Exceptions 301r-400r

• un service d’urgence
• une installation de compostage de feuilles et de résidus de jardin
• une installation d’entraînement
• une installation de traitement et de transfert de déchets

• un service d’urgence et une installation d’entraînement sont limités au secteur A de l’Annexe 413.

• un hôtel
• un bureau
• un lieu de rassemblement
• un restaurant
• un magasin de détail limité à la vente d’articles de jardinage

• un bureau
• un lieu de rassemblement

toutes les utilisations, sauf :

• un hôtel
• un restaurant
• un magasin de détail limité à la vente d’articles de jardinage

• un bureau limité à un entrepreneur général

• toutes les utilisations

• une installation de services publics limitée à une installation de gestion des eaux pluviales

• un parc d’attractions
• un établissement de soins pour animaux
• un hôpital vétérinaire
• une station-service
• un lave-auto
• un centre de jour
• un poste d’essence
• un établissement d’instruction autre qu’une école de pilotage
• un magasin de détail
• un magasin d’alimentation au détail autre qu’un magasin d’alimentation spécialisé
• un établissement médical

• l’alinéa 208(2)(a) ne s’applique pas à une salle de jeux, une installation récréative et sportive, un magasin d’alimentation au détail et un magasin de détail
• la surface de plancher hors œuvre brute d’une salle de jeux, d’un parc d’attractions, d’un centre de jour et d’une installation récréative et sportive est limitée à 20 % de la superficie du lot
• les utilisations additionnelles de la colonne III (Utilisations du sol additionnelles permises) (à l’exception d’un parc d’attractions, d’un établissement de soins pour animaux, d’un hôpital vétérinaire, d’une banque, d’un bar, d’un dépanneur, d’un établissement d’instruction, d’une entreprise de services personnels, d’un restaurant, d’un magasin d’alimentation et d’un atelier de service ou de réparation) sont limitées à une surface hors œuvre brute cumulative maximale de 14 460 m² (28,6 % de la superficie du lot)
• un maximum de 9 utilisations à occupation individuelle énumérées dans la colonnes III (Utilisations du sol additionnelles permises) (à l’exception d’un parc d’attractions, d’un établissement de soins pour animaux, d’un hôpital vétérinaire, d’une banque, d’un bar, d’un dépanneur, d’un établissement d’instruction, d’une entreprise de services personnels, d’un restaurant, d’un magasin d’alimentation et d’un atelier de service ou de réparation) sont permises dans un seul bâtiment
• un établissement médical limité à des cabinets de médecin ou de dentiste; un laboratoire est interdit.

• un hôpital
• les utilisations additionnelles qui suivent sont permises pourvu qu’elles soient complémentaires et situées sur le même lot qu’une utilisation permise dans la zone RI[307r] H(20) et qu’elles n’occupent pas une surface de plancher hors œuvre brute cumulative totale supérieure à 10 % de celle occupée par des utilisations permises dans la zone RI[307r] H(20) :

1. une banque
2. un établissement de prêt sur salaire
3. un guichet automatique bancaire
4. un bar
5. un dépanneur
6. une clinique
7. une entreprise de services personnels
8. un centre de recherche-développement
9. un restaurant à service complet
10. un restaurant de mets à emporter
11. un magasin de détail
12. une industrie de haute technologie

• surface construite maximale : 30 %

• le bien-fonds n’est pas assujetti aux dispositions des paragraphes 58(1) et (2) en matière de zone de plaine inondable

• centre équestre
• un parc
• une utilisation agricole

• les dispositions du tableau 211, colonne II (Zones auxquelles elles s’appliquent), s’appliquent
• superficie minimale de lot pour une utilisation agricole ou un centre équestre : 15 hectares

• une utilisation agricole

seules les utilisations suivantes sont permises :

• un centre de jour
• une habitation isolée
• un duplex
• un logement
• un foyer de groupe
• une entreprise à domicile
• une garderie à domicile
• un établissement d’instruction
• une habitation isolée à fondations reliées
• un bureau
• un parc
• une entreprise de services personnels
• un logement secondaire
• une habitation jumelée
• un atelier de service ou de réparation
• un triplex
• un entrepôt

• toutes les utilisations sauf celles énumérées dans la colonne III (Utilisations du sol additionnelles permises)

• un entrepôt est limité à 420 m²

• une salle de jeux
• un parc d’attractions
• un terrain de camping

seules les utilisations qui suivent sont permises :

• un établissement de soins des animaux
• un hôpital vétérinaire
• un atelier d’artiste
• une habitation isolée
• un logement
• un bureau
• une installation récréative et sportive

• toutes les utilisations sauf celles énumérées dans la colonne III (Utilisations du sol additionnelles permises)

• un point de vente de matériaux et de bois de construction

• une installation pour loisirs actif
• un restaurant dans un bâtiment utilisé principalement pour des loisirs actifs

• par une installation pour loisirs actifs il faut entendre une installation prévue pour des activités communautaires impliquant des sportifs amateurs et des équipes qui ont besoin d’infrastructures telles que des terrains de jeu (soccer/baseball), une piscine ou d’autres surfaces de jeu préparées (aréna/court de tennis), des bâtiments temporaires ou permanents destinés à des loisirs actifs à l’exclusion des jeux de guerre aux balles de peinture et des sports motorisés en plein air comme les courses de go-kart
• les exigences qui suivent doivent être respectées avant la suppression du symbole « h » :

