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Clôtures de piscine

Clôtures de piscine (clôtures de piscine, de spa ou d’étang)

En vertu du Règlement municipal sur les piscines et les bassins (no 2013-39), tous les propriétaires d'une piscine extérieure résidentielle sont tenus d'aménager une clôture autour de leur piscine et d'en assurer l'entretien afin d'empêcher les jeunes enfants d'y accéder. Si vous prévoyez installer une piscine et qu'il y a déjà une clôture sur votre terrain, vous devez quand même faire une demande de permis pour vous assurer que votre clôture est conforme aux exigences.

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