Ce site utilise JavaScript. Veuillez activer la fonction JavaScript dans votre navigateur et recharger la page pour voir le site complet.

Partie 15 - Exceptions

Les dispositions des règlements de zonage actuels ne se trouvent pas sur le site Web de la Ville, et le Règlement de zonage de la Ville d’Ottawa y est publié à titre informatif seulement. Il est possible d’obtenir une confirmation des dispositions de zonage auprès de l’agent des renseignements sur l’aménagement responsable du secteur géographique en question en communiquant avec le Centre d’appels 3 1 1.

Cette partie traite des exceptions aux dispositions normales.

Exceptions urbaines

Les dispositions du présent règlement ont été modifiées à l’égard des biens-fonds auxquels s’appliquent les exceptions stipulées dans le Tableau 239 et qui figurent dans les cartes de zonage, le numéro de l’exception en question étant indiqué entre deux crochets « [x] » dans le code de la zone.

En savoir plus

Exceptions rurales

Les dispositions du présent règlement ont été modifiées à l’égard des biens-fonds auxquels s’appliquent les exceptions stipulées dans le Tableau 240 et qui figurent dans les cartes de zonage, le numéro de l’exception en question étant indiqué entre deux crochets « [x] » dans le code de la zone.

En savoir plus