1. la conception et l’approbation d’une fosse septique qui conviendra pour l’aménagement proposé de l’îlot et n’aura pas de répercussions néfastes sur le lotissement
2. l’approbation de la largeur de l’emprise d’entretien du drain municipal McEvoy

(Décision de la CAMO du 15 mai 2008)

• superficie minimale de lot : 2 000 m²
• surface construite maximale : 25 %
• une aire à ne pas perturber large de 15 m à partir du sommet établi de la berge du drain municipal du ruisseau Shields doit être fournie; une fosse septique, y compris son parement, doit être en retrait d’au moins 30 m de la ligne médiane du drain

(Décision de la CAMO du 15 mai 2008)

• immeuble d’appartements de faible hauteur
• gîte touristique
• maison unifamiliale
• un logement
• duplex
• entreprise à domicile
• garderie à domicile
• habitation isolée à fondations reliées
• habitation en rangée
• établissement de soins pour bénéficiaires internes
• maison de retraite
• maison convertie en maison de retraite
• chambre
• logement secondaire
• habitation jumelée
• habitation superposée
• triplex

• les exigences qui suivent doivent être respectées avant la suppression du symbole « h » :

1. la conception et l’approbation d’une fosse septique qui conviendra pour l’aménagement proposé de l’îlot et n’aura pas de répercussions néfastes sur le lotissement
2. l’approbation de la largeur de l’emprise d’entretien du drain municipal McEvoy

(Décision de la CAMO du 15 mai 2008)

• la hauteur maximale de bâtiment est de 10,7 mètres
• sur un terrain de zonage VM3[317r], les exigences suivantes doivent être respectées avant la suppression du symbole « h » :
• il a été démontré qu’une évaluation de nitrate a été effectuée et prouve que l’impact du nitrate de l’aménagement des terrains ayant fait l’objet de la demande d’abrogation de zone d’aménagement différé, à l’aide des directives d’utilisation raisonnable fournies par la Procédure B-7 (sous réserve que les directives s’appliquent également à des volumes de traitement des eaux usées inférieurs à 10 000 litres par jour), n’est pas supérieur à 2,5 mg/l ou à la limite établie par le bureau local du ministère de l’Environnement, selon le cas le plus élevé, et que le permis ou certificat d’agrément approprié a été obtenu pour l’aménagement proposé;
• il a été démontré qu’il n’y aura qu’une entité légale responsable du système de traitement des eaux usées.

• largeur de lot minimale : 43,0 m- surface de lot minimale : 0,59 h

• Largeur minimale du lot : 24 m

• la surface de plancher hors œuvre brute maximale permise d’un bâtiment accessoire est de 101 m2

• une école

• l’utilisation d’école est restreinte au bâtiment principal tel qu’il existe le 10 décembre 2008
• nombre maximal d’élèves permis : 24

• un entrepôt

• largeur minimale de lot pour les 100, 114, 214 et 228, voie Blackberry : 40 m
• superficie minimale de lot pour les 101 et 115, voie Blackberry : 7 900 m²

Pour utilisation future

• superficie minimale du terrain : 7 000 m²
• largeur minimale du terrain : 45 m
• retrait minimal de la cour arrière : 7,5 m
• retrait minimal de la cour latérale intérieure : 4,5 m

• retrait minimal de la cour latérale intérieure : 4 m

• retrait minimal de la cour arrière : 7,5 m
• retrait minimal de la cour latérale intérieure : 4 m

• retrait minimal de la cour arrière : 7,5 m
• retrait minimal de la cour latérale intérieure : 4 m
• l’ensemble des bâtiments et des structures sont sujets aux retraits indiqués à l’article 72 – Retrait du pipeline transcanadien

• retrait minimal de la cour arrière : 7,5 m

•  retrait minimal de la cour latérale intérieure : 4 m

• retrait minimal de la cour arrière : 7,5 m
• aucun bâtiment, structure, fosse septique ou champ d’épuration n’est autorisé en raison de la proximité ou de l’existence d’une terre humide ou d’une zone écologique naturelle

•  largeur minimale de lot : 48 m

• une salle de jeux
• un concessionnaire automobile
• une agence de location d’automobiles
• une station-service
• un service au volant
• un salon funéraire
• un poste d’essence
• la vente, la location et l’entretien de matériel et de poids lourds
• une utilisation d’industrie légère, limitée à une boulangerie
• un lieu de rassemblement
• un restaurant
• un magasin de détail
• un magasin d’alimentation au détail

• superficie minimale de lot : 1 320 m²
• nonobstant les dispositions du Tableau 218C(i), la cour avant requise peut servir de stationnement pourvu qu’une bande tampon paysagée d’une largeur de 3 m soit fournie contiguë à la rue
• une bande tampon paysagée d’une largeur d’au moins 1 m doit être fournie sur la pleine longueur de la ligne de lot latérale du côté nord de l’emplacement en question
• le périmètre de l’entrée de cour et de l’aire de stationnement où il jouxte une zone résidentielle du côté est du bien-fonds doit être caché de la vue par un écran opaque d’une hauteur minimale de 1,5 m; cet écran opaque peut être composé de conifères

• la hauteur maximale de bâtiment établie dans le secteur A de l’Annexe 244 ne s’applique qu’à une maison de retraite et/ou un établissement de soins pour bénéficiaires internes, limité à un établissement pour aînés; toutes les autres utilisations permises doivent respecter la hauteur maximale de bâtiment imposée dans la zone VM

• nonobstant l’article 67, aucun nouvel immeuble comportant un logement ne peut être aménagé à moins de 150 mètres d’un terrain de zone ME

Toutes les utilisations sauf :

• maison isolée
• logement
• restaurant

• « installation maritime » comprend l’entretien, la réparation, la vente ou la location d’embarcations et d’accessoires pour embarcations ainsi que la vente de carburants et de lubrifiants marins.

