Alors que nous continuons d’avancer en ces temps difficiles, Planification, Infrastructure et Développement économique (PIDE) apporte quelques précisions supplémentaires aux communications précédentes. Les détails ci-dessous contiennent des instructions sur ce qui suit :
Demandes d’aménagement et demandes relatives au patrimoine
- Présentation de nouvelles demandes
- Frais de demande et paiements (chèque par la poste ou en personne à l’un des centres du service à la clientèle)
- Frais et paiements juridiques (TEF, virements bancaires et virements électroniques Interac)
- Frais suivant l’approbation
- Garanties
- Certificats d’assurance
- Notifications de début de travaux
- Tribunal d’appel de l’aménagement local (TAAL) (l’hôtel de ville, au 110, avenue Laurier Ouest seulement)
Demandes d’aménagement et demandes relatives au patrimoine
Présentation de demandes
- La présentation par voie électronique des demandes d’aménagement sera dorénavant acceptée. Veuillez les envoyer directement à la boîte aux lettres de circulation de l’aménagement (planningcirculations@ottawa.ca).
- À partir du 6 juillet, les demandeurs purront prendre rendez-vus et se rendre en personne dans un centre de service à la clientèle l’hôtel de ville ou Place-Ben-Franklin pour les services ci-dessous :
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- pour payer les frais de demande de nouveaux aménagements, les frais relatifs aux terrains à vocation de parc du Comité de dérogation, et les frais de nouvelle diffusion;
- pour faire établir l’affidavit du formulaire de demande d’aménagement.
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Depuis le 15 juillet 2020, le port du masque est obligatoire dans les espaces publics fermés des installations de la Ville d’Ottawa, conformément au Règlement temporaire sur le port obligatoire d’un masque.
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- La présentation par voie électronique des demandes relatives au patrimoine sera dorénavant acceptée. Veuillez les envoyer au responsable du dossier ou à la boîte aux lettres électronique du patrimoine (heritage@ottawa.ca).
- Toute étape supplémentaire du processus d’approbation sera également réalisée par voie électronique, à l’exception des copies papier requises par la loi. Les services de messagerie de la ville d’Ottawa ne sont pas encore touchés pour le moment et peuvent continuer à être utilisés (ouverts de 8 h à 16 h).
- Les inspections sur le terrain des aménagements, de l’eau et des travaux de terrassement se poursuivent.
- Alors que le personnel commence l’examen des demandes soumises par voie électronique, des copies papier de certains plans ou de documents exigés par la loi pourraient être requises à l’avenir. Votre responsable de dossier prendra les dispositions nécessaires pour obtenir ces documents au cas par cas.
Frais de demande et paiements
Paiements par chèque
Depuis le 6 juillet, les centres du service à la clientèle ont recommencé à traiter les paiements pour les nouvelles demandes et certains frais associés, comme les frais relatifs aux terrains à vocation de parc exigés par le Comité de dérogation et les frais de rediffusion.
Pour effectuer le paiement des frais susmentionnés, vous pouvez choisir l’une des options suivantes :
- Prendre rendez-vous pour payer en personne dans un centre de service à la clientèle - l’hôtel de ville – 110, avenue Laurier Ouest ou Place-Ben-Franklin - 101, promenade Centrepointe (uniquement pour les demandes d’aménagement)
- Envoyer le paiement par la poste (Demandes d’aménagement et relatives au patrimoine) en s’assurant que les détails suivants figurent sur l’enveloppe, sans quoi la demande ne pourra pas être traitée :
Nom de votre entreprise :
No de la demande :
Centre de service à la clientèle
101, promenade Centrepointe
Ottawa (Ontario) K2G 5K7
Transfert électronique de fonds (TEF)/virement bancaire
À compter d’aujourd’hui, les transferts électroniques de fonds (TEF) et les virements télégraphiques ne seront plus acceptés, sauf pour les frais et débours de justice. Tout TEF effectué après le 31 juillet 2020 sera renvoyé.
Paiement des frais de justice et des débours
Une fois que la demande a été approuvée et que le dossier a été attribué aux Services juridiques, l’assistant juridique désigné peut fournir des détails sur les fonds dus, le numéro de dossier juridique et des renseignements sur la façon d’effectuer un paiement par TEF, virement bancaire ou virement électronique Interac. Un numéro de dossier juridique est requis avant de procéder au paiement. Un chèque n’est plus une option de paiement autorisée.
Examen du design et inspection suivant l’approbation – Frais et redevances spéciales
N’inclut pas les frais juridiques et versements ci-dessus
Peut être payé en déposant un chèque certifié ou une traite bancaire (en s’assurant que le nom et l’adresse postale du payant sont indiqués sur le chèque ou la traite), accompagné d’une copie des tableaux financiers (B et C) dans la boîte située au 100, croissant Constellation. Un courriel doit être envoyé au responsable du dossier, en ajoutant le commis, Contentieux, en copie conforme, afin de confirmer le montant exact du paiement avant de le soumettre.
