’enseigne temporaire doit porter le nom et le numéro de téléphone de l’entreprise d’enseignes dans un endroit clairement visible.
  • Nul n’a le droit de placer une enseigne temporaire sur des lieux zonés résidentiels.

Enseignes d’élections

  • Les enseignes d’élections doivent être posées au plus 30 jours avant la date des élections.
  • Les enseignes d’élections doivent être enlevées dans les 48 heures qui suivent la date des élections.
  • Voir Règlements – Affiches électorales

Enseignes immobilières

  • Une enseigne immobilière est permise pour chaque façade des lieux à vendre donnant sur une rue.
  • Les enseignes immobilières doivent être enlevées dans les deux semaines qui suivent la vente des lieux.