• entreposage, entretien et réparation d’avions

• superficie minimale de lot : 3 600 m²

• retrait minimal par rapport à la limite de la zone O1 : 10 m

• les annexes et structures accessoires, d’une superficie de plancher maximale de 24 m2, mesurée depuis l’intérieur des murs extérieurs, sont autorisées dans le retrait de 30 mètres séparant les cours d’eau ou les plans d’eau, à condition que ces annexes ou structures accessoires ne soient pas plus près de l’eau que le bâtiment principal
• les éléments sans toit ni clôture, comme les terrasses ou les plateformes, dont la surface de marche n’est pas à plus de 0,6 m au-dessus des surfaces adjacentes, peuvent présenter une saillie maximale de 3 mètres d’un bâtiment principal situé dans le retrait de 30 mètres séparant le cours d’eau ou le plan d’eau
• les éléments sans toit ni clôture, comme les terrasses ou les plateformes, dont la surface de marche est à plus de 0,6 m au-dessus des surfaces adjacentes peuvent présenter une saillie maximale de 3 mètres, mais pas à moins d’un mètre de toute limite de terrain, depuis un bâtiment principal situé dans le retrait de 30 mètres séparant le cours d’eau ou le plan d’eau
• le retrait minimal de cour avant des terrains jouxtant un cours d’eau ou un plan d’eau est de 3 mètres

• largeur minimale de terrain de 30 m
• les annexes et structures accessoires, d’une superficie de plancher maximale de 24 m², mesurée depuis l’intérieur des murs extérieurs, sont autorisées dans le retrait de 30 mètres séparant les cours d’eau ou les plans d’eau, à condition que ces annexes ou structures accessoires ne soient pas plus près de l’eau que le bâtiment principal
• les éléments sans toit ni clôture, comme les terrasses ou les plateformes, dont la surface de marche n’est pas à plus de 0,6 m au-dessus des surfaces adjacentes, peuvent présenter une saillie maximale de 3 mètres d’un bâtiment principal situé dans le retrait de 30 mètres séparant le cours d’eau ou le plan d’eau
• les éléments sans toit ni clôture, comme les terrasses ou les plateformes, dont la surface de marche est à plus de 0,6 m au-dessus des surfaces adjacentes peuvent présenter une saillie maximale de 3 mètres, mais pas à moins d’un mètre de toute limite de terrain, depuis un bâtiment principal situé dans le retrait de 30 mètres séparant le cours d’eau ou le plan d’eau
• le retrait minimal de cour avant des terrains jouxtant un cours d’eau ou un plan d’eau est de 3 mètres

• nonobstant la section 59 – Façade sur une voie publique, l’aménagement du terrain visé est autorisé
• les retraits requis sont déterminés d’après la limite de terrain jouxtant la voie la plus près ou parallèle à celle-ci, ou à une voie d’accès située à l’avant du terrain et tenant lieu de limite
• les annexes et structures accessoires, d’une superficie de plancher maximale de 24 m², mesurée depuis l’intérieur des murs extérieurs, sont autorisées dans le retrait de 30 mètres séparant les cours d’eau ou les plans d’eau, à condition que ces annexes ou structures accessoires ne soient pas plus près de l’eau que le bâtiment principal
• les éléments sans toit ni clôture, comme les terrasses ou les plateformes, dont la surface de marche n’est pas à plus de 0,6 m au-dessus des surfaces adjacentes, peuvent présenter une saillie maximale de 3 mètres d’un bâtiment principal situé dans le retrait de 30 mètres séparant le cours d’eau ou le plan d’eau
• les éléments sans toit ni clôture, comme les terrasses ou les plateformes, dont la surface de marche est à plus de 0,6 m au-dessus des surfaces adjacentes peuvent présenter une saillie maximale de 3 mètres, mais pas à moins d’un mètre de toute limite de terrain, depuis un bâtiment principal situé dans le retrait de 30 mètres séparant le cours d’eau ou le plan d’eau
• le retrait minimal de cour avant des terrains jouxtant un cours d’eau ou un plan d’eau est de 3 mètres

• station-service

• les annexes et structures accessoires, d’une superficie de plancher maximale de 24 m², mesurée depuis l’intérieur des murs extérieurs, sont autorisées dans le retrait de 30 mètres séparant les cours d’eau ou les plans d’eau, à condition que ces annexes ou structures accessoires ne soient pas plus près de l’eau que le bâtiment principal
• les éléments sans toit ni clôture, comme les terrasses ou les plateformes, dont la surface de marche n’est pas à plus de 0,6 m au-dessus des surfaces adjacentes, peuvent présenter une saillie maximale de 3 mètres d’un bâtiment principal situé dans le retrait de 30 mètres séparant le cours d’eau ou le plan d’eau
• les éléments sans toit ni clôture, comme les terrasses ou les plateformes, dont la surface de marche est à plus de 0,6 m au-dessus des surfaces adjacentes peuvent présenter une saillie maximale de 3 mètres, mais pas à moins d’un mètre de toute limite de terrain, depuis un bâtiment principal situé dans le retrait de 30 mètres séparant le cours d’eau ou le plan d’eau