À compter d’aujourd’hui, les transferts électroniques de fonds (TEF) et les virements télégraphiques ne seront plus acceptés suivant l’approbation. Tout TEF effectué après le 31 juillet 2020 sera renvoyé.
Renseignements devant figurer sur l’enveloppe sans quoi le paiement ne sera pas traité :
Nom de l’entreprise
Frais suivant l’approbation
Numéro de la demande
Hôtel de ville, 110, avenue Laurier Ouest
Courrier interne : 01-14
Garanties
Celles-ci peuvent être payées par :
- en déposant un chèque certifié ou une traite bancaire (en s’assurant que le nom et l’adresse postale du payant sont indiqués sur le chèque ou la traite) ou une lettre de crédit en copie papier, accompagné d’une copie des tableaux financiers (B et C) dans la boîte située au 100, croissant Constellation. Un courriel doit être envoyé au responsable du dossier, en ajoutant le commis, Contentieux, en copie conforme, afin de confirmer que la lettre de crédit, la traite bancaire ou le chèque certifié est accepté avant sa soumission. Les renseignements suivants doivent être indiqués sur l’enveloppe, sans quoi le paiement ne sera pas traité :
Le nom de votre entreprise :
Lettre de crédit
No de demande :
Hôtel-de-Ville, 110, av. Laurier Ouest
Code de courrier : 01-14
2. La Ville accepte désormais les lettres de crédit électroniques pour les demandes d’aménagement. L’équipe des Services juridiques ajoutera des renseignements concernant cette option dans les nouvelles trousses d’entente à envoyer. Il est également possible de communiquer avec elle pour discuter de cette option relativement aux ententes déjà établies, si vous souhaitez avoir recours à cette option.
Certificats d’assurance
Ceux-ci peuvent être présentés en format PDF par courriel au responsable du dossier et à l’assistant juridique désigné pour examen, confirmation et traitement. Les certificats peuvent également être déposés dans la boîte de dépôt, située au 100, croissant Constellation, en veillant à ce que les informations suivantes figurent sur l’enveloppe, sans quoi ils ne seront pas traités.
Le nom de votre entreprise :
Certificat d’assurance
No de demande :
Hôtel-de-Ville, 110, av. Laurier Ouest
Code de courrier : 01-14
Notifications de début de travaux
Les notifications de début de travaux continueront à être envoyées par voie électronique, mais deux séries de plans pliés sur papier seront désormais exigées pour le personnel des inspections de l’aménagement. Le chef de projet/ingénieur principal désigné devra demander ces plans au moment de la notification de début des travaux. Les plans doivent être adressés à :
À l’attention de : Matthew Wilson
Place Ben Franklin
101, promenade Centrepointe
Code de courrier : 04-14
Ottawa (Ontario) K2G 5K7
La ville a confirmé que Postes Canada et le service de courrier interne de la ville fournissent toujours les services requis. Bien que de légers retards puissent être constatés, aucun temps additionnel n’est ajouté intentionnellement au processus. C’est le mode de livraison préféré pour tous les documents qui ne peuvent pas être soumis à la Ville par voie électronique.
Tribunal d’appel de l’aménagement local (TAAL)
Tout appelant qui veut soumettre une trousse au Tribunal d’appel de l’aménagement local (TAAL) doit fixer un rendez-vous à l’hôtel de ville, au 110, avenue Laurier Ouest. Veuillez noter qu’aucun client ne peut entrer dans l’hôtel de ville sans rendez-vous. De plus, depuis le 15 juillet 2020, le port du masque est obligatoire dans les espaces publics intérieurs des installations de la Ville d’Ottawa, conformément au Règlement provisoire sur le port obligatoire du masque.
Si vous avez des questions ou des préoccupations, n’hésitez pas à communiquer avec nous aux coordonnées suivantes :
Services d’aménagement - veuillez envoyer au responsable du dossier ou à la boîte aux lettres de circulation de l’aménagement : planningcirculations@ottawa.ca
Services du patrimoine - veuillez envoyer au responsable du dossier ou à la boîte aux lettres du patrimoine : heritage@ottawa.ca
Je vous remercie,
Stephen Willis, MICU, UA
Directeur général
Direction générale de la planification, de l’infrastructure et du développement économique
Ville d’Ottawa
110, avenue Laurier Ouest
Ottawa (Ontario) K1P 1J1
613 580-2424, poste 16150
Téléc. : 613 560-1273
Courriel : Stephen.Willis@ottawa.ca