Usage du tabac

L'usage du tabac dans les lieux publics est régi par le Règlement sans fumée N° 2001-148 de la Ville sur l'usage du tabac dans les lieux publics, et l'usage du tabac en milieu de travail est régi par le Règlement sans fumée N° 2001-149 de la Ville sur l'usage du tabac en milieu de travail. Les renseignements suivants offrent un aperçu de ces règlements. Toutefois, si vous désirez obtenir de l’information plus détaillée, veuillez consulter les règlements officiels.

Dispositions des règlements

  • La Ville d’Ottawa a adopté deux règlements sans fumée, l’un régissant l’usage du tabac dans les lieux publics, l’autre régissant l’usage du tabac en milieu de travail et pris en application de la Loi sur les municipalités. Ces règlements interdisent l’usage du tabac dans les endroits publics et les lieux de travail fermés. Ils ne s’appliquent pas aux routes, mais aux véhicules de transport en commun et aux taxis circulant sur les routes.
  • Les bureaux des gouvernements fédéral et provincial sont respectivement assujettis à la Loi sur la santé des non-fumeurs et à la Loi favorisant un Ontario sans fumée, et non aux règlements municipaux. La Loi favorisant un Ontario sans fumée interdit également l'usage du tabac à moins de 9 m de distance des institutions publiques, comme les écoles et les hôpitaux.
  • Pour toute affaire concernant l’usage du tabac à l’extérieur d’un immeuble, il convient de s’adresser au gestionnaire de l’immeuble, et non aux agents d'application des règlements municipaux. Les gestionnaires d’immeubles sont encouragés à installer près des portes d’entrée des affiches indiquant aux occupants et aux visiteurs de ne pas fumer à proximité des portes d’entrée et des entrées d’air.