• superficie de terrain minimale de 3 500 m²
• les annexes et structures accessoires, d’une superficie de plancher maximale de 24 m², mesurée depuis l’intérieur des murs extérieurs, sont autorisées dans le retrait de 30 mètres séparant les cours d’eau ou les plans d’eau, à condition que ces annexes ou structures accessoires ne soient pas plus près de l’eau que le bâtiment principal
• les éléments sans toit ni clôture, comme les terrasses ou les plateformes, dont la surface de marche n’est pas à plus de 0,6 m au-dessus des surfaces adjacentes, peuvent présenter une saillie maximale de 3 mètres d’un bâtiment principal situé dans le retrait de 30 mètres séparant le cours d’eau ou le plan d’eau
• les éléments sans toit ni clôture, comme les terrasses ou les plateformes, dont la surface de marche est à plus de 0,6 m au-dessus des surfaces adjacentes peuvent présenter une saillie maximale de 3 mètres, mais pas à moins d’un mètre de toute limite de terrain, depuis un bâtiment principal situé dans le retrait de 30 mètres séparant le cours d’eau ou le plan d’eau
• le retrait minimal de cour avant des terrains jouxtant un cours d’eau ou un plan d’eau est de 3 mètres

• installation nautique

• nonobstant la définition d’installation nautique, l’entreposage, l’entretien courant, la réparation, la vente ou la location d’embarcations est autorisée, ainsi que la vente de carburants marins; un restaurant accessoire est en outre autorisé
• les annexes et structures accessoires, d’une superficie de plancher maximale de 24 m², mesurée depuis l’intérieur des murs extérieurs, sont autorisées dans le retrait de 30 mètres séparant les cours d’eau ou les plans d’eau, à condition que ces annexes ou structures accessoires ne soient pas plus près de l’eau que le bâtiment principal
• les éléments sans toit ni clôture, comme les terrasses ou les plateformes, dont la surface de marche n’est pas à plus de 0,6 m au-dessus des surfaces adjacentes, peuvent présenter une saillie maximale de 3 mètres d’un bâtiment principal situé dans le retrait de 30 mètres séparant le cours d’eau ou le plan d’eau
• les éléments sans toit ni clôture, comme les terrasses ou les plateformes, dont la surface de marche est à plus de 0,6 m au-dessus des surfaces adjacentes peuvent présenter une saillie maximale de 3 mètres, mais pas à moins d’un mètre de toute limite de terrain, depuis un bâtiment principal situé dans le retrait de 30 mètres séparant le cours d’eau ou le plan d’eau
• le retrait minimal de cour avant des terrains jouxtant un cours d’eau ou un plan d’eau est de 3 mètres

• les annexes et structures accessoires, d’une superficie de plancher maximale de 24 m², mesurée depuis l’intérieur des murs extérieurs, sont autorisées dans le retrait de 30 mètres séparant les cours d’eau ou les plans d’eau, à condition que ces annexes ou structures accessoires ne soient pas plus près de l’eau que le bâtiment principal
• les éléments sans toit ni clôture, comme les terrasses ou les plateformes, dont la surface de marche n’est pas à plus de 0,6 m au-dessus des surfaces adjacentes, peuvent présenter une saillie maximale de 3 mètres d’un bâtiment principal situé dans le retrait de 30 mètres séparant le cours d’eau ou le plan d’eau
• les éléments sans toit ni clôture, comme les terrasses ou les plateformes, dont la surface de marche est à plus de 0,6 m au-dessus des surfaces adjacentes peuvent présenter une saillie maximale de 3 mètres, mais pas à moins d’un mètre de toute limite de terrain, depuis un bâtiment principal situé dans le retrait de 30 mètres séparant le cours d’eau ou le plan d’eau

• largeur minimale de terrain : 45 m
• les annexes et structures accessoires, d’une superficie de plancher maximale de 24 m², mesurée depuis l’intérieur des murs extérieurs, sont autorisées dans le retrait de 30 mètres séparant les cours d’eau ou les plans d’eau, à condition que ces annexes ou structures accessoires ne soient pas plus près de l’eau que le bâtiment principal
• les éléments sans toit ni clôture, comme les terrasses ou les plateformes, dont la surface de marche n’est pas à plus de 0,6 m au-dessus des surfaces adjacentes, peuvent présenter une saillie maximale de 3 mètres d’un bâtiment principal situé dans le retrait de 30 mètres séparant le cours d’eau ou le plan d’eau
• les éléments sans toit ni clôture, comme les terrasses ou les plateformes, dont la surface de marche est à plus de 0,6 m au-dessus des surfaces adjacentes peuvent présenter une saillie maximale de 3 mètres, mais pas à moins d’un mètre de toute limite de terrain, depuis un bâtiment principal situé dans le retrait de 30 mètres séparant le cours d’eau ou le plan d’eau
• le retrait minimal de cour avant des terrains jouxtant un cours d’eau ou un plan d’eau est de 3 mètres

