Alors que nous continuons d’avancer en ces temps difficiles, Planification, Infrastructure et Développement économique (PIDE) apporte quelques précisions supplémentaires aux communications précédentes. Les détails ci-dessous contiennent des instructions sur ce qui suit :
Demandes d’aménagement et demandes relatives au patrimoine
- Présentation de nouvelles demandes
- Frais de demande et paiements (chèque, TEF, virements bancaires et centres de service à la clientèle)
- Frais et paiements juridiques (TEF, virements bancaires et virements électroniques Interac)
- Garanties
- Certificats d’assurance
- Notifications de début de travaux
Demandes d’aménagement et demandes relatives au patrimoine
Présentation de demandes
- La présentation par voie électronique des demandes d’aménagement sera dorénavant acceptée. Veuillez les envoyer directement à la boîte aux lettres de circulation de l’aménagement (planningcirculations@ottawa.ca).
- À partir du 6 juillet, les demandeurs purront également prendre rendez-vus et se rendre en personne dans un centre de service à la clientèle l’hôtel de ville ou Place-Ben-Franklin pour les services ci-dessous :
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- pour payer les frais de demande de nouveaux aménagements, les frais relatifs aux terrains à vocation de parc du Comité de dérogation, et les frais de nouvelle diffusion;
- pour faire établir l’affidavit du formulaire de demande d’aménagement.
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Depuis le 7 juillet 2020, le port du masque est obligatoire dans tous les espaces publics intérieurs des établissements de la Ville d’Ottawa, conformément aux directives de la médecin chef en santé publique. Pour en savoir plus sur le port du masque dans les espaces publics, y compris les exceptions, veuillez consulter le site Web de Santé publique Ottawa.
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- La présentation par voie électronique des demandes relatives au patrimoine sera dorénavant acceptée. Veuillez les envoyer au responsable du dossier ou à la boîte aux lettres électronique du patrimoine (heritage@ottawa.ca).
- Toute étape supplémentaire du processus d’approbation sera également réalisée par voie électronique, à l’exception des copies papier requises par la loi. Les services de messagerie de la ville d’Ottawa ne sont pas encore touchés pour le moment et peuvent continuer à être utilisés (ouverts de 8 h à 16 h).
- Les inspections sur le terrain des aménagements, de l’eau et des travaux de terrassement se poursuivent.
- Alors que le personnel commence l’examen des demandes soumises par voie électronique, des copies papier de certains plans ou de documents exigés par la loi pourraient être requises à l’avenir. Votre responsable de dossier prendra les dispositions nécessaires pour obtenir ces documents au cas par cas.
Frais de demande et paiements
Paiements par chèque
À partir du 6 juillet, les centres de service à la clientèle traiteront à nouveau les paiements pour les nouvelles demandes et certains frais connexes, y compris les frais de nouvelle circulation et les frais relatifs aux terrains à vocation de parc du Comité de dérogation. Veuillez continuer d’informer votre responsable de dossier par courriel et fournir une copie numérisée du chèque pour la confirmation des frais avant de prendre des dispositions pour le paiement.
Si vous faites le paiement par chèque, vous pouvez soit :
- Prendre rendez-vous pour payer en personne dans un centre de service à la clientèle - l’hôtel de ville – 110, avenue Laurier Ouest ou Place-Ben-Franklin - 101, promenade Centrepointe (uniquement pour les demandes d’aménagement)
- Envoyer le paiement par la poste (Demandes d’aménagement et relatives au patrimoine) en s’assurant que les détails suivants figurent sur l’enveloppe, sans quoi la demande ne pourra pas être traitée :
Nom de votre entreprise :
No de la demande :
Centre de service à la clientèle
101, promenade Centrepointe
Ottawa (Ontario) K2G 5K7
Transfert électronique de fonds (TEF)/virement bancaire
Envoyez un courriel à planningfees@ottawa.ca avec copie conforme à votre responsable de dossier pour signaler l’envoi d’un TEF/virement bancaire. Le courriel doit inclure le numéro de la demande, le nom de l’entreprise et l’adresse postale ainsi que le montant transféré afin de permettre au personnel d’assurer le suivi approprié des fonds.