• superficie minimale de lot : 0,4 ha
• largeur minimale de lot : 54 m

• retrait minimal de cour arrière : 21 m

• retrait minimal de cour arrière : 21 m
• largeur minimale de lot : 30 m

Pour utilisation future

• un bureau
• un centre de recherche-développement

• un atelier de carrosserie
• un service au volant
• un logement
• un poste d’essence
• une installation de compostage de feuilles et de résidus de jardin
• un parc de stationnement
• une imprimerie
• un terminal routier
• une installation de traitement et de transfert de déchets (non putrescibles)

• Un magasin de vente au détail peut également servir à la vente de matériel déjà préparé et servant à la fabrication, à la préparation, à l’assemblage, à l’emballage ou à la livraison de pièces finies, de produits finis ou de services d’une utilisation autorisée sur le même lot.
• Un bureau est une utilisation conditionnelle autorisée sous réserve qu’il soit situé sur le même lot qu’une utilisation principale autorisée.
• Toutes les utilisations doivent être exploitées entièrement dans un bâtiment fermé ou sur une aire dissimulée ou séparée d’une zone RU par un élément paysager.

• une habitation isolée
• une entreprise à domicile
• un parc

toutes les utilisations, sauf les utilisations additionnelles permises et :

• les installations d’un aéroport et connexes à un aéroport

• un hangar d’avion privé n’est pas permis sans qu’il y ait une habitation isolée
• dans la zone, un terrain qui est légalement cessible, mais ne correspond pas à la définition d’un lot :

1. sera réputé avoir une façade s’il donne sur une rue privée et
2. devra respecter toutes les dispositions de la zone comme s’il était un lot

• superficie minimale de lot : 900 m²
• largeur minimale de lot : 30 m
• surface construite maximale : 30 %
• retrait minimal de cour avant :

1. une habitation isolée : 3 m
2. un garage pour une auto : 6 m

• retrait minimal de cour latérale intérieure : 3 m
• retrait minimal de cour arrière :

1. une habitation isolée : 7,5 m
2. un garage et un hangar pour avion privé : 5 m
3. un bâtiment accessoire : 1 m

• retrait minimal de cour latérale d’angle : 3 m
• hauteur de bâtiment maximale : 12 m
• surface minimale d’un logement :

1. rez-de-chaussée : 90 m²
2. logement entier : 130 m²

• espace paysagé minimal : 30 %
• nombre minimal de place de stationnement requises :

1. 2 par logement
2. 1 par entreprise à domicile

• la porte se relevant au plafond d’un hangar pour avion privé doit faire face à une voie de circulation à un angle de 0 à 60 degrés
• retrait maximal de cour arrière d’un hangar pour avion privé : 15 m
• les dispositions de la zone en matière de hangar d’avion collectif sont :

1. retrait minimal des cours : 2 m
2. une bande paysagée d’au moins 2 m de large doit être fournie dans chaque cour, sauf le long d’une ligne de lot contiguë à une voie de circulation
3. hauteur de bâtiment maximale : 12 m
4. nombre minimal de places de stationnement requises : 0,25 place par avion en fonction de la capacité du hangar collectif

• une habitation isolée
• une entreprise à domicile
• un parc

toutes les utilisations, sauf les utilisations additionnelles permises et :

• les installations d’un aéroport et connexes à un aéroport

• dans la zone, un terrain qui est légalement cessible, mais ne correspond pas à la définition d’un lot :

1.  sera réputé avoir une façade s’il donne sur une rue privée et
2. devra respecter toutes les dispositions de la zone comme s’il était un lot

• superficie minimale de lot : 530 m2
• largeur minimale de lot : 15 m
• surface construite maximale : 40 %
• retrait minimal de cour avant :

1. une habitation isolée : 4 m
2. un garage pour une auto : 6 m

• retrait minimal de cour latérale d’angle : 4 m
• retrait minimal de cour arrière : 7,5 m
• retrait minimal de cour latérale intérieure : 1,2 m
• hauteur de bâtiment maximale : 10 m
• surface minimale d’un logement :

1. rez-de-chaussée : 90 m2
2. logement entier : 130 m2

• surface paysagée minimale : 30 %
• nombre minimal de places de stationnement requises :

1. 2 par logement
2. 1 par entreprise à domicile

• une entreprise à domicile
• une habitation en rangée
• un complexe immobilier

• toutes les utilisations, sauf les utilisations additionnelles permises

• dans la zone, un terrain qui est légalement cessible, mais ne correspond pas à la définition d’un lot :

1. sera réputé avoir une façade s’il donne sur une rue privée et
2. devra respecter toutes les dispositions de la zone comme s’il était un lot

• superficie minimale de lot : 180 m2
• largeur minimale de lot : 6 m
• surface construite maximale : 60 %
• retrait minimal de cour avant :

1. une habitation isolée : 4 m
2. un garage pour une auto : 6 m

• retrait minimal de cour latérale d’angle : 4 m
• retrait minimal de cour arrière : 7,5 m
• hauteur de bâtiment maximale : 2 étages
• surface minimale d’un logement : aucune
• surface paysagée minimale : 30 %
• nombre minimal de places de stationnement requises :

1.  2 par logement
2. 1 par entreprise à domicile

• sur les biens-fonds zonés T1B[1565]-h, le symbole d’aménagement différé ne peut être supprimé avant que l’une ou l’autre des conditions suivantes soient remplies :

1. la carrière est épuisée et le permis a été remis ou
2. une étude d’évaluation de l’impact démontre que l’aménagement résidentiel proposé n’aura pas de répercussions néfastes sur l’exploitation d’extraction d’agrégat de minéraux

• un centre communautaire

• retrait minimal de cour avant : 12 m
• retrait minimal de cour latérale d’angle : 12 m
• distance minimale de séparation des bâtiments : 3 m
• hauteur de bâtiment maximale : 10 m
• surface paysagée minimale : 50 %
• aucune partie d’une place de stationnement ne peut être située à moins de :

1. 1,5 m d’une ligne de lot contiguë au tracé d’une rue
2. 4 m d’une ligne de lot contiguë à un lot sur lequel se trouve une utilisation résidentielle

• l’article 70 s’applique

• superficie et largeur minimales de terrain semblables aux terrains existants
• les annexes et structures accessoires, d’une superficie de plancher maximale de 24 m2, mesurée depuis l’intérieur des murs extérieurs, sont autorisées dans le retrait de 30 mètres séparant les cours d’eau ou les plans d’eau, à condition que ces annexes ou structures accessoires ne soient pas plus près de l’eau que le bâtiment principal
•  les éléments sans toit ni clôture, comme les terrasses ou les plateformes, dont la surface de marche n’est pas à plus de 0,6 m au-dessus des surfaces adjacentes, peuvent présenter une saillie maximale de 3 mètres d’un bâtiment principal situé dans le retrait de 30 mètres séparant le cours d’eau ou le plan d’eau
•  les éléments sans toit ni clôture, comme les terrasses ou les plateformes, dont la surface de marche est à plus de 0,6 m au-dessus des surfaces adjacentes peuvent présenter une saillie maximale de 3 mètres, mais pas à moins d’un mètre de toute limite de terrain, depuis un bâtiment principal situé dans le retrait de 30 mètres séparant le cours d’eau ou le plan d’eau
• le retrait minimal de cour avant des terrains jouxtant un cours d’eau ou un plan d’eau est de 3 mètres

• une habitation isolée
• un duplex
• une habitation isolée à fondations reliées
• une habitation isolée
• une habitation jumelée

les dispositions qui suivent s’appliquent à une habitation en rangée :

• largeur minimale de lot : 6 m par logement
• superficie minimale de lot : 240 m2 par logement
• retrait minimal de cour latérale intérieure : 2 m
• retrait minimal de cour latérale d’angle : 3 m
• retrait minimal de cour avant : 6 m
• superficie et largeur minimales de terrain semblables aux terrains existants
• les annexes et structures accessoires, d’une superficie de plancher maximale de 24 m², mesurée depuis l’intérieur des murs extérieurs, sont autorisées dans le retrait de 30 mètres séparant les cours d’eau ou les plans d’eau, à condition que ces annexes ou structures accessoires ne soient pas plus près de l’eau que le bâtiment principal
• les éléments sans toit ni clôture, comme les terrasses ou les plateformes, dont la surface de marche n’est pas à plus de 0,6 m au-dessus des surfaces adjacentes, peuvent présenter une saillie maximale de 3 mètres d’un bâtiment principal situé dans le retrait de 30 mètres séparant le cours d’eau ou le plan d’eau
• les éléments sans toit ni clôture, comme les terrasses ou les plateformes, dont la surface de marche est à plus de 0,6 m au-dessus des surfaces adjacentes peuvent présenter une saillie maximale de 3 mètres, mais pas à moins d’un mètre de toute limite de terrain, depuis un bâtiment principal situé dans le retrait de 30 mètres séparant le cours d’eau ou le plan d’eau
• le retrait minimal de cour avant des terrains jouxtant un cours d’eau ou un plan d’eau est de 3 mètres

• cour d’entreposage
• entrepôt

• une cour d’entreposage ou un entrepôt contigu à un lot sur lequel se trouve une utilisation résidentielle doit en être caché par un écran opaque d’une hauteur minimale de 2 mètres
• toute structure permanente doit se trouver à un retrait minimal de 7 mètres de la limite de la zone 010

• deux maisons mobiles pour les ouvriers agricoles liés à une exploitation maraîchère intensive.

• un centre communautaire
• un parcours de golf
• une installation maritime
• une maison isolée accessoire à un parcours de golf ou à un port de plaisance
• un lieu de rassemblement limité à un club

• un cimetière
• une maison isolée limitée à un cimetière
• un lieu de rassemblement limité à :

1. un immeuble renfermant un centre d'accueil accessoire à un cimetière,
2. un auditorium ou un club

• un lieu de culte

• une habitation isolée

toutes les utilisations interdites, sauf :

• un terrain de golf limité à un champ d’exercice
• un parc d’amusement, limité à un mini-golf et sauf, l’utilisation suivante :
• un magasin de détail, limité à la vente et à la réparation de bâtons de golf et un casse-croûte

• la largeur de lot minimale requise est de 40 m, sauf dans le cas des lots 24 et 25 sur le plan de lotissement préliminaire de 2010, pour lesquels la largeur minimale de lot requise est de 22 m

• une utilisation d’industrie lourde

• commerce de détail

• l’utilisation de « commerce de détail » figurant dans la colonne III (Utilisations du sol additionnelles permises) doit être limitée à la vente de pièces pour véhicules automobiles