REMARQUE : Si vous n’êtes pas en mesure d’envoyer un TEF, vous pouvez toujours présenter votre demande par voie électronique. Assurez-vous de le noter lorsque vous l’envoyez à la boîte aux lettres électronique. Votre responsable de dossier peut vous fournir des informations supplémentaires. Il est également important de noter qu’un TEF n’est pas la même chose qu’un virement électronique Interac, qui ne sera pas accepté.
Les informations bancaires à utiliser lors d’un transfert de fonds par TEF/virement bancaire sont les suivantes :
- Nom sur le compte : Ville d’Ottawa
- Adresse : 100, croissant Constellation
- Nom de la banque : Banque Royale du Canada
- Adresse de la banque : 90, rue Sparks, Ottawa, Ontario
- Numéro de téléphone de la banque : 514 874-6730
- Numéro de transit bancaire (5 chiffres) : 00006
- Numéro de l’institution (3 chiffres) : 003
- Numéro de compte : 0000380
- Notes complémentaires : Le numéro de demande et le nom du responsable du dossier doivent être ajoutés au TEF/virement bancaire lors du transfert
Lorsque vous vous préparez à faire un TEF/virement bancaire :
- Veuillez ne pas indiquer un montant unique pour tous les droits dus lorsque plusieurs demandes sont présentées. Votre responsable de dossier vous fournira un courriel détaillé avec les différents frais à transférer.
- N’incluez pas les frais bancaires dans le TEF/virement bancaire, car ils ne sont pas dus à la ville.
- Les dépôts directs dans le compte bancaire de la ville ne sont pas autorisés et ne seront pas traités.
- Le paiement de factures par le biais des services bancaires en ligne standard n’est pas une option.
Paiement des frais de justice et des débours
Une fois que la demande a été approuvée et que le dossier a été attribué aux Services juridiques, l’assistant juridique désigné peut fournir des détails sur les fonds dus, le numéro de dossier juridique et des renseignements sur la façon d’effectuer un paiement par TEF, virement bancaire ou virement électronique Interac. Un numéro de dossier juridique est requis avant de procéder au paiement. Un chèque n’est plus une option de paiement autorisée.
Examen du design et inspection suivant l’approbation – Frais et redevances spéciales
N’inclut pas les frais juridiques et versements ci-dessus
Ces frais peuvent être acquittés des façons suivantes :
- Transfert électronique de fonds ou virement télégraphique – Envoyez un courriel à Rose Kieley (rose.kieley@ottawa.ca), au responsable du dossier et à l’assistant juridique pour les aviser du transfert ou du virement, en précisant le montant, le numéro de dossier (numéro de demande) ainsi que le nom et l’adresse postale de la personne qui effectue le paiement. Vous devez joindre les tableaux financiers (B et C).
Renseignements bancaires pour les transferts électroniques de fonds :
- Nom du compte : Ville d’Ottawa
- Adresse : 100, promenade Constellation
- Nom de la banque : Banque Royale du Canada
- Adresse de la banque : 90, rue Sparks, Ottawa (Ontario)
- Téléphone de la banque : 514‑874‑6730
- Numéro de la succursale (cinq chiffres) : 00006
- Numéro de l’institution (trois chiffres) : 003
- Numéro de compte : 0000380
- N.B. : Le numéro de la demande et le nom du responsable du dossier doivent être indiqués lors du transfert électronique de fonds ou du virement.
N.B. : Si vous ne pouvez effectuer un transfert électronique de fonds ou un virement télégraphique, le paiement doit se faire par chèque certifié ou traite bancaire (voir le point 2 pour connaître la marche à suivre).
2. Chèque certifié ou traite bancaire – Laissez le paiement dans la boîte de dépôt qui se trouve au 100, promenade Constellation (n’oubliez pas d’indiquer le nom et l’adresse postale de la personne effectuant le paiement). Vous devez au préalable envoyer un courriel au responsable du dossier, en mettant l’assistant juridique en copie conforme, et en joignant les tableaux financiers (B et C) pour vérifier le montant du paiement. N’avisez pas directement Rose Kieley et ne lui envoyez pas de paiement.