• une habitation isolée

• nombre maximal d’unités de logement : 136

• une habitation isolée

• retrait minimal de cour latérale intérieure à partir de la limite de terrain la plus à l’ouest : 7 m
• retrait minimal de cour latérale intérieure à partir de la limite de terrain la plus à l’est : 13 m
• retrait minimal de cour arrière : 7 m
• retrait minimal de cour avant : 15 m
• nombre maximal d’unités de logement : 142

• largeur de terrain minimale : 15 m
• superficie de terrain minimale : 530 m2
• aucune partie d’un garage privé ou d’un abri de voiture ne peut être située à plus d’un mètre plus près de la limite de terrain donnant sur la voie publique sur la façade d’un édifice principal que le mur de cet édifice.
• largeur maximale d’un garage ou d’un abri de voiture privé : 50 % de la largeur du terrain où se trouve d’unité de logement

• retrait minimal de cour latérale intérieure : 2 m
• retrait minimal de cour latérale d’angle : 4,5 m
• surface construite maximale : 35 %
• aucune partie d’un garage privé ou d’un abri de voiture ne peut être située à plus d’un mètre plus près de la limite de terrain donnant sur la voie publique sur la façade d’un édifice principal que le mur de cet édifice.
• largeur maximale d’un garage ou d’un abri de voiture privé : 50 % de la largeur du terrain où se trouve d’unité de logement.

• habitation en rangée

• retrait minimal de cour latérale intérieure : 2 m
• retrait minimal de cour latérale d’angle : 4,5 m
• surface construite maximale : 35 %
• aucune partie d’un garage privé ou d’un abri de voiture ne peut être située à plus d’un mètre plus près de la limite de terrain donnant sur la voie publique sur la façade d’un édifice principal que le mur de cet édifice.
• largeur maximale d’un garage ou d’un abri de voiture privé : 50 % de la largeur du terrain où se trouve d’unité de logement.

• largeur de terrain minimale : 30 m

• parc

• un gîte touristique
• un centre de jour
• une habitation isolée
• un établissement d’instruction
• une installation récréative et sportive

Toutes les utilisations sauf :

• une salle de jeux
• un studio d’artiste
• un établissement de location automobile
• une station-service
• un gîte touristique
• un établissement de traiteur
• un dépanneur
• un établissement de service au volant
• une entreprise de vente, de location et d’entretien de matériel et de poids lourds
• un poste d’essence
• un cabinet médical
• un bureau
• une entreprise de services personnels
• un restaurant – restauration rapide

Toutes les utilisations sauf :

• un établissement de location automobile
• un concessionnaire automobile
• une station-service
• une entreprise de vente, de location et d’entretien de matériel et de poids lourds
• un commerce de détail limité à la vente de produits, de matériel ou de fournitures connexes à l’agriculture, à la construction, au jardinage ou à l’aménagement paysager

Toutes les utilisations sauf :

• une utilisation agricole
• une jardinerie
• un commerce de détail limité à la vente de produits, de matériel ou de fournitures connexes à l’agriculture, à la construction, au jardinage ou à l’aménagement paysager

Toutes les utilisations sauf :

• un commerce de détail limité à la vente de produits, de matériel ou de fournitures connexes à l’agriculture, à la construction, au jardinage ou à l’aménagement paysager
• un établissement de soins pour animaux
• un hôpital vétérinaire
• une maison unifamiliale

• 384r

• un bureau
• une installation récréative et sportive
• un centre de recherche et de développement
• une industrie technologique
• une utilisation agricole limitée à une pépinière, à une serre ou à un jardin maraîcher
• une station de radiotélévision
• un établissement de traiteur
• un lieu de rassemblement
• un studio de production
• un centre d’entraînement

• un dépanneur
• un établissement de service au volant
• un restaurant

• cour avant minimale : 15 m
• cour arrière minimale non contiguë à une emprise de voie ferrée : 8 m
• surface construite maximale : 35 %
• aucune hauteur maximale de bâtiment
• le symbole d’aménagement différé ne peut être enlevé qu’après que la Ville aura approuvé un plan de viabilisation général pour le secteur et que tous les plans de lotissement nécessaires auront été présentés et approuvés

• Le symbole d’aménagement différé ne peut être enlevé qu’après que la Ville aura approuvé un plan de viabilisation général pour le secteur et que tous les plans de lotissement nécessaires auront été présentés et approuvés

• un magasin de vente au détail
• un cabinet médical

• un parc d’attractions
• un terrain de camping
• un lave-auto

• les terrains dont le zonage est RC1[387r] constituent un seul lot aux fins de zonage, nonobstant le lotissement légal d’un lot aux termes de la Loi sur l’aménagement du territoire, modifiée, de la Loi sur les condominiums, modifiée, ou de tout autre document législatif similaire
• retrait minimal de la cour avant : 1 mètre
• les entrées privées, les allées et les places de stationnement peuvent être partagées entre les propriétés dont le zonage est RC1[387r]
• nombre minimal de places de stationnement requises par tranche de 100 m² de surface de plancher brute : 3 places
• la clause 217(1)(c) ne s’applique pas

• toutes les utilisations sauf agricoles

• largeur minimale requise du lot : 10 m
• aucun bâtiment n’est autorisé

•  largeur minimale requise du lot : 16 m

• largeur minimale du lot : 30 m

•  retrait minimal de la cour latérale d’angle : 3 m
•  hauteur maximale du bâtiment principal : 11 m

• largeur minimale de lot : 15 m
• superficie minimale de lot : 1 000 m²
• largeur minimale de cour latérale intérieure : 3 m
• nonobstant la définition de largeur de lot de l'article 54, la largeur de lot est définie comme étant la distance entre les limites latérales de lot mesurée le long de la limite de lot avant
• les rajouts et constructions accessoires, d'une surface de plancher maximale de 24 m² mesurée à partir des murs extérieurs, sont permis dans le retrait minimal de 30 m depuis un cours ou un plan d'eau, pourvu que les rajouts ou les constructions accessoires ne soient pas situés plus près de l'eau que le bâtiment principal
• un aménagement non couvert et non fermé, tel qu'une terrasse en bois ou une plateforme dont la surface sur laquelle l'on marche n'est pas à une hauteur supérieure à 0,6 m au-dessus du niveau du sol contigu, peut être en saillie d'au maximum 3 m du bâtiment principal situé dans le retrait de 30 m d'un cours ou d'un plan d'eau
• un aménagement non couvert et non fermé, tel qu'une terrasse en bois ou une plateforme dont la surface sur laquelle l'on marche est à une hauteur supérieure à 0,6 m au-dessus du niveau du sol contigu, peut être en saillie d'au maximum 3 m du bâtiment principal situé dans le retrait de 30 m d'un cours ou d'un plan d'eau, mais ne peut s'avancer à moins de 1 m d'une limite de lot
• retrait minimal de cour avant d'un lot contigu à un cours ou un plan d'eau : 3 m

• largeur minimale de lot : 9 m
• superficie minimale de lot : 900 m²
• nonobstant la définition de largeur de lot de l'article 54, la largeur de lot est définie comme étant la distance entre les limites latérales de lot mesurée le long de la limite de lot avant
• les rajouts et constructions accessoires, d'une surface de plancher maximale de 24 m² mesurée à partir des murs extérieurs, sont permis dans le retrait minimal de 30 m depuis un cours ou un plan d'eau, pourvu que les rajout ou les constructions accessoires ne soient pas situés plus près de l'eau que le bâtiment principal
• un aménagement non couvert et non fermé, tel qu'une terrasse en bois ou une plateforme dont la surface sur laquelle l'on marche n'est pas à une hauteur supérieure à 0,6 m au-dessus du niveau du sol contigu, peut être en saillie d'au maximum 3 m du bâtiment principal situé dans le retrait de 30 m d'un cours ou d'un plan d'eau
• un aménagement non couvert et non fermé, tel qu'une terrasse en bois ou une plateforme dont la surface sur laquelle l'on marche est à une hauteur supérieure à 0,6 m au-dessus du niveau du sol contigu, peut être en saillie d'au maximum 3 m du bâtiment principal situé dans le retrait de 30 m d'un cours ou d'un plan d'eau, mais ne peut s'avancer à moins de 1 m d'une limite de lot
• retrait minimal de cour avant d'un lot contigu à un cours ou un plan d'eau : 3 m

• un secteur intouchable de 15 m est requis depuis le drain municipal Buckles et le branchement Schell, mesuré jusqu'à la rive depuis la laisse des hautes eaux moyenne annuelle
• un secteur inconstructible de 15 m est requis depuis le drain municipal Buckles et le branchement Schell, mesuré jusqu'à la rive depuis la laisse des hautes eaux moyenne annuelle
• par secteur intouchable il faut entendre un secteur laissé dans son état naturel et où on ne devrait permettre aucune activité humaine
• par secteur inconstructible il faut entendre un secteur où on ne devrait permettre aucun bâtiment ni aucune construction de quelque type que ce soit, notamment une habitation, une terrasse, un kiosque de jardin, une remise, un garage, un atelier, une fosse septique, un puits, une piscine, un vestiaire, un poste de pompage ou un ouvrage paysagé

• un immeuble d'appartements de faible hauteur
• un gîte touristique
• un habitation isolée
• un duplex
• un logement
• une entreprise à domicile
• une garderie à domicile
• une habitation isolée à fondations reliées
• une habitation en rangée
• un établissement de soins pour bénéficiaires internes
• une maison de retraite
• une maison convertie en maison de retraite
• une maison convertie en maison de chambres
• une chambre
• un logement secondaire
• une habitation jumelée
• une habitation superposée
• un triplex

• une station-service

• Le symbole d’aménagement différé ne peut être supprimé que si :

1. une évaluation de la concentration en nitrates a été effectuée conformément aux directives en matière d’utilisation responsable contenues dans la Directive B-7 du ministère de l’Environnement (sous réserve de la disposition que ces directives doivent également s’appliquer aux volumes de traitement des eaux usées inférieurs à 10 000 litres par jour), qui démontre que l’impact de la concentration en nitrates de l’aménagement proposé ne dépasse pas 2,5 mg/l ou la limite établie par le bureau local du ministère de l’Environnement, le plus important des deux l’emportant;
2. un certificat d’approbation a été obtenu auprès du Ministère en vue de l’aménagement proposé etc
3. il a été démontré à la satisfaction du directeur général de Planification, Infrastructure et Développement économique, qu’il n’y aura qu’une entité légale responsable de l’entretien du système de traitement.

• Tous les bâtiments et constructions, y compris les fosses septiques, piscines, clôtures et aménagements paysagés à l’aide de matériaux inertes sont interdits dans la servitude de Pipelines Trans-Nord Inc.

• un bureau