Renseignements devant figurer sur l’enveloppe sans quoi le paiement ne sera pas traité :
Nom de l’entreprise
Frais suivant l’approbation
Numéro de la demande
Hôtel de ville, 110, avenue Laurier Ouest
Courrier interne : 01-14
Garanties
Celles-ci peuvent être payées par :
- Lettre de crédit (LC) - Une copie PDF de la LC doit être envoyée au responsable du dossier et à l’assistant juridique pour examen et approbation. Une fois la lettre approuvée, l’original peut être présenté en le plaçant dans la boîte de dépôt, située au 100, croissant Constellation, en s’assurant que les détails suivants figurent sur l’enveloppe, sans quoi il ne sera pas traité.
Le nom de votre entreprise :
Lettre de crédit
No de demande :
Hôtel-de-Ville, 110, av. Laurier Ouest
Code de courrier : 01-14
2. Transfert électronique de fonds (TEF)/virement bancaire avec un courriel envoyé à Joumana Tannouri (Joumana.Tannouri@ottawa.ca), le responsable du dossier et l’assistant juridique signalant le transfert, le montant, le numéro de dossier (numéro de demande) auquel il est associé, le nom et l’adresse postale du payeur, et doit être accompagné des annexes financières (B/C).
Les informations bancaires à utiliser lors d’un transfert de fonds sont les suivantes.
- Nom sur le compte : Ville d’Ottawa
- Adresse : 100, croissant Constellation
- Nom de la banque : Banque Royale du Canada
- Adresse de la banque : 90, rue Sparks, Ottawa, Ontario
- Numéro de téléphone de la banque : 514 874-6730
- Numéro de transit bancaire (5 chiffres) : 00006
- Numéro de l’institution (3 chiffres) : 003
- Numéro de compte : 0000380
- Notes complémentaires : Le numéro de demande et le nom du responsable du dossier doivent être ajoutés au TEF/virement bancaire lors du transfert
Certificats d’assurance
Ceux-ci peuvent être présentés en format PDF par courriel au responsable du dossier et à l’assistant juridique désigné pour examen, confirmation et traitement. Les certificats peuvent également être déposés dans la boîte de dépôt, située au 100, croissant Constellation, en veillant à ce que les informations suivantes figurent sur l’enveloppe, sans quoi ils ne seront pas traités.
Le nom de votre entreprise :
Certificat d’assurance
No de demande :
Hôtel-de-Ville, 110, av. Laurier Ouest
Code de courrier : 01-14
Notifications de début de travaux
Les notifications de début de travaux continueront à être envoyées par voie électronique, mais deux séries de plans sur papier seront désormais exigées pour le personnel des inspections de l’aménagement. Le chef de projet/ingénieur principal désigné devra demander ces plans au moment de la notification de début des travaux. Les plans doivent être adressés à :
À l’attention de : Matthew Wilson
Place Ben Franklin
101, promenade Centrepointe
Code de courrier : 04-14
Ottawa (Ontario) K2G 5K7
La ville a confirmé que Postes Canada et le service de courrier interne de la ville fournissent toujours les services requis. Bien que de légers retards puissent être constatés, aucun temps additionnel n’est ajouté intentionnellement au processus. C’est le mode de livraison préféré pour tous les documents qui ne peuvent pas être soumis à la Ville par voie électronique.
Si vous avez des questions ou des préoccupations, n’hésitez pas à communiquer avec nous aux coordonnées suivantes :
Services d’aménagement - veuillez envoyer au responsable du dossier ou à la boîte aux lettres de circulation de l’aménagement : planningcirculations@ottawa.ca
Services du patrimoine - veuillez envoyer au responsable du dossier ou à la boîte aux lettres du patrimoine : heritage@ottawa.ca
Je vous remercie,
Stephen Willis, MICU, UA
Directeur général
Direction générale de la planification, de l’infrastructure et du développement économique
Ville d’Ottawa
110, avenue Laurier Ouest
Ottawa (Ontario) K1P 1J1
613 580-2424, poste 16150
Téléc. : 613 560-1273
Courriel : Stephen.Willis@ottawa.ca